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COURS DE MÉTHODOLOGIE
JURIDIQUES ET SOCIALES

Acquis d'apprentissage
 Au terme du cours, l'étudiant devra être capable de
rechercher, d'interpréter et d'utiliser les sources
juridiques documentaires.
 Il sera également capable de rédiger un travail
juridique.

Méthodologie , Méthode?
 La méthodologie est la science de la méthode
 La méthodologie peut être considéré comme une
classe « un groupement » de méthodes, une sorte de
boite à outils où chaque outil est une méthode.
 Lorsque l'on travaille sur un domaine, on peut établir
une suite de questions à se poser, de personnes à aller
voir et à interroger, d'informations à collecter,
d'opérations à effectuer, en vue de faire des choix. Cela
permet de mener de manière plus efficace une étude
ou la résolution d'un problème. La méthodologie est
cette systématisation, schématisation de l'étude,
indépendamment du thème à étudier lui-même.

Stratégie ou Méthode?
 La stratégie est un « ensemble d'actions coordonnées,
d'opérations habiles, de manœuvres en vue d'atteindre
un but précis ».
 La stratégie est souvent présente dans l‘art militaire, la
politique, la politique économique, les entreprises en
management et en marketing, la diplomatie, les jeux de
stratégie comme les échecs etc.
 Dans son approche économique, elle est l'ensemble des
méthodes qui maximisent dans un univers conflictuel ou
concurrentiel — c'est-à-dire face à un rival, un opposant,
un adversaire, un concurrent ou un ennemi — les
chances d'atteindre un objectif donné malgré les actions
de l'autre.

La stratégie a besoin de méthode
 Finalement pour élaborer une stratégie nous avons
besoin de méthode.
 la stratégie est souvent une notion liée à l’existence
d’un adversaire , d’un concurrent ou d’un ennemi
finalement la méthode est plus englobante exemple
on peut évoquer La méthode « 5 steps » est une
méthode de management de la stratégie. Elle permet
de concrétiser et déployer les plans d'actions
stratégiques et de piloter la performance . Les
objectifs stratégiques seront faciles à suivre au
quotidien.

Méthode ?
 Selon Jean Louis LAUBET Del Bayle, la méthode est
définit
« Comme l'ensemble des opérations
intellectuelles permettant
d'analyser, de comprendre et
d'expliquer la réalité étudiée. »

Jean-louis Loubet Del Bayle?
Jean-louis Loubet Del Bayle est un politologue et un
sociologue français. Il est actuellement professeur de
science politique à l’université Toulouse I et à
l'institut d'études politiques de Toulouse.

Méthode ?
Quant à GRAWITZ, Madeleine, « La méthode
est un ensemble des opérations
intellectuelles par lesquelles une
discipline cherche à atteindre les
vérités qu'elle poursuit, les
démontre et les vérifie ».

GRAWITZ, Madeleine?
Madeleine Grawitz est une juriste et
sociologue française professeure émérite des
sciences politiques, né à Marseille le 10
septembre 1911 et morte en 2008

La méthode selon Descartes
« Je doute , je pense donc je suis »
 Dès le début du Discours de la méthode (1637),
Descartes prétend avoir trouvé une méthode infaillible
pour faire progresser les connaissances. Cette méthode
repose sur quatre principes:
1. Rejeter les connaissances préalables non assurées et n’accepter
que les vérités claires et évidentes(règle d’évidence).
2. Décomposer chaque problème en des problèmes plus simples
et élémentaires (règle d’analyse).
3. Remonter pas à pas du simple au complexe (règle de l’ordre).
4. Saisir le tout dans une vue générale pour vérifier qu’aucune
faute ou oubli n’a été commis (règle du dénombrement).

 Cette méthode, Descartes nous dit l’avoir appliquée
avec succès dans les domaines de l’algèbre et de la
géométrie. Pourquoi ne pas l’étendre à la nature, à
l’homme, à la morale, à la métaphysique ? Sa
démonstration suit plusieurs étapes. D’abord, remettre
en cause toutes les opinions acquises : c’est le fameux
« doute cartésien ». Mais le doute pouvant mener au
scepticisme généralisé, il faut reconstruire. On peut
douter de tout, écrit Descartes, sauf d’une chose : le
doute lui-même. Douter, c’est penser. Et si « je pense
», alors « je suis » (du moins en tant qu’« être pensant
»).

Le scepticisme ?
Le scepticisme est au sens strict une doctrine selon
laquelle la pensée humaine ne peut déterminer une
vérité avec certitude, nous faisons preuve de
scepticisme lorsque l'on doute de quelque chose. Il ne
s'agit pas de rejeter la recherche, mais au contraire de
ne jamais l'interrompre en prétendant être parvenu à
une vérité absolue. Le scepticisme affirme que
l'homme ne peut trouver ni une réponse aux questions
philosophiques, ni une certitude concernant les
réponses aux questions philosophiques et énigmes de
la nature et de l'univers, même si elles existent.

Méthode ?
 Manière de conduire et d'exprimer sa pensée
conformément aux principes du savoir. On dit en
langage courant : Procéder avec /sans méthode ,
vice de méthode; livres sans plan ni méthode.
 J'ai appris ainsi à méditer avec un peu de
méthode, à survoler n'importe quel sujet, à en
dégager les lignes essentielles, à faire le partage
entre le principal, le secondaire et l'accessoire

Une méthode

 En Philosophie
Démarche rationnelle destinée à découvrir et à
démontrer la vérité. Méthode déductive,
dialectique, inductive; méthode d'abstraction,
d'analyse, de raisonnement.

La dialectique
 La dialectique (également méthode ou art dialectique)
est une méthode de discussion, de raisonnement, de
questionnement et d'interprétation .
 Le mot « dialectique » trouve son origine dans le monde
grec antique , Elle aurait été inventée par le penseur
présocratique «Les présocratiques sont des
philosophes de la Grèce antique » Zénon d'Élée, mais
c'est surtout son emploi systématique dans les dialogues
de Platon qui a popularisé l'usage du terme.
 La dialectique s'enracine dans la pratique ordinaire du
dialogue entre deux interlocuteurs ayant des idées
différentes et cherchant à se convaincre mutuellement.

la méthodologie abordée dans notre
cours?
Dans ce cours on va aborder les trois éléments suivant:
1. La méthodologie de travail en général .
2. Méthodologie des différentes épreuves juridiques
 La dissertation
 Le commentaire d’arrêt
 Le cas pratique apellé des fois consultation
juridique
3. la méthodologie de recherche

LA CONCENTRATION
Avant tout : la concentration
Au risque de décevoir ceux qui recherchent la
recette secrète de la réussite universitaire , on
reconnaîtra d’emblée qu’il existe autant de méthodes
de travail que d’étudiants et d’étudiantes.
Toutefois, puisque toutes les méthodes de travail
intellectuel ont en commun de nécessiter un
minimum de concentration, certaines règles de base
s’appliquent.

La concentration ?
 La concentration est l’orientation de l’ensemble de
ses activités mentales vers un seul objet.
 La concentration n’est pas un état passif. Au
contraire, elle demande de mobiliser ses énergies
pour fixer son attention sur la tâche à accomplir.

 Le travail intellectuel peut donc épuiser rapidement
l’étudiant ou l’étudiante qui omet de s’y préparer
adéquatement.
 Heureusement, il est possible de maximiser l’efficacité de
ses séances d’étude et de protéger sa qualité de vie en
minimisant les ressources mentales que l’on alloue à la
concentration.
 On classe généralement les facteurs qui influencent la
concentration selon qu’ils relèvent de l’environnement
de travail (facteurs externes) ou des dispositions
personnelles (facteurs internes).

Choisir son environnement
de travail
 Le choix d’un environnement de travail favorable
permet de conserver une concentration maximale
le plus longtemps possible.
 Le principe à respecter est simple : l’attention que
l’on accorde à son environnement est soustraite à
celle consacrée à la tâche. Plus les occasions de
se distraire sont nombreuses et plus il faut mettre
d’effort simplement pour penser à étudier.

VOICI QUELQUES ASPECTS D’UN
ENVIRONNEMENT DE TRAVAIL QUE
VOUS POUVEZ CONTRÔLER.
 Un endroit propice à la concentration
 Certaines personnes sont capables
d’étudier même dans le brouhaha d’un
autobus bondé.
 Il s’agit évidemment d’une minorité d’entre
nous. Pour les autres, le choix d’un endroit
paisible et habituel diminuera les chances
de se faire interrompre. Un bon éclairage
et un support solide favorisent aussi le
travail intellectuel.

Une surface réservée au travail
 Votre bureau semble toujours s’emplir d’éléments
disparates? Avant de vous mettre au travail, assurez-vous
de mettre de côté tout ce qui n’est pas nécessaire pour la
séance d’étude prévue (revues, photos, etc.). Ensuite,
vérifiez si vous avez sous la main tous les outils
nécessaires (dictionnaire, crayons et marqueurs,
manuels de cours, etc.).
 Si votre ordinateur se trouve sur votre surface de travail,
éteignez-en l’écran lorsque vous ne comptez pas l’utiliser.
Ainsi, vous serez moins tenté d’aller lire vos courriels ou
d’aller sur les réseaux sociaux par exemple.

Se préparer au travail intellectuel
 La concentration est fragile car ce n’est pas une
disposition normale de l’esprit.
 Si vous sentez que votre motivation fait défaut,
n’hésitez pas à consulter un guide sur la
motivation et l’organisation du temps.
 Lorsque vous vous concentrez, vous demandez à
votre esprit d’abandonner un plaisant état de repos
pour un travail plus exigeant.

