2. « Genèse et évolution de l’Assurance P&I du
XIXème siècle à nos jours »
Mardi 10 Février 2015, Propeller Club Paris, VEDETTES DE PARIS
RaetsMarine, une société du Groupe Amlin fondée en 1993, est Assureur P&I à prime fixe.
Elle est le seul P&I disposant d’un bureau en France assurant tant la souscription des risques
que la gestion des sinistres en toute autonomie.
Alexandre Parey
Souscripteur P&I
RaetsMarine France

3. Genèse et évolution de l’Assurance «P&I»
du XIXeme siècle à nos jours
L’Assurance P&I : Au cours de l’exploitation de son
navire, un armateur peut voir sa responsabilité mise
en cause par des tiers pour de nombreuses raisons
différentes. L’Assurance P&I fournit à l’Armateur une
couverture contre tous ces recours potentiels.
10 fevrier 2015 – Propeller Club Paris

4. 10 fevrier 2015 – Propeller Club Paris
Genèse et évolution de l’Assurance «P&I»
du XIXeme siècle à nos jours
Mais que signifie P&I
Papier & Imprimante ???
Pénalités & Impots ???

5. 10 fevrier 2015 – Propeller Club Paris
Genèse et évolution de l’Assurance «P&I»
du XIXeme siècle à nos jours
P pour Protection
couverture des risques liés aux personnes, au navire et aux tiers
I pour Indemnité
couverture des risques liés à la cargaison transportée
(&)
P&I

6. Genèse et évolution de l’Assurance «P&I»
du XIXeme siècle à nos jours
10 février 2015 – Propeller Club Paris
Un peu d’histoire …
Apparition de l’Assurance P&I et des Clubs
 1680 Edward Lloyd’s coffee house : naissance des Lloyd’s underwriters
 1719 Création des premiers Clubs Mutualistes pour l’Assurance Corps.
 1836 De Vaux v. Salvador : la responsabilité d’un Navire lors d’une collision avec
un autre Navire est exclue des Assurances Corps.
 Mi-XIXeme siècle : la croissance de l’émigration transatlantique et vers les zones
colonisées fait naitre un risque supplémentaire.

7. Genèse et évolution de l’Assurance P&I
du XIXème siècle à nos jours
10 février 2015 – Propeller Club Paris
Un peu d’histoire …
 1847 : Harbour, Docks and Pier Clauses Act, les autorités portuaires peuvent
réclamer compensation auprès des armateurs.
 1854 : Merchant Shipping Act instaure une limitation de responsabilité des
armateurs (lobbying) pour perte de la vie, blessures et dommages aux biens
des tiers.
 Pour faire face à ces risques étendus et à la carence des Hull Clubs, les
Armateurs se regroupent en Protecting Clubs (Protection).

8. Genèse et évolution de l’Assurance P&I
du XIXème siècle à nos jours
10 fevrier 2015 – Propeller Club Paris
Un peu d’histoire…
 1870 : Naufrage du Westerhope. La cour admet que la déviation du Navire est
une cause de rupture du contrat de transport, et que par conséquent le
Transporteur maritime ne peut se prévaloir des causes exonératoires.
 Les Protecting Clubs estiment que
ce type de risque est exclus des garanties.

9. Genèse et évolution de l’Assurance P&I
du XIXème siècle à nos jours
10 fevrier 2015 – Propeller Club Paris
Un peu d’histoire…
 L’un d’entre eux, J. Stanley Mitcalfe prend la tête d’un groupe d’Armateurs
de Newcastle et fonde le Steamship Mutual Protection and
IndemnityAssociation à Newcastle en 1874: Le P&I Club est né !!!
Échéance 20 février !?

10. Genèse et évolution de l’Assurance P&I
du XIXème siècle à nos jours
10 fevrier 2015 – Propeller Club Paris

11. 10 février 2015 – Propeller Club Paris
Genèse et évolution de l’Assurance P&I
du XIXème siècle à nos jours
Un peu d’histoire…
 Au 19eme et 20eme siècles le transport maritime international se développe
grâce à l’apparition des navires à vapeur.
 Le US Harter Act de 1893 quant a lui impose à l’armateur de faire preuve de
« due diligence »,

12. 10 février 2015 – Propeller Club Paris
Genèse et évolution de l’Assurance P&I
du XIXème siècle à nos jours
Un peu d’histoire…
 Hague Rules et UK Carriage of Goods by Sea Act : mise en place d’un
encadrement des responsabilités de l’armateur
 Plus récemment, des pollutions majeures liées au transport
d’hydrocarbures ou encore des catastrophes humaines liées au transport
de passagers ont entrainées la nécessaire adaptation des couvertures
fournies par les P&I. 3

