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UNUVERSITÉ SIDI MOHAMED BEN ABDELLAH
ECOLE NATIONALE DE COMMERCE ET DE GESTION
-FÉS-
MASTER SPECIALISE
« MANAGEMENT COMPTABLE ET FINANCIER »
Travail collectif Sous le thème
Préparé par : Sous la direction de :
EL-BINANI Adnane Mr. Hammioui
El-GHAZI Younes
HASSINAT IMANE
ZEKRAOUI Niema
Année universitaire : 2018-2019
La Bourse de Casablanca
PLAN
Introduction
I. Les acteurs de la bourse
II. L’introduction en bourse
III. La structure de la bourse
IV. L’organisation des échanges à la bourse
V. Les méthodes de cotation et la formation des cours
VI. Les indices boursiers
Conclusion
La bourse de Casablanca
La bourse est un marché officiel où se négocient et s’échangent des valeurs
mobilières (actions, obligations) et autres produits financiers.
Le terme bourse trouve son origine au Moyen Age (fin du XV siècle), à partir du moment
où un négociant hollandais habitant Bruges, Van der Bourze de prendre l’habitude de réunir
dans l’hôtel particulier de la famille des marchands souhaitant négocier et échanger des lettres
de change.
La première Bourse des actions fut créée à Londres en 1714. La Bourse de Paris fut
construite par J. Law financier écossais dix ans plus tard, en 1724. Le marché n’était alors
contrôlé par aucun règlement et les fluctuations des actions étaient très importantes. La bourse
de New York, quant à elle fut constituée en 1792.
Au Maroc, en 1929, les banques furent instituées le premier marché d’échange et de
négociation des valeurs mobilières, appelé l’office de compensation des valeurs
Mobilières.
L’office avait pour mission essentielle la gestion des transactions de la clientèle des banques,
notamment les titres des sociétés privées et publiques appartenant, en général, à l’État
français.
Celui-ci a connu une transformation de sa dénomination en 1948 pour devenir
l’office de Cotation des Valeurs Mobilières.
En 1967, une nouvelle modification de la dénomination de cette institution a eu lieu,
prenant pour la première fois le terme de « Bourse des Valeurs ».
Cette bourse était un établissement public doté de la personnalité morale disposant de
l’autonomie financière, et placé sous la tutelle du Ministre des Finances.
Malgré cette réorganisation et les efforts accomplis, les transactions traitées au sein de
la bourse des valeurs demeuraient d’un volume très faible ; et celle-ci était dominée, durant les
années 1980, par l’émission des titres étatiques comme les bons de trésor et les obligations.
En effet, la bourse n’a véritablement amorcé sa connexion avec l’économie qu’au cours
des années 1990, avec la mise en œuvre d’un programme de réforme du dispositif tant
organisationnel et institutionnel que juridique et technique du marché boursier casablancais.
Le marché boursier marocain a connu ces dix dernières années un essor considérable,
des changements importants qui se sont traduit par des émissions de titres et des introductions
de sociétés publiques et privées importantes.
Le marché des actions a connu des réformes institutionnelles importantes qui ont abouti
à des changements techniques d’une efficacité grandissante : l’introduction, en 1998, du
système de cotation électronique basé sur la centralisation des ordres.
La modernisation du marché boursier marocain et sa relative redynamisation ont été
d’ailleurs rendues possibles grâce, entre autres, à l’institution des OPCVM, à la création du
CDVM, du marché de blocs, du second et troisième marchés, etc.
Aujourd’hui, la bourse moderne requiert un intérêt particulier dans l’édification d’une
économie elle-même se voulant moderne et efficace.
1. Les acteurs de la bourse
La Bourse est un univers où gravitent de nombreux intervenants dont l'influence et le
degré d'intervention sont variables. Certains d'entre eux organisent le fonctionnement des
marchés afin de permettre aux investisseurs d'y accéder équitablement, d'autres sont chargés
de les réguler pour éviter toute opération frauduleuse et assurer aux investisseurs la meilleure
information possible. Il s’agit sur le marché boursier marocain respectivement de la Bourse de
Casablanca (BC) et Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières (CDVM), récemment
remplacé par l’Autorité Marocaine du Marché de Capitaux (AMMC).
Il existe, en outre, d'autres acteurs qui interviennent sur le marché boursier. Il s’agit
notamment des organismes suivants :
Les Sociétés De Bourse (SDB) : détiennent le monopole de négoce des valeurs
mobilières.
Les Organisme de Placement Collectif en Valeurs Mobilières (OPCVM) : sont des
gestionnaires de portefeuille sur titres.
Les Banques : n'interviennent pas directement sur le marché, mais jouant un rôle
primordial à la Bourse.
Les émetteurs : ceux ayant un besoin à financer par l’émission de titres.
Les investisseurs : ceux offrant des capitaux par la souscription aux titres émis.
Le dépositaire central : centralise les ordres d’achat et de vente sur titres et
Instruments financiers.
1.1. La Bourse de Casablanca
La gestion de la bourse des valeurs de Casablanca est confiée à une société anonyme
appelée la Bourse de Casablanca (BC).
Le capital de la société gestionnaire de la bourse ne peut être inférieur à 10 millions de
dirhams comme le stipule l’arrêté du ministre des finances et des investissements n° 3826-94
du 14 novembre 1994. Il est souscrit dans son intégralité par les SDB agréées et il est détenu
à tout moment à parts égales par l’ensemble des SDB. En cas de retrait de l’une de ces SDB,
sa quote-part dans la société gestionnaire est rachetée
Obligatoirement, à parts égales, par les autres SDB. Dans le cas contraire, le capital d’une SDB
nouvellement agréée est augmenté du montant de l’apport effectué par ladite société de bourse,
qui doit être souscrit intégralement en numéraire.
• Les activités de la BC consistent essentiellement à :
Gérer le système de cotation ;
Assurer la diffusion des informations quant aux échanges boursiers ;
Prononcer l’admission des valeurs mobilières à la cote et décider de leur radiation ;
Veiller à la régularité des opérations effectuées par les SDB ;
Informer le CDVM sur les infractions commises.
La BC est tenue d’élaborer un règlement général qui doit être approuvé par arrêté du
Ministre chargé des Finances, après avis du CDVM. Ce règlement précise les règles régissant
la Bourse des Valeurs.
La mission de contrôle de la BC est assurée par un commissaire du gouvernement, placé
auprès de ladite société et nommé par le ministre chargé des Finances.
En outre, le CDVM est chargé de contrôler le respect par la BC des règles de
fonctionnement du marché boursier. A cette fin, la BC est tenue de lui adresser tous documents
et renseignements nécessaires à l’accomplissement de sa mission.
1.2. L’Autorité Marocaine des Marchés de Capitaux
L’AMMC est un établissement public désormais autonome, succédant au CDVM (Conseil
déontologique des valeurs mobilières), placé sous la tutelle du ministère des finances. Le
CDVM est créé en 1993 en vertu de la loi du 21 septembre 1993 (Dahir n°1-93-212)
A l’instar de la SEC (Securities and Exchange Commission) aux Etats-Unis ou de l’AMF
(Autorité des Marchés Financiers) en France, l’AMMC a pour mission principale de veiller à la
protection de l’épargne investie en valeurs mobilières et en tous autres placements donnant
lieu à un appel public à l’épargne. Pour remplir sa mission, l’AMMC intervient dans différents
domaines :
Il autorise l’émission des produits financiers ;
Il exerce un pouvoir de tutelle sur les sociétés de bourse, et les OPCVM ne pouvant
exercer leurs activités sans l’agrément de l’AMMC ;
Il informe les investisseurs par la délivrance d'un visa aux notes d'information qui sont
mises à la disposition du public. Ces notes sont publiées lorsqu'il y a un appel public à
l'épargne (introduction en bourse, émission de valeurs mobilières, augmentation de
capital, etc.) ;
Il instruit les demandes d'agrément des sociétés d’investissement à capital variable
(SICAV) et des fonds communs de placement (FCP) ;
Il contrôle l’information fournie par les sociétés faisant appel public à l’épargne aux
porteurs de valeurs mobilières et au public, et veille à ce que cette information soit établie
et diffusée conformément aux lois et règlements en vigueur ;
Il surveille le fonctionnement des marchés des valeurs mobilières en vue de détecter
les pratiques et comportements susceptibles de nuire à la sécurité des épargnants et à
l’intégrité du marché ;
Il assiste le gouvernement en jouant le rôle de conseiller en matière de réglementation
de ces marchés.
Pour mener à bien ses missions, la loi a doté l’AMMC de pouvoirs étendus
d’investigation et de sanction.
Parmi les pouvoirs d’investigation de l’AMMC, on peut citer le pouvoir de demander toutes
explications ou justifications sur le contenu des notes d’information à l’occasion d’une
introduction de titres ou d’une nouvelle émission par une société faisant appel public à
l’épargne.
L’AMMC est habilité à demander aux commissaires aux comptes, la communication des
documents ayant servis aux certifications des comptes. Il peut même recevoir les réclamations
et les plaintes entrant dans le cadre de ses compétences. Il peut également réaliser des
enquêtes approfondies en vue de détecter d’éventuelles infractions au fonctionnement du
marché.
Quant aux pouvoirs de sanction, ils commencent par les mesures disciplinaires que l’AMMC
est habilité à prendre. Ainsi l’AMMC peut mettre en demeure les dirigeants d’une société de
bourse qui a manqué aux usages de la profession de présenter leurs explications et s’il y a lieu
de les mettre en garde. Lorsque les sociétés de bourse ne se conforment aux obligations liées
à leur activité, l’AMMC peut leur adresser un avertissement ou un blâme.
Par ailleurs, quand la situation d’une société de bourse devient préoccupante, l’AMMC
peut lui adresser une injonction à l’effet de prendre toutes les mesures destinées à rétablir ou
à renforcer son équilibre financier ou à rectifier ses méthodes de gestion.
Si les différentes mesures disciplinaires citées plus haut demeurent sans effet, l’AMMC peut
suspendre un ou plusieurs administrateurs de la société de bourse concernée et proposer au
Ministre des Finances, soit d’interdire ou de restreindre l’exercice de certaines opérations par
la société de bourse, soit de désigner un administrateur provisoire, soit de retirer l’agrément à
la société de bourse.
Au niveau des sanctions pénales, l’AMMC peut enfin saisir le procureur du Roi compétent
des infractions qu’il aura relevées, notamment en ce qui concerne les délits d’initiés ou ceux liés
à la diffusion d’informations fausses ou trompeuses destinées à agir sur les cours d’une valeur
mobilière ou à entraver le fonctionnement des marchés.
1.3. Les Sociétés De Bourse
Les sociétés de bourse ont été créées en 1995 par le dahir portant loi n°1-93-211 du
21 septembre 1993 et sont agréées par le Ministère de l'Economie et des Finances. Elles
détiennent le monopole du courtage sur le marché boursier.
Les SDB ont pour rôle :
D’exécuter les transactions sur les valeurs mobilières ;
De participer au placement de titres émis par les sociétés faisant appel public à l’épargne
D’assurer la garde des titres ;
De gérer les portefeuilles de valeurs en vertu d’un mandat ;
D’animer le marché des valeurs mobilières inscrites à la cote.
De conseiller la clientèle en opérations boursières ;
D’assister les sociétés faisant appel public à l’épargne dans la préparation des
documents d’informations destinés au public, ainsi que dans la collecte des
souscriptions.
Les SDB sont tenues d’obtenir un agrément du Ministre des Finances, après avis du CDVM.
Ces sociétés dont la plupart sont des filiales de banques, sont de deux types selon leur capital
social :
Celles qui peuvent se comporter contrepartie, c’est-à-dire acquéreur pour leur propre compte
des titres sur le marché boursier ; ces sociétés sont tenues également de réaliser des
opérations pour le compte de leur clientèle. Le capital social exigé est fixé au minimum de 5
millions de dirhams ;
Celles qui ne peuvent pas se comporter contrepartie, c’est-à-dire qu’elles ne peuvent pas
acheter et vendre des titres pour leur propre compte. Elles sont habilitées à négocier seulement
des valeurs pour le compte de leur clientèle. Dans ce cas, le capital minimum exigé est de 1,5
million de dirhams.
Les SDB sont organisées en trois départements :
Le front-office : il est composé principalement de commerciaux en l’occurrence des
conseillers, démarcheurs, négociateurs, traders et gestionnaires de portefeuille de
valeurs mobilières.
Le département de l’information : il effectue des recherches, des analyses et des
publications et a pour objet principal d’étudier le développent du marché et de procurer au
font office et éventuellement à la clientèle ses évaluations sur les sociétés et les titres cotés.
Le Back-office : son rôle est de contrôler la régularité des opérations réalisées, de les
comptabiliser, de garder les titres qui lui sont confiés et enfin de déclarer les inscriptions en
comptes au dépositaire central (Maroclear, créé selon la loi n° 35/96 du 9 juillet 1997).
1.4. Les Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières
Afin d’animer le marché financier et de drainer une épargne plus abondante, les pouvoirs
publics de la plupart des pays d’Europe et de certains pays de l’Asie ont développé les
Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières (OPCVM), à l’instar des mutuels
funds américains. Au Maroc, les OPCVM sont institués par la loi n° 1-93-213 du 21 septembre
1993.
Ils sont créés pour les raisons suivantes
:
Assurer une répartition des risques inhérents aux valeurs mobilières pour une meilleure
gestion des portefeuilles, surtout ceux des particuliers qui n’ont pas une connaissance
approfondie sur les différents marchés boursiers ;
Décharger les épargnants des soucis liés à la complexité du suivi des valeurs mobilières
Offrir des produits permettant de bénéficier d’avantages fiscaux.
Pour le petit épargnant qui désire investir en Bourse et qui n’a aucune idée des valeurs à
acheter ou à vendre, il lui est conseillé de placer son argent dans un OPCVM.
Les épargnants ne sont plus directement détenteurs de titres, mais d’actions ou parts
d’OPCVM investies en valeurs mobilières.
1.4.1. Définition
Les OPCVM sont des structures (fonds d’investissement) qui permettent la gestion
collective des fonds ; la gestion étant confiée à des professionnels du marché financier qui
recherchent une optimisation entre risques à réduire, rentabilité à maximiser et liquidité à
assurer.
Les OPCVM ne sont pas cotés en bourse, ils sont représentatifs des valeurs mobilières
cotées en bourse.
1.4.2. Les formes d’OPCV M
La loi distingue entre deux formes juridiques :
Les société d’investissement à capital variable (S IC AV )
Elles sont des sociétés anonymes qui ont pour objet exclusif la gestion d’un portefeuille de
valeurs mobilières et de liquidités. Les SICAV émettent des actions dont les détenteurs
s’appellent des actionnaires.
Le capital minimum à la création (souscription) ne peut être inférieur à 5 millions de dirhams.
Ce capital est variable ; il augmente par émission d’actions nouvelles souscrites par les
épargnants et il diminue par le remboursement de capital aux épargnants (rachats).
