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Serge ANOUCHIAN   5 questions sur SCI




   5 QUESTIONS
RÉCURRENTES SUR LA
       SCI
Avec les réponses…..du jour !




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L’INTERVENANT

             Serge ANOUCHIAN
             

 Expert-Comptable, Commissaire aux
  comptes,
 D.E.S Gestion de Patrimoine- Clermont-
  Ferrand,
 D.U Gestion fiscale des entreprises- Dijon

 DIDFE – Droit fiscal européen- Dijon



           Serge.anouchian@gifec.fr                             2
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PREVOIR

    « Jadis, en effet, se déchainait l’imagination,
          L’on prophétisait un prix éternel.
    Aujourd'hui , on n’a plus de telles ambitions,
       L’on prophétise jusqu’à l’année fiscale
                       nouvelle! »
   Nathan ALTERMAN   (1910-1970)




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INTRODUCTION

   700 000 SCI : 1/3 des sociétés

   Nombreuses acquisitions immobilières se font par l’intermédiaire de
    sociétés.
        Beaucoup de SCI mais également d’autres formes de sociétés peuvent
         être utilisées (SAS, SARL, SNC….),
   Constitution facilitée : droit fixe,

   Professeur COZIAN : « le charme fané » des SCI
   Le régime fiscal des sociétés de personne :Un sac d’embrouilles!
        Avantages juridiques essentiellement
        Avantages fiscaux



                                                                                   4
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LES 5 QUESTIONS RECURRENTES !




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LES QUESTIONS

 1-Faut-il tenir une comptabilité ?
 2-Faut-il un capital faible ou élevé?

 3-Faut-il amortir ou non ?

 4-Faut-il « distribuer » le résultat ou le mettre
  en réserves?
 5-IR ou IS ?




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LES QUESTIONS

 1-Faut-il tenir une comptabilité ?
 2-Faut-il un capital faible ou élevé?

 3-Faut-il amortir ou non ?

 4-Faut-il « distribuer » le résultat ou le mettre
  en réserves?
 5-IR ou IS ?




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FAUT-IL TENIR UNE COMPTABILITÉ?
     Oui, ...quand on y est obligé!
         Tva, Associé personne morale, Activités
     Oui pour des raisons juridiques,
         Article 1856 du Code Civil,
     Oui pour des raisons économiques,
         Suivi des comptes courants,
         Suivi des affectations de résultat,
     Oui, pour des raisons fiscales.
         Déduction fiscale, en matière de revenus fonciers,
         Justification de la 2072, Article 46 D de l’annexe III,
         Suivi fiscal du prix de revient de la part,
         Toute stratégie d’optimisation.

                                                                                8
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DÉTERMINATION DE LA PV LORS DE LA CESSION
DE PARTS DE SOCIÉTÉS DE PERSONNES
   16 février 2000 : Décision CE « Ets Quemener »
       La plus-value de cession des parts se calcule en
        majorant la valeur d’acquisition de la quote-part des
        bénéfices non distribués et en la minorant des
        déficits déduits par l’associé et non comblés.
         Objectif: éviter la double imposition ou la double déduction.
         Décision rendu dans le cadre des PV professionnelles.

   9 mars 2005 : Décision CE « Baradé »
       Extension de cette jurisprudence au cas de cession
        des parts réalisées par des associés patrimoniaux…

                                                                               9
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LES QUESTIONS

 1-Faut-il tenir une comptabilité ?
 2-Faut-il un capital faible ou élevé?

 3-Faut-il amortir ou non ?

 4-Faut-il « distribuer » le résultat ou le mettre
  en réserves?
 5-IR ou IS ?




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CAPITAL FAIBLE OU ÉLEVÉ ?
   Aucun capital minimum, ni maximum!

   Possibilité de capital variable,

   Possibilité de libération échelonnée,

   Quelles sont les avantages et inconvénients?




                                                                               11
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CAPITAL FAIBLE OU ÉLEVÉ ?
   Monsieur et Madame AYMAR envisagent de créer en N une
    SCI. Ils envisagent au travers de celle-ci de faire
    l’acquisition d’un immeuble d’une valeur de 200 000 €.
   Ils hésitent entre trois formules de capital:
       Capital de 10 000
       Capital de 200 000
       Capital de 200 000 avec libération progressive
   En N+10, la valeur de l’immeuble est de 300 000 €, les
    parts sont cédées à titre onéreux.




                                                                                 12
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BILAN D’OUVERTURE:PETIT CAPITAL



                BRUT      AMORT       NET                                              NET
Constructions   200 000               200 000   Capital social                          10 000


                                                Emprunt                                190 000




TOTAL           200 000           0   200 000   TOTAL                                  200 000




                                                                                             13
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 BILAN D’OUVERTURE:GROS CAPITAL



                BRUT      AMORT       NET                                              NET
Constructions   200 000               200 000   Capital social                         200 000


                                                Emprunt                                      0




TOTAL           200 000           0   200 000   TOTAL                                  200 000




                                                                                             14
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AVEC CAPITAL NON LIBÉRÉ



                BRUT      AMORT       NET                                         NET
Constructions   200 000               200 000   Capital social                    200 000


Associés        190 000               190 000   Emprunt                           190 000




TOTAL           390 000           0   390 000   TOTAL                             390 000




                                                                                            15
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ANALYSE DES FLUX


  Petit capital-Emprunt




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  ANNEE      1       2       3        4       5        6       7          8          9        10
 LOYERS    10 000 10 000 10 000 10 000 10 000 10 000 10 000 10 000 10 000 10 000
 INTERET   12 000 11 090 10 125 9 102 8 017 6 868 5 650 4 358 2 989 1 538
  AMORT          0       0       0        0       0        0        0          0          0        0
RESULTAT    -2 000 -1 090 -125 898 1 983 3 132 4 350 5 642 7 011 8 462
  CUMUL     -2 000 -3 090 -3 214 -2 316 -333 2 799 7 150 12 791 19 802 28 264
 CAPITAL   15 174 16 084 17 049 18 072 19 156 20 306 21 524 22 815 24 184 25 635
  TRESO    -17 174 -17 174 -17 174 -17 174 -17 174 -17 174 -17 174 -17 174 -17 174 -17 174
  CUMUL    -17 174 -34 347 -51 521 -68 694 -85 868 -103 042 -120 215 -137 389 -154 562 -171 736
                                                                                              17
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BILAN DE CESSION-PETIT CAPITAL



                 BRUT      AMORT       NET                                        NET
 Constructions   200 000               200 000   Capital social                     10 000


                                                 Cpte Courant                     190 000




 TOTAL           200 000           0   200 000   TOTAL                            200 000




                                                                                             18
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BILAN DE CESSION-GROS CAPITAL



                 BRUT      AMORT       NET                                        NET
 Constructions   200 000               200 000   Capital social                   200 000


                                                 Emprunt                                0




 TOTAL           200 000           0   200 000   TOTAL                            200 000




                                                                                            19
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                CALCUL DE L’IMPOT
                                   CAPITAL              CAPITAL
                                    10 000              200 000
VALEUR IMMEUBLE                       300 000             300 000
PRIX DE VENTE DES TITRES              110 000             300 000
REMBST CPTE COURANT                   190 000
PRIX TOTAL                            300 000                300  000
PRIX DE VENTE DES TITRES              110 000                300  000
PRIX DE REVIENT                        10 000                200  000
FRAIS D'ACQUISITION                       750                 15  000
TOTAL                                  10 750                215  000
PLUS VALUE                             99 250                 85  000
DUREE DE DETENTION                         10                      10
ABATTEMENT EN%                             10                      10
ABATTEMENT                              9 925                   8 500
PLUS VALUE IMPOSABLE                   89 325                  76 500
MONTANT IMPOT (19+15,5)=34,5%          30 817                  26 393


                                                                    20
Serge ANOUCHIAN   5 questions sur SCI




RECAPITULATION



 PRIX DE VENTE DES TITRES             110 000              300 000
 REMBST CPTE COURANT                  190 000                    0
 MONTANT IMPOT                        -30 817              -26 393
 SOLDE DISPONIBLE                     269 183              273 607

        POUR MEMOIRE

 DROITS ACQUITTES/ACQUEREUR            15 300                15 300


                                                                      21
Serge ANOUCHIAN   5 questions sur SCI




    Quel calcul ?


