Méthodologie, sources, outils pour la veille juridique

1. Document sous Creative commons
Veille en Sciences juridiques
Eléments méthodologiques et outils disponibles
Stage URFIST Paris – BIU Cujas - Mars 2015
Intervenant : Stéphane Dufournet

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Selon la norme AFNOR XP-X-50, la veille est une « activité continue en grande partie itérative
visant à une surveillance active de l’environnement technologique, commercial, etc., pour en
anticiper les évolutions ».
Historique de la notion sur http://www.les-infostrateges.com/article/0606264/qu-est-ce-que-la-veille
•le premier terme médiatisé fut celui de veille technologique dans les années 80 en lien avec l’IST
•l'expression veille stratégique s’impose en entreprise : « La Veille Stratégique est un système
d'aide à la décision qui observe et analyse l'environnement scientifique, technique, technologique et
les impacts économiques présents et futurs pour en déduire les menaces et les opportunités de
développement. Elle s'appuie essentiellement sur les informations ayant un caractère stratégique ou
des décisions importantes lui associant le terme de veille stratégique » (David Coudol & Stéphane
Gros)
 A distinguer de l'intelligence économique :
" L'intelligence économique est l'ensemble des actions coordonnées de recherche, de
traitement, de distribution et de protection de l'information obtenue légalement, utile aux
acteurs économiques en vue de la mise en œuvre de leurs stratégies individuelles et
collectives « (Rapport "Intelligence économique et compétitivité des entreprises" du
Commissariat Général du Plan dit Rapport Martre)
Qu’est ce que la veille ?
I. Méthode

3. Document sous Creative commons
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Qui veille ? Veilleur, les risques du métier…
Schéma produit
par Corine Dupin
I. Méthode

4. Document sous Creative commons
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Qui veille ? De l’utilité de la veille collaborative
Collaborer = s’unir pour
atteindre un objectif
Pourquoi plusieurs veilleurs :
•Apporter un gain de temps et
de productivité
•Améliorer les pratiques
professionnelles
I. Méthode

5. Document sous Creative commons
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Un exemple de système de veille collaboratif
I. Méthode

6. Document sous Creative commons
Document sous Creative commons
Les six étapes de veille sont
précisément fixées par le texte
normatif :
•définition des axes de surveillance
et des finalités ;
•détermination des types
d'information utiles ;
•identification et sélection des
sources d'information ;
•collecte et sélection des
informations ;
•analyse et organisation ;
•synthèse et mise en perspective ;
•communication.
Les étapes du
processus de veille
I. Méthode

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Ces étapes consécutives forment
une « boucle de veille » ou
« cycle de veille » dont la
réitération, tenant compte des
nouveaux paramètres apportés
par la surveillance d’un
environnement mouvant, est
susceptible de modifier les cibles
et les sources du plan.
Schéma produit par Aesatis
Selon Vincent Ramette consultant en veille juridique, on peut définir la veille comme étant une activité cognitive
pratique et méthodique d'identification de connaissances nouvelles selon quatre étapes consécutives :
1. Observation et mesure d'un champ informationnel
2. Analyse de l'information nouvelle et de la connaissance existante
3. Proposition de définition d'une ou plusieurs connaissances nouvelles
4. Mise au point d'une nouvelle stratégie d'action, réorientation de la stratégie existante
Le processus de veille est dynamique : c’est un « cycle », une « boucle »
I. Méthode

8. Document sous Creative commons
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La veille juridique est une surveillance de l'état et de l'évolution du droit positif. Elle intègre donc la veille
législative et/ou réglementaire, ainsi qu’éventuellement les commentaires de doctrine.
Qu’est ce que la veille juridique ?
Schéma issu d’un manuel de veille
juridique :
•Balbo N. La Veille Juridique. Editions
JuridicAe Formations. La Vallette-du-
Var (Av. Paul Valéry, 83160) : Editions
JuridicAe Formations, 2007. 68 p.
ISBN : 9782952942409.
Objectifsdelaveillejuridique
I. Méthode

9. Document sous Creative commons
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Qu’est ce que la veille juridique ?
Schémas issu d’un manuel de veille juridique : Frochot D., Molinaro F., Devie P.-E. La veille
juridique: concepts, techniques et outils. Schipol, Pays-Bas : Imation Europe BV, 2007.
Suivre de l’actualité
juridique de son
domaine d’activité
Se mettre en
conformité avec
l’évolution de la
règlementation
Ex : évolution d’une
procédure de marché
public en fonction des
directives européennes
Porter attention
aux signaux faibles
(informations
cachées)
Suivre la mise en
œuvre et l’entrée en
application d’une
mesure, puis la
jurisprudence qui en
découle (ex. veille
jurisprudentielle de la
responsabilité des élus)
I. Méthode

