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5 questions récurrentes sur la SCI
1. Serge ANOUCHIAN 5 questions sur SCI
5 QUESTIONS
RÉCURRENTES SUR LA
SCI
Avec les réponses…..du jour !
1
2. Serge ANOUCHIAN 5 questions sur SCI
L’INTERVENANT
Serge ANOUCHIAN
Expert-Comptable, Commissaire aux
comptes,
D.E.S Gestion de Patrimoine- Clermont-
Ferrand,
D.U Gestion fiscale des entreprises- Dijon
DIDFE – Droit fiscal européen- Dijon
Serge.anouchian@gifec.fr 2
3. Serge ANOUCHIAN 5 questions sur SCI
PREVOIR
« Jadis, en effet, se déchainait l’imagination,
L’on prophétisait un prix éternel.
Aujourd'hui , on n’a plus de telles ambitions,
L’on prophétise jusqu’à l’année fiscale
nouvelle! »
Nathan ALTERMAN (1910-1970)
3
4. Serge ANOUCHIAN 5 questions sur SCI
INTRODUCTION
700 000 SCI : 1/3 des sociétés
Nombreuses acquisitions immobilières se font par l’intermédiaire de
sociétés.
Beaucoup de SCI mais également d’autres formes de sociétés peuvent
être utilisées (SAS, SARL, SNC….),
Constitution facilitée : droit fixe,
Professeur COZIAN : « le charme fané » des SCI
Le régime fiscal des sociétés de personne :Un sac d’embrouilles!
Avantages juridiques essentiellement
Avantages fiscaux
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5. Serge ANOUCHIAN 5 questions sur SCI
LES 5 QUESTIONS RECURRENTES !
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6. Serge ANOUCHIAN 5 questions sur SCI
LES QUESTIONS
1-Faut-il tenir une comptabilité ?
2-Faut-il un capital faible ou élevé?
3-Faut-il amortir ou non ?
4-Faut-il « distribuer » le résultat ou le mettre
en réserves?
5-IR ou IS ?
6
7. Serge ANOUCHIAN 5 questions sur SCI
LES QUESTIONS
1-Faut-il tenir une comptabilité ?
2-Faut-il un capital faible ou élevé?
3-Faut-il amortir ou non ?
4-Faut-il « distribuer » le résultat ou le mettre
en réserves?
5-IR ou IS ?
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8. Serge ANOUCHIAN 5 questions sur SCI
FAUT-IL TENIR UNE COMPTABILITÉ?
Oui, ...quand on y est obligé!
Tva, Associé personne morale, Activités
Oui pour des raisons juridiques,
Article 1856 du Code Civil,
Oui pour des raisons économiques,
Suivi des comptes courants,
Suivi des affectations de résultat,
Oui, pour des raisons fiscales.
Déduction fiscale, en matière de revenus fonciers,
Justification de la 2072, Article 46 D de l’annexe III,
Suivi fiscal du prix de revient de la part,
Toute stratégie d’optimisation.
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9. Serge ANOUCHIAN 5 questions sur SCI
DÉTERMINATION DE LA PV LORS DE LA CESSION
DE PARTS DE SOCIÉTÉS DE PERSONNES
16 février 2000 : Décision CE « Ets Quemener »
La plus-value de cession des parts se calcule en
majorant la valeur d’acquisition de la quote-part des
bénéfices non distribués et en la minorant des
déficits déduits par l’associé et non comblés.
Objectif: éviter la double imposition ou la double déduction.
Décision rendu dans le cadre des PV professionnelles.
9 mars 2005 : Décision CE « Baradé »
Extension de cette jurisprudence au cas de cession
des parts réalisées par des associés patrimoniaux…
9
10. Serge ANOUCHIAN 5 questions sur SCI
LES QUESTIONS
1-Faut-il tenir une comptabilité ?
2-Faut-il un capital faible ou élevé?
3-Faut-il amortir ou non ?
4-Faut-il « distribuer » le résultat ou le mettre
en réserves?
5-IR ou IS ?
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11. Serge ANOUCHIAN 5 questions sur SCI
CAPITAL FAIBLE OU ÉLEVÉ ?
Aucun capital minimum, ni maximum!
Possibilité de capital variable,
Possibilité de libération échelonnée,
Quelles sont les avantages et inconvénients?
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12. Serge ANOUCHIAN 5 questions sur SCI
CAPITAL FAIBLE OU ÉLEVÉ ?
Monsieur et Madame AYMAR envisagent de créer en N une
SCI. Ils envisagent au travers de celle-ci de faire
l’acquisition d’un immeuble d’une valeur de 200 000 €.
