4. Un parc éolien / toiture PV
Monté par un développeur / installateur
Français (?) Etranger (?)
En lien avec le territoire (?) Acceptation locale (?) Concertation (?)
Recours à des compétences et matériels locaux (?)
www.energie-partagee.org
Financé par qui ?
L’investissement vient-il du territoire (?)
La rentabilité est le principal objectif
Un projet EnR, c’est bien mais…
Ne profite pas toujours au territoire (emplois) / intérêt privé
Naissance d’oppositions légitimes (défaut de concertation)
L’essentiel des bénéfices partent hors du territoire
7. Quelle différence ?
Un projet « citoyen »
Les citoyens ont financé le parc…
Ils sont les investisseurs majoritaires (avec les
collectivités territoriales)
– Investisseurs locaux directement dans la société du projet
– Cigaliers, clubs d’investisseurs de l’ESS
– Actionnaires via le fonds dédié Energie Partagée
Et ils sont aux manettes !
Ils sont majoritaires dans les décisions et contrôlent:
– Les valeurs et objectifs du parc (pas forcément rentabilité)
– Ce qui est fait des recettes
Le bien commun local profite au locaux !
Tous sont invités à s’impliquer et à devenir co-propriétaires
et co-décisionnaire du parc.
www.energie-partagee.org
8. Associer les citoyens à la
transition énergétique locale
OUI OUI OUI !
Au financement ET à la gouvernance
www.energie-partagee.org
9. Pourquoi un projet citoyen ?
Comment ça se passe ?
Où y en a t-il ?
Le Mouvement Energie Partagée
Et vous ?
www.energie-partagee.org
10. Pourquoi un projet citoyen ?
Si chacun doit faire sa part, le citoyens veut
pouvoir participer !
Les EnR sont une réponse au changement climatique
Ne pas laisser la place à de nouvelles spéculations
Le territoire est l’échelle de la concrétisation...
…Des grands accords (?) des lois, des stratégies nationales. Et
du changement climatique (!!!)
Echelle sensible : ça passe ou ça casse !
Les collectivités doivent /veulent agir / Et les acteurs locaux aussi !
Panne de financements pour la transition
Les moyens déployés ne sont pas à la hauteur
Les Français gardent 4 000 milliards d’épargne sur leurs
livrets
www.energie-partagee.org
11. Quels bénéfices ? Quelles retombées ?
Porteur de projet
Collectivités Collectivités +
habitants +
acteurs locaux
Habitants Classique
www.energie-partagee.org
Retombées
économiques
Taxes +
dividendes
publics
Taxes +
dividendes
publics et
privés
Taxes +
dividendes
privés locaux
Taxes
+ dividendes
privés
extérieurs
Appropriation
locale de
l’énergie
Bonne Maximale Bonne Limitée
12. Que faire d’intelligent avec les
recettes d’un parc éolien ?
L’exemple du Mené (Somme)
Financement des travaux
sur le réseau de distribution de la Régie Communale de
Montdidier
de réhabilitation thermique des bâtiments publics
Financement d’équipements
de chauffage performants (CESI, PAC, Chaudière bois..)
d’équipements d’économie d’énergie (ampoule basse
conso, isolant, gestionnaire de chauffage, mousseurs…)
de vélos à assistance électrique, sous forme d’aides
directes aux particuliers
www.energie-partagee.org
13. Pourquoi un projet citoyen ?
Comment ça se passe ?
Où y en a t-il ?
Le Mouvement Energie Partagée
Et vous ?
www.energie-partagee.org
14. Différents scénarios de
participation…
Un projet initié par la
collectivité, en
partenariat ou non avec
un développeur, et
ouvert ou non aux
www.energie-partagee.org
habitants
Un projet initié par les
citoyens qui trouvent
dans les collectivités
et/ou développeurs des
partenaires
Un développeur qui
ouvre son projet à la
participation des
citoyens et des
collectivités
Une centrale déjà en
fonctionnement
rachetée par des
collectivités et/ou des
citoyens
15. Qu’entend-on par la participation
citoyenne à un projet de production
d’énergie renouvelable?
www.energie-partagee.org
Quelle
participation?
• À la définition du projet = concertation
• À prendre les décisions = gouvernance
• Financière = investissement
A quelle
niveau?
• Contrôle citoyen = majorité (+51%)
• A minima influence = prise en compte/minorité de blocage (+34%)
• Aller plus loin que la simple consultation!