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Si par exemple on se fixe comme objectif de fournir à un client l'information juridique officielle
pertinente à jour et en temps réel, il faudra bien déterminer la couverture à surveiller :
Précisez les objectifs de la veille juridique
Selon Vincent Ramette, consultant en veille juridique, la surveillance du domaine juridique implique
« le récolement d’informations certaines dans un périmètre juridique précis ».
Privilégier la législation et la
réglementation nationale,
internationale et/ou étrangère
(UE, ISO, droit comparé...) dans
un domaine du Droit
Exclure
éventuellement la
jurisprudence, les
articles de presse,
les réseaux
sociaux, les textes
en préparation…
I. Méthode

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Les conventions collectives :
Négociées par les partenaires
sociaux du secteur privé
(employeurs et syndicats de
salariés)
Les règles à valeur législative :
Lois adoptées par le Parlement et
éventuellement par referendum.
Les règles à valeur constitutionnelle :
•la Constitution du 4 octobre 1958;
•le préambule de la Constitution du 27
octobre 1946, ainsi que la Déclaration
des droits de l'homme et du citoyen du
26 août 1789 et la Charte de
l’environnement de 2004,
•les lois organiques soumises au Conseil
constitutionnel avant leur promulgation et
destinées à compléter la Constitution.
Rappel des sources du droit : les normes
Les règles à valeur
réglementaire :
Ordonnances : contestable
devant le juge administratif.
Règlements à distinguer
selon l'autorité :
- décrets du Président de la
République ou du Premier
ministre
- arrêtés interministériels ou
ministériels ;
- décisions réglementaires
prises par des autorités
déconcentrées de l'Etat
(préfet, maire..) ou
décentralisées (commune,
département, région).
I. Méthode

12. Document sous Creative commons
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Rappel des sources du droit : la jurisprudence
I. Méthode

13. Document sous Creative commons
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Lister les destinataires
•Créer des groupes d’utilisateurs par profils et/ou par besoin
Lister les besoins :
•opérer une qualification juridique des problématiques à suivre en priorité
Etablir la liste des thèmes fondamentaux à suivre :
•Créer des secteurs de veille (marchés publiques, achats, ressources humaine)
•Déterminer avec les utilisateurs les angles de surveillance (le DIF pour la formation, les
rémunérations pour le personnel)
•Faire un état des lieux juridique du thème : problématiques existantes, évolution possibles
Mise en place du plan de veille :
•Déterminer les sources à surveiller et les équation de recherche en fonction des outils
•Etablir un tableau de suivi avec fréquence de mise à jour
•Revoir périodiquement les secteurs et angles de surveillance
Méthodologie pour construire un système de veille juridique
I. Méthode

14. Document sous Creative commons
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Collecter et traiter l’information :
•Récupération de l’information sur des sources fiables
•Tri et synthèse de l’information récoltée suivant les thème et secteurs
•Recension et archivage
Diffuser l’information :
Ces produits documentaires ont chacun leur spécificité. Par exemple, une fiche de veille juridique
met toujours en parallèle le droit positif du thème avec les changement attendus ou actés
Mise en production du système de veille juridique
I. Méthode

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Une veille se teste et s’organise :
• Identifier ses besoins : adapter la veille à ces besoins
• Chaque fil RSS ou alerte doit être testé
• Limiter le nombre de fils et alertes
• Le feuilletage des revues « papier » spécialisées reste une excellente méthode
Il faut établir une stratégie en fonction du niveau de précision de la veille :
• Veille généraliste :
o Utiliser les fils RSS et les ordonner dans un espace dédié : ne pas excéder les 50 sites
o Réserver les courriels à quelques veilles (2 ou 3)
o Penser aux lettres d’actualités
• Veille spécialisée :
o Privilégier les mémorisations de requêtes ou alertes à partir de mots clés
Conseils méthodologiques
I. Méthode

