Science ouverte et appels à projets

Formation montage de projets : les clés du succès
Science ouverte et appels à projets
Mathieu Saby, Bibliothèques Universitaires Université Côte d’Azur
mathieu.saby@univ-cotedazur.fr
14/01/2020

Objectifs :
• Comprendre les enjeux
• Connaître les demandes des principaux financeurs (ANR, H2020, ERC)
• Savoir y répondre
Plan :
1. Principes de la science ouverte (open science)
2. Libre accès aux publications (open access)
3. Libre accès aux données et plans de gestion de données (data management
plan)
Science ouverte et appels à projets

Principes de la science ouverte
Ouvrir la science
« Ouvrir la science » ?

Ouvrir la science
Un accès élargi aux résultats de la recherche
Accès gratuit
Accès immédiat
Accès sans barrière technique ou juridique inutile
Les résultats : publications, données, code
Visée scientifique, économique, sociétale

Ouvrir la science
Mais les principes de la science ouverte vont plus loin
Et s’appliquent à toutes les étapes d’un projet
gratuité
transparence
participation
accessibilité
réutilisabilité
reproductibilité
Déroulement de
recherche
Evaluation des
chercheurs et
structures
Publication et
diffusion des
résultats
Validation des
résultats

Pourquoi ouvrir la science ?
Ouvrir la science
Des arguments de différente nature :
• Scientifiques :
 Faire circuler plus vite et efficacement les résultats
 Faciliter la réutilisation des résultats par d’autres projets
 Renforcer la qualité et fiabilité de la recherche (transparence, reproductibilité)
• Politiques :
 Bonne gestion des deniers publics
 Faciliter la prise en compte des résultats par les politiques publiques
• Economiques :
 Eviter les dépenses inutiles
 Faciliter la réutilisation des résultats par les entreprises
• Sociétaux :
 Faciliter la réutilisation des résultats par la société civile
 Soutenir le développement de la culture scientifique

Une stratégie développée au plus haut niveau
Ouvrir la science
Quelques documents marquants
Royal Society 2012
Commission Européenne 2016
OCDE 2015

Une stratégie développée au plus haut niveau
France 2018
CNRS et EPST
ANR et autres agences
Universités
Ouvrir les publications
Ouvrir les données
Développer les compétences
Cadre européen et international
Ouvrir la science

L’action des bailleurs de fonds
Ouvrir la science
Cadre général : dissémination des résultats, important pour l’impact du projet
• Niveau d’exigence variable : de l’encouragement à l’exigence avec sanctions
• Demande d’ouverture des publications (ERC en 2008, H2020 en 2014, ANR en 2019…)
• Demande d’ouverture des données et la réalisation de plans de gestion de données (H2020 et ERC
en 2014, ANR en 2019)
• Prise en charge des frais pour ces deux volets, si facturés pendant la durée du projet, parfois avec
des limites ou conditions
Renforcement des exigences prévu en 2021 pour Horizon Europe et pour l’ANR

Libre accès aux publications scientifiques

Définition et modalités de mise en oeuvre
Définition la plus fréquente (Budapest Open Access Initiative, 2002)
Par "accès libre" à [la] littérature [scientifique], nous entendons sa mise à disposition gratuite sur l'Internet
public, permettant à tout un chacun de lire, télécharger, copier, transmettre, imprimer, chercher ou faire un
lien vers le texte intégral de ces articles, les disséquer pour les indexer, s'en servir de données pour un
logiciel, ou s'en servir à toute autre fin légale, sans barrière financière, légale ou technique autre que
celles indissociables de l'accès et l'utilisation d'Internet. La seule contrainte sur la reproduction et la
distribution, et le seul rôle du copyright dans ce domaine devrait être de garantir aux auteurs un contrôle
sur l'intégrité de leurs travaux et le droit à être correctement reconnus et cités.
http://www.budapestopenaccessinitiative.org/translations/french-translation
 Accès et lecture gratuits
 Surtout appliqué aux articles mais peut concerner tout type de document scientifique
 Le libre accès « complet » suppose d’accorder des droits de réutilisation larges, pour des humains et
des machines (rediffusion, utilisation pédagogique, citation, extraction de texte, données et images,
traduction…)
 En pratique on accepte une forme de libre accès minimal sans droits de réutilisation

Du manuscrit à la revue
Manuscrit auteur accepté
= Version finale acceptée
pour publication
= Postprint
(postprint ;
accepted manuscript ;
author’s final version)
Manuscrit soumis
= Pré-publication
= Preprint
(preprint)
Version éditeur
= Version finale
= Version publiée
(version of record)
Peer reviewing
et corrections Mise en page