Ils hésitent entre trois formules de capital:
Capital de 10 000
Capital de 200 000
Capital de 200 000 avec libération progressive
En N+10, la valeur de l’immeuble est de 300 000 €, les
parts sont cédées à titre onéreux.
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13. Serge ANOUCHIAN 5 questions sur SCI
BILAN D’OUVERTURE:PETIT CAPITAL
BRUT AMORT NET NET
Constructions 200 000 200 000 Capital social 10 000
Emprunt 190 000
TOTAL 200 000 0 200 000 TOTAL 200 000
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14. Serge ANOUCHIAN 5 questions sur SCI
BILAN D’OUVERTURE:GROS CAPITAL
BRUT AMORT NET NET
Constructions 200 000 200 000 Capital social 200 000
Emprunt 0
TOTAL 200 000 0 200 000 TOTAL 200 000
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15. Serge ANOUCHIAN 5 questions sur SCI
AVEC CAPITAL NON LIBÉRÉ
BRUT AMORT NET NET
Constructions 200 000 200 000 Capital social 200 000
Associés 190 000 190 000 Emprunt 190 000
TOTAL 390 000 0 390 000 TOTAL 390 000
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16. Serge ANOUCHIAN 5 questions sur SCI
ANALYSE DES FLUX
Petit capital-Emprunt
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18. Serge ANOUCHIAN 5 questions sur SCI
BILAN DE CESSION-PETIT CAPITAL
BRUT AMORT NET NET
Constructions 200 000 200 000 Capital social 10 000
Cpte Courant 190 000
TOTAL 200 000 0 200 000 TOTAL 200 000
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19. Serge ANOUCHIAN 5 questions sur SCI
BILAN DE CESSION-GROS CAPITAL
BRUT AMORT NET NET
Constructions 200 000 200 000 Capital social 200 000
Emprunt 0
TOTAL 200 000 0 200 000 TOTAL 200 000
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20. Serge ANOUCHIAN 5 questions sur SCI
CALCUL DE L’IMPOT
CAPITAL CAPITAL
10 000 200 000
VALEUR IMMEUBLE 300 000 300 000
PRIX DE VENTE DES TITRES 110 000 300 000
REMBST CPTE COURANT 190 000
PRIX TOTAL 300 000 300 000
PRIX DE VENTE DES TITRES 110 000 300 000
PRIX DE REVIENT 10 000 200 000
FRAIS D'ACQUISITION 750 15 000
TOTAL 10 750 215 000
PLUS VALUE 99 250 85 000
DUREE DE DETENTION 10 10
ABATTEMENT EN% 10 10
ABATTEMENT 9 925 8 500
PLUS VALUE IMPOSABLE 89 325 76 500
MONTANT IMPOT (19+15,5)=34,5% 30 817 26 393
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21. Serge ANOUCHIAN 5 questions sur SCI
RECAPITULATION
PRIX DE VENTE DES TITRES 110 000 300 000
REMBST CPTE COURANT 190 000 0
MONTANT IMPOT -30 817 -26 393
SOLDE DISPONIBLE 269 183 273 607
POUR MEMOIRE
DROITS ACQUITTES/ACQUEREUR 15 300 15 300
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22. Serge ANOUCHIAN 5 questions sur SCI
Quel calcul ?
ET POUR LA LIBÉRATION PROGRESSIVE?
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23. Serge ANOUCHIAN 5 questions sur SCI
PAS DE CALCUL !
La date d’acquisition des titres est celle de la
souscription au capital quand bien même les
titres sont libérés ultérieurement (inst. 14 janvier
2004, 8 M 1 04
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24. Serge ANOUCHIAN 5 questions sur SCI
LES QUESTIONS
1-Faut-il tenir une comptabilité ?
2-Faut-il un capital faible ou élevé?
3-Faut-il amortir ou non ?
4-Faut-il « distribuer » le résultat ou le
mettre en réserves?
5-IR ou IS ?
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25. Serge ANOUCHIAN 5 questions sur SCI
AMORTIR OU PAS ?
Compte-courant ou réserves?
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26. Serge ANOUCHIAN 5 questions sur SCI
AMORTIR OU PAS ?
Avantages Inconvénients
Réalisme comptable! Pas de réalisme
Baisse le résultat, et donc économique,
le compte courant, Baisse le résultat et le
Laisse une plus grande montant distribuable,
latitude dans l’évaluation désavantageux en cas
des parts. de libération progressive
du capital
Difficile de revenir en
arrière
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27. Serge ANOUCHIAN 5 questions sur SCI
DISTRIBUER OU NON LE RÉSULTAT?
