Présentation du 3ème colloque prévention des risques Cdg60 sur le rôle de l'élu et de ses actions en matière de prévention des risques

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Centrede Gestion de l’Oise
3eCOLLOQUE DÉPARTEMENTAL PREVENTION DES RISQUES
«L’Elu, l’Employeur et la Prévention»
Jeudi 09 Octobre 2014

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Temps 1 : l’élu et la prévention
Temps 1
L’élu et la prévention
Tour d’horizon de la prévention des risques dans les collectivités territoriales

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Temps 1 : l’élu et la prévention
M. Dor
Maire de la commune d’Abancourt
Président de la Communauté de Communes de la Picardie Verte
Mme Bridoux
Directrice de la prévention des risques, Cdg60
Référent handicap du Cdg60
M. Emo
Préventeur du Cdg60
ACFI

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Temps 1 : l’élu et la prévention
Question :
POURQUOI ?

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Les enjeux de la prévention des risques professionnels
Les enjeux de la prévention :
L’enjeu humain
Préserver la santé physique et mentale des agents

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Les enjeux de la prévention des risques professionnels
Les enjeux de la prévention :
Les enjeux réglementaires et juridiques
Appliquer la réglementation
Éviter les pénalités et les condamnations

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Les enjeux de la prévention des risques professionnels
Les enjeux de la prévention :
L’enjeu financier
Réduire les coûts (l’indemnisation et réparation des accidents)
Coûts cachés : 3-4 x coûts directs
Dégâts ou casse éventuels

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Les enjeux de la prévention des risques professionnels
Les enjeux de la prévention :
Les autres enjeux
continuité du service publique
désorganisation
image de marque

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Organiser la prévention
Question :
AVEC QUI ?

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Organiser la prévention
DGS
Encadrement
Agents
Autorité Territoriale
L’employeur/l’autoritéterritoriale
-Estresponsabledel’organisation
-Doitdonneràsastructurelesmoyensderépondreauxobligationsissuesdelaréglementation
Lachaînehiérarchique
-estresponsabledelasanté/sécuritédesagentsqu’elleencadre
Lesagents
-Sontresponsabledurespectdel’applicationdesrèglesdesécuritédéfinies(formation, règlementsécurité,consignes,…)

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Organiser la prévention
DGS
Encadrement
Agents
Autorité Territoriale
Acteurs
INTERNES :
CHSCT/CT
Assistant de Prévention
ACFI
Acteurs
EXTERNES :
•Cdg60 :
•Conseil en prévention
•ACFI / AP
•Les organismes de contrôle et de formation
•Les organismes de prévention (CARSAT, INRS…)
•Les Services de Secours
•Les assureurs et mutuelles
•Les caisses de retraites (CNRACL)…

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L’assistant de prévention
Question :
L’Assistant de Prévention

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L’Assistant de prévention
Mission principale :
ASSISTE et CONSEILLE l’Autorité à travers :
Proposition :
mesures de prévention
améliorations des conditions de travail,
Participation :
informations, sensibilisations et formations des agents en matière de prévention
Autres missions :
Veille à la bonne tenue des registresde Santé/Sécurité
Assiste de plein droit au CHSCT et à ses travaux
Travailler avec le médecin de prévention, l’ACFI…

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L’Assistant de prévention
«Portrait typed’un AP»
Conseille l’autorité = proximité et confiance
Assistance = accès à l’information et à la communication
Informatique
Pratique de l’écrit / Esprit de synthèse
Niveau hiérarchique = pas d’obligation
5 agents
Secrétaire
ou
Agent du Service Technique
25 agents
Secrétariat général
Et/ou
ResponsableST
120 agents
Structurer :
Temps plus important
Plusieurs services

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L’ACFI
Question :
ACFI
=
Agent Chargé des Fonctions d’Inspection

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L’ACFI
ACFI = Agent Chargé des Fonctions d’Inspection
Missions :
Contrôle les conditions d’application des règles définies par le Code du Travail.
Propose à l’autorité territoriale toute mesure visant à améliorer l’hygiène, la sécurité et la prévention des risques professionnels.
Peut siéger au CHSCT
Peut intervenir en cas de droit de retrait mis en oeuvre
Obligatoirement si désaccord sur la situation

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La médecine préventive
La médecine préventive
Question 1 :
Suis-je obligé d’avoir un médecin de prévention ?

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La médecine préventive
Loi n°84-53 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
Article 108-2
Lesservicesdescollectivitésetdesétablissementsdoiventdisposerd'unservicedemédecinepréventive

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La médecine préventive
La médecine préventive
Question 2 :
Quel est son rôle ?

