Commune de 500 à 3500 habitants

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Commune de 500 à 3500 habitants

  1. 1. REPUBLIQUE FRANÇAISECOMMUNE DE LE SOURNANNEE 2013BUDGET PRIMITIFvoté par natureM14POSTE COMPTABLE : TRESOR PUBLIC DE PONTIVYNuméro SIRET :BUDGET : 225 - Commune de Le Sourn1
  2. 2. II - INFORMATIONS GENERALESBPCOMMUNE DE LE SOURN2013225 - Commune de Le SournCode INSEE56246AINFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERESInformations statistiques ValeursPopulation totale (colonne h du recensement INSEE) : 2 088Nombre de résidences secondaires (article R.2313-1 in fine) : 17Nom de lEPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab. (populationDGF)Fiscal FinancierMoyennes nationales du potentielfinancier par habitants de la strate0,00 0,00 0,00 0,00Informations financières - ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de lastrate (Source DGCP) (3)1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 0,00523,222 Produit des impositions directes/population 0,00263,413 Recettes réelles de fonctionnement/population 0,00619,114 Dépenses déquipement brut/population 0,00753,355 Encours de dette/population 0,000,006 DGF/population 0,0088,607 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 0,00%50,12%8 Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal (2) 0,000,008 bis Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal élargi (2)(4) 0,000,009 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 0,00%89,72%10 Dépenses déquipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 0,00%121,68%11 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 0,00%0,00%Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de lexercice N-1 établiesur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre comprenant aumoins une commune de 3 500 habitants et plus.Les ratios 7 à 11 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants de plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre comprenant aumoins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L.2313-1, L.2313-2, R.2313-1, R.2313-2 et R.5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les EPCI non dotés d’une fiscalité propreet les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les articles R.2313-7, R.5211-15 et R.5711-3 du CGCT.(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération…) et les sources d’où sont tirées les informations(statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année connue.(4) Le CMPF élargi est applicable aux communes appartenant à un EPCI à fiscalité propre.2
  3. 3. BII - INFORMATIONS GENERALESMODALITES DE VOTE DU BUDGET2013BPCOMMUNE DE LE SOURN - 56 - 225 - Commune de Le SournI - LAssemblée délibérante a voté le présent budget par nature :- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,- au niveau du chapitre pour la section dinvestissement.- avec les chapitres "opérations déquipement " de létat III B 3.- avec vote formel sur chacun des chapitres.La liste des articles spécialisés sur lesquels lordonnateur ne peut procéder à des virements darticle à article est la suivante :II - En labsence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section dinvestissement,sans chapitre de dépense "opération déquipement ".III - Les provisions sont semi-budgétaires (pas dinscription en recettes de la section dinvestissement).IV - La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne "Pour mémoire") seffectue par rapport à la colonne du budget primitifde lexercice précédent.V – Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l’exercice 2012 après le vote du compte administratif 2012.B-1-1-B 3
  4. 4. A1IIII - PRESENTATION GENERALE DU BUDGETVUE DENSEMBLE2013BPCOMMUNE DE LE SOURN - 56 - 225 - Commune de Le SournCREDITS DE FONCTIONNEMENTVOTES AU TITRE DU PRESENTBUDGET (1)REPORTSRESTES A REALISER ( R.A.R) deLEXERCICE PRECEDENT (3)DEPENSES DE LA SECTIONDE FONCTIONNEMENTRECETTES DE LA SECTIONDE FONCTIONNEMENT+ + +TOTAL DE LA SECTION DEFONCTIONNEMENT (4)002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENTREPORTE (2)FONCTIONNEMENT= = =1 328 700,00 1 328 700,001 328 700,00 1 328 700,00(si déficit) (si excédent)VOTECREDITS DINVESTISSEMENTVOTES AU TITRE DU PRESENTBUDGET (1) (y compris le compte 1068)REPORTSRESTES A REALISER ( R.A.R) deLEXERCICE PRECEDENT (3)DEPENSES DE LA SECTIONDINVESTISSEMENTRECETTES DE LA SECTIONDINVESTISSEMENT+ + +TOTAL DE LA SECTIONDINVESTISSEMENT (4)001 SOLDE DEXECUTION DE LASECTION DINVESTISSEMENT REPORTE(2)INVESTISSEMENT= = =1 319 353,00 1 709 307,8537 954,85352 000,001 709 307,85 1 709 307,85(si solde négatif) (si solde positif)VOTETOTAL DU BUDGET (4)TOTAL3 038 007,85 3 038 007,85(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire,les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.(3) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles quelles ressortent de lacomptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines nayant pas donné lieu à lémission dun titre et non rattachées (R.2311-11 du CGCT).Les restes à réaliser de la section dinvestissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de lexercice précédent telles quellesressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines nayant pas donné lieu à lémission dun titre au 31/12 de lexercice précédent (R.2311-11 du CGCT).(4) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d’investissement.B-1-1-B 4
  5. 5. A2IIII - PRESENTATION GENERALE DU BUDGETSECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES2013BPCOMMUNE DE LE SOURN - 56 - 225 - Commune de Le SournPropositionsnouvellesRestes à réaliser2012 (2)VOTE (3)LibelléChap.DEPENSES DE FONCTIONNEMENTPour mémoirebudget précédentTOTAL(=RAR + vote)011 Charges à caractère général 308 215,00 0,00 331 385,00 331 385,00 331 385,00012 Charges de personnel et frais assimilés 524 019,41 0,00 547 500,00 547 500,00 547 500,00014 Atténuations de produits 1 000,00 0,00 4 150,00 4 150,00 4 150,0065 Autres charges de gestion courante 183 765,59 0,00 186 888,00 186 888,00 186 888,00Total des dépenses de gestion courante 1 017 000,00 0,00 1 069 923,00 1 069 923,00 1 069 923,0066 Charges financières 14 000,00 0,00 17 000,00 17 000,00 17 000,0067 Charges exceptionnelles 2 200,00 0,00 550,00 550,00 550,00022 Dépenses imprévues ( fonctionnement ) 40 000,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00Total des dépenses réelles de fonctionnement 1 073 200,00 0,00 1 127 473,00 1 127 473,00 1 127 473,00023 Virement à la section dinvestissement (5) 175 828,62 150 727,00 150 727,00 150 727,00042 Opérations dordre de transfert entre sections (5) 17 000,00 50 500,00 50 500,00 50 500,00043 Opérations dordre à lintérieur de la section de fonctionnement (5) 0,00 0,00 0,00Total des dépenses dordre de fonctionnement 192 828,62 201 227,00 201 227,00 201 227,00TOTALD 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 1 328 700,00+=1 266 028,62 0,00 1 328 700,00 1 328 700,00 1 328 700,00PropositionsnouvellesRestes à réaliser2012 (2)VOTE (3)LibelléChap.RECETTES DE FONCTIONNEMENTPour mémoirebudget précédentTOTAL(=RAR + vote)013 Atténuations de charges 26 000,00 0,00 38 000,00 38 000,00 38 000,0070 Produits des services, du domaine et ventes diverses 108 800,00 0,00 113 800,00 113 800,00 113 800,0073 Impôts et taxes 819 138,62 0,00 873 500,00 873 500,00 873 500,0074 Dotations, subventions et participations 225 025,00 0,00 241 100,00 241 100,00 241 100,0075 Autres produits de gestion courante 28 000,00 0,00 25 500,00 25 500,00 25 500,00Total des recettes de gestion courante 1 206 963,62 0,00 1 291 900,00 1 291 900,00 1 291 900,0076 Produits financiers 1 065,00 0,00 700,00 700,00 700,0077 Produits exceptionnels 2 000,00 0,00 100,00 100,00 100,00Total des recettes réelles de fonctionnement 1 210 028,62 0,00 1 292 700,00 1 292 700,00 1 292 700,00042 Opérations dordre de transfert entre sections (5) 21 000,00 36 000,00 36 000,00 36 000,00043 Opérations dordre à lintérieur de la section de fonctionnement (5) 0,00 0,00 0,00Total des recettes dordre de fonctionnement 21 000,00 36 000,00 36 000,00 36 000,00TOTALR 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 1 328 700,00+=1 231 028,62 0,00 1 328 700,00 1 328 700,00 1 328 700,00Pour information :Il sagit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à lexcédentdes recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert àfinancer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de lacommune ou de létablissement.AUTOFINANCEMENT PREVISIONNELDEGAGE AU PROFIT DE LA SECTIONDINVESTISSEMENT (6)165 227,00(1) Cf. Modalités de vote I-B.(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021+ RI 040 – DI 040.B-1-1-B 5