ET POUR LA LIBÉRATION PROGRESSIVE?

                                                            22
Serge ANOUCHIAN   5 questions sur SCI




PAS DE CALCUL !

   La date d’acquisition des titres est celle de la
    souscription au capital quand bien même les
    titres sont libérés ultérieurement (inst. 14 janvier
    2004, 8 M 1 04




                                                                       23
Serge ANOUCHIAN   5 questions sur SCI




LES QUESTIONS

 1-Faut-il tenir une comptabilité ?
 2-Faut-il un capital faible ou élevé?

 3-Faut-il amortir ou non ?

 4-Faut-il « distribuer » le résultat ou le
  mettre en réserves?
 5-IR ou IS ?




                                                                 24
Serge ANOUCHIAN   5 questions sur SCI




AMORTIR OU PAS ?


  Compte-courant ou réserves?




                                                                 25
Serge ANOUCHIAN   5 questions sur SCI




                     AMORTIR OU PAS ?

   Avantages                            Inconvénients
       Réalisme comptable!                  Pas de réalisme
       Baisse le résultat, et donc           économique,
        le compte courant,                   Baisse le résultat et le
       Laisse une plus grande                montant distribuable,
        latitude dans l’évaluation            désavantageux en cas
        des parts.                            de libération progressive
                                              du capital
                                             Difficile de revenir en
                                              arrière


                                                                              26
Serge ANOUCHIAN   5 questions sur SCI



        DISTRIBUER OU NON LE RÉSULTAT?

   Avec distribution                Sans distribution
       Diminue la valeur de la          Augmente la valeur de la
        part,                             part,

       Augmente le compte               N’influence pas le
        courant                           compte courant




                                                                          27
Serge ANOUCHIAN   5 questions sur SCI




LE(S) RÉPONSE(S)


   En images !




                                                           28
Serge ANOUCHIAN         5 questions sur SCI
    INVESTISSEMENT                 FINANCEMENT
Prix total     330 000           Emprunt 300 000
Apport perso    30 000           Taux           6
Emprunt        300 000           Durée         15
Loyer départ    29 000           Échéance 30 889
                 1       2          3        4       5       6       7      8       9       10      11     12      13      14      15
Loyer           29 000 29 000 29 000 29 000 29 000 29 000 29 000 29 000 29 000 29 000 29 000 29 000 29 000 29 000 29 000
intérêts       18 000 17 227 16 407 15 538 14 617 13 641 12 606 11 509 10 346 9 113 7 807 6 422 4 954 3 398 1 748
Revenu          11 000 11 773 12 593 13 462 14 383 15 359 16 394 17 491 18 654 19 887 21 193 22 578 24 046 25 602 27 252

Encaissement 29 000 29 000 29 000 29 000 29 000 29 000 29 000 29 000 29 000 29 000 29 000 29 000 29 000 29 000 29 000
Emprunt 30 889 30 889 30 889 30 889 30 889 30 889 30 889 30 889 30 889 30 889 30 889 30 889 30 889 30 889 30 889
Solde        -1 889 -1 889 -1 889 -1 889 -1 889 -1 889 -1 889 -1 889 -1 889 -1 889 -1 889 -1 889 -1 889 -1 889 -1 889
Cumul            -1 889 -3 778       -5 666 -7 555 -9 444 -11 333 -13 222 -15 111 -16 999 -18 888 -20 777 -22 666 -24 555 -26 444 29 332
                                                                                                                                  -28
Serge ANOUCHIAN   5 questions sur SCI
                              BILAN D'OUVERTURE
                BRUT      AMORT       NET                                           NET
Constructions   300 000               300 000 Capital social (2000 parts)            30 000
Frais            30 000                30 000

                                                Emprunt                             300 000




TOTAL           330 000           0   330 000 TOTAL                                 330 000
                                                                                          30
Serge ANOUCHIAN    5 questions sur SCI

  ANNEE     1      2       3       4      5       6       7          8          9   10
 LOYERS    29 000 29 000 29 000 29 000 29 000 29 000 29 000 29 000 29 000 29 000
 INTERET   18 000 17 227 16 407 15 538 14 617 13 641 12 606 11 509 10 346 9 113
  AMORT    17 200 17 200 17 200 7 200 7 200 7 200 7 200 7 200 7 200 7 200
RESULTAT   -6 200 -5 427 -4 607 6 262 7 183 8 159 9 194 10 291 11 454 12 687
  CUMUL    -6 200 -11 627 -16 234 -9 972 -2 789 5 371 14 565 24 856 36 310 48 997
 CAPITAL   12 889 13 662 14 482 15 351 16 272 17 248 18 283 19 380 20 543 21 775
  TRESO    -1 889 -1 889 -1 889 -1 889 -1 889 -1 889 -1 889 -1 889 -1 889 -1 889
  CUMUL    -1 889 -3 778 -5 666 -7 555 -9 444 -11 333 -13 222 -15 111 -16 999 -18 888
                                                                                    31
Serge ANOUCHIAN   5 questions sur SCI
                       VALEUR VENALE DE L'IMMEUBLE                                    400 000
                           BILAN N+ 10 SANS DISTRIBUTION
                BRUT        AMORT       NET                                           NET
Constructions   300 000       72 000    228 000 Capital social                         30 000
Frais            30 000       30 000          0 Report à nouveau                       48 997

                                                  Emprunt                             130 115
                                                  Cpte courant                         18 888
                                                  (apport du besoin de tréso.)

TOTAL          330 000       102 000   228 000 TOTAL                                  228 000
VALEUR DE LA PART                      125
                                                                                        32
Serge ANOUCHIAN   5 questions sur SCI
                          BILAN N+ 10 AVEC DISTRIBUTION
                BRUT      AMORT       NET                                           NET
Constructions   300 000     72 000    228 000 Capital social                         30 000
Frais            30 000     30 000          0 Report à nouveau                            0

                                                Emprunt                            130 115
                                                Cpte courant                        67 885
                                                (résultat distribué + apport en CC)

TOTAL           330 000    102 000    228 000 TOTAL                                 228 000



VALEUR DE LA PART                     101                                                 33
Serge ANOUCHIAN   5 questions sur SCI

  ANNEE     11 12 13 14 15 16 17 18 19 20
 LOYERS    29 000 29 000 29 000 29 000 29 000 29 000 29 000 29 000 29 000 29 000
 INTERET    7 807 6 422 4 954 3 398 1 748             0        0         0          0        0
  AMORT     7 200 7 200 7 200 7 200 7 200 7 200 7 200 7 200 7 200 7 200
RESULTAT   13 993 15 378 16 846 18 402 20 052 21 800 21 800 21 800 21 800 21 800
  CUMUL    62 990 78 368 95 214 113 616 133 668 155 468 177 268 199 068 220 868 242 668
 CAPITAL   23 082 24 467 25 935 27 491 29 140         0        0         0          0        0
  TRESO    -1 889 -1 889 -1 889 -1 889 -1 889 29 000 29 000 29 000 29 000 29 000
  CUMUL    -20 777 -22 666 -24 555 -26 444 -28 332 668 29 668 58 668 87 668 116 668     34
Serge ANOUCHIAN   5 questions sur SCI
                       VALEUR VENALE DE L'IMMEUBLE                                    500 000
                           BILAN N+ 15 SANS DISTRIBUTION
                BRUT        AMORT       NET                                           NET
Constructions   300 000      108 000    192 000 Capital social                         30 000
Frais            30 000       30 000          0 Report à nouveau                      133 668

                                                  Emprunt                                   0
                                                  Cpte courant                         28 332
                                                  (apport du besoin de tréso)