Voici quelques conseils pour améliorer
votre disposition personnelle à l’étude
 Un rythme de vie équilibré
 Voilà le plus grand cadeau que peut se faire une
personne qui poursuit des études universitaires ! En effet,
le manque de sommeil, le stress et le manque d’exercice
physique rendent la concentrationplus difficile.
 Une routine de « réchauffement »
 L’atteinte d’un état de concentrationpasse par une
immersion graduellede l’esprit. La mise en place d’une
courte routine de préparation peut favoriser l’arrivée de la
concentration.
 Vous pouvez mettre de l’ordre sur votre surface de travail,
réviser des notions utiles ou encore réaliser des exercices de
relaxationen associant cette séquence d’activités à votre désir
de travailler,votre esprit apprendraà se concentrer plus
rapidement et plus facilement.

Chasser ses idées-parasites
Chasser ses idées-parasites
Les idées-parasites sont des pensées récalcitrantes qui
peuvent prendre la forme d’agréablesrêveries (comme il est
tentant de planifier la fin de semaine qui s’en vient!) ou de
préoccupations inopportunes (courriel à répondre, linge à
laver, discussion à terminer avec un proche, etc.).
Mieux vaut ne pas débuter une séance d’étude avant d’avoir
réglé les différents tracas qui risquent de monopoliser votre
attention. Si ces idées-parasites surviennent pendant que
vous travaillez, ne tentez pas de les repousser. Il est
probable qu’elles reviendront vous hanter. Prenez-lesplutôt en
note. Vous pourrez profiter de votre prochaine pause pour
accomplir les tâches qui nuisent à votre concentration.

Quelques conseils pour la prise de note
Lors d’exposés magistraux, beaucoup d’information est
accessible uniquement sous forme orale. Souvent, il n’est
pas suffisant de comprendre les notions abordées.
Encore faut-il être capable de se les remémorer en détail
quelques semaines, voire un mois, plus tard.
Certains étudiants et étudiantes n’aiment pas prendre des
notes pendant les exposés car ils craignent de ne pas
pouvoir porter suffisamment attention aux paroles de
l’enseignant. Ceux-ci seront probablement surpris
d’apprendre que la prise de note favorise la
concentration et facilite la mémorisation! Avec de la
pratique, il est possible de profiter pleinement des bénéfices
d’une écoute active.

Les méthodes de prise de note les plus
efficaces ont tendance à respecter les
trois règles d’or suivantes :
Des notes brèves
Lors d’un exposé, il est impossible de tout prendre en note.
Heureusement, cela est rarement nécessaire.
 Les notes de cours servent à faire ressortir l’essentiel. Seuls les
définitions et les schémas les plus pertinents devraient être
notés intégralement. Les exemples qui vous aident à
comprendre peuvent être transcrits dans vos mots.
 De plus, lorsqu’un concept est compris, vous pouvez
facilement prendre en note uniquement les idées
principales et les articulations (parce que, est la cause de,
ensuite, etc.)
 Les abréviations vous permettrontde gagner du temps, pour
autant que vous puissiez les reconnaitre . Lorsque vous
utilisez une nouvelle abréviation, inscrivez-en la signification
dans la marge.

Des notes fidèles
Des notes fidèles
En matière de prise de note, l’exactitude du contenu et la lisibilité comptent autant
que la rapidité.
 Une bonne préparation permettra à votre esprit d’accorder plus d’attention à
la transcription des idées. Relisez les notes du cours précédent et les textes
pertinents avant chaque exposé. Ainsi, vous resterez concentré plus longtemps
et cela diminuera le risque d’erreurs (et les maux de tête!).
 Il est important de ne pas confondre notes de cours et commentaire personnel.
Lorsque vous ajoutez vos réflexions, faites-le entre parenthèses ou sous forme
de note de bas de page.
 Prenez le temps de relire vos écrits après le cours ou le soir même. Vous
pourrez identifier les questions à poser à l’enseignant au début du cours
suivant pour compléter vos notes.

DES NOTES BIEN ORGANISÉES
Des notes bien organisées
Vos notes de cours doivent vous permettre de réviser facilement et
rapidement la matière vue en classe.
 Certains enseignants donnent accès à leurs présentations
multimédias. Il suffit alors d’imprimer chaque diapositive et de la
compléter avec ses propres notes.
 Si c’est impossible, écrivez simplement sur des feuilles mobiles. En
utilisant uniquement le recto de la feuille, il est possible de
conserver le verso pour ajouter un commentaire ou pour
compléter ses notes au cours suivant. Réservez également les
marges. Elles pourront être utilisées lors de l’étude pour faire
ressortir les idées importantes.
 Il est important de pouvoir reconnaitre aisément où débute et où
se termine chaque idée abordée. C’est pourquoi il est préférable de
diviser ses notes sous forme de paragraphes. Lors d’une énumération
de concepts, hiérarchisez les idées en numérotant chaque sous-point.

Quelques conseils pour la lecture
Tout comme la concentration, la lecture est
influencée par les conditions dans lesquelles on lit et
par ses dispositions personnelles au moment de la
lecture.
On peut facilement différencier le lecteur efficace du
lecteur novice.
Le lecteur inexpérimenté se met à l’ouvrage et ne
s’arrête que lorsqu’il a terminé le dernier mot de
la dernière phrase d’un texte. Au contraire, le lecteur
efficace est celui qui se questionne avant, pendant et
après sa lecture.

Différentes façons de lire
Différentes façons de lire pour différentes occasions
Un lecteur efficace sait adapter sa lecture à ses besoins et
contraintes.
 Lorsqu’il fait une lecture sélective, c’est pour se donner
un avant-goût du contenu d’un ouvrage.
 Lorsqu’il veut s’informer, le lecteur expérimenté
procède à une lecture de base. Il parcourt alors le
texte à un rythme normal pour en tirer une
compréhension minimale.
 Si le texte est matière à examen ou s’il doit servir de base
à un travail, le lecteur efficace en fera une lecture active.
C’est à ce moment qu’il annotera le texte et en extraira la
structure afin de parvenir à une compréhension
approfondie.

Les stratégies pour parfaire votre
technique de lecture.
1 er étape La préparation
 Pour bien maîtriser un texte, il faut d’abord préparer
sa lecture. Vous ferez d’une pierre deux coups
puisque cette étape permet également d’atteindre un
état de concentration.
 Il est utile de rattacher le texte à lire aux objectifs
du cours.
 Si la lecture vient compléter un sujet déjà abordé,
révisez d’abord les concepts et notions qui y seront
approfondis.

Étape 2 Le survol du texte
 Un ouvrage est assez volumineux devrait contenir une
table des matières, une préface ainsi qu’une introduction.
 La lecture du titre de chaque section (pour un court texte) ou
de la table des matières (pour un texte plus long) permet et
de prévoir la rencontre de notions nouvelles auxquelles il
faudra accorder plus d’attention. On peut également
anticiper l’organisationd’un chapitre,ce qui facilite la prise de
notes.
 L’introduction vise à présenter au lecteur le sujet d’un
texte tout en suscitant son intérêt. C’est un bon point de
départ lorsque l’on manque de motivation!
 Finalement, le rôle de la préface est de présenter le
point de vue de l’auteur. La lecture de la préface permet
donc de prévoir les particularitésdu texte.

Étape 3 La compréhension du
message de l’auteur
 Assurez-vous d’avoir bien compris chaque
paragraphe du texte avant de passer au suivant.
 Contrairement aux exposés magistraux, les textes
écrits peuvent être relus aussi souvent que
nécessaire. Profitez bien de cet avantage.
 Gardez également en tête le but de l’auteur. C’est à
la lumière de ce point de vue que vous devrez
interpréter les différents éléments du texte afin d’en
saisir le message

Étape 4 L’identification des passages
importants
 Il s’agit ici de faciliter la relecture du texte lorsque
vous en saurez plus sur le contenu de l’examen.
 Il est préférable de souligner les passages importants
à la mine (gardez les surligneurs pour une seconde
lecture). Dans les marges, vous pouvez noter des
mots-clés et des indications qui vous permettront de
faire des liens avec vos notes de cours.
 Le secret d’une annotation efficace réside dans
l’atteinte d’un équilibre entre les passages
soulignés et le reste du texte. Rappelez-vous qu’il
n’est pas nécessaire de surligner plus 10% d’un texte.

Étape 5 La synthèse du texte
 Il peut être utile de faire un retour sur ses apprentissagesà la
fin d’une séance de lecture.
Deux méthodes s’offrent à vous.
 D’une part, vous pouvez résumer sur papier l’ensemble des
points importants en vous référant à vos annotations.
Lorsque de la préparation pour l’examen, il ne vous
restera plus qu’à relire vos synthèses.
 Il est également possible de faire une synthèse en
expliquant à un auditoire imaginaire les concepts abordés
lors de la lecture.
 Finalement, prenez en note les questions qui seront
restées sans réponse. Vous pourrez les poser à l’enseignant
ou à vos collèguesou consulter un autre livre ou une ressource
en ligne.

Fin des 5 étapes de lecture
En suivant les cinq étapes proposées, vous parviendrez
à vous approprier la plupart des textes scolaires «
universitaires » et pourrez rapidement vous
considérer comme un lecteur efficace.

Quelques conseils pour l’étude
La recette pour une étude efficace n’est pas secrète : il faut y
mettre du temps et de la concentration.
Les étudiants et étudiantesqui réussissent savent que pour se
préparerà un examen, il faut commencer longtemps avant
celui-ci.
L’étude elle-même n’est en réalité que l’étape finale de cette
préparation. Elle doit être précédée par une bonne
participationaux cours (écoute active, prise de notes) et une
révision régulière de la matière (relecture,synthèses,
exercices).
En vous préparantde façon méthodique à la mémorisation,vous
gagnez du temps et améliorez vos résultatsscolaires (quelle
belle façon de rentabiliser les efforts investis!)