  6. 6. A3IIII - PRESENTATION GENERALE DU BUDGETSECTION DINVESTISSEMENT - CHAPITRES2013BPCOMMUNE DE LE SOURN - 56 - 225 - Commune de Le SournTOTAL(=RAR + vote)PropositionsnouvellesRestes à réaliser2012 (2)VOTE (3)LibelléChap.DEPENSES DINVESTISSEMENTPour mémoirebudget précédent010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,0020 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 4 000,00 4 000,00 4 000,00204 Subventions déquipement versées 0,00 0,00 0,00 0,0022 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00Total des opérations déquipement 976 300,00 352 000,00 1 182 000,00 1 182 000,00 1 534 000,00Total des dépenses déquipement 976 300,00 352 000,00 1 186 000,00 1 186 000,00 1 538 000,0010 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,0013 Subventions dinvestissement reçues 0,00 0,00 0,00 0,0016 Emprunts et dettes assimilées 47 000,00 0,00 67 353,00 67 353,00 67 353,0018 Compte de liaison : affectation (7) 0,00 0,00 0,00 0,0026 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,0027 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00020 Dépenses imprévues ( investissement ) 20 000,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00Total des dépenses financières 67 000,00 0,00 97 353,00 97 353,00 97 353,0045.. Total des opé. pour le compte de tiers (8) 0,00 0,00 0,00 0,00Total des dépenses réelles dinvestissement 1 043 300,00 352 000,00 1 283 353,00 1 283 353,00 1 635 353,00040 Opérations dordre entre sections (4) 21 000,00 36 000,00 36 000,00 36 000,00041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00Total des dépenses dordre dinvestissement 21 000,00 36 000,00 36 000,00 36 000,00TOTALD 001 SOLDE DEXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (1) 37 954,85TOTAL DES DEPENSES DINVESTISSEMENT CUMULEES 1 709 307,85+1 064 300,00 352 000,00 1 319 353,00 1 319 353,00 1 671 353,00=TOTAL(=RAR + vote)PropositionsnouvellesRestes à réaliser2012 (2)VOTE (3)LibelléChap.RECETTES DINVESTISSEMENTPour mémoirebudget précédent010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,0013 Subventions dinvestissement reçues (hors 138) 64 000,00 0,00 247 153,00 247 153,00 247 153,0016 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 259 941,10 0,00 832 131,43 832 131,43 832 131,4320 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00204 Subventions déquipement versées 0,00 0,00 0,00 0,0021 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,0022 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,0023 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00Total des recettes déquipement 323 941,10 0,00 1 079 284,43 1 079 284,43 1 079 284,4323 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,0010 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 140 000,00 0,00 106 500,00 106 500,00 106 500,001068 Excédents de fonctionnement capitalisés (9) 310 646,63 0,00 322 296,42 322 296,42 322 296,4218 Compte de liaison : affectation (7) 0,00 0,00 0,00 0,0026 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,0027 Autres immobilisations financières 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00024 Produits de cessions 30 614,00 0,00 0,00 0,00Total des recettes financières 482 760,63 0,00 428 796,42 428 796,42 428 796,4245.. Total des opé. pour le compte de tiers (8) 0,00 0,00 0,00 0,00Total des recettes réelles dinvestissement 806 701,73 0,00 1 508 080,85 1 508 080,85 1 508 080,85021 Virement de la section de fonctionnement (4) 175 828,62 150 727,00 150 727,00 150 727,00040 Opérations dordre entre sections (4) 17 000,00 50 500,00 50 500,00 50 500,00041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00Total des recettes dordre dinvestissement 192 828,62 201 227,00 201 227,00 201 227,00TOTALR 001 SOLDE DEXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00TOTAL DES RECETTES DINVESTISSEMENT CUMULEES 1 709 307,85+999 530,35 0,00 1 709 307,85 1 709 307,85 1 709 307,85=Pour information :AUTOFINANCEMENT PREVISIONNELDEGAGE PAR LA SECTION DEFONCTIONNEMENT (10)165 227,00Il sagit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à lexcédentdes recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert àfinancer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de lacommune ou de létablissement.B-1-1-B 6
  7. 7. A3IIII - PRESENTATION GENERALE DU BUDGETSECTION DINVESTISSEMENT - CHAPITRES2013BPCOMMUNE DE LE SOURN - 56 - 225 - Commune de Le Sourn(1) Cf. Modalités de vote I-B.(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.(5) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) parailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur unexercice antérieur.(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).(9) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.(10) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021+ RI 040 – DI 040.B-1-1-B 7
  8. 8. B1IIII - PRESENTATION GENERALE DU BUDGETBALANCE GENERALE DU BUDGET2013BPCOMMUNE DE LE SOURN - 56 - 225 - Commune de Le Sourn1 - DEPENSES (du présent budget + Restes à réaliser)FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations dordre (2) TOTAL011 Charges à caractère général 331 385,00 331 385,00012 Charges de personnel et frais assimilés 547 500,00 547 500,00014 Atténuations de produits 4 150,00 4 150,0065 Autres charges de gestion courante 186 888,00 186 888,0066 Charges financières 17 000,00 0,00 17 000,0067 Charges exceptionnelles 550,00 0,00 550,0068 Dotations aux amortissements et provisions 0,00 50 500,00 50 500,00022 Dépenses imprévues ( fonctionnement ) 40 000,00 40 000,00023 Virement à la section dinvestissement 150 727,00 150 727,001 328 700,00201 227,001 127 473,00Dépenses de fonctionnement - TotalD 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 1 328 700,00+=INVESTISSEMENT TOTALOpérations dordre (2)Opérations réelles (1)10 Dotations, fonds divers et réserves 0,000,000,0013 Subventions dinvestissement 1 000,001 000,000,0016 Remboursement demprunts (sauf 1688 non bud.) 67 353,000,0067 353,0018 Compte de liaison : affectation 0,000,00(8)Total des opérations déquipement 1 534 000,001 534 000,0020 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 4 000,000,004 000,00204 Subventions déquipements versés 0,000,000,0021 Immobilisations corporelles (6) 35 000,0035 000,000,0022 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,000,000,00(9)26 Participations et créances (...) des participations 0,000,000,0027 Autres immobilisations financières 0,000,000,0045.. Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,000,000,003... Stocks 0,000,000,00020 Dépenses imprévues ( investissement ) 30 000,0030 000,00D 001 SOLDE DEXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 37 954,85TOTAL DES DEPENSES DINVESTISSEMENT CUMULEES 1 709 307,85+=1 671 353,0036 000,001 635 353,00Dépenses dinvestissement - Total(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.(2) Voir liste des opérations d’ordre.(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectuéssur un exercice antérieur.B-1-1-B 8
  9. 9. B2IIII - PRESENTATION GENERALE DU BUDGETBALANCE GENERALE DU BUDGET2013BPCOMMUNE DE LE SOURN - 56 - 225 - Commune de Le Sourn2 - RECETTES (du présent budget + Restes à réaliser)FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations dordre (2) TOTAL013 Atténuations de charges 38 000,00 38 000,0070 Produits des services, du domaine et ventesdiverses113 800,00 113 800,0072 Travaux en régie 35 000,00 35 000,0073 Impôts et taxes 873 500,00 873 500,0074 Dotations, subventions et participations 241 100,00 241 100,0075 Autres produits de gestion courante 25 500,00 0,00 25 500,0076 Produits financiers 700,00 0,00 700,0077 Opérations dordre de transfert entre sections 100,00 1 000,00 1 100,001 328 700,0036 000,001 292 700,00Recettes de fonctionnement - TotalR 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 1 328 700,00+=INVESTISSEMENT TOTALOpérations dordre (2)Opérations réelles (1)0,0010 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 106 500,00 106 500,000,0013 Subventions dinvestissement 247 153,00 247 153,000,0016 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non bud.) 832 131,43 832 131,43(7)18 Compte de liaison : affectation 0,00 0,000,0020 Immobilisations incorporelles (sauf 204)(5) 0,00 0,000,00204 Subventions déquipements versés 0,00 0,000,0021 Immobilisations corporelles (5) 0,00 0,000,00(8)22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,000,0023 Immobilisations en cours (5) 0,00 0,000,0026 Participations et créances (...) des participations 0,00 0,000,0027 Autres immobilisations financières 0,00 0,0050 500,0028 Amortissements des immobilisations 50 500,000,0045.. Opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,000,003... Stocks 0,00 0,00150 727,00021 Virement de la section de fonctionnement 150 727,00024 Produits des cessions dimmobilisations 0,00 0,00R 001 SOLDE DEXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00AFFECTATION AU COMPTE 1068 322 296,42++1 387 011,43201 227,001 185 784,43Recettes dinvestissement - TotalTOTAL DES RECETTES DINVESTISSEMENT CUMULEES 1 709 307,85=(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.(2) Voir liste des opérations d’ordre.(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur unexercice antérieur.B-1-1-B 9
  10. 10. A1IIIIII - VOTE DU BUDGETSECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES2013BPCOMMUNE DE LE SOURN - 56 - 225 - Commune de Le SournChap/art (1)Libellé (1) Pour mémoirebudget précédent(2)Propositionnouvelle (3)Vote de lassembléedélibérante (4)Charges à caractère général 331 385,00331 385,00308 215,000117 000,007 000,006 000,00Eau et assainissement6061145 000,0045 000,0040 000,00Énergie - Électricité606125 000,005 000,005 000,00Combustibles606215 500,005 500,005 000,00Carburants6062238 000,0038 000,0032 000,00Alimentation606235 000,005 000,005 000,00Fournitures dentretien6063115 000,0015 000,0015 500,00Fournitures de petit équipement6063215 000,0015 000,0019 000,00Fournitures de voirie606333 500,003 500,003 500,00Vêtements de travail606363 500,003 500,003 500,00Fournitures administratives606412 000,0012 000,0012 000,00Livres, disques, cassettes...(bibliothèques et médiathèques)60657 500,007 500,007 500,00Fournitures scolaires606735 000,0035 000,0030 000,00Autres matières et fournitures606813 000,0013 000,0012 000,00Contrats de prestations de services6116 000,006 000,004 000,00Locations mobilières61355 000,005 000,0010 000,00Terrains6152115 000,0015 000,0015 000,00Bâtiments6152210 000,0010 000,0014 000,00Voies et réseaux615237 000,007 000,005 000,00Matériel roulant615515 000,005 000,006 000,00Autres biens mobiliers6155815 000,0015 000,0012 000,00Maintenance61568 000,008 000,007 500,00Primes dassurances616500,00500,001 000,00Documentation générale et technique61825 000,005 000,001 000,00Versements à des organismes de formation61848 000,008 000,008 000,00Autres frais divers61881 000,001 000,001 000,00Indemnités au comptable et aux régisseurs62251 000,001 000,001 500,00Honoraires622610 000,0010 000,00Frais dactes et de contentieux62271 000,001 000,001 000,00Divers6228500,00500,00500,00Annonces et insertions62315 000,005 000,004 000,00Fêtes et cérémonies6232100,00100,00Catalogues et imprimés62361 000,001 000,00Divers62381 000,001 000,001 500,00Divers62482 000,002 000,002 000,00Voyages et déplacements62511 500,001 500,001 000,00Missions62562 600,002 600,002 500,00Frais daffranchissement62616 500,006 500,006 600,00Frais de télécommunications626215,0015,0015,00Services bancaires et assimilés62750,0050,00Concours divers (cotisations...)6281120,00120,00Frais de gardiennage (églises, forêts et bois communaux ...)62820,000,003 500,00A dautres organismes628783 500,003 500,003 600,00Taxes foncières63512Charges de personnel et frais assimilés 547 500,00547 500,00524 019,4101213 000,0013 000,002 000,00Autre personnel extérieur6218500,00500,00500,00Cotisations versées au F.N.A.L.63326 500,006 500,006 500,00Cotisations CNFPT et Centres de gestion63361 000,001 000,001 000,00Autres impôts, taxes , ...sur rémunérations6338288 000,00288 000,00275 000,00Personnel titulaire641145 000,0045 000,0036 000,00Personnel non titulaire641340 000,0040 000,0045 000,00Autres emplois dinsertion6416855 000,0055 000,0060 000,00Cotisations à lU.R.S.S.A.F.645170 000,0070 000,0073 019,41Cotisations aux caisses de retraite64536 000,006 000,006 000,00Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C645415 000,0015 000,0012 500,00Cotisations pour assurance du personnel64551 500,001 500,001 200,00Cotisations aux autres organismes sociaux64582 000,002 000,001 800,00Médecine du travail, pharmacie6475B-1-1-B 10
