Responsabilité de l'entreprise envers ses employé-e-s
Santé et sécurité
Risque professionnel, principes généraux de prévention, obligation de résultat de l'employeur
CHSCT: rôle et missions, prérogatives
Droit d'alerte, droit de retrait
Risques psychosociaux
Facteurs de risque, stress au travail, troubles psychosociaux, burn-out
Modèle de l'ANACT
Harcèlement moral
1. dimanche 14 février 2016
111
RESPONSABILITÉ SOCIALE
DE L’ENTREPRISE & ÉTHIQUE
Séance 4: la responsabilité
à l’égard des salarié-e-s
François MANGIN
2015-2015
3. dimanche 14 février 2016
333
Objectifs pédagogiques Séance 4
A la fin de la séance, chacun-e est capable de:
Présenter et expliciter le risque professionnel, les principes
généraux de prévention et les responsabilités de l’employeur
Présenter le rôle, les missions et les moyens d’un CHSCT et les
intérêts d’une telle instance
Différencier et expliciter les notions de troubles psychosociaux, de
stress au travail et de burn-out
Présenter et expliciter les différents facteurs de risques
psychosociaux tels que représentés dans le modèle de l’ANACT
Présenter et expliciter le taylorisme et le lean-management
Mobiliser les notions précédentes pour analyser une situation
professionnelle ou un dispositif de gestion
Présenter et expliciter les caractéristiques et sanctions du délit de
harcèlement moral
4. dimanche 14 février 2016
444
Parcours de la séance
1. Protéger la sécurité et la santé des salarié-e-s
2. Risques et troubles psycho-sociaux
– Manifestations et enjeux
– Comprendre les risques
3. Focus: le harcèlement moral
5. dimanche 14 février 2016
555
1
Protéger la santé
et la sécurité des
salarié-e-s
6. dimanche 14 février 2016
666
Risque
professionnel
Événement dont la survenue met en
danger la santé, la sécurité ou la vie des
personnes dans le cadre de l’exercice de
leur métier.
• L’existence du risque est connue
• La survenue du risque est incertaine
7. dimanche 14 février 2016
777
Responsabilités
de l’employeur
L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la
sécurité et protéger la santé physique et mentale des
travailleurs.
Ces mesures comprennent :
1. Des actions de prévention des risques […] ;
2. Des actions d'information et de formation ;
3. La mise en place d'une organisation et de moyens
adaptés.
[L’employeur veille à l’amélioration continue de ces mesures].
Article L4121-1 du Code du Travail
8. dimanche 14 février 2016
888
Principes de prévention
1. Éviter les risques ;
2. Évaluer les risques qui ne peuvent pas être évités ;
3. Combattre les risques à la source ;
4. Adapter le travail à l'homme
5. Tenir compte de l'état d'évolution de la technique ;
6. Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n'est pas
dangereux ou par ce qui est moins dangereux ;
7. Planifier la prévention,
8. Prendre des mesures de protection collective en leur
donnant la priorité sur les mesures de protection
individuelle;
9. Donner les instructions appropriées aux travailleurs.
9. dimanche 14 février 2016
999
Responsabilités
de l’employeur
Prévention
Obligation
de résultat
10. dimanche 14 février 2016
101010
Quel dispositif pour
protéger les salarié-e-s?
11. dimanche 14 février 2016
111111
Parties prenantes
Employeur
Salariés
Comité d’hygiène, de sécurité
et des conditions de travail
Médecine du travail
Inspection du travail
Org. d’assurance de
la Santé au travail
12. dimanche 14 février 2016
121212
CHSCT: missions
• contribuer à la protection de la santé physique et
mentale et de la sécurité des travailleurs de l'établissement
et de ceux mis à sa disposition par une entreprise extérieure ;
• contribuer à l'amélioration des conditions de travail,
notamment en vue de faciliter l'accès des femmes à tous les
emplois et de répondre aux problèmes liés à la maternité ;
• veiller à l'observation des prescriptions légales prises
en ces matières.