TOTAL           330 000      138 000    192 000 TOTAL                                 192 000

VALEUR DE LA PART                      235                                                  35
Serge ANOUCHIAN   5 questions sur SCI
                          BILAN N+ 15 AVEC DISTRIBUTION
                BRUT      AMORT       NET                                           NET
Constructions   300 000    108 000    192 000 Capital social                         30 000
Frais            30 000     30 000          0 Report à nouveau                            0

                                                Emprunt                                   0
                                                Cpte courant                       162 000
                                                (résultat distribué +apport besoin de tréso)

TOTAL           330 000    138 000    192 000 TOTAL                                 192 000



VALEUR DE LA PART                     169                                                 36
Serge ANOUCHIAN   5 questions sur SCI
                       VALEUR VENALE DE L'IMMEUBLE                                    600 000
                           BILAN N+ 20 SANS DISTRIBUTION
                BRUT        AMORT       NET                                           NET
Constructions   300 000      144 000    156 000 Capital social                         30 000
Frais            30 000       30 000          0 Report à nouveau                      242 668

                                                Emprunt                                          0
Trésorerie      116 668                 116 668 Cpte courant                                     0


TOTAL           446 668      174 000    272 668 TOTAL                                 272 668

VALEUR DE LA PART                      300                                                  37
Serge ANOUCHIAN    5 questions sur SCI
                          BILAN N+ 20 AVEC DISTRIBUTION
                BRUT      AMORT       NET                                            NET
Constructions   300 000    144 000    156 000 Capital social                          30 000
Frais            30 000     30 000          0 Report à nouveau                             0

                                                Emprunt                                    0
                                                Cpte courant                         126 000


TOTAL           330 000    174 000    156 000 TOTAL                                  156 000



VALEUR DE LA PART                     237                                                  38
Serge ANOUCHIAN   5 questions sur SCI




ET SANS AMORTISSEMENT ?

 Les résultats comptables de chaque année,
  sont augmentés de l’amortissement.
 Et, suivant que le résultat est affecté en
  compte-courant ou en réserves….
 Voyons la synthèse sur un tableau
  récapitulatif




                                                                39
Serge ANOUCHIAN   5 questions sur SCI

               N               10 ANS           15 ANS                    20 ANS
Valeur       300 000           400 000           500 000                   600 000
                           PART C-COURANT PART C-COURANT PART C-COURANT
Avec Amortissement
       Avec distribution   101 67 885 169 162 000 237 126 000
       Sans                125 18 888 235 28 332 300 0
Sans Amortissement
       Avec distribution    65 139 885 115 270 000 165 270 000
       Sans                125 18 888 235 28 332 300 0                               40
Serge ANOUCHIAN   5 questions sur SCI




EN RÉSUMÉ, LA RÉPONSE EST :

   Ça dépend !
     De   l'âge


     De   l’ISF

     Dela stratégie globale (transmission ou non en
     PP ou en NP notamment)



                                                                    41
Serge ANOUCHIAN   5 questions sur SCI




LES QUESTIONS

 1-Faut-il tenir une comptabilité ?
 2-Faut-il un capital faible ou élevé?

 3-Faut-il amortir ou non ?

 4-Faut-il « distribuer » le résultat ou le mettre
  en réserves?
 5-IR ou IS ?




                                                                   42
Serge ANOUCHIAN   5 questions sur SCI




LE RÉGIME FISCAL

   Le régime à l’IR de droit commun

   Le régime à l’IS de droit commun

   Le régime à l’IS sur option




                                                                   43
Serge ANOUCHIAN   5 questions sur SCI




FAUT-IL OPTER ?

   Les conditions

   Les modalités

   Les conséquences




                                                               44
Serge ANOUCHIAN   5 questions sur SCI




PEUT-ON ÊTRE À L’IS SANS OPTER?

 L’option est irréversible!
 On peut être à l’IS sans le savoir et….sans le
  vouloir!
 Le régime idéal: Être à l’IS quand on en a
  envie!




                                                                 45
Serge ANOUCHIAN   5 questions sur SCI


QUAND L’ASSUJETTISSEMENT EST RÉVOCABLE?


   La révocabilité de fait
     Si l’assujettissement dépend de conditions de
      fait.
        Sociétés civiles à objet commercial.
        La Sarl de famille

        L’EURL

   Les montages spécifiques
     La   constitution de Holdings de détention


                                                                          46
Serge ANOUCHIAN   5 questions sur SCI




SCI & OPTION À L’IS


   Être ou ne pas être à l’IS




                                                                        47
Serge ANOUCHIAN   5 questions sur SCI




LES CRITÈRES DE CHOIX

 Le taux marginal d’imposition
 L’imputation des déficits

 La situation au regard de l’ISF

 Le mode de financement

 La durée probable de détention

 La probabilité d’une cession




                                                                48
Serge ANOUCHIAN   5 questions sur SCI




LE MATCH IR/IS
   Pour l’IR                           Pour l’IS
     Un TMI pénalisant                   Un taux attractif
     Une déduction forfaitaire           La déduction des frais réels et
      faible                               l’amortissement
     Une imposition sur un               Seule la distribution rend
      résultat dégagé                      exigible un impôt
     Une fiscalité pénalisant             complémentaire
      l’acquisition                       La prise en compte des frais
     Mais…une exonération                 d’achat
      pour les plus très patients!        Mais…une sortie pénalisante




                                                                             49
Serge ANOUCHIAN   5 questions sur SCI


CONCLUSION




     L’avenir est incertain
     Voyons un cas
      concret




                                                                       50
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UNE OPÉRATION CLASSIQUE

   Acquisition d’un bien immobilier à usage de
    bureaux:
        Prix d’achat    300 K€
        Frais achat       15 K€
        Loyer normal     30 K€
        Emprunt 100%

        Durée 15 ans à 4,5% avec assurance




                                                                       51
Serge ANOUCHIAN   5 questions sur SCI




LA PREMIÈRE ANNÉE
         FISCALITE          IS                       IR
 Loyer                        30 000                    30 000


 Amortissements                  6 000                          0
 Interet taux 4,5%            13 500                    13 500
 Frais d'achat (15k€)         10 500                            0
 Base fiscale                        0                  16 500
 Impôt                               0                    9 323
         TRESORERIE
 Loyer                        30 000                    30 000
 Échéance                     27 934                    27 934
 Impôt                               0                    9 323
 Trésorerie annuelle             2 066                    -7 257
                                                                    52
Serge ANOUCHIAN   5 questions sur SCI




LA NEUVIÈME ANNÉE
  Loyer                 32 486             32 486


  Amortissements         6 000                    0
  Interet taux 4,5%      7 407              7 407
  Base fiscale          19 079             25 079
  Impôt                  2 862             14 169
       TRESORERIE
  Loyer                 32 486             32 486
  Échéance              27 934             27 934
  Impôt                  2 862             14 169
  Trésorerie annuelle    1 690             -9 617
  EN CUMUL              12 163         -75 197


                                                                 53
Serge ANOUCHIAN   5 questions sur SCI




A LA FIN DE L’EMPRUNT
  Loyer                 34 829        34 829


  Amortissements         6 000               0
  Interet taux              0
  Frais d'achat             0                0
  Base fiscale          28 829        34 829
  Impôt                  4 324        19 678
          TRESORERIE
  Loyer                 34 829        34 829
  Échéance                  0                0
  Impôt                  4 324        19 678
  Trésorerie annuelle   30 505        15 151
  En cum ul             55 565      -126 555


                                                                  54
Serge ANOUCHIAN   5 questions sur SCI




A LA FIN DE L’AMORTISSEMENT

               FISCALITE          IS              IR
       Loyer                       45 000           45 000
       Amortissements                     0                0
       Interet taux                       0
       Base fiscale                45 000           45 000
       Impôt                           6 011        25 425
               TRESORERIE
       Loyer                       45 000           45 000
       Échéance                           0                0
       Impôt                           6 011        25 425
       Trésorerie annuelle         38 989           19 575
       IR sur RCM                 -15 634                  0
       Disponible après RCM       23 355           19 575

                                                                      55
Serge ANOUCHIAN   5 questions sur SCI




QUELLE OPTION FISCALE ?

