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Les 10 conseils des spécialistes de PRINS
Chantal Koller Nathalie Codignola
DYNAMISER LA VALEUR DE VOTRE MARQUE?
ADOPTEZ LES BONS REFLEXES
Conseil No. 1 - Créez un signe unique!
Une marque doit être distinctive et libre
On commence par quoi ?
Un peu d’histoire…
Les premières marques étaient utilisées sur les amphores romaines pour distinguer le producteur lors de la cuisson dans le four commun. inscriptions
indiquaientles origines,identifiaient le contenu, précisaientla capacité, la provenance, les dates et les quantités,le nom des propriétairesou des officines.
Soyez créatifs!
Elle doit être plus que
«usuelle» ou «banale»
Et surtout…
Assurez-vous de ne
copier personne!
Conseil No. 2 – Détachez la marque du nom de votre société
Mais au fait… une marque c’est quoi?
On tord le cou aux idées reçues:
NON ! un nom commercial ne garantitpas la protection à votre marque
NON ! un logo ne protège pas forcément le nom de votre marque séparément
NON ! un nom de domaine(site web) n’est pas une protection de marque
Votre marque c’est:
Un nom, un logo, les deux combinés…
Mais aussi…
Une couleur, une forme, un son…
Conseil No. 3 – Faites effectuer vos recherches par un
conseil en propriété intellectuelle
Et puis, ça veut dire quoi «ne pas copier les autres»?
Explication:
Le risque de confusion est apprécié par le juge ou l’examinateur de l’IPI selon la proximité des activités (produits/services protégés par chaque marque) et
la ressemblance des signes; les éléments pris en compte sont ceux qui sont susceptibles de protection (donc distinctifs), les signes notoires et forts étant
plus largementprotégés que les signes faibles. Une recherche Googlene permet donc pas d’exclure tous les risques, ni de les évaluercorrectement.
Même une marque similaire (qui
ressemble / pas entièrement identique)
peut poser problème
On appelle ça le «risque de confusion» et
cela dépend de beaucoup de facteurs
juridiques!
Conseil No. 4 – Dopez votre marque par l’usage et défendez-la!
Une stratégie digitale boostera sa force.
Bon… mais alors, c’est quoi une marque FORTE?
Juridiquement, une marque doit être utilisée pour ne pas risquer d’être invalidée par une action en déchéance. Utiliser la marque correctement (*) et
surtout la défendrecontre des copies permet de la rendre plus forte. Une marque forte a ensuite plus de valeur.
Utilisez et défendez votre
marque!
L’usage valide l’enregistrement
avec le temps
Défendre sa marque contre les
tiers la muscle
Construisez une marque
digitale!
On va y revenir…
C’est la stratégie de noms de
domaine
Conseil No. 5 – Utilisez votre marque comme elle
a été enregistrée
D’accord! Euh… c’est quoi un usage «correct»?
La jurisprudence suisse est très stricte concernant le niveau d’usage suffisant pour conserver une marque valide. Passé la période initiale de 5 ans (dite période de grâce), la
marque doit être utilisée selon les 5 critères établis ci-dessus pour «répondre à la demande du marché», dans le secteur d’activité que l’on revendique. Documenter toutes
les actionsd’usageen archivantles documentsmarketing,catalogues,factures,listes clients,etc. est donc essentiel.
Le même
signe
Le même
titulaire
Les mêmes
activités
Surtout, ne
pas sauter
une étape!
En
continuité
En volumes
suffisants
Conseil No. 6 – Soyez visibles et verrouillez vos droits en ligne !
Une combinaison marketing – juridique gagnante
Et le digital dans tout ça?
Une stratégie de nom de domaine consiste à définir les racines et les extensions nécessaire à un usage efficace sur Internet, tout en conservant
une marge sécuritaire (typos, variantes). Les noms de domaine acquis ne doivent pas forcément tous être utilisés, mais viennent renforcer le
portefeuille et donc booster la marque.
Marketing digital Stratégie de noms de domaine
Site
web
Blog
Identité
visuelle
SEO
Données
Segments
Médias
sociaux
Racines
Extensions
Typos Variantes
ICANN
Sécurité
Conseil No. 7 – Protégez la marque dans vos marchés principaux
Fonctionnez par «tiers»
Donc, une marque c’est comme un .com? On est protégé partout ?
