Successfully reported this slideshow.
We use your LinkedIn profile and activity data to personalize ads and to show you more relevant ads. You can change your ad preferences anytime.

Question écrite Domiciliation,procédure,retard nov2017

31 views

Published on

Question écrite Domiciliation,procédure,retard nov2017

Published in: News & Politics
  • Be the first to comment

  • Be the first to like this

Question écrite Domiciliation,procédure,retard nov2017

  1. 1. A compléter par l’auteur de la question Objet Conseiller communal Membre du Collège concerné Date de dépôt Date du conseil Questions d’actualité Interventions Questions écrites (faire un choix) Véronique Salvi Anne-Marie Boeckaert 06/11/2017 20/11/2017 A compléter par la Cellule Conseil Services concernés Date d’envoi Délai d’exécution 3 heures 2 jours ouvrables 5 jours ouvrables (faire un choix en fonction de la question) Libellé de la question (obligatoire) Domiciliation, procédure et retard Madame l’Echevine, Tout citoyen qui change de domicile implique de remplir un formulaire aupres de sa commune pour annoncer son changement d’adresse. Plusieurs voix me reviennent sur la procedure Si le suivi administratif se fait correctement, c’est au niveau de l’agent de quartier que le bat blesse. En effet, la procedure prevoit une visite de l'agent de quartier, visant a verifier que vous habitez effectivement a l'adresse renseignee. Mais le delai va au-dela des 2 mois. Et dans certains cas, ce n’est pas l’agent de quartier qui est passe mais une equipe d’intervention. Madame l’Echevine, pouvez-vous m’indiquer les modalites definies en terme de changement d’adresse ? Est-ce normal qu’une famille doive attendre plus de deux mois pour obtenir la visite d’agent constatant un changement de domicile ? Constatez-vous une augmentation de delai? Si oui a quoi l’expliquez-vous ? Je vous remercie
  2. 2. Rédaction de la réponse

×