16. Document sous Creative commons
Document sous Creative commons
Exemple du SGMAP : le dispositif de veille
I. Méthode

17. Document sous Creative commons
Document sous Creative commons
Exemple du SGMAP : les livrables
I. Méthode

18. Document sous Creative commons
Document sous Creative commons
Exemple du SGMAP : les livrables
I. Méthode

19. Document sous Creative commons
Document sous Creative commons
Les principales sources à surveiller
sont les débats et consultations
publics dont on trouve la liste
exhaustive sur le site Viepublique.fr :
•la rubrique Débats et consultations
donne accès aux synthèses finales
lorsqu’elles existent.
•Cette actualité peut être suivie par le
fils RSS débats.
Sources en amont du
processus législatif
II. Sources

20. Document sous Creative commons
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• la présentation du projet de loi en Conseil des
ministres est consultable sur le site du gouvernement
• Il est possible de s’abonner par mail aux actualités
gouvernementales :
http://www.gouvernement.fr/recevez-nos-actualites
• Pas de fil RSS
La veille du processus législatif :
le gouvernement
II. Sources

21. Document sous Creative commons
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La veille du processus législatif : Fils RSS de l’Assemblée Nationale
Les fils RSS parlementaires permettent de suivre le dépôt du projet de loi et de l’étude d’impact dans toutes ses
phases : travaux en Commission (discussions, rapports d’information, notes...), discussions en séance publique.
Fils disponibles :
•Publications parlementaires
•Comptes rendus intégraux des débats
•Communiqués de la division de la presse
•Travaux des commissions permanentes
(affaires culturelles, affaires économiques)
•Travaux des missions parlementaires
Pas de fils RSS sur un projet de loi : pour
cela, il faut se rendre sur le site du Sénat
Page RSS de l’Assemblée nationale
http://www.assemblee-nationale.fr/rss
II. Sources

22. Document sous Creative commons
Document sous Creative commons
La veille du processus législatif : Fils RSS du Sénat
Abonnement par flux "RSS" à un texte de loi
Chaque dossier législatif possède son propre
flux RSS. Vous trouverez les liens pour vous
abonner à ce flux d'information aux formats
RSS et ATOM en haut de chaque dossier (par
exemple :
Projet de loi de finances rectificative pour 2011)
Abonnement par flux "RSS" à un thème
Chaque page regroupant tous les documents du
Sénat sur un thème possède un flux RSS. Vous
trouverez les liens pour vous abonner à ce flux
d'information aux formats RSS et ATOM en haut
de la page (par exemple :
Collectivités territoriales)
Page RSS du Sénat http://www.senat.fr/rss.html
II. Sources

23. Document sous Creative commons
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La veille du processus législatif : les documents de travail parlementaire
Ordre du jour de la Séance : de manière toujours plus précise à mesure qu’on s’approche des échéances.
Adresses directes :
www.assemblee-nationale.fr/agendas pour le site de l’Assemblée Nationale
www.senat.fr/seancepub.html pour le site du Sénat
Programme de travail des commissions : pour identifier à quel moment un texte sera étudié en commission
Adresses directes :
www.assemblee-nationale.fr/13/commissions/
www.senat.fr/commission
Comptes rendus : le compte rendu analytique est disponible dès le lendemain matin de la séance, le compte
rendu intégral est en général disponible sous trois ou quatre jours.
Adresses directes :
www.assemblee-nationale.fr/12/debats/
www.senat.fr/somsea.html
II. Sources

24. Document sous Creative commons
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La veille du processus législatif : les sites de RegardsCitoyens.org
Il est aussi possible de
surveiller et d’analyser le
travail des parlementaires
par l’intermédiaire de deux
sites associatifs :
NosDéputés.fr et
NosSénateurs.fr,
fonctionnant de manière
identique.
Fils RSS sur un
parlementaire (ici D. Baupin,
député le plus actif sur les
12 derniers mois)
II. Sources

25. Document sous Creative commons
Document sous Creative commons
La veille du processus législatif : les sites de RegardsCitoyens.org
 Il est possible de rechercher un thème puis
de s'abonner aux résultats de cette recherche,
par fils RSS ou par email.
Exemple : veille sur les questions écrites
concernant l’écotaxe
• Rechercher le terme.
• Filtrer ensuite par type de données :
Questions écrites (331)
Interventions (206)
Commentaires (61)
Documents parlementaires (14)
Amendements (12)
• Cliquer sur le RSS :
http://www.nosdeputes.fr/recherche/%C3%A9cotaxe?object_name=QuestionEcrite&format=rss
II. Sources