Les Fonds Communs de Placement (FCP)
Les FCP n’ont pas de personnalité morale. Ce sont des copropriétés de valeurs mobilières
et de liquidités. Ils émettent des parts et non pas des actions et dont les détenteurs s’appellent
des porteurs de parts. Le capital minimum à la souscription est de 1 million de dirhams.
Contrairement à une SICAV, l’établissement de gestion d’un FCP peut déléguer sa gestion
à un établissement délégataire de gestion, qui agit comme mandataire au nom de ce fonds.
1.4.3. Rôle et caractéristiques générales
Le rôle principal des OPCVM consiste à collecter des fonds par émission des titres (parts
de FCP ou actions de SICAV) en vue de les placer en valeurs mobilières cotées en bourse ou
faisant l’objet de transactions sur tout autre marché réglementé, en titres émis ou garantis par
l’Etat ou ainsi que d’autres instruments dans les limites fixées par le Ministère des Finances.
Les OPCVM gèrent des portefeuilles de titres financiers pour le compte des épargnants.
Leur particularité essentielle est qu’ils sont obligés de racheter les actions ou parts qu’ils
émettent chaque fois que les détenteurs de ces titres désirent rentrer en possession de leurs
fonds.
Les souscriptions et les rachats de titres (actions ou parts) d’OPCVM peuvent être
effectués, à tout moment, à la prochaine valeur liquidative, majorée ou diminuée des
commissions prévues par la réglementation.
La valeur liquidative se calcule en divisant l’actif net de l’OPCVM par le nombre de parts
ou d’actions en circulation.
Cette valeur liquidative doit être mise à jour et calculée par les OPCVM (SICAV et FCP)
quotidiennement ou au moins une fois par semaine (vendredi) dans la majorité des cas.
Un droit d’entrée et un droit de sortie négociables sont acquittés dont la valeur ne
peut excéder 3% hors TVA de la valeur du titre acheté.
Les OPCVM font appel à un établissement dépositaire qui doit être unique et distinct
de l’établissement gestionnaire.
L’établissement gestionnaire est chargé d’effectuer les opérations de gestion pour
tous les porteurs de parts de FCP et les actionnaires de SICAV.
Le dépositaire (généralement une banque ou une SDB) assure la conservation des parts
du FCP ou les actions de la SICAV, reçoit les souscriptions et effectue les rachats.
1.4.4. Les types d’OPCV M
Dans le cadre des orientations de placement sur lesquelles se sont engagées dans la
note d’information et la fiche signalétique visées par le CDVM, les OPCVM sont classés en six
catégories :
Les OPCVM actions : ils sont investis sur le marché des actions à hauteur de 60% au moins
en respectant le ratio suivant :
Actif physique en actions×100/Actif net ≥ 60%
Où : actif net = actif comptable – dettes
Ce ratio exprime le degré d’exposition au risque action.
Les OPCVM obligations court terme : ils sont investis sur le marché des obligations dont
l’exposition au risque action ne dépasse pas 10% de l’actif net ;
Un OPCVM « obligations court terme » ne peut détenir ni d’actions, ni de certificats
d’investissement, ni de droits d’attribution ou de souscription, ni de parts d’OPCVM « actions »,
ni de parts d’OPCVM « diversifiés », ni de parts d’OPCVM« contractuels ».
La sensibilité d’un OPCVM « obligations court terme » est en permanence comprise entre 0,5
(exclu) et 1,1 (inclus).
Les OPCVM « obligations moyen et long terme » : ils sont en permanence investis à hauteur de
90% au moins de ses actifs, hors titres d’OPCVM « Obligations moyen et long terme », créances
représentatives des opérations de pension qu’il effectue en tant que cessionnaire et liquidités,
en titres de créances.
La sensibilité minimale d’un OPCVM « obligations moyen et long terme » est en
permanence supérieure à 1,1.
Les OPCVM monétaires : ils sont investis sur le marché de taux à court terme (notamment en
bons du Trésor, certificats de dépôts, bons des sociétés de financement et billets de trésorerie).
Un OPCVM « monétaire » est en permanence investis à hauteur de 50% au moins de ses actifs,
hors titres d’OPCVM « monétaires », créances représentatives de
opérations de pension qu'il effectue en tant que cessionnaire et liquidités, en titres de créances
de durée initiale ou résiduelle inférieure à un an.
La sensibilité de l’OPCVM « monétaire » à toute variation des taux d’intérêt est en
permanence inférieure ou égale à 0,5.
Les OPCVM contractuels : ce sont des OPCVM dont l’engagement de l’établissement de
gestion du FCP ou de la SICAV, selon le cas, porte contractuellement sur un résultat concret
exprimé en termes de performance et/ou de garantie en montant investi par le souscripteur.
En contrepartie de cette garantie, l’établissement de gestionnaire peut exiger du souscripteur,
des engagements portant sur le montant investi et/ou la durée de détention des titres de
l’OPCVM par ce dernier.
Les engagements sur le montant investi ou sur la durée de détention des titres de l’OPCVM
peuvent être formalisés de différentes manières, qui devront, le cas échéant, être présentés
dans les différents documents constitutifs du dossier d’agrément de l’OPCVM.
Les OPCVM diversifiés : ils ont pour objet une libre orientation de placement, d’acquérir des
actions, des obligations et des titres de marché monétaire ou autres titres de créances à court
terme. Un OPCVM « diversifié » ne peut à aucun moment être investi à hauteur de plus de
60% en actions et/ou assimilés ni être investi à hauteur de plus de 90% en titres de créances.
Selon leurs revenus (dividendes et/ou intérêts), ces différents OPCVM sont eux- mêmes
classés en trois catégories :
OPCVM de distribution : ils distribuent périodiquement les revenus issus des titres
détenus en portefeuille ;
OPCVM de capitalisation : ils réinvestissent automatiquement les gains issus des titres
détenus en portefeuille et réévaluent ainsi la valeur liquidative des titres.
OPCVM mixte : ils répartissent les gains issus des titres détenus en portefeuille
et incorporent ces gains dans le capital.
1.5. Les émetteurs
Les principaux émetteurs de titres à long terme sur le marché boursier sont :
Les grandes et moyennes entreprises cotées : ce sont les sociétés de capitaux (SA
ou Société en Commandite par Actions) qui souhaitent trouver sur le marché financier des
financements à long terme nécessaires à leur développement. Elles émettent soit des
actions, soit des obligations, ou les deux à la fois.
L’Etat : il peut recourir à l’émission des emprunts obligataires pour financer son
déficit budgétaire.
Les collectivités locales : elles émettent également des obligations pour financer leurs
équipements publics.
1.7. Les investisseurs
Les investisseurs se répartissent en plusieurs catégories, aux comportements différents :
Les particuliers, surtout les ménages qui alimentent le marché financier de leur épargne,
Les entreprises, en particulier les banques qui sont sollicitées pour des participations dans
certaines sociétés cotées ; elles cherchent à placer leurs excédents de trésorerie ;
Les investisseurs institutionnels (OPCVM, établissements de crédit, entreprises
d’assurances et de réassurances, caisse de dépôt et gestion, caisses de prévoyance et de
retraites), compte tenu des capitaux dont ils disposent jouent un rôle très important ;
Les non-résidents.
1.8. Le dépositaire central
Le central dépositaire, créé par le dahir du 9 janvier 1997 sous forme d’une société
anonyme portant le nom de “MAROCLEAR”, a pour mission de centraliser la conservation des
titres, d’en faciliter la circulation et d’en simplifier l’administration des comptes courants de ses
affiliés qui sont en même temps ses actionnaires. Son capital est de 20 millions dirhams.
L’affiliation à Maroclear est réservée :
Aux intermédiaires financiers : BAM, Trésorerie générale, les banques, les sociétés
de financement, les sociétés de bourse, la société gestionnaire de la bourse des valeurs,
la CDG et les établissements dépositaires des actifs des OPCVM ;
Aux personnes morales émettrices de valeurs faisant l’objet d’une inscription en compte
Aux organismes étrangers ayant une fonction similaire à celle du dépositaire central.
L’inscription des titres chez le dépositaire central est une condition indispensable pour
pouvoir encaisser les dividendes et les intérêts et pour bénéficier des autres droits rattachés à
ces titres (droits de souscription, droits d’attribution, etc.).
L’intervention du dépositaire central est indispensable pour le fonctionnement du
système “livraison contre règlement” dans la mesure où, même si le vendeur et
l’acheteur d’un titre sont clients de teneurs de comptes différents, la passation des écritures
est simultanée.
Maroclear veille au respect de la tenue des comptes titres et de leur comptabilité et
assure la vérification des équilibres comptables.
La contrepartie de chaque émission doit figurer dans la comptabilité du dépositaire
central au crédit des comptes courants des affiliés.
Maroclear a le droit de s’assurer qu’à tout moment le solde créditeur des comptes
courants correspond au total des titres inscrits au compte des titulaires auprès des teneurs de
compte.
Pour ce faire, elle est habilitée à effectuer des contrôles sur place et sur pièces auprès des
affiliés tenant des comptes titres.
Les opérations effectuées sur le marché des TCN s’opèrent ainsi dans un cadre sécurisé,
marqué par la transparence et l’amélioration des conditions de dénouement des transactions.
2. L’introduction en bourse
L’introduction en Bourse consiste à vendre des titres pour lesquels l’information est
extrêmement limitée avant le lancement de l’opération à un grand nombre d’investisseurs
différents. Elle comprend une tranche primaire et/ou secondaire.
L’introduction en bourse d’entreprise est une étape importante dans sa vie. C’est
l’opération qu’elle lui permet de bénéficier d’un formidable levier de croissance en émettant
des actions afin qu’elles soient souscrites par le public sur le marché boursier.
L’inscription à la cote est une étape décisive pour toute entreprise désireuse de recourir
à d’autres opérations boursières, telles que les augmentations du capital, les offres publiques.
L’accès des entreprises20 sur le marché boursier est soumis à une réglementation très
stricte. Autrefois réservée aux grandes entreprises, l’entrée en bourse est aujourd’hui une
opportunité stratégique offerte aux petites et moyennes entreprises21.
2.1. Les motivations à une introduction en bourse
Les motivations les plus fréquemment avancées à une introduction en bourse sont
principalement les suivantes :
• Le financement de la croissance par les fonds propres
Il est souvent considéré comme étant la principale raison d’une introduction en bourse.
Nous savons aujourd’hui que la plupart des entreprises de petites et moyennes tailles
connaissent des difficultés relatives au financement de leur croissance.
Une source des plus importantes reste le financement direct, via la bourse des valeurs. Ainsi,
pour faciliter l’accès à la bourse des entreprises de tailles diverses, la SBVC gère trois marchés
réglementés correspondants à une offre bien différenciée :
- Le premier compartiment s’adresse aux grandes sociétés marocaines ;
- Le second compartiment, crée en 1996, s’adresse aux entreprises de taille moyenne,
souvent familiales, présentant un bon niveau de rentabilité et de bonnes perspectives
de croissance et dont les dirigeants cherchent une consécration de leur réussite par le
marché ;
- Le troisième compartiment crée en 2000 (à l’image de nouveau marché en France22)
et qui s’adresse aux sociétés, jeunes, innovantes et à fort potentiel de croissance et qui
ont besoin de capitaux importants pour financer leur plan de développement.
L’indépendance financière
En tant qu’émetteur d’actions, l’entreprise introduite bénéficie de la possibilité de lever des
capitaux, suivant ses besoins, à des conditions de marché souvent avantageuses, afin de
financer sa croissance par des fonds propres plutôt que par l’endettement. Elle se permet ainsi
d’avoir des fonds de financement accompagnés de frais financiers moins élevés, avec une
sécurisation de sa croissance à long terme et avec une marge d’indépendance financière très
importante. Ceci s’inscrit dans le cadre d’une croissance externe saine, car la cotation de
l’entreprise lui facilite l’élargissement par les propositions de rachat ou de rapprochement
divers.
En général, la cotation en bourse permet d’obtenir les éléments suivants :
- Elle élargit le cercle de ses actionnaires au moment de son introduction et au moment
de ses augmentations du capital.
- Elle rend possible des acquisitions et des investissements d’un montant plus
élevé ;
- Elle permet des opérations qui pèsent moins sur la trésorerie de l’entreprise.
La liquidité et la mobilité du capital
La motivation principale, selon les dirigeants de certaines entreprises marocaines, récemment
introduites, reste après la croissance externe, la liquidité du patrimoine. Généralement, la
bourse apporte les avantages suivants :
- Elle permet la réalisation et la diversification d’une partie du patrimoine des
actionnaires d’origine ;
- Le marché fixe, chaque jour, le prix de l’action qui tient compte des résultats et des
perspectives de l’entreprise et non seulement de la valeur comptable ;
- Elle permet plus facilement d’échanger des titres cotés contre des actifs. Les
actionnaires peuvent facilement se retirer du capital de l’entreprise sans subir des pertes
;
- La cotation valorise en permanence la part du capital non diffusée dans le public ;
- La cotation permet aussi l’entrée et la sortie d’actionnaires temporaires (industriels,
financiers) dont l’entreprise peut avoir besoin à un stade de son développement ;
- Le développement de l’épargne salariale à travers les plans de stock-options ;
- L’introduction en bourse favorise la mobilité du capital.
La notoriété et la crédibilité
L’introduction en bourse permet à l’entreprise d’acquérir une notoriété, une reconnaissance
auprès de ses tiers et du public et une crédibilité immédiate. Cette notoriété et cette crédibilité
doivent être capitalisées grâce à une politique régulière d’information de qualité.
Ainsi, l’introduction en bourse est un moyen privilégié de communication offrant un
rapport coût/avantage particulièrement intéressant.
De l’autre côté, l’introduction en bourse est un label de prestige qui marque la consécration
d’une société et la reconnaissance de la pertinence de son projet de développement.
D’un point de vue financier, la cotation renforce la santé financière de l’entreprise et sa
crédibilité : ses comptes sont certifiés, publiés, analysés et diffusés. L’entreprise est en mesure
d’être plus transparente.
D’un point de vue boursier, outre la certification et la publication des comptes, les grands axes
stratégiques, les méthodes industrielles ainsi que la stratégie de l’organisation interne de
l’entreprise sont connues et analysées ; les produits et les marques sont valorisés. Tous ces
facteurs donnent aux investisseurs une meilleure visibilité qui leur permet de se positionner par
rapport à l’entreprise et de se déterminer en toute connaissance de cause
La succession et la pérennité des entreprises
Bien préparée sur le plan psychologique, juridique et fiscal, une introduction en bourse
peut favoriser la solution à des problèmes souvent rencontrés par les dirigeants de sociétés et
offre de réelles opportunités pour les actionnaires.
