LIVRE BLEU : sauver l’économie pour réussir la transition démocratique

LIVRE BLEU
V E R S U N N O U V E L H O R I Z O NH O R I Z ON O U V E L H O R I Z O
LIVRELIVRE
SAUVER L’ÉCONOMIE
POUR RÉUSSIR
LATRANSITION DÉMOCRATIQUE

TRANSITION
ÉCONOMIQUEVERS
UN NOUVEAU MODÈLE
DE DÉVELOPPEMENT

TABLE DES MATIÈRESTABLE DES MATIÈRES
UNE STABILISATION FONDEMENT
DU RENOUVEAU ÉCONOMIQUE
DES POLITIQUES DE RELANCE
DE LA CROISSANCE ET DE L’INVESTISSEMENT
UNE PLUS GRANDE
EFFICACITÉ DES MARCHÉS
DE NOUVELLES POLITIQUES
SECTORIELLES ACTIVES
UNEMODERNISATIONDELAGOUVERNANCE
DES POLITIQUES ÉCONOMIQUES
DES POLITIQUES SOCIALES
POUR REDONNER L’ESPOIR
INTRODUCTION
SOMMAIRE
EXÉCUTIF
L’IMPACT MACROÉCONOMIQUE
DES PROPOSITIONS DE ECON4TUNISIA

ECON4TUNISIA I LIVRE BLEU6
La Tunisie a entamé depuis 2011 une
importante transition politique qui a fait
l’effet d’une tâche d’huile dans les pays de
la région. Cette transition politique a certes
enregistré des progrès importants avec
l’instauration de l’Etat de droit, l’amélioration
delatransparenceetdelabonnegouvernance
et du respect des libertés fondamentales.
Ces transformations de l’espace public et
du paysage politique ont permis à la Tunisie
d’ouvrir une nouvelle ère dans son histoire
moderne avec la fin de l’autoritarisme et
l’émergence d’une nouvelle démocratie.
Ainsi la scène politique a connu une grande
ouverture et beaucoup de partis politiques,
d’associations et d’organisations de la société
civile ont vu le jour donnant à notre paysage
politique une richesse et une diversité qu’il n’a
jamais connu par le passé. Par ailleurs, l’espace
médiatique a aussi connu une libéralisation de
la parole et une multiplication de ses supports
aussi bien dans l’audiovisuel que dans la presse
écrite mais aussi sur le net. Il en est de même
de la création artistique qui a connu, et connait
encore, son printemps avec une explosion de
toutes formes de création : des arts plastiques
au théâtre, du cinéma à la littérature. Cette
effervescence politique, médiatique et
culturelle porte notre pays depuis 2011 et
en a fait un grand laboratoire d’idées, et de
nouvelles pratiques politiques et sociales.
Mais, si notre pays a franchi des pas importants
dans le domaine de la transition politique, la
transition économique reste en panne. Et, les
indicateurs ne manquent pas pour montrer
ce blocage et la crise économique que nous
traversons depuis quelques années. D’abord,
la croissance économique, même si elle a
connu une légère effervescence, reste faible
et incapable d’enclencher une dynamique
nouvelle et porteuse d’espoir. Il faut également
souligner la crise profonde que traversent les
finances publiques depuis quelques années
qui est devenue la préoccupation centrale
de tous les gouvernements. Cette dérive a
été à l’origine d’un développement rapide de
l’endettement public.
Il faut également mentionner les déséquilibres
de la balance courante et la baisse inexorable
de nos réserves de devises.
Parallèlement à ces difficultés
macroéconomiques, il faut aussi souligner
les difficultés structurelles avec la baisse de
l’investissement et l’attentisme de plus en plus
marqué des investisseurs. On peut indiquer les
retards accusés par les réformes économiques
qui sont à l’origine de nos difficultés dans
les négociations avec les institutions
internationales et particulièrement le FMI.
On peut également mettre l’accent
sur la difficulté de sortie du modèle de
développement mis en place dès le début
des années 1970 et basé sur les faibles coûts
de main d’œuvre pour structurer un nouveau
modèle de développement et rentrer de
plein pied dans l’ère des industries 5.0.
L’ensembledecesindicateurssontsignificatifs
non seulement d’une détérioration de la
situation économique mais aussi d’une
transition économique en panne. Une
situation qui provient de l’attentisme qui
a caractérisé les politiques économiques
durant les deux dernières années et qui a
conduit notre économie à l’enlisement.
Aujourd’hui, en dépit des discours
triomphalistes, notre économie reste en
berne et éprouve les plus grandes difficultés
à retrouver les sentiers d’une croissance forte.
Cette crise économique est à l’origine d’une
crise sociale sans précédent et de la montée
des frustrations qui s’expriment régulièrement,
parfois de manière organisée et d’autres fois
de façon violente. Ces manifestations nous
rappellent les promesses non tenues de
notre printemps. Ainsi le désarroi des jeunes
chômeurs qui les a mis parfois sur la voie d’un
aventurismepolitiqueflirtantaveclesextrêmes
ou sur des bateaux de fortune est encore
important. Les frustrations des chômeurs
diplômés de ne pas pouvoir participer de
manière active à la construction du pays sont
tout aussi importantes. Par ailleurs les colères
des régions marginalisées dans l’effort de
développement sont encore bien présentes.
Or, en dépit de la gravité de la crise
économique, les questions économiques
ont été marginalisées dans le débat public.
Ce constat est d’autant plus inquiétant que
la situation économique ne cesse de se
détériorer et que notre pays peine à réaliser
sa transition économique et la construction
d’un nouveau modèle de développement
durable et inclusif.
Dans ce contexte nous avons décidé de lancer
l’initiative ECON4TUNISIA qui regroupe près
de 70 économistes tunisiens. L’objectif de
cette initiative est double :

ECON4TUNISIA I LIVRE BLEU 7
- D’un côté nous souhaitons mettre les défis
économiques au cœur du débat public lors
de la prochaine échéance électorale,
- De l’autre, nous travaillons au
développementd’unesériedepropositions
économiques qui peuvent constituer les
éléments d’un programme de sortie de
crise.
Pour sortir de la morosité et de la frustration
ambiante, nous pensons qu’il faut rompre
avec les choix conventionnels qui ont marqué
nos politiques économiques et mettre
l’imagination au pouvoir ainsi que de l’audace
dans l’action politique et économique.
Aujourd’hui,plusquejamaisnousavonsbesoin
de sortir de cet attentisme et de l’hésitation
qui ont marqué notre politique économique
et c’est l’audace qui doit prendre le pas pour
échapper à l’enlisement et sortir du tunnel
dans lequel s’est enfoncée notre économie.
L’action politique, économique et sociale
doit désormais s’inscrire dans une optique
audacieuse et volontariste afin de sortir
du marasme actuel et ouvrir de nouvelles
perspectives à la transition et redonner
l’espoir dans notre capacité à répondre aux
revendications de la révolution autour de
l’emploi, de la liberté et de la dignité nationale.
Cet ouvrage regroupe une contribution
modeste de la part des économistes tunisiens
au débat économique pour sortir de la grisaille
actuelle, ouvrir de nouvelles perspectives à
notre économie et surtout redonner espoir à
notre jeunesse. Ces propositions ne sont pas
exhaustives et n’ont donc pas la prétention de
constituer un programme complet.
Ces propositions ne constituent pas aussi un
programme à proprement parler car nous
avonsvoulugarderladiversitédespropositions
qui se complètent mais peuvent également
empiéter les unes sur les autres car elles
illustrent la diversité et la force de proposition
des jeunes et moins jeunes économistes
tunisiens qui méritent d’être mobilisés de
manière autrement plus effective que ne
le font aujourd’hui les différents appareils
politiques.
Mais, ces propositions ont en revanche
vocation à servir de base à la réflexion et au
débat et sont à la disposition de qui voudra
les discuter, les enrichir et les adopter. Nous
les avons voulus courtes pour être facilement
lues et discutées. Elles pourront être étayées le
moment venu en fonction de l’intérêt que le
débat public pourra y trouver.
En définitive, ce livre bleu a pour finalité
essentielle de mettre l’accent sur les questions
économiques dans le débat public qui va
s’ouvrir pour sortir d’une crise qui ne cesse de
s’approfondir au cours des dernières années.
Ces propositions montrent que nous avons
des économistes et des experts capables
de formuler de nouvelles propositions et
de nouveaux projets et que des solutions
différentes sont possibles.
Ce livre bleu exprime l’engagement citoyen
des économistes tunisiens pour contribuer
dans le débat public et pour nourrir les
politiques publiques de propositions et de
projets novateurs.
Notre projet reste la reconstruction d’une
espérance collective et d’un nouveau projet
pour sortir de la crise économique et favoriser
une transition économique pour faire de la
Tunisie la nouvelle économie émergente de la
Méditerranée.
Hakim Ben Hammouda Abderrazak Zouari Elyes Jouini

Celivrebleucomporteunesériedepropositionsquenouspensonsimportantspoursortirnotre
pays de la crise économique qu’il traverse et pour lui ouvrir un nouvel horizon de croissance et
de développement. Nous sommes persuadés que la Tunisie dispose aujourd’hui du potentiel
pour devenir la nouvelle économie émergente dans la région méditerranéenne et cet objectif
doit rester au centre de l’action et des politiques économiques et des choix à venir dans notre
pays.
Nous avons entrepris cette initiative depuis quelques semaines pour mettre l’accent sur
les défis économiques et les mettre au centre du débat public et favoriser une plus grande
participation des économistes dans les échanges et les discussions sur les choix économiques
à venir. L’économie est au centre des enjeux et les économistes sont prêts à assumer leur
entière responsabilité et contribuer à ouvrir de nouvelles perspectives pour nos choix de
développement et les politiques économiques à mettre en place.
Notre contribution au débat se fera à travers ces propositions que nous mettons à la disposition
des responsables politiques et des différents acteurs. Ces propositions ne constituent pas un
programme et ne sont pas exhaustives. Il s’agit de quelques questions qui nous paraissent
essentielles dans les transformations et les mutations économiques à venir.
Au-delà de la diversité de ces propositions, il est possible de tracer une ligne de cohérence
qui s’articule autour des six grandes priorités pour sortir de la crise économique actuelle et
entamer une véritable transition économique. Pour l’initiative ECON4TUNISIA, les politiques
économiques à venir doivent lever six défis majeurs.
Le premier défi concerne la question de la stabilisation. Notre économie a connu une grande
dérive de ses grands équilibres macro-économiques, notamment le déficit public et la balance
extérieure, qui ont été à l’origine d’une explosion de l’endettement. Il est primordial aujourd’hui
de maîtriser les grands équilibres et une série de propositions formulées dans ce document
s’insèrent dans cette priorité.
Le second défi auquel est confrontée notre économie est celui du retour de la croissance
et de l’investissement. Il faut souligner que la croissance ne cesse de s’effriter et notre
économie éprouve à retrouver un rythme vertueux. La faiblesse de l’investissement interne
comme externe explique largement la fragilité de la croissance. Notre intérêt a porté sur cette
question et la seconde partie des propositions porte sur l’impératif du retour de la croissance
et de l’investissement.
Le troisième défi est relatif au fonctionnement des marchés perturbé depuis quelques
années par d’importants dysfonctionnements. Nous avons cherché à accorder une attention
particulière dans nos propositions aux réformes qu’il est nécessaire d’entreprendre pour
favoriser une plus grande efficacité des différents marchés.
Le quatrième défi auquel nous sommes attelés dans nos réflexions concerne les politiques
sectorielles longtemps marginalisées face à l’hégémonie des priorités macroéconomiques.
Il nous paraît essentiel aujourd’hui de rétablir l’importance des politiques particulièrement
dans les domaines industriel et agricole. Ainsi, avons-nous accordé un grand intérêt dans nos
propositions à ces grandes questions.
Le cinquième défi que rencontre notre pays concerne les questions liées à la gouvernance
des politiques économiques. Les institutions en charge de nos choix économiques sont
héritées du passé et ont connu peu de changement et de réformes pour prendre à bras le
corps les nouvelles préoccupations et les questions économiques émergentes. Ce caractère
anachronique de nos institutions est à l’origine du manque de cohérence entre les politiques
économiques et de leur faible efficacité. Dans ce sens nous avons accordé de l’importance à