   A priori, l’option à l’IS semble plus que
    favorable!

   A quelles conditions ?




                                                                     56
Serge ANOUCHIAN   5 questions sur SCI



 OPTION À L’IS ET REPORT D’IMPOSITION

 La SCI « JARNAC » a acquis le 1/1/91:
        Immeuble: 300 000 €
         dont terrain 75 000 €
Soumise à l’IR jusqu’au 1/1/99, date de son
  option à l’IS.
A cette date l’immeuble vaut 600 000 € dont
  150 000 € POUR LE TERRAIN.



                                                                57
Serge ANOUCHIAN   5 questions sur SCI


CALCUL DE LA PLUS-VALUE LATENTE

   Valeur acquise:          600 000 €
    Prix d’achat                     300 000 €
    Frais d’achat   7.5%              22 500 €
    Travaux         15%               45 000 €
 Plus-value brute                    232 500 €
 Abattement détention 20%               46 500 €
Plus-value imposable                    186 000€



                                                                    58
Serge ANOUCHIAN   5 questions sur SCI




OPTER OU NE PAS OPTER
 Pour le report d’imposition?
 Si j’opte: Inscription de l’immeuble en valeur
  d’origine, rattrapage non déductible des
  amortissements antérieurs.
 Si je n’opte pas, inscription à la valeur vénale de
  l’immeuble, base des amortissements de départ,
  mais
IMPOT PLUS VALUE DE 64 170!! (19+15,5%)



                                                                     59
Serge ANOUCHIAN   5 questions sur SCI




JARNAC A TROUVÉ UN ACQUÉREUR
Finalement l’immeuble est vendu le 31
        décembre 2012 pour
            900 000€ dont
       250 000 € pour le terrain.



                                                           60
Serge ANOUCHIAN   5 questions sur SCI
REPORT D’IMPOSITION DEMANDÉ À L’ÉPOQUE DE
L’OPTION IS (DONC AMORT. SUR BASE INITIALE)

      Valeur achat       225 000      75 000
      Amort Origine      -67 500
      Amort 99/2012      -63 000
      VNC                 94 500      75 000
      Prix de vente      650 000     250 000
      Plus value         555 500     175 000
      IS à 33,33         185 148      58 328
      Impot total            243 476


                                                                  61
Serge ANOUCHIAN   5 questions sur SCI


REPORT NON DEMANDÉ LORS DE L’OPTION


  Valeur achat     450 000             150 000
  Amort 99/2012   -126 000
  VNC              324 000             150 000
  Prix de vente    650 000             250 000
  Plus value       326 000             100 000
  IS à 33,33 %     108 656              33 330
  Impot total          141 986



                                                             62
Serge ANOUCHIAN   5 questions sur SCI


Y A PAS PHOTO!

   Avec le report          Sans le report


   Impôt 99    :    0      Impôt 99      :     64 170


   2012:      243 476      Impôt 2012: 141 986


   Total :    243 476      Impôt total : 206 156




                                                                 63
Serge ANOUCHIAN   5 questions sur SCI



CONCLUSION

   Les LDF 2004/2012 ont-elles changé la donne ?
   Faut-il « bannir » les SPI à l’IS ?
   Va t-on voir la multiplication des acquisitions
    démembrées?
      Usufruit dans une SCI à l’IS

      Nue-propriété dans une SCI à L’IR ?

      Et l’abus de droit?

   Réponse ?


                                                                     64
Serge ANOUCHIAN   5 questions sur SCI




LES QUESTIONS
   1-Faut-il tenir une comptabilité ?
   2-Faut-il un capital faible ou élevé?
   3-Faut-il amortir ou non ?
   4-Faut-il « distribuer » le résultat ou le mettre en réserves?
   5-IR ou IS ?




   Les réponses du jour !




                                                                                   65
Serge ANOUCHIAN   5 questions sur SCI




UNE SITUATION CLASSIQUE
   Le fil rouge de notre étude
     Projet d’acquisition d’un immeuble de bureaux:
     Prix d’achat     500 000
     Frais d’achat      30 000
     Apport             30 000
     Emprunt          500 000
     Taux                   4.5%
     Durée                 15 ans
     Loyer potentiel    48 000
     Indexation              1.5%

                                                                       66
Serge ANOUCHIAN   5 questions sur SCI




LES MODALITÉS POSSIBLES!

 1- Classique: Création d’une SCI et bail à la
  société
 2-Démembrement de l’immeuble:
     Usufruit
             à la société d’exploitation
     Nue-propriété à la SCI

 3-Démembrement des parts de la SCI à la
  société,
 4-SCI et option à l’IS


                                                                      67
Serge ANOUCHIAN   5 questions sur SCI




SCI CLASSIQUE & BAIL

 Le schéma est connu
 Il est simple

 Mais la fiscalité des revenus fonciers pèse
  lourd dans le financement




                                                                 68
Serge ANOUCHIAN   5 questions sur SCI


 EN DÉTAIL
             Année 1           Année 7                  Année 15

Loyer             48 000              52 485                        59 124

Apport            -30 000                     0                          0

Emprunt           -42 075            -45 900                        -45 900

Impôt                  0             -19 318                        -29 845

Solde             -24 075            -12 732                        -16 620

Cumul             -24 075            -97 340                    -215 290




                                                                         69
Serge ANOUCHIAN
                                                     RECAPITULATION DES FLUX DE TRESORERIE ANNUEL            5 questions sur SCI

                      N° 1- SCI CLASSIQUE            N° 2- SCI IS             N° 3-DEM PARTS           N° 4 DEM IMMEUBLE         N° 5- IMMEUBLE ACTIF

                     PP              PM         PP              PM           PP             PM         PP              PM        PP           PM
2013                  24 075           32 000   30 000              38 989   20 546          31 273     26 455          33 446         0        52 002
2014                  12 876           32 480                       39 469                   35 378      9 731          22 911         0        35 564
2015                  11 446           32 967                       39 956                   35 760      9 731          23 211         0        35 945
2016                  11 765           33 462                       40 450                   36 158      9 731          23 525         0        36 344
2017                  12 062           33 964                       40 952                   36 575      9 731          23 854         0        36 761
2018                  12 384           34 473                       41 462                   37 012      9 731          24 197         0        37 197
2019                  12 732           34 990                       41 979                   37 468      9 731          24 557         0        37 653
2020                  13 107           35 515                       42 504                   37 945      9 731          24 933         0        38 130
2021                  13 511           36 048                       43 036                   38 444      9 731          25 326         0        38 629
2022                  13 944           36 589                       43 577                   38 966      9 731          25 738         0        39 151
2023                  14 409           37 137                       44 126                   39 512      9 731          26 168         0        39 697
2024                  14 907           37 694                       44 683                   40 083      9 731          26 618         0        40 268
2025                  15 441           38 260                       45 248                   40 680      9 731          27 089         0        40 866
2026                  16 011           38 834                       45 822                   41 305      9 731          27 581         0        41 491
2027                  16 620           39 416                       46 405                   41 959      9 731          28 096         0        42 144
2028                 -24 805           40 007                       46 996                       302        811         -4 730         0           487
2029                 -28 389           40 608                       47 596                   -3 519                     -7 740         0        -3 333
2030                  32 988                                                                                                                    -3 333




                     195 084         614 444    30 000          733 250      20 546         565 301    163 500         374 780         0      585 663


       Cout Global        809 528                    763 250                      585 847                   538 280                   585 663


  Solde cession           677 147                    446 429                      677 147                   677 147                   354 722


         Cout réel        132 381                    316 821                      -91 300                   -138 867                  230 941
                                                                                                                                                        70
Serge ANOUCHIAN   5 questions sur SCI

