Citizen act fr_droits_sociaux_fondamentaux
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Citizen act fr_droits_sociaux_fondamentaux

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  • 1. CITIZEN ACT - saison 2011-2012 Les Principes Sociaux Fondamentaux CITIZEN ACT – SAISON 2011-2012
  • 2.
    • Les Principes Sociaux Fondamentaux
    | P.2 LES PRINCIPES SOCIAUX FONDAMENTAUX
  • 3. _ Que sont les principes sociaux fondamentaux ? LES PRINCIPES SOCIAUX FONDAMENTAUX Les principes fondamentaux et les droits au travail ont été adoptés par la communauté internationale. L’ONU au travers de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme , l’organisation Internationale du Travail ( OIT ) ont identifié des droits fondamentaux au travail qui sont notamment repris dans les principes directeurs de l ’OCDE à l’intention des entreprises multinationales.
  • 4. _ Les différents principes LES PRINCIPES SOCIAUX FONDAMENTAUX
  • 5.   _ Respecter la liberté d’association et la reconnaissance effective du droit de négociation collective (ONU/Droits de l’Homme, ONU/Pacte Mondial, OCDE, OIT)
    • Respecter le droit des salariés d’être représentés par des syndicats et engager des négociations constructives avec ces représentant en vue d’aboutir à des accords sur les conditions d’emploi.
    • Fournir aux salariés et à leurs représentants les informations leur permettant de se faire une idée exacte de l’activité et des résultats de l’entité ou de l’entreprise dans son ensemble
    • Lors des négociations avec des représentants des salariés, ne pas menacer de transférer hors du pays en cause tout ou partie d’une unité d’exploitation ni de transférer des salariés d’entités situées dans d’autres pays en vue d’exercer une influence déloyale sur ces négociations ou de faire obstacle à l’exercice du droit de s’organiser
    LES DIFFÉRENTS PRINCIPES
  • 6.   _ Conditions de travail (ONU/Droits de l’Homme, OIT, OCDE)
    • Offrir des salaires, des prestations et des conditions de travail qui ne soient pas moins favorables que ceux qu’accordent les employeurs ayant une importance et des ressources comparables
    • Veiller à ce que les salaires, prestations et conditions de travail soient suffisants pour satisfaire les besoins essentiels des travailleurs et de leurs familles.
    • Intensifier la formation pour promouvoir l’employabilité
    • Assurer une planification active des RH, la stabilité de l’emploi
    • Assurer une sécurité sociale
    • S’abstenir de tout licenciement arbitraire.
    LES DIFFÉRENTS PRINCIPES
  • 7.   _ Assurer l’hygiène, la santé et la sécurité au travail (ONU/Droits de l’Homme, OCDE, OIT)
    • Observer en matière d’emploi et de relations du travail des normes aussi favorables que celles qui sont observées par des employeurs comparables dans le pays d’accueil
      • Prendre les mesures nécessaires afin d’assurer dans leurs activités la santé et la sécurité du milieu de travail
      • Informer sur les risques particuliers et les mesures de protection associés à de nouveaux produits ou procédés
      • Intégrer ces questions dans les conventions conclues avec les organisations de travailleurs
    LES DIFFÉRENTS PRINCIPES
  • 8.   _ Eliminer toute forme de travail forcé ou obligatoire (ONU/Droits de l’Homme, ONU/Pacte Mondial, OIT)
    • Interdiction d’exiger tout travail d’un individu sous la menace d’une peine : usage de la force, retenue de salaire ou de pièces d’identité.
    • Devoir d’assurer une bonne hygiène des lieux de travail et l’approvisionnement des salariés en eau et en vivres.
    • Interdiction de retenir un salarié contre son gré et de s’opposer
      • à ce qu’il quitte son lieu de travail à la fin de la journée
      • à ce qu’il quitte son poste
      • à ce qu’il change de poste
      • interdiction d’asservir le salarié par la dette
    LES DIFFÉRENTS PRINCIPES
  • 9.
    •   _ Contribuer à l’élimination effective du travail des enfants (ONU Droits de l’Homme, ONU/Pacte mondial, OIT)
    • Ne pas embaucher des enfants de moins de 15 ans (pays industrialisés), 14 ans (pays en voie de développement)
    • Ne pas embaucher des enfants qui sont en dessous de l’âge minimum de scolarisation obligatoire, si existant dans le pays
    • Ne pas faire effectuer à un enfant de moins de 18 ans un travail qui puisse lui porter préjudice mentalement, physiquement, socialement ou moralement et de porter préjudice à son développement et à son éducation
    LES DIFFÉRENTS PRINCIPES
  • 10.
    •   _ Eliminer les discriminations en matière d’emploi et de profession (ONU/Droits de l’Homme, ONU/Pacte Mondial, OIT, OCDE, Charte de la Diversité)
    •  
    • Tous les textes de référence internationaux mentionne ce point essentiel intégrant au-minima les critères : origine, sexe, religion, orientation sexuelle, handicap, l’opinion politique…
    • Ces textes ont inspiré la législation de nombreux pays, lesquels ont toutefois des législations différentes sur ce sujet.
    • Par exemple, depuis 2001, il existe dans la loi française 18 critères de non-discrimination :
    • genre, âge, origine (y compris origine sociale), orientation sexuelle, état de santé, apparence physique, grossesse, appartenance à une race, appartenance à une ethnie, appartenance à une nation, religion, handicap, opinions politiques, activités syndicales, situation de famille, patronyme, mœurs, caractéristiques génétiques.
    •  
    • Développer une politique de Diversité c’est répondre aux lois locales et, au-delà de cela, afficher ses convictions que les différences sont une force pour l’entreprise et sont sources de performance.
    •  
    • Garantir le droit à l’égalité des chances ou de traitement dans l’accès à l’emploi, aux conditions d’emploi, à la formation et l’évolution professionnelle
    • Sensibiliser et former les dirigeants et collaborateurs
    • Assurer l’égalité de rémunération entre les hommes et les femmes pour un travail égal
    LES DIFFÉRENTS PRINCIPES