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Seuils marchés publics collectivités

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Seuils et Publicités COLLECTIVITÉS

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Seuils marchés publics collectivités

  1. 1. Fiche technique Seuils et Publicités * COLLECTVITES = Collectivités COLLECTIVITÉS* territoriales, établissements publics locaux et des établissements publics de santé. Marchés de travaux Marchés Procédure adaptée (MAPA) Procédure formalisée de gré à gré Publicité obligatoire Publicité obligatoire (selon le modèle européen) Pas de publicité Publicité adaptée - BOAMP (modèle national obligatoire) - BOAMP (modèle obligatoire dématérialisé) imposée. Publicité adaptée au - OU JAL (modèle national obligatoire) - ET JOUE (modèle européen obligatoire) L’acheteur peut montant du marché. interroger directement les + Sur son profil acheteur via une plate- + Sur son profil acheteur via une plate- entreprises pour forme de dématérialisation forme de dématérialisation effectuer la mise en concurrence. . Si nécessaire, presse spécialisée . Publicité supplémentaire (facultative) . Publicité supplémentaire (facultative)0 K€ HT 15 K€ HT 90 K€ HT 5 000 K€ HT Mise à jour : Mars 2012 Leader français de la veille commerciale, Vecteur Plus, filiale du Groupe Moniteur, fournit à ses 6 500 clients une information commerciale qualifiée leur permettant de développer et conquérir de nouveaux marchés. 5 millions dinformations traitées tous les ans - 350 collaborateurs - 17 années darchives commerciales Vecteur PlusEn savoir plus sur le Groupe Vecteur Plus : 1 rue Galilée – 44 341 BOUGUENAIS www.vecteurplus.com Tél. 0 811 56 12 34 / Fax : 02 51 11 26 27 0 811 56 12 34 www.vecteurplus.com
  2. 2. Fiche technique Seuils et Publicités * COLLECTVITES = Collectivités COLLECTIVITÉS* territoriales, établissements publics locaux et des établissements publics de santé. Marchés de fournitures Marchés Procédure adaptée (MAPA) Procédure formalisée de gré à gré Publicité adaptée Publicité obligatoire Publicité obligatoire (selon le modèle européen) Pas de publicité - BOAMP (modèle national obligatoire) - BOAMP (modèle obligatoire dématérialisé) Publicité adaptée au imposée. - OU JAL (modèle national obligatoire) - ET JOUE (modèle européen obligatoire) montant du marché. L’acheteur peut + Sur son profil acheteur via une plate- + Sur son profil acheteur via une plate- interroger forme de dématérialisation directement les forme de dématérialisation entreprises pour . Si nécessaire, presse spécialisée . Publicité supplémentaire (facultative) effectuer la mise en concurrence. . Publicité supplémentaire (facultative) 0 K€ HT 15 K€ HT 90 K€ HT 200 K€ HT Mise à jour : Mars 2012 Leader français de la veille commerciale, Vecteur Plus, filiale du Groupe Moniteur, fournit à ses 6 500 clients une information commerciale qualifiée leur permettant de développer et conquérir de nouveaux marchés. 5 millions dinformations traitées tous les ans - 350 collaborateurs - 17 années darchives commerciales Vecteur PlusEn savoir plus sur le Groupe Vecteur Plus : 1 rue Galilée – 44 341 BOUGUENAIS www.vecteurplus.com Tél. 0 811 56 12 34 / Fax : 02 51 11 26 27 0 811 56 12 34 www.vecteurplus.com
  3. 3. Fiche technique Seuils et Publicités COLLECTIVITÉS* * COLLECTVITES = Collectivités territoriales, établissements publics locaux et des établissements publics de santé. Marchés de services Marchés de gré à gré Procédure adaptée (MAPA) Pas de publicité imposée. Publicité adaptée L’acheteur peut interroger Publicité adaptée au montant du marché. directement les entreprises pour effectuer la mise en concurrence. 0 K€ HT 15 K€ HT Mise à jour : Mars 2012 Leader français de la veille commerciale, Vecteur Plus, filiale du Groupe Moniteur, fournit à ses 6 500 clients une information commerciale qualifiée leur permettant de développer et conquérir de nouveaux marchés. 5 millions dinformations traitées tous les ans - 350 collaborateurs - 17 années darchives commerciales Vecteur PlusEn savoir plus sur le Groupe Vecteur Plus : 1 rue Galilée – 44 341 BOUGUENAIS www. vecteurplus.com Tél. 0 811 56 12 34 / Fax : 02 51 11 26 27 0 811 56 12 34 www.vecteurplus.com

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