Econ4Tunisia I LIVRE BLEU 11
cette question et nous avons introduit une série de propositions basées sur les expériences
d’autres pays afin d’améliorer le cadre institutionnel dans la formulation des politiques
économiques.
Enfin, on ne peut ignorer l’importance de la question sociale dans notre pays qui devient
une urgence qui pèse lourdement sur la stabilité et la réussite de la transition. Nous avons
également formulé une série de propositions pour essayer d’ouvrir de nouvelles perspectives
sur cette dimension.
Sur ces six grands défis, l’initiative Econ4Tunisia a cherché à formuler des propositions afin
d’enrichir le débat public et de mettre l’accent sur les questions économiques dans le débat
public. Toutes les propositions obéissent au même canevas et comprennent les éléments
suivants : le contexte, la proposition, les effets, les coûts et les risques.
Nous avons par ailleurs cherché à mesurer l’impact macroéconomique et les retombées
de nos propositions sur la situation économique. Nos résultats montrent l’efficacité de nos
propositions et leur capacité à améliorer la situation économique de notre pays.
Nous restons convaincus qu’une action courageuse, volontaire et qui fait preuve de beaucoup
d’imagination permettra à notre pays de relancer la transition économique et lui permettra de
devenir dans les années à venir l’économie émergente de la région.
I. Une stabilisation fondement du renouveau économique.
Proposition n°1 : Une fiscalité plus juste et efficace pour réduire le déficit public.
Proposition n° 2 : Une maîtrise urgente du déficit commercial.
Proposition 3 : Une politique économique cohérente pour contrôler l’inflation
Proposition 4 : La nécessité d’accompagner les politiques monétaires dans la lutte contre
l’inflation.
Proposition n°5 : Le changement de billets : une réponse à la contrebande, le blanchiment
et au financement du terrorisme.
II. Des politiques de relance de la croissance et de l’investissement.
Proposition 6 : La relance impérative de l’investissement
Proposition 7 : renforcer les IDE en portefeuille
Proposition n°8 : Accélérer la réforme des entreprises publiques

III. Une plus grande efficacité des marchés.
Proposition n°9 : Vers une plus grande résilience du système bancaire
Proposition n°10 : une Banque centrale plus active dans le soutien à l’économie.
Proposition n°11 : Améliorer l’efficacité du marché du travail pour favoriser l’emploi.
Proposition n°12 : Repenser la politique du taux change
Proposition n°13 : Vers une plus grande ouverture du marché obligataire domestique aux
investisseursétrangers
Proposition n°14 : Accélérer l’introduction des entreprises en bourse
Proposition n°15 : La création d’une Bourse Africaine des Commodités Agroalimentaires
IV. De nouvelles politiques sectorielles actives.
Proposition n°16 : La mise en place d’une industrie 5.0 favorable au développement des
chaines de valeur et un meilleur positionnement sur les chaines de valeur mondiales
Proposition n°17 : Renforcer la capacité des entreprises tunisiennes pour tirer profit des
chaines de valeurs mondiales
Proposition n°18 : Politique d’industrialisation efficace en vue d’une transformation
structurelle de l’économie
Proposition n°19 : De nouveaux choix en matière de développement agricole.
Proposition n°20 : Révision de la politique de soutien du secteur agricole pour préserver
le métier d’agriculteur et améliorer la compétitivité structurelle du secteur en Tunisie
Proposition n°21 : Accélérer l’indispensable transition énergétique.
Proposition n°22 : La révolution numérique à mettre en place.
Proposition n°23 : Facilitation des échanges : réduction des coûts de transaction des
échanges internationaux afin de renforcer la compétitivité, réduire les prix pour les
consommateurs.
Proposition n°24 : Appuyer le secteur touristique dans sa transformation.

V. Une modernisation de la gouvernance des politiques économiques.
Proposition n°25 : Une plus grande cohérence des politiques économiques à travers de
nouvelles formes de gouvernance économique. Le Conseil économique national.
Proposition n°26 : Limiter les délais de paiement en vue de pérenniser les entreprises et
de les aider à se développer
Propositionn°27 : Stratégie Tunisie : Un nouvel organe stratégique pour l’aide à la décision
dansledomaineéconomique.
Proposition n°28 : Une agence de gestion de la dette publique et une agence de
supervision du secteur bancaire.
Proposition n°29 : Création d’une agence autonome et indépendante d’évaluation des
politiques publiques
VI. Des politiques sociales pour redonner l’espoir.
Proposition n°30 : Pour une école tunisienne équitable, efficace et de qualité : Ecole
d’espoir
Proposition n°31 : Accélérer la réforme du système de retraite en Tunisie
Proposition n°32 : Faire tout pour endiguer le chômage

L’IMPACT
MACROÉCONOMIQUE
DES PROPOSITIONS DE
ECON4TUNISIA

IMPACT MACROÉCONOMIQUE DES RECOMMANDATIONS.
Nous avons cherché à évaluer l’impact macroéconomique de nos propositions. Cette note
présente les résultats de cette évaluation.
I. Les scenarios
Trois simulations ont été testées pour cette note. Le premier scenario reflète les prévisions
et les politiques retenues dans le cadre de l’accord de financement avec le FMI. Le second
scenario représente une prise en considération d’une partie des recommandations formulées
dans le livre bleu. Le troisième scenario reflète plutôt la non implémentation des reformes
prévues dans le cadre de l’accord avec le FMI. Ainsi, le premier scenario reflète l’évolution
prévue de l’économie tunisienne sans reformes supplémentaires sur la période 2020-2023.
Le deuxième scenario est un scenario de reprise ou de sauvetage de l’économie tunisienne
alors que le troisième est plutôt le reflet d’un échec à introduire le minimum de reformes
macroéconomiques, même ceux prévues dans le cadre de l’accord avec le FMI.
Ainsi les scenarios retenus diffèrent par les hypothèses majeures suivantes :
-Politiquebudgétaire etpolitiquesdefinancementdesdépensespubliques:investissement
public
- Productivité des facteurs liées aux externalités positives des investissements publics
- Politique commerciale intelligence avec une activation des mesures de sauvegarde et
d’antidumping
- Valorisation du capital humain
II. Le modèle
Le modèle utilise pour cette note est un modèle dynamique récursive d’équilibre général. Il se
base sur le modèle prototype développe a UNECA (Ben Hammouda, Bchir et Chemingui, 2006).
Le modèle a été calibre sur une matrice de comptabilité sociale de 2015 et sur des hypothèses
de croissance de la période 2016-2023.
III. Les hypothèses de croissance dans le scénario de référence (scenario FMI)
La définition d’un scénario de référence requiert la fixation de la valeur de certaines variables.
On fixe le taux de croissance du produit intérieur brut (PIB) jusqu’en 2023 afin d’estimer le taux
de croissance de la productivité globale des facteurs compatible avec cette évolution1
. Nous
avons retenu les taux de croissance effectivement réalisés par la Tunisie pendant la période
1 Lors de la construction du scénario de référence, on fixe le taux de croissance de l’économie. La productivité
globale des facteurs est alors endogène. Lors des simulations de politiques alternatives, la productivité globale des
facteurs précédemment estimée devient exogène et le produit intérieur brut endogène.

passée 2016-2018 (en termes réels), en conformité avec les statistiques officielles de l’Institut
National des Statistiques (INS), de la banque centrale, et du FMI. Pour la période 2019-2023, nous
avons opté pour des hypothèses retenues par le FMI dans son dernier Article IV. La population
croît en moyenne sur cette même période au rythme annuel de 1.52%2
.
Dans un cadre d’analyse en équilibre général, il convient de signaler une remarque importante
sur la modélisation du progrès technique souvent mesuré par la productivité totale des facteurs.
En effet, toute augmentation de la productivité devrait être financée par des investissements
productifs. Ce sont en premier lieu les investissements publics qui permettent d’améliorer
les conditions de la production et des techniques utilisées. On se place ici dans le cadre de
la théorie des externalités positives des dépenses publiques qui s’oppose aux nouvelles
tendances de désengagement de l’Etat tunisien et de réduction de l’investissement public
adoptes depuis 2012 pour réduire le niveau du déficit du budget public. Compte tenu de la
complexité d’identifier les grandes lignes d’une politique de progrès technologique dans le
contexte actuel qui caractérise l’économie tunisienne qui s’est largement caractérisée par la
dominance des dépenses courantes (salaires, transferts, et subventions), il est difficile de retenir
des hypothèses plausibles liées aux tendances futures de l’évolution de la productivité globale
des facteurs. Ceci est d’autant plus difficile avec la tendance observée depuis 2011 où le niveau
de la productivité globale des facteurs a subi une baisse significative estimée à 5% durant la
période 2012-2016. Ainsi, assumer une productivité constante représente en soi un scénario
plutôt optimiste.
Dans le scénario de référence, l’épargne publique est endogène. Dans les scénarios alternatifs,
elle est plutôt exogène (maintenue à son niveau de référence), et obtenue par un déplacement
endogène du niveau d’endettement. Cette hypothèse a été retenue pour éviter d’une part
toute option d’ajustement avec les taxes directes qui sont déjà élevées en Tunisie et d’autre
part les effets de distorsions d’un ajustement par une taxe indirecte. Si cette hypothèse de
travail reste discutable, elle n’est formellement justifiée que parce qu’elle présente un intérêt
méthodologique.
III. Les impacts macroéconomiques des deux scenarios alternatifs
Nous cherchons ici à mesurer pour la Tunisie les effets en termes de croissance économique,
chômage, commerce, investissement, dépenses et revenues du gouvernement, et de taux
de change des trois scenarios retenus. La présente note se limite ainsi à quelques tendances
macroéconomiques clés. Les résultats sectoriels sont disponibles et pourraient faire l’Object
d’une note technique plus détaillée.
Les principaux résultats obtenus pour ces variables macroéconomiques sont fournis dans les
figures ci-dessous.
2 Nous avons tenu compte dans l’estimation de la croissance de la population les projections réalisées par l’INS
de Tunisie (INS, 2016).