Qui?
• Habitants
• Collectivités
• Entreprises locales
• Associations
A quel
moment?
• Développement
• Financement
• Exploitation/Fonctionnement
16. Où investissent les citoyens ?
www.energie-partagee.org
Si >51% des fonds
propre = citoyens
Sinon = projet classique
ou participatif
17. Quelle rôle d’implication pour la
collectivité ?
Mise en relation des acteurs
Recueil et mise à disposition
Mise à disposition
de données territorialisées
de foncier communal, acquisition de foncier
mise à disposition d’une partie du
patrimoine communal (par exemple
toitures)
Modification du PLU
Soutien
à l’obtention des autorisations
administratives
www.energie-partagee.org
1
2
3
> Facilitateur
Contributeur
Investisseur
19. Quelle forme de mobilisation
pour la collectivité ?
Soutien à l’organisation de la
concertation
Mise en place d’un fonds de garantie
pour faciliter l’accès au prêt bancaire, ou
cautionnement des projets
Octroi de subventions
ou d’avances remboursables pour la phase
d’amorçage des projets
www.energie-partagee.org
1
2
3
Facilitateur
> Contributeur
Investisseur
21. Quelle forme de mobilisation
pour la collectivité ?
Participation financière au projet
via une SEM ou une SCIC ou directement
dans la SAS !
www.energie-partagee.org
1
2
3
Facilitateur
Contributeur
> Investisseur
23. Pourquoi un projet citoyen ?
Comment ça se passe ?
Où y en a t-il ?
Le Mouvement Energie Partagée
Et vous ?
www.energie-partagee.org
24. De plus en plus, partout en France
Tout type d’énergie
Solaire, éolien, hydro
Biomass, métha…
www.energie-partagee.org
Toute taille
De 5kW à plusieurs
dizaines de MW
Tout montage juridique
SEM, SCIC, SAS
Chaque projet citoyen
est unique
25. Le chauffage en circuit court
avec les micro-chaufferies
YSSINGEAUX (14)
Puissance :
1200 kW (12 micro-chaufferies de 100
kW)
Production :
Economies de 1000 à 2 000 MWh par
an (évite 250 000 litres de fuel)
Date d’installation :
2013/2014
Structuration :
SCIC ERE 43
Montant total :
1 500 000 euros
Participation Energie Partagée
200 000 euros
Spécificités :
installer des chaufferies clef en main et
vendre la chaleur avec une tarification
progressive permettant d'inciter les
usagers aux économies.
www.energie-partagee.org
26. Ce parc de 4 éoliennes érigé par
des milliers de bretons
BEGANNE (56)
Puissance :
8,1 MW (4 éoliennes de 2,05 MW)
Production :
20,4 GWh par an (8 000 foyers)
Date de mise en service :
Avril 2014
Structuration :
SAS Begawatt (gouv. coopérative)
Montant total :
12 000 000 euros
Participation Energie Partagée :
500 000 euros
Spécificités :
Premier parc citoyen en France.
Mobilisation de plus de 1 000
actionnaires locaux.
www.energie-partagee.org
27. Pourquoi un projet citoyen ?
Comment ça se passe ?
Où y en a t-il ?
Le Mouvement Energie Partagée
Et vous ?
www.energie-partagee.org
28.
29. www.energie-partagee.org
Notre Charte 1/1
Ancrage local
– Les moyens de production d’ENR sont financés et gérés par des acteurs
locaux (collectivités locales, habitants locaux, entreprises, associations…)
qui sont majoritaires dans le financement et la gouvernance
30. www.energie-partagee.org
Notre Charte 2/2
Finalité non spéculative
– Maîtrise du modèle économique et orientations des bénéfices vers de
nouveaux projets citoyens, et/ou des actions pédagogiques ;
poursuite de l’intérêt collectif.
Gouvernance
– Fonctionnement démocratique, coopératif, transparent et clair dans
l’intérêt du territoire
Écologie
– Respect de l'environnement à tous les niveaux de l'activité. Démarche
de réduction des consommations énergétiques.