En effet, en raison des conflits et des désaccords entre les héritiers et les actionnaires et
l’arrivée de nouveaux investisseurs, la cotation en bourse est un facteur de pérennité des
entreprises :
- Il est plus facile de partager des actions cotées que des actifs industriels. Le prix de
l’action est connu, incontesté, opposable aux tiers (et au fisc notamment) ;
- Le dédommagement des héritiers ne travaillant pas dans l’entreprise est
facilité ;
- Le paiement des droits de succession ou de donation peut être pris en charge par la
vente partielle sur le marché des titres alloués ;
- Le contrôle majoritaire peut être protégé par des pactes d’actionnaires et une ouverture
limitée du capital sur le marché ;
- Une meilleure relation entre le capital et la gestion du patrimoine de
l’entreprise, au quotidien, est ainsi organisée et très bien définie ;
- La bourse préserve l’identité et l’avenir des entreprises familiales car
l’ouverture du capital peut être limitée.
2.2. Les conditions d’inscription à la cote
L’une des exigences les plus importantes en matière d’introduction est de se conformer
légalement aux critères d’admission définis par la société gestionnaire et renforcés par le
CDVM. Ces critères sont relatifs au capital social, au flottant (c’est- à-dire les titres diffusés
dans le public) et à la certification des états financiers.
Le tableau suivant les résume de la façon suivante :
Tableau n°1 : Les e x ig ences e n matiè re d’ in tro duc tio n s ur l’un de s
tro is
compartiments
Critères Marché Principal
Marché
Développement
Marché Croissance
Profil
Grandes entreprises
tous secteurs
confondus
Concessionnaires et
gérants de services
publics
Entreprises mâtures de
taille moyenne tous
secteurs confondus
Entreprises jeunes à
fort potentiel de
croissance.
Besoin de financer
un projet de
développement.
Capital social Entièrement libéré Entièrement libéré Entièrement libéré
Montant minimum à
émettre
75 millions de
dirhams
25 millions de
dirhams
10 millions de
dirhams
Nombre de titres 250 000 100 000 30 000
Fonds propres
Supérieurs à 50
millions de dirhams
- -
Exercices certifiés 3 2 1
Chiffre d’Affaires -
50 millions de
dirhams
-
Contrat
d’animation
- Une année Trois années
Conditions
supplémentaires
Comptes consolidés
pour les sociétés
ayant des filiales
-
Les actionnaires
majoritaires doivent
garder leur majorité
durant la période du
Business Plan (trois
années).
Source : SBVC.
En plus de ces exigences, un dossier est présenté par le conseiller de l’émetteur dont
le contenu est le suivant :
Une lettre par laquelle la société demande l’admission de ses titres sur l’un des trois
compartiments de la bourse de Casablanca et s’engage à respecter les dispositions
réglementaires arrêtées au niveau du Règlement Général de la bourse
;
Un procès-verbal de l’instance de décision ayant décidé l’introduction des titres
en bourse et leur émission ;
Un projet de note d’information établi conformément aux règles et circulaires du
CDVM.
La politique d’information peut être conduite par les services de l’entreprise ou avec la
collaboration d’une agence spécialisée. Ainsi, toute introduction en bourse nécessite la mise
en œuvre d’une stratégie de communication financière, destinée à faire connaître les atouts et
le projet de l’entreprise et à assurer la réussite du placement des actions.
Indispensable sur le plan marketing, la politique d’information revêt aussi sur le plan boursier
des aspects obligatoires conformément aux circulaires du CDVM et aux engagements pris par
la société lors de son introduction. En effet, l’entreprise cotée se trouve dans l’obligation de
fournir des informations avant et après la réalisation de l’introduction.
Six éléments essentiels caractérisent la politique d’information de l’entreprise
cotée avant son introduction effective :
La publication obligatoire d’une note d’information et des comptes ;
La diffusion du dossier d’introduction à l’ensemble des investisseurs et des
prescripteurs ;
Le lancement éventuel d’une campagne de publicité financière de la société et sa
présentation au niveau national et/ou à l’étranger (road show) ;
L’organisation d’une réunion d’information financière ouverte aux analystes, aux
investisseurs et à la presse ;
L’information du personnel.
Le personnel doit être non seulement informé, mais impliqué dans la réalisation des
performances de l’entreprise. Il peut même être fidélisé en l’associant au capital.
Après l’introduction, la société cotée est obligée de procéder tout au long de l’année, à une
information régulière et sincère concernant les éléments qui doivent faire l’objet d’une publication
officielle : le chiffre d’affaires des trois derniers semestres et les bilans semestriels provisoires.
La société doit aussi porter à la connaissance du public tout événement de la vie de l’entreprise
susceptible d’avoir une incidence sur son cours en bourse. Ceci dit, une politique d’information
régulière et pertinente, allant au-delà des obligations légales, est un élément fondamental pour
assurer, à long terme, une carrière boursière de qualité.
En effet, la bourse est par nature un marché d’anticipation concurrentiel où les investisseurs
prennent leur décision à partir de l’analyse des informations disponibles et de la visibilité qui en
découle. Si ces exigences doivent impérativement être respectées, il n’en est pas de même en
ce qui concerne les procédures d’introduction.
2.3. Les procédures d’introduction à la bourse de
Casablanca
Les procédures d’introduction en bourse répondent à deux objectifs : diffuser les titres dans le
public et assurer la première cotation des titres. Quatre types de procédures d’introduction sont
centralisés par la Bourse de Casablanca.
2.3.1. L’O PV ou OPF
C’est la procédure la plus courante sur le marché boursier marocain. Elle permet aux
souscripteurs de connaître à l’avance, le prix de l’introduction (qui est fixe), le nombre de titres
offerts ainsi que les autres caractéristiques de l’opération que la SBVC se charge de les publier
une semaine au moins avant l’introduction en question.
Lorsque la demande est supérieure à l’offre, la répartition des titres s’effectue au prorata
de la demande.
2.3.2. L’O PO
L'offre à prix ouvert consiste à mettre à la disposition du public une quantité de titres en fixant
une fourchette de prix. Les souscripteurs présentent leurs ordres à un cours appartenant à la
fourchette de prix, bornes incluses.
2.3.3. L’O PM
Avec cette technique, les souscripteurs ne connaissent que le prix d’offre minimum proposé
par la société émettrice, le prix de vente des titres n’étant pas fixé à l’avance. L’avis de la SBVC
relatif à l’introduction en bourse est publié une semaine avant le jour fixé pour la première
cotation.
Le premier cours coté ainsi que les modalités de répartition des titres sont déterminés le jour de
l’introduction par la SBVC. Cette dernière doit veiller à ce que le prix de cotation ne soit pas
trop élevé par rapport à la valeur du titre.
2.3.4. La procédure ordinaire
Cette méthode s’applique dans le cas où un cours de référence existe déjà en bourse. Elle
permet à des titres qui ont déjà fait l’objet d’une cotation en bourse sur le deuxième
compartiment de pouvoir être inscrits sur le premier compartiment.
L’avis publié par la SBVC doit comprendre le prix de vente envisagé (qui correspond au dernier
cours coté) et la quantité de titres qui sera mise sur le marché. Cette technique est appelée
aussi « mise à disposition » puisque les vendeurs de titres mettent à la disposition des
intermédiaires financiers une quantité de titres pour cession sur le marché.
2.4. Les coûts d’introduction et de cotation
L’introduction à la bourse de Casablanca est passible d’une panoplie de coûts supportés
par l’entreprise désirant être cotée.
2.4.1. Les frais préalables à l’intriduction
Ils dépendent de la complexité du dossier et qui concernent les restructurations économiques
(filiation, fusion, cession), les réorganisations techniques et administratives et quelques autres
innovations relatives à l’amélioration de la situation concurrentielle de l’entreprise. Les frais de
réorganisation juridique (statuts, forme sociale, etc.) et de consolidation des comptes viennent
ensuite. Enfin, l’entreprise doit supporter les frais de constitution des holdings du contrôle, des
pactes d’actionnaires et de la mise en place d’un actionnariat salarié.
Les frais liés à l’introduction
On peut les scinder généralement en trois rubriques :
o La rémunération des intermédiaires qui comprend une commission
d’ingénierie et une commission de placement des titres. Cette dernière est
variable selon la nature des titres placés (titres émis ou à émettre) et le choix de
la procédure d’introduction (placement ou procédures du marché) ;
o La politique d’information qui porte sur la conception et l’édition des
documents, organisation des réunions, campagne de publicité financière voire
institutionnelle, frais de publicité légale, rémunération de l’agence ;
o La commission du visa, elle aussi variable selon la taille de l’entreprise
introduite.
2.4.2. Les frais postérieurs à l’introduction
Ils sont directement liés à la politique de l’information et aux obligations légales. Ces coûts
concernent les principaux postes suivants :
o La publication légale ;
o La publicité financière ;
o La convocation et tenue de l’assemblée générale ouverte aux actionnaires ;
o L’édition et la diffusion du rapport annuel, de lettres aux actionnaires ;
o Les frais de services des titres ;
o La rémunération du contrat de liquidité ou d’animation le cas échéant.
2.5. Les conditions de maintien à la cote et les radiations
Les entreprises admises ou inscrites à la cote sont assujetties, pour s’y maintenir, à des règles
d’information obligatoires à l’égard des actionnaires, du public et du CDVM.
L’information des actionnaires concerne les documents sociaux (inventaires, bilan,
états de synthèse, rapport des commissaires aux comptes…) qui doivent être remis à
leur disposition 15 jours avant leur AGO ;
L’information du public par la publication dans un journal d’annonces légales,
des comptes annuels et de la situation semestrielle de la société ;
L’information du CDVM de l’ensemble de ces documents et publications
périodiques destinés aux actionnaires et au public.
Les sociétés qui ne respectent pas les obligations ci-dessus peuvent faire l’objet d’une
radiation de la cote par la SBVC, à la demande du CDVM.
Une décision de radiation peut être également prise lorsque des titres sont peu actifs sur le
marché (c’est-à-dire lorsque le degré de liquidité du marché tombe à un niveau très faible) ou
encore pour des actions qui n’ont pas généré de paiement de dividendes au cours des 3 derniers
exercices.
3. La structure de la bourse
A l’instar des grands marchés mondiaux, la bourse de Casablanca dispose aujourd’hui de deux
marchés : le marché central et le marché des blocs.
3.1. Le marché central
Mis en place en 1998, le marché central vient de remplacer le marché officiel. Sur ce marché,
sont traités les ordres de bourse (de ventes et d’achats ordinaires), portant sur de petites
quantités de titres. Lorsque ces titres sont liquides, faisant l’objet de négociations fréquentes,
la cotation se fait en continu, c’est-à-dire au fur et à mesure que la demande et l’offre se
manifestent tout au long de la séance.
En revanche, lorsque les titres concernés ne sont pas liquides, la cotation se fait par la méthode
du “fixing”, qui consiste à établir un prix d’équilibre en fonction de l’ensemble des ordres d’achat
et de vente en présence. Dans les deux cas, la cotation s’effectue de manière électronique
(depuis juin 1998) et non plus à la criée.
Sur le marché central, sont cotées toutes les valeurs mobilières admises à la cote officielle.
Les valeurs inscrites à la cote officielle de la bourse de Casablanca ne sont
Négociées qu’au comptant, les opérations à terme ne sont pas encore envisagées malgré
l’essor que connaît le marché boursier national depuis quelques années.
3.2. Le marché de blocs
Contrairement au marché central dans lequel sont accueillis les ordres exprimés en petite
quantité ou faible valeur, le marché de blocs n’accueille que des quantités de titres
dépassant un seuil fixé par la réglementation de la bourse. C’est un marché sur lequel sont
exécutés les ordres de gros opérateurs institutionnels.
Généralement, les vendeurs et les acheteurs des ordres s’entendent sur le nombre de
titres à échanger. Quant au prix, il ne doit pas s’écarter beaucoup du prix du même titre
échangé sur le marché central.
Le marché de blocs est instauré vers la fin de 1998 en vue de mettre fin à la fonction du
marché des cessions directes (marché de gré à gré). Les opérations sur ce marché doivent
:
Porter sur un nombre de titres au moins égal à la taille minimum de bloc (TMB), définie
par la bourse de Casablanca pour chaque valeur par référence à la fois au volume de
transactions historiques et à la liquidité du titre échangé ;
Etre conclues à un cours inclus dans la fourchette moyenne pondérée (FMP) des prix
issus de la feuille de marché. La FMP de chaque valeur est calculée automatiquement
en temps réel pour les valeurs cotées en continu tout au long de la séance, et pour
celles cotées au fixing à l’ouverture.
1.2.1. La taille Minimum de Blocs
La TMB est déterminée en fonction des critères suivants :
- Trois fois la moyenne quotidienne des titres échangés sur le marché central au cours des
trois mois précédents ;
- Le cours moyen constaté sur le marché de blocs au cours des trois mois précédents
;
- Le volume minimum calculé par la société gestionnaire sur la base de la moyenne
des transactions de la valeur sur le marché de blocs et révisé trimestriellement.
La TMB pour les valeurs nouvellement inscrites est de 1000 pendant les trois mois suivant leur
introduction, exception faite des nouvelles cotations en deuxième ligne dont la TMB sera
calculée à partir de la TMB de la ligne principale et en fonction des modalités de l’opération qui
l’a initiée. La TMB ne peut être inférieure à 1000 titres. Elle constitue un très bon indicateur
d’évaluation de la liquidité des titres. Il convient de souligner que les TMB des différentes
valeurs sont actualisées par la Bourse de temps en temps.
3.2.2. La Fourchette Moyenne pondérée
Pour les valeurs cotées en continu, les transactions de blocs s’effectuent à un cours figurant
entre les deux bornes de la FMP, se calculant à partir des prix moyens résultant des ordres
d’achat et de vente sur le marché central après pondération des prix par les quantités. La
quantité des ordres d’achat et vente cumulée doit être au moins égale à la TMB de la valeur
concernée.
Si les ordres ne sont pas suffisants en carnet, on ne pourrait pas calculer la FMP à l’achat ou
à la vente. Le prix retenu sera la première limite majorée selon le sens d’une marge de variation
maximale de 3%.
Pour les valeurs cotées au fixing, les négociations de blocs s’effectuent au prix coté lors de la
séance de bourse du jour diminué ou majoré d’une marge de variation maximale de 1%.
Les transactions de blocs portant sur au moins 5% des titres composant le capital social d’une
société cotée, peuvent être réalisées à un prix compris dans une fourchette de 10% de
part et d’autre de la FMP pour les valeurs cotées en continu. Dans le cas des valeurs cotées
au fixing, ces transactions sont effectuées au dernier cours coté diminué ou augmenté de 10%.
4. L’organisation des échanges à la bourse
On distingue généralement deux grands types d’organisation des échanges des ordres :
les marchés dirigés par les ordres et les marchés dirigés par les prix.
* Dans le marché dirigé par les prix (dit aussi marché de contrepartie), l’exécution des ordres
dépend des marchands de titres. Les collecteurs d’ordres les transmettent à des intermédiaires,
appelés les teneurs de marché (Market Makers), dont le rôle est de faire le marché en proposant
en permanence un cours acheteur et un cours vendeur qui évoluent en fonction de l’offre et de
la demande. Les teneurs de marché se rémunèrent sur l’écart de prix qu’ils proposent entre
une vente et un achat. La bourse de Londres est organisée selon ce modèle.
