Réforme de la Passation de Marché Publique et Importance dans le Climat Economique Actuel Contributions à la Stabilité et à la Croissance Economiques Pamela Bigart Banque Mondiale 22 Mai 2009

Importance de la Passation de Marchés Les systèmes de Passations de Marchés Publiques jouent un rôle essentiel dans la façon dont les fonds publics sont dépensés puisque les budgets sont transformés en services en grande partie à travers les achats de biens, travaux et services du gouvernement

Les systèmes de Passations de Marchés Publiques jouent un rôle essentiel dans la façon dont les fonds publics sont dépensés puisque les budgets sont transformés en services en grande partie à travers les achats de biens, travaux et services du gouvernement

Qu’est-ce que la Passation de Marchés a à voir avec ça? Pourcentage du PIB Economie, Efficacité et Optimisation des Ressources Prestation de Services Investissement Etranger dans le Pays Investissement dans le Renforcement des Capacités du Secteur Privé Politique Commerciale – Ouvrir les Portes à la Croissance et à la Compétition

Pourcentage du PIB

Economie, Efficacité et Optimisation des Ressources

Prestation de Services

Investissement Etranger dans le Pays

Investissement dans le Renforcement des Capacités du Secteur Privé

Politique Commerciale – Ouvrir les Portes à la Croissance et à la Compétition

PIB et Pourcentage du Budget Les dépenses globales sur les passations de marchés effectuées par les gouvernements ont été estimées à 15% du PIB (beaucoup plus élevé que dans maints pays) Les Passations de Marchés en tant que pourcentage des dépenses du budget varient de jusqu’à 70% Clairement, une passation de marchés efficace signifie l’obtention d’un meilleur rapport qualité-prix

Les dépenses globales sur les passations de marchés effectuées par les gouvernements ont été estimées à 15% du PIB (beaucoup plus élevé que dans maints pays)

Les Passations de Marchés en tant que pourcentage des dépenses du budget varient de jusqu’à 70%

Clairement, une passation de marchés efficace signifie l’obtention d’un meilleur rapport qualité-prix

Importance de la Passation de Marchés dans certains Pays Spécifiques Pays Mondial Angola Azerbaijan Bulgarie Rép. Dominicaine Malawi Vietnam % Dépenses Totales 12-20% 58% 34% 30% 20% 40% 40%

Pays

Mondial

Angola

Azerbaijan

Bulgarie

Rép. Dominicaine

Malawi

Vietnam

% Dépenses Totales

12-20%

58%

34%

30%

20%

40%

40%

Economie, Efficacité et Optimisation des Ressources L’économie et l’efficacité sont les principes traditionnels d’un système de passation de marchés publique qui fonctionne bien – généralement produits à travers un marché compétitif Le rapport qualité-prix élargit la concentration traditionnelle pour englober l’achèvement de résultats à travers le système de passation de marchés publique – met en jeu le concept de qualité et autres critères comme moyens pour déterminer l’utilisation efficace des fonds publics et la prestation de services

L’économie et l’efficacité sont les principes traditionnels d’un système de passation de marchés publique qui fonctionne bien – généralement produits à travers un marché compétitif

Le rapport qualité-prix élargit la concentration traditionnelle pour englober l’achèvement de résultats à travers le système de passation de marchés publique – met en jeu le concept de qualité et autres critères comme moyens pour déterminer l’utilisation efficace des fonds publics et la prestation de services

Renforcement des Capacités du Secteur Publique Compétition Partenariat Formation Facilitation Climat de Gouvernance Information

Compétition

Partenariat

Formation

Facilitation

Climat de Gouvernance

Information

Prestation de Services Plusieurs systèmes se concentrent moins sur l’aspect intrant (payant pour les biens, travaux ou services) pour se concentrer sur l’aspect prestation de services. Assurer que les biens, travaux et services acquis à travers le système gouvernemental, arrivent à subvenir aux besoins des citoyens Utilisation d’instruments concentrés sur les résultats avec paiement basé sur la prestation des services requis ou sur les critères de performance

Plusieurs systèmes se concentrent moins sur l’aspect intrant (payant pour les biens, travaux ou services) pour se concentrer sur l’aspect prestation de services.

Assurer que les biens, travaux et services acquis à travers le système gouvernemental, arrivent à subvenir aux besoins des citoyens

Utilisation d’instruments concentrés sur les résultats avec paiement basé sur la prestation des services requis ou sur les critères de performance

Investissement Etranger La Passation de Marchés Publique aide à définir le climat d’affaires dans un pays Pour attirer de nouveaux investisseurs commerciaux dans le pays, il faut un terrain d’échange équitable où l’investisseur étranger trouve l’opportunité de développement et de croissance

La Passation de Marchés Publique aide à définir le climat d’affaires dans un pays

Pour attirer de nouveaux investisseurs commerciaux dans le pays, il faut un terrain d’échange équitable où l’investisseur étranger trouve l’opportunité de développement et de croissance

Ouvrir les Portes à la Croissance et à la Compétition Accords commerciaux transfrontaliers Exposition à la compétition Réduction des dépendances aux politiques protectionnistes gouvernementales

Accords commerciaux transfrontaliers

Exposition à la compétition

Réduction des dépendances aux politiques protectionnistes gouvernementales

Rôle de la Technologie Elargit l’accès au marché Assure une plus grande transparence Augmente la confiance en la gouvernance Augmente l’efficacité Capture les données pour une meilleure gestion et de meilleurs résultats Engage les participants

Elargit l’accès au marché

Assure une plus grande transparence

Augmente la confiance en la gouvernance

Augmente l’efficacité

Capture les données pour une meilleure gestion et de meilleurs résultats

Engage les participants

Qu’est-ce que c’est que la Réforme sur la Passation de Marchés? Création d’un cadre légal solide, transparent et équitable Appui à la mise en oeuvre avec des outils, documents et procédures Assurer la qualité et la compétence de ceux qui exécutent la passation de marchés Une gouvernance solide, transparente et équitable et un système de gestion financière publique complètement intégré

Création d’un cadre légal solide, transparent et équitable

Appui à la mise en oeuvre avec des outils, documents et procédures

Assurer la qualité et la compétence de ceux qui exécutent la passation de marchés

Une gouvernance solide, transparente et équitable et un système de gestion financière publique complètement intégré

Réforme en Passation de Marchés (suite) Soutenir un marché compétitif Mécanismes de rétroaction pour assurer que le système demeure pertinent Contrôle et responsabilisation Accès à l’Information Partenaire Fiable Engagement des Participants

Soutenir un marché compétitif

Mécanismes de rétroaction pour assurer que le système demeure pertinent

Contrôle et responsabilisation

Accès à l’Information

Partenaire Fiable

Engagement des Participants

Quelles leçons avons-nous apprises? La réforme en Passation de Marchés est coûteuse et prend du temps Certaines réformes peuvent fournir des résultats à court terme La réforme ne peut être efficace si elle est isolée de la réforme de la gestion du secteur public et de la gestion financière à une plus grande échelle Les réformes exigent un engagement à long terme afin d’atteindre des résultats durables

La réforme en Passation de Marchés est coûteuse et prend du temps

Certaines réformes peuvent fournir des résultats à court terme

La réforme ne peut être efficace si elle est isolée de la réforme de la gestion du secteur public et de la gestion financière à une plus grande échelle

Les réformes exigent un engagement à long terme afin d’atteindre des résultats durables