2. 2 -
Les enjeux
du développement
durable,
Nos économies insulaires, sont toutes autant spécifiques, eu égard
à l’exigüité, à l’éloignement, voir, l’isolement et donc la vulnérabilité
de ses territoires.
L’ambition de l’institution consulaire est de contribuer à la durabilité
de leur développement.
Dès lors, nous nous devons de mettre en place des projets et des
stratégies effectives de développement durable.
Il se trouve, néanmoins, que les îles du sud, peuvent prétendre servir
d’exemple en matière d’énergies propres et durablement résilientes.
Voilà donc un bel exemple d’efficacité partagée et de réels motifs
d’espoir pour les entreprises locales.
Edith HAMOT-EVRILLUS
Vice Présidente Territoriale en charge des Îles du Sud
p.3 Les chiffres clés des Îles du Sud
p.5 Interview
p.7 Événement
p.8 Proximité Îles du Sud
p.9 Actus
p.10 En bref…
OURS
Hôtel Consulaire
Rue Félix Eboué
97159 Pointe-à-Pitre Cedex
Tél.: 0590 93 76 00
Fax : 0590 90 21 87
www.guadeloupe.cci.fr
Antenne Décentralisée des îles du Sud
Avenue des Caraïbes
97134 Saint-Louis
de Marie-Galante
Tél.: 0590 97 17 04
Fax : 0590 97 17 03
antenne.mg@pointe-a-pitre.cci.fr
DIRECTRICE DE LA PubLICATIon
Edith Hamot-Evrillus
RÉDACTEuR En ChEF
Robert Procida
CoMITÉ DE RÉDACTIon
Sabrina Charles,
Fabrina Lancelot.
ConCEPTIon / MAquETTE
Langue de Pub
IMPRESSIon
Print Marketing Caraïbes
CRÉDIT PhoToS
CCI IG
ÉDITO
SOMMAIRE
3. A retenir…
158km2
La superficie de l’île
Longueur : 1 240 m
Largeur : 30 m
code 2
La longueur de la piste
d’aviation et la catégorie
de l’aérodrome.
(Sources Conseil Départemental)
500 000
Le nombre de passagers
estimés par an.
(Sources Express des Îles)
2134
Le nombre de sans emplois.
(Source Pole Emploi Marie Galante - décembre 2015)
Sources : Insee.
2013 % 2008 %
Ensemble 5 376 100,0 5 642 100,0
0 à 14 ans 1 107 20,6 1 242 22,0
15 à 29 ans 694 12,9 818 14,5
30 à 44 ans 964 17,9 1 235 21,9
45 à 59 ans 1 251 23,3 1 094 19,4
60 à 74 ans 848 15,8 786 13,9
75 ans ou plus 511 9,5 468 8,3
Population par grandes tranches d’âges.
CommunedeGrand-Bourg
2013 % 2008 %
Ensemble 2 488 100,0 2 788 100,0
0 à 14 ans 417 16,8 544 19,5
15 à 29 ans 309 12,9 378 13,6
30 à 44 ans 446 17,9 606 21,7
45 à 59 ans 552 22,2 515 18,5
60 à 74 ans 471 18,9 478 17,2
75 ans ou plus 292 11,7 267 9,6
CommunedeSaint-Louis
2013 % 2008 %
Ensemble 3 309 100,0 3 442 100,0
0 à 14 ans 622 18,8 744 21,6
15 à 29 ans 391 11,8 449 13,1
30 à 44 ans 613 18,5 769 22,3
45 à 59 ans 730 22,0 661 19,2
60 à 74 ans 620 18,7 550 16,0
75 ans ou plus 334 10,1 269 7,8
CommunedeCapesterre
- 3
LES CHIFFRES CLÉS DES ILES DU SUD
Plein feu sur…
Marie-Galante
4. Les entreprises
des îles du Sud
LES CHIFFRES CLÉS DES ILES DU SUD
4 -
Année 2014 Immatriculations Radiations
CAPESTERRE 19 12
GRAND-BOURG 25 24
SAINT-LOUIS 7 4
LA DESIRADE 15 1
TERRE DE HAUT 14 2
TERRE DE BAS 8 1
TOTAL 88 44
Année 2015 Immatriculations Radiations
CAPESTERRE 20 13
GRAND-BOURG 31 17
SAINT-LOUIS 12 7
LA DESIRADE 12 3
TERRE DE HAUT 7 3
TERRE DE BAS 1 0
TOTAL 83 43
Communes Commerce Industrie Service Non Renseigné TOTAL
CAPESTERRE 82 56 72 - 210