   AVANTAGES & INCONVÉNIENTS
   MODE          AVANTAGES                     INCONVENIENTS


             Simplicité, transfert immédiat    Financement lourd à supporter
             de propriété,
             Transmission possible à tout
Classique    moment.
             Maintien, sous condition de
             l’exonération ISF.
             Financement personnel allégé,     Non déductibilité es intérêts
Immeuble     financement de la société
             optimisé.
                                               d’emprunts, solution favorable aux
                                               « riches », paiement ISF si SCI.
démembré                                       Trouver le financement


             Peu voir pas de financement       Mise en œuvre plus complexe
             personnel, optimisation de la
Parts        transmission des parts de la
démembrées   SCI,
                                                                               71
Serge ANOUCHIAN   5 questions sur SCI



CONCLUSION
 Etre vigilant !
 Eviter les situations irréversibles

 Et surtout….Du bon sens dans les
  investissements:
     1-Les aspects civils
     2-Les aspects économiques

     3-Les conséquences fiscales




                                                                    72

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5 questions récurrentes sur la SCI

  • 1. Serge ANOUCHIAN 5 questions sur SCI 5 QUESTIONS RÉCURRENTES SUR LA SCI Avec les réponses…..du jour ! 1
  • 2. Serge ANOUCHIAN 5 questions sur SCI L’INTERVENANT Serge ANOUCHIAN   Expert-Comptable, Commissaire aux comptes,  D.E.S Gestion de Patrimoine- Clermont- Ferrand,  D.U Gestion fiscale des entreprises- Dijon  DIDFE – Droit fiscal européen- Dijon  Serge.anouchian@gifec.fr 2
  • 3. Serge ANOUCHIAN 5 questions sur SCI PREVOIR « Jadis, en effet, se déchainait l’imagination, L’on prophétisait un prix éternel. Aujourd'hui , on n’a plus de telles ambitions, L’on prophétise jusqu’à l’année fiscale nouvelle! »  Nathan ALTERMAN (1910-1970) 3
  • 4. Serge ANOUCHIAN 5 questions sur SCI INTRODUCTION  700 000 SCI : 1/3 des sociétés  Nombreuses acquisitions immobilières se font par l’intermédiaire de sociétés.  Beaucoup de SCI mais également d’autres formes de sociétés peuvent être utilisées (SAS, SARL, SNC….),  Constitution facilitée : droit fixe,  Professeur COZIAN : « le charme fané » des SCI  Le régime fiscal des sociétés de personne :Un sac d’embrouilles!  Avantages juridiques essentiellement  Avantages fiscaux 4
  • 5. Serge ANOUCHIAN 5 questions sur SCI LES 5 QUESTIONS RECURRENTES ! 5
  • 6. Serge ANOUCHIAN 5 questions sur SCI LES QUESTIONS  1-Faut-il tenir une comptabilité ?  2-Faut-il un capital faible ou élevé?  3-Faut-il amortir ou non ?  4-Faut-il « distribuer » le résultat ou le mettre en réserves?  5-IR ou IS ? 6
  • 7. Serge ANOUCHIAN 5 questions sur SCI LES QUESTIONS  1-Faut-il tenir une comptabilité ?  2-Faut-il un capital faible ou élevé?  3-Faut-il amortir ou non ?  4-Faut-il « distribuer » le résultat ou le mettre en réserves?  5-IR ou IS ? 7
  • 8. Serge ANOUCHIAN 5 questions sur SCI FAUT-IL TENIR UNE COMPTABILITÉ?  Oui, ...quand on y est obligé!  Tva, Associé personne morale, Activités  Oui pour des raisons juridiques,  Article 1856 du Code Civil,  Oui pour des raisons économiques,  Suivi des comptes courants,  Suivi des affectations de résultat,  Oui, pour des raisons fiscales.  Déduction fiscale, en matière de revenus fonciers,  Justification de la 2072, Article 46 D de l’annexe III,  Suivi fiscal du prix de revient de la part,  Toute stratégie d’optimisation. 8
  • 9. Serge ANOUCHIAN 5 questions sur SCI DÉTERMINATION DE LA PV LORS DE LA CESSION DE PARTS DE SOCIÉTÉS DE PERSONNES  16 février 2000 : Décision CE « Ets Quemener »  La plus-value de cession des parts se calcule en majorant la valeur d’acquisition de la quote-part des bénéfices non distribués et en la minorant des déficits déduits par l’associé et non comblés.  Objectif: éviter la double imposition ou la double déduction.  Décision rendu dans le cadre des PV professionnelles.  9 mars 2005 : Décision CE « Baradé »  Extension de cette jurisprudence au cas de cession des parts réalisées par des associés patrimoniaux… 9
  • 10. Serge ANOUCHIAN 5 questions sur SCI LES QUESTIONS  1-Faut-il tenir une comptabilité ?  2-Faut-il un capital faible ou élevé?  3-Faut-il amortir ou non ?  4-Faut-il « distribuer » le résultat ou le mettre en réserves?  5-IR ou IS ? 10
  • 11. Serge ANOUCHIAN 5 questions sur SCI CAPITAL FAIBLE OU ÉLEVÉ ?  Aucun capital minimum, ni maximum!  Possibilité de capital variable,  Possibilité de libération échelonnée,  Quelles sont les avantages et inconvénients? 11
  • 12. Serge ANOUCHIAN 5 questions sur SCI CAPITAL FAIBLE OU ÉLEVÉ ?  Monsieur et Madame AYMAR envisagent de créer en N une SCI. Ils envisagent au travers de celle-ci de faire l’acquisition d’un immeuble d’une valeur de 200 000 €.  Ils hésitent entre trois formules de capital:  Capital de 10 000  Capital de 200 000  Capital de 200 000 avec libération progressive  En N+10, la valeur de l’immeuble est de 300 000 €, les parts sont cédées à titre onéreux. 12
  • 13. Serge ANOUCHIAN 5 questions sur SCI BILAN D’OUVERTURE:PETIT CAPITAL BRUT AMORT NET NET Constructions 200 000 200 000 Capital social 10 000 Emprunt 190 000 TOTAL 200 000 0 200 000 TOTAL 200 000 13
  • 14. Serge ANOUCHIAN 5 questions sur SCI BILAN D’OUVERTURE:GROS CAPITAL BRUT AMORT NET NET Constructions 200 000 200 000 Capital social 200 000 Emprunt 0 TOTAL 200 000 0 200 000 TOTAL 200 000 14
  • 15. Serge ANOUCHIAN 5 questions sur SCI AVEC CAPITAL NON LIBÉRÉ BRUT AMORT NET NET Constructions 200 000 200 000 Capital social 200 000 Associés 190 000 190 000 Emprunt 190 000 TOTAL 390 000 0 390 000 TOTAL 390 000 15
  • 16. Serge ANOUCHIAN 5 questions sur SCI ANALYSE DES FLUX Petit capital-Emprunt 16