UNE STABILISATION
FONDEMENT DU
RENOUVEAU
ÉCONOMIQUE

PROPOSITION N°1 :
UNE FISCALITÉ PLUS JUSTE ET EFFICACE POUR RÉDUIRE LE
DÉFICIT PUBLIC.
Le système fiscal tunisien a connu, ces dernières années, une mobilité sans précédent
Cette mobilité puise son origine dans :
- la nécessité de revoir la politique fiscale suite aux évènements qu’a connus la Tunisie en
2011, dans l’objectif de renforcer le principe de l’équité fiscale, de relancer l’investissement
en vue de réduire le chômage et le déséquilibre régional ;
- le besoin de satisfaire les recommandations des organismes internationaux (FMI, BM,
UE ….) principaux bailleurs de fonds, et ce dans le cadre de leur appui budgétaire et de leur
appui à la réforme fiscale ;
- les soulèvements sociaux ;
- l’instabilité politique ;
- etc…
Par ailleurs, et partant du rôle de l’impôt comme vecteur de la croissance économique, les
modifications apportées au système fiscal tunisien durant la période post révolution, avaient
pour objectifs de soutenir la croissance économique et de maitriser le déficit budgétaire.
Certes, ces réformes ont permis une importante augmentation des recettes fiscales. Mais,
En dépit des changements opérés, la réforme fiscale n’a pas atteint ses objectifs en matière
d’équité et de justice fiscale.
L’objectif de notre proposition c’est de renforcer l’équité fiscale, la stabilité de la fiscalité
et la simplification du système fiscal.
I. LES DIFFERENTES MESURES PRISES DANS L’OBJECTIF DE RENFORCER LE PRINCIPE
DE L’EQUITE ET DE LA JUSTICE FISCALES ET LEURS PORTEES
1- Mesures prises
1-a : En matière d’équité fiscale
La réforme du système fiscal engagée par le gouvernement depuis 2013, visait essentiellement
le renforcement du principe de l’équité fiscale, l’instauration de la justice fiscale par la lutte
contre l’évasion fiscale et une bonne répartition de la charge fiscale entre les contribuables
pour que chacun paie l’impôt selon sa capacité contributive.

Les mesures prises dans ce cadre ont touché notamment le régime forfaitaire, la lutte contre
l’évasion fiscale et le marché parallèle.
1-a-1 : En ce qui concerne le régime forfaitaire : L’objectif étant de maitriser le régime
forfaitaire pour le réserver exclusivement à ceux qui le méritent, il a été décidé à ce titre :
• d’exclure du régime forfaitaire certaines activités exercées dans les zones communales
(décret 2014-2939 du 1er
aout 2014)
•de réviser le tarif du forfait vers la hausse pour améliorer sa contribution dans le budget
de l’Etat
•de limiter le bénéfice du régime forfaitaire aux 3 premières années d’activité.
Cette période a été prorogée d’une année au motif que l’administration fiscale n’est
pas en mesure d’encadrer actuellement, faute de moyens, le nombre très important de
forfaitaires (plus de 400 000).
Par ailleurs, et alors que la réforme fiscale visait à renforcer le principe de l’équité et de la justice
fiscale en délogeant les faux forfaitaires qui exercent une vraie concurrence déloyale contre
les contribuables soumis au régime réel, la loi de finances pour l’année 2019 a introduit un
régime pré-forfait réservé aux micros entreprises qui exercent sans matricule fiscal et qui se
font immatriculées à partir du 1-1-2019.
Ce nouveau régime va aussi à l’encontre de l’objectif portant sur la simplification du
système fiscal car il s’ajoute aux régimes déjà existants.
1-a-2 :Encequiconcernelaluttecontrel’évasionfiscaleetl’insertiondel’informeldansleformel:
l’objectif étant essentiellement la mobilisation de ressources fiscales auprès des fraudeurs, bien
que le marché parallèle joue un rôle important dans le tissu économique vu qu’il contribue à la
création d’emplois, les mesures prises , à ce niveau ,ont porté notamment :
> Soit sur l’encouragement de l’insertion de l’informel dans le formel :
- les contribuables non immatriculés peuvent régulariser leur situation fiscale au titre
des exercices non prescrits contre le paiement d’un montant forfaitaire, couvrant tous les
impôts droits et taxes dont ils sont redevables, en franchise de pénalités et sans faire l’objet
de contrôle fiscal pour les exercices déclarés ;
- les contribuables qui réalisent des opérations d’investissements durant une période limitée
ne seront pas inquiétés fiscalement sur l’origine des fonds ayant servi au financement des
opérations d’investissement ;

-lesdroitsdedouanes,etledroitdeconsommationontétésuppriméspourcertainsproduits
etréduitspourcertainsautresetce,afind’allégerlapressionfiscaledesditsproduits
> Soit sur la dissuasion au recours à l’informel par :
- l’institution de la possibilité de saisie de toute somme d’argent égale ou supérieure à
5000D dont l’origine n’est pas justifiée,
- l’instauration d’une amende qui peut atteindre 50 000 D
en cas d’exercice d’activités
économiques sans matricule fiscale,
- l’interdiction de déduire, les charges, les amortissements et la TVA relatifs aux acquisitions
de biens ou de services d’une valeur égale ou supérieure à 5000 D payées en espèces,
- la levée du secret bancaire,
- la maitrise de l’assiette imposable des professions libérales par l’instauration de l’obligation
de facturation et la mention du matricule fiscal dans tous les documents,
- la fixation de la période de prescription en matière fiscale à 15 ans pour les personnes
condamnées par des jugements relatifs à la contrebande ou au commerce parallèle,
- la possibilité de la confiscation de tous les biens meubles et immeubles et des avoirs
financiers des personnes jugées en matière de contrebande et de commerce parallèle.
1-b : En matière de justice fiscale et de bonne répartition de la charge fiscale
Les mesures prises dans ce cadre ont porté sur :
- l’extension du champ d’application de la TVA : l’élargissement de l’assiette imposable
contribue dans une large mesure à renforcer l’équité fiscale et par la même à améliorer les
recettes fiscales,
- l’instauration de la caisse enregistreuse pour appréhender et cerner le chiffre d’affaires de
la consommation sur place,
- l’alignement de l’impôt pour les professions indépendantes entre le privé et le public,
- la révision du barème de l’impôt sur le revenu par l’allégement de la charge fiscale pour les
faibles revenus et la forte taxation des revenus les plus élevés,
- la ré-institution de l’impôt sur les distributions.

2 - Portée des mesures prises
Les recettes fiscales ont connu une évolution assez conséquente, en raison notamment des
mesures prises tendant à renflouer les caisses de l’Etat.
L’évolution des ressources propres de l’Etat durant la période 2012-2018 reste très
faible et ne répond pas aux attentes car le déficit budgétaire n’a pas pu être maitrisé (4,9% pour
l’année 2018) sans compter le fait que les bons contribuables restent toujours les seuls
pourvoyeurs de ressources.
L’évolution dans les recettes fiscales montre bien que l’impôt, durant ces dernières années,
s’est limité à jouer son rôle financier
En effet, les amnisties fiscales et les contributions exceptionnelles, ainsi que l’augmentation des
droits de douanes, du droit de consommation, des taux de la TVA, des droits d’enregistrement
et de timbre, restent les principales origines de l’évolution des recettes fiscales.
L’évolution du nombre des contribuables pourrait, aussi, être à l’origine de l’évolution des
recettes fiscales, selon le ministère des finances leur nombre est passé de 518, 727 en 2012 à
731,326 en 2018.
En tout cas elle ne provient ni de la maitrise de l’assiette imposable, ni de la maitrise du
marché informel, ni de la bonne répartition de la charge fiscale.
II. CONSEQUENCES DES CHANGEMENTS APPORTÉS A LA POLITIQUE FISCALE :
Les changements introduits au système fiscal, bien que motivés par un besoin pressant de
ressources budgétaires pour faire face aux besoins des dépenses publiques et aux exigences
de maintien des ressources budgétaires, ont eu pour conséquences :
• de perdre de vue tous les objectifs tracés par la réforme fiscale (équité et justice fiscale,
stabilité et simplification du système fiscal).Certaines mesures ont même dérogé à ces
objectifs.
•de développer davantage le sentiment d’insécurité juridique, de frustration et d’injustice
chez les bons contribuables qui considèrent certaines dispositions et notamment celles
portant sur l’amnistie et la contribution conjoncturelle comme des primes à la fraude
fiscale car elles découragent aussi bien les fraudeurs que les bons contribuables à se
conformer aux règles fiscales.
Par ailleurs, il faut souligner la dégradation du taux de dépôt spontané des déclarations
fiscales relatives à l’impôt sur le revenu et à l’impôt sur les sociétés, il passe :
- de 66,80% en 2015 à 47,53% en 2018 pour les personnes morales,
- de 65,53% en 2015 à 46,67% en 2018 pour les personnes physiques
•La perte de toute confiance dans les actions de réformes prises par le gouvernement.
• L’effet négatif sur l’intention d’investissement car la relance de l’investissement et de la
croissance économique suppose obligatoirement une stabilité juridique.

III. CONSTATS ET RECOMMANDATIONS
1- constats
L’instabilité de la politique fiscale dénote un manque de visibilité claire.
Le nombre très important de mesures fiscales prises durant la période 2011-2019 (plus de
700) dont certaines sont restées inappliquées alors que d’autres supprimées avant même d’être
appliquées a eu pour conséquences de provoquer la méfiance et le doute chez les opérateurs
économiques quant à l’existence d’une véritable stratégie politico-économique.
Cette instabilité et ce manque de visibilité ont bloqué le processus de la réforme fiscale.
2– Recommandations
Partant du fait que le blocage du processus de la réforme fiscale n’est pas dû au manque de
propositions ou de mesures mais plutôt à l’absence d’une bonne stratégie de mise en
œuvre opérationnelle, il est recommandé :
2-a : d’éviter de prévoir d’autres modifications au système fiscal actuel pour une période au
moins égale à trois ans ;
2-b : d’analyser les raisons du blocage dans la mise en œuvre des mesures prises dans le cadre
de la réforme fiscale ; et de prendre les mesures nécessaires pour le déblocage
A ce niveau, on constate que le facteur déterminant de l’échec de la réalisation des réformes
fiscales engagées réside essentiellement dans :
- l’instabilité politique qui a caractérisé la Tunisie pendant la période post- révolution et la
faiblesse de l’Etat,
- le manque dans les moyens matériels et humains dont dispose l’administration fiscale.
Les propositions tendant à renforcer le principe de l’équité fiscale et de l’efficacité de la fiscalité,
les ressources budgétaires par une meilleure maitrise de l’assiette imposable nécessitent la
mobilisation de moyens conséquents.
A ce stade, on doit œuvrer dans le sens d’un investissement dans l’administration fiscale et ce,
notamment, par les outils suivants :
•l’accélération de la digitalisation de l’administration fiscale
•l’amélioration du système d’information de l’administration, ce qui permettrait de réduire
la fraude et l’évasion fiscales qui prennent beaucoup d’ampleur et occasionnent un manque
à gagner important au Trésor outre le sentiment de frustration qu’elles développent chez
les bons contribuables
• le renforcement des moyens matériels et humains, de l’administration .En effet les
difficultés rencontrées par l’administration fiscale pour mener à bien sa mission tant au
niveau du contrôle fiscal que du recouvrement de l’impôt ont pour cause le manque au
niveau des ressources humaines, matérielles, logistiques dédiées au contrôle fiscal et au
recouvrement des créances fiscales. D’ailleurs la plus part des mesures prises dans le sens
de la maitrise de l’assiette imposable n’ont pas produit leurs effets.