26. Document sous Creative commons
Document sous Creative commons
La veille du processus législatif : les sites de RegardsCitoyens.org
Toutes les données relatives à
l'activité parlementaire
présentées sur NosDéputés et
NosSénateurs sont issues du site
de l'Assemblée nationale et du
Journal Officiel.
 Il s'agit donc d'informations
intégralement publiques. Ces
informations sont mises-à-jour
toutes les 4 heures à partir des
sites officiels.
Les cartes utilisées sont
librement adaptées de celles
remises à disposition par
Wikipedia, Toxicode et Jérôme
Cukier. Vous pouvez les
télécharger sur NosDonnées.fr.
II. Sources

27. Document sous Creative commons
Document sous Creative commons
La veille du processus législatif : les sites de RegardsCitoyens.org
Attention :
•ce site n’est pas exhaustif : 290 textes
de lois étudiés parmi 415 promulgués
depuis 2010, faute d'OpenData
officielle.
 site à exclure des cibles de veille
lafabriquedelaloi.fr est un projet
collaboratif de Regards Citoyens,
Sciences Po Paris, le
Centre d’Études Européennes et le
médialab. Il permet d’identifier les
parcelles de texte qui ont été modifiées
par voie d’amendement, en qualifiant
la nature substantielle ou cosmétique
des modifications et en repérant leurs
auteurs et les débats qui y sont
associés.
II. Sources

28. Document sous Creative commons
Document sous Creative commons
La veille du processus législatif : la publication au JO
Publication au Journal Officiel du jour : http://www.legifrance.gouv.fr/affichJO.do
 Il n’y a pas de fils RSS sur Légifrance ; il faut les créer par des moyens détournés (cf. la méthode de
G. Adreani qui a créée un fils RSS sur le JO du jour)
- Page Pipes : http://pipes.yahoo.com/adreagui/jorf
- Fil RSS : http://pipes.yahoo.com/pipes/pipe.run?_id=1de3461ead019604ab7a1f2ebe6a522a&_render=rss
Il est possible de recevoir chaque matin le sommaire actif du Journal officiel (édition lois et décrets, textes
généraux et mesures nominatives), sur votre messagerie. http://www.legifrance.gouv.fr/abonnement.do
II. Sources

29. Document sous Creative commons
Document sous Creative commons
Etude d’impact :
•expose les « motifs du recours à une nouvelle législation » ;
•définit « les objectifs poursuivis par le projet de loi » ;
•recense « les options possibles en dehors de l'intervention de règles de droit nouvelles » ;
•rend compte des « consultations menées avant la saisine du Conseil d’État » ;
•procède à l’analyse d’impact proprement dite, c'est-à-dire à l’évaluation des incidences de toute nature, de
façon globale mais aussi par catégorie de personnes physiques ou morales concernées et pour les
différentes administrations publiques ;
•s’attache à spécifier les conditions de mise en œuvre de la réforme, dans le temps et dans l’espace.
 Publication sur Légifrance :
http://www.legifrance.gouv.fr/Droit-francais/Etudes-d-impact/Etudes-d-impact-des-lois (également disponible
en même temps que le projet de loi sur le site de l’Assemblée nationale)
Fiche d’impact :
•produite à l’appui des projets d’ordonnance, de décret ou d’arrêté concernant les entreprises;
•définie par l’annexe III de la circulaire du 17 février 2011 qui prévoit un modèle ;
•publiée en fin de processus législatif.
 Publication sur Légifrance : :
http://www.legifrance.gouv.fr/Droit-francais/Etudes-d-impact/Fiches-d-impact-des-ordonnances-decrets-et-arrete
La veille du processus législatif : les études et fiches d’impacts
II. Sources

30. Document sous Creative commons
Document sous Creative commons
• Depuis le décret 2008-1281, les instructions et circulaires applicables sont obligatoirement publiées dans
la rubrique dédiée de Légifrance: http://circulaires.legifrance.gouv.fr/
• La rubrique « Entreprises : entrée en vigueur des textes » de Légifrance offre aux professionnels un accès
facilité aux textes réglementaires, encore non entrés en vigueur, appelés à s’appliquer aux entreprises :
http://www.legifrance.gouv.fr/entreprise-entree-en-vigueur-des-textes
La veille du processus législatif : l’application des lois
II. Sources

