L'optimisation juridique et fiscale du contribuable fortuné peut être obtenu par la délocalisation du patrimoine financier. En option, un contrat d'assurance vie luxembourgeois peut être utilisé afin d'obtenir une fiscalité nulle durant au moins huit ans à partir de 500.000 euros d'actifs.
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Optimisation juridique et fiscale du contribuable fortuné.
1. L'optimisation juridique est un
domaine complexe, mais
indispensable à l'investisseur privé
international. Ce dernier doit
éviter les contre-mesures fiscales
qui le rendraient fiscalement
dépendant d'une doctrine fiscale
rigide et coûteuse. Un pseudo
allégement du secret bancaire
dans plusieurs juridictions est une
raison supplémentaire pour
mettre en œuvre une ou plusieurs
solutions adaptées à chaque cas,
confidentiel et spécifique. Comme
le secret bancaire, l’optimisation
fiscale ne doit pas servir de
prétexte pour la dissimulation
d’actifs ou à la fraude fiscale.
Solutions informatiques
L'optimisation fiscale permet à un
investisseur ou à une société de
réaliser des économies d'impôt
substantielles, en toute légalité. Le
particulier utilisera les conventions
fiscales existantes pour son propre
compte. En vertu d'une convention
spécifique, l'investisseur acquittera ses
impôts issus des revenus de son
patrimoine mobilier dans une
juridiction désignée. L'alternative
réside dans un contrat d'assurance vie
à partir de 250.000 euros d'actifs
constitué de produits financiers et de
biens immobiliers sous forme de parts
de SCI.
Convention fiscale franco-
mauricienne: en créant une société
mauricienne fiscalement résidente,
l'investisseur y placera ses actifs
financiers. Après une période de 6
mois, il pourra déclarer ses
bénéfices, plus-values et royalties
d'origines financières. Celles-ci
seront imposées au taux de 3%, avec
obtention d'un "Tax certificate".
Notre service est clé en main:
voyage à l'ile Maurice pour
rencontrer les intervenants et visiter
l'immobilier en vue d'acquisition ou
de location. L'investisseur peut
opter pour la résidence via le
programme IRS qui consiste à
acquérir un bien immobilier à partir
de 500.000 €, assorti d'un permis de
séjour et d'une fiscalité allégée.
LES BASES DE
L’OPTIMISATION
FISCALE
L’optimisation juridique et fiscale
repose sur des règlements ou
des conventions fiscales solides
et reconnues par les Etats.
POURQUOI OPTIMISER
FISCALEMENT ?
L’investisseur doit profiter
d’économies d’impôts au sein
d’une conjoncture incertaine et
de rendements financiers
irréguliers. Pourquoi payer plus
d’impôts du patrimoine que
nécessaire ?
LE COÛT DE
L’OPTIMISATION
FISCALE
L’optimisation fiscale peut
conduire le contribuable et
investisseur à des frais de
consulting ou honoraires
d’avocat. C’est le prix à payer
pour des économies d’imposition
sûres et légales sur le moyen et
long terme, c’est donc un
investissement raisonné.
L’optimisation juridique et fiscale