13. 10 février 2015 – Propeller Club Paris
Genèse et évolution de l’Assurance P&I
du XIXème siècle à nos jours
Histoire… d’aujourd’hui

14. 10 février 2015 – Propeller Club Paris
Genèse et évolution de l’Assurance P&I
du XIXème siècle à nos jours
Histoire… d’aujourdhui

15. 10 février 2015 – Propeller Club Paris
Genèse et évolution de l’Assurance P&I
du XIXème siècle à nos jours
Environnement actuel
I. Les Clubs Mutualistes
P&I Club : Une association a but non lucratif regroupant des armateurs qui ont
décidé de mutualiser leurs risques de responsabilité vis-à-vis des tiers.
Concept de mutualité

16. 10 février 2015 – Propeller Club Paris
Genèse et évolution de l’Assurance P&I
du XIXème siècle à nos jours
Environnement actuel
P&I Club : Une association a but non lucratif regroupant des armateurs qui ont
décidé de mutualiser leurs risques de responsabilité vis-à-vis des tiers.
But non lucratif

17. 10 février 2015 – Propeller Club Paris
Genèse et évolution de l’Assurance P&I
du XIXème siècle à nos jours
Environnement actuel
P&I Club : Une association a but non lucratif regroupant des armateurs qui ont
décidé de mutualiser leurs risques de responsabilité vis-à-vis des tiers.
Responsabilité vis-à-vis des tiers.

18. 10 février 2015 – Propeller Club Paris
Genèse et évolution de l’Assurance P&I
du XIXème siècle à nos jours
Responsabilité vis-à-vis des tiers

19. 10 février 2015 – Propeller Club Paris

20. 10 février 2015 – Propeller Club Paris
Genèse et évolution de l’Assurance P&I
du XIXème siècle à nos jours
Environnement actuel
- Le Comité de Direction (Board of Directors).
- Les Règles du Club (P&I Rules)
P&I Clubs Mutualistes

21. 10 février 2015 – Propeller Club Paris
Genèse et évolution de l’Assurance P&I
du XIXème siècle à nos jours
International Group of P&I Clubs

22. 10 février 2015 – Propeller Club Paris
Genèse et évolution de l’Assurance P&I
du XIXème siècle à nos jours
Les sujets de coopération principaux sont :
La représentation, le groupe se fait donc le porte parole unique de l’industrie du
P&I Club auprès des instances internationales (OMI, CNUCED, BIMCO, OCDE,etc)
L’échange d’informations sur des sujets récurrents dans le but de minimiser en
permanence l’exposition des membres à tel ou tel type de responsabilité.
La réassurance, au-delà de 9 millions de
US$.

23. 10 février 2015 – Propeller Club Paris
Genèse et évolution de l’Assurance P&I
du XIXème siècle à nos jours
Les Assureurs a primes fixes

24. 10 février 2015 – Propeller Club Paris
IG P&I Clubs P&I à prime fixe
90% de la flotte mondiale 10% de la flotte mondiale
Vs.
- Grand sinistre : Intervention de la
Réassurance
- Rating
All sizes/types of vessels
Mutualité : entry calls, supplementary
calls, exit calls
But non lucratif
Comité Directeur issu des membres
Limites, termes et conditions fixes
Navires de taille plus modeste
Prime fixe, pas de rappels
Chaque Assuré est jugé sur ses résultats
propres
Les Assurés sont des clients et ne font
pas partie du Comité de Direction
Termes, conditions, limites sont plus
négociables

25. 10 février 2015 – Propeller Club Paris
Genèse et évolution de l’Assurance P&I
du XIXème siècle à nos jours
Les armateurs fluviaux
Les armateurs de navires de pêche
Les propriétaires de navires de grande plaisance

26. 10 février 2015 – Propeller Club Paris
Genèse et évolution de l’Assurance P&I
du XIXème siècle à nos jours
Environnement actuel
RC Affréteur - Charterers Liability
L’affréteur est également susceptible de supporter
des responsabilités importantes du fait de
l’utilisation du Navire, tant vis-à-vis des tiers, de la
cargaison, que du Navire lui-même. Ces
responsabilités sont principalement définies dans
la Charte-Partie,

27. 10 février 2015 – Propeller Club Paris
Genèse et évolution de l’Assurance P&I
du XIXème siècle à nos jours
Assurance P&I : risques couverts et action des P&I Clubs
Mutualistes ou à primes fixes, les Clubs proposent des couvertures
similaires et utilisent des méthodes de travail similaires.
Armateur, opérateurs, affréteurs, tous sont concernés.

28. 10 février 2015 – Propeller Club Paris
Genèse et évolution de l’Assurance P&I
du XIXème siècle à nos jours
Principaux risques couverts
 Blessure, maladie, décès :
Membres de l’équipage, passagers, manutentionnaires de la marchandise, tiers.