  11. 11. A1IIIIII - VOTE DU BUDGETSECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES2013BPCOMMUNE DE LE SOURN - 56 - 225 - Commune de Le SournChap/art (1)Libellé (1) Pour mémoirebudget précédent(2)Propositionnouvelle (3)Vote de lassembléedélibérante (4)4 000,004 000,003 500,00Autres charges6488Atténuations de produits 4 150,004 150,001 000,00014150,00150,001 000,00Dégrèv.taxe foncière / propriétés non bâties jeunes agriculteurs73911714 000,004 000,00Autres reversements sur autres impôts locaux ou assimilés73918Autres charges de gestion courante 186 888,00186 888,00183 765,596559 000,0059 000,0059 000,00Indemnités65312 500,002 500,002 200,00Cotisations de retraite6533500,00500,00350,00Formation6535150,00150,00150,00Frais de représentation du maire6536100,00100,00100,00Cotisations au fonds de financement de lalloc° de fin de mandat65372500,00500,00500,00Créances admises en non-valeur654149 038,0049 038,0048 076,00Service dincendie65530,000,001 000,00Contributions aux organismes de regroupement655450,0050,0050,00Indemnités de logement aux instituteurs655640 000,0040 000,001 000,00Autres contributions obligatoires655810 000,0010 000,00GFP de rattachement65735110 000,0010 000,0017 000,00CCAS6573620,000,004 039,59SPIC6573640,000,00250,00Autres organismes publics6573815 000,0015 000,0050 000,00Subventions de fonctionnement aux associations et autres ...657450,0050,0050,00Charges diverses de la gestion courante658TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)= (011+012+014+65+656)1 017 000,00 1 069 923,00 1 069 923,00Charges financières (b) 17 000,0017 000,0014 000,006616 000,0016 000,0014 000,00Intérêts réglés à léchéance661111 000,001 000,00Intérêts des autres dettes6618Charges exceptionnelles (c) 550,00550,002 200,00670,000,00500,00Bourses et prix6714500,00500,00700,00Titres annulés (sur exercices antérieurs)6730,000,001 000,00Autres subventions exceptionnelles674850,0050,00Autres charges exceptionnelles678Dépenses imprévues ( fonctionnement ) (e) 40 000,0040 000,0040 000,000221 127 473,00 1 127 473,001 073 200,00TOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b+c+d+eVirement à la section dinvestissement 150 727,00150 727,00175 828,62023Opérations dordre de transfert entre sections (7)(8)(9) 50 500,0050 500,0017 000,0004250 500,0050 500,0017 000,00Dotations aux amort. des immos incorporelles et corporelles6811TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTIONDINVESTISSEMENT192 828,62 201 227,00 201 227,00Opérations dordre à lintérieur de la section de fonctionnement (10) 0,000,00043201 227,00 201 227,00192 828,62TOTAL DES DEPENSES DORDRE1 266 028,62 1 328 700,00 1 328 700,00TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE LEXERCICE(= Total des opérations réelles et dordre)RESTES A REALISER 2012 (11) 0,00D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00+TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 1 328 700,00=+B-1-1-B 11
  12. 12. A1IIIIII - VOTE DU BUDGETSECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES2013BPCOMMUNE DE LE SOURN - 56 - 225 - Commune de Le Sourn0,000.00Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)Montant des ICNE de lexerciceMontant des ICNE de lexercice N-1= Différence ICNE N - ICNE N-1 0.00(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.(2) cf. Modalités de vote I-B.(3) Hors restes à réaliser.(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.(5) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.(6) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).B-1-1-B 12
  13. 13. A2IIIIII - VOTE DU BUDGETSECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES2013BPCOMMUNE DE LE SOURN - 56 - 225 - Commune de Le SournChap/art (1)Libellé (1) Pour mémoirebudget précédent(2)Propositionnouvelle (3)Vote de lassembléedélibérante (4)Atténuations de charges 38 000,0038 000,0026 000,0001335 000,0035 000,0025 000,00Remboursements sur rémunérations du personnel64193 000,003 000,001 000,00Remboursements sur charges de SS et de prévoyance6459Produits des services, du domaine et ventes diverses 113 800,00113 800,00108 800,0070500,00500,001 000,00Concession dans les cimetières (produit net)70311300,00300,00100,00Redevances funéraires70312200,00200,007 000,00Redevance doccupation du domaine public communal703237 000,007 000,0050,00Redevance spéciale denlèvement des ordures70612500,00500,00700,00Redevances et droits des services à caractère culturel706250,0050,00A caractère sportif7063120 000,0020 000,0016 000,00A caractère de loisirs7063265 000,0065 000,0065 000,00Redevances et droits des services périscolaires et denseigneme706711 000,0011 000,0011 000,00Autres prestations de services706889 000,009 000,007 600,00Locations diverses (autres quimmeubles)7083250,00250,00350,00par dautres redevables70878Impôts et taxes 873 500,00873 500,00819 138,6273550 000,00550 000,00536 000,00Taxes foncières et dhabitation73111223 000,00223 000,00223 689,00Attribution de compensation732133 000,0033 000,0026 449,62Dotation de solidarité communautaire73223 000,003 000,00Fonds de péréquation ressources intercommunales et communales73250,000,003 000,00Autres reversements de fiscalité732839 500,0039 500,00Taxe sur les déchets stockés734425 000,0025 000,0030 000,00Taxe additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de publi7381Dotations, subventions et participations 241 100,00241 100,00225 025,0074165 000,00165 000,00170 000,00Dotation forfaitaire741120 000,0020 000,00Dotation de solidarité rurale74121200,00200,00300,00Dotation générale de décentralisation7464 400,004 400,00Autres747181 500,001 500,001 525,00Départements747321 000,0021 000,0020 000,00Autres organismes74788 000,008 000,0010 000,00Etat - Compensation au titre de la CET (CVAE et CFE)748337 000,007 000,0023 000,00Etat - Compensation au titre des exonérations des taxes foncièr7483414 000,0014 000,00Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe dhabitat748350,000,00200,00Autres attributions et participations7488Autres produits de gestion courante 25 500,0025 500,0028 000,007525 000,0025 000,0026 000,00Revenus des immeubles752500,00500,002 000,00Produits divers de gestion courante758TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES(a) = (70+73+74+75+013)1 206 963,62 1 291 900,00 1 291 900,00Produits financiers (b) 700,00700,001 065,0076700,00700,0015,00Produits de participations7610,000,001 050,00Autres produits financiers768Produits exceptionnels (c) 100,00100,002 000,0077100,00100,00Mandats annulés (exerc. antérieurs)7730,000,002 000,00Produits exceptionnels divers77881 292 700,00 1 292 700,001 210 028,62TOTAL DES RECETTES REELLES = a+b+c+dOpérations dordre de transfert entre sections (6) 36 000,0036 000,0021 000,0004235 000,0035 000,0021 000,00Immobilisations corporelles7221 000,001 000,00Quote-part des subventions dinvestissement transférées au comp777Opérations dordre à lintérieur de la section de fonctionnement (9) 0,000,0004336 000,00 36 000,0021 000,00TOTAL DES RECETTES DORDRE1 231 028,62 1 328 700,00 1 328 700,00TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE LEXERCICE(= Total des opérations réelles et dordre)B-1-1-B 13
  14. 14. A2IIIIII - VOTE DU BUDGETSECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES2013BPCOMMUNE DE LE SOURN - 56 - 225 - Commune de Le SournRESTES A REALISER 2012 (10) 0,00R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00+TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 1 328 700,00=+Détail du calcul des ICNE au compte 76220,000.00Montant des ICNE de lexerciceMontant des ICNE de lexercice N-1= Différence ICNE N - ICNE N-1 0.00(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.(2) cf. Modalités de vote I-B.(3) Hors restes à réaliser.(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040).(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisation »).(8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).B-1-1-B 14
