De nouveaux fournisseurs de services juridiques ou quasi-juridiques sont des nouveaux concurrents féroces : ces legal startup ont des modèles économiques très rentables avec des prestations à bas coûts, intégrant celles parfois d’une nouvelle génération d’avocats intervenant via ces plateformes numériques. Nos clients disposent aussi et utilisent les outils technologiques qui réduisent, selon eux, leurs besoins de recourir aux services d’un avocat ou d’une assistance juridique. Bref, ces concurrences vont-elles atomiser les prestations juridiques et les cabinets d’avocats ?

1. L
es évolutions des marchés
du droit vont très vite et les
forces émergentes qui pro-
voquent ces transformations
aussi, économie numérique
oblige.
De nouveaux fournisseurs de
services juridiques ou quasi-
juridiques sont des nouveaux
concurrents féroces : ces legal
startup ont des modèles écono-
miques très rentables avec des
prestations à bas coûts, intégrant celles parfois
d’une nouvelle génération d’avocats intervenant
via ces plateformes numériques. Nos clients dis-
posent aussi et utilisent les outils technologiques
qui réduisent, selon eux, leurs besoins de recourir
aux services d’un avocat ou d’une assistance
juridique. Bref, ces concur-
rences vont-elles atomiser
les prestations juridiques et
les cabinets d’avocats ?
Certainement pas !
D’abord parce que l’intel-
ligence artificielle, les lo-
giciels et algorithmes appliqués aux problé-
matiques juridiques ont des limites. Télécharger
un code ne permet pas de rédiger une assigna-
tion. Remplir un formulaire n’assure pas la saisine
du bon tribunal. Acheter un kit de contrats de
disposer de celui correspondant à ses besoins.
Enfin, jamais l’ordinateur ne remplacera l’avocat,
en tous les cas le bon praticien du droit. Il faut
donc valoriser nos compétences juridiques en
tenant compte de ces nouveaux paradigmes.
Pour cela, encore une fois, nos confrères du
continent américain ont pensé des solutions
innovantes avec le Justice Entrepreneurs Pro-
ject du barreau de Chicago ou le CBA legal
futures initiatives du barreau du Canada. Leurs
objectifs : fédérer les confrères par un espace
commun d’échanges de
connaissances, de compé-
tences avec les besoins des
clients connectés ; mettre en sy-
nergie les forces juridiques que
sont les entités Pro Bono, les
universités, les agitateurs au
service des clients ; et assurer
l’intermédiation avec les parti-
culiers, les TPE/TPI, par des
solutions en lignes innovantes,
labellisées par les barreaux en
conformité avec leurs règles et
leurs déontologies. Agir au lieu
de subir la transformation.
L’incubateur du barreau de Paris, animé par
de jeunes confrères, a remis cinq pistes de
réflexions au conseil de l’Ordre des avocats de
Paris en juillet dernier pour
évoluer en ce sens, visant
nos activités commerciales,
l’ouverture de nos capitaux,
la publicité et le démar-
chage, l’assouplissement
de nos modes de rému-
nérations et la promotion
de l’acte d’avocat né du
rapport Darrois. Mais il faut aller vite pour
promouvoir le nouvel avocat « mieux connecté »,
favoriser les structures partagées et bientôt
l’avocat à l’ère de l’interprofessionalité.
Nos multiples commissions professionnelles
ont assurément déjà écrit le cahier des
charges de ces nouveaux sites, ces nouvelles
solutions en ligne qui seront impulsées, fédérés
et labélisés par nos Ordres. Il ne reste plus qu’à
conduire enfin le projet comme d’autres et ainsi
valoriser nos compétences, assurer le lien entre
les avocats et celui avec les clients au lieu de lais-
ser la place libre à des sites commerciaux.
Il faut agir et vite !
Cette semaine
Fiscal : Scotto recruteg
une équipe de Latham &
Watkins (p2)
Weinberg Capitalg
Partners s’empare
de l’ADIT : six cabinets
sur le dossier (p3)
Cinq cabinetsg
sur l’acquisition de Flexi-
tech par Sun Capital (p4)
Avocats Actionsg
Conjointes, quand l’Ordre
facilite l’accès aux conten-
tieux de masse (p5)
Nouvelles concurrences pour les services juridiques
des avocats : à quand nos plateformes dédiées
et fédérées par nos barreaux ?
Point de vue
« L’ignorance coûte plus cher que l’information »
John F. Kennedy
“Jamais l’ordinateur
ne remplacera l’avocat,
en tous les cas
le bon praticien du droit
”
93 %
C’est la proportion de
jeunes pousses du web
qui utilisent des instru-
ments de capital pour
motiver leurs salariés.
Source : Baromètre France
Digitale 2015 cité par Cohen
& Gresser dans son étude
sur « La France, paradis
des start-up ? », Nov. 2015
La Lettredes juristes d’affaires
16 novembre 2015 - N°1231 - Chaque lundi depuis 1990 - ISSN 1143-2594
Par Anne Salzer, avocateg

2. Concurrence : Bird & Bird recrute
Après le départ de Julie Catala Marty pour
Franklin (LJA 1199), Bird & Bird renforce son
département Concurrence en recrutant Tho-
mas Oster en qualité d’associé, accompagné
de Florence Leroux. Tous deux exerçaient
précédemment chez Baker & McKenzie.