  • 17. Serge ANOUCHIAN 5 questions sur SCI ANNEE 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 LOYERS 10 000 10 000 10 000 10 000 10 000 10 000 10 000 10 000 10 000 10 000 INTERET 12 000 11 090 10 125 9 102 8 017 6 868 5 650 4 358 2 989 1 538 AMORT 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 RESULTAT -2 000 -1 090 -125 898 1 983 3 132 4 350 5 642 7 011 8 462 CUMUL -2 000 -3 090 -3 214 -2 316 -333 2 799 7 150 12 791 19 802 28 264 CAPITAL 15 174 16 084 17 049 18 072 19 156 20 306 21 524 22 815 24 184 25 635 TRESO -17 174 -17 174 -17 174 -17 174 -17 174 -17 174 -17 174 -17 174 -17 174 -17 174 CUMUL -17 174 -34 347 -51 521 -68 694 -85 868 -103 042 -120 215 -137 389 -154 562 -171 736 17
  • 18. Serge ANOUCHIAN 5 questions sur SCI BILAN DE CESSION-PETIT CAPITAL BRUT AMORT NET NET Constructions 200 000 200 000 Capital social 10 000 Cpte Courant 190 000 TOTAL 200 000 0 200 000 TOTAL 200 000 18
  • 19. Serge ANOUCHIAN 5 questions sur SCI BILAN DE CESSION-GROS CAPITAL BRUT AMORT NET NET Constructions 200 000 200 000 Capital social 200 000 Emprunt 0 TOTAL 200 000 0 200 000 TOTAL 200 000 19
  • 20. Serge ANOUCHIAN 5 questions sur SCI CALCUL DE L’IMPOT CAPITAL CAPITAL 10 000 200 000 VALEUR IMMEUBLE 300 000 300 000 PRIX DE VENTE DES TITRES 110 000 300 000 REMBST CPTE COURANT 190 000 PRIX TOTAL 300 000 300 000 PRIX DE VENTE DES TITRES 110 000 300 000 PRIX DE REVIENT 10 000 200 000 FRAIS D'ACQUISITION 750 15 000 TOTAL 10 750 215 000 PLUS VALUE 99 250 85 000 DUREE DE DETENTION 10 10 ABATTEMENT EN% 10 10 ABATTEMENT 9 925 8 500 PLUS VALUE IMPOSABLE 89 325 76 500 MONTANT IMPOT (19+15,5)=34,5% 30 817 26 393 20
  • 21. Serge ANOUCHIAN 5 questions sur SCI RECAPITULATION PRIX DE VENTE DES TITRES 110 000 300 000 REMBST CPTE COURANT 190 000 0 MONTANT IMPOT -30 817 -26 393 SOLDE DISPONIBLE 269 183 273 607 POUR MEMOIRE DROITS ACQUITTES/ACQUEREUR 15 300 15 300 21
  • 22. Serge ANOUCHIAN 5 questions sur SCI Quel calcul ? ET POUR LA LIBÉRATION PROGRESSIVE? 22
  • 23. Serge ANOUCHIAN 5 questions sur SCI PAS DE CALCUL !  La date d’acquisition des titres est celle de la souscription au capital quand bien même les titres sont libérés ultérieurement (inst. 14 janvier 2004, 8 M 1 04 23
  • 24. Serge ANOUCHIAN 5 questions sur SCI LES QUESTIONS  1-Faut-il tenir une comptabilité ?  2-Faut-il un capital faible ou élevé?  3-Faut-il amortir ou non ?  4-Faut-il « distribuer » le résultat ou le mettre en réserves?  5-IR ou IS ? 24
  • 25. Serge ANOUCHIAN 5 questions sur SCI AMORTIR OU PAS ? Compte-courant ou réserves? 25
  • 26. Serge ANOUCHIAN 5 questions sur SCI AMORTIR OU PAS ?  Avantages  Inconvénients  Réalisme comptable!  Pas de réalisme  Baisse le résultat, et donc économique, le compte courant,  Baisse le résultat et le  Laisse une plus grande montant distribuable, latitude dans l’évaluation désavantageux en cas des parts. de libération progressive du capital  Difficile de revenir en arrière 26
  • 27. Serge ANOUCHIAN 5 questions sur SCI DISTRIBUER OU NON LE RÉSULTAT?  Avec distribution  Sans distribution  Diminue la valeur de la  Augmente la valeur de la part, part,  Augmente le compte  N’influence pas le courant compte courant 27
  • 28. Serge ANOUCHIAN 5 questions sur SCI LE(S) RÉPONSE(S) En images ! 28
  • 29. Serge ANOUCHIAN 5 questions sur SCI INVESTISSEMENT FINANCEMENT Prix total 330 000 Emprunt 300 000 Apport perso 30 000 Taux 6 Emprunt 300 000 Durée 15 Loyer départ 29 000 Échéance 30 889 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 Loyer 29 000 29 000 29 000 29 000 29 000 29 000 29 000 29 000 29 000 29 000 29 000 29 000 29 000 29 000 29 000 intérêts 18 000 17 227 16 407 15 538 14 617 13 641 12 606 11 509 10 346 9 113 7 807 6 422 4 954 3 398 1 748 Revenu 11 000 11 773 12 593 13 462 14 383 15 359 16 394 17 491 18 654 19 887 21 193 22 578 24 046 25 602 27 252 Encaissement 29 000 29 000 29 000 29 000 29 000 29 000 29 000 29 000 29 000 29 000 29 000 29 000 29 000 29 000 29 000 Emprunt 30 889 30 889 30 889 30 889 30 889 30 889 30 889 30 889 30 889 30 889 30 889 30 889 30 889 30 889 30 889 Solde -1 889 -1 889 -1 889 -1 889 -1 889 -1 889 -1 889 -1 889 -1 889 -1 889 -1 889 -1 889 -1 889 -1 889 -1 889 Cumul -1 889 -3 778 -5 666 -7 555 -9 444 -11 333 -13 222 -15 111 -16 999 -18 888 -20 777 -22 666 -24 555 -26 444 29 332 -28
  • 30. Serge ANOUCHIAN 5 questions sur SCI BILAN D'OUVERTURE BRUT AMORT NET NET Constructions 300 000 300 000 Capital social (2000 parts) 30 000 Frais 30 000 30 000 Emprunt 300 000 TOTAL 330 000 0 330 000 TOTAL 330 000 30
  • 31. Serge ANOUCHIAN 5 questions sur SCI ANNEE 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 LOYERS 29 000 29 000 29 000 29 000 29 000 29 000 29 000 29 000 29 000 29 000 INTERET 18 000 17 227 16 407 15 538 14 617 13 641 12 606 11 509 10 346 9 113 AMORT 17 200 17 200 17 200 7 200 7 200 7 200 7 200 7 200 7 200 7 200 RESULTAT -6 200 -5 427 -4 607 6 262 7 183 8 159 9 194 10 291 11 454 12 687 CUMUL -6 200 -11 627 -16 234 -9 972 -2 789 5 371 14 565 24 856 36 310 48 997 CAPITAL 12 889 13 662 14 482 15 351 16 272 17 248 18 283 19 380 20 543 21 775 TRESO -1 889 -1 889 -1 889 -1 889 -1 889 -1 889 -1 889 -1 889 -1 889 -1 889 CUMUL -1 889 -3 778 -5 666 -7 555 -9 444 -11 333 -13 222 -15 111 -16 999 -18 888 31
  • 32. Serge ANOUCHIAN 5 questions sur SCI VALEUR VENALE DE L'IMMEUBLE 400 000 BILAN N+ 10 SANS DISTRIBUTION BRUT AMORT NET NET Constructions 300 000 72 000 228 000 Capital social 30 000 Frais 30 000 30 000 0 Report à nouveau 48 997 Emprunt 130 115 Cpte courant 18 888 (apport du besoin de tréso.) TOTAL 330 000 102 000 228 000 TOTAL 228 000 VALEUR DE LA PART 125 32
  • 33. Serge ANOUCHIAN 5 questions sur SCI BILAN N+ 10 AVEC DISTRIBUTION BRUT AMORT NET NET Constructions 300 000 72 000 228 000 Capital social 30 000 Frais 30 000 30 000 0 Report à nouveau 0 Emprunt 130 115 Cpte courant 67 885 (résultat distribué + apport en CC) TOTAL 330 000 102 000 228 000 TOTAL 228 000 VALEUR DE LA PART 101 33