A titre d’exemple l’effet de l’exclusion de certains secteurs et activités du régime forfaitaire et
presque nul, leur nombre est passé 410 000 en 2014 à 400 000 en 2018
Il faut noter également que le taux de couverture par la vérification fiscale approfondie
varie entre 0.3 et 0,5%.
C’est pourquoi il est impératif de doter l’administration fiscale les moyens nécessaires
afin de mettre en place un système fiscal juste, transparent et efficace.
Le renforcement des moyens de l’administration aura une double conséquence positive ;
•il permettra d’appréhender un plus grand nombre de contribuables ce qui assurera une
certaine équité fiscale et renforcera les ressources pour renflouer les caisses de l’Etat, ce qui
peut réduire à outrance le déficit budgétaire et le recours à l’endettement.
Sachant que ces dernières années, les besoins en ressources propres ont été satisfaits dans
une large mesure par le recours, entre autres ; aux amnisties fiscales préjudiciables aux bons
contribuables et nuisibles au principe de l’équité et de la justice fiscales et par des mesures
conjoncturelles prises de dernière minute pour assurer les équilibres escomptés.
•ilpermettradedévelopperlecivismefiscaletlareprisedelaconfianceentrel’administration
fiscaleetlecontribuable.
2-c : simplifier le système fiscal par l’unification du taux de l’IS à 15% au lieu 13.5 %, 20% et
25 % .Cette unification couplée par une meilleure maitrise de l’assiette fiscale contribuera au
renforcement des ressources budgétaires suite à l’adhésion des sociétés au système fiscal
motivée par l’équité fiscale.
Propositions :
- une stabilité fiscale sur les trois prochaines années ;
- une révision de l’ensemble des mesures fiscales prises depuis 2011 pour opérer
un nettoyage dans le sens d’une plus grande transparence, efficacité et justice ;
- l’harmonisation de l’impôt sur les sociétés autour de trois taux : un taux minimum
à 10%, un taux général à 15% et un taux spécifique à 35% ;
- la fin du régime forfaitaire à l’horizon 2021 ;
- le renforcement et la modernisation de l’administration fiscale ;
- le maintien de l’impôt sur les dividendes à 15%.

PROPOSITION N°2 :
UNE MAÎTRISE URGENTE DU DÉFICIT COMMERCIAL.
I. Le contexte :
Le déficit de la balance commerciale (marchandises) a presque doublé entre 2010 et 2017. Ce
creusement n’a pas été compensé par la balance des services. Bien au contraire, suite à la crise
sécuritaire depuis 2015 qui est en grande partie la cause de la baisse des recettes du tourisme,
l’excédent de cette dernière a fortement diminué.
Au final, le solde de la balance courante a plus que triplé : de 3 à 10 milliards entre 2010 et
2017. Ce déficit courant doit être financé par des capitaux étrangers et équivaut à un besoin en
financement extérieur. Le financement de ce besoin peut se faire par investissements directs
étrangers, investissements en portefeuille et/ou endettement. Les deux premières nécessitent
une attractivité accrue du marché financier et une réforme du climat des affaires pour attirer
les investisseurs étrangers. Cette note ne focalisera pas sur ces points et traitera plutôt des
causes et des solutions à ce déficit. Pour ce faire, l’analyse qui suit décortiquera sont évolution
et proposera les solutions pour le limiter.
Du côté des exportations, le graphique qui suit montre que le rythme des exportations du
régime offshore n’a pas décroché depuis la révolution. Ces exportations essentiellement
industrielles, ne sont toutefois pas suffisantes pour combler la hausse des importations. Pour
ce faire, la transformation structurelle, l’insertion dans les chaines de valeurs mondiales et la
modernisation de la logistique sont nécessaires.
C’est plutôt les exportations générales (énergie et hors énergie) qui ont diminué ou n’ont pas
augmenté au rythme nécessaire. Ce résultat est lié aux difficultés des secteurs de l’énergie

et des phosphates depuis 2011 (voir proposition relative aux ressources naturelles). Les
exportations de produits agricoles n’ont parallèlement pas augmenté de manière significative.
C’est au niveau des réformes dans ce secteur en plus de la logistique et de la facilitation des
échanges que les solutions peuvent être envisagées (voir propositions relatives à ces aspects).
Au niveau des importations, il s’avère que celles des produits énergétiques représentent
en 2017 60 % du déficit courant et donc des besoins de financement. Il y a ainsi urgence à
traiter sérieusement le problème de l’énergie (transition énergétique, allocation des permis
d’exploration, maitrise de l’énergie).
En plus de l’énergie, les importations de matières premières et biens intermédiaires sont
importantes mais non problématiques dans la mesure où elles entrent dans le processus de
production des entreprises tunisiennes. En revanche, les importations de produits agricoles
nécessitent une révision de leur cadre réglementaire. En effet, ces produits sont exclus du
régime de liberté de commerce, ils sont, dans quelques cas subventionnés, ce qui n’aide point
à rationaliser la consommation et réduire les gaspillages et pèsent sur les déficits, créent des
rentes en plus du coût en termes de subventions. La proposition relative à la facilitation des
échanges traite en partie de ce point, mais il s’avère que ce n’est pas suffisant. La réforme des
subventions (ciblage en remplacement des subventions universelles) est aussi indispensable.
Principaux produits importés (millions de dollars)
2010 2014 2017
Produits raffinés 032,6 3 595,5 3 748,0 3
Tissus 068,7 2 256,4 2 745,1 2
Voitures de tourisme 109,2 1 335,5 1 726,5 1
Fer et aciers 084,3 1 176,1 1 567,0 1
Gaz naturel 517,9 263,1 2 536,4 1
Ouvrages en plastique 752,6 061,8 1 532,6 1
Matières en plastique 735,4 107,3 1 424,6 1
Articles en textiles 912,9 010,4 1 412,8 1
Produits pharmaceutiques 626,4 970,8 226,9 1
Autres produits chimiques 752,6 039,5 1 114,5 1
Lampes et tubes cathodiques 433,2 542,1 072,4 1
Optique et appareils scientifiques 549,2 829,4 048,2 1
Cuivre 559,1 676,7 953,1
Fils et câbles électriques 573,9 623,9 894,7
Petrole brut 232,6 515,7 1 787,2
Châssis et carosserie 429,7 503,9 778,9
Papiers et cartons 470,0 599,4 723,0

Appareils de télécom 537,8 459,7 697,7
Sucre 287,0 322,6 682,5
Camions 486,6 843,1 676,3
Appareils de manutentions 531,7 592,8 633,0
Huiles végétales 368,2 389,2 632,8
Cuir et peaux 396,5 504,1 592,9
Aluminium 258,3 401,0 587,6
Blé tendre 338,9 505,6 576,1
Mais 277,3 395,5 520,8
Suite à ce bref constat, les propositions qui seront avancées sont complémentaires à celles
relatives à l’énergie, la facilitation, la logistique et la transformation structurelle. Elles ne
concerneront que la politique commerciale.
II. La proposition :
• Révision des valeurs en douane des produits dont les taxes et droits de douane sont
différentes de la valeur transactionnelle des marchandises. En effet, la valeur transactionnelle
des marchandises est la règle pour calculer les droits et taxes dues sur les importations. Des
exceptions concernent quelques produits pour lesquels la valeur utilisée est décidée par
décret (possibilité de fausses déclarations). Or, la révision de ces décrets n’est pas systématique
et semble de plus en plus déconnectée de la réalité des prix sur les marchés internationaux,
ce qui rend les droits de douanes payés par les opérateurs inférieurs à ceux qui devraient être
payés. Ce sont des recettes fiscales perdues et des sources de rentes pour quelques opérateurs
qui ne répercutent pas ces faibles droits de douane sur les prix pour les consommateurs.
• Mise en place d’une task-force multidisciplinaire spécialisée en matière de défense
commerciale. En effet, les règles du commerce international (Organisation Mondiale du
Commerce entre autres) incitent les pays à ouvrir les frontières et à réduire les mesures de
protection non-tarifaire. Parallèlement les subventions aux exportations ou le dumping
sont interdites par l’OMC. Les instruments de défense commerciale (droits antidumoing et
antisubventions, mesures de sauvegarde) sont des moyens que peuvent utiliser les Etats pour
prévenir les pratiques commerciales déloyale.
La mise en œuvre de ces instruments nécessite le développement des compétences de
l’administration, des experts juridiques, des experts en commerce international et des
opérateurs du secteur privé afin de constater et démontrer les préjudices pour défendre la
position tunisienne auprès des instances internationales. Les compétences tunisiennes, même
si elles existent, ne coordonnent pas suffisamment et n’ont pas un cadre institutionnel qui les
réunit. Aussi, les tunisiens résidents à l’étranger et la diplomatie économique devraient avoir un
rôle pour alerter et aider dans ce domaine.
• Alléger les procédures administratives et lever les entraves à la vente des entreprises
totalement exportatrices. En effet, la politique industrielle basée sur la loi 1972 et le code
des investissements de 1993 a accordé des avantages financiers et fiscaux aux entreprises
exportatrices. Bien qu’elles aient la possibilité de vendre sur le marché local, ces entreprises
ne le font pas, ce qui crée un paradoxe : la Tunisie est exportatrice dans quelques produits de
consommation finale alors que les consommateurs n’en bénéficient pas. Parmi les entraves,
peuvent être citées : la séparation obligatoire entre activités industrielles et commerciales des
entreprises, les procédures administratives (fiscalité notamment) au niveau des ventes locales.
• Surfacturations des importations : Nécessité de suivi de ce phénomène qui consiste dans
la déclaration plus élevée des importations que leurs valeurs réelles. Cela voudrait dire qu’il
y a une sortie de capitaux du pays. On peut relever non seulement une perte de revenus en
devises pour le pays mais également un impact négatif sur la valeur de la monnaie nationale et

sa dépréciation. Par conséquent, un cercle vicieux peut se mettre en place : une dépréciation
du dinar augmentera le phénomène de surfacturation, qui à son tour dépréciera encore plus
la valeur du dinar. Ce phénomène est en cours d’augmentation et est visible en provenance
de quelques pays comme la Chine, mais pas seulement. Afin de le réduire, plusieurs mesures
peuvent être mise en place. On propose ici quelques pistes :
- Tout d’abord, on doit identifier les produits et les pays pour lequel ce phénomène a été
observé. Ensuite, des mesures de sauvegarde pourraient être considérées.
- Egalement, on doit renforcer les mécanismes de gestion des risques de la douane pour
vérifier ces mouvements. Tunisie Trade Net ou le guichet électronique tunisien qui assure le
lien entre les différents opérateurs économiques dans le commerce international notamment
les banques et les douanes et qui assure la traçabilité des transactions doivent être absolument
renforcés avec une attention particulière pour tracer les paiements et vérifier la véracité des
déclarations.
- Enfin, des accords avec les pays concernés doivent être mis en place pour contrôler et vérifier
les déclarations.
III. Les effets :
-Réductionindirectedesimportationsvial’augmentationdesventesdesentreprisestotalement
exportatricessurlemarchélocal
- Accroissement des recettes douanières et des taxes sur les produits importés suite à la révision
des valeurs en douane. Cet accroissement n’aura pas d’effet sur le prix final car il se traduira par
la réduction des rentes par les importateurs
- Amélioration de la compétitivité relative des produits tunisiens via la mise en place de la
défense commerciale (protection du marché contre les pratiques anti-concurrentielles)
IV. Les risques :
- Ces propositions doivent être accompagnées par les autres propositions relatives à l’énergie,
la facilitation, l’insertion dans les chaines de valeur et la transformation structurelle. Sinon, elles
n’auront aucun effet. Au contraire, elles risqueraient d’avoir l’effet inverse en maintenant les
rentes.

