Le fonds de dotation Sillon Solidaire a été créé en 2012, dans le cadre du projet de Ligne à Grande Vitesse Sud Europe Atlantique Tours-Bordeaux, par le Groupement de Constructeurs COSEA et la Fondation VINCI pour la Cité, auxquels s’est associé LISEA.
En 2016, LISEA et MESEA ont repris la gestion de Sillon Solidaire pour poursuivre l’accompagnement des structures qui contribuent à l’insertion et à la réinsertion de personnes en situation d’exclusion ou rencontrant de grandes difficultés.
Règlement d'appel à projets sillon solidaire 2017 - Insertion par l'activité économique - Mobilité solidaire
1. L’insertion, par l’activitéL’insertion, par l’activitéL’insertion, par l’activitéL’insertion, par l’activité
économique et l’accès à laéconomique et l’accès à laéconomique et l’accès à laéconomique et l’accès à la
formationformationformationformation
Fonds de dotation
Sillon SolidaireSillon SolidaireSillon SolidaireSillon Solidaire
La mobilité solidaire,La mobilité solidaire,La mobilité solidaire,La mobilité solidaire,
au service du lienau service du lienau service du lienau service du lien
socialsocialsocialsocial et de l’emploiet de l’emploiet de l’emploiet de l’emploi
Appel à projets 2017
Règlement
Favoriser le lien social et lever les freins à l’emploi
2. 2
Le fonds de dotation Sillon Solidaire a été créé en 2012, dans le cadre du projet de Ligne à Grande
Vitesse Sud Europe Atlantique Tours-Bordeaux, par le Groupement de Constructeurs COSEA1
et la
Fondation VINCI pour la Cité, auxquels s’est associé LISEA2
.
En 2016, LISEA et MESEA8
ont repris la gestion de Sillon Solidaire pour poursuivre l’accompagnement
des structures qui contribuent à l’insertion et à la réinsertion de personnes en situation d’exclusion ou
rencontrant de grandes difficultés.
Les quatreLes quatreLes quatreLes quatre principes d’actionprincipes d’actionprincipes d’actionprincipes d’action de Sillon Solidairede Sillon Solidairede Sillon Solidairede Sillon Solidaire
Contribuer au développement durable des territoiresContribuer au développement durable des territoiresContribuer au développement durable des territoiresContribuer au développement durable des territoires
Le Fonds de dotation Sillon Solidaire soutient des initiatives locales à impact social et tisse des liens
entre les acteurs de la lutte contre l’exclusion et les entreprises.
Lutter contre toutes les formes d’exclusionLutter contre toutes les formes d’exclusionLutter contre toutes les formes d’exclusionLutter contre toutes les formes d’exclusion
Sillon Solidaire participe à la lutte contre l’exclusion dans les régions traversées par la ligne Sud Europe
Atlantique, afin de conférer à chacun une place, un rôle et une dignité dans notre société.
Mobiliser les collaborateursMobiliser les collaborateursMobiliser les collaborateursMobiliser les collaborateurs et être proche des territoireset être proche des territoireset être proche des territoireset être proche des territoires
Sillon Solidaire a pour vocation d’agir comme un trait d’union entre les compétences des collaborateurs
des entreprises contributrices du fonds de dotation, et les besoins des porteurs de projet. L’ancrage
dans les territoires se traduit par la mobilisation des collaborateurs autour du parrainage des projets
soutenus.
Pérenniser les résultats et les structures accompagnéesPérenniser les résultats et les structures accompagnéesPérenniser les résultats et les structures accompagnéesPérenniser les résultats et les structures accompagnées
Sillon Solidaire soutient les projets et les accompagne dans la durée. Chaque projet soutenu est évalué
au terme d’une année afin d’apprécier l’utilité et la pertinence de la démarche, mais aussi de mesurer
les progrès engendrés grâce au partenariat mis en place.