  • 34. Serge ANOUCHIAN 5 questions sur SCI ANNEE 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 LOYERS 29 000 29 000 29 000 29 000 29 000 29 000 29 000 29 000 29 000 29 000 INTERET 7 807 6 422 4 954 3 398 1 748 0 0 0 0 0 AMORT 7 200 7 200 7 200 7 200 7 200 7 200 7 200 7 200 7 200 7 200 RESULTAT 13 993 15 378 16 846 18 402 20 052 21 800 21 800 21 800 21 800 21 800 CUMUL 62 990 78 368 95 214 113 616 133 668 155 468 177 268 199 068 220 868 242 668 CAPITAL 23 082 24 467 25 935 27 491 29 140 0 0 0 0 0 TRESO -1 889 -1 889 -1 889 -1 889 -1 889 29 000 29 000 29 000 29 000 29 000 CUMUL -20 777 -22 666 -24 555 -26 444 -28 332 668 29 668 58 668 87 668 116 668 34
  • 35. Serge ANOUCHIAN 5 questions sur SCI VALEUR VENALE DE L'IMMEUBLE 500 000 BILAN N+ 15 SANS DISTRIBUTION BRUT AMORT NET NET Constructions 300 000 108 000 192 000 Capital social 30 000 Frais 30 000 30 000 0 Report à nouveau 133 668 Emprunt 0 Cpte courant 28 332 (apport du besoin de tréso) TOTAL 330 000 138 000 192 000 TOTAL 192 000 VALEUR DE LA PART 235 35
  • 36. Serge ANOUCHIAN 5 questions sur SCI BILAN N+ 15 AVEC DISTRIBUTION BRUT AMORT NET NET Constructions 300 000 108 000 192 000 Capital social 30 000 Frais 30 000 30 000 0 Report à nouveau 0 Emprunt 0 Cpte courant 162 000 (résultat distribué +apport besoin de tréso) TOTAL 330 000 138 000 192 000 TOTAL 192 000 VALEUR DE LA PART 169 36
  • 37. Serge ANOUCHIAN 5 questions sur SCI VALEUR VENALE DE L'IMMEUBLE 600 000 BILAN N+ 20 SANS DISTRIBUTION BRUT AMORT NET NET Constructions 300 000 144 000 156 000 Capital social 30 000 Frais 30 000 30 000 0 Report à nouveau 242 668 Emprunt 0 Trésorerie 116 668 116 668 Cpte courant 0 TOTAL 446 668 174 000 272 668 TOTAL 272 668 VALEUR DE LA PART 300 37
  • 38. Serge ANOUCHIAN 5 questions sur SCI BILAN N+ 20 AVEC DISTRIBUTION BRUT AMORT NET NET Constructions 300 000 144 000 156 000 Capital social 30 000 Frais 30 000 30 000 0 Report à nouveau 0 Emprunt 0 Cpte courant 126 000 TOTAL 330 000 174 000 156 000 TOTAL 156 000 VALEUR DE LA PART 237 38
  • 39. Serge ANOUCHIAN 5 questions sur SCI ET SANS AMORTISSEMENT ?  Les résultats comptables de chaque année, sont augmentés de l’amortissement.  Et, suivant que le résultat est affecté en compte-courant ou en réserves….  Voyons la synthèse sur un tableau récapitulatif 39
  • 40. Serge ANOUCHIAN 5 questions sur SCI N 10 ANS 15 ANS 20 ANS Valeur 300 000 400 000 500 000 600 000 PART C-COURANT PART C-COURANT PART C-COURANT Avec Amortissement Avec distribution 101 67 885 169 162 000 237 126 000 Sans 125 18 888 235 28 332 300 0 Sans Amortissement Avec distribution 65 139 885 115 270 000 165 270 000 Sans 125 18 888 235 28 332 300 0 40
  • 41. Serge ANOUCHIAN 5 questions sur SCI EN RÉSUMÉ, LA RÉPONSE EST :  Ça dépend !  De l'âge  De l’ISF  Dela stratégie globale (transmission ou non en PP ou en NP notamment) 41
  • 42. Serge ANOUCHIAN 5 questions sur SCI LES QUESTIONS  1-Faut-il tenir une comptabilité ?  2-Faut-il un capital faible ou élevé?  3-Faut-il amortir ou non ?  4-Faut-il « distribuer » le résultat ou le mettre en réserves?  5-IR ou IS ? 42
  • 43. Serge ANOUCHIAN 5 questions sur SCI LE RÉGIME FISCAL  Le régime à l’IR de droit commun  Le régime à l’IS de droit commun  Le régime à l’IS sur option 43
  • 44. Serge ANOUCHIAN 5 questions sur SCI FAUT-IL OPTER ?  Les conditions  Les modalités  Les conséquences 44
  • 45. Serge ANOUCHIAN 5 questions sur SCI PEUT-ON ÊTRE À L’IS SANS OPTER?  L’option est irréversible!  On peut être à l’IS sans le savoir et….sans le vouloir!  Le régime idéal: Être à l’IS quand on en a envie! 45
  • 46. Serge ANOUCHIAN 5 questions sur SCI QUAND L’ASSUJETTISSEMENT EST RÉVOCABLE?  La révocabilité de fait  Si l’assujettissement dépend de conditions de fait.  Sociétés civiles à objet commercial.  La Sarl de famille  L’EURL  Les montages spécifiques  La constitution de Holdings de détention 46
  • 47. Serge ANOUCHIAN 5 questions sur SCI SCI & OPTION À L’IS Être ou ne pas être à l’IS 47
  • 48. Serge ANOUCHIAN 5 questions sur SCI LES CRITÈRES DE CHOIX  Le taux marginal d’imposition  L’imputation des déficits  La situation au regard de l’ISF  Le mode de financement  La durée probable de détention  La probabilité d’une cession 48
  • 49. Serge ANOUCHIAN 5 questions sur SCI LE MATCH IR/IS  Pour l’IR  Pour l’IS  Un TMI pénalisant  Un taux attractif  Une déduction forfaitaire  La déduction des frais réels et faible l’amortissement  Une imposition sur un  Seule la distribution rend résultat dégagé exigible un impôt  Une fiscalité pénalisant complémentaire l’acquisition  La prise en compte des frais  Mais…une exonération d’achat pour les plus très patients!  Mais…une sortie pénalisante 49
  • 50. Serge ANOUCHIAN 5 questions sur SCI CONCLUSION  L’avenir est incertain  Voyons un cas concret 50
  • 51. Serge ANOUCHIAN 5 questions sur SCI UNE OPÉRATION CLASSIQUE  Acquisition d’un bien immobilier à usage de bureaux:  Prix d’achat 300 K€  Frais achat 15 K€  Loyer normal 30 K€  Emprunt 100%  Durée 15 ans à 4,5% avec assurance 51
  • 52. Serge ANOUCHIAN 5 questions sur SCI LA PREMIÈRE ANNÉE FISCALITE IS IR Loyer 30 000 30 000 Amortissements 6 000 0 Interet taux 4,5% 13 500 13 500 Frais d'achat (15k€) 10 500 0 Base fiscale 0 16 500 Impôt 0 9 323 TRESORERIE Loyer 30 000 30 000 Échéance 27 934 27 934 Impôt 0 9 323 Trésorerie annuelle 2 066 -7 257 52
  • 53. Serge ANOUCHIAN 5 questions sur SCI LA NEUVIÈME ANNÉE Loyer 32 486 32 486 Amortissements 6 000 0 Interet taux 4,5% 7 407 7 407 Base fiscale 19 079 25 079 Impôt 2 862 14 169 TRESORERIE Loyer 32 486 32 486 Échéance 27 934 27 934 Impôt 2 862 14 169 Trésorerie annuelle 1 690 -9 617 EN CUMUL 12 163 -75 197 53
  • 54. Serge ANOUCHIAN 5 questions sur SCI A LA FIN DE L’EMPRUNT Loyer 34 829 34 829 Amortissements 6 000 0 Interet taux 0 Frais d'achat 0 0 Base fiscale 28 829 34 829 Impôt 4 324 19 678 TRESORERIE Loyer 34 829 34 829 Échéance 0 0 Impôt 4 324 19 678 Trésorerie annuelle 30 505 15 151 En cum ul 55 565 -126 555 54
  • 55. Serge ANOUCHIAN 5 questions sur SCI A LA FIN DE L’AMORTISSEMENT FISCALITE IS IR Loyer 45 000 45 000 Amortissements 0 0 Interet taux 0 Base fiscale 45 000 45 000 Impôt 6 011 25 425 TRESORERIE Loyer 45 000 45 000 Échéance 0 0 Impôt 6 011 25 425 Trésorerie annuelle 38 989 19 575 IR sur RCM -15 634 0 Disponible après RCM 23 355 19 575 55