GRAND-BOURG 210 77 173 2 462
SAINT-LOUIS 76 52 60 - 188
LA DESIRADE 51 106 47 - 204
TERRE DE HAUT 82 58 53 2 195
TERRE DE BAS 31 25 23 - 204
TOTAL 532 374 428 4 1 338
Formalités enregistrées
auCFEdelaCCIIG
Comptage par catégorie
desentreprisesau19/08/2016
Sources : CFE de la CCI IG
20
31
13
12
7
12
3
7
3
1
0
17
19
25
7
15
14
8
12
24
4
1
2
1
5. INTERVIEW
- 5
Philippe bREDEnT, ordre des Experts Comptables
Unpartenaireindispensable
brigitte SouquET, restaurant l’oRnATA
L’accueilcommeréférence
Est-ce que la fonction d’expertise comptable a aussi sa raison
d’être dans les îles et notamment à Marie-Galante ?
Dès qu’il y a des entreprises, la fonction est utile. Donc, il est
important d’avoir un accompagnement pour la gestion de
son entreprise aussi bien pour l’aspect comptable, fiscal, or-
ganisationnel, management et en fonction des compétences
de chacun, au niveau commercial également.
Peut-on considérer qu’il existe dans les îles une approche parti-
culière pour les TPE à caractère commercial ou artisanal ?
Oui. Mais cette approche n’est pas nouvelle pour nous.
Chaque petite entreprise dans les îles a sa particularité. Le
tissu économique étant dominé par des très petites entre-
prises, il faut prendre en compte toutes les spécificités des
entreprises de cette taille.
Est-ce coûteux pour une entreprise de Marie-Galante de faire
appel à un expert-comptable ?
Comme je le disais, on a des entreprises de la même taille
dans d’autres secteurs et on essaie depuis quelques années
d’adapter la gestion en formant le chef d’entreprise afin jus-
tement de pouvoir réduire les coûts de traitement et des
opérations proprement comptables.
Est-ce que d’une manière générale, l’OEC a mis en place une
organisation spécifique par rapport aux entreprises situées dans
les îles ?
Un effort est fait aussi bien par l’Ordre que par les experts
comptables pour pouvoir s’adapter et prendre un certain
nombre de dispositions pour pouvoir suivre les entreprises
de petites tailles.
D’où vient le nom “Ornata” ?
L’ornata est un bananier d’ornement qui ne produit pas de
fruits.
Votre activité a-t-elle évolué depuis le début ?
Nous sommes gérants depuis 20 ans et à l’époque on ser-
vait 10 repas. Aujourd’hui, nous avons sept employés. Nous
sommes ouverts tous les jours. Pour certains, on représente
un “lolo amélioré”. Notre régularité paye… Nous sommes
ouvert tous les jours quelque soit le temps… Si notre acti-
vité s’est développée autant c’est grâce à certains matelots
disparus depuis. Notre établissement est connu pour être un
lieu convivial. L’accueil du client est un point d’ordre chez
nous.
Pourvosdémarches,avez-vousétébienaccompagnéparlaCCI ?
Oui ! Par exemple, dans le cadre des normes sur l’Accessibi-
lité universelle dans les établissements recevant du public,
la CCI a mis à disposition des architectes conseil pour une
somme de 150 euros… Somme qui me semble dérisoire. Les
services de la Chambre ont été à l’écoute. Ça a été une aide
efficace et rapide. C’est vrai qu’on avait tardé à faire le dos-
sier mais quand on a une aide providentielle, c’est le top !