Sillon Solidaire soutient des projets dansSillon Solidaire soutient des projets dansSillon Solidaire soutient des projets dansSillon Solidaire soutient des projets dans lesleslesles thématiquesthématiquesthématiquesthématiques suivantessuivantessuivantessuivantes ::::
Accès au logement
Mobilité solidaire
Insertion par l’activité économique et la formation
Lutte contre l’illettrisme
1 COSEA : Construction SEA Tours – Bordeaux. Groupement d'entreprises chargé de la conception et de la construction de la
ligne grande vitesse, COSEA est présent pendant la phase de chantier et jusqu'à la mise en service de la ligne en juillet 2017.
2 LISEA : Ligne SEA Tours – Bordeaux. Concessionnaire de la future ligne pour une durée de 50 ans, LISEA assure l'interface
entre le concédant (Réseau Ferré de France), les investisseurs et financeurs ainsi que le constructeur.
3 MESEA : Maintenance et Exploitation SEA Tours – Bordeaux. Mainteneur de la Ligne à Grande Vitesse Tours – Bordeaux,
MESEA assure l’entretien de l’infrastructure, pour une circulation des TGV en toute sécurité et pour le confort des
passagers.
Présentation de Sillon Solidaire
3. 3
Selon l’INSEE, en 2014, 8,8 millions de personnes vivaient sous le seuil de pauvreté, soit 14,1% de la
population française métropolitaine. Dans son rapport 20164
, le Conseil National des politiques de Lutte
contre la pauvreté et l’Exclusion sociale (CNLE) identifie les populations les plus touchées par la pauvreté
en France ainsi que les problématiques auxquelles elles doivent faire face. Ces ménages souffrent
notamment d’une pauvreté en condition de vie et témoignent de difficultés liées à la consommation, à
l’insuffisance de ressources, à des retards de paiement ou encore à l’accès au logement.
Le statut professionnel, la composition familiale et l’âge influent fortement sur le taux de pauvreté. Les
plus touchés sont les chômeurs (36.6% des chômeurs en 2014 sont en situation de pauvreté) et les
familles monoparentales (35.9%), suivis par les jeunes de moins de 18 ans (19.8%). Le marché du travail,
de plus en plus sélectif, rend difficile l’accès à l’emploi durable. Les salariés ayant peu voire pas de
qualification sont les plus touchés par ces situations. Les ménages les plus modestes sont par ailleurs
souvent confrontés à des problématiques de mobilité qui accentuent les situations d’exclusion sociale
et professionnelle.
L’insertion par l’activité économique (IAE) permet aux personnes les plus éloignées de l’emploi, en raison
de difficultés sociales et professionnelles particulières (âge, état de santé, précarité) de bénéficier d’un
accompagnement renforcé qui doit faciliter leur insertion professionnelle (définition ministère du Travail,
de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social).
Les publics les plus éloignés de l’emploi ont besoin d’un accompagnement adapté pour se
(re)familiariser avec le monde du travail et bénéficier de formations qui leur permettront de retrouver
un emploi et une situation stable. Il est essentiel de se rapprocher des exigences du marché du travail
pour améliorer l’employabilité des salariés en parcours d’insertion.
La formation tout au long de la vie est un instrument essentiel de promotion sociale et d’émancipation
au plan individuel. La non-maîtrise des savoirs de base est une cause majeure d’exclusion sociale et
professionnelle. L’illettrisme qualifie la situation de personnes qui ne maîtrisent pas les compétences
de base nécessaires, en particulier en lecture, écriture et calcul, pour être autonomes dans des
situations simples de leur vie personnelle et professionnelle. En France, 2,5 millions de personnes sont
en situation d’illettrisme (chiffres Agence Nationale de Lutte contre l’Illettrisme). L’accès à la formation
de base est la première marche vers la formation qualifiante. Elle doit être accessible à tous et tout au
long de la vie, quelque soit son statut, son âge ou son lieu d’habitation.