La mémoire
Pourquoi avons-nous l’impression de connaître un
sujet par cœur à la fin d’un cours pour ensuite
nous apercevoir que l’on ne se souvient plus que
d’une infime portion de ce qui a été dit la journée
suivante? La réponse réside dans la structure même
de la mémoire.

Les secrets de la mémoire
Les secrets de la mémoire
 Il est bien connu que la mémoire est une faculté qui
oublie. En un mois, il est même probable que l’on
aura oublié 98% des notions qui nous sont enseignées
si aucun effort particulier de mémorisation n’est
entrepris. Voilà un chiffre qui fait frissonner même
les étudiants les plus avertis…
 Certaines personnes disent ne pas avoir de mémoire.
En fait, le problème est mal posé. Nous ne possédons
pas une mais deux formes de mémoire qui jouent
un rôle bien distinct dans la mémorisation.

La mémoire à long terme
La mémoire à long terme :
 On peut comparer cette forme de mémoire au
disque dur d’un ordinateur. Les informations qui
parviennent dans la mémoire à long terme ont
beaucoup plus de chance de rester accessibles
longtemps après la période d’apprentissage.
 La mémoire à long terme emmagasine les
informations en les connectant à d’autres notions
ou en les classant dans des catégories préexistantes.
C’est pourquoi il est utile de faire des liens entre les
nouvelles notions et les anciennes.

La mémoire à court terme.
 Cette mémoire est aussi appelée mémoire de
travail. Toute l’information dont nous prenons
conscience transige par la mémoire à court terme.
Malheureusement, elle ne peut emmagasiner qu’un
nombre limité d’informations et seulement pour une
courte durée.
 Le défi qui se présente à l’étudiant et à
l’étudiante consiste à faire passer le maximum
d’information pertinente de la mémoire à court terme
à la mémoire à long terme.

Comment faciliter la mémorisation?
 La capacité à mémoriser est influencée par
quatre grands facteurs qui sont : la méthode
employée, le degré de concentration, la
motivation à la tâche, et les connaissances que
l’on possède déjà dans le domaine d’étude.
 En règle générale, vous êtes en contrôle direct des
trois premiers facteurs. Il y a donc plusieurs façons
d’améliorer sa performance lors d’une séance
d’étude.

Voici quelques conseils qui ont traits aux
méthodes de mémorisation.
Planifier sa révision
 Lorsque l’on révise en vue d’un examen, il est
nécessaire de relire plusieurs fois les documents
pertinents et ses notes de cours. Il est intéressant de
planifier sa révision afin de prévoir suffisamment des
sessions d’étude.
 Plus vous réviserez souvent et plus vous vous
rappellerez des notions apprises de façon intégrale
car elles s’ancreront dans votre mémoire à long
terme.

Préparer la matière à mémoriser
 En débutant sa révision, on doit souvent revoir ses
notes de cours et ses synthèses de lecture à la
lumière des indications sur le contenu de l’examen.
C’est le temps de faire usage du surligneur pour
dynamiser son étude.

Organisez le matériel de manière logique
 Plus la matière est organisée, plus elle est facile à
mémoriser.
 Vous pouvez réaliser des schémas ou des
organigrammes si la matière s’y prête.
 Les listes de mots gagnent à être placées dans un ordre
logique. Vous pouvez y parvenir en composant des
acronymes .
 L’important est de relier entre elles les informations
à mémoriser. Lorsque vous rechercherez une notion, il
vous sera possible de suivre ces liens pour vous
remémorer l’information en question.

Répéter, répéter, répéter
 Il s’agit du seul moyen de faire passer les informations
de la mémoire à court terme à la mémoire à long terme.
 Plusieurs options s’offrent à vous.
➢ Vous pouvez réciter vos synthèses à haute voix.
➢ Le fait d’adopter un rythme particulier permet de
stimuler la mémoire.
➢ Copier ses notes permet également de les mémoriser.
 Il faut répéter une information au moins trois fois pour
être capable de la retenir.
 Finalement, il est toujours possible de faire se
pratiquer, seul ou avec l’aide d’un collègue. En vous
posant mutuellement des questions, vous vérifierez
l’efficacité de votre étude.

 La mémorisation reste toujours l’un des moments les
plus exigeants d’un cours. Toutefois, en planifiant
vos séances d’étude et en vous assurant d’un état de
concentration maximal, vous éviterez en grande
partie le stress de fin de session.

Quelques conseils pour la rédaction
 On débute rarement une phrase sans avoir ce que l’on va
dire après.
 Vous ne serez donc pas surpris d’apprendre qu’il est peu
souhaitable de commencer à écrire un texte avant
d’avoir une vision d’ensemble du message que l’on
veut transmettre. Il est important de considérer le but
du texte que l’on veut écrire puisque lorsque le message
change, il n’est pas rare que la forme du texte change
également.
 Selon que l’on veuille informer ou convaincre le lecteur,
on choisira le type de texte approprié.

Différents types de textes pour différentes
intentions
Voici un bref aperçu des textes courts que tout
étudiant ou étudiante universitaire devrait
reconnaitre.
 Le résumé et le compte-rendu sont des textes
rédigés à propos d’autres textes ou activités pour
en exposer le contenu.
Ce sont des textes informatifs. On ne s’attend donc pas
à y retrouver l’opinion de l’étudiant mais celle de
l’auteur.

Le commentaire et le résumé
Le commentaire et le résumé critique sont
également des textes écrits à propos d’autres
textes, mais ils comportent des éléments d’évaluation
fondés sur les idées qui y sont exposés.
 Le plus souvent, la section résumé et la section
critique ont besoin d’être bien différenciées pour ne
pas que le lecteur confonde l’opinion de l’étudiant et
celle de l’auteur.

Le texte argumentatif et la réflexion
personnelle
Le texte argumentatif et la réflexion personnelle
servent à exposer une position personnelle sur un
sujet.
 De ce fait, ils reposent sur une argumentation solide
et nuancée plutôt que sur la synthèse de l’idée d’un
autre auteur.

méthode de rédaction, voici quelques
conseils utiles
Faire un plan
 Un plan de rédaction ressemble à un itinéraire routier. Il permet de visualiser le
chemin à faire.
 L’itinéraire indique comment se rendre efficacement du point A au point B. De
la même manière, un plan doit prévoir comment passer d’une idée à une autre
de manière logique.
 Tout texte comprend habituellement une introduction, un développement
et une conclusion. La partie centrale d’un texte gagne à être particulièrement
bien planifiée.
 Pour chaque idée principale, identifiez les sous-thèmes que vous souhaitez
aborder.
 Pour chaque sous-thème, identifiez ensuite les arguments, les explications
ou les exemples que vous voulez utiliser.
 Un plan permet d’avoir en tout temps une vue d’ensemble du travail final.
Référez-vous souvent à votre plan pour vérifier si vous évoluez toujours
dans la bonne direction.

À chaque idée son paragraphe
 Pour vous assurer que chaque idée transmise est
bien expliquée, changez de paragraphe lorsque
vous abordez une nouvelle idée.
 La relecture n’en sera que plus facile (surtout la
lecture du correcteur).
 Structurez vos paragraphes comme de petits textes.
 Chaque paragraphe devrait introduire une idée, la
développer, puis conclure en la rattachent à l’idée
principale du paragraphe suivant.

des phrases courtes
Rédiger des phrases courtes
 Les concepts abordés dans les textes de niveau
universitaire possèdent généralement une certaine
complexité. Mieux vaut éviter les longues phrases et
les figures de style qui pourraient compliquer
inutilement votre texte.

Choisir ses mots et se relire
Chercher le mot juste :
 Lorsque l’on rédige un texte de niveau universitaire,
il est important de porter attention aux mots que l’on
utilise.
 Plusieurs termes ne sont pas interchangeables car ils se
rapportent à des notions ou à des approches différentes.
Relire son texte :
 On ne remet jamais un texte avant de l’avoir révisé
sur le plan des idées et de l’orthographe (du moins,
lorsqu’on accorde de l’importance à sa note).
 On ne révise pas non plus un texte immédiatement après
l’avoir écrit.

la lecture de ses écrits
L’écriture est un cycle qui se termine par la lecture de
ses écrits (réflexion, rédaction, répit, relecture et
puis on recommence). Il ne sert à rien de
vouloir précipiter le processus. Mieux vaut se
planifier plusieurs séances de rédaction et arrêter
lorsque la concentration n’y est plus.
Ces quelques conseils pourront vous aider à rédiger
avec plus d’aisance les textes courants de la
formation universitaire.

Fin première partie
En terminant… pour cette première partie
 On constate que la réussite n’est pas seulement une
question d’intelligence. Elle repose en grande partie sur
le choix de procédés qui permettent de réaliser les tâches
de la manière la plus efficace (pour soi).
 Adopter de nouvelles méthodes de travail intellectuel
peut sembler ardu, difficile. Courage! C’est en
persévérant que vous développerez de bonnes
habitudes qui vous serviront tout au long de votre
formation.