Un droit de PI est territorial par essence; il existe des systèmes internationaux (type OMPI) permettant une coordination, mais la marque doit
être enregistrée dans chaque marché dans lequel vous faites des affaires pour avoir une protection effective. La bonne coordination entre les
différents pays, ayant tous une pratique différente, et une bonne répartition de la protection dans le temps – en ligne avec votre business plan –
permettront d’optimiser votre budget.
Pays par pays,
construisez votre
portefeuille
Conseil No. 8 – Le titulaire de la marque!
Bien le choisir, permet d’optimiser la valeur
Et dans tout ça… le BOSS c’est qui?
La titularité de la marque doit être consolidée au nom d’une seule entité, qui reste stable au niveau de son nom et adresse, pour éviter des frais
de correction des registres (obligatoires dans certains pays). Une structure plus complexe (Holding – filiales) permet de licencier la marque, les
royalties étant ensuite pris en compte dans le cadre d’une valorisationfinancière(valorisationpar les revenus).
Système de licences / franchises Changements d’adresse/de nom = frais
Structure complexe = flux financiers Gare aux changements!
Conseil No. 9 – Etablissez un plan stratégique pour budgéter!
Les conseils en PI sont là pour ça…
Bon, finalement, ça doit être un peu cher tout ça non?
La validitéd’une marque est de 10 ans; les coûts peuvent donc être amortis sur cette durée. Une protection en Suisse coûte moins de 100.-/année!
Une expansion à l’international se prépare ensuite, en fonction de votre croissance. Rien ne presse, on peut ajouter des pays au fur et à mesure de
votre expansion.
J’ai fait plein
d’études… ils peuvent
me faire confiance
Y’a pas l’feu au lac!
Un budget de protection est idéalement
établi sur 5 ans
On peut y aller tranquillement, en parallèle
de la croissance de votre business
Conseil No. 10 – Mettez votre marque au bilan!
Il y a une norme ISO pour ça
Bien mais, au final… c’est quoi la valeur de la marque alors?
La valorisation de marque a été codifiée dans la norme ISO 10668. Une valorisation dans les règles doit donc se faire selon des calculs financiers (3 méthodes
possibles: par les revenus, les coûts ou le marché), une appréciation marketing pour multiplier/diviser cette valeur et une pondération par la force juridique de la
marque (en % des bonnes pratiques). Une inscriptiond’un actif immatériel au bilan est ensuite prévue selon les règles IFRS.
Ce n’est pas tout
simple, mais ce
n’est pas de la
magie non plus!

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  • 1. Les 10 conseils des spécialistes de PRINS Chantal Koller Nathalie Codignola DYNAMISER LA VALEUR DE VOTRE MARQUE? ADOPTEZ LES BONS REFLEXES
  • 2. Conseil No. 1 - Créez un signe unique! Une marque doit être distinctive et libre On commence par quoi ? Un peu d’histoire… Les premières marques étaient utilisées sur les amphores romaines pour distinguer le producteur lors de la cuisson dans le four commun. inscriptions indiquaientles origines,identifiaient le contenu, précisaientla capacité, la provenance, les dates et les quantités,le nom des propriétairesou des officines. Soyez créatifs! Elle doit être plus que «usuelle» ou «banale» Et surtout… Assurez-vous de ne copier personne!
  • 3. Conseil No. 2 – Détachez la marque du nom de votre société Mais au fait… une marque c’est quoi? On tord le cou aux idées reçues: NON ! un nom commercial ne garantitpas la protection à votre marque NON ! un logo ne protège pas forcément le nom de votre marque séparément NON ! un nom de domaine(site web) n’est pas une protection de marque Votre marque c’est: Un nom, un logo, les deux combinés… Mais aussi… Une couleur, une forme, un son…
  • 4. Conseil No. 3 – Faites effectuer vos recherches par un conseil en propriété intellectuelle Et puis, ça veut dire quoi «ne pas copier les autres»? Explication: Le risque de confusion est apprécié par le juge ou l’examinateur de l’IPI selon la proximité des activités (produits/services protégés par chaque marque) et la ressemblance des signes; les éléments pris en compte sont ceux qui sont susceptibles de protection (donc distinctifs), les signes notoires et forts étant plus largementprotégés que les signes faibles. Une recherche Googlene permet donc pas d’exclure tous les risques, ni de les évaluercorrectement. Même une marque similaire (qui ressemble / pas entièrement identique) peut poser problème On appelle ça le «risque de confusion» et cela dépend de beaucoup de facteurs juridiques!