Les deux voies du libre accès
- modèle traditionnel sans libre accès (lecteur payeur)
Soumission

- voie verte : dépôt dans une archive ouverte
Soumission
Archive ouverte
rare
Soumission
Archive ouverte thématique : arXiv,
Europe PMC…
Archive ouverte institutionnelle :
ProdINRA, LilleOA…
Archive ouverte nationale : HAL ou un
de ses portails (HAL Université Cote
d’Azur)
Archive ouverte internationale : Zenodo

- voie dorée : publication en libre accès
Soumission
sans frais de publication
Soumission avec frais de publication
Revue open access : 100% des articles
en libre accès. 14000 recensées dans
le DOAJ dont 4000 demandent des
frais de publication.
Revue hybride : revue traditionnelle
publiant certains articles en libre
accès, généralement contre des frais
de publication.
Frais de publications (APC, article
processing charges) : frais demandés
à l’auteur pour publier. Montant
variable, en moyenne 1500 € pour les
revues open access et 2500 € pour les
hybrides (projet OpenAPC )

- voie verte : dépôt dans une archive ouverte
- voie dorée : publication en libre accès
Archive ouverte
rare
sans frais de publication
avec frais de publicationSoumission
Facultatif

Demande des bailleurs
L’ANR (depuis 2O19), Horizon2020 et ERC exigent que tous les articles
issus des projets financés soient rendus accessibles en libre accès en
les déposant dans une archive ouverte.
Mais le détail et les modalités divergent.

Demandes des bailleurs
Pour quels documents le libre accès est-il exigé ou recommandé ?
Exigence contractuelle Exigence non contractuelle Recommandation
H2020 Articles scientifiques Autres publications
ERC Articles scientifiques Autres publications
ANR Articles scientifiques Autres publications
La formulation des exigences contractuelle est vague (ANR : « publications scientifiques » ; UE :
« publications validées par les pairs ») mais les documents d’accompagnement permettent d’en limiter la
portée aux articles scientifiques, à l’exclusion des « autres publications » : livres, chapitres,
communications avec ou sans actes, rapports non publiés, articles de vulgarisation…
Depuis 2016 le Conseil Scientifique de l’ERC demande de diffuser les « autres publications » en libre
accès mais ce n’est pas une exigence contractuelle

Modalité obligatoire : dépôt dans une archive ouverte
Dépôt en archive ouverte Choix de l’archive ouverte
H2020 Obligatoire Compatible avec l’infrastructure européenne OpenAIRE
ERC Obligatoire Compatible avec l’infrastructure européenne OpenAIRE
Europe PubMedCentral pour la biologie
ArXiv pour la physique et les sciences de l’ingénieur
ANR Obligatoire HAL directement ou via une archive connectée à HAL
Le dépôt sur un site personnel, de laboratoire ou un réseau social (Academia.edu, Researchgate) ne
permet pas de répondre aux obligations.
Le dépôt en archive ouverte est obligatoire même en cas de publication en libre accès.
Une même publication peut être déposée dans plusieurs archives.
Les publications d’un projet peuvent être déposées dans des archives différentes.
OpenAIRE est une infrastructure européenne qui centralise dans un portail unique les résultats des
projets européens déposés par différentes archives (dont HAL).

Modalité facultative : publication en libre accès
Publication en libre accès Prise en charge des frais éventuels
H2020 / ERC Encouragement Oui
ANR Encouragement Oui sauf revues hybrides
Au sein d’un projet la publication en libre accès peut être réservé à certaines publications.
Conseils :
• se contenter du dépôt en archive ouverte sauf si la publication en libre accès est une pratique
courante de sa discipline
• éviter les revues hybrides, les revues aux frais trop éleves, les revues « prédatrices »
• dans la réponse à l’appel, budgétiser approximativement les frais de publication en tenant compte :
 Du nombre de publications qui seront probablement publiées dans des revues avec APC
 Du montant des APC moyens (en général, dans la discipline, ou dans les revues pressenties)

Version de la publication déposer dans l’archive ouverte
Si possible légalement Sinon
H2020 / ERC Version éditeur Manuscrit auteur accepté
ANR Idem, mais non précisé explicitement
L’ANR ne précise pas explicitement de version mais demande aux auteurs d’agir « dans les
conditions » offertes par la loi française qui permet depuis 2016 une diffusion en libre accès dans une
archive ouverte du manuscrit auteur accepté.

