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Sailendra pattanayak tsa presentation francais

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Les comptes de trésorerie unique …

Les comptes de trésorerie unique

Sailendra Pattanayak, Économiste principale, département des Affaires fiscales, Fonds monétaire international

Cette séance aura pour thèmes les tendances récentes relatives aux comptes de trésorerie unique et l’aperçu des réflexions actuelles sur cette composante importante qu’est la gestion des finances publiques.

Published in: Business, Economy & Finance
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  • 1. É tablir un compte de trésorerie unique (TSA en anglais) – Concept, problèmes et défis Sailendra Pattanayak Département des affaires fiscales Fonds monétaire international
  • 2. Vue d’ensemble de la présentation
    • Plans bancaires typiques
    • Principes et avantages du TSA
    • Différentes structures du TSA
    • Couverture du TSA et interface avec les systèmes de traitement
    • Dispositions bancaires des flux de donateurs
    • Questions/conditions préalables à l’élaboration du TSA
    Mai 2010 Sailendra Pattanayak, FMI
  • 3. Système de paiement classique de nombreux comptes bancaires Mai 2010 Sailendra Pattanayak, FMI Ministère de la gestion des coûts Comptes bancaires UG UG UG UG UG UG UG UG Ministère des finances Ministère de la gestion des coûts Ministère de la gestion des coûts UG = unités de gestion UG
  • 4. Dispositions bancaires en vertu du régime du TSA Mai 2010 Sailendra Pattanayak, FMI Gestion de la dette Subventions Gouvernements locaux Fournisseurs Salariés          Liquidation quotidienne du TSA Compte(s) bancaire(s) courant(s)/de dépôt de trésorerie Comptes bancaires de régularisation/à solde nul de trésorerie Contribuables Prêts gouvernementaux
  • 5. 2 . Principes et avantages du TSA
  • 6. Principes du TSA
    • Un TSA est une structure unifiée des comptes bancaires du gouvernement qui donne une vue consolidée des ressources de trésorerie du gouvernement
      • Le TSA pourrait être juste un compte ou un ensemble de comptes liés (principaux les et secondaires)
    • Tous les fonds publics sont considérés comme durables pour empêcher l'utilisation inefficace des ressources de trésorerie
    • La consolidation des ressources de trésorerie du gouvernement par le biais d’un TSA est exhaustive
      • Il couvre tous les fonds budgétaires et extrabudgétaires
    • Le TSA doit être reconnu juridiquement et doit être solide et stable au niveau institutionnel
    • Le TSA peut contenir des comptes auxiliaires à des fins de contrôle et de surveillance, mais ne devrait pas inclure les soldes de jour à jour
    Mai 2010 Sailendra Pattanayak, FMI
  • 7. Principes du TSA– suite
    • Les options pour accéder au TSA dépendent principalement des structures institutionnelles et des systèmes de règlement
    • Dans le TSA, le solde de trésorerie est maintenu à un niveau suffisant pour répondre aux besoins opérationnels quotidiens du gouvernement
    • Le revenu lié à la trésorerie et les décaissements de fonds fixes du secteur bancaire restent au niveau minimal réalisable
      • Les revenus significatifs et les décaissements de fonds fixes du secteur bancaire profitent aux banques au détriment du gouvernement
    Mai 2010 Sailendra Pattanayak, FMI
  • 8. LE TSA et le concept de fonds consolidé
    • Toutes les recettes du gouvernement devraient provenir d’un groupe commun (tel que le Fonds consolidé) et aucune source de revenu ne doit être réservée à des dépenses spécifiques
      • En général, il n'y a nul besoin de compte bancaire distinct pour les dépenses et les recettes spécifiques
    • Les transactions relatives aux recettes et aux dépenses doivent être classées dans un plan comptable bien conçu plutôt qu’en les maintenant dans des comptes bancaires distincts
    • Le TSA devrait être maintenu dans la monnaie nationale, puisque la plupart des transactions budgétaires sont effectuées dans cette devise
    Mai 2010 Sailendra Pattanayak, FMI
  • 9. Les avantages du TSA
    • Il assure une information complète, en temps réel sur les ressources en espèces des gouvernements
    • Il contribue à la préparation précise et fiable des prévisions de trésorerie
    • Il optimise le coût des opérations gouvernementales
      • notamment la réduction du volume et du coût d'emprunt du gouvernement et l’abaissement des besoins en réserves de liquidités