4
Rapport 2016 CNLE : les chiffres clés de la pauvreté et de l’exclusion sociale
Contexte et objectifs de l’appel à projets
Axe 1 – Insertion par l’activité économique : l’accès et le maintien dans
l’emploi par la formation
4. 4
Plusieurs freins à la formation viennent perturber l’accès durable à l’activité et à l’emploi des salariés en
parcours d’insertion. Les structures qui les accompagnent rencontrent en effet certaines difficultés
relatives à :
- l’ingénierie pédagogique (formuler le besoin, effectuer le cahier des charges)
- l’ingénierie financière
- l’ingénierie administrative
La réussite de la formation du salarié en parcours dépend également de son engagement en amont et
sur toute la durée de la formation. Le rôle des structures accompagnatrices est ici primordial. En effet,
le salarié en parcours est souvent démobilisé à la suite d’une longue période de chômage, il éprouve
des résistances et de la méfiance vis-à-vis des enseignements en général. Le salarié cumule les difficultés
d’ordre professionnel et social, parmi lesquelles l’absence de mobilité est un réel frein à la formation,
particulièrement dans les territoires ruraux.
La mobilité est un facteur clé pour accéder à l’emploi, à l’éducation, à la santé, à la culture et aux loisirs,
ou tout simplement pour entretenir le lien social. Environ 7 millions de personnes en âge de travailler
en France doivent aujourd’hui faire face à des problèmes de mobilité. 28% d’entre elles ont déjà perdu
un emploi ou une formation pour ces raisons.
Les difficultés liées à la mobilité des publics en situation de précarité viennent freiner voire inhiber la
dynamique de leurs parcours d’insertion sociale et professionnelle. Une personne sur deux en parcours
d’insertion a déjà dû refuser un emploi ou une formation faute de moyen pour s’y rendre (Fondation
Face, chiffres 2016). La complexité du marché du travail implique souvent, et notamment pour les
emplois les moins qualifiés, des lieux de travail excentrés des centres villes, peu desservis par les
transports en commun ou encore sur des horaires décalés.
L’organisation économique et matérielle de la mobilité et du temps de déplacement, mais aussi sa
psycho-sociale est à prendre en considération dans la problématique globale de la mobilité. C’est une
compétence qui s’acquiert et se perd, selon le parcours de chacun. Les personnes en précarité, de par
leurs difficultés à financer leur transport, perdent progressivement l’habitude de se déplacer, et
peuvent vivre des peurs ou des blocages quand il s’agit d’être mobile à nouveau. L’aptitude à la mobilité
nécessite de maîtriser la connaissance des lieux, la mémorisation d’un trajet, d’un réseau de bus, etc.
Là encore, les personnes en situation d’illettrisme (2,5 millions de personnes en France) sont
particulièrement touchées. L’obtention du permis de conduire représente un autre challenge que
certains ne peuvent atteindre, par manque de compétences ou de capacité de financement.
Favoriser la mobilité des personnes en difficulté est donc une manière de rapprocher l’offre et la
demande d’emploi. C’est également un vecteur d’éducation au choix : déterminer son mode de
déplacement en fonction de ses besoins et de ses contraintes, mais aussi de ses représentations. C’est
enfin un important vecteur de socialisation.
Axe 2 – Mobilité : un enjeu pour l’insertion sociale et professionnelle
5. 5
Dans le même temps, en vue de lutter contre les effets de ségrégations territoriales et de maintenir
le vivre ensemble sur le périmètre de l’axe, Sillon solidaire interviendra pour soutenir l’accès à la
mobilité comme vecteur de cohésion socialecohésion socialecohésion socialecohésion sociale. C’est pourquoi il est recommandé que les acteurs de la
mobilité se rapprochent des associations ou services communaux intervenant dans le champ social et
élaborent ensemble des actions coordonnées destinées à un plus large public.
Structures éligiblesStructures éligiblesStructures éligiblesStructures éligibles
Sillon Solidaire soutient des structures à vocation sociale et solidaire.
Les projets doivent être menés par des associations loi de 1901 à but non lucratif.
Les structures doivent avoir un caractère apolitique et non confessionnel.
Sillon Solidaire ne finance ni têtes de réseau, ni collectivités locales, ni établissements publics,
ni projets individuels.
Sont exclues les structures qui travaillent par délégation de service public (Missions Locales,
Maisons de l’Emploi, etc…).
StructStructStructStructures déjà soutenuesures déjà soutenuesures déjà soutenuesures déjà soutenues par Sillon Solidairepar Sillon Solidairepar Sillon Solidairepar Sillon Solidaire
Une priorité sera donnée aux primo demandeurs,
Une structure ayant reçu une aide de Sillon Solidaire en 2016 ne peut pas déposer une nouvelle
demande en 2017 dans la même thématique, sauf si cette demande concerne :
- un nouveau territoire
- un projet développant une coopération avec une autre structure.