Avec distribution Sans distribution
Diminue la valeur de la Augmente la valeur de la
part, part,
Augmente le compte N’influence pas le
courant compte courant
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28. Serge ANOUCHIAN 5 questions sur SCI
LE(S) RÉPONSE(S)
En images !
28
32. Serge ANOUCHIAN 5 questions sur SCI
VALEUR VENALE DE L'IMMEUBLE 400 000
BILAN N+ 10 SANS DISTRIBUTION
BRUT AMORT NET NET
Constructions 300 000 72 000 228 000 Capital social 30 000
Frais 30 000 30 000 0 Report à nouveau 48 997
Emprunt 130 115
Cpte courant 18 888
(apport du besoin de tréso.)
TOTAL 330 000 102 000 228 000 TOTAL 228 000
VALEUR DE LA PART 125
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33. Serge ANOUCHIAN 5 questions sur SCI
BILAN N+ 10 AVEC DISTRIBUTION
BRUT AMORT NET NET
Constructions 300 000 72 000 228 000 Capital social 30 000
Frais 30 000 30 000 0 Report à nouveau 0
Emprunt 130 115
Cpte courant 67 885
(résultat distribué + apport en CC)
TOTAL 330 000 102 000 228 000 TOTAL 228 000
VALEUR DE LA PART 101 33
35. Serge ANOUCHIAN 5 questions sur SCI
VALEUR VENALE DE L'IMMEUBLE 500 000
BILAN N+ 15 SANS DISTRIBUTION
BRUT AMORT NET NET
Constructions 300 000 108 000 192 000 Capital social 30 000
Frais 30 000 30 000 0 Report à nouveau 133 668
Emprunt 0
Cpte courant 28 332
(apport du besoin de tréso)
TOTAL 330 000 138 000 192 000 TOTAL 192 000
VALEUR DE LA PART 235 35
36. Serge ANOUCHIAN 5 questions sur SCI
BILAN N+ 15 AVEC DISTRIBUTION
BRUT AMORT NET NET
Constructions 300 000 108 000 192 000 Capital social 30 000
Frais 30 000 30 000 0 Report à nouveau 0
Emprunt 0
Cpte courant 162 000
(résultat distribué +apport besoin de tréso)
TOTAL 330 000 138 000 192 000 TOTAL 192 000
VALEUR DE LA PART 169 36
37. Serge ANOUCHIAN 5 questions sur SCI
VALEUR VENALE DE L'IMMEUBLE 600 000
BILAN N+ 20 SANS DISTRIBUTION
BRUT AMORT NET NET
Constructions 300 000 144 000 156 000 Capital social 30 000
Frais 30 000 30 000 0 Report à nouveau 242 668
Emprunt 0
Trésorerie 116 668 116 668 Cpte courant 0
TOTAL 446 668 174 000 272 668 TOTAL 272 668
VALEUR DE LA PART 300 37
38. Serge ANOUCHIAN 5 questions sur SCI
BILAN N+ 20 AVEC DISTRIBUTION
BRUT AMORT NET NET
Constructions 300 000 144 000 156 000 Capital social 30 000
Frais 30 000 30 000 0 Report à nouveau 0
Emprunt 0
Cpte courant 126 000
TOTAL 330 000 174 000 156 000 TOTAL 156 000
VALEUR DE LA PART 237 38
39. Serge ANOUCHIAN 5 questions sur SCI
ET SANS AMORTISSEMENT ?
Les résultats comptables de chaque année,
sont augmentés de l’amortissement.
Et, suivant que le résultat est affecté en
compte-courant ou en réserves….
Voyons la synthèse sur un tableau
récapitulatif
39
40. Serge ANOUCHIAN 5 questions sur SCI
N 10 ANS 15 ANS 20 ANS
Valeur 300 000 400 000 500 000 600 000
PART C-COURANT PART C-COURANT PART C-COURANT
Avec Amortissement
Avec distribution 101 67 885 169 162 000 237 126 000
Sans 125 18 888 235 28 332 300 0
Sans Amortissement
Avec distribution 65 139 885 115 270 000 165 270 000
Sans 125 18 888 235 28 332 300 0 40
41. Serge ANOUCHIAN 5 questions sur SCI
EN RÉSUMÉ, LA RÉPONSE EST :
Ça dépend !
De l'âge
De l’ISF
Dela stratégie globale (transmission ou non en
PP ou en NP notamment)
41
42. Serge ANOUCHIAN 5 questions sur SCI
LES QUESTIONS
1-Faut-il tenir une comptabilité ?
2-Faut-il un capital faible ou élevé?