    • Il facilite les systèmes efficaces de paiement
    • Il améliore le contrôle opérationnel et d’appropriation pendant l'exécution du budget
    • Il améliore l'efficacité et la rapidité du rapprochement bancaire
    • Il facilite la rapidité et l’exhaustivité des états / rapports comptables
      • Par exemple, préparation de rapports complets sur les sources et les utilisations des liquidités
    Mai 2010 Sailendra Pattanayak, FMI
  • 10. 3. Structure et fonctionnement du TSA
  • 11. Structure du TSA– Option 1 Mai 2010 Sailendra Pattanayak, FMI Bureau central du Trésor public Bureau régional du Trésor public Bureau local du Trésor public Banque centrale Succursale régionale de la Banque centrale Unité budgétaire Ordre de paiement Ordre de paiement Réconc. Règlement Règlement Systèmes limités de communication et d’information du Trésor
  • 12. Structure du TSA– Option 2 Mai 2010 Sailendra Pattanayak, FMI Bureau central du Trésor public Bureau régional du Trésor public Bureau local du trésor public Banque centrale Ordre de paiement Réconc. Règlement Unité budgétaire Systèmes avancés de communication et d’information du Trésor (2a)
  • 13. Structure du TSA– Option 3 Mai 2010 Sailendra Pattanayak, FMI Unité budgétaire Succursale régionale de la banque commerciale Bureau central de la banque commerciale Ordre de paiement Secteur bancaire commercial très fiable et avancé Banque centrale Réconc . Règlement Bureau central du Trésor public
  • 14. Les exigences d’un TSA efficace
    • Coopération des ministères clés
    • Développement d'un système de compensation / règlement interbancaire
    • Système de règlement brut en temps réel (RTGS, en anglais) à la Banque centrale pour les transactions de grande valeur
    • Grandes banques commerciales et Trésor public en lien avec le RTGS
    • Développement d’un système de compensation pour les petits paiements
    Mai 2010 Sailendra Pattanayak, FMI
  • 15. Différent modèles de banque transactionnelle dans le cadre du TSA
      • Recours aux réseaux des succursales de la banque commerciale pour canaliser les fonds vers / à partir de bureaux régionaux du Trésor au TSA de la banque centrale (BC)
      • Utilisation des succursales régionales de la BC là où un réseau commercial de succursales n’existe pas
      • Les bureaux régionaux du Trésor jouent le rôle de la banque (recommandé uniquement là où le secteur bancaire commercial est trop instable)
      • Recours au réseaux des succursales des banques commerciales pour compenser les fonds directement entre le TSA et les contribuables/fournisseurs
    Mai 2010 Sailendra Pattanayak, FMI
  • 16. Le TSA utilise le réseau du système bancaire commercial et les bureaux régionaux du Trésor (RTO, sigle anglais) Mai 2010 Sailendra Pattanayak, FMI
  • 17. Recours au bureaux régionaux de la BC Mai 2010 Sailendra Pattanayak, FMI
  • 18. Recours du TSA au réseau bancaire commercial (sans RTO) Mai 2010 Sailendra Pattanayak, FMI
  • 19. Gestion des recettes
    • Collecte par le biais des banques commerciales
      • Alternativement par le système du Trésor
    • Imposer des amendes en cas de dépôts en retard
    • Accord cadres entre le ministère des Finances /Trésor et les succursales des banques
      • Services standardisés et tarifs transparents
      • Pénalités en cas de retards ou de sous performance
      • Contrôle
    • Informations détaillées disponibles auprès du ministère des Finances et des agences
    Mai 2010 Sailendra Pattanayak, FMI
  • 20. Gestion des paiements
    • Les agences soumettent les demandes de paiement
    • Couverts par la TSA après contrôle et vérification
    • Clarifier les rôles et les responsabilités entre les ministères, les agences, les banque, la banque centrale et le ministère des Finances
    • Optimiser l’utilisation de virements bancaires directs
    • Utilisation de chèques, de cartes de crédit et de débit si cela s’avère efficace
    • Réduire les comptes d’avances et les paiements en espèces
    • Assurer que les paiements soient effectués aux dates d’échéance
    • É liminer les flux de trésorerie échelonnés
    Mai 2010 Sailendra Pattanayak, FMI
  • 21. Gestion des soldes
    • Définir plusieurs groupes de fonds au sein du système de TSA, par exemple :
      • Liquidités
      • Dépôts
      • Investissement
    • Différentiation basée sur les besoins de liquidités, le niveau d’incertitude, les coûts des sources alternatives, etc.