Avant de devenir avocat en 2001, Thomas
Oster a été juriste chez Procter & Gamble pendant un an. Il a
ensuite rejoint Baker & McKenzie où il a été nommé counsel en
2009 (LJA 920). Il est spécialisé en droit de la concurrence et
de la distribution, tant au niveau national qu’européen. Il
conseille et accompagne ses clients sur toutes les probléma-
tiques et procédures de concurrence que ce soit devant la
Commission européenne ou l’Autorité de la concurrence. Son
expertise couvre, entre autres, les cartels et le contrôle des
concentrations. Il est notamment intervenu sur les aspects
concurrence de la cession de Worldwide Flight Services à Pla-
tinum Equity (LJA 1207) et lors du rachat de l’activité Scooter
de PSA par Mahindra & Mahindra (LJA 1180).
Création de Solegal
Rui Cabrita et Fabien
Courvoisier fondent
Solegal, cabinet cor-
porate et tax.
Avocat depuis 2007,
Rui Cabrita a débuté
sa carrrière en fiscalité
chez EY Société d’avo-
cats, avant de rejoindre Artemtax International en 2009, puis de
participer en 2011 à la constitution du département fiscal du
bureau de Paris d’Olswang. Il y est notamment intervenu sur le
partenariat stratégique entre Cristal Union et ASR (LJA 1198).
Il accompagne ses clients dans leurs négociations et conclu-
sions d’accords contractuels dans le cadre de levées de fonds,
opérations de croissance et restructurations. Il intervient égale-
ment dans le contentieux relatif à ces opérations : exécution
des garanties de passif et des pactes d’actionnaires.
Également avocat depuis 2007, Fabien Courvoisier a
commencé chez Dechert, avant de rejoindre Racine en 2009.
Avocat spécialisé en corporate, fusions-acquisitions et private
equity, il a notamment participé à la cession par MDB AG
de Panaget et Chêne de l’Orne (LJA 1040). Il assiste les entre-
prises dans la fiscalité applicable aux activités opérationnelles
ou dans le cadre d’opérations exceptionnelles. Il accompagne
également les dirigeants sur la fiscalité liée à la détention de
leur patrimoine ou à sa transmission. g
Après la défection de Marc Vaslin, parti
créer sa propre structure (LJA 1197),
suivie de l’annonce des départs de Jéré-
mie Jeausserand et de Tristan Audouard
pour fonder leur cabinet, Scotto & Asso-
ciés recrute une nouvelle équipe fiscale
composée de Jérôme Commerçon,
associé responsable de la pratique,
Raphaël Bagdassarian, Laurence Gau-
tier et Loïc Muller.
Âgé de 38 ans, Jérôme Commerçon a
débuté sa carrière en 2003 chez Willkie
Farr & Gallagher avant de rejoindre en
2006 le bureau pari-
sien de Latham &
Watkins, dont il est
devenu counsel en
2012 (LJA 1052). Il y
a notamment travaillé
avec Noémie de
Galembert et Myriam
Delawaride Gaudusson, qu’il retrouve
aujourd’hui chez Scotto.
Jérôme Commerçon intervient en matière
de fiscalité des LBO et plus généralement
sur les aspects fiscaux des opérations de
M&A pour des sociétés cotées et non
cotées, ainsi que pour leurs dirigeants. Il a
ainsi accompagné, sur les aspects fiscaux,
les chefs de file lors de l’émission high yield
de Kaufman & Broad (LJA 1156), les fon-
dateurs et le management d’Ullink lors de
la cession de cette entreprise à HgCapital
(LJA 1153) ou encore les banques lors du
refinancement de la dette d’Euro Disney
(LJA 1083). Chez Scotto & Associés, le
département interviendra par ailleurs en
matière de fiscalité patrimoniale et de
contentieux fiscal. g
Fiscal : Scotto recrute une équipe de Latham & Watkins
En mouvement
LA LETTRE DES JURISTES D’AFFAIRES - N° 1231 - 16 NOVEMBRE 2015 - PAGE 2
• Nicolas Castoldi est promu délé-
gué général à la valorisation et
conseiller juridique du président du
Centre national de la recherche
scientifique (CNRS), à ce poste
depuis octobre 2015. Il est sous la responsabilité directe
d’Alain Fuchs, président. Âgé de 34 ans, Nicolas Castoldi
était depuis 2012 directeur des affaires juridiques du
CNRS.
• Jean-Marie Catala est promu direc-
teur général délégué en charge des
fonctions juridiques, contrôles et
risques, et de développement de Grou-
pama Asset Management, à ce poste
depuis octobre 2015. Il est sous la res-
ponsabilité directe de Philippe Setbon,
directeur général. Âgé de 54 ans, Jean-Marie Catala,
actuaire ISFA (1986), était depuis 2001 directeur général
adjoint en charge du développement de Groupama Asset
Management, après avoir été directeur général adjoint de
Dexia Asset Management France.
