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PRESCRIPTIONS
URBANISTIQUES
&
DURABILITE




                                    Hélène RILLAERTS

         SERVICE FACILITATEUR QUARTIERS DURABLES
01. CONTEXTE
REGLEMENTAIRE
  BRUXELLOIS
PRAS   PLAN REGIONAL D’AFFECTATION DU SOL


       affectations




       prescriptions
PPAS
PPAS

       PRAS       PLAN PARTICULIER D’AFFECTATION DU SOL

         PPAS

                  affectations




                    gabarits
                       &
                  implantation




                  prescriptions
REGLEMENT REGIONAL D’URBANISME
RCU




                 REGLEMENTS COMMUNAUX D’URBANISME
            RC
            UZ

RCU


                     RRU




                  spécificités
                 communales




                  spécificités
                 patrimoniales
PRAS
                             HIERARCHIE DES NORMES

       PPAS   PPAS         PPAS




        RRU


                     RCU          RCU   RC
                                        UZ
02. OBJECTIFS
EQUITE
RESPECT DU
EQUITE   VOISINAGE /   HYGIENE
         INTEGRATION




         ESTHETIQUE               TECHNIQUE




                       SECURITE               DURABILITE
RESPECT DU
EQUITE   VOISINAGE /   HYGIENE
         INTEGRATION




         ESTHETIQUE               TECHNIQUE




                       SECURITE               DURABILITE
03. RECHERCHE
DE DURABILITE
implantation perméabilité
implantation perméabilité   citerne
zone de     zone
implantation perméabilité   citerne               essen
                                       recul &      de
                                                    ces
                                      latérales   retrait
zone de     zone
implantation perméabilité   citerne               essen
                                       recul &      de
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  toitures
   vertes
zone de     zone
implantation perméabilité                         essen     occupation
                            citerne    recul &      de
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  toitures
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  toitures     éclairage    ventila
   vertes       naturel      tion
zone de       zone
implantation perméabilité                           essen      occupation
                            citerne    recul &        de
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  toitures     éclairage    ventila               poussettes
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   vertes       naturel      tion                  & 2 roues
zone de       zone
implantation perméabilité                           essen      occupation
                            citerne    recul &        de
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  toitures     éclairage    ventila               poussettes   protection
                                      déchets
   vertes       naturel      tion                  & 2 roues     arbres



               déchets
protection du ECOPOLI
                 de
     sol      Schantier
zone de       zone
implantation perméabilité                           essen      occupation
                            citerne    recul &        de
                                                      ces       des rez
                                      latérales     retrait



  toitures     éclairage    ventila               poussettes   protection
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   vertes       naturel      tion                  & 2 roues     arbres



               déchets
protection du ECOPOLI        accès
                 de
     sol      Schantier      PMR
zone de       zone
implantation perméabilité                           essen      occupation
                            citerne    recul &        de
                                                      ces       des rez
                                      latérales     retrait



  toitures     éclairage    ventila               poussettes   protection
                                      déchets
   vertes       naturel      tion                  & 2 roues     arbres



               déchets
protection du ECOPOLI        accès
                 de                     PEB
     sol      Schantier      PMR
zone de       zone
implantation perméabilité                           essen      occupation
                            citerne    recul &        de
                                                      ces       des rez
                                      latérales     retrait



  toitures     éclairage    ventila               poussettes   protection
                                      déchets
   vertes       naturel      tion                  & 2 roues     arbres



               déchets                                             2
protection du ECOPOLI        accès                 piétons
                 de                     PEB                      roues
     sol      Schantier      PMR




 protections
 des arbres
04. OUTILS
COMPLEMENTAIRES
SERVICES FACILITATEURS – BRUXELLES
ENVIRONNEMENT

●accompagnement         gratuit et personnalisé
●mise   à disposition d’outils d’aide à la conception
●identifier,   évaluer et mettre en œuvre les potentiels durables
●dans   un souci de rentabilité
●regard   critique sur les règlements, plans, cahiers de charge
●questions     techniques & dernières innovations en matière de
durabilité
●accès    à un réseau de professionnel
●visibilité   pour vos projets
QUARTIERS   Cellule énergie-
DURABLES    environnement
                               SERVICES FACILITATEURS – BRUXELLES
                CCB-C          ENVIRONNEMENT

                               ●accompagnement         gratuit et personnalisé
                               ●mise   à disposition d’outils d’aide à la conception
BATIMENTS     GRANDS
DURABLES     SYSTEMES          ●identifier,   évaluer et mettre en œuvre les potentiels durables
                               ●dans   un souci de rentabilité
                               ●regard   critique sur les règlements, plans, cahiers de charge
                               ●questions     techniques & dernières innovations en matière de
                               durabilité
DECHETS                        ●accès    à un réseau de professionnel
                               ●visibilité   pour vos projets
QUARTIERS   Cellule énergie-
DURABLES    environnement
                               SERVICES FACILITATEURS – BRUXELLES
                CCB-C          ENVIRONNEMENT

                               ●accompagnement         gratuit et personnalisé
                               ●mise   à disposition d’outils d’aide à la conception
BATIMENTS
                  …            ●identifier,   évaluer et mettre en œuvre les potentiels durables
DURABLES
                               ●dans   un souci de rentabilité
                               ●regard   critique sur les règlements, plans, cahiers de charge
                               ●questions     techniques & dernières innovations en matière de
                               durabilité
DECHETS                        ●accès    à un réseau de professionnel
                               ●visibilité   pour vos projets