* Dans le marché dirigé par les ordres (dit aussi marché d’agence), l’organisation des ordres
résulte, à chaque cotation, de la confrontation des ordres d’achat et des ordres de vente, les
intermédiaires jouant le rôle de simple courtier.
La bourse de Casablanca est organisée selon le principe d’un marché dirigé par les ordres, de
même que la bourse de Paris et celle de Tokyo.
Dans le marché casablancais, le système dirigé par les ordres est assuré par une seule
institution, la SBVC, qui centralise toutes les opérations d’achat et de vente de titres
4.1. La transmission des ordres de bourse
Un ordre de bourse est un écrit par lequel un opérateur (une personne physique ou morale)
demande à un intermédiaire agréé de lui acheter ou de lui vendre des titres cotés en bourse.
Les ordres de bourse sont transmis aux sociétés de bourse, seuls intermédiaires habilités et
autorisés à exécuter les ordres des clients, soit directement par lettre ou téléphone ou encore
fax, soit indirectement par l’intermédiaire de banques ou de sociétés gestionnaires de
portefeuilles. Les intermédiaires doivent faire la preuve de l’existence de l’ordre et de sa
transmission.
Un ordre de bourse doit comporter une série d’indications pour être valide et permettant
leur traitement :
La dénomination de la valeur et sa nature (ou encore son code) ;
Le sens de l’opération (achat ou vente) ;
Le nombre de titres à négocier ;
La durée de validité de l’ordre : La durée maximale de validité d’un ordre est de
30 jours calendaire. Par défaut, ce sera le délai réglementaire nécessaire à l’exécution
de l’ordre sur le marché au comptant. A l’échéance de sa validité, tout ordre est
éliminé automatiquement du système de cotation électronique ;
Le cours d’exécution : le prix de l’échange d’un ordre sur le marché boursier
peut être établi « à cours limité » ou « au prix de marché ».
4.2. Les différents types d’ordres
L’adoption définitive de la cotation électronique en juin 1998 a engendré l’abandon progressive
de la cotation traditionnelle non informatisée (dite « cotation à la criée »).
Avec l’informatisation de la cotation, les ordres de bourse sont de plusieurs types :
L’ordre au prix du marché
Cet ordre se transforme automatiquement en ordre « à cours limité » au cours d’ouverture. Il
est exécuté totalement ou partiellement à l’ouverture de la cotation. Ainsi, il devient, en séance,
un ordre à cours limité au prix de la meilleure offre s’il s’agit d’un achat et au prix de la meilleure
demande pour une vente.
L’ordre à cours limité
Il comporte un prix maximum à l’achat et un prix minimum à la vente comme celui de l’ancienne
cotation à la criée. Les ordres d’achat et de vente sont centralisés et exécutés selon le principe
« premier entré premier servi ». Cette formule vous permet de maîtriser votre prix d’achat et de
vente
L’ordre « au marché »
A l’ouverture, il est prioritaire sur les ordres « à la meilleure limite » et sur les ordres
« à cours limité» enregistrés sur la feuille de marché à ce moment-là. En séance, il est exécuté
au maximum disponible à l’instant de son enregistrement en venant servir autant de limites
que nécessaire sur la feuille de marché.
L’ordre « à seuil de déclenchement »
Il se transforme à un ordre « à tout prix » ou « au marché » dès que la valeur traite à la limite
fixée par l’ordre ;
L’ordre « à plage de déclenchement »
Il se transforme à un ordre limité au cours de la limite supérieure de la fourchette, dès que la
valeur traite à la limite inférieure de la fourchette, lorsqu’il s’agit d’un ordre d’achat et un ordre
limité au cours de la limite inférieure de la fourchette, dès que la valeur traite à la limite
supérieure de la fourchette, lorsqu’il s’agit d’un ordre de vente.
4.3. Le traitement électronique d’un ordre
Tous les ordres d’achat et de vente sont entrés dans l’ordinateur central par les négociateurs.
Pour chaque valeur, ils sont classés par limite de prix et chronologiquement au fur et à mesure
de leur enregistrement sur la feuille de marché. Rappelons, à ce titre, que tout ordre est régi
par deux règles de priorité :
Le prix d’abord : tout ordre d’achat avec une limite supérieure est exécuté avant les autres
ordres libellés à des prix plus faibles et tout ordre de vente comportant une limite inférieure
est exécuté avant les ordres libellés à des prix plus faibles ;
Le temps ensuite : l’ordre arrivant le premier est exécuté avant le second. Deux
ordres de même sens à une même limite seront exécutés suivant leur ordre de saisie.
5. Les méthodes de cotation et la formation des cours
La cotation en bourse a pour objet de fixer les prix des titres et de satisfaire tous les
demandeurs et tous les offreurs. Ce sont les sociétés de bourses (intermédiaires du marché)
qui jouent un rôle primordial dans cette opération. En effet, chaque société de bourse intervient
sur le marché en fonction des ordres d’achat et de ventes reçus régulièrement des clients. La
confrontation de ces ordres permet l’établissement quotidien des cours des titres cotés.
Ces titres sont négociés et traités « en continu » lorsqu’ils sont actifs et plus liquides, alors que
les autres titres moins liquides et moyennement liquides font l’objet respectivement d’une
cotation « au fixing » ou d’une cotation « au multi fixing ».
5.1. La cotation en continu
Le marché boursier marocain dispose d’un marché continu informatisé depuis 1998.
Auparavant, les cotations s’effectuaient à la criée sur une période de temps limité, entre 11h
et 13h26.
Avec le système de cotation en continu informatisé, les ordres de bourse saisis par les
négociateurs (sociétés de bourses) sont effectués à partir des stations de négociation
décentralisées mises à la disposition des sociétés de bourse et reliés à l’ordinateur central de
la bourse.
En effet, les ordres d’achat et de vente sont inscrits sur ce qu’il est convenu d’appeler
« carnet d’ordre » et acheminés dans les ordinateurs de cotation. L’ordinateur central classe les
ordres par limite de prix et, pour chaque limite, il les classe chronologiquement au fur et à
mesure de leur introduction sur la feuille de marché (appelée encore cahier de cotation). Il n’y
a plus un seul cours d’équilibre (fixage) par séance (correspondant à une journée de travail à
la criée), mais plusieurs cours instantanés en fonction des ordres introduits27. Ainsi, à chaque
transaction correspond un prix d’équilibre.
Sous ce système, la cotation et les transactions s’effectuent en temps réel. C’est un système
qui est destiné à assurer la diffusion de l’information instantanément, qui constitue d’ailleurs un
élément essentiel à son bon fonctionnement.
Le déroulement d’une séance de cotation en continu
Une séance boursière en continu se déroule en cinq étapes successives :
* La préouverture : elle s’étale entre 09h et 10h : Sur cette plage horaire, les ordres
s’accumulent sur la feuille de marché sans qu’aucune transaction n’intervienne ; Ils peuvent
être modifiés ou annulés.
Un cours théorique d'ouverture est calculé et diffusé en permanence à chaque fois qu'un ordre
est introduit, modifié ou annulé.
* L’ouverture : A l’ouverture, le système déclenche automatiquement l’ouverture sur toutes
les valeurs et calcule électroniquement, en fonction des ordres à cours limité, un prix d’équilibre
ou prix de fixing, qui permet l’échange du plus grand nombre de titres.
Quand un cours d'ouverture est déterminé, les transactions ont lieu à ce cours.
Les ordres d'achat dont la limite est strictement supérieure au cours d'ouverture sont exécutés
pour leur totalité, qu'ils aient une quantité dévoilée ou non (priorité de prix).
Les ordres de vente dont la limite est strictement inférieure au cours d'ouverture sont exécutés
pour leur totalité, qu'ils aient une quantité dévoilée ou non (priorité de prix).
Les ordres au prix de marché ou ayant une limite égale au cours d'ouverture, sont servis, en
cas de déséquilibre entre l'offre et la demande, selon la règle du premier entré/premier servi
(priorité de temps).
Les ordres au prix de marché sont prioritaires par rapport aux ordres ayant une limite égale au
cours d'ouverture.
* La séance ou le continu : Après l’ouverture, le marché fonctionne en continu. Les ordres
introduits sont exécutés dès qu’un ou plusieurs ordres de sens contraire existent sur la feuille
de marché dont le cours d’exécution est compatible avec celui de l’ordre entré.
Dans le cas contraire, l’ordre est enregistré et placé à sa limite sur le carnet d’ordres derrière
les ordres déjà introduits à cette limite. Il ne sera exécuté qu’à partir du moment où tous les
ordres le précédant à sa limite auront été totalement exécutés selon la règle du premier entré,
premier servi.
* La pré-clôture et la clôture : Pendant cinq minutes, de 15h25 à 15h30, les transactions
sont arrêtées et les ordres s’accumulent en cahier de cotation comme à la pré-ouverture. Le
fixing de clôture est calculé comme le fixing d’ouverture et ce, afin d’éviter la volatilité des
derniers cours.
Un cours théorique de clôture est calculé pendant la phase de pré-clôture selon les mêmes
modalités retenues pour le calcul du cours théorique d'ouverture.
L'allocation des titres pendant la phase de clôture est effectuée selon les mêmes modalités
prévues pour la phase d'ouverture.
* La cotation au dernier cours (Traiding At Last) et fin de la séance : de 15h30 à 15h40.
5.2. Le fixing
Sur la place de Casablanca, la cotation au fixing se traduit par la confrontation des ordres
d’achat et de vente préalablement enregistrés par la SBVC et, le cas échéant, par la
détermination d’un cours unique pour chaque valeur. Ce procédé de cotation correspond à la
technique de fixing par centralisation des ordres sans révélation des quantités offertes ou
demandées avant de fixer un prix d’équilibre.
Il existe une autre modalité pour fixer le prix d’une valeur. Il s’agit de la technique de fixing par
centralisation des ordres et fixation du prix d’équilibre par la suite. Cette technique est très
utilisée actuellement sur la place casablancaise.
A la différence de la première technique, les ordres d’achat et de vente sont révélés au marché
au fur et à mesure qu’ils s’accumulent.
Un prix d’équilibre indicatif est alors déterminé chaque fois qu’un nouvel ordre est introduit et
ce, jusqu’au moment du fixing. Ainsi, pour ouvrir une séance de cotation au fixing, un cours
théorique d’ouverture est calculé automatiquement par le système de négociation électronique
en fonction des ordres présents sur le cahier de cotation et ajustés en fonction de l’arrivée des
ordres nouveaux.
Le système de cotation de fixing a pour avantage majeur de permettre une plus grande
efficacité du partage du risque et une rémunération des facteurs de l’économie réelle à leurs
justes prix ; de même, les cours sont déterminés dans une totale discrétion.
Cependant, ce système souffre néanmoins de trois grands inconvénients :
- Un nombre important d’ordres restent non exécuté à cause de la brièveté du
temps de saisie qui précède celui de la confrontation ;
- Il n’est pas possible de modifier les ordres placés, d’en introduire ou d’en retrancher
d’autres en fonction de la tendance générale observée à partir des ordres déjà
introduits ;
- Un grand nombre de contrats d’achat et de vente s’opère hors bourse. Ce qui
permet par conséquent le développement des marchés parallèles.
Le déroulement d’une séance de cotation au fixing
Une séance de cotation au fixing se décompose en deux phases : la phase de pré- ouverture
et la phase d’ouverture (fixing).
* Phase de pré-ouverture : pendant cette phase, les négociateurs saisissent dans des
stations de négociation les ordres de leur clientèle. Les ordres ainsi saisis sont
automatiquement enregistrés dans la feuille de marché.
Un cours théorique d’ouverture est dès lors calculé automatiquement par le système de
négociation électronique.
* Phase d’ouverture : après détermination du cours d’ouverture (fixing), les transactions
déjà saisies dans le système sont exécutées à ce cours. Les ordres non exécutés sont reportés
au jour de bourse suivant.
5.3. Le multi fixing
La séance de cotation au multifixing applique la même méthode de cotation que le fixing
avec, toutefois, une seule différence : l’existence de trois ouvertures.
Les horaires de cotation des valeurs mobilières sur le système de cotation électronique sont
fixés du lundi au vendredi comme suit29 :
Groupe 1 Groupe 3 Groupes 6 et 8 Groupe 11 Groupe13
Début de
séance/Pré-
Ouverture
09h00 09h00 09h00 09h00 09h00
1ère ouverture 09h30 11h00 14h30 14h30 15h15
2ème overtures - 13h00 - - -
3me overtures - 15h00 - - -
Pré-clôture 15h20 - - - -
Cloture 15h30 - - - -
Cotation au
dernier cours
15h30-
15h40 - - - -
Fin de séance 15h40 15h30 15h30 15h30 15h30
Les groupes retenus pour la cotation des valeurs sont :
Groupe 01 : Actions cotées en continu.
Groupe 03 : Actions cotées au multifixing (3 fixings).
Groupes 06 et 08 : Obligations cotées au fixing.
Groupe 11 : Lignes secondaires rattachées aux valeurs du Groupe 01 cotées au fixing.
Groupe 13 : Lignes secondaires rattachées aux valeurs du Groupe 03 cotées au fixing.
6. Les indices boursiers
Pour mesurer statistiquement la performance boursière, il est commode de se référer à des
indices. Ces indices étant à la fois des baromètres des marchés et des outils de gestion indicielle,
sont utilisés comme des indicateurs permettant de valoriser le patrimoine en action des ménages
et des entreprises.
Afin de se doter d’instruments de mesure performants, la bourse de Casablanca a lancé en
comptant du 1er janvier 2002 une gamme homogène d’indices boursiers : le MASI, le MADEX,
les indices FTSE CSE Morocco, les indices sectoriels. Les deux premiers indices sont conçus
selon une logique d’emboîtement, permettant de bénéficier d’une vision plus fine de l’évolution
des différentes capitalisations inscrites à la cote.
6.1. Les principaux indices boursiers marocains
La place de Casablanca dispose aujourd’hui d’une gamme très variée d’indices, adaptée
à l’évolution de la cote et du tissu économique marocain.
6. 1.1. L’indice MASI (Moroccan All Shares Index)
Le MASI est un indice brut, dit aussi indice nu, de capitalisation. Il est de type transversal
global, et intègre toutes les valeurs de type action cotées à la Bourse de Casablanca.
6. 1.2. L’indice MADEX (Moroccan Most Active Shares Index)
Le MADEX est un indice compact, dit de performance. Il est composé des valeurs les plus
actives ou liquides. Il intègre donc toutes les valeurs cotées en continu sur le marché
casablancais. Il est particulièrement adapté à la gestion de portefeuille.
6.1.3 Les indices FTSE CSE Morocco
Les indices FTSE, lancés à partir de 2010, sont des indices conçus pour représenter la
performance des 35 valeurs les plus liquides du marché boursier marocain. Ces indices offrent
aux investisseurs un ensemble d'indices exhaustifs et complémentaires visant à mesurer la
performance des principaux segments de capital et de l'industrie sur le marché boursier.
Ils sont en nombre de deux indices : FTSE CSE Morocco 15 Index et FTSE CSE Morocco All-
Liquid.