PROPOSITION N°3 :
UNE POLITIQUE ÉCONOMIQUE COHÉRENTE POUR CONTRÔLER
L’INFLATION
1.Introduction
Le contrôle de l’inflation est une priorité pour tous les gouvernements afin d’éviter des risques
importants aussi bien au niveau économique que social. Toutefois, une politique de maitrise
de l’inflation n’est pas de la responsabilité exclusive des banques centrales puisqu’elle devrait
inclure à la fois des politiques macroéconomiques que des politiques sectorielles. Cette brève
note se divise en quatre principales parties. Une revue rapide et synthétique des risques et
effets lies a des niveaux élevés d’inflation. Une présentation de la récente tendance de l’inflation
en Tunisie. Une liste préliminaire des grands axes d’une politique de maitrise de l’inflation. La
dernière partie analysera quelques effets, couts et risques liés à cette politique. Toutefois, il
convient de préciser que cette notre présente les grandes lignes d’une politique de réduction
de l’inflation qui seront prochainement développer dans un document plus détaillé
2. Pourquoi faut-il maitriser de l’inflation ?
Dansdenombreuxpays,dontlaTunisie,latâcheprincipaledesbanquescentralesestlecontrôle
de l’inflation. Cet objectif reflète une reconnaissance des dommages économiques et sociaux
qu’une inflation élevée et instable peut entraîner. Les coûts économiques et sociaux d’une
forte inflation peuvent se résumer en huit principales catégories. Premièrement, une inflation
élevée affecte la redistribution des revenus des ménages et le plus souvent un creusement
des inégalités. En effet, lorsque les prix augmentent plus vite que les salaires, les revenus réels
vont fortement baisser et par conséquent les revenus seront redistribués vers les groupes
sociaux qui sont mieux à se protéger contre l’inflation par différents moyens. Deuxièmes, une
inflation élevée se traduit par une prédominance des taux d’intérêt réels négatifs. Ainsi, si les
taux d’intérêt sur les épargnes des ménages sont inférieurs au taux d’inflation, les personnes
qui dépendent des intérêts de leur épargne seront négativement affectées. Toutefois, des
taux d’intérêts réels négatifs ne sont pas toujours néfastes pour l’économie et peuvent même
réduire l’inflation à long terme. Troisièmement, une inflation élevée entraine une augmentation
des coûts des emprunts pour toutes les institutions économiques, y compris l’Etat lui-même.
Ainsi, une réévaluation de la hausse des taux d’intérêts devrait se baser sur une estimation
détaillée et plausible des couts et bénéfices de telle décision et qui varient selon les pays et
leurs caractéristiques et performances économiques et sociales. Quatrièmement, une inflation
élevée entraine le plus souvent une augmentation des autres dépenses du gouvernement suite
à la nécessité d’augmenter la valeur des prestations sociales versées par l’État à mesure que le
coût de la vie augmente ce qui contribue le plus souvent au creusement des déficits et parfois
aux augmentations des cotisations sociales. Cinquièmement, un niveau élevé d’inflation peut
provoques une intensification des revendications salariales pour maintenir les revenus réels
des salaries. Ces revendications pourraient entrainer une hausse des coûts salariaux unitaires et
par conséquent une baisse des bénéfices pour les entreprises qui n’arrivent pas à compenser
ses hausses de couts par des gains de productivité. Sixièmement, une inflation élevée réduit
la compétitivité des entreprises. Ainsi, si une économie opère avec inflation plus élevé que ses
principaux concurrents et clients pendant une longue période, les exportations de biens et
de services seront moins concurrentielles sur les marchés mondiaux. Les effets réels peuvent
se manifester par une réduction des exportations, des bénéfices, et même par une réduction
des emplois. L’effet macroéconomique pourrait inclure une détérioration de la balance
commerciale du pays et même de la balance des paiements qui a leurs tours effectueront
la stabilité des monnaies nationales. Septièmement, une inflation élevée et volatile n’est pas
favorable à la confiance des investisseurs, en partie parce que les entreprises ne peuvent être
sûres de ce que leurs coûts et leurs prix risquent d’être. Cette incertitude pourrait entraîner
une baisse des dépenses d’investissement, ce qui pourrait alors nuire à la croissance, a la
productivité, et au potentiel productif à long terme d’un pays. Finalement, une inflation
élevée exerce une pression sévère sur les institutions démocratiques et peut conduire à une
protestation politique croissante et à des troubles sociaux. La chute du niveau de vie réel peut

provoquer une migration à l’extérieur du pays qui touchera aussi bien les travailleurs qualifies
que non qualifies.
3. Caractéristiques de la tendance récente de l’inflation en Tunisie
Il est important de préciser que les taux d’inflation observes en Tunisie depuis 2011 sont loin
d’être très élevés ou volatile. Cependant, une inflation supérieure à 5% pourrait représenter
un défi important pour les pouvoirs publics non pas uniquement pour la réduire mais surtout
pour éviter toute détérioration, Sans entrer dans les détails de la méthodologie de calcul de
l’inflation adoptée par l’INS, et qui a mon sensé ne reflète pas les niveaux réels de l’inflation, il
convient de rappeler quelques caractérisâtes de l’évolution récente de l’inflation en Tunisie :
- Il ne s’agit pas d’une inflation importée du fait que la contribution de la détérioration
de la valeur du dinar dans l’évolution des prix est le résultat d’une mauvaise performance
productive du pas qui reflète plutôt une mauvaise gestion des affaires économiques dans
le pays. Une inflation importée découle d’une hausse des prix internationaux en devises des
prix des équipements ou des matières premières comme les cours mondiaux du pétrole et
des produits alimentaires de bas.
- L’inflation en Tunisie n’est pas exclusivement alimentaire. Elle est de multiples façades et
reflètes à la fois l’effet conjugué des imperfections ou mauvaises performances de L’offre et
de la demande.
- Les mesures adoptées par les pouvoir publics se sont limites soit à une revalorisation du
taux d’intérêt directeur de la banque centrale sans corriger les déséquilibres entre offre et
demande.
- Une partie importante de l’inflation est liée à la hausse des prix de l’Energie et des salaires
qui s’est manifeste par une baisse de la productivité globale des facteurs et le maintien des
investissements à des niveaux très bas.
- Pour certains produits, l’inflation est le résultat d’une baisse d’offre augmentée par des
anticipations négatives sur les opportunités de commercialiser les produits aussi bien sur le
marché local qu’étranger.
Le tableau ci-dessous présente l’évolution de l’indice des prix à la consommation familiale par
groupe de produits et services au cours des sept premiers mois de 2019
Tableau 1 : Glissement annuel des prix à la consommation familiale par groupe de
produits (2015 = base 100)
Jan-
19
Fév
2019
Mar-
19
Avr
2019
Mai
2019
Juin
2019
Jul-
19
Tous les produits et services confondus 7.1 7.3 7.1 6.9 7 6.8 6.5
Produits alimentaires et boissons non alcoolisées 7.1 8.2 7.5 6.6 7.3 6 6.5
Articles d’habillement et chaussures 9.4 8.4 8.9 9 8.8 8.7 8.5
Logement, eau, gaz, électricité et autres combustibles 5.2 5.2 5.3 5.3 5.1 5.2 5.1
Meubles, articles de ménage et entretien courant du foyer 9 9.5 9.1 9.1 9 8.9 8.6
Santé 4.6 4.7 4.5 4.4 4.1 5.5 5.6
Transport 10.2 10.1 9.7 9.5 9.5 9.2 6.3
Communication 0.1 -0.1 -0.1 -0.2 0 -0.1 0.1
Loisirs et culture 6.2 4.3 5.2 4.9 5 5.1 5.3
Enseignement 7.3 7.1 7.1 7.2 7.2 7.2 7.2
Restaurants et hôtels 8.6 8.5 8.8 10.2 9.6 11.1 10.5
Autres biens et services 10.9 11.2 10.6 10.1 10.5 11 10.8

IV. Les grandes lignes d’une politique de contrôle de l’inflation
Plusieurs instruments et actions devraient être utilisés pour réduire l’inflation. Les expériences
des pays ont montré que la réussite dépend plutôt à la capacité d’un pays à utiliser une panoplie
de mesures plutôt à se limiter à une seule. Cette section décrit les principaux instruments qui
devraient être adoptées en Tunisie aussi bien en long qu’en moyen et court terme.
La politique monétaire
L’instrument le plus facile à adopter est celui lie à la politique monétaire qui consiste souvent
à augmenter le taux d’intérêt directeur de la banque centrale. Cette augmentation est parfois
même implémentée en parallèle à des restrictions sur les conditions de financement bancaire
de l’économie aussi bien pour la consommation que pour l’investissement. Pour le contexte
tunisien, cette augmentation a entrainé une baisse de la consommation et de l’investissement
qui représente les principaux moteurs de la croissance. En même temps, le gouvernement
continue à emprunter même à des taux élevés ce qui compense en partie la baisse de la
demande monétaire liée à la baisse de l’activité économique. Ainsi les mesures de politiques
monétaires devraient obligatoirement être accompagnées par d’autres mesures si non les
effets de l’augmentation des taux d’intérêt seront beaucoup plus néfastes pour l’économie
qu’une inflation de l’ordre de 7%.
La politique d’incitation de l’offre
Les politiques d’offre, qui sont multiples et diversifies, visent à accroître la compétitivité et la
productivité à long terme ce qui contribue à réduire les pressions inflationnistes. Cependant,
les politiques d’offre fonctionnent de manière efficace à long terme et ne peuvent pas ainsi
être utilisés pour réduire les augmentations soudaines du taux d’inflation ou à court terme. En
outre, il faut une stratégie de développement et d’offre à implémenter sur plusieurs années
pour prévenir des niveaux élevés et volatiles d’inflation. Cette politique fait défaut dans le
contexte actuel de la Tunisie et une vision stratégique de développement économique et
social du pays devrait être développé et guider une telle politique d’incitations de l’offre qui
représente un outil efficace de contrôle d’inflation à long terme.
La politique fiscale
La politique fiscale poursuivie depuis 2011 a fortement contribué à l’augmentation de l’inflation.
Il est important de revoir cette politique par une réduction des taux et un élargissement de
l’assiette des imposables. Par exemple, des impôts plus élevés sur le revenu conjugué à des
dépensespubliquesplusfaibles,réduirontlademandeglobale,cequientraîneraunecroissance
plus faible et une inflation tirée par la baisse de la demande plutôt que par une baisse de l’offre.
La politique fiscale devrait viser une amélioration de la compétitivité. Elle devrait aussi cibler
aussi bien la demande que l’offre pour influencer la demande globale en Tunisie.
Le contrôle des salaires
Le contrôle de la croissance des salaires est un facteur clé pour contrôler les niveaux d’inflation.
Si les salaires augmentent rapidement de manière non proportionnelle à l’augmentation de
la productivité du facteur travail, cela provoquera une forte inflation. Ceci est d’autant plus
prononce dans un pays comme la Tunisie ou la masse salariale du secteur public ne cesse de
croitre au dépend de la masse salariale du secteur privée. Toute une série de réformes est à
mettre en œuvre pour assurer une réduction du ratio masse salariale public/masse salariale
totale pour assurer à la fois une meilleure valorisation de l’administration publique sans pour
autant augmenter les niveaux d’inflation.