Délai maximal entre la publication et la diffusion en libre accès via
l’archive ouverte
Si publication en libre accès Si publication accessible sous abonnement
H2020 / ERC Immédiat 6 (STM) / 12 (SHS) mois
ANR Immédiat Idem, mais non précisé explicitement
L’ANR ne précise pas explicitement de délai mais demande aux auteurs d’agir « dans les conditions »
offertes par la loi française qui permet depuis 2016 une diffusion en libre accès dans une archive
ouverte 6 mois (en STM) ou 12 mois (en SHS) après la publication.

Licence juridique à attribuer aux publications diffusées en libre accès
Si publication en libre accès Sinon
H2020 / ERC Encouragement à l’attribution d’une « licence adéquate » Non précisé
ANR Non précisé Non précisé
Une licence de la famille Creative Commons permet à l’auteur de concéder des droits aux
réutilisateurs tout en préservant sa paternité. Plusieurs licences existent mais seule la plus libérale
(CC-BY) accorde tous les droits prévus par la définition du libre accès « complet ».
Si l’auteur relève de la loi française, il peut attribuer une licence CC-BY-NC au manuscrit auteur
accepté en le déposant dans une archive ouverte.
Cf. le schéma de Bordignon F., "Comment attribuer ou utiliser une licence Creative Commons ?,"
in Carnet'IST, 01/07/2015, https://carnetist.hypotheses.org/76.

Informations à ajouter lors du dépôt dans l’archive ouverte
Obligation contractuelles pour les projets européens, mais à mettre en œuvre également pour
l’ANR.
Indiquer :
- Informations bibliographiques de base (auteur, titre, revue…)
- Lien vers la version éditeur
- Informations sur le projet (nom du bailleur, nom du projet, numéro de bourse)
Voir la documentation de HAL : Le nom de tous les projets ANR et européens est pré-enregistré dans
HAL

Contrôles et sanctions
Contrôle Sanctions financières
H2020 / ERC Oui Possibles
ANR Non précisé Non précisé
L’UE prévoit une réduction du montant de la subvention et d’autres types de sanctions en cas de non
respect des engagements.
En pratique elle fait preuve de souplesse, en particulier sur les délais de diffusion en libre accès.

Encadrement juridique du dépôt en archive ouverte
Si au moins un co-auteur relevant de la loi française :
 faire jouer l’art. L. 533-4 du Code de la recherche créé par l’art. 30 de la loi République Numérique
du 7/10/2016
 Prime sur le contrat signé avec l’éditeur
 Nouveau droit pour les auteurs d’articles scientifiques publiés dans des revues
 Si recherche financée au moins à moitié par l’Etat, les collectivités ou l’UE (en prenant en compte
salaires, financements récurrents, financements sur projets)
 Autorisation de diffusion en libre accès du manuscrit auteur accepté
 6 mois (en STM) ou 12 mois (en SHS) après la publication
 Sous une licence limitant les usages commerciaux (licence CC-BY-NC)
 S’applique aux articles collectifs si accord des co-auteurs, y compris impliquant des organismes
étrangers
Faire primer le contrat d’édition s’il accorde plus de droits que la loi, par exemple :
 diffusion de la version publiée (et non de la version finale corrigée du manuscrit)
 diffusion sous licence plus libérale (licence CC-BY)
 diffusion avant le délai de 6 / 12 mois

Encadrement juridique du dépôt en archive ouverte
Si la loi française ne peut s’appliquer (actes de colloque, chapitres de livres, absence
d’auteurs rattachés à un labo français…)
 Vérifier si la loi du pays d’un des co-auteurs ne lui donne pas des droits similaires
 Vérifier les droits accordés aux auteurs par l’éditeur (contrat d’édition ou à défaut site SHERPA/Romeo
)
 S’ils sont insuffisants pour diffuser dans le délai imposé par le bailleur, proposer un avenant au contrat
à l’éditeur
 En théorie, si l’éditeur refuse l’avenant, payer pour publier (si revue hybride), ou publier dans une autre
revue
 (en pratique si l’éditeur impose un délai d’1 an au lieu de 6 mois demandés par le bailleur on peut
accepter sans grand risque de sanction)

Demandes des bailleurs : ANR
Soumission
Étape 1
Soumission
Étape 2
Engagement de
dépôt dans HAL
(case à cocher)
Annonce
résultats
Fin projetT0
Publication acceptée
Dépôt HAL
Libre accès éventuel par l’éditeur
12 mois
conseillés
(SHS)
Libre accès via HAL
6 mois
conseillés
(STM)
obligation contractuelle
demande non contraignante
ou non contractuelle
T0+6 Mi projet
Stratégie de diffusion
Budget