Nomination.fr, 1er
service
de veille sur les décideurs
En partenariat avec
Vous avez changé de fonction ?
Faites-vous connaître sur LJA et Nomination par mail : carnetlja@nomination.fr

3. LA LETTRE DES JURISTES D’AFFAIRES - N° 1231 - 16 NOVEMBRE 2015 - PAGE 3
En affaires
DLA Piper et White & Case sur le mariage
de Worldline et Equens
Le spécialiste du paiement en ligne Worldline, ex-filiale
d’Atos, annonce la fusion de ses activités de traitement des
transactions de paiement avec celles du néerlandais Equens,
prestataire de services de paiement européen basé à Utrecht, aux
Pays-Bas. Montant de la transaction : environ 84 millions d’euros.
Une opération qui permet de renforcer la présence de Worldline
dans le secteur des services de paiement électroniques aux
Pays-Bas, en Allemagne et en Italie, avec une augmentation du
chiffre d’affaires pro forma 2015 d’environ 305 millions d’euros
pour dépasser 1,5 milliard d’euros, et qui donne naissance au
nouveau leader paneuropéen des services de paiement. La clô-
ture de l’opération est attendue pour le second trimestre 2016.
DLA Piper accompagnait Worldline avec, à Paris, Jeremy
Scemama, associé, Bertrand Levy et Cécile Szymanski, coun-
sels, Arielle Locoh-Donou et Kenza Alaoui Amini en corporate,
Marie Hindré, associée, et Fayrouze Masmi-Dazi en concur-
rence, et avec Philippe Danesi, associé, et Éva Amor en droit
social.
De son côté, White & Case assistait Equens avec, à Paris, Natha-
lie Negre-Eveillard, associée, et Alann Le Guillou en M&A.
EDF fait grimper sa participation dans EDF
Luminus : trois cabinets sur le dossier
Le géant français de l’électricité EDF annonce avoir conclu,
via sa filiale EDF Belgium, un accord avec les actionnaires
minoritaires d’EDF Luminus, producteur belge d’électricité
renouvelable et fournisseur de services énergétiques, à l’issue
duquel EDF a racheté la participation de 6,33 % des actionnaires
Publilum et VEH dans EDF Luminus et ainsi porté sa participation
de 62,3 à 68,63 % du capital social (après conversion des parts
bénéficiaires en actions ordinaires). Par ailleurs, la convention
d’actionnaires relative à EDF Luminus a été prolongée jusqu’en
2025 avec les autres actionnaires belges, à savoir Publilec,
Socofe, Ethias et Nethys, qui bénéficient désormais d’un nouveau
mécanisme de liquidité leur permettant de sortir du capital d’EDF
Luminus à partir de fin 2018. En conséquence, le processus d’in-
troduction en bourse d’EDF Luminus initié en mai dernier a été
interrompu.
Sullivan & Cromwell assistait EDF avec Olivier de Vilmorin,
associé, Alexandre Merle et Arnaud Berdou.
De son côté, le cabinet belge CEW & Partners représentait Publi-
lec, Socofe, Ethias et Nethys.
Publilum et VEH étaient, pour leur part, conseillés par le cabinet
belge Monard Law.
Wragge et Clifford sur le programme EMTN
du département de la Savoie
Dans le cadre de sa politique de gestion active de sa dette,
le département de la Savoie annonce la mise en place d’un Pro-
gramme d’émission de titres de créance de droit français (EMTN)
pour un montant de 350 millions d’euros.
Wragge Lawrence Graham & Co conseillait le département avec
Jérome Pentecoste et Danhoe Reddy-Girard, associés, et Julie
Vuagnoux.
Clifford Chance accompagnait l’arrangeur HSBC France ainsi que
les agents placeurs (Crédit Agricole CIB, Crédit Mutuel Arkéa,
HSBC France, GFI Securities Limited et Natixis) avec Cédric
Burford, associé, Marie-Caroline Schwartz et Aymeric Vuil-
lermet.
Dentons et PDGB sur la vente de Kompass
International à Verdoso
Natixis HCP, filiale de Natixis, annonce la cession de l’inté-
gralité des actions du leader mondial de l’information Kom-
pass International à la holding industrielle Verdoso SAS, spécia-
liste de la reprise d’entreprises. Le but ? Accompagner la crois-
sance de Kompass International face aux enjeux de la transfor-
mation digitale.
Dentons représentait Natixis HCP avec Paul Morel et Nicolas
Theys, associés.
De son côté, PDGB Avocats conseillait Verdoso avec Christophe
Vannoote, associé. g
L’Agence pour la Diffusion de l’Infor-
mation Technologique (ADIT) change
de mains. Le fonds d’investissement
Weinberg Capital Partners annonce en
effet l’acquisition de 66 % du capital de
la société française de conseil en intelli-
gence économique auprès de Butler
Capital Partners. Le solde du capital
est, quant à lui, détenu par l’Agence des
Participations de l’État (APE). Parallè-
lement, Bpifrance annonce avoir conclu
un accord afin de prendre une partici-
pation minoritaire de 24 % dans le
capital de l’ADIT, sous réserve de l’au-
torisation par l’Autorité de la Concurrence.
