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Présentation du dispositif           Crédit Impôt Recherche      Rencontres Qualimediterranée 2010           Jeudi 4 novem...
Ordre du jour                                                                    © COPYRIGHT Efficient Innovation 2009 Les...
1 – Le crédit d’impôt Recherche                                                                             © COPYRIGHT Ef...
2 - Définition des opérations de recherche éligibles au CIR                                                               ...
3 – Les principales dépenses prises en compte                                                                             ...
4 – Calcul du Crédit d’Impôt Recherche                                                                                  © ...
5 – Evolutions possibles à partir de 2011                                                                                 ...
6 – Utilisation du Crédit Impôt Recherche (article 199 ter BCGI)                                                          ...
7 – Contrôle et procédures                                                                        © COPYRIGHT Efficient In...
Efficient Innovation                                                                                         © COPYRIGHT E...
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Présentation du dispositif Crédit Impôts Recherche

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Yvan DEMAILLY, consultant d'Efficient Innovation, présente les aspects techniques du Crédit Impôt Recherche, CIR.

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  1. 1. Présentation du dispositif Crédit Impôt Recherche Rencontres Qualimediterranée 2010 Jeudi 4 novembre 2010Efficient Innovation est une marque de Efficient Technology qui dispose d’un capital de 145 000 € - Siret 417 879 509 00020 - NAF 7022Z Email : contact@efficient-innovation.fr – Site : www.efficient-innovation.fr
  2. 2. Ordre du jour © COPYRIGHT Efficient Innovation 2009 Les méthodes, schémas et informations présentées sont la propriété de Efficient Innovation Innovat 1 – Le Dispositif Crédit Impôt Recherche 2 – Définition des opérations de recherche éligibles au CIR 3 – Dépenses prises en comptes 4 – Le calcul du CIR 5 – Evolutions possible à partir de 2011 6 – Utilisation du CIR 6 – Contrôles et procédures 2
  3. 3. 1 – Le crédit d’impôt Recherche © COPYRIGHT Efficient Innovation 2009 Les méthodes, schémas et informations présentées sont la propriété de Efficient Innovation Innovat Le Crédit impôt recherche, dispositif instauré en 1983, est une incitation fiscale (aide publique indirecte) qui permet daccroître la compétitivité des entreprises en soutenant leur effort de recherche et développement. Toutes les entreprises industrielles, commerciales ou agricoles, ainsi que les associations régies par la loi de 1901 (sous certaines conditions) peuvent en bénéficier. La Loi de Finances 2008 a considérablement simplifié le dispositif afin de mieux répondre aux besoins des PME et de constituer un élément fiable du plan de financement de lentreprise innovante. Il se pose actuellement des questions sur l’efficacité réelle et le coût du dispositif. Des réajustements sont aujourd’hui étudiés ce qui pourrait conduire à des modifications sur le mode de calcul du CIR à partir de 2011. 3
  4. 4. 2 - Définition des opérations de recherche éligibles au CIR © COPYRIGHT Efficient Innovation 2009 Les méthodes, schémas et informations présentées sont la propriété de Efficient Innovation Innovat Recherche fondamentale Elle concoure à l’analyse des propriétés, des structures, des phénomènes physiques et naturels, en vue d’organiser, au moyen de schémas explicatifs ou de théories interprétatives, les faits dégagés de cette analyse. Recherche appliquée Elle vise à discerner les applications possibles des résultats d’une recherche fondamentale ou à trouver des solutions nouvelles permettant à l’entreprise d’atteindre un objectif déterminé choisi à l’avance. Le résultat d’une recherche appliquée consiste en un modèle probatoire de produit, d’opération ou de méthode. Développement expérimental Il permet d’effectuer au moyen de prototypes ou d’installations pilotes, dans le but de réunir toutes les informations nécessaires pour fournir les éléments techniques des décisions, en vue de la production de nouveaux matériaux, dispositifs, produits, procédés, systèmes, services, ou en vue de leur amélioration substantielle. . 4
  5. 5. 3 – Les principales dépenses prises en compte © COPYRIGHT Efficient Innovation 2009 Les méthodes, schémas et informations présentées sont la propriété de Efficient Innovation InnovatDotations: Dépenses: Amortissements matériel de personnel de fonctionnement ( 75% des dépenses de personnel) de prise et maintenance de brevets Amortissements de brevets exposées pour la réalisation d’opérations de recherche-développement: - Dépenses doublées auprès des organismes publics. - Dépenses auprès des sociétés privées agrées par le Ministère de la Recherche . de veille technologique Subventions et avances remboursables à déduire (uniquement pour le CIR) 5
