2. COP : le calendrier 16 septembre 2010 : Signature du COP par Jean-Louis Borloo 8 novembre 2010 : Modalités d’application votées par le conseil d’administration de l’IGN 23 novembre 2010 : Discours de Nathalie Kosciusko-Morizet aux 70 ans de l’IGN, annonçant la diffusion du RGE à coût marginal 30 novembre 2010 : Envoi du COP aux Préfets et Présidents de régions et départements
3.
4.
5.
6. LES 6 ORIENTATIONS STRATEGIQUES DU COP Parvenir à une représentation unique du découpage parcellaire aussi proche que possible de la réalité du terrain. 4) Etre le principal acteur de la mise en place de l’infrastructure nationale d’information géographique prescrite par la directive INSPIRE, créer les conditions d’un accès généralisé aux données géographiques de référence au travers du Géoportail.
7. LES 6 ORIENTATIONS STRATEGIQUES DU COP Conduire les travaux de recherche et développement, permettant de lancer la constitution d’un référentiel géographique à grande échelle de nouvelle génération à l’échéance du présent contrat. Poursuivre l’effort de maîtrise des dépenses de l’établissement et améliorer la rentabilité de ses activités complémentaires en exploitant le développement des nouveaux usages de l’information géographique par les acteurs économiques privés et le grand public
8. OBJECTIFS GENERAUX Conforter l’IGN comme le référent en information géographique au sein de l’Etat Renforcer les coopérations entre l’établissement et les services de l’Etat dans un souci d’économie de moyens Optimiser la gestion de l’Institut et maintenir la certification ISO 9001 Assurer les missions renforcées confiées par le ministère de la Défense Participer à l’animation de la recherche en information géographique
9. OBJECTIFS GENERAUX Positionner le Geoportail comme plateforme nationale de référence pour INSPIRE Installer puis opérer le centre de diffusion des images satellitaires du MEDDTL Développer l’activité de formation et conseil Numériser et mettre en ligne des fonds photographique et cartographique historiques Automatiser la rédaction de la carte au 1:25000
10. OBJECTIFS GENERAUX Faire du RGE® le référentiel géographique plus largement utilisé en appui des politiques publiques Adapter le contenu et les spécifications du référentiel à grande échelle aux nouveaux besoins Enrichir la base de données topographiques Améliorer la qualité de la base Adresse Améliorer la résolution de la composante orthophotographique afin de mieux répondre aux besoins des utilisateurs publics Rénover l’altimétrie du RGE
18. Les personnes de droit privé chargées d’une mission de service publicRéservé à l’exercice de leurs missions de service public n’ayant pas un caractère industriel et commercial
19.
20. Avant toute utilisation, un engagement formalisé de respect des CU par une personne habilitée devra être transmis à l’IGN.
22. Toute exploitation des données non comprise dans les CU ou toute utilisation commerciale ou industrielle des données devra faire l’objet d’une licence spécifique.MODALITES
