Directeur Juridique : opportunités et menaces des réseaux sociaux

1. 16ème Réunion Annuelle
Directeurs Juridiques 2012
Paris, les 19 et 20 octobre 2011
Priorités du directeur juridique face aux menaces et opportunités des réseaux sociaux
Iohann Le Frapper
General Counsel Networks Group
Alcatel-Lucent Les opinions exprimées dans cette présentation ne représentent pas les vues et positions
d’Alcatel-Lucent et n’engagent que leur auteur
164, Boulevard Haussmann - 75008 Paris - France - Tél. : +33 (0)1 43 12 85 55- Fax : +33(0)1 40 06 95 26 1
Site Internet : www.development-institute.com

2. Alcatel-Lucent en bref
Ben Verwaayen
Directeur général
Société française – Siège social, Paris
Présence mondiale : Plus de 130 pays
CA : approx. 16 milliards d’euros (2010)
Salariés : Plus de 77 000
Diversité culturelle : Plus de 100 nationalités
PROFIL R&D
Budget : 2,5 milliards d’euros (2010)
Brevets actifs : 27 900
Brevets attribués en 2010 :2 400
Prix Nobel : 7
80 % des salariés sont ingénieurs
Paris
Siège social
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3. L’ENTREPRISE FACE A l’EXPLOSION DES RESEAUX SOCIAUX
Explosion des réseaux sociaux
et impact du Web 2.0:
Des enjeux qui touchent tous les secteurs et toutes les entreprises :
Evolution technologique (Internet mobile, e-commerce, outils collaboratifs,« Cloud Computing »)
Un monde numérique global v. un cadre juridique fragmenté
Réactivité et comportement émotionnel des internautes/réseauteurs
Viralité: «United Break Guitars » (vue 10 millions de fois depuis juillet 2009): critique d’une
compagnie aérienne et impact sur la réputation et gestion des réclamations
http://www.youtube.com/watch?v=5YGc4zOqozo
Des opportunités: e-marketing, e-reputation, recrutement, management de l’information et des
relations clients ( CRM) ; communication !
Exemple : http://www.glassdoor.com/index.htm (moteur de recherche sur entreprises)
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4. L’ENTREPRISE FACE A l’EXPLOSION DES RESEAUX
SOCIAUX: UN NOUVEAU MODELE D’ECHANGE
Porosité entre
réseaux(internes
et externes) du
fait des multiples
profils des
salariés, clients,
partenaires et
parties prenantes,
et de leurs
interactions
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5. L’ENTREPRISE FACE A l’EXPLOSION DES RESEAUX SOCIAUX
Des risques: viralité, rumeurs, privacy, sécurité informatique,
propriété intellectuelle…
Détournement des campagnes publicitaires:
Wolkswagen: parodie d’une publicité VW sur l’émission de gaz à effet de serre
http://www.youtube.com/watch?v=nXndQuvOacU
Nestlé: critiques sur la déforestation et limites des réponses juridiques
http://fr.readwriteweb.com/2010/03/30/a-la-une/greenpeace-nestl-sur-
facebook-lart-de-guerre/
Enjeu: identité numérique des entreprises:
Twitter et BP : usurpation de profil et communication de crise
http://www.huffingtonpost.com/2010/05/25/bp-fake-twitter-account-t_n_588675.html#s93271
Facebook et Coca-cola: profil créé par 2 fans mais contrôle « light »(+34
millions de fans)
http://www.facebook.com/cocacola?sk=app_132920893413852
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6. L’ENTREPRISE FACE A l’EXPLOSION DES RESEAUX SOCIAUX
Un océan de données sur le web – pour toujours?
E-discovery (recommandation CNIL 2009)
E-reputation: réputation de la marque sur les réseaux sociaux
Qui peut utiliser les informations postées sur ces réseaux? Comment?
(délibération CNIL, 21 septembre 2011, collecte de données personnelles recueillies
par les Pages Jaunes sans le consentement des utilisateurs:
http://www.cnil.fr/fileadmin/documents/La_CNIL/decisions/D2011-203_Pages_Jaunes.pdf)
Des chiffres:
Sondage Deloitte 2010: 84 % des entreprises interrogées estiment nécessaire
l’adoption d’une social media policy et 34% en ont une
Sondage Symantec 2011: pour 90% des entreprises ayant subi un incident lié aux
réseaux sociaux: un impact visible en terme de coût et de réputation
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7. IDENTIFIER LES ZONES A RISQUES
Réseaux sociaux et relation de travail : nouveaux enjeux (1)
Recruter à l’aide des réseaux sociaux à ses risques et périls:
Une pratique courante
Une légalité contestable (vie privée et données personnelles)
Un durcissement à prévoir à court terme?
Inclusion des réseaux sociaux dans l’activité de l’entreprise:
L’entreprise et les réseaux sociaux: interactions entre
community managers/modérateurs, RH et DJ
Communication/collaboration en-ligne;
Evaluation des salariés?
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8. IDENTIFIER LES ZONES A RISQUES
Réseaux sociaux et relation de travail : nouveaux enjeux (2)
Pratiques abusives sur les réseaux sociaux:
Insultes, dénigrement et nouvelles causes de licenciement (CA
de Reims, 9 juin 2010, C.Prud’hommes de Boulogne-Billancourt,
19 novembre 2010)
Obligations de discrétion et de confidentialité (CA de Paris, 23
septembre 2010)
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9. IDENTIFIER LES ZONES A RISQUES
Réseaux sociaux et protection de l’information : le risque
permanent
Comment gérer l’information dans le réseau social interne de
l’entreprise?