31. Document sous Creative commons
Document sous Creative commons
Les sites ministériels permettent de suivre la
mise en œuvre de la loi via leurs rubriques
d’actualité. Mais la situation est assez variable
d’un site l’autre :
•le ministère des Affaires sociales ne propose
pas de fils RSS juridiques
•la Direction générale du Trésor en propose
plus de 200 : chaque rubrique est développée
en thème et sous-thème 
• Développement des entreprises
• Financement des entreprises (avec sous-thèmes)
• Bpifrance Financement - OSEO
• Économie Sociale/Micro-crédit
• Entreprises en difficulté
• Capital investissement
• Observatoire des délais de paiement
• Observatoire du financement des entreprises
• Banque publique d'investissement
• Dispositif d'appui au développement international
(avec sous-thèmes)
• Acteurs de l'export
• Portage des PME par les grands groupes
• Charte de l'export, coordination des acteurs
• Volontariats Internationaux en Entreprise
• Règles multilatérales encadrant les crédits à l'exportatio
• Financement international des entreprises
(avec sous-thèmes)
• Assurance-crédit
• Assurance prospection
• Garantie des investissements
• Réserve pays émergents
• Fonds d'étude et d'aide au secteur privé
• Assurance change
• Garantie du risque exportateur
• Garanties publiques
• bpifrance
Sources en aval du processus
législatif : les sites ministériels
II. Sources

32. Document sous Creative commons
Document sous Creative commons
La Direction Générale des Finances
Publiques (DGFiP) a créé sur son site web des
fils RSS pour les rubriques du Bulletin Officiel
des Finances Publiques :
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/11-PGP
• mpôt sur le revenu
• Revenus salariaux et assimilés
• Revenus et profits du patrimoine mobilier
• Revenus fonciers et profits du patrimoine immobilier
• Bénéfices agricoles
• Bénéfices non commerciaux
• Bénéfices industriels et commerciaux
• Impôt sur les sociétés
• Taxe sur la valeur ajoutée
• Taxes spéciales sur le chiffre d'affaires
• Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises
• Taxes et participations sur les salaires
• Taxes sur les facteurs de production
• Impôts fonciers
• Impôts sur le patrimoine
• Enregistrement
• Taxe sur les conventions d'assurances et assimilées
• Recouvrement
• Contrôle fiscal
• Contentieux
• Sécurité juridique
• Fiscalité internationale
• Cadastre
• Dispositions juridiques communes
Sources en aval du processus
législatif : les sites ministériels
II. Sources

33. Document sous Creative commons
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Signal faible : terme d’intelligence économique qui désigne une information cachée dans le bruit
informationnel.
La veille anticipative peut par exemple porter sur la saisine du Conseil constitutionnel :
•l’UMP en fait l’annonce officieuse quelques heures avant le dépôt:
http://www.deputes-ump.fr/index.php/travail-parlementaire/saisines-du-conseil-constitutionnel
•Sur le site du Conseil constitutionnel, un tableau permet de prévoir la date d’examen et de décision des
QPC en instance - tableau trié par n° d'affaire
La veille anticipative par la surveillance des signaux faibles
II. Sources

34. Document sous Creative commons
Document sous Creative commons
Les signaux faibles : Twitter
Surveiller les relais d’influence : les comptes twitter influents en Droit :
http://chevaliersdesgrandsarrets.com/2014/08/28/twitter-droit-etudiant/
Faire une recherche par mots-clés : pour répondre aux questions « qui parle de nous ? qui parle de
notre marché ? qui parle de nos concurrents ?… »
•TweetDeck, pour établir un tableau de bord et une veille par mots-clés
•Followerwonk, pour une recherche par mots clés directement dans la biographie des Twittos.
Les hastag législatifs à surveiller :
•#QAG :Question au gouvernement
•#PJL : Projet de loi
•#PPL : Proposition de loi
•#PLF2015 : Projet de loi de finances 2015
•#DirectAn et #Directsenat : Direct de l’Assemblée nationale ou du Sénat
II. Sources

35. Document sous Creative commons
Document sous Creative commons
Les signaux faibles : Twitter
Effectuer une analyse quantitative/qualitative : à l’aide d’outils tels Klout (http://klout.com/) qui
attribuent directement une note en fonction du degré d’influence estimé (nombre de followers, nombre de
tweets, nombre de retweet)
Dresser une cartographie : pour
« visualiser l’influence » des
twittos. Des sites comme
Mention Map ou Twitter Venn
permettent de visualiser en temps
réel les relations et interactions
sur Twitter, à partir d’un compte
donné ou d’un mot clé.
II. Sources