Références
 HEC MONTREAL
 MÉTHODES DE TRAVAIL EFFICACES
 Étude efficace Méthoded’apprentissage
 Références
➢ Tremblay, Raymond R. et Perrier, Yvan, Savoir plus, outils de méthodes
de travail intelllectuel,Éditions Chenelière/McGraw-Hill,2000
➢ St-Jean, Sylvain, Études efficaces : méthodologiedu travail intellectuel,
Éditions CEC, 2006
➢ Letarte, Andrée et François Lafond, La concentration et la gestion
du temps, Centre d’orientationet de consultationde l’Université Laval,
1999
➢ Letarte, Andrée et François Lafond,La lecture active et la mémorisation,
Centre d’orientation et de consultationde l’Université Laval, 1999
➢ Letarte, Andrée et François Lafond,L’écoute en classeet la prise de note,
Centre d’orientation et de consultationde l’Université Laval, 2001
➢ Dionne, Bernard, Pour réussir : guidede méthodologiepour les études et
la recherche, Édition Beauchemin,2008

LA DISSERTATION
 La dissertation (du latin disserere, exposer des
raisonnements, des idées liées les unes aux autres)
correspond à la mise en œuvre d'un discours
ordonné et cohérent à propos d'un problème envisagé
dans sa dimension juridique. Les maîtres mots de cet
exercice sont l’exhaustivité et la rigueur. Exhaustivité,
parce qu’il faut aborder tous les aspects importants
du sujet. Rigueur, parce qu’il faut éviter les hors sujets et
veiller à ce que les développements correspondent à ce
qui a été annoncé par la problématique exposée dans
l’introduction et les intitulés du plan.

Le But
 Le but de l’exercice : Répondre à la question
posée dans l’énoncé du sujet de la dissertation ;
que cette question soit formulée d’une manière
neutre ou implicite (par exemple : « La
commission nationale d'enquête et de conciliation en
droit du travail») ou
 d’une manière orientée, explicite (par exemple : «la
commission nationale d'enquête et de conciliation a-
t-elle perdu son pouvoir d’initiative ? »).

L’esprit de l’épreuve
L’esprit de l’épreuve :
L’épreuve est avant tout un exercice de style. Il s’agit
de montrer que vous avez correctement assimilé les
connaissances du cours magistral et plus encore que
vous êtes capable de les mobiliser ; de les exploiter)
au service d’une démonstration personnelle.

Ce qu’il faut faire :
 Ce qu’il faut faire :
 Il convient de dévoiler les enjeux du sujet et de construire
un argumentaire aussi complet que possible afin de
faire le tour de la question posée. Cet exercice requiert
donc des connaissances, mais surtout une capacité à les
agencer logiquement en mettant en exergue, le cas
échéant, les liens existants avec des thèmes voisins.
L’exercice exige par conséquent une certaine aisance qui
dépasse le stade du « par cœur » qui ne peut suffire
seul à parvenir à bâtir une vraie construction
intellectuelle mettant le sujet en perspective.

Ce qu’il ne faut absolument pas faire :
 Faire des contresens ou de hors sujet.
 Traiter le sujet en ne pas répondant à la question posée,
par exemple en réduisant le sujet à une simple question
traitée à l’occasion de cours magistral et en reprenant
mot pour mot une section de celui-ci sans discuter du
(ou des) problème(s) posé(s)
 Sombrer dans des lieux communs, se faire l’écho des
médias, d’écoles de pensées. Soyez le plus objectif
possible, utilisez vos connaissances universitaires,
votre culture et ne tendez pas à être des perroquets.
 Être catégorique (soyez au contraire nuancé dans votre
approche).
 Dépasser deux copies doubles
 Écrire avec une couleur d’encre fantaisiste.

La composition d’une dissertation
La composition d’une dissertation passe par trois étapes,
l’analyse du sujet (A), la recherche du plan (B) et la
rédaction (C).
A – Analyse du sujet
1° Analyse des termes du sujet
La première chose à faire lorsqu’on découvre le sujet
est de rechercher la définition des termes du sujet. Cela
vaut d’abord pour les expressions de technique juridique
(ex. : pour « La présomption d’innocence », il faut
définir les notions de présomption et d’innocence ainsi
que le concept de présomption d’innocence), mais cela
vaut également pour les notions moins techniques (ex. :
pour « La responsabilité du fait des choses », il faut non
seulement définir « responsabilité », mais également «
choses » et « fait des choses ».

Début du raisonnement
Il est essentiel de commencer par là, afin de cerner aussi tôt que
possible l’étendue du sujet : si l’on s’aperçoit d’un oubli majeur
au cours de la rédaction, il est trop tard pour modifier le plan.
Ainsi, pour le sujet « La responsabilité du fait des choses », on
a d’abord tendance à penser au principe général de
responsabilité du fait des choses fondé sur un article du Code
civil. En réfléchissant au sens du terme « chose », on
s’aperçoit néanmoins rapidement que l’on ne pourra pas
négliger les choses, très nombreuses, qui ne relèvent pas du
principe général (bâtiments, animaux, choses communiquant
un incendie, véhicules terrestres à moteur, avions, centrales
nucléaires, etc.) ou pas seulement de ce dernier (choses
utilisées dans l’exécution d’un contrat, produits défectueux).
Ce n’est donc qu’après avoir réfléchi aux termes du sujet que
l’on peut dresser l’inventaire des questions à traiter.

DÉFINITION
La responsabilité du fait des choses trouve son
fondement à l’article 1384civil.pdf « code civil
français » tout comme la responsabilité du fait
d’autrui.
Article 1384 alinéa 1 du Code civil « Français » : « On
est responsable non seulement du dommage que l’on
cause par son propre fait, mais encore de celui qui
est causé par le fait des personnes dont on doit
répondre, ou des choses que l’on a sous sa garde. »

LE RAISONNEMENT
• D’une manière générale, en matière de responsabilité
(délictuelle ou contractuelle) trois conditions sont
nécessaires pour pouvoir engager la responsabilité
d’une personne :
• l’existence d’un dommage ou préjudice ;
• l’existence d’une faute ;
• et l’existence d’un lien de causalité entre la faute et le
dommage.
Lorsque ces conditions sont réunies, la responsabilité
délictuelle entraîne la naissance d’une obligation de la
part de l’auteur du préjudice. Il s’agit de la réparation
du préjudice causé par l’octroi des dommages-
intérêts.

SUITE
 Rappelons également que la responsabilité
délictuelle compte trois régimes : la responsabilité du
fait personnel ; la responsabilité du fait des choses ;
et la responsabilité du fait d’autrui.

DEFINITION
 La responsabilité du fait des choses est la situation dans
laquelle un individu engage sa propre responsabilité
délictuelle à la suite d'un préjudice qu'il aurait causé à
autrui par le biais d'une de ses choses personnelles. Ce
type de responsabilité est régi aux articles 1385
(responsabilité du fait des animaux), 1386
(responsabilité du fait des bâtiments) et 1384 du Code
civil, et notamment en son premier alinéa qui dispose
que :
 « On est responsable non seulement du dommage que
l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui
est causé par le fait des personnes dont on doit répondre,
ou des choses que l'on a sous sa garde. »

EN DROIT MAROCAIN
 La responsabilité du fait des immeubles est régie par
l’article 89Doc maroc.pdf « DOC ». Autrement dit, il
faudrait chercher la responsabilité du fait des
immeubles, lorsqu’elle ne figure pas parmi les cas
énumérés par l’article 89, dans les articles 77 et 78 du
DOC. Il y’a lieu de se demander, après ce bref aperçu
d’une jurisprudence quelque peu controversée, sur ce qui
en est actuellement en droit positif marocain ? La
majorité jurisprudentielle tient depuis longtemps, à
donner au terme choses contenu dans l’article 88, la
notion de chose inanimée, excluant ainsi les animaux qui
sont régis par les articles 86 et 87 du DOC, tant qu’il n’y a
pas eu un texte spécial régissant cette chose.

2° Inventaire des questions à traiter
L'inventaire permet de savoir ce qu'il y a dans le sujet.
Pour l’établir, il faut se servir de l’index des codes.
S’agissant de sujets transversaux, il faut vérifier
qu’aucune partie du programme n’a été oubliée. C’est
également le moment de rafraîchir, à l’aide des
documents autorisés (codes), ses connaissances. Avant
de passer à l’étape suivante, il faut en effet non seulement
savoir quels sont les points à intégrer dans le plan, mais
également en quoi ils sont intéressants au regard du
sujet, afin de savoir comment on peut les intégrer dans le
plan.

EN CAS DE TRAVAIL EN GROUPE
UNE METHODE D’INVENTAIRE BRAINSTORMING
Dans le cas ou vous avez la possibilité de travailler en
groupe pour une dissertation à la maison « home work »
dans le but d’une présentation vous pouvez utiliser la
technique du brainstorming qui est une technique
formalisée de résolution de problème sous la direction
d'un animateur « vous même ou un de vos collègues ».
La technique du brainstorming a été conçue et formalisée
en 1940 par Alex OSBORN. C'était à l'origine une
méthode de réunion de groupe soigneusement préparée
puis tout aussi soigneusement exploitée pour trouver un
nombre important d'idées publicitaire et
promotionnelles pour des clients .

MÉTHODE
DE RÉALISATION
Méthode
Préparation, documentation
– Constitution de l'équipe de travail, organisation de la réunion
Réunion de créativité
– Débrider sa créativité en exprimant toutes ses idées sans réserve et
sans autocensure
– Rebondir sur celles des autres et les améliorer car la quantité d'idées
est importante
– Ne jamais critiquer les idées des autres.
Note : L'animateur de la réunion est le gardien des règles
relationnelles du groupe il garde l’ambiance et l’environnement
favorable de travail en évitant les accrochages gratuits.
Exploitation des idées recueillies
– Reformuler, classer, hiérarchiser les idées sous une forme
synthétiquecomme, par exemple, sous la présentation d'une grille
ou d’un tableau de décision et de choix.