Weinberg Capital Partners était repré-
senté par De Pardieu Brocas Maffei avec
Cédric Chanas, associé, Stéphanie
Gérard, Alexandra Ménard et Marion
Lavigne-Delville en corporate, Yannick
Le Gall, associé, et Clémence Moulon-
guet en financement, Marie-Laure Bru-
neel, associée, en fiscal, et avec Laure
Givry, associée, et Anthony Gioe’ de
Stefano en concurrence, ainsi que par
Fidal avec Marie-Isabelle Levesque et
Audrey-Laure Illouz-Chetrit, directeurs
associés.
Butler Capital Partners était accompagné
par BDGS Associés avec Antoine
Bonasse, associé, Laure Varachas et
Alexandre Debaudre en corporate/M&A,
ainsi que par PwC Société d’Avocats avec
Cécile Debin, associée, pour la VDD juri-
dique, Bernard Borrely, associé, pour la
VDD sociale, et avec Anne-Valérie Attias
Assouline, associée, pour la VDD fiscale.
Latham & Watkins conseillait l’APE avec
Patrick Laporte, associé, et Lou Burger.
Villey Girard Grolleaud agissait aux côtés
de Bpifrance avec Frédéric Grillier, asso-
cié, et Ruben Grouchka. g
Weinberg Capital Partners s’empare de l’ADIT : six cabinets
sur le dossier

4. LA LETTRE DES JURISTES D’AFFAIRES - N° 1231 - 16 NOVEMBRE 2015 - PAGE 4
Plusieurs cabinets sur la cession de Cellfish
à HLD Europe
Le fonds HLD Europe annonce la reprise de la majorité du
capital de l’entreprise française Cellfish, concepteur d’appli-
cations de divertissement pour smartphones et tablettes. Une
opération réalisée auprès du groupe américain Bandsintown,
leader mondial de l’édition et de la promotion de spectacles et
de musiques sur Internet et applications mobiles, qui souhaite
concentrer ses ressources afin d’accélérer sa croissance.
Objectif : permettre à Cellfish de se développer sur le marché
du streaming mobile.
Gide assistait HLD Europe avec Anne Tolila, associée, et Paul
Jourdan-Nayrac.
Altana représentait Bandsintown avec Jean-Nicolas Soret,
associé, et Fabien Pouchot.
Jeantet conseillait Bank of America dans le remboursement
anticipé du contrat de crédit et du contrat de swap avec Jean-
François Adelle, associé, et François Poirier.
Les managers étaient accompagnés par Balthazar Associés
avec Véronique Lacarelle, ainsi que par Scotto & Associés en
fiscal avec Jérémie Jeausserand, associé.
Concurrence : quatre conseils sur le litige
Amaury/10 Médias
Par un jugement en date du 2 novembre 2015, le tribunal de
commerce de Paris a appliqué pour la première fois la
directive 2014/104/UE régissant les actions pour les infrac-
tions au droit de la concurrence en prononçant un sursis à sta-
tuer dans le cadre d’une action indemnitaire contre le journal
L’Équipe. Pour mémoire, l’Autorité de la concurrence avait pro-
noncé en 2014 une sanction d’environ 3,5 millions d’euros à
l’encontre des Éditions Philippe Amaury, éditeur du journal
L’Équipe, pour avoir abusé de sa position dominante en met-
tant en œuvre une stratégie d’éviction à l’encontre du quotidien
sportif 10sport.com lors de l’entrée de ce nouveau concurrent
sur le marché. Suite au rejet par la cour d’appel de Paris de son
recours contre cette décision en mai dernier, Amaury avait
formé un pourvoi devant la Cour de cassation et sollicité un sur-
sis à statuer dans l’attente de l’issue de la procédure.
Bredin Prat représentait Amaury avec Robert Saint-Esteben et
Hugues Calvet, associés, Pierre Honoré, Yohann Chevalier
et Yoann Boubacir.
La société 10 Médias était conseillée par le cabinet Maison-
neuve avec Patrick Maisonneuve et Antoine Maisonneuve,
par Joffe & Associés avec Olivier Cavézian, associé, ainsi que
par Olivier Cren, avocat.
CBRE met la main sur le portefeuille "Viking" :
trois cabinets sur l’opération
CBRE Global Investment Partners annonce l’acquisition et
le financement simultané du portefeuille "Viking", composé
de sept actifs logistiques situés en Europe, auprès de Warburg
Invest HIH et de TIAA-CREF. Dans le détail, ce portefeuille est
constitué de quatre actifs en France et d’un actif dans trois
autres pays (Allemagne, Pays-Bas et Espagne). L’acquisition,
effectuée pour une valeur de 350 millions d’euros, a été réali-
sée en France via une structure chapeautée par un OPCI et
financée par Deutsche Pfandbriefbank AG.