31. Ce que nous faisons chaque jour
Accompagnement
de projets citoyens
www.energie-partagee.org
Financement
de projets citoyens
. Accompagnement
méthodologique des porteurs
de projets (citoyens et
collectivités) tout au long des
étapes de réalisation
. Solution de financement :
le fonds d’investissement
solidaire « Energie Partagée
Investissement »
Sensibilisation à
l’énergie citoyenne
. Promotion du concept
d’énergie citoyenne et
mobilisation de
l’investissement citoyen
32. Pourquoi un projet citoyen ?
Comment ça se passe ?
Où y en a t-il ?
Le Mouvement Energie Partagée
Et vous ?
www.energie-partagee.org
33. Merci de votre attention !
contact@energie-partagee.org
www.energie-partagee.org
Editor's Notes
Remercier l’organisateur
Remercier l’assistance
Se présenter : Moi, je suis…
La vocation d’Energie Partagée et la mienne, c’est d’informer sur la pertinence d’une transition locale qui profite au territoire et de mettre en capacité les citoyens et les collectivités pour se saisir de cette opportunité (je développerais plus loin…)
Cette question de l’énergie, partagée ou non, citoyenne ou non, concertée ou non, nous renvoie finalement à des enjeux beaucoup plus globaux ; comment souhaitons nous vivre en communauté ? Que voulons nous pour ce territoire ? Quelle est la contribution de chacun au territoire ? Quelle est la contribution du territoire pour chacun ? Comment souhaitons nous appréhender les grands défis, tels que le changements climatique ? Quels sont les indicateurs de bien être sur mon territoire ? Que choisissons-nous comme modèle économique pour notre territoire ?
Tout d’abord : Que voyez-vous sur cette photo ?
Un parc de 4 éoliennes… alignées… joli ou pas…
C’est bien les éoliennes, ça produit de l’énergie renouvelable et rapporte un peu de taxes foncières, mais est ce la seule chose que l’on doit attendre d’un parc éolien ???
Monté par un développeur
Français (?) Etranger (?)
En lien avec le territoire (?) Acceptation locale (?)
Recours à des compétences et matériels locaux (?)
Financé par qui ?
L’investissement vient d’en dehors le territoire (?)
La rentabilité est le principal objectif
Un parc éolien, c’est bien mais…
Ne profite pas au territoire / intérêt privé
Naissance d’oppositions légitimes (défaut de concertation)
L’essentiel des bénéfices partent hors du territoire
Même chose version photovoltaïque =
Une toiture solaire, qui valorise une toiture, c’est bien.
Mais la réflexion doit-elle s’arreter là ?
Bien orientée / inclinée ?
Où vont les bénéfices ?
Le territoire profite t-il collectivement de ces bénéfices ?
Qui les perçoit ? Qui a misé sur cette toiture ? Qui décide ?
La concertation s’est limité à une consultation
Des oppositions sont nées car sentiment d’invasion
Concrètement :
1000 personnes sont associés au sein de la SAS Bégawatts.
on est sur le citoyen au sens large par opposition à un système centralisé depuis la nationalisation en 1946. On s’incrit aujourd’huit dans un mouvement historique mélangeant la crise de confiance dans les banques et industriels, l’appropriation de l’économie par les citoyens, la recherche de sens, la décentralisation politique, l’ESS…
ON est bien tous dans ce mouvement de l’histoire de notre société : habitants et collectivités, acteurs locaux par rapport à un etat central qui incrananit la centrlisation depuis 1946 notamment
Notre finalité, nos valeurs
Et bien parce qu’il faut faire quelque chose
Parce que les EnR sont une arme de lutte contre le CC et qu’il est hors de question de les laisser se faire discréditer par des abus ! Les EnR ne doivent pas être un prétexter aux nouvelles spéculations.
Parce que, ce sont les territoires qui sont en première ligne du CC, et ce sont eux qui peuvent décider de changer la donne rapidement, sans avoir besoin d’attendre qui que ce soit !
Parce que les territoires doivent agir, en lien avec les objectifs fixés.
Parce que les financements seront TOUJOURS un frein. Alors autant trouver localement des solutions !
Associer les citoyens, à la fois dans le financement et des les décisions, c’est assurer une maximisation des recettes.
TAXES + DIVIDENDES DE L’INSTALLATION à la fois pour les partenaires privés, mais aussi pour les collectivités investisseuses et les citoyens.
Par ailleurs, cela concourt à une meilleure adhésion au projet, une meilleure ACCEPTATION.