PRINCIPE GÉNÉRAL DU
BRAINSTORMING ORIGINAL
L'idée générale de la méthode est la récolte d'idées nombreuses et originales.
Deux principes de base définissent le brainstorming : la suspension du
jugement et la recherche la plus étendue possible.
Ces deux principes de base se traduisent par quatre règles :
 ne pas critiquer,
 se laisser aller
 rebondir sur les idées exprimées,
 chercher à obtenir le plus grand nombre d'idées possibles sans imposer ses
idées.
Ainsi, les suggestions absurdes et fantaisistes sont admises durant la phase de
production et de stimulation mutuelles. En effet, les participants ayant une
certaine réserve peuvent alors être incités à s'exprimer, par la dynamique
de la formule et les interventions de l'animateur.
C'est pour amener à cet accouchement en toute quiétude que l'absence de
critique, la suggestion d'idées sans aucun fondement réaliste, et le rythme,
sont des éléments vitaux pour la réussite du processus.

B – Recherche du plan
Le plan comporte deux parties (le plan à trois parties n’est
pas formellement interdit, mais déconseillé) qui
correspondent aux deux mouvements de la
problématique. Ces deux parties comportent deux sous-
parties chacune.
La méthode la plus sûre pour trouver un plan
équilibré et convaincant est de répartir la matière à
traiter (celle qui figure dans l’inventaire) selon des
critères, soit généraux (Principes - exceptions ; Règle
générale - règle spéciale ; Nature juridique - régime
juridique ; Notion - fonctions ; Conditions - effets ; Unité
- diversité ).

LES PLANS DE SECOURS : À UTILISER
AVEC MODÉRATION
Conditions/effets
Condition forme /fond
Conditions/régime
Fondement/portée
Principes/exceptions
Avantages/inconvénients
Oui / Mais
Causes/conséquences

Recherche d’une problématique
Parallèlement, on doit réfléchir à une
problématisation. Il peut s’agir, notamment, d’un
rapport de cause à effet entre les deux parties (ex. :
c’est parce que la notion est incertaine
que ses applications sont peu cohérentes ; c’est parce
que le principe a tel fondement qu’il connaît telles
exceptions), d’une opposition (le principe est
apparemment maintenu, mais les exceptions le
neutralisent), d’une appréciation, ou encore d’une
évolution d’une notion du sujet.

LA PROBLÉMATIQUE
la problématique ne doit pas nécessairement être formulée
sous forme de question. Elle peut l’être comme
affirmation que les développements servent à démontrer.
Quant à la formulation des intitulés, il faut tenir compte de
trois paramètres :
- la rigueur : les intitulés doivent correspondre au contenu
des parties et sous-parties
- la clarté : il faut que les titres soient explicites et
renseignent sur le contenu.
- l’élégance : les intitulés doivent comporter à peu près le
même nombre de mots, l’utilisation d’expressions
réciproques est conseillée (ex. : I. La consécration du
principe général de la responsabilité du fait des choses,
II. Le refoulement du principe général de la
responsabilité du fait des choses).

C – Rédaction
1° L’introduction
Dans une dissertation, l’introduction est primordiale.
Elle sera lue très attentivement par le correcteur
(alors qu’elle n’est généralement que survolée dans
un commentaire d’arrêt).
Deux impératifs doivent être respectés dans sa
rédaction :
1. L’introduction doit comporter la définition des
termes du sujet.
2. Le lecteur doit pouvoir connaître le plan, avant
même de lire son annonce formelle, à la fin de
l’introduction.

L’introduction
L’introduction commence généralement par une phrase
d’accroche. On évite, bien sûr, les « De tout temps… ».
Les références littéraires ou historiques ne sont pas
proscrites, mais à manier avec précaution. Il vaut mieux
une phrase d’accroche peu accrocheuse que ridicule. On
peut suggérer, dès la première phrase, la
problématique.
Ensuite, il faut définir les termes du sujet, afin de le
délimiter, et expliquer la problématique, sans anticiper
sur les développements. Des éléments d’histoire du droit,
de droit comparé, d’autres matières peuvent être
utilisés dans la mesure où ils permettent d’illustrer les
définitions ou l’explication de la problématique.

Fin introduction
 Enfin, on annonce le plan, mais cette annonce sert
seulement à présenter les intitulés choisis, et non la
problématique, qui a été expliquée avant.

Le développement
Mêmes exigences générales Il faut des titres autonomes
et percutants. Après les titres I) et II), il est conseillé de
faire un chapeau : annonce de plan des sous-parties. Faire
des transitions entre chaque sous-partie et lors du passage
à la seconde partie. Quant aux développements, il ne faut
jamais perdre de vue que la dissertation sert à faire une
démonstration. Il ne s’agit ni d’un catalogue de
connaissances, ni d’une récitation de cours.
On doit donc toujours expliquer pourquoi on évoque tel ou
tel point et montrer qu’il sert à démontrer l’idée développée
dans la problématique.

Pour faire la transition entre les parties, on peut
reprendre les intitulés (ex. : « Or, c’est
précisément en raison de cette grande généralité du
principe que son régime est incertain »).
Il n’est pas nécessaire tout le temps de de faire une
conclusion.

récapitulatif
L’introduction est la partie la plus importante de la
dissertation juridique. Elle doit faire à peu près une page.
- Phrase d’attaque, accroche.
Ça peut être une citation (en rapport avec le sujet), ou une
phrase qui montre la compréhension du problème.
- Définitions
Il s’agit de définir les notions importantes du sujet, de
manière précise (les citations sont appréciées...)
- Problématique : reformuler la question, ou en créer
une autre, mais en aucun cas il ne faut reprendre le sujet.
- Annonce de plan : Une phrase par grande partie.

le Plan
Le plan doit être apparent, et se compose dans la
plupart des cas de deux grandes parties comportant
chacune deux sous parties.
Les intitulés des titres ne doivent pas être des
phrases.
Il est préférable d’introduire chaque partie et chaque
sous partie par une courte phrase : le chapeau.
De même, il faut mettre une phrase de transition
à la fin de chaque partie et sous partie, pour
annoncer la partie suivante.

CONCLUSION
La conclusion n’est pas indispensable ; elle permet
simplement de résumer les idées principales
développées dans le devoir, et de prendre position
sur le sujet si on le demande (il ne faut surtout pas le
faire en introduction). Elle ne doit pas dépasser 10
lignes.
Garder ¼ d’heure à la fin pour relire.

CONSEILS DIVERS
1 GESTION DU TEMPS
Ne pas tout rédiger au brouillon, vous n'aurez pas le temps
d'écrire. Sur trois heures il faut entre 1h et 1h30 pour la
rédaction. Contentez vous de mettre au brouillon les idées
principales et votre plan.
2 TAILLE DU DEVOIR
Peu importe, il s'agit surtout de rendre quelque chose de propre
et rigoureux.
3 CORRECTEUR
Certains correcteurs ont une « grille de notation » contenant des
mots, des notions et des idées qu'ils veulent absolument voir. Ils
noteront également la qualité de l'expression, la cohérence et la
rigueur du plan et la qualité de l'introduction.
En général, un certain nombre de points porte sur l'introduction.
Certains correcteurs se contentent de lire uniquement le plan et
le contenu de façon transversale, donc ATTENTION à avoir des
titres suffisamment évocateurs.

IMPORTANCE DE LA JURISPRUDENCE
 La jurisprudence désigne l'ensemble des décisions de
justice relatives à une question juridique donnée. Il s'agit
donc de décisions précédemment rendues, qui illustrent
comment un problème juridique a été résolu. La
jurisprudence est constituée d'abord des décisions
rendues par les hautes cours nationales, mais aussi, avec
un poids moindre, de celles rendues par des cours.
 On peut aussi bien utiliser le terme "jurisprudence" pour
désigner l'ensemble des décisions rendues par les juges,
ou bien une jurisprudence en particulier, c'est-à-dire une
décision qu'un juge a prise relativement à une question
de droit donnée.

LA JURISPRUDENCE ET LA LOI
En appliquant des textes de loi qui sont lacunaires,
ou imprécis des fois , la jurisprudence en fait joue un
rôle fondamental comme source effective de droit.
Cette importance de la jurisprudence est
paradoxalement évidente dans l'application des
codes napoléons, que ce soit du code civil ou du code
de commerce. Alors que l'opposition est faite entre la
common law, qui serait d'origine jurisprudentielle.
Le principe est celui de l'application immédiate d'une
règle jurisprudentielle nouvelle : le juge "dit la loi" et
ne "fait pas la loi".

2-Le commentaire d’arrêt :définition
 On parle de "jugement" quand la décision est rendue
par une juridiction d’un premier degré, c'est à dire le
tribunal qui examine en premier le litige.
 On parle "d’arrêt" quand la décision est rendue par
une juridiction du second degré, c'est à dire une cour
qui examine une seconde fois le litige une fois
qu'une décision a été rendue (exemple :Cour d'appel,
Cour administrative d'appel ou une juridiction
supérieure :la Cour de cassation).

Autre définition : Un Arrêt
 le mot "arrêt" est une expression de la technique
juridique utilisée pour désigner une décision
rendue soit par les juridictions de degré supérieur,
c'est à dire, par les Cours d'appel ou par la Cour de
Cassation). Les jugements qui sont déférés d'une
Cour d'appel sont, soit approuvés, on dit
"confirmés", soit, dans le cas d'annulation,
"infirmés".

Autres terminologies
 Pourvoi
Recours devant la Cour de cassation.
 Audience
L’audience est la partie de la procédure où l’affaire est
examinée et discutée, et qui aboutit à la décision. Une
affaire est « audiencée » lorsque l’on l’inscrit au rôle en
vue d’une prochaine audience. La fixation de la date de
l’audience s’appelle « audiencement ».
 Conclusions
les observations écrites de l’avocat général « procureur
général du roi » sur le bien fondé du pourvoi.

