Deliberation conseil padd

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Deliberation conseil padd

  1. 1. -COMMUNE DE WESTHOFFEN Membres au conseil : 19 Membres en fonction : 19 Membres ayant assisté à la séance : 15 EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance Ordinaire Mardi 3 avril 2012 à 20H00Sous la présidence de Monsieur Pierre GEIST, MaireMembres présents : Charles QUIRIN, Pierre STEPHAN, Claudine SCHICKELE Adjoints au MaireChristophe LENTZ, Sylvia MARTIN, Philippe WILLEM, Bernard BOUGUET, Pascal OHNIMUS, Bertrand GENG,Patrick SCHWARTZ, Barbara GRIESS, Daniel DETTLING, Bernard SCHMITT, Bernard CLASS, ConseillersMunicipauxMembres absents excusés : Christophe RECHER, Jean GAND, Anne-Laure KUNTZ, Jean QUIRIN, ConseillersMunicipauxProcuration : Ont donné procuration : Jean GAND à Pierre GEIST Anne-Laure KUNTZ à Pierre STEPHAN Jean QUIRIN à Christophe LENTZ Christophe RECHER à Philippe WILLEM D2012-02-2 Objet : Plan Local d’Urbanisme de Westhoffen – Débat sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)M. le Maire rappelle que par délibération n° D2011-05-8 du 5 septembre 2011, le ConseilMunicipal a prescrit la révision du POS et sa transformation en PLU. Il expose que lesorientations du PADD doivent être soumises Conseil Municipal pour débat.Le Conseil Municipal,Ouï l’exposé de M. le Maire,Vu les articles L110, L121-1, L123-1 à L123-20 du code de l’urbanisme, et notamment lesarticles L123-1-3 et L123-9,Vu la délibération n° D2011-05-5 du 5 septembre 2011, par laquelle le Conseil Municipal aprescrit la révision du POS et sa transformation en Plan Local d’Urbanisme,Considérant que les orientations générales d’aménagement et de développement durables duPADD du PLU doivent faire l’objet d’un débat au sein du Conseil Municipal, lors delélaboration du PLU comme le prévoit l’article L123-9 du code de l’urbanisme,Considérant que les 16 orientations générales du PADD du PLU s’inscrivent autour de 4axes principaux :– Renforcer la dynamique démographique pour la mettre en adéquation avec la capacité des équipements– Développer le village tout en préservant son identité– Organiser les déplacements et gérer le stationnement
  2. 2. – Prendre en compte lenvironnementConsidérant que les conseillers municipaux ont été destinataires du projet de PADD servantde support au débat,Après avoir débattu des orientations générales du Projet dAménagement et deDéveloppement Durables, le Conseil MunicipalArticle 1er : PREND ACTE de la tenue, au sein du Conseil Municipal, du débat sur lesorientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)dans le cadre de la révision du POS et sa transformation en PLU,Article 2 : DIT que la présente délibération sera transmise à :- au Préfet et au Sous-préfet de Molsheim- aux Présidents du Conseil Général et du Conseil Régional- aux Présidents de la Chambre de Commerce et d’Industrie, de la Chambre des Métiers et dela Chambre d’Agriculture,- au Président du Syndicat Mixte du SCOT de la Région de Saverne DELIBERATION RENDUE EXECUTOIRE Publiée et transmise à la Sous-Préfecture de Molsheim le DOCUMENT CERTIFIE CONFORME Pierre GEIST – Maire

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