Jones Day conseillait CBRE Global avec, à Paris, Carol Khoury,
counsel, en immobilier, Catherine Martougin, associée, et Anne-
Laure Mollard en private equity, et avec Isabelle Maury, of coun-
sel, et Romain Blanc en bancaire et financement.
Linklaters assistait TIAA-CREF avec Françoise Maigrot, asso-
ciée, et Amaury Chautard.
Latham & Watkins représentait Deutsche Pfandbriefbank AG
avec Étienne Gentil, associé, et Antonio Martin Alvarez
en financement, et avec Olivia Rauch-Ravisé, associée, et
Thomas Claudel en fiscal.
Delsol et BCTG sur la reprise du groupe Jaulin
par GL Events
Le groupe GL Events, spécialisé dans l’ensemble des
services liés à l’organisation d’événements culturels et
sportifs, annonce l’acquisition du groupe Jaulin, spécialiste
français de l’événementiel (création, construction, décoration et
mise en place). L’opération permet notamment à GL Events de
renforcer son maillage en région Ile-de-France.
Delsol Avocats représentait GL Events avec Jean-Philippe
Delsol et Emmanuel Kaeppelin, associés, en M&A et droit des
sociétés, Frédéric Subra, associé, en fiscal, et avec Anne
Imbert, associée, en droit social.
De son côté, la famille Jaulin était conseillée par BCTG Avocats
avec Séverin Kullmann, associé, Alain de Rougé, counsel, et
Marion Michiels, ainsi que par Ambroise Jeannot, avocat. g
La société d’investissement américaine
Sun Capital annonce le rachat, auprès du
groupe japonais Mitsubishi Corporation, du
groupe Flexitech, spécialiste mondial du
design et de la fabrication de tuyaux
flexibles de freins pour l’industrie automo-
bile. Dans le cadre de cette opération, la
société de gestion de portefeuille obliga-
taire et d’actifs sous mandat Tikehau
Investment Management a arrangé un
financement unitranche.
DLA Piper accompagnait un affilié de Sun
European Partners avec, à Paris, Cyrine
Abdelmoula et Laura Bavoux, et avec
Maud Manon, associée, Julien God-
lewski, counsel, et Glenda Pereire-Robert
en financement. L’acheteur était aussi
représenté par EY Société d’avocats avec
Sophie Fournier-Dedoyard et Benjamin
Pique pour la due diligence fiscale, et avec
Clotilde Carecchio pour la due diligence
sociale, ainsi que par Kirkland & Ellis en
concurrence.
Allen & Overy à Tokyo conseillait le cédant.
Willkie assistait Tikehau avec Paul Lom-
bard, associé, Igor Kuktha et Mathilde de
Wiljes. g
Cinq cabinets sur l’acquisition de Flexitech par Sun Capital
En affaires

5. C
ongrès des avocats, le 9 octobre
2015. Le ministre de l’Économie
met en garde les avocats : « le vrai
risque, c’est que la révolution numérique
se fasse sans vous ». En réalité, ces der-
niers n’ont pas attendu les incantations
d’Emmanuel Macron pour prendre le sujet
à bras le corps. Annoncée il y a un peu
moins d’un an, la plateforme Avocats
Actions Conjointes a été dévoilée au public
le 12 novembre dernier.
Contentieux de masse
Ne vous y trompez pas. Il ne s’agit pas là
d’un outil pour générer et gérer des
actions de groupe. « Les dossiers présen-
tés sur la plateforme se distinguent de
l’action de groupe au sens de la loi
Hamon qui, elle, est confiée à une asso-
ciation de consommateurs, exercée sans
mandat, sur autorisation judicaire préa-
lable et ne concerne que des litiges de
droit de la concurrence ou de la consom-
mation impliquant la réparation d’un pré-
judice patrimonial résultant d’un dom-
mage matériel », explique Delphine
Pujos, membre du conseil de l’Ordre et
secrétaire de la commission Déontologie
du barreau de Paris. Une aubaine pour
les avocats qui peuvent ainsi sortir du
cadre limité de l’action de groupe à la fran-
çaise. Pourront faire l’objet d’une action
sur cette nouvelle plateforme, tous litiges
concernant un grand nombre de victimes,
dès lors que la responsabilité d’un profes-
sionnel peut être mise en cause.
Si ce nouveau service proposé par l’Ordre
du barreau de Paris n’a rien à voir avec
une action de groupe, il s’agit bien, en
revanche, d’un outil pour capter les
contentieux de masse. « Cela faisait par-
tie de la feuille de route fixée par le bâton-
nier Pierre-Olivier Sur, complète Delphine
Pujos. Investir le monde du numérique et
permettre à l’avocat d’occuper la place
qui est la sienne dans les contentieux de
masse, en faisant usage des dispositions
légales déjà existantes ».