Autres définitions
 Décision
 Jugement, arrêt, ordonnance sont des décisions prises
par les juges dans le procès qui leur est soumis.
 Formation plénière
On parle de formation plénière lorsque l’ensemble des
membres d’une chambre délibère sur une affaire
importante . La formation plénière intervient à la
demande du président lorsque l’affaire touche à une
question difficile ou que la décision pourrait donner
lieu à un revirement de jurisprudence.

Autres définitions
 Greffe
Le greffe d’une juridictionest un ensemble de services,
composés de fonctionnaires de justice. Le greffe assure
notamment les services administratifs et l’accueil.
 Instruction
Période de la procédureoù les parties présentent leurs
prétentions, échangent leurs argumentations,par écrit, et où
le conseiller rapporteuret l’avocat général en « France »(au
Maroc c’est le procureurgénéral du roi )étudient le dossier.
 Irrecevable
Qui n’est pas présenté conformément aux règles de procédure.
Par exemple, un pourvoi présenté hors délais est irrecevable.

Autres définitions
 Moyen de droit
Les moyens de droit sont les critiques que vous présentez
sur la manière dont a été appliquée la règle de droit dans
la décision que vous contestez.
 Renvoi
Lorsqu’elle casse la décision qu’elle examine, la Cour
transfère la plupart du temps l’examen d’une affaire à
une autre juridiction : c’est le renvoi. Le mot "renvoi" est
l'expression utilisée dans le langage procédural pour
exprimer que le juge a ordonné que l'affaire soit remise
au rôle d'une autre audience ou renvoyé à une autre
juridiction. Le renvoi se produit en particulier, soit que
les parties aient demandé à comparaître à une audience
ultérieure, soit que le dossier ne se trouve pas en état
d'être jugée immédiatement, soit que la compétence
appartienne à un autre tribunal.

BUT ET ESPRIT DE L’ ÉPREUVE
1) Le but de l’exercice : Il faut restituer la démarche qui a permis
au juge de résoudre la question de droit qui lui était posée et,
le cas échéant, mettre en lumière les implications de la
décision commentée. Montrer que l’on a compris le
fonctionnement de tel ou tel système juridictionnel ainsi que
le raisonnement du juge.
2) L’esprit de l’épreuve : Dans le cadre de cet exercice, vous
devez en quelque sorte vous « mettre dans la peau » d’un
praticien juriste. Vous êtes un spécialiste et vous devez
présenter d’une manière claire et synthétique une décision de
justice dans un commentaire visant à en expliquer l’origine, le
déroulement et les conséquences tant pour les parties au litige
que pour l’ordre juridique concerné.

Ce qu’il faut faire :
3) Ce qu’il faut faire :
- Repérer le nom des parties, leurs intérêts, les grandes
étapes de la procédure.
- Comprendre le ou les problèmes juridiques soulevés.
- Comprendre le raisonnement du juge et la solution
apportée.
- Se demander si cette solution est logique et rigoureuse
d’un point de vue juridique et éventuellement si
elle est appropriée au regard de la nature du système
juridique concerné.

Ce qu’il ne faut absolument pas faire :
4) Ce qu’il ne faut absolument pas faire :
- Se lancer dans des développementsqui ne traitent pas la ou
les questions de droit qui étaient soumises au juge.
- Faire des contresens ou du hors sujet.
- Paraphraser la décision commentée. Il ne faut pas de
recopier l’arrêt, mais en expliquer les grandes étapes, les
raisons qui ont conduit le juge à statuer dans tel sens et les
implications des choix effectués.
- Sombrer dans des lieux communs, se faire l’écho des
médias, d’écoles de pensées. Soyez le plus objectif possible,
utilisez vos connaissances universitaires, votre culture.
- Être catégorique (soyez au contraire toujoursnuancé dans
votre approche).

L’élaboration du plan
5) L’élaboration du plan
Rédigez toujours un plan apparent en deux parties :« deux
points », et deux sous-parties :
I/ A. B.
II/ A. B.
Vous pouvez par exemple baser votre plan à partir des
grandes articulations du raisonnement retenues par le
juge et en faire l’analyse critique. De même, vous pouvez
présenter les grands points de l’arrêt dans une première
partie et en expliquer/critiquer la portée dans une
seconde partie (plan « apport/portée »).

Méthode du commentaire d’arrêt
Il va de soi que, pour commenter un arrêt, il faut
d’abord le lire très attentivement et chercher à
comprendre tous les attendus. Il faut identifier les
thèses en présence, c'est-à-dire la solution de la Cour
de cassation ainsi que, dans un arrêt de rejet, la thèse
du pourvoi et, dans un arrêt de cassation, la
solution de la cour d’appel. Ce n’est qu’après
avoir procédé à une telle analyse de l’arrêt que l’on
peut rechercher le plan (A), rédiger l’introduction (B)
et le corps du devoir (C).
..commentairearret (1).pdf

Méthode du commentaire d’arrêtCAC,06 03
2012,1283 2012 Site de Jurisprudence du Cabinet Bassamat & Associée - Avocats à Casablanca.html
 Dans l’introduction, vous donnez les éléments
permettant de présenter l’arrêt et l’affaire de façon
technique ,
 les faits,
 les arguments de celui qui a tort,
 la réponse de la Cour de cassation.
-----------------------------------------------------------
 Dans les développements, vous commentez la
décision de la Cour de cassation présentée en intro
: vous retracez et expliquez les raisonnements qui
ont amené la cour de cassation à rendre cet arrêt.

Exemple d’introduction
 Si le contrat naît de la rencontre de deux volontés, une
offre et une acceptation, il est bon nombre d’hypothèses
où cette rencontre ne sera pas instantanée. L’écoulement
du temps peut alors constituer un obstacle à la formation
du contrat, la caducité d’une offre pouvant ruiner les
effets d’une acceptation concordante. Dans un arrêt en
date du 10 décembre 1997, la 3ème chambre civile de la
Cour de cassation nous éclaire ainsi sur les conditions de
caducité d’une offre, privée d’effet par la survenance d’un
fait postérieur à la déclaration de volonté. Les époux
Alaoui avaient « promis » de vendre à M.Hazine une
maison par un acte privé du 21 mai 1987, ……………..

Exemple de faits
 Exemple 1 LES FAITS
Il s'agit d'un accident causant la mort d'un passager
d'un train , qui a ouvert l'une des ses portes pour
fumer, mais qui a perdu tout équilibre et il est tombé
en cours du trajet.
 Exemple 2 LES FAITS
Il s'agit d'un accident de circulation survenu à
KASSR EL KBIR mettant en cause un bus – conduit
par un certain TIJANI- et une voiture –conduit par
Mr. BOUCHTTA – entraînant le décès de ce dernier

Méthode à 7 éléments
 Introduction
 Elle est conçue à partir d‘une fiche d’arrêt
Vous devez respecter les 7 étapes suivantes (sans
mentionner les rubriques )
 1 – Une première phrase
Présentant l’arrêt (date, cour, chambre) et son thème
essayez d’éveiller l’intérêt du lecteur
 2 – Les faits
Racontez l’histoire de façon claire et personnelle (certains
éléments peuvent ne pas se trouver dans le premier motif
; ne les oubliez pas) Recopiez les clauses litigieuses sans
les modifier .

Suite des 7 points
 3 – La procédure
 Précisez qui demande quoi à qui.
 Relatez les particularités de la procédure, s’il y en a.
 Si la procédure ne présente aucun intérêt
particulier, vous pouvez la relater dans le cours de
l’introduction.

Exemple de procédure relatée
LA PROCEDURE
T.P.I : la survenance de l'accident a donné lieu à sa constations par un P.V de
la police judiciaire qui a été transmis au procureur et le déclenchement de
l'action pénale et l'ouverture d'un dossier correctionnel circulation à KASSR EL
KBIR n°82/152 donnant lieu à un jugement acquittant le conducteur du bus et
mettant toute la charge la responsabilité sur le défunt.
COUR D'APPEL DE TANGER : Cette cour ; quand à elle, a estimé que les
deux conducteurs ont joué un rôle actif dans la survenance de l'accident et qu'il
y a lieu de prévoir un partage de responsabilité entre eux, 2/3 à la charge du
conducteur du la voiture et 1/3 à la charge du conducteur du bus,
Chose qui a été contesté par le conducteur du bus se fondant sur les justificatifs
du T.P.I. et ont par conséquent intenté un pourvoi en cassation devant la cour
suprême.
LA COUR DE CASSATION : le pourvoi tendant à casser l'arrêt rendu par la
cour d'appel de Tanger s'est basé sur les points suivants :
• Absence de justification et de motivation de l'arrêt rendu par la cour d'appel
de Tanger et par conséquent violation des dispositions de l'art 345 du C.P.C
• Violation des dispositions de l'art 88 du D.O.C

Suite des 7 points
 4 – La position et les arguments de celui qui a
tort Soit ceux de la Cour d’appel (si l’arrêt casse),
soit ceux du pourvoi (si l’arrêt rejette).
 Expliquer sans recopier. Montrez que vous avez
compris les étapes du raisonnement juridique.

Suite des 7 points
 Inutile de relater les arguments de tous les
protagonistes, puisque la cour de cassation
reprend nécessairement les thèses de l’un d’entre
eux : ne vous répétez pas, ne relatez que les
arguments de celui qui a tort.
 Inversement, n’omettez pas de préciser ces
arguments : puisque vous ne commentez que
l’arrêt de la Cour de cassation, vous n’en
reparlerez plus ensuite, ou très partiellement.

