Transparence et gouvernance-Pourquoi ITIE? E Mayorga Alba

Un cadre pour la gestion des ressources non renouvelables en Afrique subsaharienne Séminaire sur la gestion de contrats et des revenues des industries extractives Eleodoro Mayorga Alba Libreville – 28-30, 2008

Vue d’ensemble ,[object Object],[object Object]

Principes de base ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]

La bonne gestion des industries extractives appelle l’application de principes de transparence et de bonne gouvernance dans toute la chaîne de valeur Ressources Non renouvelables Développement durable Attribution des contrats et licences Régulation et suivi des opérations Collecte Des impôts et redevances Gestion et distribution des revenus Application des politiques et projets de développement durable EITI

Questions transversales ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]

Attribution des contrats et licences Régulation et suivi des opérations Collecte Des impôts et redevances Gestion et distribution des revenus Application des politiques et projets de développement durable Mécanismes de transparence Institutions et ressources Cadre légale et réglementaire

[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],Bonnes Pratiques - Cadre juridique, contractuel et institutionnel - Procédures compétitives et transparentes Attribution des contrats et licences Régulation et suivi des opérations Collecte des impôts et redevances Gestion et distribution des revenus Application des politiques de développement durable

[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],Bonnes Pratiques ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],Attribution des contrats et licences Régulation et suivi des opérations Collecte des impôts et redevances Gestion et distribution des revenus Application des politiques de développement durable

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[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],Bonnes Pratiques - Cadre macro budgétaire adapté à des ressources volatiles et limitées - Transparence des mécanismes d’épargne Attribution des contrats et licences Régulation et suivi des opérations Collecte des impôts et redevances Gestion et distribution des revenus Application des politiques de développement durable

[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],Bonnes Pratiques - Investissements conformes à la stratégie de réduction de la pauvreté - Attention portée au développement durable des zones de production Attribution des contrats et licenses Régulation et suivi des opérations Collecte des impôts et redevances Gestion et distribution des revenus Application des politiques de développement durable

Prochaine étape ,[object Object],Merci!

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