Merci pour cet accompagnement car nous n’avions fait au-
cune démarche au préalable…
Auriez-vous d’autres demandes ou d’autres observations ?
Nous avons un gros souci sur Marie-Galante : nous n’arrivons
plus à avoir de monnaie… Si la CCI peut faire remonter ce
problème… Sinon, toutes les actions organisées par la CCI
sont toujours les bienvenues et nous avons lors de ces mani-
festations des contacts privilégiés. Et du fait de la double
insularité, rester sur place pour des formations comme celle
sur l’hygiènes et sécurité est vraiment quelque chose de
formidable !
6. INTERVIEW
6 -
Camille LEonIDAS, DISTRI TI CAM à Grand-bourg
Un patron dévoué
Lina MARGuERITE, Centre de Gestion Agréé de Guadeloupe
Conseil,formation,prévention…
Quel est votre parcours de créateur d’entreprise ?
Je vis à Marie Galante et après avoir travaillé en tant que
cuisinier dans 2 restaurants de l’île, j’ai voulu être à mon
compte. J’ai donc entrepris la location de vélos en 2004 et
un petit commerce de produits locaux sur le port de Grand
Bourg.
Quelle est votre motivation pour exercer votre affaire ?
Je vis avec beaucoup de passion mes activités, avec comme
motivation de vivre sur mon île natal.
Pouvez-vous évoquer le quotidien de votre activité, ses difficul-
tés et ses satisfactions ?
Afin de répondre à un besoin, j’ai entrepris la location de
voitures sur le port. J’ai étoffé mon commerce de produits
locaux et j’ai embauché une Marie-Galantaise en CDI pour
être plus efficace et offrir un meilleur service à mes clients.
Il est vrai que nous avons de longues journées, avec l’entre-
tien et la location des voitures, mais c’est avec beaucoup de
plaisir et une grande joie que nous exerçons quotidienne-
ment notre activité.
Quelles sont les perspectives d’avenir et de développement de
votre affaire et quelles seraient les solutions aux problèmes ren-
contrées ?
Mon employé et moi avons pour perspectives d’améliorer la
qualité du service que nous offrons à la clientèle. Et de ce
fait, j’aimerais avoir une personne supplémentaire dans notre
équipe. Mais comment faire ? Difficile avec les charges.
Pouvez-vous nous parler du Centre de Gestion Agréé, de ses
missions au quotidien auprès des entreprises et plus particuliè-
rement auprès des entreprises des îles ?
Le Centre de Gestion Agréé fait du conseil en gestion, de
la formation, de l’information, de la prévention fiscale. Le
Centre de Gestion accompagne les chefs d’entreprise et il
se déplace. En ce moment, nous accompagnons les chefs
d’entreprise de Saint-Martin par le biais de formations, de
conseils et nous sommes également disposés à venir à Ma-
rie-Galante. D’ailleurs, nous avons des adhérents à Marie-
Galante.
Quel est l’intérêt d’adhérer au Centre de Gestion ?
Adhérer au Centre de Gestion ne coûte pas cher et ça rap-
porte beaucoup… Pour 2016, la cotisation est de 390 euros
HT. Vous avez une non-majoration sur vos impôts et vous
avez surtout de la formation, de l’information et aussi l’ac-
compagnement.
Le personnel du Centre de Gestion peut-il se déplacer à volonté ?
Est-il disponible ?
Le personnel est tout à fait disponible. Nous nous déplaçons
dans les îles sans aucun problème.