    • Sélection des instruments qui correspondent les besoins anticipés de trésorerie
    • Gestion intégrée des actifs et des responsabilités
    • Tarification efficace et transparente des actifs, des responsabilités et des services
    Mai 2010 Sailendra Pattanayak, FMI
  • 22. 4. Couverture du TSA et interface avec les systèmes de traitement des transactions
  • 23. Couverture d’un TSA
    • Seul le gouvernement central
      • Doit inclure des fonds extrabudgétaires, s’ils existent
      • Peut inclure des entités publiques autonomes
      • Peut être étendu aux fonds de la sécurité sociale et d’autres fonds fiduciaires
    • Gouvernements centraux et sous nationaux
      • Soit en vertu d’un TSA unique ou de plusieurs TSA distincts
    • En général, les entreprises publiques ne sont pas inclues
    Mai 2010 Sailendra Pattanayak, FMI
  • 24. Intégrer les fonds fiduciaires et de la sécurité sociale dans le TSA
    • Chaque fonds fiduciaire pourrait être identifié de manière distincte et contrôlé à partir du grand livre du Trésor et/ou du sous-compte du TSA
    • Les questions clés sont :
      • Le gouvernement a-t-il le droit juridique d’utiliser le surplus d’espèces disponibles, même temporairement ?
      • Le risque pervers d’inciter à utiliser les réserves de trésorerie de ces fonds pour financer les déficits budgétaires
        • Ce risque est relativement élevé dans les pays à faible revenu, en particulier ceux qui ont des systèmes de Gestion des finances publiques sous développés
    Mai 2010 Sailendra Pattanayak, FMI
  • 25. Un TSA pour le gouvernement national et le gouvernement sous national
    • Peut être réalisé par l’utilisation des comptes des correspondants
    • Les questions clés sont :
      • L’avantage de renforcer les excédents et les déficits de tous les gouvernements correspondants participant dans le système TSA
        • Minimise le coût d’emprunt général du gouvernement
      • Nécessite un système élaboré de grand livre du Trésor pour contrôler les soldes de chaque correspondant
      • Besoin de prendre en compte le risque d’abus par le gouvernement central pour financer ses déficits au détriment des gouvernements sous nationaux
      • Besoin de garanties pour assurer la disponibilité de fonds en temps opportun à chaque correspondant du gouvernement
    Mai 2010 Sailendra Pattanayak, FMI
  • 26. Interface du TSA avec les systèmes de comptabilisation et de traitement des transactions
    • TSA avec paiement et contrôles comptables centralisés
      • Les demandes de paiement sont préparées par les agences budgétaires individuelles, puis envoyées à un bureau du Trésor centralisé pour paiement
      • Le Trésor gère le fonds de factures en cours
      • Peut entraîner des inefficacités et des coûts élevés de transaction (en particulier avec le traitement manuel)
    • TSA avec paiement et contrôles comptables décentralisés
      • Les agences budgétaires individuelles traitent et effectuent les paiements directement aux fournisseurs (et sont responsables des dites transactions)
      • Le ministère des Finances fixes des limites de décaissements de trésorerie (mensuels ou trimestriels)
    Mai 2010 Sailendra Pattanayak, FMI
  • 27. 5. Dispositions bancaires pour les flux des donateurs
  • 28. Couvrir les fonds des donateurs au sein du TSA
    • Quelles sont les préoccupations des donateurs ?