Les mesures sectorielles
- La nécessité de réviser l’organisation et le fonctionnement des marches de gros et le niveau
de taxation et de commission sur les transactions qui impactent négativement le niveau
d’inflation
- Une révision de la loi de la concurrence pour assurer une compétition plus efficace sur les
marches des biens et services.
- Un meilleur suivi et traçabilité des produits importés par la mise en place des systèmes
d’échange électroniques entre les douanes

PROPOSITION N°4 :
LA NÉCESSITÉ D’ACCOMPAGNER LES POLITIQUES MONÉTAIRES
DANS LA LUTTE CONTRE L’INFLATION.
I. Contexte :
Depuis le soulèvement populaire de décembre 2010 qui est devenu la « révolution de 14
janvier », la Tunisie a connu des distorsions de ses indicateurs macroéconomiques. Le déficit
commercial s’est aggravé de 8,6 milliards de dinars (MD) en 2011 à 19 MD en 2018 (il est de
l’ordre de 11,1 MD en juillet 2019), la croissance économique est de 1.1% au premier trimestre
de 2019 et de 1,2% au second trimestre 2019 (en glissement annuel), la dette publique s’est
creusée de 41% du PIB en 2011 à 71% en 2018, le dinar a perdu un peu plus de 40% de sa
valeur depuis 2011 par rapport à la devise de notre principal partenaire commercial (l’union
européenne), l’inflation a grimpé à 7.3% en 2018 contre 3.1% en 2011.
Ces faits stylisés ont conduit à des incertitudes au regard de la préservation des équilibres
macroéconomiques, et plus particulièrement une incertitude élevée en matière de l’objectif
de stabilité d’inflation, considérée comme étant l’objectif prioritaire de la banque centrale
Tunisienne (BCT). Après une tendance largement haussière observée depuis 2016, l’année 2019
estmarquéeparunreplidutauxd’inflation :l’inflationabaisséà6.5%enjuillet2019contre6,8et
7,3 en juin et janvier de la même année, respectivement. L’inflation en Tunisie trouve son origine
dans plusieurs facteurs. D’une part, elle est d’origine structurelle (problème d’intermédiation,
inefficience des circuits de distribution, problème de productivité, etc.). D’autre part, elle est
importée : la baisse du prix du dinar entraîne une hausse des produits importés. Il n’en demeure
pas moins que l’inflation est également d’origine monétaire (création monétaire contre des
bons de trésor assimilables, hausse des salaires non indexée à la productivité) et financière
(hausse du taux directeur qui se répercute sur les coûts de production des entreprises et par
conséquent sur les prix finaux).
Le repli de l’inflation observée en 2019 et l’appréciation du dinar à 3.2 contre l’euro et à 2.9
face au dollar en juillet 2019, nous amène à poser la question s’il s’agit d’une performance
économique ou plutôt d’une manipulation masquée, pratiquée au moment des élections?
II. Recommandations :
Partant du fait que l’inflation tunisienne ne réagit que progressivement aux chocs qui l’affectent,
nous considérons que la conduite de la politique monétaire exige une mise en œuvre des
réformes institutionnelles afin d’assurer la stabilité d’inflation. Par ailleurs, les actions de type
purement monétaires ne sont pas suffisantes pour assurer la stabilité des prix. En d’autres
termes, l’action de la banque centrale Tunisienne sur le taux directeur, n’est qu’une partie
d’un plan de lutte contre l’inflation qu’il faut adopter. En son absence, toute action monétaire
devient inefficace.
Notre recommandation en matière de maîtrise d’inflation est d’accompagner les actions de
type monétaires par des réformes structurelles et institutionnelles. L’inflation en Tunisie est
caractérisée par des changements de régime et un degré de persistance trop élevé (pour plus
de détails voir Ftiti et al. 2015). Par conséquent, nous suggérons :
1. La transition vers une politique de ciblage d’inflation. Ce nouveau cadre de la politique
monétaire a pour but de renforcer l’ancrage des anticipations d’inflation des agents
économiques. La politique de ciblage d’inflation est tributaire à l’adoption de certains nombres
de réformes institutionnelles connues comme étant ses prérequis (libéralisation bancaire,
système financier développé et solide, infrastructure avancée pour l’analyse de la conjoncture
et de la prévision, accroitre la crédibilité de la BCT et sa transparence et son engagement en
matière de stabilité des prix).

2. Libéralisation bancaire, système financier développé et solide : D’une part, les normes macro-
prudentielles doivent être revues en cohérence avec les principes de Bâle III. D’autre part, la
Tunisie devrait repenser la stratégie de libération financière en synchronisant les processus de
libéralisation interne et externe. A titre d’exemple, le secteur privé est confronté aux plusieurs
contraintes en matière de financement ce qui entrave l’investissement et la croissance.
3. Améliorer les infrastructures de l’analyse de la conjoncture et de la prévision : Nous proposons
de renforcer la stratégie de modernisation des systèmes, des processus et des infrastructures
bancaires nécessaires pour la transmission instantanée des informations à la fois aux marchés
bancaire et financier. A titre d’exemple, la BCT a modernisé les systèmes de paiement à travers
la mise en place d’un système de virement de gros montants. Ce nouveau système a pour but
d’informer les banques en temps réel des flux de liquidité et d’améliorer la gestion et la prévision
de leur trésorerie. Il permet également d’informer les banques autour de la désindexation de la
rémunération de certains éléments du passif bancaire sur le taux moyen au dernier jour ouvrable
du marché monétaire. Enfin, il a pour but de stimuler les anticipations chez les opérateurs
économiques. Nous proposons alors de renforcer cette stratégie de modernisation des systèmes
bancaires facilitant la prévision et l’analyse de la conjoncture des différents indicateurs.
4. Accroitre la crédibilité de la BCT en matière de stabilité des prix : nous proposons de revoir le
panier de consommation afin de tenir compte de la disparité entre les régions et des inégalités
sociales. En effet, ce genre de réforme a pour but d’accroitre la crédibilité de la BCT en réduisant
l’écart actuel entre l’inflation « théorique » annoncée et celle ressentie auprès de la population.
5. Un timing efficace et planifié de l’annonce du nouveau cadre de la politique monétaire : nous
recommandons l’instauration d’un environnement désinflationniste pour préparer l’adoption
de la politique de ciblage de l’inflation. Cet environnement désinflationniste a pour but non
seulement de préparer les prérequis de cette politique monétaire mais aussi d’envisager les
réformes nécessaires afin de ramener le niveau d’inflation au voisinage de la fourchette cible à
pratiquerafind’évitertoutproblèmed’incohérenceintertemporelle.Durantcettepériode,nous
recommandons à la BCT d’accroitre sa communication en matière d’inflation et convaincre les
agents économiques de son engagement envers l’objectif de stabilité des prix.
6. Nous pensons que durant les périodes de crises, le policy mix a un rôle indispensable dans
la lutte contre l’inflation. Nous recommandons aux décideurs politiques de faire revivre les
actions budgétaire et fiscales permettant de stimuler l’activité économiques dans les secteurs
où les prix augmentent rapidement.
7. Stimuler les exportations et rationnaliser les importations : différents canaux permettent
d’atteindre cet objectif. Des mesures fiscales peuvent être adoptées pour stimuler les
exportations des entreprises exportatrices et d’autres mesures afin de rationaliser davantage
les importations. Des mesures règlementaires, sécuritaires et économiques pour la lutte
contre la contrebande, l’exportation clandestine et les importations sauvages afin de réduire
l’économie parallèle. En effet, un cadre règlementaire devrait être discuté (débat national)
autour du secteur parallèle et les modalités de son inclusion dans l’économie formelle. Plus
particulièrement, ce cadre doit être adossé par des solutions économiques pour les régions
frontalières, telles que des régions de libre-échange, etc. Ces mesures permettront de contrôler
efficacement les circuits de distributions et assurer un approvisionnement régulier des marchés
via des circuits officiels.
8. Revoir la politique salariale : nous recommandons dans ce cadre de revoir la politique salariale
post-révolution caractériséeparunehaussesalarialenonindexéesurlaproductivité.Aussi,nous
recommandons la mise en place d’une stratégie stimulant la productivité et encourageant la
production, spécifiquement dans les secteurs touchés par une forte inflation.
9. Régulation des stocks des marchés : la mise en place d’une stratégie de veille quotidienne des
niveaux de stocks des produits stratégiques afin de développer un programme d’ajustement et
de régulation au temps approprié.

PROPOSITION N° 5:
LE CHANGEMENT DE BILLETS : UNE RÉPONSE À LA
CONTREBANDE, LE BLANCHIMENT ET AU FINANCEMENT DU
TERRORISME.
I. Le contexte :
Laquestiondublanchimentd’argentetdufinancementduterrorismeconstitueunimportantdéfipour
touslesgouvernementsetlesgrandesinstitutionsinternationales.Mêmesicesquestionsn’étaientpas
nouvelles dans l’agenda international, elles sont devenues un important sujet de préoccupation après
les attentats terroristes du début du millénaire. De fait, plus aucun sommet international ne pouvait
se tenir sans mettre sur son agenda ces questions brulantes. Par ailleurs, toutes les organisations
internationales ont mis en place des commissions pour suivre les financements illicites et mettre fin au
blanchiment. De plus, plusieurs rapports et enquêtes sont arrivés à la conclusion que la réduction du
paiementenliquideestunmoyenimportantpourréduirecerisqueetrelevercedéfi.Ledéveloppement
de la digitalisation et des paiements en ligne dans le domaine bancaire a contribué à la réduction des
échanges en liquide et a participé à la réduction des risques. Mais, en dépit de quelques améliorations,
la question de la lutte contre le blanchiment reste entière pour les années à venir.
Notre pays va connaître ce défi au cours des dernières années et les gouvernements successifs vont
mettre la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme à la tête de leurs priorités.
Plusieurs raisons expliquent cet intérêt et l’importance accordée à ces questions. La première d’entre
elles concerne la montée du terrorisme dans les années post-révolution au point où il devenait un
danger capable de déstabiliser notre transition démocratique. Les financements en provenance de
l’étranger ainsi que la contrebande et les réseaux de commerce et de financement parallèles ont
contribué au renforcement du terrorisme et à son développement. Du coup, l’arrêt de cette manne
financière est devenu une grande priorité dans les programmes de lutte contre le terrorisme.
La crise économique, et particulièrement celle des finances publiques, a également joué un rôle
importantdansmobilisationdesgouvernementssuccessifsetdelasociétécivilecontreleblanchiment
d’argent.Plusieursétudesontmontréquel’évasionfiscaleaétéàl’origined’unestagnationdesrecettes
de l’Etat ce qui a aggravé le déficit public devant la montée des dépenses publiques. La lutte contre
l’évasion fiscale est devenue l’une des priorités des gouvernements depuis 2014 avec l’institution
d’une batterie de décisions visant à traquer tous les fraudeurs.
Une autre raison est à l’origine de la mobilisation des différents gouvernements contre le blanchiment
d’argent et le financement du terrorisme. Elle est liée aux pressions des institutions internationales. En
effet ces pressions sont devenues plus agressives ces dernières années jusqu’à nous inclure dans la
liste noire par l’Union européenne en matière de blanchiment d’argent dans le cadre de la lutte contre
le financement du terrorisme.
L’ensembledecesfacteursontjouéunrôleimportantdanslamobilisationdesdifférentsgouvernements
post-révolution contre ces maux avec l’introduction de plusieurs législations visant à réduire ce risque
dontlalimitationdespaiementsenespècesdepuis2014.
Mais, en dépit de ces avancées, le chemin à parcourir est encore long et les risques sont encore élevés
ce qui explique notre maintien sur cette liste noire de l’Union européenne. Particulièrement, les
différentes lois pour limiter les paiements en espèces comme le développement de la digitalisation
ainsi que les paiements électroniques dans notre pays n’ont eu que des effets limités sur les paiements
en espèce qui restent très élevés.
Toutes les solutions envisagées n’ont pas réussi à réduire les liquidités en circulation ce qui a
contribué à renforcer les inquiétudes et les risques de blanchiment. Ces échecs et les limites de