  • 56. Serge ANOUCHIAN 5 questions sur SCI QUELLE OPTION FISCALE ?  A priori, l’option à l’IS semble plus que favorable!  A quelles conditions ? 56
  • 57. Serge ANOUCHIAN 5 questions sur SCI OPTION À L’IS ET REPORT D’IMPOSITION  La SCI « JARNAC » a acquis le 1/1/91: Immeuble: 300 000 € dont terrain 75 000 € Soumise à l’IR jusqu’au 1/1/99, date de son option à l’IS. A cette date l’immeuble vaut 600 000 € dont 150 000 € POUR LE TERRAIN. 57
  • 58. Serge ANOUCHIAN 5 questions sur SCI CALCUL DE LA PLUS-VALUE LATENTE  Valeur acquise: 600 000 € Prix d’achat 300 000 € Frais d’achat 7.5% 22 500 € Travaux 15% 45 000 € Plus-value brute 232 500 € Abattement détention 20% 46 500 € Plus-value imposable 186 000€ 58
  • 59. Serge ANOUCHIAN 5 questions sur SCI OPTER OU NE PAS OPTER  Pour le report d’imposition?  Si j’opte: Inscription de l’immeuble en valeur d’origine, rattrapage non déductible des amortissements antérieurs.  Si je n’opte pas, inscription à la valeur vénale de l’immeuble, base des amortissements de départ, mais IMPOT PLUS VALUE DE 64 170!! (19+15,5%) 59
  • 60. Serge ANOUCHIAN 5 questions sur SCI JARNAC A TROUVÉ UN ACQUÉREUR Finalement l’immeuble est vendu le 31 décembre 2012 pour 900 000€ dont 250 000 € pour le terrain. 60
  • 61. Serge ANOUCHIAN 5 questions sur SCI REPORT D’IMPOSITION DEMANDÉ À L’ÉPOQUE DE L’OPTION IS (DONC AMORT. SUR BASE INITIALE) Valeur achat 225 000 75 000 Amort Origine -67 500 Amort 99/2012 -63 000 VNC 94 500 75 000 Prix de vente 650 000 250 000 Plus value 555 500 175 000 IS à 33,33 185 148 58 328 Impot total 243 476 61
  • 62. Serge ANOUCHIAN 5 questions sur SCI REPORT NON DEMANDÉ LORS DE L’OPTION Valeur achat 450 000 150 000 Amort 99/2012 -126 000 VNC 324 000 150 000 Prix de vente 650 000 250 000 Plus value 326 000 100 000 IS à 33,33 % 108 656 33 330 Impot total 141 986 62
  • 63. Serge ANOUCHIAN 5 questions sur SCI Y A PAS PHOTO!  Avec le report  Sans le report  Impôt 99 : 0  Impôt 99 : 64 170  2012: 243 476  Impôt 2012: 141 986  Total : 243 476  Impôt total : 206 156 63
  • 64. Serge ANOUCHIAN 5 questions sur SCI CONCLUSION  Les LDF 2004/2012 ont-elles changé la donne ?  Faut-il « bannir » les SPI à l’IS ?  Va t-on voir la multiplication des acquisitions démembrées?  Usufruit dans une SCI à l’IS  Nue-propriété dans une SCI à L’IR ?  Et l’abus de droit?  Réponse ? 64
  • 65. Serge ANOUCHIAN 5 questions sur SCI LES QUESTIONS  1-Faut-il tenir une comptabilité ?  2-Faut-il un capital faible ou élevé?  3-Faut-il amortir ou non ?  4-Faut-il « distribuer » le résultat ou le mettre en réserves?  5-IR ou IS ?  Les réponses du jour ! 65
  • 66. Serge ANOUCHIAN 5 questions sur SCI UNE SITUATION CLASSIQUE  Le fil rouge de notre étude  Projet d’acquisition d’un immeuble de bureaux:  Prix d’achat 500 000  Frais d’achat 30 000  Apport 30 000  Emprunt 500 000  Taux 4.5%  Durée 15 ans  Loyer potentiel 48 000  Indexation 1.5% 66
  • 67. Serge ANOUCHIAN 5 questions sur SCI LES MODALITÉS POSSIBLES!  1- Classique: Création d’une SCI et bail à la société  2-Démembrement de l’immeuble:  Usufruit à la société d’exploitation  Nue-propriété à la SCI  3-Démembrement des parts de la SCI à la société,  4-SCI et option à l’IS 67
  • 68. Serge ANOUCHIAN 5 questions sur SCI SCI CLASSIQUE & BAIL  Le schéma est connu  Il est simple  Mais la fiscalité des revenus fonciers pèse lourd dans le financement 68
  • 69. Serge ANOUCHIAN 5 questions sur SCI EN DÉTAIL Année 1 Année 7 Année 15 Loyer 48 000 52 485 59 124 Apport -30 000 0 0 Emprunt -42 075 -45 900 -45 900 Impôt 0 -19 318 -29 845 Solde -24 075 -12 732 -16 620 Cumul -24 075 -97 340 -215 290 69
  • 70. Serge ANOUCHIAN RECAPITULATION DES FLUX DE TRESORERIE ANNUEL 5 questions sur SCI N° 1- SCI CLASSIQUE N° 2- SCI IS N° 3-DEM PARTS N° 4 DEM IMMEUBLE N° 5- IMMEUBLE ACTIF PP PM PP PM PP PM PP PM PP PM 2013 24 075 32 000 30 000 38 989 20 546 31 273 26 455 33 446 0 52 002 2014 12 876 32 480 39 469 35 378 9 731 22 911 0 35 564 2015 11 446 32 967 39 956 35 760 9 731 23 211 0 35 945 2016 11 765 33 462 40 450 36 158 9 731 23 525 0 36 344 2017 12 062 33 964 40 952 36 575 9 731 23 854 0 36 761 2018 12 384 34 473 41 462 37 012 9 731 24 197 0 37 197 2019 12 732 34 990 41 979 37 468 9 731 24 557 0 37 653 2020 13 107 35 515 42 504 37 945 9 731 24 933 0 38 130 2021 13 511 36 048 43 036 38 444 9 731 25 326 0 38 629 2022 13 944 36 589 43 577 38 966 9 731 25 738 0 39 151 2023 14 409 37 137 44 126 39 512 9 731 26 168 0 39 697 2024 14 907 37 694 44 683 40 083 9 731 26 618 0 40 268 2025 15 441 38 260 45 248 40 680 9 731 27 089 0 40 866 2026 16 011 38 834 45 822 41 305 9 731 27 581 0 41 491 2027 16 620 39 416 46 405 41 959 9 731 28 096 0 42 144 2028 -24 805 40 007 46 996 302 811 -4 730 0 487 2029 -28 389 40 608 47 596 -3 519 -7 740 0 -3 333 2030 32 988 -3 333 195 084 614 444 30 000 733 250 20 546 565 301 163 500 374 780 0 585 663 Cout Global 809 528 763 250 585 847 538 280 585 663 Solde cession 677 147 446 429 677 147 677 147 354 722 Cout réel 132 381 316 821 -91 300 -138 867 230 941 70
  • 71. Serge ANOUCHIAN 5 questions sur SCI AVANTAGES & INCONVÉNIENTS MODE AVANTAGES INCONVENIENTS Simplicité, transfert immédiat Financement lourd à supporter de propriété, Transmission possible à tout Classique moment. Maintien, sous condition de l’exonération ISF. Financement personnel allégé, Non déductibilité es intérêts Immeuble financement de la société optimisé. d’emprunts, solution favorable aux « riches », paiement ISF si SCI. démembré Trouver le financement Peu voir pas de financement Mise en œuvre plus complexe personnel, optimisation de la Parts transmission des parts de la démembrées SCI, 71
  • 72. Serge ANOUCHIAN 5 questions sur SCI CONCLUSION  Etre vigilant !  Eviter les situations irréversibles  Et surtout….Du bon sens dans les investissements:  1-Les aspects civils  2-Les aspects économiques  3-Les conséquences fiscales 72