Seuils et Publicités ENTITES ADJUDICATRICES

1. Fiche technique
Seuils et Publicités
ENTITES ADJUDICATRICES ENTITÉS ADJUDICATRICES = l’Etat et ses établissements
autres que ceux ayant un caractère industriel et commercial,
les collectivités territoriales et les établissements publics
locaux si ils exercent une des activités d’opérateurs de
réseaux énumérés à l’article 35 du CMP.
Marchés de travaux
Marchés Procédure adaptée (MAPA) Procédure formalisée
de gré à gré
Publicité adaptée Publicité obligatoire Publicité obligatoire (selon Le modèle européen)
Pas de publicité
- BOAMP (modèle national obligatoire) - BOAMP (modèle obligatoire dématérialisé)
imposée.
Publicité adaptée au - ET JOUE (modèle européen obligatoire)
- OU JAL (modèle national obligatoire)
L’acheteur peut montant du marché.
interroger
directement les + Sur son profil acheteur via une plate- + Sur son profil acheteur via une plate-
entreprises pour forme de dématérialisation forme de dématérialisation
effectuer la mise en
concurrence. . Si nécessaire, presse spécialisée . Publicité supplémentaire (facultative)
. Publicité supplémentaire (facultative)
0 K€ HT 20 K€ HT 90 K€ HT 5 000 K€ HT
Mise à jour : Mars 2012
Leader français de la veille commerciale, Vecteur Plus, filiale du Groupe Moniteur, fournit à ses 6 500 clients une information commerciale qualifiée leur permettant de développer
et conquérir de nouveaux marchés.
5 millions d'informations traitées tous les ans - 350 collaborateurs - 17 années d'archives commerciales
Vecteur Plus
En savoir plus sur le Groupe Vecteur Plus : 1 rue Galilée – 44 341 BOUGUENAIS
www.vecteurplus.com Tél. 0 811 56 12 34 / Fax : 02 51 11 26 27
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2. Fiche technique
Seuils et Publicités
ENTITES ADJUDICATRICES ENTITÉS ADJUDICATRICES = l’Etat et ses établissements
autres que ceux ayant un caractère industriel et
commercial, les collectivités territoriales et les
établissements publics locaux si ils exercent une des
activités d’opérateurs de réseaux énumérés à l’article 35
du CMP.
Marchés de fournitures
Marchés Procédure adaptée (MAPA) Procédure formalisée
de gré à gré
Pas de publicité Publicité adaptée Publicité obligatoire Publicité obligatoire (selon Le modèle européen)
imposée. - BOAMP (modèle national obligatoire) - BOAMP (modèle obligatoire dématérialisé)
Publicité adaptée au
- OU JAL (modèle national obligatoire) - ET JOUE (modèle européen obligatoire)
L’acheteur peut montant du marché.
interroger
directement les + Sur son profil acheteur via une plate- + Sur son profil acheteur via une plate-
entreprises pour forme de dématérialisation
effectuer la mise en forme de dématérialisation
concurrence. . Si nécessaire, presse spécialisée
. Publicité supplémentaire (facultative) . Publicité supplémentaire (facultative)
0 K€ HT 20 K€ HT 90 K€ HT 400 K€ HT
Mise à jour : Mars 2012
Leader français de la veille commerciale, Vecteur Plus, filiale du Groupe Moniteur, fournit à ses 6 500 clients une information commerciale qualifiée leur permettant de développer
et conquérir de nouveaux marchés.
5 millions d'informations traitées tous les ans - 350 collaborateurs - 17 années d'archives commerciales
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0 811 56 12 34 www.vecteurplus.com

3. Fiche technique
Seuils et Publicités
ENTITES ADJUDICATRICES ENTITÉS ADJUDICATRICES = l’Etat et ses établissements
autres que ceux ayant un caractère industriel et
commercial, les collectivités territoriales et les
établissements publics locaux si ils exercent une des
activités d’opérateurs de réseaux énumérés à l’article 35
du CMP.
Marchés de services
Marchés
de gré à gré Procédure adaptée (MAPA)
Pas de publicité
imposée. Publicité adaptée
L’acheteur peut interroger Publicité adaptée au montant du marché.
directement les
entreprises pour
effectuer la mise en
concurrence.
0 K€ HT 20 K€ HT
Mise à jour : Mars 2012
Leader français de la veille commerciale, Vecteur Plus, filiale du Groupe Moniteur, fournit à ses 6 500 clients une information commerciale qualifiée leur permettant de développer
et conquérir de nouveaux marchés.
5 millions d'informations traitées tous les ans - 350 collaborateurs - 17 années d'archives commerciales
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1 rue Galilée – 44 341 BOUGUENAIS
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0 811 56 12 34 www.vecteurplus.com