Presentation Session 3: Agence Marocaine de Developpement ISMED Annual Conference, Defining a Way Forward for Infrastructure Investment in the Middle-East and North Africa (MENA) 4 December 2014 - Paris, France

1. Royaume du Maroc
Ministère de l’Equipement et du Transport
Paris, 4 Décembre 2014
Zainab SAFIR
Chef de Département Etudes de Marché et Promotion
Agence Marocaine de Développement de la Logistique
Session3: Faire des «PPP» une réalité dans la région MENA
Partenariat-Public-Privé: levier de mise en œuvre de la stratégie nationale de
développement de la compétitivité logistique
CONFÉRENCE ANNUELLE « ISMED » :
SÉCURITÉ DES INVESTISSEMENTS EN MÉDITERRANÉE
« Définir la voie à suivre pour les investissements en infrastructures au Moyen-Orient et en Afrique du Nord »
Centre de conférence de l’OCDE

2. Stratégie nationale de développement de la compétitivité logistique
Cadre et principaux axes
Un Contrat programme a été signé pour la période 2010-2015 entre l’Etat et le secteur
privé, sous la Présidence Effective de SA MAJESTE LE ROI MOHAMED VI, Que Dieu L’Assiste,
constituant un plan d’action autour de cinq principaux axes :
Réseau national intégré
des zones logistiques
Optimisation et
massification des flux
Développement de
logisticiens intégrés
performants
Plan national de formation
aux métiers de la
logistique
Gouvernance et régulation
adaptées du secteur
3.300 ha à l’horizon 2030
dont 2.080 ha à moyen terme
Initiatives pour
rationnaliser et
structurer les Supply
Chains des principaux
flux de marchandises
• Système de labellisation
• Mise à niveau des
transporteurs routiers
• Sophistication de la
demande pour les
services logistiques
Formation de 61.000
personnes à l’horizon
2015 (19 profils couvrant
les niveaux dirigeants,
cadres, maitrise et
opérateurs)
• Agence Marocaine de
Développement de la
Logistique
• Observatoire Marocain
de la Compétitivité
Logistique
Hydrocarbures
Produits agricoles
Distribution interne
Matériaux de
construction
Import / export
Développement des
services intégrés
(transport, stockage,
services à valeur ajoutée)
Emergence d’acteurs
nationaux dans le domaine
du développement/
aménagement des zones
logistiques et de leur
exploitation
Amélioration de la sous-
traitance des activités
logistiques à des acteurs
spécialisés
Plan de formation
professionnelle aux
métiers de la logistique:
Activation du
système de
l’enseignement
supérieur et mise en
place de nouvelles
entités/filières de
formation
Formation continue
Coordination de la
mise en œuvre du plan
d’action, promotion de
l’investissement et
accompagnement de la
mise à niveau du
secteur
Veille, mesure et suivi
de la performance /
efficacité des services
logistiques
2

3. 3
La chaîne de valeur des zones logistiques comporte 3 maillons d'activités : l'apport du foncier; l'aménagement,
développement et promotion, et les opérations de logistique
Types d'acteurs impliqués dans la gouvernance des zones logistiques
Propriétaire du foncier
 Assure la disponibilité des terrains et des réserves pour des potentielles extensions
Promoteur et développeur
 Assure la viabilisation et l'urbanisation du site : infrastructures, parties
communes,…
 Apporte un savoir-faire (en interne ou sous-traité) : ingénierie technique,
financière, juridique,… et contractualise avec les clients finaux
Opérateur logistique (client final des zones logistiques) :
 Soit il effectue les opérations logistiques sur la zone logistique pour son propre compte
 Soit il répond aux besoins de donneurs d'ordres : industriels, agricoles,…
Infrastructures hors site
Construction d'entrepôts
Infrastructures en site
1
2
3
Gouvernance des zones logistiques multiflux (ZLMF)
Plusieurs niveaux