Article L4612-1 du Code du Travail
13. dimanche 14 février 2016
131313
CHSCT: prérogatives
Analyse des risques
Propositions d’actions
Avis obligatoires
Inspections
Enquêtes post accident
Alerte
Expertise externe
Action en justice
14. dimanche 14 février 2016
141414
Droit d’Alerte
Danger grave
et imminent pour la vie
ou la santé d’un salarié
Enquête immédiate
Mesures de prévention
Registre spécial
15. dimanche 14 février 2016
151515
Droit de retrait
du salarié
Le/la salarié-e peut se retirer de son poste de travail
lorsque il/elle a un motif raisonnable de penser
qu’un danger grave et imminent menace sa
vie ou sa santé
• Grave: susceptible de produire un accident ou
une maladie entraînant la mort ou paraissant
devoir entraîner une incapacité permanente ou
temporaire prolongée
• Imminent: susceptible de se réaliser brutalement
dans un délai rapproché
16. dimanche 14 février 2016
161616
Synthèse:
• L’employeur a une obligation de résultat de
prévention pour la santé et la sécurité des
salarié-e-s qui sont dans une situation de
subordination
• CHSCT, médecine du travail, inspection du
travail: des parties prenantes au service de la
santé et de la sécurité des salarié-e-s
• Les salarié-e-s disposent de droits collectifs
(CHSCT) et individuels (droit de retrait)
23. dimanche 14 février 2016
232323
25%Salariés souffrant
de troubles du sommeil
d’anxiété
23%des femmes prennent des
psychotropes face au stress
professionnel
13% des hommes
400suicides au travail
par an
24. dimanche 14 février 2016
242424
Le cas France Telecom
• 2008-2010:
– Plan NEXT: 20 000 suppressions d’emploi et 10 000
changements de métier
• 2008-2009: 35 suicides
• 2010: plaintes syndicats pour harcèlement moral
• 2008-2010: 57 suicides
• Mars 2011: Démission PDG
• Rapport Inspection du travail:
– nombreuses alertes CHSCT et Inspection/Médecine du travail
ignorées par la direction
– demande suspension des réorganisations
• Juillet 2012: France Télécom, ses ex-PDG, ex-DRH et ex-DG
mis en examen pour « harcèlement moral »
25. dimanche 14 février 2016
252525
Le salarié et le changement
selon France Telecom (en séminaire de formation des
cadres devant mettre en œuvre le plan)
26. dimanche 14 février 2016
262626
Stress et
souffrance au travail
• Des salarié-e-s qui « font leur chochotte »?
• Un mauvais moment à passer ?
• Un problème croissant dans les entreprises?
• Un enjeu majeur de santé publique?
27. dimanche 14 février 2016
272727
Des risques aux troubles
1. Les risques professionnels mettent en
jeu l’intégrité physique et mentale des
salariés
2. Intensité, cumul et durée de risques
engendrent créent un état de stress au
travail qui conduit à des troubles
psychosociaux
3
2
1
28. dimanche 14 février 2016
282828
Stress au travail
État de tension créé par une situation de
déséquilibre entre
• la perception qu’un-e salarié-e a des
contraintes que lui impose son
environnement professionnel
• la perception qu’il/elle a de ses
ressources pour y faire face
29. dimanche 14 février 2016
292929
Troubles
psychosociaux
Manifestations d’atteintes à la santé du fait
du travail, pouvant
• prendre des formes aggravées (burn-
out, dépression),
• donner lieu à des comportements
affectant la sphère intime du/de la
salarié-e et/ou ses relations avec autrui.
32. dimanche 14 février 2016
323232
Burn-out
Dégradation du rapport subjectif au travail
comportant :
• un état d'épuisement physique, affectif et
mental
• Un désinvestissement des relations avec
autrui (indifférence, cynisme, brutalité…)
• La perte du sentiment d’accomplissement
personnel au travail (pas à la hauteur, gâchis,
échec…)
33. dimanche 14 février 2016
333333
Comportements
Compensations
Prise de médicaments
Prise d’excitants
Excès de nourriture
Prise d’alcool, de drogues
Réactions (inadéquates)
Conduites à risque
Harcèlement et renvoi sur autrui
Agressivité
Sabotage, vol
34. dimanche 14 février 2016
343434
4 Facteurs
de risques
Déséquilibre entre contraintes et ressources
dans 4 domaines interconnectés:
• Travail
• Relations entre individus
• Contexte de l’entreprise
• Situation personnelle
35. dimanche 14 février 2016
353535
Entreprise
Stratégie
Identité
Employé-e
Attentes &
Valeurs
Relations de
travail
Management
Collègues
Clients
Travail
Organisation &
Contenu
C
R
C
R
C
R
C
R
Contraintes
Ressources
Les RPS, un système…
36. dimanche 14 février 2016
363636
Le travail
• Contenu du travail
– Définition des tâches et des objectifs
– Charge de travail et rythme/cycle d’activité
– Contact avec le public, des parties prenantes
• Organisation de travail
– Insertion du poste dans le workflow
– Autonomie sur les moyens
• Environnement et conditions de travail
• Dispositifs et procédures objectifs/contrôle
• Dispositifs et politique RH
37. dimanche 14 février 2016
373737
Facteurs de risques: travail
• Workflow mal organisé
• Taylorisation
• Lean management
• Mutualisation de moyens
• Changement technologique
• Forte exigence de contrôle émotionnel
• Pression sur les objectifs
• Conflit de valeurs
38. dimanche 14 février 2016
383838
Taylorisme
Taylorisation
Division du travail entre :
• la conception du travail par les experts du
bureau des méthodes qui analysent et
optimisent les processus et formalisent des
procédures
• L’exécution du travail par des opérateurs
qui doivent appliquer et respecter les
procédures
39. dimanche 14 février 2016
393939
Lean Management
Méthode de (ré)organisation du travail
visant par des méthodes participatives
à optimiser les flux et à éliminer les
temps morts et les stocks d’en cours
pour réduire les opérations sans valeur
ajoutée pour le client.
