Calendrier juridique et réglementaire de la protection sociale

1. 2012
Définition des
catégories objectives
2013
09/01 25/09
11/01 14/0613/06
29/12
29/12
2014
04/02
30/06
2015
CONTRAT RESPONSABLECONTRAT RESPONSABLE
2016
GÉNÉRALISATION DE LA
COMPLÉMENTAIRE SANTÉ
GÉNÉRALISATION DE LA
COMPLÉMENTAIRE SANTÉ
DÉCRETDÉCRET
Caractère collectif
et obligatoire
CIRCULAIRECIRCULAIRE
Fiscalisation de la part
patronale
LFSS & LF 2014LFSS & LF 2014
CONSEIL
CONSTITUTIONNEL
CONSEIL
CONSTITUTIONNEL
ANIANI CONSEIL
CONSTITUTIONNEL
CONSEIL
CONSTITUTIONNEL
LOILOI
31 questions / réponses
LETTRE ACCOSSLETTRE ACCOSS
Mise en conformité
de vos contrats
FIN DE LA PÉRIODE
TRANSITOIRE
FIN DE LA PÉRIODE
TRANSITOIRE
Société de courtage en assurances • SAS au capital de 100 000€ RCS Paris 351 299 862 • Intermédiaire immatriculé à l’ORIAS sous le N° 07 000 294 • Gerep est soumis au contrôle de l’ACP (Autorité de Contrôle Prudentiel)