ces actions doivent amener les pouvoirs publics à envisager d’autres solutions plus radicales
que les gouvernements et les institutions ont cherché à éviter et à ignorer depuis quelques
années et qui concerne le changement des billets de banque. Cette solution n’est pas nouvelle
et plusieurs institutions notamment l’UTICA et l’UGTT ont appelé le gouvernement à l’envisager
pourfairefacedemanièresérieuseàcetteinvasiondesréseauxparallèlesetauxcircuitsmafieux.
Or, cette solution n’a jamais été sérieusement envisagée par les pouvoirs publics et à chaque
fois qu’elle a été évoquée elle a été balayée du revers de la main. Plusieurs raisons expliquent
cette réticence dont les peurs et les inquiétudes devant l’organisation d’une opération d’une
telle ampleur dans un contexte d’instabilité politique économique et sociale. Par ailleurs, nous
ne disposons pas d’expériences d’autres pays qui nous permettent de réfléchir sur les effets et
l’impact d’un changement aussi important des billets de banques.
III. Les effets :
Pour analyser les effets et les risques d’une opération de changement de billets de banques, il
est possible d’étudier l’expérience indienne suite à la décision de changement de monnaie. Il
faut rappeler que cette décision a été prise par surprise par le Premier ministre Narenda Modi le
8 novembre 2016 de retirer les billets de 500 roupies (l’équivalent de 7,5 $) et de 1000 roupies
(15 $) de manière définitive de la circulation. Ces deux billets représentent 86% des billets
en circulations. La décision du gouvernement a été de remplacer les anciens billets par de
nouveaux billets et les titulaires ne pouvaient disposer que de 4000 roupies, le reste doit être
déposé sur un compte bancaire. Le gouvernement a indiqué que l’objectif de cette opération
d’une envergure sans précédent était de combattre le blanchiment d’argent et le financement
du terrorisme.
Cette expérience a eu des effets positifs. Elle a permis aux banques d’améliorer leur liquidité
qui a connu une croissance à un taux de 4% au cours de l’opération pour atteindre 60 milliards
de $. Par ailleurs, ce changement a eu des effets momentanés sur la croissance économique
suite à la baisse de la consommation qui a repris rapidement pour faire de l’Inde l’économie
qui a l’un des plus forts taux de croissance dans le monde. Cette opération a eu des effets
négatifs sur les PME ainsi que les secteurs agricoles et immobiliers où les paiements en espèce
sont beaucoup plus fréquents. Elle a eu également des effets sur l’inflation avec la baisse des
prix des produits de consommation. Cette étude indique également que le changement de
billets a eu des effets positifs sur les recettes fiscales. Il faut également mentionner que cette
opération a contribué à la bancarisation de l’Inde et que 80% des plus de 15 ans disposent
aujourd’hui de comptes bancaires.
IV. Les coûts :
Un comité entre le gouvernement et la Banque centrale devrait étudier les coûts et les
préparations logistiques de cette opération.
V. Les risques :
L’expérience indienne nous permet de réfléchir sur cette question et de la faire sortir de l’interdit
qui la frappe dans le débat public. Il faut retenir de cette opération de changement de monnaie
trois aspects essentiels. Le premier concerne les difficultés logistiques ce qui exige une grande
préparation avant son lancement. En effet, l’organisation de cette opération gigantesque
particulièrement lors des premiers jours particulièrement en milieu rural où les paysans ont été
emmenés à parcourir plusieurs kilomètres afin d’échanger les vieux billets
Le second concerne ses effets positifs sur le secteur bancaire et financier. Le troisième est la
nécessité de l’inclure dans un programme vaste de réformes économiques.

DES POLITIQUES
DE RELANCE DE LA
CROISSANCE ET DE
L’INVESTISSEMENT

PROPOSITION N°6 :
LA RELANCE IMPÉRATIVE DE L’INVESTISSEMENT
L’objectif est de faire passer le niveau d’investissement par rapport au PIB de XX (18% ?) à 30% à
horizon 2025. La relance de l’investissement s’appuie sur l’activation de mesures à la fois au sein
des structures de l’Etat et à l’adresse du secteur privé national et des investisseurs étrangers,
regroupées en cinq (5) axes :
I. Adoption de politiques sectorielles effectives
Les opérateurs économiques ont toujours par définition le choix de leurs activités à charge que
celles-ci se situent dans les frontières de la légalité. Ceci est un principe incontestable dans tout
modèled’économielibérale.
En revanche, il est important que l’Etat définisse des filières prioritaires en fonction des forces et
capacités du pays et des tendances de la mouvance mondiale et adopte, en conséquence, des
politiques sectorielles pour diriger les opérateurs économiques vers ces activités.
Nous pensons que les sept (7) filières suivantes sont prioritaires pour la Tunisie et doivent l’objet
depolitiquessectoriellesappropriées :
- L’agriculture et l’industrie agroalimentaire
- L’industrie du tourisme et de la culture
- Le digital
- Les industries manufacturières à technologie avancée
- Les services à haute valeur ajoutée
- Les énergies renouvelables
- L’économie verte / développement durable.
L’adoption de politiques sectorielles implique la fixation d’objectifs mesurables et la mise
en œuvre d’instruments d’incitation et d’accompagnement appropriés pour les opérateurs
économiques concernés. Les objectifs doivent être suffisamment ambitieux pour inverser
rapidement la tendance et nous devons déployer derrière tous les moyens pour les réaliser.
II. Renforcement du milieu institutionnel de l’investissement
Les gouvernements successifs, depuis 2011, n’ont pas réussi à booster l’investissement privé
tunisien et accroitre l’attraction d’investisseurs étrangers malgré les multiples tentatives
d’amélioration du cadre de l’investissement incluant la réforme du code d’investissement de
2016 et les incitations promulguées de temps à autre.
Au regard des barrières à l’investissement souvent évoquées par les chefs d’entreprises, nous
pensons que trois (3) actions majeures doivent être rapidement lancées pour assainir le milieu
institutionnel de l’investissement :

- En premier lieu, la stabilisation des règles fiscales et sociales. Ceci signifie de s’interdire
de prévoir de nouvelles taxes ni d’augmentation des impôts existants sur les entreprises
ou d’introduire des mesures fiscales qui sont foncièrement antiéconomiques que ce soit
par la loi ou par la doctrine administrative. Au mieux, il convient de donner une visibilité
sur l’évolution des charges fiscales et sociales ainsi que sur les réformes attendues dans ces
domaines.
- En second lieu, la numérisation de l’administration. Jusque-là, les résultats dans ce
domaine restent très en déca des attentes bien que le projet de numérisation de
l’administration dans l’agenda de plusieurs gouvernements. Nous pensons qu’un coup
d’accélérateur doit être donné avec pour priorité les administrations liées aux entreprises
avec probablement une approche privilégiant la création de structures administratives
nouvelles avec des ressources humaines qualifiées et des processus totalement digitalisés.
Et c’est la convergence avec les structures existantes qui doit, le cas échéant, s’étaler sur
une période relativement longue.
- Enfin la réforme en profondeur de la réglementation de change avec à minima offrir les
mêmes conditions que les pays concurrents à notre pays en matière d’investissement
étranger et offrir aux opérateurs nationaux, pour leur entreprise et à titre personnel, les
mêmes conditions de fonctionnement en cas d’établissement de leur base d’opérations à
l’étranger.
III. Opérationnalisation des réformes structurantes pour l’investissement et
l’assainissement du milieu d’affaires
Nous pensons que les réformes suivantes sont hautement structurantes pour la relance de
l’investissement et l’assainissement du milieu d’affaires :
- La lutte contre le secteur informel et l’évasion fiscale et la lutte contre la corruption, au titre
desquels peu d’avancées visibles sont notées et souvent évoquées par les investisseurs en tant
que chantiers prioritaires auxquels les pouvoirs publics doivent s’atteler
- L’ouverture sur le privé des activités jusque-là monopolisées par les entreprises publiques.
Nous pensons que l’une des voies pour l’amélioration des conditions de compétitivité du
milieu d’affaires et de celles des entreprises publiques concernées est l’ouverture des activités
monopolisées au secteur privé et de permettre à ce dernier d’opérer dans les mêmes conditions
de compétition que les entreprises publiques. A titre d’exemple, cela signifie d’ouvrir aux privés
les activités d’acconage dans les ports et de décliner la STEG en 2 activités : la distribution
qui peut être un monopole public et la production qui doit être possible à la STEG et aux
opérateurs privés dans les mêmes conditions de concurrence
- Rehaussement de la qualité des services publics en en faisant un objectif clairement identifié
pour les entreprises publiques et les services administratifs publics et en mesurant de façon
régulière le niveau de satisfaction des utilisateurs par un observatoire indépendant
- La consolidation du secteur financier, pour avoir des groupes bancaires et financiers solides
financièrement, ayant des capacités de sophistication de leurs services et d’innovation et
capables d’accompagner les entreprises industrielles et commerciales dans leurs grands projets
et l’internationalisation de leurs activités.
IV. Encouragement à l’investissement, à la croissance et à la compétitivité
En plus des mesures pour le renforcement du milieu institutionnel de l’investissement
(point 3 ci-dessus) et celles relatives à l’opérationnalisation des réformes structurantes pour
l’investissement et l’assainissement du milieu d’affaires (point 4 ci-dessus), nous pensons que les
mesures sont à même d’accélérer l’élan d’investissement attendu, de dynamiser la croissance

et de diriger les entreprises pour améliorer les conditions de compétitivité durable :
- Adopter des mesures fiscales favorables à la croissance, notamment la ré institution du régime
de dégrèvement physique pour le réinvestissement, la déductibilité des amortissements au-
delà du coût d’acquisition et la généralisation du régime de réévaluation légale ;
- Apporter un appui effectif aux entreprises tunisiennes dans leurs quête à leur
internationalisation ;
- Accorder des incitations consistantes en faveur de l’innovation, de la recherche et de la haute
valeur ajoutée. La compétitivité de nos entreprises et le futur du positionnement de notre
économie à l’échelle régionale se joue à ces niveaux et il est essentiel que des bonus fiscaux
soient accordés aux entreprises qui financent la recherche, notamment en liaison avec les
universités, favorisent l’incubation de projets et encouragent l’entrepreneuriat.
- Adopter un régime fiscal et de sécurités sociales appropriées, permettant aux entreprises
d’activer les leviers leur facilitant la rétention des talents
- Accorder les encouragements à l’épargne longue, seul levier durable à l’investissement
V. Engagement de l’Etat en tant que locomotive de la transformation de l’économie
L’Etat demeure un acteur économique important et un gros client pour les entreprises du
secteur privé. Il se doit, à ce titre, de donner en premier l’impulsion pour la concrétisation de la
vision économique et des priorités sectorielles, notamment :
- En lançant les investissements publics et les projets structurants en ligne avec la vision
économique et les politiques sectorielles (Identifiant unique, Digital payment/ Mobile payment,
Convergence numérique des systèmes de l’Etat)
- En aménageant les conditions d’attribution et de gestion des marchés publics, en faveur de
la qualité et de l’efficience et en s’acquittant de ses obligations vis-à-vis de ses fournisseurs et
prestataires (en particulier en matière de réception et de paiement dans des délais raisonnables)