29. 10 février 2015 – Propeller Club Paris
Genèse et évolution de l’Assurance P&I
du XIXème siècle à nos jours
Principaux risques couverts
 Collision et heurt
Collision avec un autre navire
Heurt avec un objet fixe ou flottant
Historiquement : 1/4 du dommage causés au navire tiers, 4/4 avec prime
additionnelle.
Exclusion : dommages subis par le navire lui même(Corps).
 Retirement d’épave
Coûts afférents au relèvement, au retirement, à la destruction, au
signalement, à la signalisation de l’épave du navire assuré.
Responsabilité légale de l’Assuré.
S’étend à la marchandise se trouvant à bord.

30. 10 février 2015 – Propeller Club Paris
Genèse et évolution de l’Assurance P&I
du XIXème siècle à nos jours
Principaux risques couverts
 Pollution
Responsabilité des pertes,
dommages, frais de
nettoyage, mesures
préventives, coûts liés à la
mise en conformité avec les
prescriptions
gouvernementales,
compensation du
sauvetage.

31. 10 février 2015 – Propeller Club Paris
Genèse et évolution de l’Assurance P&I
du XIXème siècle à nos jours
Principaux risques couverts
 Remorquage
Coûts liés au remorquage du
navire assuré, par le navire
assuré, sous réserve de
l’approbation par le Club du
contrat faisant naître les
responsabilités.

32. 10 février 2015 – Propeller Club Paris
Genèse et évolution de l’Assurance P&I
du XIXème siècle à nos jours
Principaux risques couverts
 Cargaison
Responsabilité de l’Assuré pour les pertes et dommages
subis par la marchandise transportée.

33. 10 février 2015 – Propeller Club Paris
Genèse et évolution de l’Assurance P&I
du XIXème siècle à nos jours
Action des Assureurs P&I
Prévenir
minimiser au maximum les conséquences
expériences nées de sinistres antérieurs
une inspection régulière des navires

34. 10 février 2015 – Propeller Club Paris
Genèse et évolution de l’Assurance P&I
du XIXème siècle à nos jours
Action des P&I Clubs
Assister, lors de la survenance d’un sinistre
Les experts
Les avocats
Gestionnaires Sinistres

35. 10 février 2015 – Propeller Club Paris
Genèse et évolution de l’Assurance P&I
du XIXème siècle à nos jours
Correspondants P&I
Fonctions
Protection de l’Assuré
Information en temps réel du gestionnaire
de sinistre du P&I Club sur l’évolution de la
situation localement.
Résolution rapide et efficace des
problèmes

36. 10 février 2015 – Propeller Club Paris
Genèse et évolution de l’Assurance P&I
du XIXème siècle à nos jours
Action des Assureurs P&I
Assister
Assurance FD&D « Freight, Demurrage and Defence Insurance »
 Distincte de la garantie P&I
 Assistance juridique dans le cadre de disputes de nature
contractuelle (Charte Parties pour Armateurs et Affréteurs,
vente/achat de navires)par les juristes du Club.
 Couverture des coûts légaux et non du montant en dispute
(contractuel).
Aujourd’hui très sollicitée !!!!

37. 10 février 2015 – Propeller Club Paris
Quel avenir pour l’industrie du P&I ?

38. 10 février 2015 – Propeller Club Paris
Quel avenir pour l’industrie du P&I ?
Enjeux
Les opérations de redressement du paquebot Costa Concordia
au large de l’Ile du Giglio.

39. 10 février 2015 – Propeller Club Paris
Quel avenir pour l’industrie du P&I ?
Enjeux
Le Costa Concordia, c’est d’abord
 Un risque humain avec plus de 4200 personnes à bord;
 Un risque de pollution, avec 2400 tonnes de fuel lourd dans les réservoirs;
 La nécessité de conduire une étude de grande ampleur, très coûteuse, en
vue de son redressement, renflouement, et transfert vers Gênes.
Les conséquences du naufrage ont coûté au total environ 2 milliards de
USD dont 1,5 milliards de USD pour les seuls P&I Clubs.

40. 10 février 2015 – Propeller Club Paris
Quel avenir pour l’industrie du P&I ?
Enjeux
Exposition croissante : Portes conteneurs de 19,000 unités,
Paquebots de Croisières.
Règlementation internationale : exemples récents comme la
Convention PLR et la Convention de Nairobi
Solvabilité II : applicable aux P&I Clubs ???
Le marché du shipping souffre, les armateurs doivent se serrer
la ceinture.

41. 10 février 2015 – Propeller Club Paris
« Un danger ne peut jamais être surmonté sans prendre des risques »
Proverbe Latin

42. Merci pour votre attention