Réponse à l’appel : 1re étape (pré-proposition)
Cocher la case

Réponse à l’appel : 2e étape (proposition détaillée)
 Définir une stratégie
 Uniquement dépôt d’articles en archive ouverte ?
 Publication en complément de certains articles en libre accès ? Si c’est une pratique de la
discipline ou pour leur donner plus de la visibilité.
 Libre accès pour d’autres types de publications ?
 Budgétiser approximativement les frais de publication en tenant compte
 Du nombre de publications qui seront probablement publiées avec des frais
 Du montant des frais moyens (en général, dans la discipline, ou dans les revues pressenties)
 Saisir les informations budgétaires dans la rubrique II b « Moyens demandés par grand poste
de dépense et par partenaire »

 Mentionner le libre accès dans la description scientifique du projet
Pour projets JCJC et PRC : le critère « impact et retombées du projet » mentionne la « stratégie de
diffusion et de valorisation des résultats »
Il est utile de mentionner la stratégie de libre accès si elle ne se résume pas au dépôt des articles dans
HAL (puisqu’il est obligatoire…). Ex : publication prévue dans une revue en libre accès, diffusion en libre
accès d’un livre, de chapitres ou communications de congrès…

Demandes des bailleurs : Horizon 2020
Soumission
Étape 1
Définir une stratégie
Esquisse de plan de dissémination
Budgétisation
Annonce
résultats
Fin projetT0
Dépôt en archive ouverte
12 mois
maxi
(SHS)
Libre accès via
archive ouverte
6 mois
maxi
(STM)
demande non contraignante
ou non contractuelle
T0+6 Mi projet

Demandes des bailleurs : Horizon2020
Réponse à l’appel :
 Définir une stratégie
 Uniquement dépôt d’articles en archive ouverte ?
 Publication en complément de certains articles en libre accès ? Si c’est une pratique de la
discipline ou pour leur donner plus de la visibilité.
 Libre accès pour d’autres types de publications ?
 Choisir la ou les archives ouvertes qui seront utilisées
 Budgétiser approximativement les frais de publication en tenant compte
 Du nombre de publications qui seront probablement publiées avec des frais
 Du montant des frais moyens (en général, dans la discipline, ou dans les revues pressenties)
 Saisir les informations budgétaires dans la réponse à l’appel

 Esquisse de Plan de dissémination et exploitation des résultats
Project proposal Part B : Technical annex
Section 2.2. Measures to maximise impact
a) Draft ‘plan for the dissemination and exploitation of the project's results’
Une esquisse de plan pour la dissemination et l’exploitation des résultats doit être fournie, puis mise à
jour au fil du projet.
Il expose notamment la stratégie de gestion des connaissances ( “knowledge management and
protection”), qui inclut la stratégie choisie pour mettre en oeuvre le libre accès aux publications.
Ex de phrase (à adapter et préciser) :
We will ensure open access to the peer-reviewed scientific research articles as soon as possible, and at
the latest six months after publication. This will be achieved by depositing a machine-readable electronic
copy of each publication in HAL repository. Some publications may also be made openly available on
journal websites.

Cas pratique
Le Dr. X soumet à l’ANR un projet collaboratif en biologie avec 2 laboratoires d’autres
universités françaises.
Domaine : métabolisme cellulaire.
Il envisage la publication de 3 à 4 articles, dont 1 idéalement dans Nature et les autres dans
des revues de référence (si possible Cell Metabolism). Si ses articles sont refusés dans ces
revues il pense les soumettre à une revue généraliste moins prestigieuse (PLOS ONE)
Lui ou un des membres des 2 labos seront co-auteur des articles, avec des collaborations
étrangères.
Nature : autorise le dépôt du post-print après 6 mois ; option hybride : 5000 $
Cell metabolism : autorise le dépôt du post-print après 12 mois ; option hybride pas claire (pour
certains financeurs seulement ; 5200 $)
PLOS ONE : revue open access, APC 1600 $
Quels conseils donneriez vous ?

Libre accès aux données et plans de gestion de données

Principes et lignes directrices de l’OCDE pour un accès aux données de la
recherche financée sur fonds publics (2007)
Dans le cadre de ces Principes et Lignes directrices, les « données de la recherche » sont définies comme
des enregistrements factuels (chiffres, textes, images et sons), qui sont utilisés comme sources
principales pour la recherche scientifique et sont généralement reconnus par la communauté scientifique
comme nécessaires pour valider des résultats de recherche. Un ensemble de données de recherche
constitue une représentation systématique et partielle du sujet faisant l’objet de la recherche. […] Ces
Principes et Lignes directrices portent essentiellement sur les données de la recherche sur support
numérique exploitable sur ordinateur. […] Les Principes et Lignes directrices pourraient également
s’appliquer à des données de recherche sous forme analogique lorsque les coûts marginaux d’accès à ces
données peuvent être maintenus à un niveau raisonnablement bas.
Directive UE 2019/1024 concernant les données ouvertes (2019), art. 2 § 9
Aux fins de la présente directive, on entend par «données de la recherche», des documents se présentant
sous forme numérique, autres que des publications scientifiques, qui sont recueillis ou produits au cours
d'activités de recherche scientifique et utilisés comme éléments probants dans le processus de
recherche, ou dont la communauté scientifique admet communément qu'ils sont nécessaires pour valider
des conclusions et résultats de la recherche;
Que sont les données de la recherche ?