  15. 15. B1IIIIII - VOTE DU BUDGETSECTION DINVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES2013BPCOMMUNE DE LE SOURN - 56 - 225 - Commune de Le SournChap/art (1)Libellé (1) Pour mémoirebudget précédent(2)Propositionnouvelle (3)Vote de lassembléedélibérante (4)Stocks 0,000,00010Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 4 000,004 000,00204 000,004 000,00Concessions et droits similaires2051Subventions déquipement versées (hors opérations) 0,000,002040,000,00SPIC - Bâtiments et installations2041642Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,000,0022Opération déquipement n° 1201 (5) 50 000,0050 000,00500 000,00Opération déquipement n° 1202 (5) 5 000,005 000,0020 000,00Opération déquipement n° 1203 (5) 10 000,0010 000,005 000,00Opération déquipement n° 1301 (5) 450 000,00450 000,00Opération déquipement n° 1302 (5) 420 000,00420 000,00Opération déquipement n° 1303 (5) 15 000,0015 000,00Opération déquipement n° 144 (5) 0,000,0070 000,00Opération déquipement n° 201 (5) 12 000,0012 000,007 000,00Opération déquipement n° 501 (5) 7 000,007 000,0020 000,00Opération déquipement n° 601 (5) 2 000,002 000,003 000,00Opération déquipement n° 801 (5) 0,000,005 000,00Opération déquipement n° 9608 (5) 50 000,0050 000,0065 000,00Opération déquipement n° 9624 (5) 0,000,0010 000,00Opération déquipement n° 9627 (5) 144 000,00144 000,0060 000,00Opération déquipement n° 9629 (5) 0,000,00145 000,00Opération déquipement n° 9726 (5) 9 000,009 000,0030 000,00Opération déquipement n° 9732 (5) 1 000,001 000,0021 300,00Opération déquipement n° 9736 (5) 7 000,007 000,0015 000,00Total des dépenses déquipement 976 300,00 1 186 000,00 1 186 000,00Dotations, fonds divers et réserves 0,000,00100,000,00F.C.T.V.A.10222Subventions dinvestissement reçues 0,000,00130,000,00Régions13220,000,00Départements1323Emprunts et dettes assimilées 67 353,0067 353,0047 000,001660 000,0060 000,0046 000,00Emprunts en euros1641500,00500,00Dépôts et cautionnements reçus1652 500,002 500,001 000,00Autres emprunts et dettes16784 353,004 353,00Autres établissements publics locaux16876Dépenses imprévues ( investissement ) 30 000,0030 000,0020 000,0002030 000,0030 000,0020 000,00Dépenses imprévues ( investissement )020Total des dépenses financières 67 000,00 97 353,00 97 353,00Total des dépenses dopérations pour compte de tiers 0,00 0,001 283 353,00 1 283 353,001 043 300,00TOTAL DEPENSES REELLES DE LEXERCICEOpérations dordre de transfert entre sections (7) 36 000,0036 000,0021 000,000401 000,00 1 000,00Reprises sur autofinancement antérieur (8)1 000,001 000,00GFP de rattachement13915121 000,00 35 000,00 35 000,00Charges transférées (9)35 000,0035 000,00Autres constructions21380,000,0021 000,00Constructions2313Opérations patrimoniales (10) 0,000,0004136 000,00 36 000,0021 000,00TOTAL DEPENSES DORDRE DE LEXERCICEB-1-1-B 15
  16. 16. B1IIIIII - VOTE DU BUDGETSECTION DINVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES2013BPCOMMUNE DE LE SOURN - 56 - 225 - Commune de Le Sourn1 064 300,00 1 319 353,00 1 319 353,00TOTAL DES DEPENSES DINVESTISSEMENT DE LEXERCICE(= Total des dépenses réelles et dordre)RESTES A REALISER 2012 (11) 352 000,00D 001 SOLDE DEXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11) 37 954,85+TOTAL DES DEPENSES DINVESTISSEMENT CUMULEES 1 709 307,85=+(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.(2) cf. Modalités de vote, I-B.(3) Hors restes à réaliser.(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.(5) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.(6) Voir annexe IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RF 042.(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).(10) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).B-1-1-B 16
  17. 17. B2IIIIII - VOTE DU BUDGETSECTION DINVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES2013BPCOMMUNE DE LE SOURN - 56 - 225 - Commune de Le SournChap/art (1)Libellé (1) Pour mémoirebudget précédent(2)Propositionnouvelle (3)Vote de lassembléedélibérante (4)Stocks 0,000,00010Subventions dinvestissement reçues (hors 138) 247 153,00247 153,0064 000,00133 800,003 800,005 800,00Régions1322100 000,00100 000,0048 500,00Départements132379 000,0079 000,00GFP de rattachement132514 353,004 353,00Autres établissements publics locaux132660 000,0060 000,009 700,00Dotation déquipement des territoires ruraux1341Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 832 131,43832 131,43259 941,1016832 131,43832 131,43259 941,10Emprunts en euros1641Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,000,0020Subventions déquipement versées 0,000,00204Immobilisations corporelles 0,000,0021Immobilisations reçues en affectation 0,000,0022Immobilisations en cours 0,000,0023Total des recettes déquipement 323 941,10 1 079 284,43 1 079 284,43Dotations, fonds divers et réserves 428 796,42428 796,42450 646,6310100 000,00100 000,00130 000,00F.C.T.V.A.102226 500,006 500,0010 000,00T.L.E.10223322 296,42322 296,42310 646,63Excédents de fonctionnement capitalisés1068Immobilisations en cours 0,000,00230,000,00Constructions2313Autres immobilisations financières 0,000,001 500,00270,000,001 500,00Communes membres du GFP276341Produits de cessions 0,000,0030 614,00024Total des recettes financières 482 760,63 428 796,42 428 796,42Total des recettes dopérations pour compte de tiers 0,00 0,001 508 080,85 1 508 080,85806 701,73TOTAL RECETTES REELLESVirement de la section de fonctionnement 150 727,00150 727,00175 828,62021Opérations dordre de transfert entre sections (6)(7)(8) 50 500,0050 500,0017 000,000400,000,00Terrains nus211129 000,0029 000,00Frais réalisation documents urbanisme et numérisation cadastre28024 000,004 000,0017 000,00Amortissements des frais détudes2803110 000,0010 000,00SPIC - Biens mobiliers, matériel et études280416417 500,007 500,00Concessions et droits similaires28051TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DEFONCTIONNEMENT192 828,62 201 227,00 201 227,00Opérations patrimoniales (9) 0,000,00041201 227,00 201 227,00192 828,62TOTAL RECETTES DORDRE DE LEXERCICE999 530,35 1 709 307,85 1 709 307,85TOTAL DES RECETTES DINVESTISSEMENT DE LEXERCICE(= Total des opérations réelles et ordres)RESTES A REALISER 2012 (10) 0,00R 001 SOLDE DEXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00+TOTAL DES RECETTES DINVESTISSEMENT CUMULEES 1 709 307,85=+B-1-1-B 17
  18. 18. B2IIIIII - VOTE DU BUDGETSECTION DINVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES2013BPCOMMUNE DE LE SOURN - 56 - 225 - Commune de Le Sourn(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.(2) cf. Modalités de vote, I-B.(3) Hors restes à réaliser.(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.(5) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DF 042.(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisations »).(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).B-1-1-B 18
  19. 19. B3IIIIII - VOTE DU BUDGETDETAIL DES CHAPITRES DOPERATION DEQUIPEMENT2013BPCOMMUNE DE LE SOURN - 56 - 225 - Commune de Le SournOPERATION DEQUIPEMENT N° 1201LIBELLE : Aménagement dela rue du Centenaire et des RosiersPOUR VOTE (Chapitre)DEPENSES bVote (3)Propositionsnouvelles(3)Restes à réaliser2012 (2)(4)Libellé (1)Art. (1) Réalisationscumulées au01/01/2013a231 008,06 50 000,00200 000,00 50 000,00bMontant pourinformation(4)20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,000,00 0,00204 Subventions déquipement versées 0,00 0,000,00 0,0021 Immobilisations corporelles 20 847,95 0,000,00 0,0021538 Autres réseaux 20 847,95 0,000,00 0,0022 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,000,00 0,0023 Immobilisations en cours 210 160,11 50 000,00200 000,00 50 000,002315 Installations, matériel et outillage techniques 210 160,11 50 000,00200 000,00 50 000,00Recettes de lexerciceRestes à réaliser 2012 (2)RECETTES (répartition)(Pour information)dcTOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 45 000,00Subventions dinvestissement reçues13 0,00 45 000,00Départements1323 0,00 45 000,00Emprunts et dettes assimilées16 0,00 0,00RESULTAT = (c+d) - (a+b)Excédent de financement si positifBesoin de financement si négatif-205 000,00(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes utilisé ;(2) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats ;(3) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositionsnouvelles.(4) Lorsque lopération déquipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.B-1-3-B3 19
  20. 20. B3IIIIII - VOTE DU BUDGETDETAIL DES CHAPITRES DOPERATION DEQUIPEMENT2013BPCOMMUNE DE LE SOURN - 56 - 225 - Commune de Le SournOPERATION DEQUIPEMENT N° 1202LIBELLE : Agrandissement et agencement du cimetièrePOUR VOTE (Chapitre)DEPENSES bVote (3)Propositionsnouvelles(3)Restes à réaliser2012 (2)(4)Libellé (1)Art. (1) Réalisationscumulées au01/01/2013a9 107,07 5 000,0010 000,00 5 000,00bMontant pourinformation(4)20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,000,00 0,00204 Subventions déquipement versées 0,00 0,000,00 0,0021 Immobilisations corporelles 0,00 0,000,00 0,0022 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,000,00 0,0023 Immobilisations en cours 9 107,07 5 000,0010 000,00 5 000,002315 Installations, matériel et outillage techniques 9 107,07 5 000,0010 000,00 5 000,00Recettes de lexerciceRestes à réaliser 2012 (2)RECETTES (répartition)(Pour information)dcTOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 0,00Subventions dinvestissement reçues13 0,00 0,00Emprunts et dettes assimilées16 0,00 0,00RESULTAT = (c+d) - (a+b)Excédent de financement si positifBesoin de financement si négatif-15 000,00(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes utilisé ;(2) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats ;(3) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositionsnouvelles.(4) Lorsque lopération déquipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.B-1-3-B3 20