4. Le benchmark international démontre 4 niveaux d'implication du Public dans la gouvernance des
infrastructures logistiques
Rôle du public
Niveau d'implication
du PublicCaractéristiques
• 1 seule entité publique entièrement chargée du
développement et de la promotion
• Selon la multi-modalité et l'envergure, implication de
partenaires publics : ports, chemins de fer, autorités
nationales et régionales
• Une société PPP qui prend en charge le développement et la
promotion, et selon les cas, le foncier
• Combinaison de la planification publique des infrastructures
avec l'expertise de développement et de promotion privée
• Foncier (et parfois infrastructures) appartenant à des
sociétés publiques, infrastructures et opérations gérées par
des sociétés privées
• Contrat de concession sur le long terme
100% Public
1
Partenariat Public Privé PPP
2
Concession
(forme spécifique de PPP)
3
• 1 seule entité privée entière chargée du développement, de
la promotion et des opérations (pour son propre compte ou
pour le compte d'un tiers)100% Privé
4
Gouvernance des zones logistiques multiflux (ZLMF)
Schémas possibles
4

5. 5
Schéma de concession :
Opérateurs
(privés et publics)
Vente ou location
d'entrepôts
Concession
• L'AMDL contrôle le foncier et les réserves
• Une société (publique-privée) développe
les infrastructures
• L'AMDL organise un appel d'offres par zone
logistique pour une concession longue-
durée afin de construire et opérer les
zones logistiques (Exemple de concession
type BOT : Build, Own, Transfer)
Description du schémaAMDL
(associée éventuellement à
d'autres représentants de l'Etat)
Promoteur (public-privé)
Gouvernance des zones logistiques multiflux (ZLMF)
Orientations pour le cas du Maroc
1
2
3

6. Collaboration AMDL-OCDE
Etude comparative du cadre juridique du développement des zones logistiques au Maroc
En collaboration avec l’OCDE, et dans le cadre du programme MENA-OCDE pour l’investissement, L’Agence
Marocaine de Développement de la Logistique (AMDL) a mobilisé une assistance technique du Groupe de travail
sur la sécurité des investissements dans la région méditerranéenne (ISMED).
L’assistance apportée au Maroc s’inscrit dans le cadre de la stratégie nationale de développement de la
compétitivité logistique et concerne l’amélioration du cadre juridique du développement des zones logistiques.
Cette étude traite inter alia les problématiques de gouvernance et le besoin de nouveaux cadres réglementaires ; le
prix et la disponibilité du foncier ; et le statut fiscal de l’investissement dans le cadre des zones logistiques.
Objectifs de l’étude:
• Dresser le bilan du cadre juridique actuel du développement des ZLMF au Maroc en le comparant aux bonnes
pratiques constatées dans d’autres pays ainsi qu’en constatant son impact au niveau d’une ZLMF donnée ;
• Identifier les freins et barrières à la réalisation de projets PPP dans le secteur de la logistique au Maroc;
• Tirer des recommandations visant l’amélioration du cadre juridique et l’élimination des éventuelles lacunes afin
de créer l’environnement nécessaire à la bonne réalisation des zones logistiques.
6

7. Etat d’avancement de l’étude:
• Des missions au Maroc, préparées et appuyées par un consultant externe expert et l’équipe de l’AMDL, ont
été effectuées par l’équipe du Programme de soutien ISMED.
• Lors de ces missions, un ensemble d’entrevues et d’entretiens avec les différents acteurs et partenaires,
publics et privés marocains, concernés par le cadre d’investissement dans les zones logistiques a été effectué.
• Une version provisoire du rapport de l’étude a été remise à l’AMDL et est en cours d’examen par l’agence en
vue de la partager avec toutes les parties concernées par ladite thématique notamment dans le cadre d’une
réunion ou un atelier de travail qui serait organisée prochainement.
7
Collaboration AMDL-OCDE
Etude comparative du cadre juridique du développement des zones logistiques au Maroc

8. 8
MERCI POUR VOTRE ATTENTION
Zainab SAFIR
Chef de Département Etudes de Marché et Promotion
Agence Marocaine de Développement de la Logistique
Zainab.safir@amdl.gov.ma