Etude de cas :
Mise en place d'une cellule de veille juridique
Knowledge
management
-
Veille - Formation
VIR
Conseil
© Vincent Ramette 2013 - Reproduction interdite
1
www.vincentramette.fr

Knowledge
management
-
Veille - Formation
VIR
Conseil
© Vincent Ramette 2013 - Reproduction interdite - contact : www.vincentramette.fr
CONTENU
•Contexte
•Organigramme fonctionnel avant la réorganisation
•Cartographie du processus de veille avant la réorganisation
•Analyse de causalité
•Nouveau processus de veille (simplifié)
•Elaboration du plan de veille
2

Knowledge
management
-
Veille - Formation
VIR
Conseil
© Vincent Ramette 2013 - Reproduction interdite - contact : www.vincentramette.fr
CONTEXTE
1. Formulation de la demande
L'objectif de renforcer la capacité d'information et de conseil juridique d'une organisation par la mise en place d'une Cellule de veille juridique affectée à son département
juridique.
2. Expression de besoin
2.a) Brain storming sur la veille juridique (synthèse et catégorisation)
3
La veille juridique c'est : Le service de veille
juridique délivré c'est :
La veille juridique ça
pourrait être aussi :
La limite à la veille
juridique c'est :
Etre à jour Envoi aux abonnés du
service de veille des
produits d'information de
veille
Suivre l'évolution de
l'actualité législative et
réglementaire pour
pouvoir informer à la
demande (usagers du
service)
La transparence
suffisante
(publication,
information) des
données juridiques
publiées ou
disponibles dans un
cadre juridique
spécifique organisant
la diffusion des textes
et permettant l'accès
au droit.
Information juridique Envoi aux abonnés de
l'information continue
l'actualité juridique et
réglementaire
Information en temps réel
des bénéficiaires (usagers
du service)
Etre informé de l'actualité
législative et
réglementaire dans un
domaine précis
Recherche et transmission
d'information juridique et
réglementaire actualisée
Produire une analyse en
plus de transmettre
l'information brut
Etre à jour de en matière
législative et
réglementaire
Recherche à la demande
sur un sujet spécifique :
constitution d'un dossier
documentaire juridique à
jour incluant des éléments
de droit comparé
Evaluer des tendances
réglementaires probable
afin d'anticiper d'identifier
des hypothèses juridiques
dans l'avenir pour des
domaines d'application
concret
2.b) périmètre du projet
• La mission de la cellule de veille est de collecter, diffuser et/ou traiter
l'information juridique la plus à jour possible (=le plus proche possible du temps
réel).
• Le périmètre "matériel" de la veille juridique est constitué par l'information
juridique publiée.
• Le périmètre "matière" est le droit des affaires interne, européen et normatif
• Le service de veille a la responsabilité de sélectionner l'actualité hors
périmètre pertinente pour les intérêts des usagers du service : information
juridique non publiée, information non juridique publiée, toute autre
information non publiée .
3. Valorisation du projet
En interne :
• Renforcement stratégique du client (identification de nouveaux produits,
nouveaux marchés, nouvelles ressources internes, nouveau positionnement
marché)
• CA additionnel issu de la vente de produits et services de veille aux usagers du
service de veille
En externe :
• Impacts fiscaux et business pour les usagers du service de veille

Knowledge
management
-
Veille - Formation
VIR
Conseil
© Vincent Ramette 2013 - Reproduction interdite - contact : www.vincentramette.fr
ORGANIGRAMME FONCTIONNEL AVANT
LA RÉORGANISATION
Comité exécutif
Direction Générale
Service
Economique
Service
Communication
Service Juridique
Président
4
Services Généraux
Veille juridique
Rédaction analyse
actu légis. et régl.
Conseil juridique
interne et externe
Construction
positions doctrinales
internes
Mise à jour pages
juridiques site web
de l'organisation
Sites Internet
juridiques
Alertes News
Interventions
(conférences,
formations)

Knowledge
management
-
Veille - Formation
VIR
Conseil
© Vincent Ramette 2013 - Reproduction interdite - contact : www.vincentramette.fr
Processus
Service économique
Institutions normatives
publiques et privées
Organes de presse
Acteurs économiques
Actualités juridiques
(site web)
Rapports, articles,
communiqués,
événements,
interviews, forum
Internet
Textes existants
Nouveaux textes
News presse
Littérature grise
Documents internes
organisation
Clients de
l'organisation
Institutions normatives
publiques et privées
Medias
Internautes
Service juridique
Services généraux Service Communication
Organisation
Surveillance
actualité
(identifier,
collecter)
Traitement
intellectuel
Rédaction
synthèse ou
résumé
Sélection
informations
Transmission
interne
Plan d'action Mise en oeuvre
Organes internes
CARTOGRAPHIE DU PROCESSUS DE VEILLE
JURIDIQUE AVANT LA RÉORGANISATION
5