      • Assurance pour l’utilisation de l’aide des donateurs sur des projets spécifiques (ou le non détournement de fonds)
      • Certaines protections pour éviter des problèmes de liquidités (et assurer des paiements en temps voulu pendant l'exécution du projet)
      • Minimiser l’exposition pour échanger les fluctuations/pertes de la valeur de l’aide du donateur (lorsque le régime des taux de change des devises est volatile)
      • Fiabilité des contrôles (dans la gestion des fonds des donateurs) et informations produites par les systèmes nationaux de gestion des finances publiques
    Mai 2010 Sailendra Pattanayak, FMI
  • 29. Dispositions bancaires relatives au fonds des donateurs – les options possibles
    • Convertir les fonds des donateurs en monnaie locale dès le transfert vers le TSA (meilleure option)
      • L’utilisation d’une disposition ressource-source permettrait encore d’associer les fonds des donateurs à des projets spécifiques
      • Cela a des avantages techniques et de transparence, étant une monnaie unique du TSA
    • Ouverture de sous-comptes distincts en devises étrangères au sein du TSA
      • Il pourrait y avoir un compte pour chaque devise étrangère ou un compte pour chacune des devises des principaux donateurs
      • Les comptes du gouvernement seraient déclarés en monnaie locale et les devises étrangères seraient converties à un taux de change pertinent
    Mai 2010 Sailendra Pattanayak, FMI
  • 30. Dispositions bancaires relatives au fonds des donateurs – les options possibles
    • Maintenir les comptes en devises étrangères en dehors du TSA, mais inclure les flux dans le système comptable
      • Affaiblit le concept du TSA et nécessite des processus administratifs supplémentaires, mais a au moins l’avantage d’effectuer des transactions à travers le système comptable.
    Mai 2010 Sailendra Pattanayak, FMI
  • 31. 6. Questions/conditions préalables pour l’élaboration d’un TSA
  • 32. Quelques questions spécifiques aux pays sur la conception d’un TSA
    • Associer une ressource-source (par ex., ressources d’un donateur) avec des catégories de dépenses spécifiques
      • Pourrait être effectué par le biais de sous-compte d’un TSA
    • Besoin de comptes de régularisation
      • Par exemple, pour les principaux flux de revenus pour contrôler leur collecte et leur dépôt et pour faciliter le partage des revenus
    • Faisabilité technique de règlement quotidien entre les comptes à solde nul des agences budgétaires et du TSA
    Mai 2010 Sailendra Pattanayak, FMI
  • 33. Quelques questions spécifiques aux pays sur la conception d’un TSA – suite
    • Interface appropriée entre le TSA et les systèmes de traitement/de comptabilité des transactions
      • Cette question doit être examinée avec soin à l’étape de la conception conceptuelle dans le cas d’un IFMIS (Système intégré d'information et de gestion financière)
    • Identification des transactions non bancaires (après la fermetures de comptes bancaires spécifiques dans l’agence)
    • É limination des transactions extraordinaires
    • Stratégie pour obtenir des services bancaires au détail de la part des banques commerciales, y compris l’utilisation des options de paiement électronique ou de transferts électroniques de fonds
    Mai 2010 Sailendra Pattanayak, FMI
  • 34. Conditions préalables pour élaborer un TSA
    • Le soutien politique est essentiel (comme pour la fermetures des comptes bancaires de l’agence)
    • Exigences juridiques et réglementaires
      • Le TSA doit être reconnu au niveau juridique
      • L’autorité régissant l’ouverture des comptes doit être conférée au ministères des Finances/Trésor
    • Exigences technologiques
      • Atteindre le réseau bancaire et l’architecture de déclaration
      • Systèmes de compensation des transactions et de liquidation interbancaire
    Mai 2010 Sailendra Pattanayak, FMI
  • 35. Conditions préalables pour élaborer un TSA – suite
    • Officialisation des accords entre le Trésor, la banque TSA et les banques fournissant des services bancaires au détail
      • Doit couvrir les services proposés par le système bancaire, les charges/tarifs des services, les pénalités dues à la non performance, les dispositions relatives à la déclaration et au rapprochement, etc.
    • Réviser la charte comptable pour la couverture des transactions des dépenses non bancaires
    • Renforcement des capacités des utilisateurs du TSA
    Mai 2010 Sailendra Pattanayak, FMI
  • 36. Mai 2010 Sailendra Pattanayak, FMI Merci

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