Concurrence
aux « braconniers du droit »
Légalement, c’est donc sur les bases de
l’action conjointe ou du co-mandat et des
possibilités de sollicitation personnalisée
que s’appuie ce système. En pratique,
c’est surtout grâce à Internet que cette
offre a été rendue possible. Une révolu-
tion technique dont certains s’étaient sai-
sis avant le barreau et qui sont dans le
collimateur de l’institution. « Sans qu’il
s’agisse de l’objectif premier cela peut
limiter le développement des « bracon-
niers du droit », poursuit Delphine Pujos.
Pour elle, la plateforme Avocats Actions
Conjointes a deux avantages de taille sur
ses concurrents : d’une part, il ne s’agit
pas une société commerciale, mais un
service gratuit de l’Ordre, offrant une
meilleure rémunération aux avocats et,
d’autre part, les procédures se font dans
le respect des principes déontologiques.
Un comité ad hoc y veille, ce qui est une
garantie pour le justiciable et pour l’avo-
cat. Elle permet surtout à un avocat qui
aurait entre les mains un dossier suscep-
tible de prendre de l’ampleur sur la base
d’une action conjointe d’en faire publicité
– non au sens commercial mais au pre-
mier sens du terme.
Un site clair et transparent
En pratique, ce site d’intermédiation est
accessible depuis l’url http://avocats-
actions-conjointes.com. Navigation fluide
et éléments pédagogiques claires : il
explique, pas à pas, aux avocats qui vou-
draient se lancer comment ouvrir une
action conjointe et aux justiciables com-
ment en rejoindre une. Honoraires, profil
de l’avocat, indemnités susceptibles d’être
attendues, pièces nécessaires, tout y est
précisé de manière transparente. Une
hotline est également mise disposition des
utilisateurs qui pourraient avoir des ques-
tions techniques complémentaires via
l’adresse : aac@avocatparis.org.
Le scandale Volkswagen, les girardindons
et les résidences de tourisme LMNP,
Demessine, Censi Bouvard : pour l’heure,
trois actions en cours sont déjà présen-
tées sur la plateforme. Deux autres
devraient suivre d’ici peu. S’il y a fort à
parier que la majorité des actions éma-
nera de propositions d’avocats, il n’est pas
pour autant exclu que justiciables ou
associations de consommateurs portent
un dossier sur le site. Dans ce cadre, le
comité ad hoc, après l’avoir évalué, met-
tra en place un appel d’offre pour détermi-
ner l’avocat qui mènera l’action.
Les instigateurs de la plateforme misent
sur le succès de ce service qui ouvre un
nouveau champ d’action aux avocats et
atteste que modernité n’est pas incompa-
tible avec respect des règles déontolo-
giques. Et Delphine Pujos de préciser :
« Cette plateforme ne rapporte rien à
l’ordre et tout à l’avocat qui profite pleine-
ment des bénéfices de son activité ». g
Avocats Actions Conjointes, quand l’Ordre facilite
l’accès aux contentieux de masse
L’œil sur
« Ensemble, on se fait mieux entendre » : le slogan est destiné aux justiciables, mais l’outil qu’il illustre vise
principalement à élargir le champ d’actions des avocats, en leur permettant d’accompagner des contentieux
de masse. Un point sur la toute nouvelle plateforme Avocats Actions Conjointes.
Par SOPHIE BIRI-JULIEN
LA LETTRE DES JURISTES D’AFFAIRES - N° 1231 - 16 NOVEMBRE 2015 - PAGE 5

6. LA LETTRE DES JURISTES D’AFFAIRES - N° 1231 - 16 NOVEMBRE 2015 - PAGE 6
L’équipe de
Delphine Delvert-Montigny est titulaire d’une maîtrise de
droit européen des affaires, de deux masters, un de droit
européen des affaires et un second de sciences juridiques
et politiques obtenus à l’université de droit et au centre
européen universitaire de Nancy II. « Au début de ma car-
rière, j’ai été consultante pour des associations, explique-t-
elle. Directeur juridique au sein du Groupe FSD, spécialisé
dans l’industrie automobile durant 13 ans, j’ai intégré cette
année en tant que directeur juridique du Groupe, la société
Manutan. Je suis également membre du Cercle Montes-
quieu et de l’Agora des directeurs juridiques. Un souvenir
professionnel marquant ? La création d’une filiale en Tur-
quie avec le groupe FSD, où il a fallu tout mettre en place,
de notre réseau, à la création de l’entité juridique, en pas-
sant par l’achat d’un terrain, la construction d’une usine, le
tout en tenant les délais imposés par la production. »
Ses conseils
« Au cours de ma carrière, et des différentes opérations de
croissance que j’ai accompagnées, j’ai eu l’occasion de
travailler avec de nombreux cabinets à travers le monde,
de l’Europe à l’Asie en passant par le Moyen Orient,
explique Delphine Delvert-Montigny. Entre autres, Eliska
Barthelemy au sein du cabinet Vyskocil Kroslak à Prague,
Olivier Morel chez Cripps Harries and Hall au Royaume
uni, ou encore Bulent Ozdirecan au sein du cabinet Gide à
Istanbul. En France, j’ai beaucoup apprécié la collabora-
tion avec Saskia Henninger du cabinet La Garanderie et
plus récemment, lors de mon arrivée au sein du Groupe
Manutan, j’ai eu le plaisir de finaliser l’acquisition des
Papeteries Pichon avec Jean Christophe Beaury et
Johannes Singelnstein du cabinet Racine à Paris ».