Association déclarée loi 1901 J.O.24/11/78
Agrément n°1/1979 du 29 juin 1979/R : 19 nov. 2015
FORMATION - INFORMATION
SÉCURITE FISCALE
PREVENTION DES DIFFICULTES ECONOMIQUES
ET FINANCIERES
_______________________________________________________
CENTRE DE GESTION AGRÉÉ
DE GUADELOUPE
11, Convenance’s Center - Lieu dit Convenance 97122 BAIE-MAHAULT
Tél : 05 90 94 43 30 Fax : 05 90 94 43 39 E-mail : Centre.Gestion.Agree@wanadoo.fr
Site Web : www.cga-guadeloupe.fr
N° SIRET : 392 692 372 000 23 - N° d’identification 1.01.971
____________________________________________
C.G.A. de Guadeloupe
11, Convenance’s Center
Lieu dit Convenance
97122 BAIE-MAHAULT
Tél : 05 90 94 43 30 Fax : 05 90 94 43 39
E-Mail : Centre.Gestion.Agree@wanadoo.fr
Site Web : www.cga-guadeloupe.fr
LES PRESTATIONS DU CENTRE DE GESTION
AGRÉÉ DES ENTREPRISES
FORMATION - INFORMATION - CONSEILS
Chefs d’entreprises, le Centre de Gestion Agréé vous offre des
prestations d’assistance à la gestion et d’accompagnement de
votre entreprise sous forme d’actions de formation, d’information
et de conseils.
Des actions de formation portant sur divers sujets
concernant la gestion et le management des
entreprises sont mises en place régulièrement. Elles
représentent environ 70 heures de formation par an.
Des informations relatives à l’actualité économique,
fiscale et sociale vous sont communiquées, ainsi que
des statistiques professionnelles établies par votre
CENTRE DE GESTION AGRÉÉ
Une assistance à la gestion de votre entreprise vous
est proposée sous forme de conseils par
l’établissement d’un dossier de gestion. Ce document
est conçu à partir des éléments de votre déclaration
fiscale. Il comporte des données chiffrées et un
commentaire personnalisé relatif à la situation
économique et financière de votre entreprise.
Une prévention des difficultés économiques et
financières de l’entreprise par le biais du dossier de
prévention. Ce document réalise un positionnement de
l’entreprise par une analyse de votre situation :
commerciale
financière
sociale
patrimoniale
Des indicateurs d’alerte mettent en évidence les écarts
de tendance et permettent d’orienter l’adhérent vers
une solution adaptée.
Une assistance Technique assurée en liaison avec
les services de l’administration fiscale et les orga-
nismes sociaux.
Celle-ci favorise la prévention des litiges par une infor-
mation concernant les questions relatives à la
réglementation fiscale ou sociale.
Les bulletins peuvent être retirés :
au bureau du C.G.A.
11, Convenance’s Center
Lieu dit Convenance
97122 BAIE-MAHAULT
au cabinet des Experts-Comptables,
membres correspondants
LE COÛT DE L’ADHESION
DROIT D’ENTRÉÉ
Il est payable une seule fois, lors de l’adhésion,
Il est acquis définitivement par le Centre
Son montant est fixé pour 2016 à : 54,25 €
Droit d’entrée hors taxes 50,00 €
TVA 8,5% 4,25 €
---------
Total TTC 54,25 €
COTISATION
La cotisation annuelle est forfaitaire et couvre l’intégralité
des prestations offertes par l’association. Elle est due
INTEGRALEMENT dès lors qu’une partie de l’année
civile est couverte par l’adhésion (Art. loi du 01/07/1901)
Chaque année, la cotisation de tous les adhérents
régulièrement inscrits est mise en recouvrement dès
les premiers jours de l’année civile.
Elle est payable dans les 30 jours qui suivent son
appel.
Le non-paiement de la cotisation peut entraîner
l’exclusion du Centre et la perte de tous les avantages
liés à la qualité d’adhérent.
Elle est fixée pour l’année 2016 à : 423,15 €
Cotisation hors taxes 390,00 €
TVA 8,5% 33,15 €
-----------
TOTAL TTC 423,15 €
COTISATION REDUITE
La cotisation est minorée pour les adhérents relevant du
régime Micro BIC et les Auto-entrepreneurs.
Elle est fixée pour l’année 2016 à : 130,20 €
Cotisation réduite HT 120,00 €
TVA 8,5% 10,20 €
------------
TOTAL TTC 130,20 €
CGAECIA janvier 2016
L’ADHESION AU C.G.A.
QUI PEUT ADHÉRER ?