L’indice d’investissement FTSE CSE Morocco 15 Index est composé des 15
principales valeurs de la Bourse de Casablanca, classées par capitalisation boursière.
L’indice FTSE CSE Morocco All-Liquid est un indice de référence qui retrace la
performance de toutes les valeurs liquides de la Bourse de Casablanca.
Les valeurs sont d’abord sélectionnées sur la base du flottant et de la liquidité puis de la
capitalisation boursière.
6.1.4. Les indices sectoriels
Les indices sectoriels sont des subdivisions du MASI dont les calculs sont basés sur la
Nomenclature Economique de la Bourse de Casablanca. Ces indices permettent à
l’investisseur d’anticiper l’évolution du cours en fonction de l’activité économique du secteur.
Chaque indice sectoriel est composé de l’ensemble des valeurs appartenant à ce secteur.

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Bourse de Casablanca

  • 1. UNUVERSITÉ SIDI MOHAMED BEN ABDELLAH ECOLE NATIONALE DE COMMERCE ET DE GESTION -FÉS- MASTER SPECIALISE « MANAGEMENT COMPTABLE ET FINANCIER » Travail collectif Sous le thème Préparé par : Sous la direction de : EL-BINANI Adnane Mr. Hammioui El-GHAZI Younes HASSINAT IMANE ZEKRAOUI Niema Année universitaire : 2018-2019 La Bourse de Casablanca
  • 2. PLAN Introduction I. Les acteurs de la bourse II. L’introduction en bourse III. La structure de la bourse IV. L’organisation des échanges à la bourse V. Les méthodes de cotation et la formation des cours VI. Les indices boursiers Conclusion
  • 3. La bourse de Casablanca La bourse est un marché officiel où se négocient et s’échangent des valeurs mobilières (actions, obligations) et autres produits financiers. Le terme bourse trouve son origine au Moyen Age (fin du XV siècle), à partir du moment où un négociant hollandais habitant Bruges, Van der Bourze de prendre l’habitude de réunir dans l’hôtel particulier de la famille des marchands souhaitant négocier et échanger des lettres de change. La première Bourse des actions fut créée à Londres en 1714. La Bourse de Paris fut construite par J. Law financier écossais dix ans plus tard, en 1724. Le marché n’était alors contrôlé par aucun règlement et les fluctuations des actions étaient très importantes. La bourse de New York, quant à elle fut constituée en 1792. Au Maroc, en 1929, les banques furent instituées le premier marché d’échange et de négociation des valeurs mobilières, appelé l’office de compensation des valeurs Mobilières. L’office avait pour mission essentielle la gestion des transactions de la clientèle des banques, notamment les titres des sociétés privées et publiques appartenant, en général, à l’État français. Celui-ci a connu une transformation de sa dénomination en 1948 pour devenir l’office de Cotation des Valeurs Mobilières. En 1967, une nouvelle modification de la dénomination de cette institution a eu lieu, prenant pour la première fois le terme de « Bourse des Valeurs ». Cette bourse était un établissement public doté de la personnalité morale disposant de l’autonomie financière, et placé sous la tutelle du Ministre des Finances. Malgré cette réorganisation et les efforts accomplis, les transactions traitées au sein de la bourse des valeurs demeuraient d’un volume très faible ; et celle-ci était dominée, durant les années 1980, par l’émission des titres étatiques comme les bons de trésor et les obligations. En effet, la bourse n’a véritablement amorcé sa connexion avec l’économie qu’au cours des années 1990, avec la mise en œuvre d’un programme de réforme du dispositif tant organisationnel et institutionnel que juridique et technique du marché boursier casablancais. Le marché boursier marocain a connu ces dix dernières années un essor considérable, des changements importants qui se sont traduit par des émissions de titres et des introductions de sociétés publiques et privées importantes.
  • 4. Le marché des actions a connu des réformes institutionnelles importantes qui ont abouti à des changements techniques d’une efficacité grandissante : l’introduction, en 1998, du système de cotation électronique basé sur la centralisation des ordres. La modernisation du marché boursier marocain et sa relative redynamisation ont été d’ailleurs rendues possibles grâce, entre autres, à l’institution des OPCVM, à la création du CDVM, du marché de blocs, du second et troisième marchés, etc. Aujourd’hui, la bourse moderne requiert un intérêt particulier dans l’édification d’une économie elle-même se voulant moderne et efficace. 1. Les acteurs de la bourse La Bourse est un univers où gravitent de nombreux intervenants dont l'influence et le degré d'intervention sont variables. Certains d'entre eux organisent le fonctionnement des marchés afin de permettre aux investisseurs d'y accéder équitablement, d'autres sont chargés de les réguler pour éviter toute opération frauduleuse et assurer aux investisseurs la meilleure information possible. Il s’agit sur le marché boursier marocain respectivement de la Bourse de Casablanca (BC) et Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières (CDVM), récemment remplacé par l’Autorité Marocaine du Marché de Capitaux (AMMC). Il existe, en outre, d'autres acteurs qui interviennent sur le marché boursier. Il s’agit notamment des organismes suivants : Les Sociétés De Bourse (SDB) : détiennent le monopole de négoce des valeurs mobilières. Les Organisme de Placement Collectif en Valeurs Mobilières (OPCVM) : sont des gestionnaires de portefeuille sur titres. Les Banques : n'interviennent pas directement sur le marché, mais jouant un rôle primordial à la Bourse. Les émetteurs : ceux ayant un besoin à financer par l’émission de titres. Les investisseurs : ceux offrant des capitaux par la souscription aux titres émis. Le dépositaire central : centralise les ordres d’achat et de vente sur titres et Instruments financiers. 1.1. La Bourse de Casablanca La gestion de la bourse des valeurs de Casablanca est confiée à une société anonyme appelée la Bourse de Casablanca (BC). Le capital de la société gestionnaire de la bourse ne peut être inférieur à 10 millions de dirhams comme le stipule l’arrêté du ministre des finances et des investissements n° 3826-94 du 14 novembre 1994. Il est souscrit dans son intégralité par les SDB agréées et il est détenu à tout moment à parts égales par l’ensemble des SDB. En cas de retrait de l’une de ces SDB, sa quote-part dans la société gestionnaire est rachetée
  • 5. Obligatoirement, à parts égales, par les autres SDB. Dans le cas contraire, le capital d’une SDB nouvellement agréée est augmenté du montant de l’apport effectué par ladite société de bourse, qui doit être souscrit intégralement en numéraire. • Les activités de la BC consistent essentiellement à : Gérer le système de cotation ; Assurer la diffusion des informations quant aux échanges boursiers ; Prononcer l’admission des valeurs mobilières à la cote et décider de leur radiation ; Veiller à la régularité des opérations effectuées par les SDB ; Informer le CDVM sur les infractions commises. La BC est tenue d’élaborer un règlement général qui doit être approuvé par arrêté du Ministre chargé des Finances, après avis du CDVM. Ce règlement précise les règles régissant la Bourse des Valeurs. La mission de contrôle de la BC est assurée par un commissaire du gouvernement, placé auprès de ladite société et nommé par le ministre chargé des Finances. En outre, le CDVM est chargé de contrôler le respect par la BC des règles de fonctionnement du marché boursier. A cette fin, la BC est tenue de lui adresser tous documents et renseignements nécessaires à l’accomplissement de sa mission. 1.2. L’Autorité Marocaine des Marchés de Capitaux L’AMMC est un établissement public désormais autonome, succédant au CDVM (Conseil déontologique des valeurs mobilières), placé sous la tutelle du ministère des finances. Le CDVM est créé en 1993 en vertu de la loi du 21 septembre 1993 (Dahir n°1-93-212) A l’instar de la SEC (Securities and Exchange Commission) aux Etats-Unis ou de l’AMF (Autorité des Marchés Financiers) en France, l’AMMC a pour mission principale de veiller à la protection de l’épargne investie en valeurs mobilières et en tous autres placements donnant lieu à un appel public à l’épargne. Pour remplir sa mission, l’AMMC intervient dans différents domaines : Il autorise l’émission des produits financiers ; Il exerce un pouvoir de tutelle sur les sociétés de bourse, et les OPCVM ne pouvant exercer leurs activités sans l’agrément de l’AMMC ; Il informe les investisseurs par la délivrance d'un visa aux notes d'information qui sont mises à la disposition du public. Ces notes sont publiées lorsqu'il y a un appel public à l'épargne (introduction en bourse, émission de valeurs mobilières, augmentation de capital, etc.) ; Il instruit les demandes d'agrément des sociétés d’investissement à capital variable (SICAV) et des fonds communs de placement (FCP) ;
  • 6. Il contrôle l’information fournie par les sociétés faisant appel public à l’épargne aux porteurs de valeurs mobilières et au public, et veille à ce que cette information soit établie et diffusée conformément aux lois et règlements en vigueur ; Il surveille le fonctionnement des marchés des valeurs mobilières en vue de détecter les pratiques et comportements susceptibles de nuire à la sécurité des épargnants et à l’intégrité du marché ; Il assiste le gouvernement en jouant le rôle de conseiller en matière de réglementation de ces marchés. Pour mener à bien ses missions, la loi a doté l’AMMC de pouvoirs étendus d’investigation et de sanction. Parmi les pouvoirs d’investigation de l’AMMC, on peut citer le pouvoir de demander toutes explications ou justifications sur le contenu des notes d’information à l’occasion d’une introduction de titres ou d’une nouvelle émission par une société faisant appel public à l’épargne. L’AMMC est habilité à demander aux commissaires aux comptes, la communication des documents ayant servis aux certifications des comptes. Il peut même recevoir les réclamations et les plaintes entrant dans le cadre de ses compétences. Il peut également réaliser des enquêtes approfondies en vue de détecter d’éventuelles infractions au fonctionnement du marché. Quant aux pouvoirs de sanction, ils commencent par les mesures disciplinaires que l’AMMC est habilité à prendre. Ainsi l’AMMC peut mettre en demeure les dirigeants d’une société de bourse qui a manqué aux usages de la profession de présenter leurs explications et s’il y a lieu de les mettre en garde. Lorsque les sociétés de bourse ne se conforment aux obligations liées à leur activité, l’AMMC peut leur adresser un avertissement ou un blâme. Par ailleurs, quand la situation d’une société de bourse devient préoccupante, l’AMMC peut lui adresser une injonction à l’effet de prendre toutes les mesures destinées à rétablir ou à renforcer son équilibre financier ou à rectifier ses méthodes de gestion. Si les différentes mesures disciplinaires citées plus haut demeurent sans effet, l’AMMC peut suspendre un ou plusieurs administrateurs de la société de bourse concernée et proposer au Ministre des Finances, soit d’interdire ou de restreindre l’exercice de certaines opérations par la société de bourse, soit de désigner un administrateur provisoire, soit de retirer l’agrément à la société de bourse. Au niveau des sanctions pénales, l’AMMC peut enfin saisir le procureur du Roi compétent des infractions qu’il aura relevées, notamment en ce qui concerne les délits d’initiés ou ceux liés à la diffusion d’informations fausses ou trompeuses destinées à agir sur les cours d’une valeur mobilière ou à entraver le fonctionnement des marchés.
  • 7. 1.3. Les Sociétés De Bourse Les sociétés de bourse ont été créées en 1995 par le dahir portant loi n°1-93-211 du 21 septembre 1993 et sont agréées par le Ministère de l'Economie et des Finances. Elles détiennent le monopole du courtage sur le marché boursier. Les SDB ont pour rôle : D’exécuter les transactions sur les valeurs mobilières ; De participer au placement de titres émis par les sociétés faisant appel public à l’épargne D’assurer la garde des titres ; De gérer les portefeuilles de valeurs en vertu d’un mandat ; D’animer le marché des valeurs mobilières inscrites à la cote. De conseiller la clientèle en opérations boursières ; D’assister les sociétés faisant appel public à l’épargne dans la préparation des documents d’informations destinés au public, ainsi que dans la collecte des souscriptions. Les SDB sont tenues d’obtenir un agrément du Ministre des Finances, après avis du CDVM. Ces sociétés dont la plupart sont des filiales de banques, sont de deux types selon leur capital social : Celles qui peuvent se comporter contrepartie, c’est-à-dire acquéreur pour leur propre compte des titres sur le marché boursier ; ces sociétés sont tenues également de réaliser des opérations pour le compte de leur clientèle. Le capital social exigé est fixé au minimum de 5 millions de dirhams ; Celles qui ne peuvent pas se comporter contrepartie, c’est-à-dire qu’elles ne peuvent pas acheter et vendre des titres pour leur propre compte. Elles sont habilitées à négocier seulement des valeurs pour le compte de leur clientèle. Dans ce cas, le capital minimum exigé est de 1,5 million de dirhams. Les SDB sont organisées en trois départements : Le front-office : il est composé principalement de commerciaux en l’occurrence des conseillers, démarcheurs, négociateurs, traders et gestionnaires de portefeuille de valeurs mobilières. Le département de l’information : il effectue des recherches, des analyses et des publications et a pour objet principal d’étudier le développent du marché et de procurer au font office et éventuellement à la clientèle ses évaluations sur les sociétés et les titres cotés. Le Back-office : son rôle est de contrôler la régularité des opérations réalisées, de les comptabiliser, de garder les titres qui lui sont confiés et enfin de déclarer les inscriptions en comptes au dépositaire central (Maroclear, créé selon la loi n° 35/96 du 9 juillet 1997).
  • 8. 1.4. Les Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières Afin d’animer le marché financier et de drainer une épargne plus abondante, les pouvoirs publics de la plupart des pays d’Europe et de certains pays de l’Asie ont développé les Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières (OPCVM), à l’instar des mutuels funds américains. Au Maroc, les OPCVM sont institués par la loi n° 1-93-213 du 21 septembre 1993. Ils sont créés pour les raisons suivantes : Assurer une répartition des risques inhérents aux valeurs mobilières pour une meilleure gestion des portefeuilles, surtout ceux des particuliers qui n’ont pas une connaissance approfondie sur les différents marchés boursiers ; Décharger les épargnants des soucis liés à la complexité du suivi des valeurs mobilières Offrir des produits permettant de bénéficier d’avantages fiscaux. Pour le petit épargnant qui désire investir en Bourse et qui n’a aucune idée des valeurs à acheter ou à vendre, il lui est conseillé de placer son argent dans un OPCVM. Les épargnants ne sont plus directement détenteurs de titres, mais d’actions ou parts d’OPCVM investies en valeurs mobilières. 1.4.1. Définition Les OPCVM sont des structures (fonds d’investissement) qui permettent la gestion collective des fonds ; la gestion étant confiée à des professionnels du marché financier qui recherchent une optimisation entre risques à réduire, rentabilité à maximiser et liquidité à assurer. Les OPCVM ne sont pas cotés en bourse, ils sont représentatifs des valeurs mobilières cotées en bourse. 1.4.2. Les formes d’OPCV M La loi distingue entre deux formes juridiques : Les société d’investissement à capital variable (S IC AV ) Elles sont des sociétés anonymes qui ont pour objet exclusif la gestion d’un portefeuille de valeurs mobilières et de liquidités. Les SICAV émettent des actions dont les détenteurs s’appellent des actionnaires.
