Que l'on parle de monnaies virtuelles, de crypto-monnaies ou d'espèces numériques, l'émergence des nouvelles monnaies décentralisées de type Bitcoin ou Etherum challengent la réglementation bancaire et financière.
L'Autorité bancaire européenne (ABE) définit ces nouvelles monnaies comme étant les représentations numériques de valeur qui ne sont émises ni par une banque centrale ni par une autorité publique, qui ne sont pas nécessairement non plus liées à une monnaie fiduciaire mais qui sont acceptées comme moyen de paiement par des personnes physiques ou morales et qui peuvent être transférées, conservées ou échangées par voie électronique.
Deux grands challenges juridiques distincts se posent donc,
- l'un tenant à la technologie de la blockchain elle même dont les usages sont bien plus larges que la seule question des monnaies. La blockchain représente de vraies opportunités à expérimenter en termes de sécurité, d'efficacité et de réduction des coûts et d'usages (smart contracts). Saluons d'ailleurs l'expérimentation en cours avec le fichier des mini-bons ;-)
- l'autre tenant à la réglementation proprement dite des nouveaux intermédiaires de ces flux financiers et de la monnaie décentralisée ainsi créée pour lutter notamment contre les utilisations frauduleuses ou mafieuses de ces nouveaux modes de paiement, tout en permettant un développement de ces nouveaux modes de paiement.
Alors que la toute première directive sur la monnaie électronique a été adoptée il y a 16 ans déjà, tant d'évolutions technologiques et d'usages ont eu lieu depuis lors ayant déjà conduit à de nombreuses adaptations de la réglementation bancaire et financière et des paiements, mais devant un tel dynamisme il faut avouer qu'il est bien difficile pour le législateur national ou européen, tout comme pour les juristes, d'adopter le même rythme... toutefois eu égard aux enjeux importants liés à ces sujets de nombreuses actions sont en cours au niveau national et européen, quelques exemples ont été repris dans cette présentation qui ne se veut pas exhaustive mais qui tente de dresser un tableau des principaux sujets et évolutions en cours.
Bonne lecture!
Cathie-Rosalie JOLY