3-Faut-il amortir ou non ?
4-Faut-il « distribuer » le résultat ou le mettre
en réserves?
5-IR ou IS ?
42
43. Serge ANOUCHIAN 5 questions sur SCI
LE RÉGIME FISCAL
Le régime à l’IR de droit commun
Le régime à l’IS de droit commun
Le régime à l’IS sur option
43
44. Serge ANOUCHIAN 5 questions sur SCI
FAUT-IL OPTER ?
Les conditions
Les modalités
Les conséquences
44
45. Serge ANOUCHIAN 5 questions sur SCI
PEUT-ON ÊTRE À L’IS SANS OPTER?
L’option est irréversible!
On peut être à l’IS sans le savoir et….sans le
vouloir!
Le régime idéal: Être à l’IS quand on en a
envie!
45
46. Serge ANOUCHIAN 5 questions sur SCI
QUAND L’ASSUJETTISSEMENT EST RÉVOCABLE?
La révocabilité de fait
Si l’assujettissement dépend de conditions de
fait.
Sociétés civiles à objet commercial.
La Sarl de famille
L’EURL
Les montages spécifiques
La constitution de Holdings de détention
46
47. Serge ANOUCHIAN 5 questions sur SCI
SCI & OPTION À L’IS
Être ou ne pas être à l’IS
47
48. Serge ANOUCHIAN 5 questions sur SCI
LES CRITÈRES DE CHOIX
Le taux marginal d’imposition
L’imputation des déficits
La situation au regard de l’ISF
Le mode de financement
La durée probable de détention
La probabilité d’une cession
48
49. Serge ANOUCHIAN 5 questions sur SCI
LE MATCH IR/IS
Pour l’IR Pour l’IS
Un TMI pénalisant Un taux attractif
Une déduction forfaitaire La déduction des frais réels et
faible l’amortissement
Une imposition sur un Seule la distribution rend
résultat dégagé exigible un impôt
Une fiscalité pénalisant complémentaire
l’acquisition La prise en compte des frais
Mais…une exonération d’achat
pour les plus très patients! Mais…une sortie pénalisante
49
50. Serge ANOUCHIAN 5 questions sur SCI
CONCLUSION
L’avenir est incertain
Voyons un cas
concret
50
51. Serge ANOUCHIAN 5 questions sur SCI
UNE OPÉRATION CLASSIQUE
Acquisition d’un bien immobilier à usage de
bureaux:
Prix d’achat 300 K€
Frais achat 15 K€
Loyer normal 30 K€
Emprunt 100%
Durée 15 ans à 4,5% avec assurance
51
54. Serge ANOUCHIAN 5 questions sur SCI
A LA FIN DE L’EMPRUNT
Loyer 34 829 34 829
Amortissements 6 000 0
Interet taux 0
Frais d'achat 0 0
Base fiscale 28 829 34 829
Impôt 4 324 19 678
TRESORERIE
Loyer 34 829 34 829
Échéance 0 0
Impôt 4 324 19 678
Trésorerie annuelle 30 505 15 151
En cum ul 55 565 -126 555
54
55. Serge ANOUCHIAN 5 questions sur SCI
A LA FIN DE L’AMORTISSEMENT
FISCALITE IS IR
Loyer 45 000 45 000
Amortissements 0 0
Interet taux 0
Base fiscale 45 000 45 000
Impôt 6 011 25 425
TRESORERIE
Loyer 45 000 45 000
Échéance 0 0
Impôt 6 011 25 425
Trésorerie annuelle 38 989 19 575
IR sur RCM -15 634 0
Disponible après RCM 23 355 19 575
55
56. Serge ANOUCHIAN 5 questions sur SCI
QUELLE OPTION FISCALE ?
A priori, l’option à l’IS semble plus que
favorable!
A quelles conditions ?
56
57. Serge ANOUCHIAN 5 questions sur SCI
OPTION À L’IS ET REPORT D’IMPOSITION
La SCI « JARNAC » a acquis le 1/1/91:
Immeuble: 300 000 €
dont terrain 75 000 €
Soumise à l’IR jusqu’au 1/1/99, date de son
option à l’IS.
A cette date l’immeuble vaut 600 000 € dont
150 000 € POUR LE TERRAIN.
57
58. Serge ANOUCHIAN 5 questions sur SCI
CALCUL DE LA PLUS-VALUE LATENTE
Valeur acquise: 600 000 €
Prix d’achat 300 000 €
Frais d’achat 7.5% 22 500 €
Travaux 15% 45 000 €
Plus-value brute 232 500 €
Abattement détention 20% 46 500 €
Plus-value imposable 186 000€
58
59. Serge ANOUCHIAN 5 questions sur SCI
OPTER OU NE PAS OPTER
Pour le report d’imposition?