LocalisationLocalisationLocalisationLocalisation
Sillon Solidaire soutient des projets qui ont un impact tangible et durable dans les territoires traversés
par la ligne Sud Europe Atlantique, à savoir les six départements suivants: Deux-Sèvres, Indre-et-Loire,
Charente, Charente-Maritime, Gironde et Vienne.
Publics ciblésPublics ciblésPublics ciblésPublics ciblés
Personnes en situation de précarité,
Personnes en situation d’exclusion sociale et/ou professionnelle,
Personnes en parcours d’insertion,
Jeunes en formation, en apprentissage professionnel.
Pérennité des projetsPérennité des projetsPérennité des projetsPérennité des projets
Sillon Solidaire soutient des initiatives qui s’inscrivent dans la durée, et qui consolident et
pérennisent une activité existante ou en création,
Le fonds de dotation ne finance pas de projets ponctuels (expositions, manifestations,
évènements, etc.), même si ceux-ci sont orientés vers l’insertion par l’activité économique ou
la mobilité solidaire.
Critères d’éligibilité
6. 6
Sillon Solidaire soutient des projets à vocation sociale qui :
agissent au bénéfice des adultes en situation d’insertion professionnelle,
lèvent les freins à la mobilité et qui améliorent la situation des personnes défavorisées et/ou en
situation d’exclusion sociale, leur permettant ainsi de retrouver la voie de l’insertion sociale et
professionnelle.
Les dispositifs habituellement pris en charge par les financements publics sont exclus et ne peuvent
donc bénéficier du soutien de Sillon Solidaire.
Sillon Solidaire accordera une attentionSillon Solidaire accordera une attentionSillon Solidaire accordera une attentionSillon Solidaire accordera une attention particulièreparticulièreparticulièreparticulière auxprojets quiauxprojets quiauxprojets quiauxprojets qui répondentrépondentrépondentrépondent à un ou plusieurs des pointsà un ou plusieurs des pointsà un ou plusieurs des pointsà un ou plusieurs des points
suivants :suivants :suivants :suivants :
PrioritairementPrioritairementPrioritairementPrioritairement
partenariat avec d’autres structures associatives,
développement en zone rurale,
approche globale,
démonstration de l’identification en amont des populations cibles et de leurs besoins, et de
l’adaptation des solutions et des méthodes développées à ces besoins précis : réalisation d’un
diagnostic, état des lieux, prise en compte et adaptation à la situation constatée, etc.,
travail en concertation et en co-construction avec l’ensemble des acteurs concernés (acteurs
publics du territoire, associations, entreprises, etc.),
déploiement des initiatives basées sur la complémentarité et la mutualisation de l’existant.
Ce qui sera un plusCe qui sera un plusCe qui sera un plusCe qui sera un plus
approche innovante,
mixité sociale,
éventail de prestations adapté aux besoins des différents acteurs concernés,
encouragement des échanges d’expériences, de la capitalisation sur les bonnes pratiques, la
diffusion et l’essaimage,
garantie que les bénévoles et autres intervenants ont reçu les formations adéquates.
8 à 10 projets seront retenus aux termes de l’appel à projets 2017 Insertion et Mobilité.
Un soutien financierUn soutien financierUn soutien financierUn soutien financier
Sillon Solidaire soutiendra les projets dans la durée, en apportant systématiquement une aide financière
versée en une seule fois.
Le soutien est réservé à des dépenses d’investissement matérield’investissement matérield’investissement matérield’investissement matériel (équipements, matériel pédagogique,
matériel informatique, mobilier, aménagement de locaux, véhicules, etc.) ou immatérielimmatérielimmatérielimmatériel (formations
directement liées au projet, actions à impacts pérennes, site internet, etc.).