  • 9. Le capital minimum à la création (souscription) ne peut être inférieur à 5 millions de dirhams. Ce capital est variable ; il augmente par émission d’actions nouvelles souscrites par les épargnants et il diminue par le remboursement de capital aux épargnants (rachats). Les Fonds Communs de Placement (FCP) Les FCP n’ont pas de personnalité morale. Ce sont des copropriétés de valeurs mobilières et de liquidités. Ils émettent des parts et non pas des actions et dont les détenteurs s’appellent des porteurs de parts. Le capital minimum à la souscription est de 1 million de dirhams. Contrairement à une SICAV, l’établissement de gestion d’un FCP peut déléguer sa gestion à un établissement délégataire de gestion, qui agit comme mandataire au nom de ce fonds. 1.4.3. Rôle et caractéristiques générales Le rôle principal des OPCVM consiste à collecter des fonds par émission des titres (parts de FCP ou actions de SICAV) en vue de les placer en valeurs mobilières cotées en bourse ou faisant l’objet de transactions sur tout autre marché réglementé, en titres émis ou garantis par l’Etat ou ainsi que d’autres instruments dans les limites fixées par le Ministère des Finances. Les OPCVM gèrent des portefeuilles de titres financiers pour le compte des épargnants. Leur particularité essentielle est qu’ils sont obligés de racheter les actions ou parts qu’ils émettent chaque fois que les détenteurs de ces titres désirent rentrer en possession de leurs fonds. Les souscriptions et les rachats de titres (actions ou parts) d’OPCVM peuvent être effectués, à tout moment, à la prochaine valeur liquidative, majorée ou diminuée des commissions prévues par la réglementation. La valeur liquidative se calcule en divisant l’actif net de l’OPCVM par le nombre de parts ou d’actions en circulation. Cette valeur liquidative doit être mise à jour et calculée par les OPCVM (SICAV et FCP) quotidiennement ou au moins une fois par semaine (vendredi) dans la majorité des cas. Un droit d’entrée et un droit de sortie négociables sont acquittés dont la valeur ne peut excéder 3% hors TVA de la valeur du titre acheté. Les OPCVM font appel à un établissement dépositaire qui doit être unique et distinct de l’établissement gestionnaire.
  • 10. L’établissement gestionnaire est chargé d’effectuer les opérations de gestion pour tous les porteurs de parts de FCP et les actionnaires de SICAV. Le dépositaire (généralement une banque ou une SDB) assure la conservation des parts du FCP ou les actions de la SICAV, reçoit les souscriptions et effectue les rachats. 1.4.4. Les types d’OPCV M Dans le cadre des orientations de placement sur lesquelles se sont engagées dans la note d’information et la fiche signalétique visées par le CDVM, les OPCVM sont classés en six catégories : Les OPCVM actions : ils sont investis sur le marché des actions à hauteur de 60% au moins en respectant le ratio suivant : Actif physique en actions×100/Actif net ≥ 60% Où : actif net = actif comptable – dettes Ce ratio exprime le degré d’exposition au risque action. Les OPCVM obligations court terme : ils sont investis sur le marché des obligations dont l’exposition au risque action ne dépasse pas 10% de l’actif net ; Un OPCVM « obligations court terme » ne peut détenir ni d’actions, ni de certificats d’investissement, ni de droits d’attribution ou de souscription, ni de parts d’OPCVM « actions », ni de parts d’OPCVM « diversifiés », ni de parts d’OPCVM« contractuels ». La sensibilité d’un OPCVM « obligations court terme » est en permanence comprise entre 0,5 (exclu) et 1,1 (inclus). Les OPCVM « obligations moyen et long terme » : ils sont en permanence investis à hauteur de 90% au moins de ses actifs, hors titres d’OPCVM « Obligations moyen et long terme », créances représentatives des opérations de pension qu’il effectue en tant que cessionnaire et liquidités, en titres de créances. La sensibilité minimale d’un OPCVM « obligations moyen et long terme » est en permanence supérieure à 1,1. Les OPCVM monétaires : ils sont investis sur le marché de taux à court terme (notamment en bons du Trésor, certificats de dépôts, bons des sociétés de financement et billets de trésorerie). Un OPCVM « monétaire » est en permanence investis à hauteur de 50% au moins de ses actifs, hors titres d’OPCVM « monétaires », créances représentatives de
  • 11. opérations de pension qu'il effectue en tant que cessionnaire et liquidités, en titres de créances de durée initiale ou résiduelle inférieure à un an. La sensibilité de l’OPCVM « monétaire » à toute variation des taux d’intérêt est en permanence inférieure ou égale à 0,5. Les OPCVM contractuels : ce sont des OPCVM dont l’engagement de l’établissement de gestion du FCP ou de la SICAV, selon le cas, porte contractuellement sur un résultat concret exprimé en termes de performance et/ou de garantie en montant investi par le souscripteur. En contrepartie de cette garantie, l’établissement de gestionnaire peut exiger du souscripteur, des engagements portant sur le montant investi et/ou la durée de détention des titres de l’OPCVM par ce dernier. Les engagements sur le montant investi ou sur la durée de détention des titres de l’OPCVM peuvent être formalisés de différentes manières, qui devront, le cas échéant, être présentés dans les différents documents constitutifs du dossier d’agrément de l’OPCVM. Les OPCVM diversifiés : ils ont pour objet une libre orientation de placement, d’acquérir des actions, des obligations et des titres de marché monétaire ou autres titres de créances à court terme. Un OPCVM « diversifié » ne peut à aucun moment être investi à hauteur de plus de 60% en actions et/ou assimilés ni être investi à hauteur de plus de 90% en titres de créances. Selon leurs revenus (dividendes et/ou intérêts), ces différents OPCVM sont eux- mêmes classés en trois catégories : OPCVM de distribution : ils distribuent périodiquement les revenus issus des titres détenus en portefeuille ; OPCVM de capitalisation : ils réinvestissent automatiquement les gains issus des titres détenus en portefeuille et réévaluent ainsi la valeur liquidative des titres. OPCVM mixte : ils répartissent les gains issus des titres détenus en portefeuille et incorporent ces gains dans le capital. 1.5. Les émetteurs Les principaux émetteurs de titres à long terme sur le marché boursier sont : Les grandes et moyennes entreprises cotées : ce sont les sociétés de capitaux (SA ou Société en Commandite par Actions) qui souhaitent trouver sur le marché financier des financements à long terme nécessaires à leur développement. Elles émettent soit des actions, soit des obligations, ou les deux à la fois.
  • 12. L’Etat : il peut recourir à l’émission des emprunts obligataires pour financer son déficit budgétaire. Les collectivités locales : elles émettent également des obligations pour financer leurs équipements publics. 1.7. Les investisseurs Les investisseurs se répartissent en plusieurs catégories, aux comportements différents : Les particuliers, surtout les ménages qui alimentent le marché financier de leur épargne, Les entreprises, en particulier les banques qui sont sollicitées pour des participations dans certaines sociétés cotées ; elles cherchent à placer leurs excédents de trésorerie ; Les investisseurs institutionnels (OPCVM, établissements de crédit, entreprises d’assurances et de réassurances, caisse de dépôt et gestion, caisses de prévoyance et de retraites), compte tenu des capitaux dont ils disposent jouent un rôle très important ; Les non-résidents. 1.8. Le dépositaire central Le central dépositaire, créé par le dahir du 9 janvier 1997 sous forme d’une société anonyme portant le nom de “MAROCLEAR”, a pour mission de centraliser la conservation des titres, d’en faciliter la circulation et d’en simplifier l’administration des comptes courants de ses affiliés qui sont en même temps ses actionnaires. Son capital est de 20 millions dirhams. L’affiliation à Maroclear est réservée : Aux intermédiaires financiers : BAM, Trésorerie générale, les banques, les sociétés de financement, les sociétés de bourse, la société gestionnaire de la bourse des valeurs, la CDG et les établissements dépositaires des actifs des OPCVM ; Aux personnes morales émettrices de valeurs faisant l’objet d’une inscription en compte Aux organismes étrangers ayant une fonction similaire à celle du dépositaire central. L’inscription des titres chez le dépositaire central est une condition indispensable pour pouvoir encaisser les dividendes et les intérêts et pour bénéficier des autres droits rattachés à ces titres (droits de souscription, droits d’attribution, etc.). L’intervention du dépositaire central est indispensable pour le fonctionnement du système “livraison contre règlement” dans la mesure où, même si le vendeur et
  • 13. l’acheteur d’un titre sont clients de teneurs de comptes différents, la passation des écritures est simultanée. Maroclear veille au respect de la tenue des comptes titres et de leur comptabilité et assure la vérification des équilibres comptables. La contrepartie de chaque émission doit figurer dans la comptabilité du dépositaire central au crédit des comptes courants des affiliés. Maroclear a le droit de s’assurer qu’à tout moment le solde créditeur des comptes courants correspond au total des titres inscrits au compte des titulaires auprès des teneurs de compte. Pour ce faire, elle est habilitée à effectuer des contrôles sur place et sur pièces auprès des affiliés tenant des comptes titres. Les opérations effectuées sur le marché des TCN s’opèrent ainsi dans un cadre sécurisé, marqué par la transparence et l’amélioration des conditions de dénouement des transactions.
  • 14. 2. L’introduction en bourse L’introduction en Bourse consiste à vendre des titres pour lesquels l’information est extrêmement limitée avant le lancement de l’opération à un grand nombre d’investisseurs différents. Elle comprend une tranche primaire et/ou secondaire. L’introduction en bourse d’entreprise est une étape importante dans sa vie. C’est l’opération qu’elle lui permet de bénéficier d’un formidable levier de croissance en émettant des actions afin qu’elles soient souscrites par le public sur le marché boursier. L’inscription à la cote est une étape décisive pour toute entreprise désireuse de recourir à d’autres opérations boursières, telles que les augmentations du capital, les offres publiques. L’accès des entreprises20 sur le marché boursier est soumis à une réglementation très stricte. Autrefois réservée aux grandes entreprises, l’entrée en bourse est aujourd’hui une opportunité stratégique offerte aux petites et moyennes entreprises21. 2.1. Les motivations à une introduction en bourse Les motivations les plus fréquemment avancées à une introduction en bourse sont principalement les suivantes : • Le financement de la croissance par les fonds propres Il est souvent considéré comme étant la principale raison d’une introduction en bourse. Nous savons aujourd’hui que la plupart des entreprises de petites et moyennes tailles connaissent des difficultés relatives au financement de leur croissance. Une source des plus importantes reste le financement direct, via la bourse des valeurs. Ainsi, pour faciliter l’accès à la bourse des entreprises de tailles diverses, la SBVC gère trois marchés réglementés correspondants à une offre bien différenciée : - Le premier compartiment s’adresse aux grandes sociétés marocaines ; - Le second compartiment, crée en 1996, s’adresse aux entreprises de taille moyenne, souvent familiales, présentant un bon niveau de rentabilité et de bonnes perspectives de croissance et dont les dirigeants cherchent une consécration de leur réussite par le marché ; - Le troisième compartiment crée en 2000 (à l’image de nouveau marché en France22) et qui s’adresse aux sociétés, jeunes, innovantes et à fort potentiel de croissance et qui ont besoin de capitaux importants pour financer leur plan de développement. L’indépendance financière En tant qu’émetteur d’actions, l’entreprise introduite bénéficie de la possibilité de lever des capitaux, suivant ses besoins, à des conditions de marché souvent avantageuses, afin de financer sa croissance par des fonds propres plutôt que par l’endettement. Elle se permet ainsi d’avoir des fonds de financement accompagnés de frais financiers moins élevés, avec une sécurisation de sa croissance à long terme et avec une marge d’indépendance financière très
  • 15. importante. Ceci s’inscrit dans le cadre d’une croissance externe saine, car la cotation de l’entreprise lui facilite l’élargissement par les propositions de rachat ou de rapprochement divers. En général, la cotation en bourse permet d’obtenir les éléments suivants : - Elle élargit le cercle de ses actionnaires au moment de son introduction et au moment de ses augmentations du capital. - Elle rend possible des acquisitions et des investissements d’un montant plus élevé ; - Elle permet des opérations qui pèsent moins sur la trésorerie de l’entreprise. La liquidité et la mobilité du capital La motivation principale, selon les dirigeants de certaines entreprises marocaines, récemment introduites, reste après la croissance externe, la liquidité du patrimoine. Généralement, la bourse apporte les avantages suivants : - Elle permet la réalisation et la diversification d’une partie du patrimoine des actionnaires d’origine ; - Le marché fixe, chaque jour, le prix de l’action qui tient compte des résultats et des perspectives de l’entreprise et non seulement de la valeur comptable ; - Elle permet plus facilement d’échanger des titres cotés contre des actifs. Les actionnaires peuvent facilement se retirer du capital de l’entreprise sans subir des pertes ; - La cotation valorise en permanence la part du capital non diffusée dans le public ; - La cotation permet aussi l’entrée et la sortie d’actionnaires temporaires (industriels, financiers) dont l’entreprise peut avoir besoin à un stade de son développement ; - Le développement de l’épargne salariale à travers les plans de stock-options ; - L’introduction en bourse favorise la mobilité du capital. La notoriété et la crédibilité L’introduction en bourse permet à l’entreprise d’acquérir une notoriété, une reconnaissance auprès de ses tiers et du public et une crédibilité immédiate. Cette notoriété et cette crédibilité doivent être capitalisées grâce à une politique régulière d’information de qualité. Ainsi, l’introduction en bourse est un moyen privilégié de communication offrant un rapport coût/avantage particulièrement intéressant. De l’autre côté, l’introduction en bourse est un label de prestige qui marque la consécration d’une société et la reconnaissance de la pertinence de son projet de développement. D’un point de vue financier, la cotation renforce la santé financière de l’entreprise et sa crédibilité : ses comptes sont certifiés, publiés, analysés et diffusés. L’entreprise est en mesure d’être plus transparente. D’un point de vue boursier, outre la certification et la publication des comptes, les grands axes stratégiques, les méthodes industrielles ainsi que la stratégie de l’organisation interne de
  • 16. l’entreprise sont connues et analysées ; les produits et les marques sont valorisés. Tous ces facteurs donnent aux investisseurs une meilleure visibilité qui leur permet de se positionner par rapport à l’entreprise et de se déterminer en toute connaissance de cause
  • 17. La succession et la pérennité des entreprises Bien préparée sur le plan psychologique, juridique et fiscal, une introduction en bourse peut favoriser la solution à des problèmes souvent rencontrés par les dirigeants de sociétés et offre de réelles opportunités pour les actionnaires. En effet, en raison des conflits et des désaccords entre les héritiers et les actionnaires et l’arrivée de nouveaux investisseurs, la cotation en bourse est un facteur de pérennité des entreprises : - Il est plus facile de partager des actions cotées que des actifs industriels. Le prix de l’action est connu, incontesté, opposable aux tiers (et au fisc notamment) ; - Le dédommagement des héritiers ne travaillant pas dans l’entreprise est facilité ; - Le paiement des droits de succession ou de donation peut être pris en charge par la vente partielle sur le marché des titres alloués ; - Le contrôle majoritaire peut être protégé par des pactes d’actionnaires et une ouverture limitée du capital sur le marché ; - Une meilleure relation entre le capital et la gestion du patrimoine de l’entreprise, au quotidien, est ainsi organisée et très bien définie ; - La bourse préserve l’identité et l’avenir des entreprises familiales car l’ouverture du capital peut être limitée. 2.2. Les conditions d’inscription à la cote L’une des exigences les plus importantes en matière d’introduction est de se conformer légalement aux critères d’admission définis par la société gestionnaire et renforcés par le CDVM. Ces critères sont relatifs au capital social, au flottant (c’est- à-dire les titres diffusés dans le public) et à la certification des états financiers. Le tableau suivant les résume de la façon suivante :
  • 18. Tableau n°1 : Les e x ig ences e n matiè re d’ in tro duc tio n s ur l’un de s tro is compartiments Critères Marché Principal Marché Développement Marché Croissance Profil Grandes entreprises tous secteurs confondus Concessionnaires et gérants de services publics Entreprises mâtures de taille moyenne tous secteurs confondus Entreprises jeunes à fort potentiel de croissance. Besoin de financer un projet de développement. Capital social Entièrement libéré Entièrement libéré Entièrement libéré Montant minimum à émettre 75 millions de dirhams 25 millions de dirhams 10 millions de dirhams Nombre de titres 250 000 100 000 30 000 Fonds propres Supérieurs à 50 millions de dirhams - - Exercices certifiés 3 2 1 Chiffre d’Affaires - 50 millions de dirhams - Contrat d’animation - Une année Trois années Conditions supplémentaires Comptes consolidés pour les sociétés ayant des filiales - Les actionnaires majoritaires doivent garder leur majorité durant la période du Business Plan (trois années). Source : SBVC. En plus de ces exigences, un dossier est présenté par le conseiller de l’émetteur dont le contenu est le suivant : Une lettre par laquelle la société demande l’admission de ses titres sur l’un des trois compartiments de la bourse de Casablanca et s’engage à respecter les dispositions réglementaires arrêtées au niveau du Règlement Général de la bourse ; Un procès-verbal de l’instance de décision ayant décidé l’introduction des titres en bourse et leur émission ;
  • 19. Un projet de note d’information établi conformément aux règles et circulaires du CDVM. La politique d’information peut être conduite par les services de l’entreprise ou avec la collaboration d’une agence spécialisée. Ainsi, toute introduction en bourse nécessite la mise en œuvre d’une stratégie de communication financière, destinée à faire connaître les atouts et le projet de l’entreprise et à assurer la réussite du placement des actions. Indispensable sur le plan marketing, la politique d’information revêt aussi sur le plan boursier des aspects obligatoires conformément aux circulaires du CDVM et aux engagements pris par la société lors de son introduction. En effet, l’entreprise cotée se trouve dans l’obligation de fournir des informations avant et après la réalisation de l’introduction. Six éléments essentiels caractérisent la politique d’information de l’entreprise cotée avant son introduction effective : La publication obligatoire d’une note d’information et des comptes ; La diffusion du dossier d’introduction à l’ensemble des investisseurs et des prescripteurs ; Le lancement éventuel d’une campagne de publicité financière de la société et sa présentation au niveau national et/ou à l’étranger (road show) ; L’organisation d’une réunion d’information financière ouverte aux analystes, aux investisseurs et à la presse ; L’information du personnel. Le personnel doit être non seulement informé, mais impliqué dans la réalisation des performances de l’entreprise. Il peut même être fidélisé en l’associant au capital. Après l’introduction, la société cotée est obligée de procéder tout au long de l’année, à une information régulière et sincère concernant les éléments qui doivent faire l’objet d’une publication officielle : le chiffre d’affaires des trois derniers semestres et les bilans semestriels provisoires. La société doit aussi porter à la connaissance du public tout événement de la vie de l’entreprise susceptible d’avoir une incidence sur son cours en bourse. Ceci dit, une politique d’information régulière et pertinente, allant au-delà des obligations légales, est un élément fondamental pour assurer, à long terme, une carrière boursière de qualité. En effet, la bourse est par nature un marché d’anticipation concurrentiel où les investisseurs prennent leur décision à partir de l’analyse des informations disponibles et de la visibilité qui en découle. Si ces exigences doivent impérativement être respectées, il n’en est pas de même en ce qui concerne les procédures d’introduction.