  21. 21. B3IIIIII - VOTE DU BUDGETDETAIL DES CHAPITRES DOPERATION DEQUIPEMENT2013BPCOMMUNE DE LE SOURN - 56 - 225 - Commune de Le SournOPERATION DEQUIPEMENT N° 1203LIBELLE : Accessibilité handicapéPOUR VOTE (Chapitre)DEPENSES bVote (3)Propositionsnouvelles(3)Restes à réaliser2012 (2)(4)Libellé (1)Art. (1) Réalisationscumulées au01/01/2013a3 767,40 10 000,001 000,00 10 000,00bMontant pourinformation(4)20 Immobilisations incorporelles 3 767,40 0,001 000,00 0,002031 Frais détudes 3 767,40 0,001 000,00 0,00204 Subventions déquipement versées 0,00 0,000,00 0,0021 Immobilisations corporelles 0,00 0,000,00 0,0022 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,000,00 0,0023 Immobilisations en cours 0,00 10 000,000,00 10 000,002315 Installations, matériel et outillage techniques 0,00 10 000,000,00 10 000,00Recettes de lexerciceRestes à réaliser 2012 (2)RECETTES (répartition)(Pour information)dcTOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 0,00Subventions dinvestissement reçues13 0,00 0,00Emprunts et dettes assimilées16 0,00 0,00RESULTAT = (c+d) - (a+b)Excédent de financement si positifBesoin de financement si négatif-11 000,00(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes utilisé ;(2) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats ;(3) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositionsnouvelles.(4) Lorsque lopération déquipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.B-1-3-B3 21
  22. 22. B3IIIIII - VOTE DU BUDGETDETAIL DES CHAPITRES DOPERATION DEQUIPEMENT2013BPCOMMUNE DE LE SOURN - 56 - 225 - Commune de Le SournOPERATION DEQUIPEMENT N° 1301LIBELLE : Aménagement rue du Commerce 1POUR VOTE (Chapitre)DEPENSES bVote (3)Propositionsnouvelles(3)Restes à réaliser2012 (2)(4)Libellé (1)Art. (1) Réalisationscumulées au01/01/2013a0,00 450 000,000,00 450 000,00bMontant pourinformation(4)20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,000,00 0,00204 Subventions déquipement versées 0,00 0,000,00 0,0021 Immobilisations corporelles 0,00 0,000,00 0,0022 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,000,00 0,0023 Immobilisations en cours 0,00 450 000,000,00 450 000,002315 Installations, matériel et outillage techniques 0,00 450 000,000,00 450 000,00Recettes de lexerciceRestes à réaliser 2012 (2)RECETTES (répartition)(Pour information)dcTOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 95 000,00Subventions dinvestissement reçues13 0,00 95 000,00Départements1323 0,00 45 000,00GFP de rattachement13251 0,00 50 000,00Emprunts et dettes assimilées16 0,00 0,00RESULTAT = (c+d) - (a+b)Excédent de financement si positifBesoin de financement si négatif-355 000,00(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes utilisé ;(2) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats ;(3) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositionsnouvelles.(4) Lorsque lopération déquipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.B-1-3-B3 22
  23. 23. B3IIIIII - VOTE DU BUDGETDETAIL DES CHAPITRES DOPERATION DEQUIPEMENT2013BPCOMMUNE DE LE SOURN - 56 - 225 - Commune de Le SournOPERATION DEQUIPEMENT N° 1302LIBELLE : Aménagement rue du Commerce 2POUR VOTE (Chapitre)DEPENSES bVote (3)Propositionsnouvelles(3)Restes à réaliser2012 (2)(4)Libellé (1)Art. (1) Réalisationscumulées au01/01/2013a0,00 420 000,000,00 420 000,00bMontant pourinformation(4)20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,000,00 0,00204 Subventions déquipement versées 0,00 0,000,00 0,0021 Immobilisations corporelles 0,00 0,000,00 0,0022 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,000,00 0,0023 Immobilisations en cours 0,00 420 000,000,00 420 000,002315 Installations, matériel et outillage techniques 0,00 420 000,000,00 420 000,00Recettes de lexerciceRestes à réaliser 2012 (2)RECETTES (répartition)(Pour information)dcTOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 0,00Subventions dinvestissement reçues13 0,00 0,00Emprunts et dettes assimilées16 0,00 0,00RESULTAT = (c+d) - (a+b)Excédent de financement si positifBesoin de financement si négatif-420 000,00(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes utilisé ;(2) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats ;(3) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositionsnouvelles.(4) Lorsque lopération déquipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.B-1-3-B3 23
  24. 24. B3IIIIII - VOTE DU BUDGETDETAIL DES CHAPITRES DOPERATION DEQUIPEMENT2013BPCOMMUNE DE LE SOURN - 56 - 225 - Commune de Le SournOPERATION DEQUIPEMENT N° 1303LIBELLE : Réfection courts de tennisPOUR VOTE (Chapitre)DEPENSES bVote (3)Propositionsnouvelles(3)Restes à réaliser2012 (2)(4)Libellé (1)Art. (1) Réalisationscumulées au01/01/2013a0,00 15 000,000,00 15 000,00bMontant pourinformation(4)20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,000,00 0,00204 Subventions déquipement versées 0,00 0,000,00 0,0021 Immobilisations corporelles 0,00 0,000,00 0,0022 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,000,00 0,0023 Immobilisations en cours 0,00 15 000,000,00 15 000,002315 Installations, matériel et outillage techniques 0,00 15 000,000,00 15 000,00Recettes de lexerciceRestes à réaliser 2012 (2)RECETTES (répartition)(Pour information)dcTOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 0,00Subventions dinvestissement reçues13 0,00 0,00Emprunts et dettes assimilées16 0,00 0,00RESULTAT = (c+d) - (a+b)Excédent de financement si positifBesoin de financement si négatif-15 000,00(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes utilisé ;(2) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats ;(3) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositionsnouvelles.(4) Lorsque lopération déquipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.B-1-3-B3 24
  25. 25. B3IIIIII - VOTE DU BUDGETDETAIL DES CHAPITRES DOPERATION DEQUIPEMENT2013BPCOMMUNE DE LE SOURN - 56 - 225 - Commune de Le SournOPERATION DEQUIPEMENT N° 144LIBELLE : Desserte logements locatifsPOUR VOTE (Chapitre)DEPENSES bVote (3)Propositionsnouvelles(3)Restes à réaliser2012 (2)(4)Libellé (1)Art. (1) Réalisationscumulées au01/01/2013a172 353,99 0,0010 000,00 0,00bMontant pourinformation(4)20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,000,00 0,00204 Subventions déquipement versées 0,00 0,000,00 0,0021 Immobilisations corporelles 3 268,74 0,000,00 0,0021533 Réseaux câblés 1 243,91 0,000,00 0,002188 Autres immobilisations corporelles 2 024,83 0,000,00 0,0022 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,000,00 0,0023 Immobilisations en cours 169 085,25 0,0010 000,00 0,002313 Constructions 55 460,90 0,000,00 0,002315 Installations, matériel et outillage techniques 113 624,35 0,0010 000,00 0,00Recettes de lexerciceRestes à réaliser 2012 (2)RECETTES (répartition)(Pour information)dcTOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 0,00Subventions dinvestissement reçues13 0,00 0,00Départements1323 0,00 0,00Dotation déquipement des territoires ruraux1341 0,00 0,00Emprunts et dettes assimilées16 0,00 0,00RESULTAT = (c+d) - (a+b)Excédent de financement si positifBesoin de financement si négatif-10 000,00(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes utilisé ;(2) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats ;(3) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositionsnouvelles.(4) Lorsque lopération déquipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.B-1-3-B3 25
  26. 26. B3IIIIII - VOTE DU BUDGETDETAIL DES CHAPITRES DOPERATION DEQUIPEMENT2013BPCOMMUNE DE LE SOURN - 56 - 225 - Commune de Le SournOPERATION DEQUIPEMENT N° 201LIBELLE : FleurissementPOUR VOTE (Chapitre)DEPENSES bVote (3)Propositionsnouvelles(3)Restes à réaliser2012 (2)(4)Libellé (1)Art. (1) Réalisationscumulées au01/01/2013a26 573,79 12 000,000,00 12 000,00bMontant pourinformation(4)20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,000,00 0,00204 Subventions déquipement versées 0,00 0,000,00 0,0021 Immobilisations corporelles 26 573,79 12 000,000,00 12 000,002121 Plantations darbres et darbustes 26 573,79 12 000,000,00 12 000,0022 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,000,00 0,0023 Immobilisations en cours 0,00 0,000,00 0,00Recettes de lexerciceRestes à réaliser 2012 (2)RECETTES (répartition)(Pour information)dcTOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 0,00Subventions dinvestissement reçues13 0,00 0,00Départements1323 0,00 0,00Emprunts et dettes assimilées16 0,00 0,00RESULTAT = (c+d) - (a+b)Excédent de financement si positifBesoin de financement si négatif-12 000,00(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes utilisé ;(2) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats ;(3) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositionsnouvelles.(4) Lorsque lopération déquipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.B-1-3-B3 26
  27. 27. B3IIIIII - VOTE DU BUDGETDETAIL DES CHAPITRES DOPERATION DEQUIPEMENT2013BPCOMMUNE DE LE SOURN - 56 - 225 - Commune de Le SournOPERATION DEQUIPEMENT N° 501LIBELLE : Restaurant scolairePOUR VOTE (Chapitre)DEPENSES bVote (3)Propositionsnouvelles(3)Restes à réaliser2012 (2)(4)Libellé (1)Art. (1) Réalisationscumulées au01/01/2013a1 433 209,75 7 000,003 000,00 7 000,00bMontant pourinformation(4)20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,000,00 0,00204 Subventions déquipement versées 0,00 0,000,00 0,0021 Immobilisations corporelles 26 155,70 0,000,00 0,002184 Mobilier 26 155,70 0,000,00 0,0022 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,000,00 0,0023 Immobilisations en cours 1 407 054,05 7 000,003 000,00 7 000,002313 Constructions 1 370 601,64 7 000,003 000,00 7 000,002315 Installations, matériel et outillage techniques 36 452,41 0,000,00 0,00Recettes de lexerciceRestes à réaliser 2012 (2)RECETTES (répartition)(Pour information)dcTOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 0,00Subventions dinvestissement reçues13 0,00 0,00Régions1322 0,00 0,00Départements1323 0,00 0,00Dotation déquipement des territoires ruraux1341 0,00 0,00Emprunts et dettes assimilées16 0,00 0,00Emprunts en euros1641 0,00 0,00RESULTAT = (c+d) - (a+b)Excédent de financement si positifBesoin de financement si négatif-10 000,00(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes utilisé ;(2) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats ;(3) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositionsnouvelles.(4) Lorsque lopération déquipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.B-1-3-B3 27