La collectivité est également là pour faire participer les administrés qui ne peuvent pas nécessairement prendre part dans ces projets
Saint Georges sur Arnon :
1 million d’euros injectés chaque année dans l’économie locale grâce au parc (réinjecté dans l’économie circulaire et dans les investissements des collectivités du territoire.
Une base de maintenance sur le territoire : 8 emplois
Gagner de l’argent avec un projet d’EnR, c’est bien…
Bien l’utiliser c’est encore mieux !
On pointe souvent le manque de moyen à disposition des collectivités pour mettre en œuvre la rénovation thermique, la transition énergétique.
Si vous avez la ressource locale, vous avez la capacité d’utiliser cette ressource pour opérer ce virage énergétique.
Très concrètement, regardons quelles sont les étapes et conditions pour mettre en place un projet citoyen.
Maximum d’attention, vous allez découvrir que comme souvent, les bonnes idées sont les plus simples.
Concrètement, un projet citoyen peut démarrer de différents manières à l’initiative de citoyens, de collectivité, d’un développeur…
A partir de rien
à partir d’un projet en développement,
ou bien à partir d’un projet déjà en exploitation…
Qu’est ce que ça signifit d’impliquer les citoyens ?
Ça ça implique de répondre à 4 questions…
> Evoquer Différence entre participatif et citoyen
Tout est possible, l’objectif final étant que les citoyens (pool d’habitants + fonds+ collectivité) détienne les pouvoirs de gouvernance de la société de projet. Soit par la majorité des fonds propres, via un pacte d’actionnaire qui garantie la majorité des pouvoirs statutairement.
mise en relation des acteurs : citoyens / porteurs de projets privés / agriculteurs / services délivrant les autorisations administratives / financeurs / etc.
recueil et mise à disposition de données territorialisées permettant d’identifier et de caractériser des sites potentiels
mise à disposition de foncier communal, acquisition de foncier
mise à disposition d’une partie du patrimoine communal (par exemple toitures), éventuellement en synergie avec les projets de rénovation des bâtiments
modification du PLU pour faciliter l’implantation de projets EnR sur le territoire concerné
soutien à l’obtention des autorisations administratives
Mise en place d’un cadastre solaire qui étudie les potentiels solaire (à la fois PV et thermique) des toitures à Paris.
Ou sous forme de subventions:
La région Languedoc Rousillon ou PACA, qui ont lancé un appel à projet pour les projets citoyens.
A la clé, accompagnement local et préparation à la demande de financement régionaux.
Avec un SEM
Bref Historique :
Rassemblement d’acteurs car URGENCE CLIMATIQUE et FREINS REGLEMENTAIRES A L’ENERGIE CITOYENNE (optf)
3 Types d’acteurs
Ensemble ils créent le mouvement Energie Partagée en 2010
2 outils : une association (porte le mouvement, sensibilise, accompagne) et un fonds (outils de financement)
Ces 2 missions (accompagnement et financement) sont soumises au respect d’une Charte : épine dorsale du mouvement
Ancrage local
Exigences d’écologie
Non spéculiation
Fonctionnement coopératif / Gouvernance démocratique et transparente
L’ancrage local : c’est la première condition : on pense que c’est la clé de la mobilisation que le projet soit porté localement. Après peut avoir besoin d’un tiers. Permet d’instaurer la confiance, la sincérité. S’apuuie aussi sur les asso locales avec leurs adhérents et bénéficiaires, les entreprises avec leur clientèle. Le projet doit s’enraciner localement, marcotter…
Intérêt collectif pour le territoire et pas qu’une collection d’intérêt privé
Gouvernance : Fonctionnement rétablissant le déséquilibre classique de l’apport en capital ou de la collectivité qui gouverne. On est ambitieux à ce niveau là : ce n’est pas que consultatif/ On parleOn peut avoir des I privés majoritaires et une gouvernance équilibrée.
de cogestion, co-financement avec une majorité au capital des citoyens et ou de leurs intéremdéiires (collectivités, fonds d’i citoyens). Ecologie : ex du pv au sol sur terres agricoles, ou de pv sur passoir énergétique
Pas là pour faire passer de mauvais projets coute que coute!
Il s’agit ni plus ni moins de donner du sens aux installations d’Enr sur un territoire, du sens pour ses habitants, riverains, élus.
Nous considérons que ces projets doivent avoir un maximum de sens pour un maximum de gens sur le territoire qui les accueille.
Ce sens peut varier d’un territoire à l’autre selon le contexte local