  • 20. 2.3. Les procédures d’introduction à la bourse de Casablanca Les procédures d’introduction en bourse répondent à deux objectifs : diffuser les titres dans le public et assurer la première cotation des titres. Quatre types de procédures d’introduction sont centralisés par la Bourse de Casablanca. 2.3.1. L’O PV ou OPF C’est la procédure la plus courante sur le marché boursier marocain. Elle permet aux souscripteurs de connaître à l’avance, le prix de l’introduction (qui est fixe), le nombre de titres offerts ainsi que les autres caractéristiques de l’opération que la SBVC se charge de les publier une semaine au moins avant l’introduction en question. Lorsque la demande est supérieure à l’offre, la répartition des titres s’effectue au prorata de la demande. 2.3.2. L’O PO L'offre à prix ouvert consiste à mettre à la disposition du public une quantité de titres en fixant une fourchette de prix. Les souscripteurs présentent leurs ordres à un cours appartenant à la fourchette de prix, bornes incluses. 2.3.3. L’O PM Avec cette technique, les souscripteurs ne connaissent que le prix d’offre minimum proposé par la société émettrice, le prix de vente des titres n’étant pas fixé à l’avance. L’avis de la SBVC relatif à l’introduction en bourse est publié une semaine avant le jour fixé pour la première cotation. Le premier cours coté ainsi que les modalités de répartition des titres sont déterminés le jour de l’introduction par la SBVC. Cette dernière doit veiller à ce que le prix de cotation ne soit pas trop élevé par rapport à la valeur du titre. 2.3.4. La procédure ordinaire Cette méthode s’applique dans le cas où un cours de référence existe déjà en bourse. Elle permet à des titres qui ont déjà fait l’objet d’une cotation en bourse sur le deuxième compartiment de pouvoir être inscrits sur le premier compartiment. L’avis publié par la SBVC doit comprendre le prix de vente envisagé (qui correspond au dernier cours coté) et la quantité de titres qui sera mise sur le marché. Cette technique est appelée aussi « mise à disposition » puisque les vendeurs de titres mettent à la disposition des intermédiaires financiers une quantité de titres pour cession sur le marché.
  • 21. 2.4. Les coûts d’introduction et de cotation L’introduction à la bourse de Casablanca est passible d’une panoplie de coûts supportés par l’entreprise désirant être cotée. 2.4.1. Les frais préalables à l’intriduction Ils dépendent de la complexité du dossier et qui concernent les restructurations économiques (filiation, fusion, cession), les réorganisations techniques et administratives et quelques autres innovations relatives à l’amélioration de la situation concurrentielle de l’entreprise. Les frais de réorganisation juridique (statuts, forme sociale, etc.) et de consolidation des comptes viennent ensuite. Enfin, l’entreprise doit supporter les frais de constitution des holdings du contrôle, des pactes d’actionnaires et de la mise en place d’un actionnariat salarié. Les frais liés à l’introduction On peut les scinder généralement en trois rubriques : o La rémunération des intermédiaires qui comprend une commission d’ingénierie et une commission de placement des titres. Cette dernière est variable selon la nature des titres placés (titres émis ou à émettre) et le choix de la procédure d’introduction (placement ou procédures du marché) ; o La politique d’information qui porte sur la conception et l’édition des documents, organisation des réunions, campagne de publicité financière voire institutionnelle, frais de publicité légale, rémunération de l’agence ; o La commission du visa, elle aussi variable selon la taille de l’entreprise introduite. 2.4.2. Les frais postérieurs à l’introduction Ils sont directement liés à la politique de l’information et aux obligations légales. Ces coûts concernent les principaux postes suivants : o La publication légale ; o La publicité financière ; o La convocation et tenue de l’assemblée générale ouverte aux actionnaires ; o L’édition et la diffusion du rapport annuel, de lettres aux actionnaires ; o Les frais de services des titres ; o La rémunération du contrat de liquidité ou d’animation le cas échéant.
  • 22. 2.5. Les conditions de maintien à la cote et les radiations Les entreprises admises ou inscrites à la cote sont assujetties, pour s’y maintenir, à des règles d’information obligatoires à l’égard des actionnaires, du public et du CDVM. L’information des actionnaires concerne les documents sociaux (inventaires, bilan, états de synthèse, rapport des commissaires aux comptes…) qui doivent être remis à leur disposition 15 jours avant leur AGO ; L’information du public par la publication dans un journal d’annonces légales, des comptes annuels et de la situation semestrielle de la société ; L’information du CDVM de l’ensemble de ces documents et publications périodiques destinés aux actionnaires et au public. Les sociétés qui ne respectent pas les obligations ci-dessus peuvent faire l’objet d’une radiation de la cote par la SBVC, à la demande du CDVM. Une décision de radiation peut être également prise lorsque des titres sont peu actifs sur le marché (c’est-à-dire lorsque le degré de liquidité du marché tombe à un niveau très faible) ou encore pour des actions qui n’ont pas généré de paiement de dividendes au cours des 3 derniers exercices.
  • 23. 3. La structure de la bourse A l’instar des grands marchés mondiaux, la bourse de Casablanca dispose aujourd’hui de deux marchés : le marché central et le marché des blocs. 3.1. Le marché central Mis en place en 1998, le marché central vient de remplacer le marché officiel. Sur ce marché, sont traités les ordres de bourse (de ventes et d’achats ordinaires), portant sur de petites quantités de titres. Lorsque ces titres sont liquides, faisant l’objet de négociations fréquentes, la cotation se fait en continu, c’est-à-dire au fur et à mesure que la demande et l’offre se manifestent tout au long de la séance. En revanche, lorsque les titres concernés ne sont pas liquides, la cotation se fait par la méthode du “fixing”, qui consiste à établir un prix d’équilibre en fonction de l’ensemble des ordres d’achat et de vente en présence. Dans les deux cas, la cotation s’effectue de manière électronique (depuis juin 1998) et non plus à la criée. Sur le marché central, sont cotées toutes les valeurs mobilières admises à la cote officielle. Les valeurs inscrites à la cote officielle de la bourse de Casablanca ne sont Négociées qu’au comptant, les opérations à terme ne sont pas encore envisagées malgré l’essor que connaît le marché boursier national depuis quelques années. 3.2. Le marché de blocs Contrairement au marché central dans lequel sont accueillis les ordres exprimés en petite quantité ou faible valeur, le marché de blocs n’accueille que des quantités de titres dépassant un seuil fixé par la réglementation de la bourse. C’est un marché sur lequel sont exécutés les ordres de gros opérateurs institutionnels. Généralement, les vendeurs et les acheteurs des ordres s’entendent sur le nombre de titres à échanger. Quant au prix, il ne doit pas s’écarter beaucoup du prix du même titre échangé sur le marché central. Le marché de blocs est instauré vers la fin de 1998 en vue de mettre fin à la fonction du marché des cessions directes (marché de gré à gré). Les opérations sur ce marché doivent : Porter sur un nombre de titres au moins égal à la taille minimum de bloc (TMB), définie par la bourse de Casablanca pour chaque valeur par référence à la fois au volume de transactions historiques et à la liquidité du titre échangé ; Etre conclues à un cours inclus dans la fourchette moyenne pondérée (FMP) des prix issus de la feuille de marché. La FMP de chaque valeur est calculée automatiquement en temps réel pour les valeurs cotées en continu tout au long de la séance, et pour celles cotées au fixing à l’ouverture.
  • 24. 1.2.1. La taille Minimum de Blocs La TMB est déterminée en fonction des critères suivants : - Trois fois la moyenne quotidienne des titres échangés sur le marché central au cours des trois mois précédents ; - Le cours moyen constaté sur le marché de blocs au cours des trois mois précédents ; - Le volume minimum calculé par la société gestionnaire sur la base de la moyenne des transactions de la valeur sur le marché de blocs et révisé trimestriellement. La TMB pour les valeurs nouvellement inscrites est de 1000 pendant les trois mois suivant leur introduction, exception faite des nouvelles cotations en deuxième ligne dont la TMB sera calculée à partir de la TMB de la ligne principale et en fonction des modalités de l’opération qui l’a initiée. La TMB ne peut être inférieure à 1000 titres. Elle constitue un très bon indicateur d’évaluation de la liquidité des titres. Il convient de souligner que les TMB des différentes valeurs sont actualisées par la Bourse de temps en temps. 3.2.2. La Fourchette Moyenne pondérée Pour les valeurs cotées en continu, les transactions de blocs s’effectuent à un cours figurant entre les deux bornes de la FMP, se calculant à partir des prix moyens résultant des ordres d’achat et de vente sur le marché central après pondération des prix par les quantités. La quantité des ordres d’achat et vente cumulée doit être au moins égale à la TMB de la valeur concernée. Si les ordres ne sont pas suffisants en carnet, on ne pourrait pas calculer la FMP à l’achat ou à la vente. Le prix retenu sera la première limite majorée selon le sens d’une marge de variation maximale de 3%. Pour les valeurs cotées au fixing, les négociations de blocs s’effectuent au prix coté lors de la séance de bourse du jour diminué ou majoré d’une marge de variation maximale de 1%. Les transactions de blocs portant sur au moins 5% des titres composant le capital social d’une société cotée, peuvent être réalisées à un prix compris dans une fourchette de 10% de part et d’autre de la FMP pour les valeurs cotées en continu. Dans le cas des valeurs cotées au fixing, ces transactions sont effectuées au dernier cours coté diminué ou augmenté de 10%.