40. dimanche 14 février 2016
404040
Les relations au travail
• Collègues
– Dans le service
– Dans les autres services
• Management
• Public et parties prenantes
41. dimanche 14 février 2016
414141
Facteurs de risque Relations au travail
• Collègues
– Isolement
– Absence de solidarité dans le service ou
• Management
– Manque d’aptitude ou de formation
– Pression subie, manque de ressources/moyens
– Temps consacré au reporting et pas au management
• Public & parties prenantes
• Harcèlement (manager, collègues, public, subordonnés
42. dimanche 14 février 2016
424242
L’entreprise
et ses enjeux
• Situation économique
– Croissance
– Résultats
– Financement
• Pression concurrentielle
• Histoire et identité
• Fréquence et rythme du changement
• Profil des dirigeants
• Gouvernance
43. dimanche 14 février 2016
434343
Facteurs de risque Entreprise
• Manque de ressources financières
• Urgence stratégique
• Instabilité: réorganisations, downsizing, rachats,
fusions…
• Pression sur les résultats court-terme,
financement de LBO…
• Menaces de raids boursiers
44. dimanche 14 février 2016
444444
La situation personnelle
• Attentes
• Valeurs
• Aptitudes et Compétences
• Situation personnelle et familiale
– Distance domicile-travail
– Contexte familial
45. dimanche 14 février 2016
454545
Facteurs de risque Situation personnelle
• Problèmes personnels et familiaux
• Perte de fierté professionnelle
• Conflit de valeurs sur le travail
46. dimanche 14 février 2016
464646
Des régulations croisées
• Les ressources dans chaque domaine peuvent
permettre de faire face aux contraintes dans un
autre domaine
• Ex: faire face une charge de travail importante?
– Demander des priorités à son manager
– Demander de l’aide à des collègues
– Faire des heures sup. non payées le soir et le week-
end et se fâcher avec son conjoint…
47. dimanche 14 février 2016
474747
Synthèse:
• Les troubles psychosociaux naissent de la perception d’un
déséquilibre entre les objectifs et les contraintes subies,
et les ressources disponibles pour y faire face;
• 4 ensembles de facteurs sont à prendre en compte, et
non la seule « faiblesse » individuelle ou relationnelle, qui
va mettre de côté la responsabilité de l’entreprise et de
son organisation du travail.
• Un contexte de crise économique et sociale tend à
dégrader structurellement les conditions d’accès à un
équilibre ressenti entre contraintes et ressources au
travail.
49. dimanche 14 février 2016
494949
Harcèlement moral
• Se manifeste par des agissements répétés qui
ont pour objet ou pour effet une dégradation
des conditions de travail
– susceptible de porter atteinte aux droits de la
personne du salarié au travail et à sa dignité
– d’altérer sa santé physique ou mentale
– ou de compromettre son avenir professionnel.
• Auteur : employeur, manager, collègue du service
ou d’un autre service, subordonné-e…
50. dimanche 14 février 2016
505050
Harcèlement moral
• Inversion de la charge de la preuve:
La personne accusée de harcèlement doit faire la preuve
que son comportement n’est pas source de harcèlement
• Délit puni de un an de prison et de 15 000 euros
d'amende
• Cour de Cassation, 10 nov. 2009:
des méthodes de management et d'organisation du
travail peuvent être harcelantes
Editor's Notes
MAJ du
NB
Exemple:
Se garer en marche avant crée le risque, lorsque que l’on repart en soirée et en hiver, de mal voir une personne derrière la voiture lorsqu’on recule (buée, éclairage). Ce risque est bien établi.
Pour autant chaque conducteur qui s’est garé en marche avant n’écrase pas un piéton en quittant sa place de stationnement…
De même travailler en hauteur sur un escabeau créée un risque de chute
Toute personne qui travaille en hauteur ne tombe pas pour autant.
Combattre le risque à la source
Protection individuelle vs collective: Risque de chute d’une terrasse: individuelle: harnais – collective: rembarde
L’obligation de résultat est imposée par la jurisprudence.
L’employeur est la partie prenante principale car les salarié-e-s placés sous sa responsabilité sont dans une situation de subordination et lui doivent donc obéissance.