  28. 28. B3IIIIII - VOTE DU BUDGETDETAIL DES CHAPITRES DOPERATION DEQUIPEMENT2013BPCOMMUNE DE LE SOURN - 56 - 225 - Commune de Le SournOPERATION DEQUIPEMENT N° 601LIBELLE : MédiathèquePOUR VOTE (Chapitre)DEPENSES bVote (3)Propositionsnouvelles(3)Restes à réaliser2012 (2)(4)Libellé (1)Art. (1) Réalisationscumulées au01/01/2013a148 641,23 2 000,001 000,00 2 000,00bMontant pourinformation(4)20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,000,00 0,00204 Subventions déquipement versées 0,00 0,000,00 0,0021 Immobilisations corporelles 10 975,91 2 000,001 000,00 2 000,002181 Installations générales, agencements et aménagements divers0,00 0,000,00 0,002184 Mobilier 0,00 0,000,00 0,002188 Autres immobilisations corporelles 10 975,91 2 000,001 000,00 2 000,0022 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,000,00 0,0023 Immobilisations en cours 137 665,32 0,000,00 0,002313 Constructions 1 940,45 0,000,00 0,002315 Installations, matériel et outillage techniques 135 724,87 0,000,00 0,00Recettes de lexerciceRestes à réaliser 2012 (2)RECETTES (répartition)(Pour information)dcTOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 10 800,00Subventions dinvestissement reçues13 0,00 10 800,00Régions1322 0,00 3 800,00Départements1323 0,00 7 000,00Emprunts et dettes assimilées16 0,00 0,00RESULTAT = (c+d) - (a+b)Excédent de financement si positifBesoin de financement si négatif7 800,00(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes utilisé ;(2) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats ;(3) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositionsnouvelles.(4) Lorsque lopération déquipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.B-1-3-B3 28
  29. 29. B3IIIIII - VOTE DU BUDGETDETAIL DES CHAPITRES DOPERATION DEQUIPEMENT2013BPCOMMUNE DE LE SOURN - 56 - 225 - Commune de Le SournOPERATION DEQUIPEMENT N° 9608LIBELLE : Revêtement voiriePOUR VOTE (Chapitre)DEPENSES bVote (3)Propositionsnouvelles(3)Restes à réaliser2012 (2)(4)Libellé (1)Art. (1) Réalisationscumulées au01/01/2013a294 880,92 50 000,000,00 50 000,00bMontant pourinformation(4)20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,000,00 0,00204 Subventions déquipement versées 0,00 0,000,00 0,0021 Immobilisations corporelles 0,00 0,000,00 0,0022 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,000,00 0,0023 Immobilisations en cours 294 880,92 50 000,000,00 50 000,002315 Installations, matériel et outillage techniques 294 880,92 50 000,000,00 50 000,00Recettes de lexerciceRestes à réaliser 2012 (2)RECETTES (répartition)(Pour information)dcTOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 0,00Subventions dinvestissement reçues13 0,00 0,00Départements1323 0,00 0,00Emprunts et dettes assimilées16 0,00 0,00RESULTAT = (c+d) - (a+b)Excédent de financement si positifBesoin de financement si négatif-50 000,00(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes utilisé ;(2) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats ;(3) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositionsnouvelles.(4) Lorsque lopération déquipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.B-1-3-B3 29
  30. 30. B3IIIIII - VOTE DU BUDGETDETAIL DES CHAPITRES DOPERATION DEQUIPEMENT2013BPCOMMUNE DE LE SOURN - 56 - 225 - Commune de Le SournOPERATION DEQUIPEMENT N° 9624LIBELLE : Travaux éclairage publicPOUR VOTE (Chapitre)DEPENSES bVote (3)Propositionsnouvelles(3)Restes à réaliser2012 (2)(4)Libellé (1)Art. (1) Réalisationscumulées au01/01/2013a104 375,83 0,002 000,00 0,00bMontant pourinformation(4)20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,000,00 0,00204 Subventions déquipement versées 0,00 0,000,00 0,0021 Immobilisations corporelles 0,00 0,000,00 0,0022 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,000,00 0,0023 Immobilisations en cours 104 375,83 0,002 000,00 0,002315 Installations, matériel et outillage techniques 104 375,83 0,002 000,00 0,00Recettes de lexerciceRestes à réaliser 2012 (2)RECETTES (répartition)(Pour information)dcTOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 0,00Subventions dinvestissement reçues13 0,00 0,00Emprunts et dettes assimilées16 0,00 0,00RESULTAT = (c+d) - (a+b)Excédent de financement si positifBesoin de financement si négatif-2 000,00(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes utilisé ;(2) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats ;(3) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositionsnouvelles.(4) Lorsque lopération déquipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.B-1-3-B3 30
  31. 31. B3IIIIII - VOTE DU BUDGETDETAIL DES CHAPITRES DOPERATION DEQUIPEMENT2013BPCOMMUNE DE LE SOURN - 56 - 225 - Commune de Le SournOPERATION DEQUIPEMENT N° 9627LIBELLE : Gros travaux/bâtim. communauxPOUR VOTE (Chapitre)DEPENSES bVote (3)Propositionsnouvelles(3)Restes à réaliser2012 (2)(4)Libellé (1)Art. (1) Réalisationscumulées au01/01/2013a177 895,39 144 000,005 000,00 144 000,00bMontant pourinformation(4)20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,000,00 0,00204 Subventions déquipement versées 0,00 0,000,00 0,0021 Immobilisations corporelles 13 839,96 0,000,00 0,0021318 Autres bâtiments publics 8 085,62 0,000,00 0,002188 Autres immobilisations corporelles 5 754,34 0,000,00 0,0022 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,000,00 0,0023 Immobilisations en cours 164 055,43 144 000,005 000,00 144 000,002313 Constructions 162 455,35 144 000,005 000,00 144 000,002315 Installations, matériel et outillage techniques 1 600,08 0,000,00 0,00Recettes de lexerciceRestes à réaliser 2012 (2)RECETTES (répartition)(Pour information)dcTOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 92 000,00Subventions dinvestissement reçues13 0,00 92 000,00Départements1323 0,00 3 000,00GFP de rattachement13251 0,00 29 000,00Autres1328 0,00 0,00Dotation déquipement des territoires ruraux1341 0,00 60 000,00Emprunts et dettes assimilées16 0,00 0,00RESULTAT = (c+d) - (a+b)Excédent de financement si positifBesoin de financement si négatif-57 000,00(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes utilisé ;(2) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats ;(3) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositionsnouvelles.(4) Lorsque lopération déquipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.B-1-3-B3 31
  32. 32. B3IIIIII - VOTE DU BUDGETDETAIL DES CHAPITRES DOPERATION DEQUIPEMENT2013BPCOMMUNE DE LE SOURN - 56 - 225 - Commune de Le SournOPERATION DEQUIPEMENT N° 9629LIBELLE : Réserve foncièrePOUR VOTE (Chapitre)DEPENSES bVote (3)Propositionsnouvelles(3)Restes à réaliser2012 (2)(4)Libellé (1)Art. (1) Réalisationscumulées au01/01/2013a40 000,00 0,00105 000,00 0,00bMontant pourinformation(4)20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,000,00 0,00204 Subventions déquipement versées 0,00 0,000,00 0,0021 Immobilisations corporelles 40 000,00 0,00105 000,00 0,002111 Terrains nus 40 000,00 0,00105 000,00 0,0022 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,000,00 0,0023 Immobilisations en cours 0,00 0,000,00 0,00Recettes de lexerciceRestes à réaliser 2012 (2)RECETTES (répartition)(Pour information)dcTOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 0,00Subventions dinvestissement reçues13 0,00 0,00Emprunts et dettes assimilées16 0,00 0,00RESULTAT = (c+d) - (a+b)Excédent de financement si positifBesoin de financement si négatif-105 000,00(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes utilisé ;(2) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats ;(3) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositionsnouvelles.(4) Lorsque lopération déquipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.B-1-3-B3 32
  33. 33. B3IIIIII - VOTE DU BUDGETDETAIL DES CHAPITRES DOPERATION DEQUIPEMENT2013BPCOMMUNE DE LE SOURN - 56 - 225 - Commune de Le SournOPERATION DEQUIPEMENT N° 9726LIBELLE : Acquisition de matérielPOUR VOTE (Chapitre)DEPENSES bVote (3)Propositionsnouvelles(3)Restes à réaliser2012 (2)(4)Libellé (1)Art. (1) Réalisationscumulées au01/01/2013a138 642,43 9 000,0011 000,00 9 000,00bMontant pourinformation(4)20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,000,00 0,00204 Subventions déquipement versées 0,00 0,000,00 0,0021 Immobilisations corporelles 138 642,43 9 000,0011 000,00 9 000,002182 Matériel de transport 0,00 0,000,00 0,002183 Matériel de bureau et matériel informatique 7 083,15 0,000,00 0,002184 Mobilier 5 495,54 9 000,0011 000,00 9 000,002188 Autres immobilisations corporelles 126 063,74 0,000,00 0,0022 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,000,00 0,0023 Immobilisations en cours 0,00 0,000,00 0,00Recettes de lexerciceRestes à réaliser 2012 (2)RECETTES (répartition)(Pour information)dcTOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 0,00Subventions dinvestissement reçues13 0,00 0,00Autres établissements publics locaux1316 0,00 0,00Régions1322 0,00 0,00Emprunts et dettes assimilées16 0,00 0,00RESULTAT = (c+d) - (a+b)Excédent de financement si positifBesoin de financement si négatif-20 000,00(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes utilisé ;(2) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats ;(3) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositionsnouvelles.(4) Lorsque lopération déquipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.B-1-3-B3 33