Horizon 2020 et ERC
Lignes directrices sur les règles pour le libre accès aux publications scientifiques et pour le libre
accès aux données de la recherche dans Horizon 2020 :
Les données de la recherche désignent les informations, et en particulier les faits ou chiffres collectés pour
être analysés et traités pour alimenter des réflexions, discussions ou calculs. Dans un contexte de recherche,
ces données sont, par exemple, des statistiques, des résultats d’expériences, des mesures, des observations
sur le terrain, des résultats d’enquêtes, des enregistrements d’entretiens ou des images. Il s'agit plus
spécifiquement de données disponibles sous forme numérique.
ANR
Pas de définition
Que sont les données de la recherche ?

Exemples (données issues de projets européens)
https://zenodo.org/record/1291904

https://doi.pangaea.de/10.1594/PANGAEA.895306
Exemples (données issues de projets européens)

Avez-vous déjà partagé ou diffusé des données produites au cours d’un projet
?
Pourquoi ?
Quels risques et quels freins ?
Intérêts et freins à l’ouverture des données

Quels risques et quels freins ?
Manque de temps
Coût
Manque de compétences techniques
Manque d’outils et d’infrastructures adaptées
Incertitude juridique sur la propriété des données
Données protégées (personnelles, sensibles, médicales, information statistique brute…)
Données fournies par des tiers, non rediffusables
Difficultés théoriques ou méthodologiques pour utiliser des données que l’on a pas produit (enquêtes
en sociologie, etc.)
Risque pour sa réputation : mise en évidence d’erreurs, ou simplement mauvaise interprétation de
ses données par des collègues
Favoriser le travail d’une équipe concurrente
Intérêts et freins à l’ouverture des données

Solution recommandée : déposer dans un entrepôt de données (data repository)
Exemples cités : issus de https://www.pangaea.de/ et https://zenodo.org/ (entrepôt généraliste
recommandé par Horizon2020)
Principaux critères pour choisir l’entrepôt adapté :
- De préférence entrepôt spécialisé pour un type de données (ex: Genbank en génétique),
recommandé au sein d’une communauté, ou par une revue (exemple)
- Type de données acceptées
- Durée et niveau de préservation des données
- Métadonnées et identifiants associés aux données
- Mode d’accès et licences juridiques permis
Deux répertoires internationaux d’entrepôts de données: https://fairsharing.org/ et
https://www.re3data.org/
Où et comment diffuser des données scientifiques ?

Une ouverture plus complexe que pour les publications
Prévoir le partage ne sert à rien si les données ne sont pas bien préservées, compréhensibles et
réutilisables techniquement et juridiquement !
Toutes les données ne pourront pas être ouvertes ou pas immédiatement (raisons techniques,
juridiques, scientifiques)
L’ouverture de chaque type de données nécessite une analyse spécifique.
Plan National Science Ouverte
« Notre ambition est de faire en sorte que les données produites par la recherche publique française soient
progressivement structurées en conformité avec les principes FAIR (Facile à trouver, Accessible,
Interopérable, Réutilisable), préservées et, quand cela est possible, ouvertes. ».
Objectifs partagés avec l’UE :
« Aussi ouvert que possible, aussi fermé que nécessaire »
Préserver et ouvrir les données de recherche

Rendre les données le « FAIR » possible
Findable → Faciles à trouver (description accessible librement sur Internet)
Accessible → Accessibles (téléchargeables, si possible sans restriction)
Interoperable → Interopérables (respecter des normes et standards)
Reusable → Réutilisables (licence juridique)
« FAIR » ne signifie pas nécessairement « ouvert » : même si les données sont en accès restreint
elles peuvent être décrites, et rendues accessibles et réutilisables pour les personnes autorisées.
Préserver et ouvrir les données de recherche
Initiative GoFAIR
Doranum, Présentation des principes FAIR

Opérations à anticiper à différentes étapes du cycle de vie des données
Le cycle de vie des données
UNIL, Le cycle de vie des données, 2019, CC-BY-SA