                                                                                 0800 85 775
                                                                           www.bruxellesenvironnement.be
0800 85 775
www.bruxellesenvironnement.be
REGLEMENT REGIONAL D’URBANISME

 constructions      isolation
 & abords



                  publicités
 habitabilité    & enseignes




  chantiers         voiries




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Prescriptions urbanistiques et durabilité

  • 1. PRESCRIPTIONS URBANISTIQUES & DURABILITE Hélène RILLAERTS SERVICE FACILITATEUR QUARTIERS DURABLES
  • 3.
  • 4. PRAS PLAN REGIONAL D’AFFECTATION DU SOL affectations prescriptions
  • 5. PPAS PPAS PRAS PLAN PARTICULIER D’AFFECTATION DU SOL PPAS affectations gabarits & implantation prescriptions
  • 7. RCU REGLEMENTS COMMUNAUX D’URBANISME RC UZ RCU RRU spécificités communales spécificités patrimoniales
  • 8. PRAS HIERARCHIE DES NORMES PPAS PPAS PPAS RRU RCU RCU RC UZ
  • 11. RESPECT DU EQUITE VOISINAGE / HYGIENE INTEGRATION ESTHETIQUE TECHNIQUE SECURITE DURABILITE
  • 12. RESPECT DU EQUITE VOISINAGE / HYGIENE INTEGRATION ESTHETIQUE TECHNIQUE SECURITE DURABILITE
  • 16. zone de zone implantation perméabilité citerne essen recul & de ces latérales retrait
  • 17. zone de zone implantation perméabilité citerne essen recul & de ces latérales retrait toitures vertes
  • 18. zone de zone implantation perméabilité essen occupation citerne recul & de ces des rez latérales retrait toitures vertes
  • 19. zone de zone implantation perméabilité essen occupation citerne recul & de ces des rez latérales retrait toitures éclairage ventila vertes naturel tion
  • 20. zone de zone implantation perméabilité essen occupation citerne recul & de ces des rez latérales retrait toitures éclairage ventila poussettes déchets vertes naturel tion & 2 roues
  • 21. zone de zone implantation perméabilité essen occupation citerne recul & de ces des rez latérales retrait toitures éclairage ventila poussettes protection déchets vertes naturel tion & 2 roues arbres déchets protection du ECOPOLI de sol Schantier
  • 22. zone de zone implantation perméabilité essen occupation citerne recul & de ces des rez latérales retrait toitures éclairage ventila poussettes protection déchets vertes naturel tion & 2 roues arbres déchets protection du ECOPOLI accès de sol Schantier PMR
  • 23. zone de zone implantation perméabilité essen occupation citerne recul & de ces des rez latérales retrait toitures éclairage ventila poussettes protection déchets vertes naturel tion & 2 roues arbres déchets protection du ECOPOLI accès de PEB sol Schantier PMR
  • 24. zone de zone implantation perméabilité essen occupation citerne recul & de ces des rez latérales retrait toitures éclairage ventila poussettes protection déchets vertes naturel tion & 2 roues arbres déchets 2 protection du ECOPOLI accès piétons de PEB roues sol Schantier PMR protections des arbres
  • 26. SERVICES FACILITATEURS – BRUXELLES ENVIRONNEMENT ●accompagnement gratuit et personnalisé ●mise à disposition d’outils d’aide à la conception ●identifier, évaluer et mettre en œuvre les potentiels durables ●dans un souci de rentabilité ●regard critique sur les règlements, plans, cahiers de charge ●questions techniques & dernières innovations en matière de durabilité ●accès à un réseau de professionnel ●visibilité pour vos projets
  • 27. QUARTIERS Cellule énergie- DURABLES environnement SERVICES FACILITATEURS – BRUXELLES CCB-C ENVIRONNEMENT ●accompagnement gratuit et personnalisé ●mise à disposition d’outils d’aide à la conception BATIMENTS GRANDS DURABLES SYSTEMES ●identifier, évaluer et mettre en œuvre les potentiels durables ●dans un souci de rentabilité ●regard critique sur les règlements, plans, cahiers de charge ●questions techniques & dernières innovations en matière de durabilité DECHETS ●accès à un réseau de professionnel ●visibilité pour vos projets
  • 28. QUARTIERS Cellule énergie- DURABLES environnement SERVICES FACILITATEURS – BRUXELLES CCB-C ENVIRONNEMENT ●accompagnement gratuit et personnalisé ●mise à disposition d’outils d’aide à la conception BATIMENTS … ●identifier, évaluer et mettre en œuvre les potentiels durables DURABLES ●dans un souci de rentabilité ●regard critique sur les règlements, plans, cahiers de charge ●questions techniques & dernières innovations en matière de durabilité DECHETS ●accès à un réseau de professionnel ●visibilité pour vos projets 0800 85 775 www.bruxellesenvironnement.be
  • 30.
  • 31. REGLEMENT REGIONAL D’URBANISME constructions isolation & abords publicités habitabilité & enseignes chantiers voiries PMR stationnement