Entreprises commerciales, artisanales, industrielles ou de services
inscrites au registre du Commerce ou des métiers, quels que soit :
– le régime juridique : entreprise individuelle ou société,
– le régime fiscal : impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés,
– le mode d’imposition :
Bénéfice réel (Simplifié ou Normal)
MICRO BIC
Auto-entrepreneur
Et depuis janvier 2014, les agriculteurs
COMMENT ADHÉRER ?
Par l’envoi au CGA d’un bulletin d’adhésion dûment com-
plété
Le règlement du droit d’entrée et de la cotisation de l’année
civile par l’exploitant individuel ou par la société
qui adhère
BENEFICIEZ D’UNE ECONOMIE D’IMPÔT
Depuis 2007, les adhérents relevant d’un régime réel
d’imposition bénéficient d’un avantage fiscal qui s’applique à
l’intégralité du bénéfice réalisé. Pour les non adhérents, une
majoration de 25% est appliquée au revenu BIC avant le calcul
de l’IR
Peuvent bénéficier de l’absence de majoration réservée aux
adhérents de CGA :
- les entreprises individuelles ou sociétés de personnes,
- les SARL ayant opté pour le régime d’imposition des sociétés
de personnes
- les EURL soumises à l’Impôt sur le Revenu des Personnes
Physiques
RAPPEL
Le régime MICRO BIC est incompatible avec l’avantage fiscal
pour adhésion à un Centre de Gestion Agréé (C.G.A.).
Lorsque le chiffre d’affaires réalisé est inférieur aux limites du
régime MICRO BIC, il est indispensable qu’une option pour
l’imposition sous le Régime Réel Simplifié ait été formulée ou
reconduite.
Limites de chiffre d’affaires d’application du Régime MICRO
BIC :
Ventes : 82.200 €
Services : 32.900 €
UNE REDUCTION D’IMPÔT
Les adhérents qui réalisent un chiffre d’affaires inférieur aux
limites du Régime MICRO BIC, s’ils ont opté pour le Réel
simplifié, peuvent bénéficier d’une réduction de leur impôt
plafonnée à 915 €. Cette réduction d’impôt est cumulable avec
l’absence de majoration de 25%.
REGULARISEZ VOTRE SITUATION
FISCALE SANS PÉNALITÉS
La possibilité est réservée aux nouveaux adhérents de régulariser
leur situation fiscale pour la période non prescrite sans majoration
ni intérêt de retard. Cette action doit être exercée spontanément
dans les 3 mois qui suivent l’adhésion.
DEDUCTION DU SALAIRE DU CONJOINT
L’adhésion au C.G.A. permet une déduction de la totalité du
salaire versé à votre conjoint, si vous êtes marié sous un régime de
communauté légale, contre 17 500 € pour les non adhérents.
QUAND ADHÉRER ?
Au point de vue fiscal, l’adhésion doit être souscrite au plus
tard (le cachet de la poste faisant foi) :
– Première adhésion dans les 5 mois qui suivent l’ouverture
d’un exercice fiscal ou le début de l’activité soit jusqu’au
31/05/2016 pour un exercice débutant le 1er
janvier 2016.
– Succession d’un adhérent décédé, reprise d’une activité…
contacter le Centre de Gestion Agréé dans les plus brefs
délais.
7. Retour en images…
Le rendez-vous avec les professionnels des métiers de bouche, associés
à ceux de l’hôtellerie et du commerce, a suscité un intérêt majeur auprès
de la population qui s’est déplacée en grand nombre.
Koubouyon Pwason
2ème
édition et succès sur toute la ligne !
En effet en partenariat avec l’Office du
Tourisme, l’Union des Commerçants
de Terre de Haut et la CCI IG (Mme
HAMOT, Vice Présidente) ont donné
une nouvelle dimension à ce festival,
qui devient outre une opportunité mé-
diatique, mais une vraie aubaine éco-
nomique puisque suscitant de nom-
breuses réservations de chambres,
mais aussi auprès des restaurateurs
et l’augmentation du flux des navettes
(avec en sus une distribution gratuite
des douceurs de l’île à tous les visi-
teurs).