36. Document sous Creative commons
Document sous Creative commons
Les signaux faibles : la curation
L‘agrégation web ou curation de contenu est l'action de sélectionner des pages concernant un sujet précis et
de les présenter, après mise en forme automatique, dans un blog. Des outils comme Paper.li ou Scoop.it
permettent de créer automatiquement un journal en ligne, à partir de ses sources d'informations sur les réseaux
sociaux (Twitter, RSS...) : un algorithme détermine quels seront les articles à la Une
Exemples sur Paper.li :
•Droit de l’OHADA http://paper.li/DroitOhada/1317119800
•Droit du travail : http://paper.li/rocheblave/1314458410
•Droit public http://paper.li/alainvz/1356459542
•Droit et TIC http://paper.li/renaud81/1344500371#!headlines
Exemples sur Scoop.it :
•Stéphane Cottin, documentaliste au secrétariat général du gouvernement http://www.scoop.it/u/stephane-cottin
•Veille pour les membres de la communauté « Droit » de SKEMA Business School :
http://www.scoop.it/t/droit-des-affaires-et-fiscalite-des-entreprises
•Sur le droit d’auteur : http://www.scoop.it/t/droit-d-auteur
II. Sources

37. Document sous Creative commons
Document sous Creative commons
les thèses soutenues :
http://www.theses.fr/?q=&status=status:soutenue&sort=dateSoutenance+desc&format=atom
les thèses soutenues accessibles en ligne :
http://www.theses.fr/?q=&status=status:soutenue&access=accessible:oui&sort=dateSoutenance+desc&format=
Les thèses en préparation :
http://www.theses.fr/sujets/?q=&sort=sujDatePremiereInscription+desc&format=atom
Les annonces de soutenance
http://www.theses.fr/sujets/?q=&start=0&prevision=oui&filtrepersonne=&lng=&perimetre=sujets&sujDateSouten
Signal faible ou fort ?
 La surveillance du site www.theses.fr peut servir à détecter les futurs spécialistes d’une question
Ce type de surveillance relève des signaux faibles (recherche de tendance ou d’indice). Si la veille est
exercé dans le cadre d’un laboratoire de recherche, le signal devient fort (évènement prévisible affectant
le cœur de l’activité surveillée).
Les thèses en Droit (21910 thèses en mars 2015)
http://www.theses.fr/?q=&zone1=disciplines&val1=droit&op1=AND&zone2=auteurs&val2=&op2=AND&zone3=e
II. Sources

38. Document sous Creative commons
Document sous Creative commons
Une source de veille : les agendas publiques
Sur Openedition.org, il est possible de capter
des flux issus :
•d’agendas universitaires (Calanda)
•De sommaires de revues
•De carnets de recherche
Par exemple, sur Calenda :
•L’agenda du Droit : http://calenda.org/search.html?primary=fsubject&fsubject=251
 Le fils RSS : http://calenda.org/feed.php?primary=fsubject&fsubject=251
•L’agenda d’Histoire du Droit : http://calenda.org/search.html?primary=fsubject&fsubject=252
 Le fil RSS : http://calenda.org/feed.php?primary=fsubject&fsubject=252
•L’agenda de Sociologie du Droit : http://calenda.org/search.html?primary=fsubject&fsubject=253
 Le fil RSS : http://calenda.org/feed.php?primary=fsubject&fsubject=253
II. Sources

39. Document sous Creative commons
Document sous Creative commons
HAL est une archive ouverte pluridisciplinaire. Il est possible de surveiller le dépôt d’articles par des
laboratoires ou des chercheurs, ainsi que des domaines (Physique, Droit) par l’intermédiaire de fils RSS
forgés. (combinaison possible des paramètres en les séparant par le caractère &. Ex :
http://hal.archives-ouvertes.fr/rss.php?domain=DROIT)
Paramètre Description Exemple
language fr, en (par défaut) http://hal.archives-ouvertes.fr/rss.php?language=fr
published
année ( au format
AAAA), année-année
http://hal.archives-ouvertes.fr/rss.php?published=2005
pour s'abonner aux articles de l'archive publiés en 2005.
author
nom de l'auteur à
rechercher
http://hal.archives-ouvertes.fr/rss.php?author=alain_martin
pour s'abonner aux articles déposés aujourd'hui dont un des auteurs Martin
lab
nom (sigle, nom,
tutelle) du labo
http://hal.archives-ouvertes.fr/rss.php?lab=UMR8549
pour s'abonner aux articles déposés aujourd'hui affluxié au labo UMR8549
researchteam
nom de l'équipe à
rechercher
http://hal.archives-ouvertes.fr/rss.php?researchteam=AduPRO
pour s'abonner aux articles déposés aujourd'hui par l’équipe AduPRO
type de
publication
codes des types de
publication
http://hal.archives-ouvertes.fr/rss.php?type=ART_ACL
pour s'abonner aux articles déposés aujourd'hui de type ART_ACL (article dans des
revues avec comité de lecture)
domain
codes domaines à
rechercher
http://hal.archives-ouvertes.fr/rss.php?domain=DROIT
pour s'abonner aux articles déposés aujourd'hui du domaine DROIT
Une source de veille : les archives ouvertes
II. Sources