  34. 34. B3IIIIII - VOTE DU BUDGETDETAIL DES CHAPITRES DOPERATION DEQUIPEMENT2013BPCOMMUNE DE LE SOURN - 56 - 225 - Commune de Le SournOPERATION DEQUIPEMENT N° 9732LIBELLE : Mobilier ou informatiquePOUR VOTE (Chapitre)DEPENSES bVote (3)Propositionsnouvelles(3)Restes à réaliser2012 (2)(4)Libellé (1)Art. (1) Réalisationscumulées au01/01/2013a48 453,16 1 000,001 000,00 1 000,00bMontant pourinformation(4)20 Immobilisations incorporelles 8 491,60 0,000,00 0,002051 Concessions et droits similaires 8 491,60 0,000,00 0,00204 Subventions déquipement versées 0,00 0,000,00 0,0021 Immobilisations corporelles 39 961,56 1 000,001 000,00 1 000,002183 Matériel de bureau et matériel informatique 39 961,56 1 000,001 000,00 1 000,0022 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,000,00 0,0023 Immobilisations en cours 0,00 0,000,00 0,00Recettes de lexerciceRestes à réaliser 2012 (2)RECETTES (répartition)(Pour information)dcTOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 0,00Subventions dinvestissement reçues13 0,00 0,00Emprunts et dettes assimilées16 0,00 0,00RESULTAT = (c+d) - (a+b)Excédent de financement si positifBesoin de financement si négatif-2 000,00(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes utilisé ;(2) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats ;(3) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositionsnouvelles.(4) Lorsque lopération déquipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.B-1-3-B3 34
  35. 35. B3IIIIII - VOTE DU BUDGETDETAIL DES CHAPITRES DOPERATION DEQUIPEMENT2013BPCOMMUNE DE LE SOURN - 56 - 225 - Commune de Le SournOPERATION DEQUIPEMENT N° 9736LIBELLE : Tx sécurité ds agglomérationPOUR VOTE (Chapitre)DEPENSES bVote (3)Propositionsnouvelles(3)Restes à réaliser2012 (2)(4)Libellé (1)Art. (1) Réalisationscumulées au01/01/2013a30 136,43 7 000,003 000,00 7 000,00bMontant pourinformation(4)20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,000,00 0,00204 Subventions déquipement versées 0,00 0,000,00 0,0021 Immobilisations corporelles 1 830,55 0,000,00 0,002138 Autres constructions 807,30 0,000,00 0,002188 Autres immobilisations corporelles 1 023,25 0,000,00 0,0022 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,000,00 0,0023 Immobilisations en cours 28 305,88 7 000,003 000,00 7 000,002315 Installations, matériel et outillage techniques 28 305,88 7 000,003 000,00 7 000,00Recettes de lexerciceRestes à réaliser 2012 (2)RECETTES (répartition)(Pour information)dcTOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 0,00Subventions dinvestissement reçues13 0,00 0,00Emprunts et dettes assimilées16 0,00 0,00RESULTAT = (c+d) - (a+b)Excédent de financement si positifBesoin de financement si négatif-10 000,00(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes utilisé ;(2) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats ;(3) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositionsnouvelles.(4) Lorsque lopération déquipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.B-1-3-B3 35
  36. 36. A2.1IVIV - ANNEXESELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTEDETTE POUR FINANCER LEMPRUNT DUN AUTRE ORGANISME (1)2013BPCOMMUNE DE LE SOURN - 56 - 225 - Commune de Le SournCapitalIntérêts (2)Annuité au cours delexerciceREPARTITION PAR PRÊTEURDette en capital au- / - / NDette en capital àlorigineDontTOTALAuprès des organismes de droit privé 0,000,000,000,000,00Auprès des organismes de droit public 0,000,000,000,000,00Dette provenant démissions obligataires(ex : émissions publiques ou privées) 0,000,000,000,000,00(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.(2) Il sagit des intérêts dus au titre de contrat initial et comptabilisés à larticle 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat déchange et comptabilisés à larticle 668 .36
  37. 37. A2.2IVIV - ANNEXESELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTEAUTRES DETTES2013BPCOMMUNE DE LE SOURN - 56 - 225 - Commune de Le Sourn(issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge dun emprunt)LIBELLESMontant initial de ladetteDépenses delexerciceDette restanteB-3-4-A22 37
  38. 38. A2.3IVIV - ANNEXESELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTEREPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX2013COMMUNE DE LE SOURN - 56 - 225 - Commune de Le Sourn BP% partype detaux selonle capitalrestant dûIntérêts àpayer aucours delexercice (10)Niveau dutaux à ladate devote dubudget(9)Capitalrestant dû au01/01/2013(3)Typedindices(4)Nominal(2)Organisme prêteur ou chefde fileEmprunts ventilés parstructure de taux selonle risque le plus élevé(Pour chaque ligne,indiquer le numéro decontrat) (1)Intérêts àpercevoir aucours delexercice (lecas échéant)(11)Tauxmaximalaprèscouvertureéventuelle(8)Coût desortie(7)Tauxmaximal(6)Tauxminimal(5)DuréeducontratDates despériodesbonifiéesEmprunt à taux fixe outaux variable simple surla durée du contratA4,24%SOCIETE GENERALE 1 063,75-- 106 000.00 33 137,49 1 15,00 0,00 0 3.13057 0,001,21%SOCIETE GENERALE 216,28--- 76 224.51 9 482,80 1 15,00 0,00 0 3.04316 0,0035,51%CREDIT AGRICOLE 3 912,9300038730220 300 000.00 277 333,58 1 20,00 0,00 0 1.48217 0,0038,41%CREDIT AGRICOLE 7 830,13000465833316 300 000.00 300 000,00 1 19,75 0,00 0 2.69094 0,007,67%MUTUALITE SOCIALEAGRICOLE1 646,60107 MSA 75 000.00 59 876,39 1 19,83 0,00 0 0.0 0,004,01%CAISSE DEPARGNE 1 310,5220200395 91 469.41 31 316,58 1 15,00 0,00 0 3.29306 0,008,94%CAF DU MORBIHAN 0,00CAF du Morbihan 122 210.00 69 830,00 1 13,92 0,00 0 0.0 0,00TOTAL A 15 980,21 100,00%1 070 903,92 0,00780 976,84Barrière simple BOption déchange CMultiplicateur jusquà 3ou multiplicateurjusquà 5 capéDMultiplicateur jusquà 5EAutres types destructures FTOTAL GENERAL 100%15 980,211 070 903,92 0,00780 976,84B-3-4-A21 38
  39. 39. A2.3IVIV - ANNEXESELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTEREPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX2013COMMUNE DE LE SOURN - 56 - 225 - Commune de Le Sourn BP(1) Répartir les emprunts selon le type de structure taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.(2) Nominal : montant emprunté à lorigine. En cas de couverture partielle dun emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.(3) En cas de couverture partielle dun emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.(4) Indiquer la classification de lindice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone euroou écart dindices dont lun est hors zone euro / 5 : écarts dindices hors zone euro / 6 : autres indices.(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, lindex ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, lindex ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.(7) Coût de sortie : Indiquer le montant de lindemnité contractuelle de remboursement définitif de lemprunt au 01/01/N.(8) Montant, index ou formule.(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.(10) Indiquer les intérêts à payer au titre de contrat initial et comptabilisés à larticle 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat déchange et comptabilisés à larticle 668.(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat déchange et comptabilisés au 778.B-3-4-A21 39
  40. 40. A2.4IVIV - ANNEXESELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTEREPARTITION PAR NATURE DE DETTES (hors 16449 et 166)2013COMMUNE DE LE SOURN - 56 - 225 - Commune de Le Sourn BPTaux initialOrganismeprêteur ou chefde fileNiveaude taux(5)Index(4) Tauxactua-rielDeviseNature(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)Emprunts et dettes à lorigine du contratDate designatureDatedémissionou date demobilisation(1)Nominal (2)Type detauxdintérêt(3)Périodicitédesrembourse-ments (6)Profildamortissement(7)Possibilité derembour-sementanticipé partielO/NCatégoriedemprunt(8)Date dupremierrembt164 Emprunts auprès détablissement de crédit (Total) 1 070 903,921641 Emprunts en euros (total) 1 070 903,92SOCIETE GENERALE F--- T19/07/1999 19/10/1999 76 224,51 2.899 3.04316 X N A-1CAISSE DEPARGNE F20200395 T15/10/2001 01/01/2002 91 469,41 4.61 3.29306 X N A-1SOCIETE GENERALE F-- T01/12/2002 01/03/2003 106 000,00 3.465 3.13057 X N A-1CAF DU MORBIHAN FCAF du Morbihan A07/11/2006 01/10/2007 122 210,00 0.0 0.0 X N A-1MUTUALITE SOCIALEAGRICOLEF107 MSA A07/05/2007 12/03/2008 75 000,00 0.0 0.0 X N A-1CREDIT AGRICOLE V00038730220 T14/10/2010 15/05/2011 300 000,00 1.438 1.48217 X N A-1CREDIT AGRICOLE R000465833316 T01/01/2013 15/01/2013 300 000,00 2.597 2.69094 X N A-1Total général 1 070 903,92(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la dernière mobilisation.(2) Nominal : montant emprunté à lorigine.(3) Type de taux dintérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (cest-à-dire un taux variable qui nest pas seulement défini comme la simple addition dun taux usuel de référence et dune marge exprimée en point de pourcentage).(4) Mentionner le ou les types dindex (ex : Euribor 3 mois).(5) Taux initial du contrat.(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.(7) Indiquer C pour amortissement annuel constant, P pour amortissement annuel progressif, F pour in fine, X pour autres à préciser(8) Catégorie d’emprunt à lorigine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).B-3-4-A21 40