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Assurerlesuivimédicaldesagents
Rôledifférentmaiscomplémentairedeceluidumédecinagréé
Lemédecindepréventiondéfinitlanatureetlafréquencedesvisitesmédicales
Ilexerceentoutedépendanceetdanslerespectdesdispositionsducodedeladéontologiemédicaleetducodedelasantépublique
Ilagitdansl’intérêtexclusifdelasantéetdelasécuritédesagentsdontilassurelesuivimédical
ilpeut:
procéderàunexamenprécis,
demanderdesanalysescomplémentaires,
orienterversunconfrèregénéralisteouspécialiste,
apporterdesconseilspersonnalisés

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Assurer des actions en milieu du travail (AMT)
Temps dévolu aux collectivités et établissements pour connaître les activités, de voir les conditions de travail
amélioration des conditions de vie et de travail dans les services,
hygiène générale des locaux,
adaptation des postes, des techniques et des rythmes de travail à la physiologie humaine,
protection des agents contre l’ensemble des nuisances et des risques d’accident de service ou de maladie,
information sanitaire,
campagnes de prévention dans le champ professionnel ou en matière de santé publique.

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La médecine préventive
La médecine préventive
Question 3 :
Est-ce que je peux le rencontrer ?

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Médecin de prévention + équipe pluridisciplinaire
=
conseillent l’élu dans le domaine de la prévention des risques

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Le CHSCT
Question :
Le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail

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Le CHSCT
Missions élargies du CHSCT :
Contribution à la protection de la santé physique et mentale pour les agents et le personnel mis à disposition de l’autorité territoriale et placé sous sa responsabilité par une entreprise extérieure
Contribution à la promotion de la prévention et peut proposer des actions de prévention notamment concernant le harcèlement moral et sexuel
Contribuer à l’amélioration des conditions de travail, notamment en vue de faciliter l’accès des femmes à tous les emplois et de répondre aux problèmes de maternité
Recours à un expert agréé
Coopération à la préparation des actions de formation en hygiène et sécurité

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Le CHSCT
Missions élargies du CHSCT :
Procède à l’analyse :
des risques professionnels
des conditions de travail
de l’exposition des agents à des facteurs de pénibilité
Suggère
tout initiative qu’il estime utile dans le cadre de la promotion de la prévention
des mesures pour l’instruction et le perfectionnement des agents en prévention
Consultation sur les mise, remise ou maintien dans l’emploi des agents accidentés ou des agents travailleurs handicapés notamment sur l’aménagement des postes de travail
Consultation sur le reclassement

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Le CHSCT
Missions élargies du CHSCT
sur les règlement et consignes tout comme l’ACFI
Sur les projets d’aménagement important modifiant les conditions de travail, de sécurité ou de santé
Une instance informée :
Des conclusions de chaque enquête d’accident ou de maladie professionnelle et des suites données
De toutes les visites et observations faites par les ACFI
Des documents établis à l’intention des autorités publiques chargées de la protection de l’environnement dans les collectivités comportant une ou des installations classées soumises à autorisation
Des observations et suggestions consignées dans le registre santé sécurité

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Le CHSCT
Quelques obligations du CHSCT :
Établissement d’un programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail
Etablissement d’un rapport annuel avec un exemplaire transmis à la direction prévention du CDG.
Présence de l’Assistant de prévention et médecin de prévention aux réunions
Formation de 5 jours + 2 jours sur les risques psychosociaux

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PAUSE

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La prévention des risques au quotidien
Question :
COMMENT ?

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La prévention des risques au quotidien
Introduction
Retour d’expérience :
Faire de la prévention sans le savoir
Difficulté : se fier à son «bon sens»
Faire de la prévention sans l’organiser un minimum (la planifier)
Difficulté : n’être que dans le «correctif»

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La prévention des risques au quotidien
La prévention des risques professionnels:
Structurer une démarche
Identifier
Evaluer
Maîtriser
Gérer

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La prévention des risques au quotidien
Document
Unique
Plan d’action
Accident
Inspection (ACFI)
Rapports de contrôles
Registre Santé/Sécurité
-Agents
-AP
Droit de Retrait
Etude de poste:
-CHSCT
-Médecin
-Préventeur
CHSCT :
-Programme annuel
-Rapport annuel

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Conclusion
Conclusion / Ouverture
Agent:
«Lecomportementsécuritéaunlienétroitaveclarelationquel’individupeutavoiraveclarègle»
(Doc CARSAT, 2008)
Encadrement:
«uneconceptionnouvelledumanagementdoits’expérimenter,surtoutencequiconcernelesfonctionsquisontconfiéesàl’encadrementdeproximité,quisontcertainementlesacteurslesplusimportantspouraccompagnerleschangementsetcontribueràleurdonnersens.»
(Rapport FNP sur les RPS, 2013)

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Conclusion
Autorité:
«L’enjeudeladémarche[deprévention]esttelque,»…«lesimplicationsquis’ensuiventont,dansdesproportionsvariables,unimpactsurl’organisationdutravailetlesmoyensquipeuventlecaséchéantyêtreconsacrés.
Dèslors,ontoucheauxprérogativesdeladirection.
Ilestimportantque,parsonengagementinitial,celle-ciexprimeauprèsdessalariésetdespartenairessociauxlaportéequ’elleentendluidonner.»
(Ministère du Travail, www.travailler-mieux.gouv.fr)