Knowledge
management
-
Veille - Formation
VIR
Conseil
© Vincent Ramette 2013 - Reproduction interdite - contact : www.vincentramette.fr
ANALYSE DES CAUSES
6

Knowledge
management
-
Veille - Formation
VIR
Conseil
© Vincent Ramette 2013 - Reproduction interdite - contact : www.vincentramette.fr
NOUVEAU PROCESSUS DE VEILLE (SIMPLIFIÉ)
Document juridique
primaire
Commentaires
Littérature grise
Information informelle
(AV, conf...)
CommunicationsActualité
juridique
Réception veille
automatique
personnalisée ou
standardisée
Sélection veille
manuelle
Traitement intellectuel
(VA)
Déclinaison produits de
veille
Commentaires
(institutionnels ou
éditoriaux)
Publication texteNouveau texte
Communication sur un
texte en préparation
Diffusion temps
réel suivant
disponibilité doc
primaire
Diffusion différée :
information VA
7

Knowledge
management
-
Veille - Formation
VIR
Conseil
© Vincent Ramette 2013 - Reproduction interdite - contact : www.vincentramette.fr
ELABORATION DU PLAN DE VEILLE
Processus d'élaboration du plan de veille :
•Sélection des pages pertinentes par site
•Identification des zones (cadre, page entière) à surveiller
•Caractérisation du contenu pertinent (combinaisons texte, lien, image...), fonctionnalité associée, descriptif contenu
•Détermination fréquence mise à jour (date dernière mise à jour), action périodique à prévoir (périodicité, type d'action).
•Référencement des pages : organisation, URL, titre, nommage dans l'arborescence du site
•Indexation (domaines, typologie contenus, organisations...)
•Choix des clés de tri de dossiers (arborescence système ou favoris par exemple, assurer la cohérence avec l'existant)
•Choix des principes de référencement et de nommage
•Configuration du système de veille en fonction de la structure définie
•Maintenance et revue périodique de l'ensemble
8

Knowledge
management
-
Veille - Formation
VIR
Conseil
© Vincent Ramette 2013 - Reproduction interdite - contact : www.vincentramette.fr
PLAN D'ACTION GÉNÉRAL
9
Plan d'action mise en place Service de Veille En charge Intervenant Avancement Echéance Date revue
Constitution plan de veille
Sélection des pages pertinentes par site
Identification des zones à surveiller
Caractérisation du contenu pertinent
Référencement des page
Choix des clés de tri de dossiers
Configuration du système de veille (automatique et manuelle)
Revue d'avancement projet
Pilote
Balayage quotidien aléatoire de pages (vérification pertinence et cohérence)
Reporting quotidien des erreurs
Correction des erreurs
Revue d'avancement projet
Formation, documentation
Recette

Knowledge
management
-
Veille - Formation
VIR
Conseil
© Vincent Ramette 2013 - Reproduction interdite - contact : www.vincentramette.fr
ANNEXES
•Deux Etude de cas
•Processus général de veille
10

Knowledge
management
-
Veille - Formation
VIR
Conseil
© Vincent Ramette 2013 - Reproduction interdite - contact : www.vincentramette.fr
Cas réel n°1
COMPARATIF : 2 ETUDES DE CAS
Organigramme fonctionnel
Direction juridique
Juriste
(Dt social)
Juriste
(Dt fiscal)
Juriste
(Dt sociétés)
Produits et services de veille juridique
Juristes
Conseils juridiques
par téléphone
Actu législative Sites Internet
Dossiers
documentaires
Revues
11
Service économique
Juriste Communication
Veille juridique
Activités
sectorielles
Sites Internet Newsletters Contacts Communiqués Conférences
Bulletin actualité
juridique
Diffusions rapports
d'études
Evénementiel
Organigramme fonctionnel
Produits et services de veille juridique
Cas réel n°2

Knowledge
management
-
Veille - Formation
VIR
Conseil
© Vincent Ramette 2013 - Reproduction interdite - contact : www.vincentramette.fr
PROCESSUS GENERAL DE VEILLE
12
Observation
Manuelle (linéaire web et moteurs
internes)
Automatisée (RSS, mailing lists)
Repérage et récupération
Lecture
Export/Copier-coller/Enregistrement
Sélection
Suppression des doublons
Suppression infos non pertinentes
Communication
Classification et enrichissement
Indexation/classification
Interprétation, mise en valeur contenu
Consultation
Information interne
Communication destinataires
Enregistrement partagé
Conservation
Exploitation
Formation système (outil, contenus)
Accessibilité
(droits, configuration, outils)
Veille
Communication interne/externe
Insertion dossier en cours
Mise à jour KM
Autres actions...
Axes de sélection/action :
Force/Risque/opportunité/menace
Formulation
Compréhension, formulation,
identification des sources, choix des outils,
validationdu format des livrables