Regards juridiques sur le web 2.0 Le « web 2.0 » : une vue de l’esprit Des applications nouvelles Des usages nouveaux Des outils dont la valeur augmente par le nombre d’utilisateurs et la richesse des données qu’ils créent

Le « web 2.0 » : une vue de l’esprit

Des applications nouvelles

Des usages nouveaux

Des outils dont la valeur augmente par le nombre d’utilisateurs et la richesse des données qu’ils créent

Les contenus html Pages personnelles : Geocities, chez.com XML / RSS / trackbacks / wikis Blogger, TypePad… MySpace (texte, musique, vidéos, amis, commentaires, réseau social…)

html

Pages personnelles : Geocities, chez.com

XML / RSS / trackbacks / wikis

Blogger, TypePad…

MySpace (texte, musique, vidéos, amis, commentaires, réseau social…)

La diffusion des contenus: « User Generated Content » Affaires Brel / Sardou (1996) « en permettant à des tiers connectés au réseau Internet de visiter leurs pages privées et d'en prendre éventuellement copie, et quand bien même la vocation d'Internet serait-elle d'assurer une telle transparence et une telle convivialité, François-Xavier B. et Guillaume V. favorisent l'utilisation collective de leurs reproductions » Kamini (2006) Podcasts

Affaires Brel / Sardou (1996)

« en permettant à des tiers connectés au réseau Internet de visiter leurs pages privées et d'en prendre éventuellement copie, et quand bien même la vocation d'Internet serait-elle d'assurer une telle transparence et une telle convivialité, François-Xavier B. et Guillaume V. favorisent l'utilisation collective de leurs reproductions »

Kamini (2006)

Podcasts

Le partage de contenu Formats propriétaires Conditions d’utilisation restreignant l’accès Microsoft Word & Excel Ajax (Javascript & XML) – API, mash-up Writely - Google Docs & Spreadsheets

Formats propriétaires

Conditions d’utilisation restreignant l’accès

Microsoft Word & Excel

Ajax (Javascript & XML) – API, mash-up

Writely - Google Docs & Spreadsheets

Les liens Framing Deep linking Shetland News v. Shetland Times (24 octobre 1996) Conventions d’hyperliens Partage de contenus, RSS, Digg, del.icio.us, widgets… API

Framing

Deep linking

Shetland News v. Shetland Times (24 octobre 1996)

Conventions d’hyperliens

Partage de contenus, RSS, Digg, del.icio.us, widgets…

API

Des liens aux liens sociaux Mailing-lists, forums Réseaux sociaux

Mailing-lists, forums

Réseaux sociaux

Visibilité Noms de domaine Cybersquatting 1996-2004 : 275 décisions. Depuis: Référencement Typosquatting / monétisation de noms de domaine AdWords: 1 décision en 2003, 2 en 2004, 6 en 2005…

Noms de domaine

Cybersquatting

1996-2004 : 275 décisions. Depuis:

Référencement

Typosquatting / monétisation de noms de domaine

AdWords: 1 décision en 2003, 2 en 2004, 6 en 2005…

« Folksonomy » Meta-tags <meta name=&quot;description&quot; lang=&quot;fr&quot; content=&quot;… <meta name=&quot;Keywords&quot; lang=&quot;fr&quot; content=&quot;… Tags

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Visibilité, et publicité Yahoo! Abacus / Double Click PageRank AdSense

Yahoo!

Abacus / Double Click

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Commerce Affiliation (Amazon) Galeries marchandes virtuelles Plateformes d’affiliation Boutiques eBay / Zlio (“social shopping”)

Affiliation (Amazon)

Galeries marchandes virtuelles

Plateformes d’affiliation

Boutiques eBay / Zlio (“social shopping”)

Mondes parallèles MOOs ( text-based adventure games ): Lambda MOO Alice> hi Gulliver Gulliver> hi Alice Alice> kill Gulliver Gulliver> retaliate Univers virtuels: E verquest, World of Warcraft, Second Life

MOOs ( text-based adventure games ): Lambda MOO

Alice> hi Gulliver

Gulliver> hi Alice

Alice> kill Gulliver

Gulliver> retaliate

Univers virtuels: E verquest, World of Warcraft, Second Life

Comportements Netiquette: « Directives pour le Talk » « Directives pour NetNews » « Directives MUDs MOOs IRC » Recommandations O.M.P.I. (coexistence de signes distinctifs) F.D.I. (liens commerciaux, etc.) …

Netiquette:

« Directives pour le Talk »

« Directives pour NetNews »

« Directives MUDs MOOs IRC »

Recommandations

O.M.P.I. (coexistence de signes distinctifs)

F.D.I. (liens commerciaux, etc.)

…

Contentieux Référés: le « socle » du droit de l’internet TGI Privas, 3 sept. 1997: « il ressort des déclarations de F. que vers le mois de septembre 1996 il a pris un abonnement &quot;Internet&quot; ; qu’à partir de cet abonnement il a obtenu un modem qu’il a installé chez lui à Talencieux, qu’il a pris des photos à caractère pornographiques de S. ; qu’il a fait passer ces photos à plat afin de faire ressortir l’image sur l’ordinateur et qu’il a mis ces photos sur son compte personnel sur Internet » Notifications DMCA Directive 2000/31 LCEN 7.000.000 de blogs… une dizaine de décisions de justice

Référés: le « socle » du droit de l’internet

TGI Privas, 3 sept. 1997:

« il ressort des déclarations de F. que vers le mois de septembre 1996 il a pris un abonnement &quot;Internet&quot; ; qu’à partir de cet abonnement il a obtenu un modem qu’il a installé chez lui à Talencieux, qu’il a pris des photos à caractère pornographiques de S. ; qu’il a fait passer ces photos à plat afin de faire ressortir l’image sur l’ordinateur et qu’il a mis ces photos sur son compte personnel sur Internet »

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DMCA

Directive 2000/31

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7.000.000 de blogs… une dizaine de décisions de justice

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Identité numérique Noms de domaine + adresse e-mail Identité numérique (source: F. Cavazza)

Noms de domaine + adresse e-mail

Identité numérique

(source: F. Cavazza)

Auteur : Fred Cavazza

« Web 2.0 » Explosion des usages, explosion des contenus Répétition de problématiques juridiques connues Que l’on règle à l’aide de solutions en version beta! Le droit de cette société de l’information reste encore à inventer !

Explosion des usages, explosion des contenus

Répétition de problématiques juridiques connues

Que l’on règle à l’aide de solutions en version beta!

Le droit de cette société de l’information reste encore à inventer !