ars marseille, Bilan d'activité 2009

1. Service de Réparation PénaleA.R.S. Activité 2009

2. Capacités & moyens Capacité habilitée : 280 mesures/an Capacité installée (budget) : 250 mesures/an Moyens humains : * 2,8 ETP éducatifs * 0,75 ETP administratif * 0, 00 ETP encadrement * 2 h/semaine agent de service (ext.)

3. Flux entrée de mesures 2009 582 mesures reçues en 2009 : * 290 mesures issues du Parquet * 292 mesures issues du Tribunal pour enfants

4. File active sur année 2009 582 mesures (2009) + 150 mesures (2008) = 732 mesures

5. Quelques indicateurs d’activité

6. Nombre de mesures facturées 2009 231 mesures facturées pour 332 mesures traitées/clôturées Sur les fonctions éducatives, l’effectif du service a été réduit de 2,8 ETP à 2 ETP pendant plusieurs mois.

7. Répartition par sexe

8. Répartition Sexe/âge

9. Les faits reprochés (1) Vol aggravé / au moins 2 circonstances : 22% Infractions au code de la route : 18% Violence aggravée : 17% Dégradations de biens : 15% Vol : 8% Infraction/législation sur stupéfiants : 3% Menaces/outrages graves

10. Les faits reprochés (2) Menaces, outrages et insultes Incendie Tentative de vol Recel de vol Agression sexuelle …

11. Lieux d’activité Associations « de quartier » & C. sociaux Associations de solidarité (Secours Populaire, Vélo Utile, Cyber Quartiers …) Associations caritatives (Restos du Cœur, …) Organismes médico-sociaux (EHPAD, A.P.F., …) Sapeurs-Pompiers & Marins-Pompiers, Police Nationale, Service de déminage Services municipaux …

12. Déroulé de la mesure de réparation (1) 1-Réception dossier 2-Ouverture dossier 3-Analyse des éléments du dossier 4-Convocation jeune + parents 5-Courrier d’information à la victime 6- 1° entretien avec jeune + parents (accord ?)

13. Déroulé de la mesure de réparation (2) 7-Entretiens éducatifs 8-Recherche, conventionnement et mise en activité 9-Bilan d’activité 10-Bilan de la mesure 11-Rédaction bilan de fin de mesure 12-Retour au magistrat prescripteur