  6. 6. 4 – Calcul du Crédit d’Impôt Recherche © COPYRIGHT Efficient Innovation 2009 Les méthodes, schémas et informations présentées sont la propriété de Efficient Innovation Innovat Cas général 30% Crédit ImpôtDépenses Recherche R&D 40% 50% 1ère année de R&D 2ème année de (ou aucune option au CIR depuis 5 ans) R&D Au-delà de 100 Millions d’€ de dépenses R&D, le taux CIR passe de 30% à 5% 6
  7. 7. 5 – Evolutions possibles à partir de 2011 © COPYRIGHT Efficient Innovation 2009 Les méthodes, schémas et informations présentées sont la propriété de Efficient Innovation Innovat• Dans le cadre de l’élaboration de la Loi de Finances 2011, des modifications du mode de calcul du CIR ont été proposées et portent sur les dépenses de R&D à partir de 2011: Disparition des taux de 50 et 40% pour les société optant au titre de leur 2 premières années de R&D. Abaissement du taux de dépenses de fonctionnement de 75 à 50% des dépenses de personnel. Moindre incitation du régime des jeunes docteurs avec des frais de fonctionnement qui seront égaux à 50% du salaire doublé et non plus 100% du salaire doublé Consolidation du montant des dépenses de recherche sur les groupes et non filiale par filiale Obligation pour les sociétés de réaliser en interne au moins 50% des dépenses de recherche.• Ces évolutions sont encore en discussion et devront être définitivement validées par le vote définitif de la Loi de Finances 2011 qui interviendra en fin d’année. 7
  8. 8. 6 – Utilisation du Crédit Impôt Recherche (article 199 ter BCGI) © COPYRIGHT Efficient Innovation 2009 Les méthodes, schémas et informations présentées sont la propriété de Efficient Innovation Innovat• Le CIR vient en déduction de l’impôt dû par l’entreprise. Cette imputation se fait au moment du paiement du solde de l’impôt. Si le CIR est supérieur à l’impôt ou si l’entreprise est déficitaire, le reliquat est imputé sur l’impôt des 3 années suivantes et ,si il y a lieu, restitué à l’expiration de cette période.• Le projet de Loi de Finances 2011 propose dans la continuité du plan de relance de l’ économie votée fin 2008, la pérennisation de la restitution immédiate du CIR en faveur des PME. 8
  9. 9. 7 – Contrôle et procédures © COPYRIGHT Efficient Innovation 2009 Les méthodes, schémas et informations présentées sont la propriété de Efficient Innovation Innovat Différents types de contrôles Demande d’information complémentaire. Contrôle limité au Crédit Impôt Recherche. Contrôle fiscal général. Procédures à mettre en place Nécessité d’élaborer un dossier de justification contenant: o Des descriptifs des projets de R&D. o Des suivis des temps passés. o Des copies des diplômes du personnel de recherche. o Des copies des factures justificatives. 9
  10. 10. Efficient Innovation © COPYRIGHT Efficient Innovation 2009 Les méthodes, schémas et informations présentées sont la propriété de Efficient Innovation Innovat La connaissance du dispositif Crédit Impôt Recherche 20 ans dans l’accompagnement d’entreprises sur le sujet 120 sociétés accompagnées annuellement Sur les 3 dernières années plus de 15 millions d’Euros obtenus par nos clients. Illustrations: Traitement phytosanitaire – CIR obtenu 2 M € - filiale société étrangère Stockage de données – CIR obtenu 1 M € - société française indépendante Conferencing – CIR obtenu 0,8 M € - start-up Capacité d’adaptation à des contextes clients très différents Informatique Électronique Robotique Mécanique Matériaux la chimie Biotechnologies Agronomie Aquaculture etc… Efficient Technology comprend un pôle: de 3 experts cumulant une expérience de 1200 dossiers CIR traités, d’ingénieurs spécialisés dans le suivi et la gestion de projets innovants. 10
  11. 11. Efficient Innovation © COPYRIGHT Efficient Innovation 2009 Les méthodes, schémas et informations présentées sont la propriété de Efficient Innovation Innovat Notre vocation : gérer l’innovation 10 ans d’expérience avec 900 missions 3 activités complémentaires du CIR: Marketing technologique (Agronomie, Santé) Montage de projets collaboratifs (FUI, FEDER, ANR) Pilotage de projets (Grands Comptes, Actions collectives) Reconnaissance Collectivités et Institutions Co fondateur ASCOFI (1ère Association Syndicale Conseils Financement et Innovation) portée par la DGE et la DIACT Intervention avec le Conseil Régional, la DRIRE et OSEO en région Actions avec des pôles de compétitivité (DERBI, PEGASE, VIAMECA, AEROSPACE VALLEY) 18 collaborateurs dont 17 consultants et experts 11
  12. 12. Contact Mr Yvan Demailly Tél: 04 67 13 82 40 www.efficient-technology.com y.demailly@efficient-innovation.com12 © COPYRIGHT Efficient Innovation 2009 Les méthodes, schémas et informations présentées sont la propriété de Efficient Innovation Innovat
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