Critères de sélection
Règles d’intervention
7. 7
IlIlIlIl est à noter que le soutien financier peut également porter sur :est à noter que le soutien financier peut également porter sur :est à noter que le soutien financier peut également porter sur :est à noter que le soutien financier peut également porter sur :
Projets innovants, expProjets innovants, expProjets innovants, expProjets innovants, expérimentauxérimentauxérimentauxérimentaux –––– aide au démarrageaide au démarrageaide au démarrageaide au démarrage
Afin d’encourager les projets innovants et les expérimentations de nouvelles techniques, méthodes,
d’outils et ainsi de faciliter leur démarrage, Sillon Solidaire pourra soutenir les frais liés à l’ingénierie de
projet.
ProProProProjets portés par des structures ayant pour objectif de favoriser le développement des relationsjets portés par des structures ayant pour objectif de favoriser le développement des relationsjets portés par des structures ayant pour objectif de favoriser le développement des relationsjets portés par des structures ayant pour objectif de favoriser le développement des relations
avec lesavec lesavec lesavec les entreprisesentreprisesentreprisesentreprises
Pour encourager les initiatives et les synergies visant la cohésion sociale du territoire avec les
entreprises, Sillon Solidaire pourra soutenir les frais liés aux actions de prospection et de communication
visant la création de passerelles entre les entreprises et les salariés en insertion : mise en place de jury
de professionnels pour évaluer leurs compétences, accueil et soutien des personnes
en insertion, immersions, visites en entreprise, etc.).
Projets permettant la professionnalisation des intervenants à l’ingénierie de formation et laProjets permettant la professionnalisation des intervenants à l’ingénierie de formation et laProjets permettant la professionnalisation des intervenants à l’ingénierie de formation et laProjets permettant la professionnalisation des intervenants à l’ingénierie de formation et la
mutualisation avecmutualisation avecmutualisation avecmutualisation avec les autres structures :les autres structures :les autres structures :les autres structures :
Afin d’encourager la mise en place de plans de formation au sein des structures d’insertion et la
mutualisation, la collaboration entre structures et la co-construction de projets, Sillon Solidaire pourra
soutenir des frais de fonctionnement directement liés et imputés à la coordination entre acteurs et à la
mutualisation des moyens, ainsi que les frais de formations des intervenants.
Projets permettant aux actions favorisant la mobilité d’être au service du lien social :Projets permettant aux actions favorisant la mobilité d’être au service du lien social :Projets permettant aux actions favorisant la mobilité d’être au service du lien social :Projets permettant aux actions favorisant la mobilité d’être au service du lien social :
Afin de favoriser le développement d’initiatives permettant la collaboration avec les acteurs de la
cohésion sociale (associations et/ou services de collectivité), Sillon Solidaire pourra soutenir des frais
liés à l’ingénierie de projet dans la mesure où ceux-ci peuvent contribuer à terme, par l’accès à la
mobilité solidaire, au maintien du tissu social entre les générations et entre les micro-territoires.
Le soutien financiLe soutien financiLe soutien financiLe soutien financier est ponctuel et plafonné à 10er est ponctuel et plafonné à 10er est ponctuel et plafonné à 10er est ponctuel et plafonné à 10.000 euros. La subvention doit être utilisée dans les.000 euros. La subvention doit être utilisée dans les.000 euros. La subvention doit être utilisée dans les.000 euros. La subvention doit être utilisée dans les
douze mois suivant la signature de la convention de partenariat.douze mois suivant la signature de la convention de partenariat.douze mois suivant la signature de la convention de partenariat.douze mois suivant la signature de la convention de partenariat.
Un soutienUn soutienUn soutienUn soutien humainhumainhumainhumain
L’implication citoyenne des collaborateurs (parrainage) constitue un des principes de base de Sillon
Solidaire. Ce principe s’inscrit dans l’ancrage territorial des entreprises associées au projet de Ligne à
Grande Vitesse Sud Europe Atlantique.
Le parrainage par un ou plusieurs collaborateurs doit permettre aux porteurs de projet de se
développer, d’innover, et ce faisant, d’améliorer leur action. Il doit s’inscrire dans la durée et n’est pas
limité dans le temps.