40. Document sous Creative commons
Document sous Creative commons
• Sur le site Dalloz (site proposant des fils RSS)
sur Fils RSS
Liste des fils RSS Dalloz :
Une source de veille : les fils RSS en Droit
Le site Jurisguide propose une liste importante de fils RSS en Droit :
1. Sites publics
2. Sites commerciaux
3. Blogs dédiés à l'information juridique
Exemple d’une offre
commerciale : le portail de
veille juridique
Dalloz actualités
- Il présente des flux de
notes de veille par domaine
du droit
- Il s’agit d’un service
payant : si vous n’êtes pas
abonné, vous pourrez
seulement consulter les 1ère
lignes de la note de veille
II. Sources

41. Document sous Creative commons
Document sous Creative commons
Une source de veille : les actualités Google
Sur le site Google Actualités, il est possible de créer une
rubrique personnalisée (par ex. Assemblée Nationale en
cliquant sur le bouton « Personnaliser »
II. Sources

42. Document sous Creative commons
Document sous Creative commons
Avec un compte Google, il est possible de créer des alertes sur les actualités par le biais de
Google Alertes
Pour paramétrer Google Alertes :
* Se rendre sur http://www.google.fr/alerts?hl=fr
* Créer des alertes sur des mots-clés
* Intégrer le flux RSS de l’alerte dans un lecteur/agrégateur
* Choisir l’envoi par mail pour recevoir les alertes par courriel
Surveiller les actualités par alertes
III. Outils

43. Document sous Creative commons
Document sous Creative commons
Surveiller le web par alertes
TalkWalker Alerts est un outil de surveillance du web qui envoie des courriers électroniques lorsque de
nouveaux résultats correspondent à une recherche définie (l’interface web ne permet pas de lire les alertes
sous forme de flux RSS : il faut utiliser Hootsuite présentée ci-après)
Choix des sources
d’informations :
blogs, articles d’info,
tout le web…
Volume : on
peut lancer
jusqu’à 100
alertes
simultanées
Choix de la fréquence de
réception : immédiatement,
une fois par jour ou une fois
par semaine
Recherche
avancée :
filtrage fin sur
les résultats
de recherche
III. Outils

44. Document sous Creative commons
Document sous Creative commons
Surveiller le web par alertes
IFTTT permet d‘automatiser des tâches sur le web à partir
d’une formule de causalité « Si cet évènement se produit, alors
réalise cela ». Certaines formules permettent de créer des alertes.
1. Choisir un canal « Channels » ,
outils web gérables à partir de
IFTTT : Email, Google reader, flux
RSS, Facebook, Twitter…
2. Sélectionner un évènement « Triggers » parmi la liste
3. Créer une « Action », un automatisme avec des « Ingredients »
(ex : « objet du message » pour le canal « Email »). La formule
complète de l’automatisation forme la recette « Recipes ».
A noter : pour trouver des recettes liées au domaine
juridique américain (
New law signed by the president notifications,
New Federal law = new row on a spreadsheet), il faut
rechercher le terme « Law » sur le moteur de recherche
IFTTT (https://ifttt.com/recipes/hot).
III. Outils

45. Document sous Creative commons
Document sous Creative commons
Surveiller des pages web
Une extension Firefox Mozilla Update Scanner : après installation, une icône apparait dans la barre
d’outils
Sur la page à surveiller :
•sélectionner « Vérifier les mises à jour de la page » à partir du menu contextuel du navigateur.
•s'ouvre alors une fenêtre pré-remplie permettant de définir la fréquence des vérifications et l'importance de
la modification et d’afficher la liste des sites surveillés
•la surveillance de la page est immédiatement active.
Pour être prévenu des modifications :
•un message popup d'avertissement
s’affiche dans la barre de notification
de Windows
•les noms des sites mis à jour figurent
en caractères gras dans le panneau
latéral (les modifications du site
apparaissent surlignées)
III. Outils