FOCUS
DELPHINE DELVERT-MONTIGNY,
Directeur juridique Groupe
MANUTAN
Manutan compte parmi les leaders européens de la distribution
multicanale d’équipements pour les entreprises et les collectivités.
Le groupe est implanté dans 19 pays, au travers de 25 filiales opé-
rationnelles. La société est cotée en bourse sur Euronext Paris
(chiffre d’affaires : 600 millions d’euros).
La direction juridique
Les sujets traités par la direction juridique sont extrêmement variés.
« D’une façon générale, nous sommes garants des risques dans
chacune de nos missions. Il est donc essentiel d’apporter notre
conseil suffisamment en amont. Outre l’accompagnement du
développement du Groupe à l’international, nous assurons le suivi
du droit des sociétés des filiales du Groupe. L’immobilier et un de
ses corollaires la supply chain, ou encore la gestion des pro-
grammes d’assurance sont aussi très importants », précise Del-
phine Delvert-Montigny, directeur juridique. « Dans les groupes de
notre taille, le département juridique ne doit jamais perdre de vue
sa fonction généraliste. Je suis donc extrêmement vigilante à ce
que l’équipe demeure à l’écoute des demandes du client interne.
Nous devons constamment nous adapter en vue d’être réactifs à
l’égard des différents départements qui recouvrent des compé-
tences très éclectiques tels que l’IT, le marketing, les achats…
Une bonne vision « métier » est alors nécessaire pour demeurer
pragmatiques et efficaces. Mon équipe et moi-même devons
démontrer notre capacité à accompagner l’entreprise dans sa
rentabilité. Aujourd’hui, du fait d’un environnement concurrentiel
de plus en plus complexe, gagner des parts de marchés et
accroître le chiffre d’affaires demeure un challenge permanent
pour les opérationnels. L’équilibre entre risque et opportunité
devra être gardé à l’esprit, afin que le juriste soit perçu comme un
expert et un véritable facilitateur de business. »
Manutan
Alexia Bonnot
Juriste Droit des Affaires
et Commercial
Pôle Entreprise France
et International
Martine Vivier
Responsable des Affaires
Corporate en charge de la
communication boursière
et règlementaire
de patrimoine
Xavier Prues
Juriste en charge des pro-
blématiques de Propriété
Intellectuelle ; Gestion du
portefeuille de marques ;
IT Pôle Entreprise France
et International
Delphine Delvert-Montigny
Directeur juridique Groupe
Anne Marie Damy
Juriste Droit des Affaires
et Commercial
Pôle Collectivités France
Gestion des appels d’offres
et Marchés publics
Par ALAIN GRANGERET

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Tous les mercredis avant 12h00
pour parution le lundi suivant
Contact
Aurore Mathey
Tél. : 01 85 58 37 27
amathey@wolters-kluwer.fr
La Lettre
des Juristes d’Affaires
Tarifs applicables
au 1er
janvier 2015 (TVA 20%)
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La Lettre des Juristes d’Affaires
14, rue Fructidor
CP 606
75814 Paris Cedex 17
AVOCATS D’AFFAIRES I DIRECTEURS JURIDIQUES
Mardi 24 novembre 2015
Participez au CARRÉ LIVE de la LJA
Venez débattre de satisfaction client
« Directeurs juridiques : qu’attendez-vous de vos avocats ? »
Un moment privilégié d’échanges, animé par
Laurence Garnerie, rédactrice en chef de la LJA.
Mardi 24 novembre 2015 à 8h30
Le Fouquet’s, Paris 8ème
(accueil à partir de 8h)
Demandez votre participation gratuite
et retrouvez les détails de la conférence
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(nombre de places limité, pour tout renseignement,
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LA LETTRE DES JURISTES D’AFFAIRES - N° 1231 - 16 NOVEMBRE 2015 - PAGE 7
Tél. : 01 85 58 37 27

8. Dématérialisation sécurisée
Par Laurence Garnerie, Rédactrice en chef
Créer une identité numérique permettant de conclure des contrats ou défendre ses
droits en justice à distance, et donner à tous les actes numériques la même force pro-
bante que le papier : tel est l’un des objectifs du futur projet de loi sur les nouvelles
opportunités économiques, dont les grandes lignes ont été dévoilées le 9 novembre
2015 par Emmanuel Macron. Dans ce texte censé permettre à chacun de s’adapter à
la transformation digitale, le ministre de l’Économie veut forger un cadre favorable à
l’économie numérique. Une ambition qui va plus loin que la simple réforme du droit
des contrats, dont le projet d’ordonnance pose comme principe la possibilité de
recourir à la voie électronique pour tout contrat, et qui constitue un sacré défi pour les
professions juridiques. Lesquelles devront cette fois accepter de dialoguer avec Bercy
si elles veulent être parties prenantes de ce nouveau marché de la dématérialisation
sécurisée.