Une animation culturelle sur les deux
sîtes (débarcadère et la place des
fêtes) sur deux jours, une dégusta-
tion du plat de court-bouillon (chez
les restaurateurs et sur la place), une
mise à l’honneur des valeureux marins
pêcheurs, relayées sur tous les médias
en présence des autorités publiques
de l’île (Monsieur Louis MOLINIÉ,
maire de Terre-de-Haut) ont donné
une dimension exceptionnelle à cette
seconde édition.
Les professionnels de l’île sont dé-
sormais prêts à lancer la saison des
grandes vacances, notamment parce
que les visiteurs venant des îles voi-
sines ont apprécié l’accueil et la fine
saveur des cuisiniers de Terre de Haut.
Vive la 3e
édition du festival
“Koubouyon Pwason”.
ÉVÉNEMENT
- 7
8. Création de la Féderation des Marins Pêcheurs,
une idée nécessaire au
développement de la pêche…
Marie-Galante
La plus Haute Assemblée
en visite sur la grande galette.
Mme Edith HAMOT-EVRILLUS en sa qualité de 7e
vice-présidente de la CCI IG, en charge des îles
du sud, vient de parachever une grande idée,
en mettant en place les conditions d’un regrou-
pement des associations de marins pêcheurs
des îles du sud.
En effet, nombre de problématiques, liées à l’éloi-
gnement, à l’approvisionnement, à l’écoulement
des produits halieutiques, à la couverture sociale
du marin pêcheur, etc.…, mettent en exergue de-
puis tantôt l’exigence de se regrouper afin de re-
layer avec plus de force et de pertinence auprès de
leurs pairs mais aussi des autorités les difficultés
rencontrées par ces professionnels de la mer.
Cette initiative devrait voir le jour, courant du mois
d’octobre 2016, avec l’accord des associations re-
présentatives des différentes îles et le soutien actif
de l’institution consulaire. Tout reste donc à faire,
car la tâche est noble mais difficile et exaltante.
Tel est le défi de la CCI IG qui croît plus que jamais
en l’avenir de cette profession, et qui se donne
par là un moyen supplémentaire d’accompagner
ses ressortissants dans la croissance de leurs
activités.
Le 05 septembre 2016, Monsieur Philippe KALIL (Vice Pré-
sident de la CCI IG) a accompagné à Marie-Galante, l’impres-
sionnante délégation des membres de la haute assemblée,
qui souhaitait toucher de près la réalité des problèmes ren-
contrés par nos îles et notamment Marie-Galante.
En effet, c’est en qualité de représentant de Mme la Pré-
sidente de la CCI IG et en l’absence de Mme Edith HAMOT
(excusée étant hors du département) que le représentant de
l’Institution Consulaire a défendu les intérêts des entreprises
de l’île en insistant sur le réel problème de la double insularité,
des surcoûts liés au transport, de l’exode de la population et
du chômage exponentiel.
Il y a lieu de prendre en compte véritablement ces sujets, no-
tamment celui de la prise en charge de l’aide au cabotage afin
de préserver le haut du bilan des petites unités, qui peinent à
survivre dans un contexte concurrentiel surdimensionné.
Madame HAMOT avait déjà proposé, notamment sur le mo-
dèle de l’île de la REUNION, d’installer une centrale d’achat,
mais aussi, une forme de mutualisation des commerçants
pour l’achat de matériels de transport et de déchargement
des marchandises, nul doute, que sur la base de ces proposi-
tions, la Haute Assemblée (flanquée du Sénateur CORNANO)
saura influencer le gouvernement pour la sauvegarde des
intérêts des nos îles.
PROXIMITÉ ÎLES DU SUD
8 -
9. ACTUS
- 9
À partir de juillet 2016, les professionnels qui, par leur activité,
produisent des déchets de papiers de bureau doivent les trier à la source
et organiser leur collecte séparément des autres déchets pour permettre
leur valorisation, s’ils ne sont pas traités sur place.