  • 25. 4. L’organisation des échanges à la bourse On distingue généralement deux grands types d’organisation des échanges des ordres : les marchés dirigés par les ordres et les marchés dirigés par les prix. * Dans le marché dirigé par les prix (dit aussi marché de contrepartie), l’exécution des ordres dépend des marchands de titres. Les collecteurs d’ordres les transmettent à des intermédiaires, appelés les teneurs de marché (Market Makers), dont le rôle est de faire le marché en proposant en permanence un cours acheteur et un cours vendeur qui évoluent en fonction de l’offre et de la demande. Les teneurs de marché se rémunèrent sur l’écart de prix qu’ils proposent entre une vente et un achat. La bourse de Londres est organisée selon ce modèle. * Dans le marché dirigé par les ordres (dit aussi marché d’agence), l’organisation des ordres résulte, à chaque cotation, de la confrontation des ordres d’achat et des ordres de vente, les intermédiaires jouant le rôle de simple courtier. La bourse de Casablanca est organisée selon le principe d’un marché dirigé par les ordres, de même que la bourse de Paris et celle de Tokyo. Dans le marché casablancais, le système dirigé par les ordres est assuré par une seule institution, la SBVC, qui centralise toutes les opérations d’achat et de vente de titres 4.1. La transmission des ordres de bourse Un ordre de bourse est un écrit par lequel un opérateur (une personne physique ou morale) demande à un intermédiaire agréé de lui acheter ou de lui vendre des titres cotés en bourse. Les ordres de bourse sont transmis aux sociétés de bourse, seuls intermédiaires habilités et autorisés à exécuter les ordres des clients, soit directement par lettre ou téléphone ou encore fax, soit indirectement par l’intermédiaire de banques ou de sociétés gestionnaires de portefeuilles. Les intermédiaires doivent faire la preuve de l’existence de l’ordre et de sa transmission. Un ordre de bourse doit comporter une série d’indications pour être valide et permettant leur traitement : La dénomination de la valeur et sa nature (ou encore son code) ; Le sens de l’opération (achat ou vente) ; Le nombre de titres à négocier ; La durée de validité de l’ordre : La durée maximale de validité d’un ordre est de 30 jours calendaire. Par défaut, ce sera le délai réglementaire nécessaire à l’exécution de l’ordre sur le marché au comptant. A l’échéance de sa validité, tout ordre est éliminé automatiquement du système de cotation électronique ; Le cours d’exécution : le prix de l’échange d’un ordre sur le marché boursier peut être établi « à cours limité » ou « au prix de marché ».
  • 26. 4.2. Les différents types d’ordres L’adoption définitive de la cotation électronique en juin 1998 a engendré l’abandon progressive de la cotation traditionnelle non informatisée (dite « cotation à la criée »). Avec l’informatisation de la cotation, les ordres de bourse sont de plusieurs types : L’ordre au prix du marché Cet ordre se transforme automatiquement en ordre « à cours limité » au cours d’ouverture. Il est exécuté totalement ou partiellement à l’ouverture de la cotation. Ainsi, il devient, en séance, un ordre à cours limité au prix de la meilleure offre s’il s’agit d’un achat et au prix de la meilleure demande pour une vente. L’ordre à cours limité Il comporte un prix maximum à l’achat et un prix minimum à la vente comme celui de l’ancienne cotation à la criée. Les ordres d’achat et de vente sont centralisés et exécutés selon le principe « premier entré premier servi ». Cette formule vous permet de maîtriser votre prix d’achat et de vente
  • 27. L’ordre « au marché » A l’ouverture, il est prioritaire sur les ordres « à la meilleure limite » et sur les ordres « à cours limité» enregistrés sur la feuille de marché à ce moment-là. En séance, il est exécuté au maximum disponible à l’instant de son enregistrement en venant servir autant de limites que nécessaire sur la feuille de marché. L’ordre « à seuil de déclenchement » Il se transforme à un ordre « à tout prix » ou « au marché » dès que la valeur traite à la limite fixée par l’ordre ; L’ordre « à plage de déclenchement » Il se transforme à un ordre limité au cours de la limite supérieure de la fourchette, dès que la valeur traite à la limite inférieure de la fourchette, lorsqu’il s’agit d’un ordre d’achat et un ordre limité au cours de la limite inférieure de la fourchette, dès que la valeur traite à la limite supérieure de la fourchette, lorsqu’il s’agit d’un ordre de vente. 4.3. Le traitement électronique d’un ordre Tous les ordres d’achat et de vente sont entrés dans l’ordinateur central par les négociateurs. Pour chaque valeur, ils sont classés par limite de prix et chronologiquement au fur et à mesure de leur enregistrement sur la feuille de marché. Rappelons, à ce titre, que tout ordre est régi par deux règles de priorité : Le prix d’abord : tout ordre d’achat avec une limite supérieure est exécuté avant les autres ordres libellés à des prix plus faibles et tout ordre de vente comportant une limite inférieure est exécuté avant les ordres libellés à des prix plus faibles ; Le temps ensuite : l’ordre arrivant le premier est exécuté avant le second. Deux ordres de même sens à une même limite seront exécutés suivant leur ordre de saisie.
  • 28. 5. Les méthodes de cotation et la formation des cours La cotation en bourse a pour objet de fixer les prix des titres et de satisfaire tous les demandeurs et tous les offreurs. Ce sont les sociétés de bourses (intermédiaires du marché) qui jouent un rôle primordial dans cette opération. En effet, chaque société de bourse intervient sur le marché en fonction des ordres d’achat et de ventes reçus régulièrement des clients. La confrontation de ces ordres permet l’établissement quotidien des cours des titres cotés. Ces titres sont négociés et traités « en continu » lorsqu’ils sont actifs et plus liquides, alors que les autres titres moins liquides et moyennement liquides font l’objet respectivement d’une cotation « au fixing » ou d’une cotation « au multi fixing ». 5.1. La cotation en continu Le marché boursier marocain dispose d’un marché continu informatisé depuis 1998. Auparavant, les cotations s’effectuaient à la criée sur une période de temps limité, entre 11h et 13h26. Avec le système de cotation en continu informatisé, les ordres de bourse saisis par les négociateurs (sociétés de bourses) sont effectués à partir des stations de négociation décentralisées mises à la disposition des sociétés de bourse et reliés à l’ordinateur central de la bourse. En effet, les ordres d’achat et de vente sont inscrits sur ce qu’il est convenu d’appeler « carnet d’ordre » et acheminés dans les ordinateurs de cotation. L’ordinateur central classe les ordres par limite de prix et, pour chaque limite, il les classe chronologiquement au fur et à mesure de leur introduction sur la feuille de marché (appelée encore cahier de cotation). Il n’y a plus un seul cours d’équilibre (fixage) par séance (correspondant à une journée de travail à la criée), mais plusieurs cours instantanés en fonction des ordres introduits27. Ainsi, à chaque transaction correspond un prix d’équilibre. Sous ce système, la cotation et les transactions s’effectuent en temps réel. C’est un système qui est destiné à assurer la diffusion de l’information instantanément, qui constitue d’ailleurs un élément essentiel à son bon fonctionnement. Le déroulement d’une séance de cotation en continu Une séance boursière en continu se déroule en cinq étapes successives : * La préouverture : elle s’étale entre 09h et 10h : Sur cette plage horaire, les ordres s’accumulent sur la feuille de marché sans qu’aucune transaction n’intervienne ; Ils peuvent être modifiés ou annulés. Un cours théorique d'ouverture est calculé et diffusé en permanence à chaque fois qu'un ordre est introduit, modifié ou annulé.
  • 29. * L’ouverture : A l’ouverture, le système déclenche automatiquement l’ouverture sur toutes les valeurs et calcule électroniquement, en fonction des ordres à cours limité, un prix d’équilibre ou prix de fixing, qui permet l’échange du plus grand nombre de titres. Quand un cours d'ouverture est déterminé, les transactions ont lieu à ce cours. Les ordres d'achat dont la limite est strictement supérieure au cours d'ouverture sont exécutés pour leur totalité, qu'ils aient une quantité dévoilée ou non (priorité de prix). Les ordres de vente dont la limite est strictement inférieure au cours d'ouverture sont exécutés pour leur totalité, qu'ils aient une quantité dévoilée ou non (priorité de prix). Les ordres au prix de marché ou ayant une limite égale au cours d'ouverture, sont servis, en cas de déséquilibre entre l'offre et la demande, selon la règle du premier entré/premier servi (priorité de temps). Les ordres au prix de marché sont prioritaires par rapport aux ordres ayant une limite égale au cours d'ouverture. * La séance ou le continu : Après l’ouverture, le marché fonctionne en continu. Les ordres introduits sont exécutés dès qu’un ou plusieurs ordres de sens contraire existent sur la feuille de marché dont le cours d’exécution est compatible avec celui de l’ordre entré. Dans le cas contraire, l’ordre est enregistré et placé à sa limite sur le carnet d’ordres derrière les ordres déjà introduits à cette limite. Il ne sera exécuté qu’à partir du moment où tous les ordres le précédant à sa limite auront été totalement exécutés selon la règle du premier entré, premier servi. * La pré-clôture et la clôture : Pendant cinq minutes, de 15h25 à 15h30, les transactions sont arrêtées et les ordres s’accumulent en cahier de cotation comme à la pré-ouverture. Le fixing de clôture est calculé comme le fixing d’ouverture et ce, afin d’éviter la volatilité des derniers cours. Un cours théorique de clôture est calculé pendant la phase de pré-clôture selon les mêmes modalités retenues pour le calcul du cours théorique d'ouverture. L'allocation des titres pendant la phase de clôture est effectuée selon les mêmes modalités prévues pour la phase d'ouverture. * La cotation au dernier cours (Traiding At Last) et fin de la séance : de 15h30 à 15h40.
  • 30. 5.2. Le fixing Sur la place de Casablanca, la cotation au fixing se traduit par la confrontation des ordres d’achat et de vente préalablement enregistrés par la SBVC et, le cas échéant, par la détermination d’un cours unique pour chaque valeur. Ce procédé de cotation correspond à la technique de fixing par centralisation des ordres sans révélation des quantités offertes ou demandées avant de fixer un prix d’équilibre. Il existe une autre modalité pour fixer le prix d’une valeur. Il s’agit de la technique de fixing par centralisation des ordres et fixation du prix d’équilibre par la suite. Cette technique est très utilisée actuellement sur la place casablancaise. A la différence de la première technique, les ordres d’achat et de vente sont révélés au marché au fur et à mesure qu’ils s’accumulent. Un prix d’équilibre indicatif est alors déterminé chaque fois qu’un nouvel ordre est introduit et ce, jusqu’au moment du fixing. Ainsi, pour ouvrir une séance de cotation au fixing, un cours théorique d’ouverture est calculé automatiquement par le système de négociation électronique en fonction des ordres présents sur le cahier de cotation et ajustés en fonction de l’arrivée des ordres nouveaux. Le système de cotation de fixing a pour avantage majeur de permettre une plus grande efficacité du partage du risque et une rémunération des facteurs de l’économie réelle à leurs justes prix ; de même, les cours sont déterminés dans une totale discrétion. Cependant, ce système souffre néanmoins de trois grands inconvénients : - Un nombre important d’ordres restent non exécuté à cause de la brièveté du temps de saisie qui précède celui de la confrontation ; - Il n’est pas possible de modifier les ordres placés, d’en introduire ou d’en retrancher d’autres en fonction de la tendance générale observée à partir des ordres déjà introduits ; - Un grand nombre de contrats d’achat et de vente s’opère hors bourse. Ce qui permet par conséquent le développement des marchés parallèles. Le déroulement d’une séance de cotation au fixing Une séance de cotation au fixing se décompose en deux phases : la phase de pré- ouverture et la phase d’ouverture (fixing). * Phase de pré-ouverture : pendant cette phase, les négociateurs saisissent dans des stations de négociation les ordres de leur clientèle. Les ordres ainsi saisis sont automatiquement enregistrés dans la feuille de marché.
  • 31. Un cours théorique d’ouverture est dès lors calculé automatiquement par le système de négociation électronique. * Phase d’ouverture : après détermination du cours d’ouverture (fixing), les transactions déjà saisies dans le système sont exécutées à ce cours. Les ordres non exécutés sont reportés au jour de bourse suivant. 5.3. Le multi fixing La séance de cotation au multifixing applique la même méthode de cotation que le fixing avec, toutefois, une seule différence : l’existence de trois ouvertures. Les horaires de cotation des valeurs mobilières sur le système de cotation électronique sont fixés du lundi au vendredi comme suit29 : Groupe 1 Groupe 3 Groupes 6 et 8 Groupe 11 Groupe13 Début de séance/Pré- Ouverture 09h00 09h00 09h00 09h00 09h00 1ère ouverture 09h30 11h00 14h30 14h30 15h15 2ème overtures - 13h00 - - - 3me overtures - 15h00 - - - Pré-clôture 15h20 - - - - Cloture 15h30 - - - - Cotation au dernier cours 15h30- 15h40 - - - - Fin de séance 15h40 15h30 15h30 15h30 15h30 Les groupes retenus pour la cotation des valeurs sont : Groupe 01 : Actions cotées en continu. Groupe 03 : Actions cotées au multifixing (3 fixings). Groupes 06 et 08 : Obligations cotées au fixing. Groupe 11 : Lignes secondaires rattachées aux valeurs du Groupe 01 cotées au fixing. Groupe 13 : Lignes secondaires rattachées aux valeurs du Groupe 03 cotées au fixing.
  • 32. 6. Les indices boursiers Pour mesurer statistiquement la performance boursière, il est commode de se référer à des indices. Ces indices étant à la fois des baromètres des marchés et des outils de gestion indicielle, sont utilisés comme des indicateurs permettant de valoriser le patrimoine en action des ménages et des entreprises. Afin de se doter d’instruments de mesure performants, la bourse de Casablanca a lancé en comptant du 1er janvier 2002 une gamme homogène d’indices boursiers : le MASI, le MADEX, les indices FTSE CSE Morocco, les indices sectoriels. Les deux premiers indices sont conçus selon une logique d’emboîtement, permettant de bénéficier d’une vision plus fine de l’évolution des différentes capitalisations inscrites à la cote. 6.1. Les principaux indices boursiers marocains La place de Casablanca dispose aujourd’hui d’une gamme très variée d’indices, adaptée à l’évolution de la cote et du tissu économique marocain. 6. 1.1. L’indice MASI (Moroccan All Shares Index) Le MASI est un indice brut, dit aussi indice nu, de capitalisation. Il est de type transversal global, et intègre toutes les valeurs de type action cotées à la Bourse de Casablanca. 6. 1.2. L’indice MADEX (Moroccan Most Active Shares Index) Le MADEX est un indice compact, dit de performance. Il est composé des valeurs les plus actives ou liquides. Il intègre donc toutes les valeurs cotées en continu sur le marché casablancais. Il est particulièrement adapté à la gestion de portefeuille. 6.1.3 Les indices FTSE CSE Morocco Les indices FTSE, lancés à partir de 2010, sont des indices conçus pour représenter la performance des 35 valeurs les plus liquides du marché boursier marocain. Ces indices offrent aux investisseurs un ensemble d'indices exhaustifs et complémentaires visant à mesurer la performance des principaux segments de capital et de l'industrie sur le marché boursier. Ils sont en nombre de deux indices : FTSE CSE Morocco 15 Index et FTSE CSE Morocco All- Liquid. L’indice d’investissement FTSE CSE Morocco 15 Index est composé des 15 principales valeurs de la Bourse de Casablanca, classées par capitalisation boursière. L’indice FTSE CSE Morocco All-Liquid est un indice de référence qui retrace la performance de toutes les valeurs liquides de la Bourse de Casablanca.
  • 33. Les valeurs sont d’abord sélectionnées sur la base du flottant et de la liquidité puis de la capitalisation boursière. 6.1.4. Les indices sectoriels Les indices sectoriels sont des subdivisions du MASI dont les calculs sont basés sur la Nomenclature Economique de la Bourse de Casablanca. Ces indices permettent à l’investisseur d’anticiper l’évolution du cours en fonction de l’activité économique du secteur. Chaque indice sectoriel est composé de l’ensemble des valeurs appartenant à ce secteur.