  41. 41. A2.4IVIV - ANNEXESELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTEREPARTITION PAR NATURE DE DETTES (hors 16449 et 166)2013COMMUNE DE LE SOURN - 56 - 225 - Commune de Le Sourn BPTaux dintérêt Annuités de lexerciceICNE delexerciceCharges dintérêt(8)CapitalNature(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)Emprunts et Dettes au 01/01/2013Capital restantdû au01/01/2013Durée résiduelle(en années)MontantcouvertCouverture ?O/N(2)Coût desortie(7)Catégoriedempruntaprèscouvertureéventuelle (3)Type detaux (4)Index (5)Niveau du tauxdintérêt à ladate de votedu budget (6)164 Emprunts auprès détablissement de crédit (Total) 1 581,1757 138,25 15 980,21780 976,840,00 0,0057 138,25 1 581,1715 980,211641 Emprunts en euros (total) 780 976,840,00 0,005 398,44 0,00216,28--- 9 482,80 1,50 3.04316N 0,00 0,00F7 712,25 0,001 310,5220200395 31 316,58 3,75 3.29306N 0,00 0,00F6 495,78 0,001 063,75-- 33 137,49 4,92 3.13057N 0,00 0,00F8 730,00 0,000,00CAF du Morbihan 69 830,00 7,75 0.0N 0,00 0,00F3 278,77 0,001 646,60107 MSA 59 876,39 14,17 0.0N 0,00 0,00F13 922,89 0,003 912,9300038730220 277 333,58 18,08 1.48217N 0,00 0,00V11 600,12 1 581,177 830,13000465833316 300 000,00 19,75 2.69094N 0,00 0,00RTotal général 1 581,1757 138,25 15 980,21780 976,840,00 0,00(1) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.(2) Si lemprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».(3) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). En cas de couverture partielle, indiquer plusieurs catégories demprunt (exemple :A-1 ; C-3).(4) Type de taux dintérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (cest-à-dire un taux variable qui nest pas seulement défini comme la simple addition dun taux usuel de référence et dune marge exprimée en point de pourcentage).(5) Mentionner le ou les index utilisés sur lannée.(6) Taux après opérations de couverture éventuelles. Sagissant du niveau de taux, pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.(7) Coût de sortie : Indiquer le montant de lindemnité contractuelle de remboursement définitif de lemprunt au 01/01/N.(8) Il sagit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à larticle 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat déchange éventuel et comptabilisés à larticle 668.B-3-4-A21 41
  42. 42. A2.5IVIV - ANNEXESELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTEREMBOURSEMENT ANTICIPE DUN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)2013COMMUNE DE LE SOURN - 56 - 225 - Commune de Le Sourn BPTaux à la date du vote dubudgetTaux initialPériodicitédesrembour-sements (5)Duréerési-duelleCapitalrestant dûau 01/01/NMontantinitialOrganismeprêteur ou chefde fileAnnée demobilisation etprofil damort.de lempruntAnnée Profil (4)Taux(6)Index(7)(8) TauxactuarielTaux(6)Index(7)Niveau detaux (9)Indices oudevisespouvantmodifierlempruntAnnuité delexerciceICNE delexerciceen intérêts(10) en capitalEmprunts(Pour chaque ligne, indiquer lenuméro de contrat)Remboursement anticipé avec refinancement de detteTotal des dépenses au c/166Refinancement de dette (2)Total des recettes au c/166Refinancement de dette (3)(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.(2) Il sagit de retracer les caractéristiques des emprunts ayant fait lobjet dun remboursement anticipé avec refinancement.(3) Il sagit de retracer les caractéristiques des emprunts de refinancement.(4) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres à préciser.(5) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.(6) Type de taux dintérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (cest-à-dire un taux variable qui nest pas seulement défini comme la simple addition dun taux usuel de référence et dune marge exprimée en point de pourcentage).(7) Indiquer le type dindex (ex : Euribor 3 mois).(8) Taux annuel, tous frais compris.(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Sagissant du niveau de taux, pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.(10) Il sagit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à larticle 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat déchange éventuel et comptabilisés à larticle 668.B-3-4-A21 42
  43. 43. A2.6IVIV - ANNEXESELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTEDETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE2013COMMUNE DE LE SOURN - 56 - 225 - Commune de Le Sourn BPEmpruntcouvert(Pour chaqueligne, indiquerle numéro decontrat)(1)MontantinitialOrganismeco-contractantDate dudébutcontratRéférence de taux delinstrument Montant descommissionsdiversesPrimespayées pourlachatdoptionPrimesreçues pourla ventedoptionPrimes éventuellesEmprunt couvert Instrument de couvertureCapitalrestant dûau 01/01/NDatede finducontratType decouverture(3)Nature delacouverture(change outaux)Montant dela dettecouverte(4)Date defin ducontratDate derèglementIndex deréférence(horscouverture)(2)N° decontrat Typede taux(5)Index deréférence(2)Total(1) Classer les emprunts selon le type de taux avant opération de couverture.(2) Mentionner le ou les index.(3) Indiquer sil sagit dun swap, dune option (cap, floor, tunnel, swaption).(4) Pour chaque emprunt, indiquer le montant couvert au 01/01/N.(5) Indiquer lindice de référence F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (cest-à-dire un taux variable qui nest pas seulement défini comme la simple addition dun taux usuel de référence et dune marge exprimée en point de pourcentage).B-3-4-A26 43
  44. 44. A2.6IVIV - ANNEXESELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTEDETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE2013COMMUNE DE LE SOURN - 56 - 225 - Commune de Le Sourn BPEmprunt couvert(Pour chaqueligne, indiquer lenuméro decontrat)Niveau de taux aprèscouverture (1)Chargesc/668Catégorie demprunt (3)Avant opérationde couvertureEffet de linstrument de couvertureTauxpayéCharges et produits constatésdepuis lorigine du contratProduitsc/768Taux reçu (2)Après opérationde couvertureTotal(1) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.(2) A compléter si linstrument de couverture est un swap.(3) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).B-3-4-A26 44
  45. 45. A2.7IVIV - ANNEXESELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTECREDITS DE TRESORERIE (1)2013COMMUNE DE LE SOURN - 56 - 225 - Commune de Le Sourn BPNature(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)Date de ladécision deréaliser la lignede trésorerie (2)Montantmaximumautorisé au01/01/NMontant destirages N-1Montant desremboursements N-1Encoursrestant dû au01/01/NIntérêts(66115)Remboursementdu tirage519 Crédits de trésorerie (Total)(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).B-3-4-A27 45
  46. 46. A2.8IVIV - ANNEXESELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTETYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)2013COMMUNE DE LE SOURN - 56 - 225 - Commune de Le Sourn BP(5)Ecarts dindiceshors zone euro(4)Indices hors zone euroet écarts dindices dontlun est un indice horszone euro(3)Ecarts dindices zoneeuro(2)Indices inflationfrançaise ou zoneeuro ou écart entreces indices(1)Indices en euros(6)Autres indicesIndices sous-jacentsStructure(A)7780 976,84100,00%(B)(C)(D)(E)(F)Nombre deproduits% delencoursMontant eneurosNombre deproduitsMontant eneuros% delencoursNombre deproduitsMontant eneuros% delencoursNombre deproduitsMontant eneuros% delencoursNombre deproduitsMontant eneuros% delencoursNombre deproduitsMontant eneuros% delencoursBarrière simple. Pas deffet de levierOption déchange (swaption)Multiplicateur jusquà 3 ;multiplicateur jusquà 5 capéMultiplicateur jusquà 5Autres types de structuresTaux fixe simple. Taux variable simple.Echange de taux fixe contre tauxvariable ou inversement.Echange de taux structuré contre tauxvariable ou taux fixe (sens unique).Taux variable simple plafonné (cap) ouencadré (tunnel)(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/2013 après opérations de couverture éventuelles.B-3-4-A28 46
  47. 47. A2.9IVIV - ANNEXESELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTEEMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE LANNEE 20132013COMMUNE DE LE SOURN - 56 - 225 - Commune de Le Sourn BPTaux (2)Profildamortissement etpériodicité deremboursement (6)NominalCapitalrestant dûau 01/01/NCtinitialOrganisme prêteurTypedetaux(3)Index(4)Tauxact.Annuité à payerdans lexercice(sil y a lieu)ICNE delexerciceIntérêts CapitalDurée résiduelleen annéesDate desouscriptiondu contratinitialDate derenégociationCtrenégociéCt renégociéCt initial Ctrenégocié(5)CtinitialCtrenégociéCtinitialTauxact.Index(4)Typedetaux(3)N° ducontratdemprunt(1) Inscrire les emprunts renégociés, à la date de vote du budget, pour lexercice N.(2) Taux à la date de renégociation.(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (cest-à-dire un taux variable qui nest pas seulement défini comme la simple addition dun taux usuel de référence et dune marge exprimée en point de pourcentage).(4) Indiquer la nature de lindex retenu (exemple : Euribor 3 mois).(5) Nominal à la date de renégociation.(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres.- Pour la périodicité de remboursement indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.B-3-4-A21 47
  48. 48. A3IVIV - ANNEXESELEMENTS DU BILANMETHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS2013BPCOMMUNE DE LE SOURN - 56 - 225 - Commune de Le SournDélibération duCHOIX DU CONSEIL MUNICIPALSeuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R.2321-1 du CGCT) :Biens de faible valeurCatégories de biens amortis Durée(en années)Procédure d’amortissement(linéaire, dégressif, variable)04/03/2011Frais détudes 1Linéaire04/03/2011Pass Foncier 1Linéaire08/03/2013Diagnostic solidité 1Linéaire08/03/2013Inventaire zones humides 1Linéaire08/03/2013PLU 1Linéaire08/03/2013Segilog 1Linéaire08/03/2013Site internet 1Linéaire08/03/2013Subvention déquilibre budget panneaux photovoltaïques 20LinéaireB-3-4-A3 48
  49. 49. A4IVIV - ANNEXESELEMENTS DU BILANETAT DES PROVISIONS2013BPCOMMUNE DE LE SOURN - 56 - 225 - Commune de Le SournNature de la provisionMontant dela provisionde lexercice(1)Date deconstitu-tion de laprovisionMontantdes reprises SOLDEMontanttotal desprovisionsconstituéesMontant desprovisionsconstituéesau 01/01/NTOTAL(1)Provisions nouvelles ou abondement dune provision déjà constituée(2)Indiquer lobjet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès....;provisions pour dépréciation des immobilisations de léquipement...)B-3-4-A4 49
  50. 50. A5IVIV - ANNEXESELEMENTS DU BILANETALEMENT DES PROVISIONS (1)2013BPCOMMUNE DE LE SOURN - 56 - 225 - Commune de Le SournNature de la provision ObjetMontant totalde laprovisionProvisionconstituée autitre delexerciceDuréeMontantrestant àprovisionnerMontant desprovisionsconstituéesau 01/01/N(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions» qui font l’objet d’un étalement.B-3-4-A4 50

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