Tri des déchets de
papiers de bureau,
de nouvelles obligations pour les professionnels
S’ils ne procèdent pas eux-mêmes à la valorisation de ces
déchets triés, ils doivent les céder soit à l’exploitant d’une
installation de valorisation, soit à un intermédiaire assurant
une activité de collecte, de transport, de négoce ou de cour-
tage de déchets en vue de leur valorisation.
Sont concernés par cette obligation les détenteurs de dé-
chets qui n’ont pas recours au service de traitement des
déchets assuré par une collectivité locale ou, pour ceux qui
y ont recours, qui gèrent plus de 1 100 litres de déchets par
semaine.
Les déchets concernés sont les déchets d’imprimés papiers,
de livres, de publications de presse, d’articles de papeterie
façonnés, d’enveloppes et de pochettes postales et de pa-
piers à usage graphique.
Les établissements regroupant moins de 20 per-
sonnes ne sont pas soumis à l’obligation de tri sélectif
et de recyclage.
L’entrée en vigueur de cette nouvelle obligation est échelon-
née en fonction des effectifs de chaque établissement.
Si plusieurs producteurs de déchets de papiers de bureau
sont installés sur une même implantation et sont desservis
par le même prestataire de gestion des déchets de papiers
de bureau, le nombre de personnes s’entend comme le total
des personnes regroupées sur cette implantation.
Avant le 31 mars de chaque année, les exploitants d’une
installation de valorisation (ou les intermédiaires) doivent
délivrer aux producteurs de déchets de papier, de métal, de
plastique, de verre et de bois leur ayant cédé des déchets
l’année précédente une attestation mentionnant :
• les quantités exprimées en tonnes,
• la nature des déchets qui leur ont été confiés
l’année précédente en vue de leur valorisation,
• leurs destinations de valorisation finale.
Cette attestation peut être délivrée par voie électronique.
EntréE En viguEur dE L’obLigation dE tri séLEctif dEs déchEts dE papiEr dE burEau
type d’établissement Effectifs de l’établissement Entrée en vigueur
(nombre de personnes par implantation)
Administration publique de l’État 20 1er
juillet 2016
et établissement public de l’État
Entreprise et professionnel 100 1er
juillet 2016
(artisan, commerçant,
profession libérale, professeur, 50 1er
juillet 2017
profession de l’information,
des arts et des spectacles, 20 1er
juillet 2018
ingénieur et cadre technique...)
10. Retour en images…
surlesévénements
marquants…
Fête des marins à la Désirade
Soutien aux actions de
la commune de Terre de Bas Soutien aux actions de
la commune de Terre de Haut
EN BREF…
10 -
Fête de St-Louis…
Village artisanal
La CCI continue son partenariat avec la
Mairie de Saint-Louis. Elle a notamment
participé à l’organisation du Village arti-
sanal qui s’est tenu le samedi 16 juillet
2016…
En effet, ce partenariat vise à soutenir
l’activité économique de la commune à
travers cette manifestation qui valorise le
savoir-faire des Marie Galantais.
Soutien à la commune
de Grand-Bourg…
La CCI a contribué à l’organisation des
festivités de la commune du 06 au 15
août 2016, période où l’activité écono-
mique de l’île est en effervescence…
Quelques 8 000 visiteurs ont participé à
cet évènement !
TourCycliste
deMarie-Galante
La CCI au cœur du cyclisme
Marie-Galantais…
La CCI a soutenu la 40ème
édition du
Tour Cycliste de Marie-Galante, qui s’est
déroulée du 28 juin au 03 juillet 2016
et sera partenaire des 2 jours VTT de la
grande Galette du 12 au 13 novembre
2016.
Dates des Soldes
24 septembre au 05 novembre 2016
Soutien aux actions de
Réunion du PLU à Terre de Bas
12. VOTRE PÊCHEUR
À LA PÊCHE !
travailleur de la mer,
L’océan est son lieu de travail,
Le canot son atelier,
il participe au développement économique.
partenaire des Marins pêcheurs
www.guadeloupe.cci.fr