Et aussi
Billet
EN TRAVERS
DE LA GORGE
Après s’être étouffée en 2012 avec
une Knacki Ball, les petites saucisses
rondes de la marque Herta, Mayline,
trois ans, est tombée dans un coma
profond dû à un arrêt cardio-respira-
toire. Deux mois plus tard, cepen-
dant, elle s’est réveillée et a récupéré
toutes ses facultés de manière spec-
taculaire. À tel point que ses parents
ont envoyé le dossier médical de leur
fillette au Vatican, persuadés que
Dieu n’était pas étranger à ce réta-
blissement. Cela ne les a pourtant
pas empêchés de porter plainte
contre Herta, dont le procès vient de
s’ouvrir au TGI de Paris... Pas de
doute, ce couple croit aux miracles.
CETTE SEMAINE ...
LA LETTRE DES JURISTES D’AFFAIRES - N° 1231 - 16 NOVEMBRE 2015 - PAGE 8
LA LETTRE DES JURISTES D’AFFAIRES • Service client : 0 825 08 08 00 • Publiée par Wolters Kluwer France SAS au capital de 155 000 000 euros • Siège social :
14, rue Fructidor - 75 814 Paris CEDEX 17 • RCS Paris : 480 081 306 • Associé unique : Holding Wolters Kluwer France • Directeur de la publication, Président
directeur général de Wolters Kluwer France : Hubert Chemla • Directrice générale du Pôle Presse: Yasmine Jourdan • Rédactrice en chef : Laurence Garnerie
(lgarnerie@wolters-kluwer.fr ; 01 85 58 31 82) • Journalistes : Sophie Biri-Julien, Chloé Enkaoua et Alain Grangeret • Responsable graphique : Raphaël Perrot •
Directrice de clientèle : Aurore Mathey (01 85 58 37 27)• Commission paritaire : 0915 | 87011 • Dépôt légal : à parution • Imprimé par BRI - 61/79 rue Saint-André
- ZI des Vignes - 93000 Bobigny • Toute reproduction, même partielle, est interdite. • Ce numéro est accompagné d’un encart
publicitaire.•
Entreprise : 1310,00 € HT
Cabinet d'avocats < 10 : 1310,00 € HT
Cabinet d'avocats entre 10 à 49 : 1479,00 € HT
Cabinet d'avocats 50 et plus : 1785,00 € HT
(TVA : 2,10 %)
La LJA, c’est aussi le LJA Mag
tous les 2 mois, un site internet
et des archives en ligne
Abonnement annuel
associé chez Clifford Chance, et Jean-
Daniel Bretzner, associé chez Bredin Prat.
Dates : Jeudi 26 et vendredi 27 novembre
2015.
Contact : www.congresnationaltc-2015.com
Initiative
La Grande Famille
Cohen Amir-Aslani
Le 3 novembre
dernier, Cohen
Amir-Aslani a
désigné Sabri-
na Toula, With-
ney Karamoh,
Marion Landrin-
Piat, Marine Menis et Lisa Bernard (photo),
comme lauréates de la 3e
édition de La
Grande Famille, initiative destinée à soute-
nir et à encourager les étudiants des IUT de
Bobigny, Saint-Denis et Villetaneuse dési-
reux de se former au monde de l’entreprise.
Le prix de La Grande Famille leur permet
d’obtenir une bourse de 3000 euros versée
en quatre fois sur deux ans ; un parrainage
de deux ans par un membre du cabinet
Cohen Amir-Aslani ; au moins un stage
rémunéré d’un mois minimum au sein d’une
entreprise partenaire ; et un stage d’un
mois minimum dans un pays étranger pour
le plus méritant des cinq lauréats à l’issue
des deux ans, dont les frais de transport,
d’hébergement et de formalités consulaires
seront assurés par Cohen Amir-Aslani.
À lire
La cartographie des risques juridiques
dans l’entreprise
Une fiche pratique rédigée par Jérôme
Rusak pour Day One.
À retrouver sur notre site : www.lja.fr
Événement
Congrès national des tribunaux
de commerce
À l’occasion du 150e
anniversaire de son
installation sur l’Île de la Cité, quai de la
Corse, le tribunal de commerce de Paris
accueille cette année le Congrès national
des tribunaux de commerce. Ce dernier
débutera par une première journée d’ate-
liers réservée aux juges consulaire. Durant
la deuxième journée, plénière, aura lieu une
première table ronde sur « L’influence du
droit français dans l’évolution des procé-
dures d’insolvabilité européennes », suivie
d’une intervention de la directrice des
Affaires civiles et du Sceau, Carole Cham-
palaune, sur la réforme du droit des
contrats, puis d’une nouvelle table ronde sur
« Le nouveau rôle du juge après la réforme ».
Parmi les intervenants à cette journée, se
trouveront notamment Reinhard Dammann,