Suite des 7 points
 5 –La question de droit posée à la Cour de
cassation :
 Posez le problème juridique, de façon
juridiquement précise, mais sans y inclure
d’éléments de faits précis « sans le rattacher au cas
traité » . Votre question doit être transposable à un
autre cas d’espèce similaire.

Exemple problème pour Faits 1
 Le problème qui s'est posé c'est la détermination du
responsable, Est-ce que le transporteur du fait qu'il
est investi d'une obligation de résultat découlant de
la nature même de la relation entre celui-ci et la
victime qui est une relation contractuelle en vertu
d'un contrat de transport prend en charge toute la
responsabilité ? Ou est ce la victime par son rôle
passif dans la réalisation de l'accident, atténue ou
exonère le transporteur de cette responsabilité ?

Exemple problème Faits 2
 Le problème qui s'est posé c'est la détermination du
responsable effectif de l'accident ?
A qui peut on imputer la faute et la responsabilité ?
Ou est-ce qu'il y a partage de responsabilité entre les
parties à l'accident ?

suite
 6 – La réponse donnée par la Cour de cassation
 Expliquez la position en donnant les arguments point par
point.
 Ici encore, montrez que vous avez compris le
raisonnement juridique.
 Vous précisez en quoi cet arrêt présente un intérêt
(car il en présente un, forcément par rapport
l’actualité)
7 – Présentation du plan
 Vous ne présentez que les deux grandes parties de votre
commentaire. Annonce de plan en deux parties

Développements
 Rappel : l’objectif du commentaire est de reconstituer
les raisonnements juridiques qui ont mené à cette
solution de la Cour de cassation
 Le plan doit être décomposé en 2 parties (I et II) et
généralement en 2 sous-parties (A et B)
 Faites des titres sans verbe.
 Il est recommandé de décomposer vos A ou B en 2 points
clairement identifiés .
 N’oubliez pas les chapeaux introductifs et les transitions
entre chaque sous-partie.

Comment trouver un plan ?
 Primordial :
On vous demande de commenter un arrêt
précis de la Cour de cassation, rien d’autre.
Vous ne devez commenter que la décision de la Cour
de cassation, pas celle de la cour d’appel, pas les
arguments du pourvoi.
Les arguments de la C.A ou du pourvoi, exposés
dans l’introduction, ne viennent qu’enrichir la
réflexion, si un élément présente un véritable intérêt.

solutions pour trouver le plan
 2 solutions pour trouver le plan :
 1 – L’arrêt est clairement décomposé en 2 parties (ce qui est
rare) :
 - soit il y a deux « Mais attendu que »
 - soit le « Mais attendu que » peut être très simplement
coupé en 2
 Dans ce cas, vous avez vos I et II
 2 – Si le plan ne saute pas aux yeux (ce qui est le plus
fréquent)
 Repérez les mots et expressions clés, uniquement dans la
partie de l’arrêt relatant la décision de la Cour de cassation.
 Jetez ces mots sur une feuille de brouillon.

suite
 Autour de chaque mot, notez les idées qu’ils vous
inspirent : définitions, textes de loi,
 jurisprudences, débats doctrinaux, éléments vus en
cours, etc.
 Vous devez ensuite dégager 4 grands ensembles
d’idées, qui composeront les 4 phases de votre
plan de commentaire.

LE CAS PRATIQUE
LE CAS PRATIQUE
Le but de l’exercice : proposer une analyse et des
solutions juridiques aux problèmes du demandeur
d’avis « celui qui vous consulte ».
L’esprit de l’épreuve : vous êtes un avocat, un
conseiller juridique professionnel. Ce qui implique
une clarté rédactionnelle irréprochable et de vous
adresser au demandeur d’avis par son nom.

Ce qu’il faut faire
 Ce qu’il faut faire :
 - Repérer le nom des parties, leurs intérêts.
 - Comprendre le ou les problèmes juridiques
soulevés.
 - Bien présenter votre démonstration autour des
trois étapes selon une argumentation juridique (voir
ci-après).

Ce qu’il ne faut absolument pas faire :
- Se lancer dans des développements qui ne traitent
pas la ou les questions de droit soulevées.
- Escamoter la présentation de votre raisonnement
juridique en ne respectant pas les trois phases
du syllogisme juridique « raisonnement ,
argumentation juridique ».
- Se lancer dans une dissertation juridique
- Élaborer un plan en deux parties deux sous-parties,
ce qui est le plus souvent très artificiel dans ce type
d’exercice.

La rédaction
La rédaction du cas pratique :
L’introduction : il doit s’agir seulement d’une phrase
d’attaque et d’une annonce de plan.
Exemple :
Mme./M. Alaoui, la résolution des problèmes
soulevés par votre situation relève des règles du droit
des affaires . Afin de vous donner un avis clair et
satisfaisant, nous traiterons chaque question
séparément.

LES DÉVELOPPEMENTS :
Rédigez une partie par question en la subdivisant de la
manière suivante :
1)Sens Majeure : rappel de la (ou des) règle(s) de droit
pertinente(s), d’une manière globale,
Exemple: En théorie telle règle est applicable, suivant
telles conditions….
2) Sens Mineure « sur le cas spécifique »: application
de la règle générale aux faits du cas d’espèce. Exemple :
Or, en l’espèce ces conditions sont ou ne sont pas
remplies (motivation en fait et en droit).
3) Sens de Conclusion : il s’agit de la solution que vous
proposez. Exemple : Donc, en l’espèce il semble que telle
règle soit applicable ou non, entraînant telle(s)
conséquence(s)…

LA RECHERCHE JURIDIQUE

Quelques questions préalables…
 Qu’est-ce qu’une recherche ?
 Qu’est-ce que faire de la recherche ?
 Existe-t-il une recherche en droit ?
 Si oui, à quelles conditions ?
 Les sciences juridiques ont-elles un rapport avec
les sciences et avec la science ?

Adopter une démarche scientifique
 On n’invente rien la plupart du temps : on prend aux
autres, à ceux qui vous ont précédé…
 Il faut connaître les écrits des autres
 Sur le sujet bien sûr au sens précis (technique) du mot
 Mais en portant attention aux modes d’analyse, aux
systèmes explicatifs, aux théories sous-jacentes
 En les lisant, il faut mettre à jour les conceptions théoriques des
auteurs
 Pour s’en inspirer mais aussi se mettre en situationde les discuter
pour les réfuter ou les approuver
 Attention au réductionnisme techniciste qui tend à
confondre le droit avec l’ingénierie ou le management !

LES DÉMARCHES SONT DIVERSES
 Classiques et issues de la vieille rhétorique des
théologiens inspirateurs des juristes
 La discussion doctrinale
 Le raisonnement jurisprudentiel
 Plus modernes et issues des sciences sociales
 Les techniques dérivées de l’enquête
 Les grandes problématiques issues des grandes théories

UNE DOCTRINE
 Une doctrine (mot, du latin doctrina, «enseignement
», « théorie », « méthode », « doctrine ») est un
ensemble global de conceptions d'ordre théorique
enseignées comme vraies par un auteur ou un groupe
d'auteurs. Les doctrines peuvent être considérées
quelquefois comme des utopies.
 Elle peut être d'ordre politique, économique,
religieuse, philosophique, scientifique…
 Une doctrine peut avoir une dimension idéologique.

Pour réussir une recherche,
il faut bien organiser son parcours
…
 Définir avec soin le sujet à traiter
 Construire une problématique
 Arrêter des choix méthodologiques
 Définir une stratégie documentaire
 Organiser l’exploitation des résultats
 Mettre en scène et en pages les résultats obtenus

DÉFINIR SON SUJET
 Bien poser les questions à résoudre
 Ouvrir les questions (pour ouvrir la réflexion)
 Ne pas chercher à les résoudre en les posant
 Délimiter le sujet
 Réfléchir aux inclusions … et aux exclusions
 Ne jamais viser l’exhaustivité
 Traiter un sujet, c’est aussi choisir!
 Des approches
 Des angles d’attaque
 Des conceptions et, pourquoi pas ? des convictions

CONSTRUIRE UNE PROBLÉMATIQUE
 La problématique : une mise en problèmes
 C’est à partir des questions posées
 Pour ressortir des moyens de les résoudre
 C’est imaginerdes chemins pour trouver des explications possibles
ou des solutions acceptables
 C’est mettre du raisonnementderrière les questions posées
 Une bonne problématique, c’est un ensemble
construit d’hypothèses au service de la
résolution des problèmes posés.

Qu’est-ce qu’une hypothèse ?
 C’est une explication plausible, une tentative
d’explication
 Une explication qu’on s’autorise à écrire au brouillon
 Parce qu’on imagine qu’ellepeut tenir
 Mais qu’on ne l’a pas encore vérifiée
 Faire des hypothèses
 C’est s’autoriser au commencement l’imagination créatrice
 Mais déjà s’imposer la rigueur d’un raisonnement
 C’est se placer devant l’exigence de la discussion
contradictoire sinon de la vérification scientifique (l’étape de
l’expérimentation) souvent malaisée en sciences sociales

Au cœur d’une problématique,
il y a des hypothèses !
Déjà des essais d’explication…

Une bonne recherche,
c’est d’abord une bonne
problématique !