46. Document sous Creative commons
Document sous Creative commons
Surveiller des sites web
Website Watcher, un agent d'alerte peu couteux
(100 euros) et complet
WW surveille des pages de site avec mise en surbrillance
des modifications (jaune) et des mots-clés (bleu)
WW génère un flux RSS des modifications
WW enregistre les modifications dans un fichier local
WW alerte par
mail des
modifications
WW surveille
des mots-clés
sur les sites
WW partage les résultats
dans un forum interne
III. Outils

47. Document sous Creative commons
Document sous Creative commons
Agréger les flux de surveillance
HootSuite est un outil de gestion de comptes de réseaux sociaux aux fonctions étendues par l’ajout
d’application : TalkWalker Alerts Apps pour la consultation d’alertes, HootSuite Syndicator pour
l’agrégation de flux RSS.
Après avoir installé les
deux applications dans
HootSuite, ajouter leur
flux sur l’écran d’accueil
Barre de réglage
des outils de
surveillance
Système d’onglets
qui permettent de se
positionner sur
chaque réseau social
à surveiller
Ajouter
des fils
RSS
Editer les alertes en
créant une requête
III. Outils

48. Document sous Creative commons
Document sous Creative commons
Netvibes est un générateur de portail web personnalisable
•Il permet la création de sites web personnels privés et/ou publics (les Dashboard) sous forme d’onglets
contenant des mini-lecteurs de flux repositionnables par glisser-déposer.
•Il agrège le contenu en provenance d'autres sites en s'appuyant sur RSS, Atom et iCal (calendrier, agenda).
•Des modules spécialisés ont été développés pour augmenter l'intégration de sites populaires (Gmail, del.icio.us,
flickr, Myspace, facebook, etc.)
Agréger les flux de surveillance
Portail Netvibes de Cujas (actualités
législatives, jurisprudentielles ; Droit
notarial et Droit comparé) :
http://www.netvibes.com
Portail Netvibes du centre de Documentation
européenne de Cujas (actualités, sources
européennes, enseignement supérieur,
mobilité) : http://www.netvibes.com/biucujas
III. Outils

49. Document sous Creative commons
Document sous Creative commons
A consulter, sur le vade-mecum distribué :
Les points forts de l’offre commerciale de veille juridique
•développement de l’actualité sur la page d’accueil du site,
•proposition de newsletters plus ou moins personnalisées,
•implémentation de fils RSS,
•mise en place d’alertes à partir de recherches ou de mots clés,
•développement d’application pour les mobiles,
•possibilité d’ouvrir un compte vers un espace personnel
Sources pour construire une veille juridique généraliste
•Rubriques d’actualité des sites des éditeurs juridiques
•Fils RSS généraux des éditeurs juridiques
•Sites de veille juridique LegalNews, Net-Iris
•Blogs et billets d’humeur
•Feuilletage des sommaires des principales revues juridiques
•Colloques et journées d’étude (Sites universitaires, Calenda, Cour de cassation)
•Univers Netvibes Juriconnexion
IV. Vade-mecum

50. Document sous Creative commons
Document sous Creative commons
A consulter, sur le vade-mecum distribué :
Sources pour construire une veille juridique spécialisée
•Sénat : fils RSS par thèmes ou envoi par courriel (sommaire : thèmes)
•Assemblée nationale (Suivi de recherche, suivi thématique)
•Veille sur les sites ministériels susceptibles d’être concernés. Par exemple, vu sur Precisement.org :
Les newsletters plus ou moins juridiques des ministères financiers
•Sites de masters ou de laboratoires de recherche, par ex. : Publiquement vôtre (master Droit public Paris
II)
•Fils RSS sur les sites des grands éditeurs :
 Editions législatives (Elnet, dictionnaires permanents) : Action sociale, Assurances,
Bioéthique et biotechnologies, Comité d'entreprise, Commande publique, etc.
 Mémentis (Mémentos) : par domaine ou par mémento (Droit social ; Droit fiscal)
 Navis : Droit fiscal, Droit social, Droit des affaires, Droit comptable
 Dalloz.fr : Droit administratif, Droit civil, Droit européen et international, Droit immobilier,
Droit pénal, Droit des affaires, Droit social
•Newsletter spécialisée : Elnet (par thème, hebdomadaire ou à chaque nouveauté), Lextenso (Lettre de
diffusion sur des thèmes sélectionnés)
•Rubriques d’actualité spécialisées : LegalNews, Navis (par domaine), Elnet (par dictionnaire)
•Enregistrement de veille à partir de mots clés pour une veille pointue (Elnet, Lamyline, Google alerte)
IV. Vade-mecum