Les salarié-e-s doivent appliquer les consignes de sécurité et signaler les dangers
La médecine du travail suit l’état de santé des salarié-e-s (visite médicale annuelle mais aussi visite à la demande du/de la salarié-e) et siège au CHSCT
L’inspecteur du travail veille à l’application du droit du travauk et siège au CHSCT
L’organisame de gestion du risque santé au travail (CRAMIF, CARSAT) siège au CHSCT
CHSCT: Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (salariés nommés par CE et DP, 2 ans)
contribue à la protection de la santé et de la sécurité des salariés et de ceux mis à sa disposition par une entreprise extérieure et à l’amélioration des conditions de travail, notamment par :
l’analyse des conditions de travail et des risques professionnels auxquels peuvent être exposés les travailleurs.
la vérification, par des inspections et des enquêtes, du respect des prescriptions législatives et réglementaires et de la mise en œuvre des mesures de prévention préconisées ;
le développement de la prévention par des actions de sensibilisation et d’information (ex.: harcèlement sexuel ou moral…)
l’analyse des circonstances et des causes des accidents du travail ou des maladies professionnelles ou à caractère professionnel.
peut demander des expertises en cas de risque grave ou de projet important
Seuil: 51 salariés (établissement)
Propositions: l’employeur peut refuser mais doit justifier ses refus
Consultation obligatoire sur tout ce qui touche santé, sécurité et conditions de travail (réorganisations, management, système d’évaluation de la performance, etc.)
Inspections trimestrielles
Enquêtes post-accident ou sur d’autres sujets
Droit d’alertes
Recours à l’expertise externe au frais de l’employeur
Action en justice contre les décisions de l’employeur
Un membre du CHSCT constate un danger grave et imminent ou en est informé par un salarié.
Il en avise immédiatement l’employeur, ou un représentant bénéficiant d’une délégation de pouvoir, qui seul peut faire interrompre le travail ; les salariés peuvent toutefois exercer leur droit de retrait.
Cet avis de danger grave et imminent doit être consigné sur un registre spécial. Cet avis doit être daté, signé et comporté l’indication du ou des postes concernés, avec le nom du ou des salariés exposés, ainsi que la nature du danger et sa cause.
Une enquête obligatoire et immédiate est menée conjointement par l’employeur, ou son représentant, et le membre du CHSCT ayant donné l’alerte afin de déterminer les mesures préventives à mettre en place.
Noter que dans de nombreuses enseignes, le/la gérant(e) du point de vente ne maîtrise pas son assortiment, déterminé par le siège/la centrale…
Plus d’un salarié européen sur 5 déclare souffrir de troubles de santé liés au stress au travail
20 % des causes des arrêts maladie de plus de quarante-cinq jours seraient liées à des troubles psychosociaux (France)
29 % des salariés souffrent de tensions musculaires, 25% de troubles du sommeil, 25% d’anxiété, 12% de baisse de vigilance.
13% des hommes et 23% des femmes prennent des médicaments psychotropes à la suite d’une situation de stress professionnel
400 suicides par an liés au travail
Ce modèle de comportement, présenté aux cadres chargés d’animer le changement, ne peut que les conduire a juger « normal » les réactions et la souffrance des salarié-e-s (« mauvais moment à passer » et à attendre la relance….
C’est un exemple remarquable de l’effet des grilles d’interprétation d’une situation. Ce cadre de référence réduit l’attention et l’écoute individuelle en replaçant l’expression des salariées dans une dynamique qui se terminera de façon positive pour ceux qui survivront jusque là.
Définition
Il s’agit d’un rapport personnel et subjectif car fondé sur lri perception par l’individu.
La solidatTou individu placé dans les mêmes conditions ne réagira pas forcément de la même façon.
D’abord identifié dans les professions médicales et socio/médicales en contact avec des patients/publics difficiles et réclamant un fort investissement physique, psychique et affectif
Il s’agit d’un rapport personne, subjectif; chaque individu placé dans les mêmes conditions ne réagira pas forcément de la même façon.
Le repli sur soi et la perte du sentiment d’accomplissement personnel sont des caractéristiques importantes en dehors de l’épuisement.
Le travail en entreprise est une source de tensions structurelles
4 principaux facteurs: le travail, l’employé, les relations de travail, l’entreprise.
Dans chaque domaine, des contraintes mais aussi des ressources; l’action sur les ressources peut aussi équilibrer les contraintes.
Difficulté d’apprécier la part des facteurs organisationnels, relationnels, individuels
Risque que l’employeur mette en cause l’individu plutôt que le reste.
Cela « pète » quand l’accumulation de contraintes va avec une diminutions des ressources pour les gérer.