Arrêter des choix méthodologiques
 C’est-à-dire : choisir les meilleurs moyens d’atteindre
le résultat visé
 C’est tracer l’itinéraire qui permet de réaliser le
parcours fixé dans la problématique
 C’est choisir les démarches qui vont permettre
 De récolter les informations nécessaires
 De construire les raisonnements utiles
 De les discuter ou de les vérifier scientifiquement

Savoir associer et combiner
les approches théoriques et méthodiques
 Les démarches classiques restent précieuses
 Elles gardent de grandes vertus
 Elles sont aussi une exigence académique pour le chercheur
juriste et notamment pour l’apprenti-chercheur
 Les démarches plus modernes issues des sciences
sociales peuvent être éclairantes
 Elles peuvent être associées aux précédentes

La bonne méthode
 Ce n’est pas nécessairement la meilleure sur le plan
théorique
 C’est aussi celle qui est accessible pour vous
 Parce que vous disposez des moyens de la mener à bien en
respectant les exigences qu’elle induit
 Parce ce qu’elle convient à votre personnalité
 Parce que vous la maîtrisez et que vous avez la capacité de la
mettre en œuvre

Il faut organiser son travail
 Mettre en relation des objectifs fixés à l’aide des
méthodes qu’on a retenues avec les moyens dont on
dispose
 Il faut donc être réaliste et savoir adapter les
ambitions de départ au possible, le souhaité au
faisable !
 Nous cherchons un résultat : la bonne méthode c’est celle
qui permet de l’atteindre dans les meilleures conditions
 Et tenir compte de sa personnalité
 La bonne organisation, c’est aussi celle qui vous convient

Définir une stratégie documentaire
 Adopter une conception extensive de la documentation :
viser tous les supports…
 Lister les sources documentaires dans lesquelles on
pense pouvoir puiser (sources accessibles)
 Hiérarchiser ces sources en fonction de la quantité et de
qualité de l’information
 Etablir l’ordre dans lequel on dépouillera ou consultera
les supports d’information

Adopter une conception extensive
de la documentation
 Tous les supports :
 Papier : édition, littérature grise
 Électroniques et audio-visuels : CD, DVD, MP3, Podcast,
Internet etc.
 Jouer de leur complémentarité
 Savoir tirer les fils documentaires
 L’exploitation des fichiers et moteurs de recherche est une
priorité
 La « remontée des filières » est toujours une technique
valable

Un site de « podcasting »
CODES, OASIS…

Les ressources documentaires
de l’Internet
 Elles sont immenses et croissent exponentiellement
 Elles sont universelles : Internet une métaphore de la
mondialisation à lui seul ?
 Elles offrent de la gratuité à côté du « payant »
 Elles permettent de surmonter le sous-équipement des
bibliothèques
 La pertinence des moteurs de recherche et portails
spécialisés progresse chaque jour y compris pour la
recherche « pointue »

UN GISEMENT
DE MÉTHODE ET DE RESSOURCES :
JURISGUIDE

Les problèmes d’accès à l’Internet
 La disponibilité et le coût du matériel : PC et
périphériques indispensables (cartes réseaux, wifi)
 L’existence et l’accès aux réseaux Internet
 Les problèmes d’apprentissage d’une utilisation
pertinente et la nécessité de l’expérience à ne pas sous-
estimer
 La profusion des sources et les grandes difficultés de
l’utilisateur à s’y repérer et à trier parmi « le bon grain
et l’ivraie »

Tirer parti des fichiers
et moteurs de recherche
 Les fichiers de la bibliothèque sont un trésor
 Encore faut-il savoir s’en servir…
 Et bien comprendre leur mode d’organisation
 Les moteurs de recherche d’Internet sont une
source plus ou moins performante
 Ils requièrent de l’expérience et des précautions
 Les multiples ressources d’indexation des sites
internet spécialisés
 Des JO, des organisations internationales
 De l’édition privée

Lister les sources utiles
 Prendre en compte
 Le coût de l’accès et la gratuité éventuelle
 La facilité et la rapidité d’accès
 La praticité du dépouillement
 Les équipements nécessaires (PC, lecteurs dédiés,
réseaux…)

Hiérarchiser les sources
 Toujours partir du général pour aller vers le
particulier et ne pas faire l’inverse
 Du théorique à la pratique
 De la synthèse à l’analyse
 De la présentation pédagogique à la spécialisation
 Tenir compte de la validation scientifique
 Distinction entre les sources attestées et les autres
 Hiérarchisation des sources selon le niveau de validation
(crédibilité scientifique)

Elaborer un plan de recherche
documentaire
 Qui met en œuvre la stratégie documentaire retenue
(préférences, priorités)
 Qui liste les sources hiérarchisées à dépouiller
 Qui mentionne la localisation, les moyens d’accès, le
coût, les services accessibles (fichier, moteur de
recherche, prêt…)
 Qui évalue le temps nécessaire
 Pour s’y rendre
 Pour dépouiller les sources

LES RÉPERTOIRES
ENCYCLOPÉDIQUES FRANÇAIS
 Dictionnaires permanents
 Encyclopédie juridique Dalloz
 Encyclopédie juridique Dalloz,
 Collectivités Locales
 Juris-classeurs
 Lamy
 Mémentos pratiques Francis Lefebvre

Un catalogue en ligne
http://www.fondation.org.ma

LES OUVRAGES : UNE TYPOLOGIE
 Documents issus de travaux universitaires
 Traités
 Thèses
 Mélanges
 Actes de Colloques
 Documents à visée pédagogique
 Manuels
 Cours et leçons
 Méthodologie
 Documents pratiques
 Mémentos
 Formulaires

Les sources législatives &
réglementaires
 Journaux et bulletins officiels des Etats,
ministères, organismes publics, organisations
internationales
 Codes officiels (« secs ») et codes commentés
 Sites officiels et privés
 Des Journaux officiels, des ministères et autres
 De l’édition privée (le payant cache parfois un peu de
gratuit…)
 De multiples acteurs : universités, avocats, cabinets, blogs
etc.

LES PRINCIPALES
SOURCES DOCTRINALES
 Actualité juridique,Droit administratif(AJDA)
 Actualité juridique,Droit immobilier (AJDI)
 Annuaire des collectivités locales
 Annuaire français de droit international
 Banque
 Banque et droit
 Bulletin Joly bourse
 Cahier de droit de l'entreprise
 Cahiers de droit européen
 Cahiers du Conseil Constitutionnel
 Droit administratif
 Droit des sociétés
 Droit et patrimoine
 Droit et Ville
 Droit ouvrier
 Droit pénal
 Droit social
 Droits
 Encyclopédie juridique Dalloz,
 Collectivités Locales
 Etudes et documents du Conseil d’Etat
 Europe
 Gazette du Palais
 Journal du droit international
 Juris-classeurs
 Lamy
 Le Dalloz
 Notes bleues de Bercy
 Penant.
 Revue de droit des pays d'Afrique
 Petites affiches
 Répertoiredu notariat Defrénois
 Revue administrative
 Revue critiquede droit international privé
 Revue de droit immobilier
 Revue de droit rural
 Revue de droit sanitaire et social
 Revue de jurisprudencecommerciale
 Revue de jurisprudencede droit des affaires
 Revue de jurisprudencefiscale
 Revue de jurisprudencesociale
 Revue de science criminelle
 Revue des sociétés
 Revue du droit public
 Revue du marché commun et de l'Union européenne
 Revue fiduciaire
 Revue française d’administration publique
 Revue française de droitadministratif
 Revue française de droitconstitutionnel
 Revue générale de droitinternational public
 Revue trimestrielle de droit civil
 Revue trimestrielle de droit commercial
 Revue trimestrielle de droit européen
 Revue trimestrielle des droits de l’homme
 Semaine juridique,
 édition entreprise
 édition générale
 édition notarialeet immobilière
 Semaine sociale Lamy
 Semaine juridique social

Les sources jurisprudentielles
 Bulletin des arrêts de la Cour de Cassation,
 chambre criminelle
 chambres civiles
 Bulletin des conclusions fiscales
 Cahiers du Conseil Constitutionnel
 Recueil de la jurisprudence de la Cour de justice (CJCE) et du
Tribunal de première instance
 Recueil des décisions du Conseil d’Etat ...(recueil Lebon)
 Recueil des arrêts et décisions de la Cour européenne des droits de
l’homme
 Recueil des décisions du Conseil constitutionnel
 Revue de jurisprudence commerciale
 Revue de jurisprudence de droit des affaires
 Revue de jurisprudence fiscale
 Revue de jurisprudence sociale

EXEMPLE DE SITE MAROCAIN DE
JURISPRUDENCE

LES PRINCIPALES BASES DE
DONNÉES EN LIGNE
 Juris-classeur: http://www.lexisnexis.fr/
 Lamyline: http://www.lamyline.com
 Dalloz: http://www.dalloz.fr
 Legifrance: http://www.legifrance.gouv.fr
 Lexbase: http://www.lexbase.fr
 Doctrinal: http://www.doctrinal.fr
 Francis Lefebvre: http://www.efl.fr
 Lextenso: http://www.lextenso.com

Legifrance : la richesse d’un portail

La recherche dans les bases de données
 Elle n’est pas simple !
 Se garder de l’idée de la réponse « presse-bouton »
 Elle suppose un apprentissage méthodique et patient :
 Il faut lire et acquérir les notices et rubriques d’aides
 Il faut toujours se défier des silences et des « bruits » !

Valoriser et faire connaître
son travail de recherche
 Dans les congrès, colloques et journées thématiques
 Publier
 Une revue modeste vaut mieux qu’un tiroir de bureau
 Un site institutionnel : l’université, la faculté par ex.
 Dans les sites Internet
 On peut mettre en ligne son travail sur ses pages Internet
 Il existe des sites juridiques de publication dont l’accès est gratuit
comme Lexeek : www.lexeek.com

Lexeek : un site participatif gratuit