Plan de gestion de données (PGD) = Data Management Plan (DMP)
Document synthétique et évolutif qui aide à organiser et anticiper toutes les étapes du cycle de vie
des données en détaillant :
 la gestion des données pendant le projet
 La diffusion des données (selon les principes FAIR)
 La préservation des données à l’issue du projet
 Les ressources nécessaires
10 à 30 questions regroupées en rubriques et parfois sous-rubriques. Plusieurs logiques
d’organisation : principes FAIR, étapes du cycle de vie, types d’activités à accomplir.
Utilité
 Pour les bailleurs
 Pour la gestion du projet lui-même
Le plan de gestion de données

Modèles de PGD développés par
 Bailleurs : ANR, Horizon2020…
 Établissements : INRA, CIRAD, IRSTEA, Institut Pasteur, Science Po, Université de Paris, universités
étrangères
 Communauté scientifique ayant leur propre modèle : archéologues…
 Variante pour informaticiens : Software management plan
Le plan de gestion de données

Documents de référence
 Détails des work program ! Peuvent contenir des exigences particulières
Ex :
PGD spécifique (insistance sur données biomédicales et de santé) :
TEMPLATE HORIZON 2020 DATA MANAGEMENT PLAN (DMP) Annotated version for the use of
participants under Societal Challenge 1 (2018)
Work Programme 2018-2020 8. Health, demographic change and wellbeing p. 8
Pour les essais cliniques, enregistrement préalable dans un repertoire spécialisé et publication obligatoire
des résultats
Utilisation des infrastructures numériques européennes
Pour une action particulière (SC1-BHC-02-2019: Systems approaches for the discovery of combinatorial therapies
for complex disorders) fourniture du PGD dès la soumission

ANR : Mesures légères mais obligatoires
Pour tous les projets
Fournir un plan de gestion de données 6 mois après le début du projet et le réactualiser (mi projet et
fin de projet)
Le PGD est un livrable mais ne joue pas de rôle dans l’évaluation du projet
Pas d’obligation de partage des données
Sanctions possibles : versement final de 10% conditionné à la fourniture de tous les livrables dont le
PGD
Prise en charge des frais de gestion et diffusion des données (si les dépenses ont lieu avant la fin du
projet), donc budgétisation nécessaire.

Soumission
Étape 1
Soumission
Étape 2
PGD V1
Annonce
résultats
Fin projetT0
Dépôt HAL
12 mois
conseillés
(SHS)
Libre accès via HAL
6 mois
conseillés
(STM)
demande non contraignante ou
non contractuelle
T0+6 Mi projet
Stratégie de diffusion
Budget
Engagement de
fourniture de
PGD
Budget
Publications
Données
Engagement de
dépôt dans HAL
(case à cocher)
PGD V2 PGD V3
Diffusion des données dans le cadre et calendrier défini par le PGD

Réponse à l’appel : 1re étape (pré-proposition)
Cocher la case

 Budgéter si nécessaire les moyens nécessaires pour la gestion, le stockage, la préparation (anonymisation…),
la diffusion, la préservation des données (dépenses pendant le projet)
 Pas de rubrique dédiée mais possible d’évoquer la production ou réutilisation de données dans
plusieurs parties
 Ic : Méthodologie et gestions des risques : risques liées à la gestion des données, prise en compte dans les work
packages, responsabilité particulière d’un partenaire
 IIa : Coordinateur scientifique et son consortium / son équipe : compétences liées aux données
 IIb : Moyens mis en œuvre et demandés pour atteindre les iobjectifs
 III : Impact et retombées du projet : stratégie de diffusion et de valorisation des résultats (si PRC ou JCJC)

T0+6
 Fournir une 1re version du PGD
Mi projet (si projet > 30 mois)
 Fournir une 2e version du PGD
Fin de projet

Contenu du PGD
L’ANR ne détaille pas les éléments attendus, mais propose un modèle commenté, inspiré de celui de
Science Europe
D’autres modèles (fourni par l’établissement, une communauté de recherche…) sont acceptés.
Modèle conseillé : version française ; version anglaise

Horizon2020 et ERC : Mesures contraignantes mais nombreuses dérogations
Obligatoire : évoquer les données lors de la soumission dans la partie impact ; budgétiser les frais
liés à la gestion et au partage des données
Autres mesures : Uniquement si participation au « pilote sur l’accès aux données » : participation
activée par défaut pour tous les projets sauf les instruments « cofinancement » et les « récompenses
», les subventions « preuves de concept de l’ERC», les initiatives « ERA-Net » qui ne produisent
pas de données. Mais possibilité de s’en retirer lors de la soumission ou à tout autre moment
totalement ou partiellement
Prise en charge des frais de gestion et diffusion des données (si les dépenses ont lieu avant la fin du
projet), donc budgétisation nécessaire.