Attention : gestion des données personnelles (CNIL)
Travail collaboratif et limites au partage de l’information
Réseaux sociaux et diffusion de l’information financière
AMF v. forums, blogs et assimilés: (décision AMF, 1er octobre 2009)
Une démarche partagée par d’autres régulateurs (ex: SEC)
Présence de l’entreprise sur les réseaux sociaux et respect des
règles de concurrence, de publicité et de consommation
Concurrence déloyale sur les réseaux sociaux (TC Paris, 26 juillet 2011)
E-marketing et droit de la publicité et de la consommation (Recommandations
ARPP 2010 sur communication publicitaire digitale)
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10. IDENTIFIER LES ZONES A RISQUES
Réseaux sociaux et protection de la création: éviter les pièges
Des risques d’atteintes aux DPI de l’entreprise:
Usurpation de profil, nom de domaine, droit des marques, secret de
fabrication, cyber-attaques et espionnage etc.
Reporting des atteintes aux DPI de l’entreprise
Demandes de retrait auprès des hébergeurs :takedown ou infringement notices)
Veille du Web
Pertinence d’une procédure judiciaire?
Des risques d’atteintes aux DPI des tiers par l’entreprise elle-même:
Responsabilité du commettant?(ex. CA de Versailles, 31 mars 2011)
Responsabilité des éditeurs?
QUE FAIRE?
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11. S’ADAPTER: PREVENTION, EVALUATION ET GESTION DES PRATIQUES
A RISQUES
Outils de prévention nécessaires à une politique 2.0 harmonieuse
Adopter une social media policy: une exigence
Pourquoi ?
Volet disciplinaire
Sensibiliser et former les salariés
Veille/contrôle et respect de la vie privée
Social media policy: quelles recommandations?
Propos insultants, diffamatoires, discriminatoires à proscrire
Exactitude des informations postées
Attention aux informations confidentielles et propriétaires
Pas d’opinions au nom de l’entreprise sans accord préalable de l’employeur
Respect du droit applicable, dont PI
Rester vigilant: cyber-attaque et sécurité informatique
Reporting en cas de doute/de violation
SOCIAL MEDIA CHARTE
POLICY INFORMATIQUE
CODE DE CONDUITE
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12. NOTRE PLATE-FORME SOCIALE ET COLLABORATIVE
+57000 PROFILS
4000 GROUPES
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13. S’ADAPTER: PREVENTION, EVALUATION ET GESTION DES PRATIQUES
A RISQUES
Bilan de l’introduction du Web 2.0 au sein d’Alcatel-Lucent et de sa
direction juridique:
Caractéristiques:
Eclatement géographique des effectifs, introduction progressive d’outils 2.0
Besoins accrus: outils de communication, partage d’informations et « bonnes
pratiques », travail collaboratif, veille, silo-breaking, etc.
Outils de travail de la DJ
Besoins spécifiques de la DJ : co-édition en temps réel; collaboration avec avocats.
Bilan:
Social media policy: quelles limites?
Réseau interne d’entreprise: une opportunité
Présence sur le web 2.0: quel retour d’expérience ?
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14. CONCLUSION : LES PRIORITES DU DIRECTEUR JURIDIQUE Web 2. 0
pour 2012
« Social Media Policy »
Usage des outils Web 2.0 par la famille juridique :
- lesquels et conditions de l’adoption ?
- interaction avec politique DSI : cohérence et budget ?
Travail collaboratif avec autres départements et cabinets d’avocats
Veille sur le Web : outils d’alerte
(ex. Wikileaks: http://cablesearch.org/)
Volet conformité des media sociaux (ex: data privacy)
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15. S’ADAPTER: PREVENTION, EVALUATION ET GESTION DES PRATIQUES
A RISQUES
QUESTIONS REPONSES
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16. LISTE DE LIENS POUR APPROFONDIR
Affaire Greenpeace/Nestlé: limites des réponses juridiques
http://www.journaldunet.com/ebusiness/marques-sites/effet-streisand/nestle.shtml
http://www.xeres.com/xerescom/2010/04/gestion-de-crise-internet-ne-pas-confondre-risk-management-et-community-management-.html
Conformité : http://tfoxlaw.wordpress.com/2011/09/23/social-media-power-how-it-impacts-
your-compliance-program/
Page Coca-cola sur Facebook: http://lebaroude.wordpress.com/2010/08/25/comment-coca-
cola-a-reuni-11-millions-de-fans-sur-facebook/
Sondage Deloitte: sur la place des réseaux sociaux dans les entreprises et
l’émergence de nouveaux besoins (sept. 2010)
http://www.corporatecomplianceinsights.com/2010/results-of-deloitte-polls-on-social-networking-
reveal-lack-of-preparedness/
Sondage Symantec: sur les risques présentés par les réseaux sociaux pour les
entreprises et les outils de prévention (juillet 2011)
http://www.slideshare.net/symantec/symantec-2011-social-media-protection-flash-poll-global-results
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17. Pour plus d’informations, visitez le site d’Alcatel-Lucent à l’adresse
http://www.alcatel-lucent.com
Lisez les dernières notes du blog http://www.alcatel-lucent.fr/blog
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