  • 5. Conseil No. 4 – Dopez votre marque par l’usage et défendez-la! Une stratégie digitale boostera sa force. Bon… mais alors, c’est quoi une marque FORTE? Juridiquement, une marque doit être utilisée pour ne pas risquer d’être invalidée par une action en déchéance. Utiliser la marque correctement (*) et surtout la défendrecontre des copies permet de la rendre plus forte. Une marque forte a ensuite plus de valeur. Utilisez et défendez votre marque! L’usage valide l’enregistrement avec le temps Défendre sa marque contre les tiers la muscle Construisez une marque digitale! On va y revenir… C’est la stratégie de noms de domaine
  • 6. Conseil No. 5 – Utilisez votre marque comme elle a été enregistrée D’accord! Euh… c’est quoi un usage «correct»? La jurisprudence suisse est très stricte concernant le niveau d’usage suffisant pour conserver une marque valide. Passé la période initiale de 5 ans (dite période de grâce), la marque doit être utilisée selon les 5 critères établis ci-dessus pour «répondre à la demande du marché», dans le secteur d’activité que l’on revendique. Documenter toutes les actionsd’usageen archivantles documentsmarketing,catalogues,factures,listes clients,etc. est donc essentiel. Le même signe Le même titulaire Les mêmes activités Surtout, ne pas sauter une étape! En continuité En volumes suffisants
  • 7. Conseil No. 6 – Soyez visibles et verrouillez vos droits en ligne ! Une combinaison marketing – juridique gagnante Et le digital dans tout ça? Une stratégie de nom de domaine consiste à définir les racines et les extensions nécessaire à un usage efficace sur Internet, tout en conservant une marge sécuritaire (typos, variantes). Les noms de domaine acquis ne doivent pas forcément tous être utilisés, mais viennent renforcer le portefeuille et donc booster la marque. Marketing digital Stratégie de noms de domaine Site web Blog Identité visuelle SEO Données Segments Médias sociaux Racines Extensions Typos Variantes ICANN Sécurité
  • 8. Conseil No. 7 – Protégez la marque dans vos marchés principaux Fonctionnez par «tiers» Donc, une marque c’est comme un .com? On est protégé partout ? Un droit de PI est territorial par essence; il existe des systèmes internationaux (type OMPI) permettant une coordination, mais la marque doit être enregistrée dans chaque marché dans lequel vous faites des affaires pour avoir une protection effective. La bonne coordination entre les différents pays, ayant tous une pratique différente, et une bonne répartition de la protection dans le temps – en ligne avec votre business plan – permettront d’optimiser votre budget. Pays par pays, construisez votre portefeuille
  • 9. Conseil No. 8 – Le titulaire de la marque! Bien le choisir, permet d’optimiser la valeur Et dans tout ça… le BOSS c’est qui? La titularité de la marque doit être consolidée au nom d’une seule entité, qui reste stable au niveau de son nom et adresse, pour éviter des frais de correction des registres (obligatoires dans certains pays). Une structure plus complexe (Holding – filiales) permet de licencier la marque, les royalties étant ensuite pris en compte dans le cadre d’une valorisationfinancière(valorisationpar les revenus). Système de licences / franchises Changements d’adresse/de nom = frais Structure complexe = flux financiers Gare aux changements!
  • 10. Conseil No. 9 – Etablissez un plan stratégique pour budgéter! Les conseils en PI sont là pour ça… Bon, finalement, ça doit être un peu cher tout ça non? La validitéd’une marque est de 10 ans; les coûts peuvent donc être amortis sur cette durée. Une protection en Suisse coûte moins de 100.-/année! Une expansion à l’international se prépare ensuite, en fonction de votre croissance. Rien ne presse, on peut ajouter des pays au fur et à mesure de votre expansion. J’ai fait plein d’études… ils peuvent me faire confiance Y’a pas l’feu au lac! Un budget de protection est idéalement établi sur 5 ans On peut y aller tranquillement, en parallèle de la croissance de votre business
  • 11. Conseil No. 10 – Mettez votre marque au bilan! Il y a une norme ISO pour ça Bien mais, au final… c’est quoi la valeur de la marque alors? La valorisation de marque a été codifiée dans la norme ISO 10668. Une valorisation dans les règles doit donc se faire selon des calculs financiers (3 méthodes possibles: par les revenus, les coûts ou le marché), une appréciation marketing pour multiplier/diviser cette valeur et une pondération par la force juridique de la marque (en % des bonnes pratiques). Une inscriptiond’un actif immatériel au bilan est ensuite prévue selon les règles IFRS. Ce n’est pas tout simple, mais ce n’est pas de la magie non plus!