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Question écrite : Dossiers urbanisme en chiffre - 3-09-18

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Question écrite : Dossiers urbanisme en chiffre - 3-09-18

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Question écrite : Dossiers urbanisme en chiffre - 3-09-18

  1. 1. A compléter par l’auteur de la question Objet Conseiller communal Membre du Collège concerné Date de dépôt Date du conseil Questions d’actualité Interventions Questions écrites (faire un choix) Véronique Salvi Ornella Cencig 20/08/2018 03/09/2018 A compléter par la Cellule Conseil Services concernés Date d’envoi Délai d’exécution 3 heures 2 jours ouvrables 5 jours ouvrables (faire un choix en fonction de la question) Libellé de la question (obligatoire) Dossiers urbanisme en chiffre Madame l’Echevin, Depuis le debut de la mandature, la question des permis d’urbanisme a ete au centre de vos preoccupations. Votre objectif a dans un premier temps ete de reorganiser les services afin de diminuer le temps d’attente en vue de l’obtention du precieux sesame. Cet objectif semble aujourd’hui atteint. Cependant, lors d’un avis negatif de la commune, il n’est pas rare en effet que nos concitoyens introduisent un recours ou que la ville elle-meme aille en recours d’une decision du Ministre. Madame l’Echevine, j’aimerais savoir combien de dossiers sont traites par vos services en matiere d’octroi ou de refus de permis en 2017 et 2018. Pouvez-vous egalement m’indiquer parmi les dossiers rentres combien font l’objet d’un recours par des particuliers sur base d’un refus de permis de la ville? Si le Ministre, donne finalement raison au particulier, la ville va t’elle d’office en recours contre la decision du Ministre? Combien de dossier de recours de ce type ont ete references en 2017 et 2018?
  2. 2. Dans le cadre de ces dossiers, quel cabinet d’avocat represente la Ville de Charleroi ? Et quel est le cout de cette representation ? Je vous remercie Rédaction de la réponse

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