Exceptions prévues pour ne pas participer à au pilote sur l’ouverture des données, ou en cas de
participation pour ne pas diffuser certaines données :
le projet ne génère pas de données
données protégées par la loi (données personnelles…) ;
données appartenant à des tiers (entreprises…)
risque pour le projet ou ses partenaires
risque pour les participants au projet ou pour des tiers
risque pour l’environnement
risque pour la sécurité
risque pour l’exploitation commerciale ou industrielle des résultats
tout autre motif légitime

Mesures prévues par le pilote sur l’ouverture des données
Fournir un plan de gestion de données 6 mois après le début du projet et le réactualiser (mi projet et
fin de projet, ou si nouvelles données ou autre facteur interne ou externe au projet)
Le PGD est un livrable mais ne joue pas de rôle dans l’évaluation du projet
Partager les données produites
- A minima les données nécessaires pour valider la publication
- Ainsi que d’autres données dont le partage a été annoncé dans le PGD
- En les déposant le plus tôt possible, de préférence un entrepôt de données
- Et permettant dans la mesure du possible à des tiers d’y accéder, de les explorer, de les exploiter, de les
reproduire et les diffuser gratuitement (par ex. en attribuant une licence CC-BY ou CC0)
- En les accompagnant des métadonnées nécessaires et en indiquant les logiciel ou outils nécessaires
pour les lire (et si possible diffuser ces logiciels eux-mêmes)
Sanctions possibles : en théorie, mais en pratique non puisque la participation n’est pas
obligatoire…

Soumission
Étape 1
Définir une stratégie
Esquisse de plan de dissémination
Budgétisation
Annonce
résultats
Fin projetT0
Dépôt en archive ouverte
12 mois
maxi
(SHS)
Libre accès via
archive ouverte
6 mois
maxi
(STM)
obligation contractuelle « par
défaut » (pilote sur les données)
demande non contraignante ou non
contractuelle
T0+6 Mi projet
Publications
Données
Présentation des données attendues
Budgétisation
PGD V1
PGD V2 PGD V3
Diffusion des données nécessaires à valider les publications
+ autres données listées par le PGD

 Décision de participer (par défaut) ou pas au pilote sur l’ouverture des données

 Décision de participer ou non au pilote sur l’ouverture des données

 Budgéter si nécessaire la gestion, le stockage, la préservation ou le partage des données
 Prendre en compte les données dans les work packages
 Prendre en compte les données (personnelles…) dans le self ethic assessment

 Esquisse de Plan de dissémination et exploitation des résultats
Project proposal Part B : Technical annex
Section 2.2. Measures to maximise impact
a) Draft ‘plan for the dissemination and exploitation of the project's results’
Une esquisse de plan pour la dissemination et l’exploitation des résultats doit être fournie, puis mise à jour au fil du
projet. Il expose notamment la stratégie de gestion et de partage des données :
Quels standards seront appliqués ?
• Comment ces données seront-elles exploitées et/ou partagées/rendues accessibles pour vérification et réutilisation ? Si
les données ne peuvent être rendues disponibles, pour quelles raisons ?
• Comment les données seront-elles gérées et conservées ?
Votre politique devrait également :
• être conforme aux accords actuels au sein du consortium concernant la gestion des données ;
• être en adéquation avec l’exploitation et les exigences des droits de propriété intellectuelle.

T0+6
 Fournir une 1re version du PGD
Si nécessaire (nouvelles données etc)
 Fournir une nouvelle version du PGD
Mi projet
Fin de projet
 Fournir une dernière version du PGD

Contenu du PGD
Horizon2020 détaille les éléments attendus
Un PGD décrit le cycle de vie de gestion des données pour celles qui doivent être collectées, traitées et/ou
générées par un projet Horizon 2020. Afin de rendre les données de recherche trouvables, accessibles,
interopérables et réutilisables (FAIR), un PGD devrait comprendre des informations sur :
• le traitement des données de la recherche pendant et après la fin du projet ;
• les données qui seront collectées, traitées et/ou générées ;
• la méthodologie et les standards qui seront appliqués ;
• la possibilité ou non de partage/libre accès ;
• la manière d’assurer la curation et la conservation des données (y compris après la fin du projet).
Et propose un modèle : anglais ; français (non officiel)

Demandes des bailleurs : ERC
Spécificités de l’ERC
position du Comité scientifique de l’ERC : suivre les bonnes pratiques de sa discipline
68