Proposition N°7 : renforcer les IDE en portefeuille
I. Le contexte :
Contrairement aux IDE dans les secteurs industriels où une bonne partie des devises investies est
réexportée pour l’acquisition des équipements, les IDE en portefeuille présentent l’avantage de
contribuer intégralement dans nos réserves en devises, avec en sus un caractère de stabilité et de
durabilité, comme en témoigne le pourcentage des étrangers dans la capitalisation boursière stable
aux alentours des 25% depuis plusieurs années.
Ce pourcentage mesure également la capacité d’une économie, d’un pays et d’un marché à intéresser
et attirer les investisseurs.
C’est ainsi que ce pourcentage se situe à 50% dans les pays émergents, et dépasse les 100% dans les
marchés développés.
Si l’on considère cette carence comme un réel potentiel pour notre pays, en espérant d’être capable
de doubler la part des étrangers dans notre capitalisation boursière, soit 8 à 10Milliads de dinars à
attirer, nous devons installer un climat propice et réunir les conditions nécessaires à cette mutation.
1 : Intégrer le statut d’Emerging Market : Notre marché et encore classé Frontier Market auprès des
principales agences de rating (MSCI ,FTSE).
Selon plusieurs experts, le passage vers le statut d’Emerging Market multiplierait par 8 l’intérêt des
investisseurs internationaux.
Or pour y arriver, il ne vous manque que 2 critères à remplir :
- Avoir 2 autres sociétés à coter avec une capitalisation supérieure à 1.35M$ chacune. Celles-ci ne
peuvent pas être dans le secteur privé. Seules les entreprises comme RNTA, STEG, ETAP,… peuvent
nous aider à y arriver. Il ne s’agit pas de les vendre intégralement, mais 10% uniquement suffiront,
quitte à les coter sur 2 places différentes et profiter ainsi pour ramener une partie de l’IPO en devises.
- Augmenter le taux de rotation du stock des actions cotées de 10% actuellement à 15%. Ceci risque
d’être difficile à atteindre avec la physionomie des sociétés actuellement cotées et à dominante de
PME, donc faiblement liquide. Là aussi, la liquidité ne viendra qu’avec l’introduction en Bourse que
grandes sociétés, dans des secteurs diversifiés, et avec une bonne valorisation. Le meilleur moyen
d’y arriver relativement rapidement et de décréter une législation qui obligerait les entreprises
publiques à ouvrir leur capital via la Bourse d’abord, et les entreprises d’une certaine taille et un niveau
d’engagement de se faire coter pour réduire l’exposition du système bancaire et anticiper d’éventuels
risques systémiques.
2 : Déréglementer le change pour faciliter l’émission de projet bonds et diaspora bonds en devises
avec un niveau de rémunération intéressant aux deux parties.
3 : Réformer le cadre réglementaire qui régit le marché financier et qui date de 1994, afin de permettre
l’émergence de nouveaux produits qui répondent à des couples risques/rendement très différents,
attirer une nouvelle catégorie d’investisseurs, essentiellement l’institutionnels, et faire émerger de
nouveaux métiers de prestation de services d’investissement, en supprimant le monopole accordé
aux intermédiaires en bourse pour les activités de négociation et de trading.
III. Les effets :
L’impact sera très visible sur le taux de couverture de nos avoirs en devises.
Les IDE en portefeuille pourraient contribuer à au moins 30 jours additionnels d’importations.
IV. Les couts :
Aucuns ; si ce n’est une forte volonté politique et une forte capacité à verdir les lignes rouges posées
par les partenaires sociaux.

PROPOSITION N°8: ACCÉLÉRER LA RÉFORME DES ENTREPRISES
PUBLIQUES.
I. Le contexte :
L’Etat continue à avoir un rôle majeur dans l’économie. Au-delà des subventions et des
contrôles de prix, les entreprises publiques en plus des établissements publics opèrent pour
assurer des services publics nécessaires pour l’inclusion sociale et régionale et remédiant
aux défaillances de marchés. Elles permettent aussi de réguler les marchés. Toutefois, ces
entreprises souffrent de plusieurs handicaps liés à leur mode de gouvernance, de la définition
de leur rôle (économique, sociale) et le mode de compensation pour leur rôle social, de la
régulation des marchés, fixation des prix notamment.
En termes de gouvernance, les établissements publics doivent signer des contrats-objectif
doivent recruter selon des contrat-cadre. Or, dans la pratique, ces obligations ne sont plus
respectées. Aussi, elles se doivent de publier les états financiers dans le JORT, ce qui n’est pas
toujours respecté. Les premiers responsables ne sont pas recrutés pour des missions limitées
dans le temps et selon les objectifs pré-définis. Les nominations aux postes fonctionnels ne sont
pas toujours publiées. Plus généralement, un manque de transparence limite la redevabilité et
leur performance.
En termes de rôle, des missions nécessaires à l’intérêt général sont souvent assignées au
secteur public. Or, ces missions peuvent être non rentables financièrement mais le sont
économiquement. Elles peuvent parfois être protégées pour des segments du marché en
contre-partie, ce qui peut limiter le développement du secteur privé.
En termes de régulation de marché, lorsque les prix sont fixés, ils le sont par les ministères de
tutelle et le gouvernement, or les considérations politiques de court-terme peuvent l’emporter.
Depuis 2011, les tarifs des services publics et les prix des biens fabriqués par les établissements
publics n’ont pas suivi l’évolution des charges, ce qui affecte négativement les résultats
comptables.
Tous ces facteurs ont contribué, malheureusement, à créer un cercle vicieux : prix faibles,
suremploi et investissements non rentables financièrement alourdissent les chargent sans
revenus supplémentaires ce qui affecte leur capacité de financement pour la maintenance,
le développement des infrastructures et la qualité des services. En retour, la perception des
citoyens est négative d’où une réticence à payer et des résistances à augmenter les prix.
- Signer des contrats-objectifs entre établissements publics et tutelle
- Ne recruter que selon des contrats-cadre pour l’emploi
- Redéfinir la gouvernance en
Recrutant les premiers responsables pour des périodes limitées et des objectifs pré-définis
Séparer les rôles de direction générale et présidence du conseil d’administration
Mettre des critères clairs et imposer une redevabilité aux membres des conseils
d’administration

Développer les comités d’audit interne
- Réviser les sites internet des établissements public en publiant les états financiers,
l’organigramme et les statuts et toutes les nominations aux postes.
- Développer la comptabilité analytique afin d’estimer le coût de toute sous-activité et
rembourser les établissements publics la contre-partie de ces charges.
- Mettre en place des instances de régulation permettant de définir le prix de revient des
services publics afin de réviser les tarifs au besoin (exemple : l’eau, l’électricité, le transport)
III. Les effets :
- Amélioration de la gouvernance
- Assainissement de la situation financière des établissements public
- Amélioration de la qualité des services publics
IV. Les coûts :
Le coût n’est pas important dans la mesure où ce sont des réformes. La mise en place des
instances de régulation ne nécessite pas ailleurs pas de budget important.

UNE PLUS GRANDE
EFFICACITÉ DES MARCHÉS

PROPOSITION N°9:
VERS UNE PLUS GRANDE RÉSILIENCE DU SYSTÈME BANCAIRE
I. Le contexte :
Le système bancaire tunisien a montré ses limites et son essoufflement face à la situation
économique et au déséquilibre des fondamentaux macroéconomiques après la révolution.
Au vu des résultats qu’il enregistre, le système bancaire reste un système caractérisé par un
paradoxe où il enregistre des bénéfices importants (et ce notamment pour le financement de
certains secteurs tels que l’immobilier et/ou en raison des coûts exorbitants qu’il enregistre)
sans pouvoir financer de manière efficiente et approprié les besoins de l’économie (PME,
Agriculture).
De plus, le système bancaire tunisien souffre de la faible taille de ses institutions avec un
alourdissement des bilans par des prêts non performants qui entravent l’amélioration des
performances et de l’efficience de l’activité de financement de l’économie réelle. Ces PNP
représentent un frein au développement de l’activité bancaire notamment à l’international.
Une restructuration du système bancaire est nécessaire pour renforcer sa solvabilité, améliorer
sa profitabilité en vue de consolider sa capacité de résilience face à divers chocs et ce à travers
un ensemble de mesures :
- Réviser la loi bancaire en recommandant l’augmentation du capital social minimum requis
à 200 à 300 millions de dinars.
- Généraliser le système de scoring au niveau de l’ensemble du système bancaire soit
en se basant sur des solutions développées « In house » soit en recourant à des agences
spécialisées en la matière.
- Mettre en place un cadre réglementaire et juridique facilitant le recouvrement et la cession
des prêts non performants ce qui permettra le développement de marchés secondaires
dédiés aux prêts non performants.
- Orienter les banques à se faire noter (et classer) par une agence de notation financière
(profitant de la création récente d’un organisme national spécialisé en la matière : la PBR
rating).
- A plus long terme, moderniser le système bancaire (pratiques, réglementations
prudentielles, transparence et diffusion de l’information..) pour pouvoir converger aux
normes internationales.
III. Les effets
Le recours au système de scoring (par des agences spécialisées ou en se basant sur des
solutions développées en internes) permettra une meilleure gestion du risque de crédit et ne
manquera pas d’améliorer la qualité du portefeuille des banques, un préalable nécessaire au
développement du marché secondaire.
Lanotationdesbanquesaurapoureffetderenforcerleurtransparence,leurpermettantainside

diversifier leurs ressources financières, en ciblant l’émission de titres sur le marché obligataire.
Ce qui contribuera à développer le marché obligataire domestique et approfondira le marché
financier tunisien dans sa globalité.
L’assainissement des bilans des banques tunisiennes, peut passer certes par les solutions
conventionnelles qui consistent aux opérations de titrisation et/ou la création de structure de
défaisance « bad banks ». Ces solutions doivent être consolidées et soutenues par des outils
d’actions publiques.
Une concurrence bancaire pousserait inévitablement les banques vers des opérations de fusion
et de restructuration ce qui permettrait un renforcement de la solidité du secteur bancaire.
Un alignement aux normes internationales et une orientation plus axées sur l’ouverture à
l’international.
IV. Les risques
Les banques bénéficient d’une forte marge d’intermédiation bancaire, qui leur procure une
certaine « zone de confort ». Une réticence de la part du système bancaire pour une prise de
risque importante, la transparence et la diffusion de l’information peut alors être observée.
La taille du marché représente un risque encouru pour le cas tunisien en matière de titrisation
avec peu d’acheteurs potentiels et une masse élevée de titres à vendre dans l’urgence ce qui
peut entrainer des pertes supplémentaires pour les banques sous forme d’une forte sous-
valorisation.
Toutefois,l’impositiond’uneréglementationprudentielleconformeauxnormesinternationales
dans le contexte économique actuel pourrait être, à court terme, à l’origine d’un déficit de
financement à l’économie.

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