Le parrainage peut prendre diverses formes. A titre d’exemples, le parrain peut :
Participer à la vie de l’association (participation aux réunions, à des activités, etc.),
Conseiller l’association dans sa gestion (comptabilité, recherche de financements,
communication, gestion des ressources humaines, etc.) ou sur des aspects techniques
(aménagement de locaux, sécurité, droit, fiscalité, etc.),
Conseiller la structure pour l’achat de matériel, l’étude de devis ou la réalisation de travaux,
Mettre en réseau les structures soutenues,
8. 8
Organiser des rencontres entre les différents acteurs concernés sur le territoire (collectivités,
associations, fédérations, etc.),
Proposer des visites de chantier, faire découvrir les métiers des entreprises, afin de
développer des échanges avec les parties prenantes et accroître l’ancrage territorial de la
démarche.
Pour chaque projet soutenu, Sillon Solidaire s’attachera à suivre et évaluer l’impact tant financier
qu’humain du parrainage, par la définition au préalable d’indicateurs de suivi mesurables.
CalendrierCalendrierCalendrierCalendrier de l’appel à projetsde l’appel à projetsde l’appel à projetsde l’appel à projets
Lancement de l’appel à projets : 29 mars 2017
Date de clôture pour le dépôt des dossiers : 31 mai 2017
Date de publication des lauréats : novembre 2017
Comment déposer un projetComment déposer un projetComment déposer un projetComment déposer un projet ????
Toute structure éligible à un soutien de Sillon Solidaire peut télécharger le dossier de demande de
soutien à l’adresse : www.lisea.fr/partenaire-des-territoires/sillon-solidaire
La recevabilité de la demande sera évaluée sur dossier.
Le dossier doit donc être complété intégralement et accompagné des annexescomplété intégralement et accompagné des annexescomplété intégralement et accompagné des annexescomplété intégralement et accompagné des annexes utiles en fin de dossier.
Le dossier deLe dossier deLe dossier deLe dossier de demande de soutiendemande de soutiendemande de soutiendemande de soutien sera transmissera transmissera transmissera transmis, avant, avant, avant, avant lllle 31 mai 2017e 31 mai 2017e 31 mai 2017e 31 mai 2017 ::::
Par voie postale à l’adresse suivante :
SILLON SOLIDAIRE – LISEA
Avenue Thomas Edison – CS 90203
86962 Futuroscope Cedex
ou
Par courrier électronique à sillon.solidaire@lisea.fr
Procédure de dépôt des dossiers
9. 9
Procédure d’étude des dossiersProcédure d’étude des dossiersProcédure d’étude des dossiersProcédure d’étude des dossiers
1. Première sélection sur dossier
Un ou plusieurs appels à projets sont publiés chaque année selon les thématiques.
Une première étude des dossiers est réalisée par les correspondants de Sillon Solidaire.
2. Rencontre du porteur de projet
Le correspondant de Sillon Solidaire en charge du dossier et le(s) parrain(s) rencontrent le porteur de
projet sur son lieu d’activité. Ce premier rendez-vous permet d’évaluer la viabilité du projet et de
confirmer la teneur du partenariat. Au cours de cette rencontre, des indicateurs, outils de mesure de la
bonne réalisation du projet, sont définis avec le porteur de projet et Sillon Solidaire. Ils permettent
d’évaluer l’impact du soutien, tant financier qu’humain à travers du parrainage.
3. Evaluation par le Comité de sélection
Les dossiers sont examinés par un comité de sélection, selon les critères décrits ci-dessus. Les membres
du comité de sélection déterminent une pré-sélection des projets.
4. Sélection du Conseil d’Administration
Le conseil d’administration détermine la sélection finale des projets soutenus
5. Mise en place du partenariat
Si le financement est accordé, une convention de partenariat est signée entre le porteur de projet, le(s)
parrain(s) et Sillon Solidaire. Les correspondants de Sillon Solidaire restent à la disposition des parrains
et du porteur de projet pour les aider à faire vivre cette collaboration, notamment en organisant un
suivi régulier et une évaluation de l’action.
6. Bilan du partenariat
En fin de projet, une fiche d’évaluation est transmise au(x) parrain(s) permettant la réalisation d’un bilan
du partenariat avec l’association accompagnée, et la définition des perspectives d’avenir.
Pour toute information :
Contacter Lise Dauchet
sillon.solidaire@lisea.fr - 09 72 17 47 30