Demandes des bailleurs : ERC
Spécificités de l’ERC
Conseils généraux et disciplinaires (science de la vie, humanités et sciences sociales,
physique et sciences de l’ingénieur) : entrepôts spécialisés, métadonnées…
Voir Open Research Data and Data Management Plans, 2019
69

Les modèles de PGD de l’ANR et d’Horizon2020 (principales rubriques)
Modèles de plan de gestion de données
Horizon 2020
1. Résumé descriptif des données
2. Données FAIR
2.1. Rendre les données faciles à trouver, en
incluant la mise à disposition des métadonnées
2.2. Rendre les données librement accessibles
2.3. Rendre les données interopérables
2.4. Accroître la réutilisation des données (au moyen
de licences)
3. Allocation de ressources
4. Sécurité des données
5. Aspects éthiques
6. Autres
ANR
1. Description des données et collecte ou réutilisation
de données existantes
2. Documentation et qualité des données
3. Stockage et sauvegarde pendant le processus de
recherche
4. Exigences légales et éthiques, codes de conduite
5. Partage des données et conservation à long terme
6. Responsabilités et ressources en matière de
gestion des données

Outil de rédaction de PGD en ligne proposé par l’INIST
DMP OPIDOR, un outil de rédaction de PGD
https://dmp.opidor.fr/

Modèles de DMP : ANR, H2020, INRA etc
Utilisables dans l’outil ou téléchargeables

Créer un plan
Choisir l’établissement et le financeur pour avoir des suggestions de modèles de plans

Créer un plan
Saisir les informations générales sur le projet

Créer un plan
Facultatif : définir plusieurs « produits de recherche » -> plusieurs sections dans le plan

Créer un plan
Rédiger bloc par bloc

Créer un plan
Pour chaque question, affichage par défaut des conseils de l’ANR et possibilité d’afficher les conseils
de certains organismes et universités, et de laisser des commentaires

Conclusion
 ANR
• REGLEMENT FINANCIER relatif aux modalités d’attribution des aides de l’ANR et valant conditions générales
de ces aides. Mise à jour : juillet 2019. ch. 3.4 "Science ouverte" p.10 ; également ch. 5.3.7 "Autres justificatifs"
p. 12, ch. 6.2 "Bénéficiaires à coût marginal" p.13
• Site de l’ANR, rubrique science ouverte

Conclusion
 Horizon 2020
• Modèle de convention : art. 29
• Annotations officielles du modèle : Annotated Model Grant Agreement, art. 29
• Guide d’applications de la Commission :
• Guidelines to the Rules on Open Access to Scientific Publications and Open Access to Research Data in
Horizon 2020, v3.2, mars 2017
• Traduction française : Lignes directrices sur les règles pour le libre accès aux publications scientifiques
et pour le libre accès aux données de la recherche dans Horizon 2020
• Guidelines on FAIR Data Management in Horizon 2020,v3, juin 2016
• Traduction française : Lignes directrices pour la gestion des données FAIR
• Horizon 2020 Online manual : open access & data management et dissemination of results

Conclusion
 Spécificités de l’ERC
• Guides d’applications du conseil scientifique de l’ERC:
• Open Access Guidelines for research results funded by the ERC, 2016
• Guidelines on Implementation of Open Access to Scientific Publications and Research Data in projects
supported by the European Research Council under Horizon 2020, v1.1, avril 2017
• Modèle de PGD Open Research Data and Data Management Plans , v. 3.1, 2019 (en fait ne diffère pas du
modèle générique Horizon2020)
• Site de l’ERC, section open access

Conclusion
 Spécificités de l’ERC
• Guides d’applications du conseil scientifique de l’ERC:
• Open Access Guidelines for research results funded by the ERC, 2016
• Open Research Data and Data Management Plans, v. 3.1, juillet 2019
• Guidelines on Implementation of Open Access to Scientific Publications and Research Data in projects
supported by the European Research Council under Horizon 2020, v1.1, avril 2017
• Modèle de PGD Open Research Data and Data Management Plans , v. 3.1, 2019 (en fait ne diffère pas du
modèle générique Horizon2020)
• Site de l’ERC, section open access

Conclusion
Voir aussi
DORANUM : site d’autoformation sur la gestion des données de la recherche
https://doranum.fr/
Site COPIST du CIRAD https://coop-ist.cirad.fr/publier-et-diffuser
Ouvrir la science https://www.ouvrirlascience.fr/

Conclusion
Besoin d’aide ?
Services des bibliothèques UCA en appui à la recherche :
appui-recherche-scd@unice.fr

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