Si j’opte: Inscription de l’immeuble en valeur
d’origine, rattrapage non déductible des
amortissements antérieurs.
Si je n’opte pas, inscription à la valeur vénale de
l’immeuble, base des amortissements de départ,
mais
IMPOT PLUS VALUE DE 64 170!! (19+15,5%)
59
60. Serge ANOUCHIAN 5 questions sur SCI
JARNAC A TROUVÉ UN ACQUÉREUR
Finalement l’immeuble est vendu le 31
décembre 2012 pour
900 000€ dont
250 000 € pour le terrain.
60
61. Serge ANOUCHIAN 5 questions sur SCI
REPORT D’IMPOSITION DEMANDÉ À L’ÉPOQUE DE
L’OPTION IS (DONC AMORT. SUR BASE INITIALE)
Valeur achat 225 000 75 000
Amort Origine -67 500
Amort 99/2012 -63 000
VNC 94 500 75 000
Prix de vente 650 000 250 000
Plus value 555 500 175 000
IS à 33,33 185 148 58 328
Impot total 243 476
61
62. Serge ANOUCHIAN 5 questions sur SCI
REPORT NON DEMANDÉ LORS DE L’OPTION
Valeur achat 450 000 150 000
Amort 99/2012 -126 000
VNC 324 000 150 000
Prix de vente 650 000 250 000
Plus value 326 000 100 000
IS à 33,33 % 108 656 33 330
Impot total 141 986
62
63. Serge ANOUCHIAN 5 questions sur SCI
Y A PAS PHOTO!
Avec le report Sans le report
Impôt 99 : 0 Impôt 99 : 64 170
2012: 243 476 Impôt 2012: 141 986
Total : 243 476 Impôt total : 206 156
63
64. Serge ANOUCHIAN 5 questions sur SCI
CONCLUSION
Les LDF 2004/2012 ont-elles changé la donne ?
Faut-il « bannir » les SPI à l’IS ?
Va t-on voir la multiplication des acquisitions
démembrées?
Usufruit dans une SCI à l’IS
Nue-propriété dans une SCI à L’IR ?
Et l’abus de droit?
Réponse ?
64
65. Serge ANOUCHIAN 5 questions sur SCI
LES QUESTIONS
1-Faut-il tenir une comptabilité ?
2-Faut-il un capital faible ou élevé?
3-Faut-il amortir ou non ?
4-Faut-il « distribuer » le résultat ou le mettre en réserves?
5-IR ou IS ?
Les réponses du jour !
65
66. Serge ANOUCHIAN 5 questions sur SCI
UNE SITUATION CLASSIQUE
Le fil rouge de notre étude
Projet d’acquisition d’un immeuble de bureaux:
Prix d’achat 500 000
Frais d’achat 30 000
Apport 30 000
Emprunt 500 000
Taux 4.5%
Durée 15 ans
Loyer potentiel 48 000
Indexation 1.5%
66
67. Serge ANOUCHIAN 5 questions sur SCI
LES MODALITÉS POSSIBLES!
1- Classique: Création d’une SCI et bail à la
société
2-Démembrement de l’immeuble:
Usufruit
à la société d’exploitation
Nue-propriété à la SCI
3-Démembrement des parts de la SCI à la
société,
4-SCI et option à l’IS
67
68. Serge ANOUCHIAN 5 questions sur SCI
SCI CLASSIQUE & BAIL
Le schéma est connu
Il est simple
Mais la fiscalité des revenus fonciers pèse
lourd dans le financement
68
71. Serge ANOUCHIAN 5 questions sur SCI
AVANTAGES & INCONVÉNIENTS
MODE AVANTAGES INCONVENIENTS
Simplicité, transfert immédiat Financement lourd à supporter
de propriété,
Transmission possible à tout
Classique moment.
Maintien, sous condition de
l’exonération ISF.
Financement personnel allégé, Non déductibilité es intérêts
Immeuble financement de la société
optimisé.
d’emprunts, solution favorable aux
« riches », paiement ISF si SCI.
démembré Trouver le financement
Peu voir pas de financement Mise en œuvre plus complexe
personnel, optimisation de la
Parts transmission des parts de la
démembrées SCI,
71
72. Serge ANOUCHIAN 5 questions sur SCI
CONCLUSION
Etre vigilant !
Eviter les situations irréversibles
Et surtout….Du bon sens dans les
investissements:
1-Les aspects civils
2-Les aspects économiques
3-Les conséquences fiscales
72