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MISE EN ŒUVRE DU
FINANCEMENT BASE SUR LES
RESULTATS DANS LE SECTEUR DE
LA SANTE DU BURKINA FASO ET
LEÇONS TIRÉES
Dr Philip...
Plan de présentation
I. Etat de mise en œuvre
1. Justification
2. Historique
3. Phase test
4. Phase actuelle
5. Objectifs ...
I.
ETAT DE MISE EN ŒUVRE
3
Justification
• Engagement du BF pour OMD,
• => adoption et mises en œuvre certain
nombre d’initiatives ;
• => Résultats o...
Historique
• Voyage d’étude : Rwanda ; février 2009
• Ateliers de formation / information de responsables
du MS
– Septembr...
Phase test (1)
 Avril 2011 – déc. 2013
 Objectif : tester la stratégie nationale du
FBR du Ministère de la santé
 Struc...
Phase test (2)
 Financement par le MS à travers le PADS
(environ 400 millions par année, dont 81% au
profit du niveau pér...
Phase actuelle
 Projet financé par la Banque mondiale (initialement 2013
– 2016)
 15 DS relevant de 6 régions différente...
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Objectifs du FBR
1. augmenter l’utilisation des
services de santé par la
population en général et par les
groupes vulnérab...
Acteurs
1. prestataires ;
2. structures d’encadrement (ECD ; DRS) ;
3. structure de coordination (Service FBR) ;
4. payeur...
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Montage institutionnel
Vérifications quantitative /
qualitative
Niveau Nombre
1er échelon 23
2nd échelon 24
CHR 24
 Vérification quantitative
 ...
Subsides / bonus
• Option retenue : quantité X qualité (carotte – carotte)
• Vérification quantitative => montant des subs...
• DS et FS catégorisés pour corriger inégalités existantes ;
• prix d’achat des indicateurs quantitatifs déterminé sur bas...
Prise en charge des indigents
• Evaluation d’impact (fin du projet) ;
• Mise en place système pour assurer gratuitement la...
Organisation des DS et des FS
T1
FBR uniquement
T2
FBR + Pec des indigents (prix modéré)
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FBR + PeC des indigents (prix ...
Identification des indigents
• Processus communautaire réalisé par cellules de sélection des
indigents (1 / village), et v...
Quelques prix d’achat des
indicateurs / indicateurs indigents
19
N° indicateurs Prix de
l’activité (FBR)
Coût PeC
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II.
APPRENDRE DE LA MISE EN
ŒUVRE / LEÇONS TIRÉES
20
Introduction
 Le FBR permet l’expérimentation,
l’apprentissage et la correction en cours de
route (dynamique).
 Nécessit...
Domaine 1: Leadership/management/bonne
gouvernance et maîtrise des concepts RBF
Constats
 Absence de champions
 Faible a...
Framework of Stakeholder analysis
Keep satisfied (alliances,
coalitions, negociations,
partenership)
Manage closely (key
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Domaine 2: Ancrage institutionnel et redevabilité
du FBR (1)
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DGESS
DCPP
SFS/FBR
ST-FBR
PADS
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MINISTRE
24
Constats
 ST-FBR est logé dans un service :
o Lourdeur administrative
o Faible communication avec la hiérarchie
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Domaine 3: Payement = Montrer - moi l’argent (FBR
en marche )
Constats
 Subsides=motivation des agents
 Retard de payeme...
Domaine 4: Disponibilité des ressources (humaines,
finances, infrastructure/ équipement, logistique,
médicaments/réactifs)...
Constats
 Absence d’activités à acheter au
niveau ECD/DRS
 Attitude de complaisance de
certains évaluateurs
 Discordanc...
Domaine 6: Budget
Constats
 Rapide évolution de la
performance vs consommation
budget
 Absence de plafonnement de
budget...
Domaine 7: Participation communautaire (COGES,
ASBC)
Constats
 Pas eu de formation des
COGES/ ASBC,
 Non participation d...
Domaine 8: Agences de contractualisation et de
vérification (ACV)
Constats
 Retard dans le recrutement
des ACV
 Insuffis...
Domaine 9: Indigents/Mutuelles
Constats
 Améliore l’utilisation des services
surtout par les plus pauvres
 Faux positifs...
Domaine 10: Communication/Etudes/Recherches
Constats
 Faible communication sur le
FBR:
o Absence de dépliants /
prospectu...
Domaine 11: Evaluation d’impact, suivi-évaluation
Constats
 Enquête de base
 Le portail utilisé est un
logiciel de gesti...
Défis
1. Pérennité
o Volonté politique/stabilité politique+++
o La contribution de l’état au financement du FBR
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Etat de la mise en oeuvre du financement basé sur les résultats (FBR) et leçons tirées au Burkina Faso

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Présentation de Dr Philippe Campaore et Dr Aloys Zongo donnée lors de l’atelier de démarrage du programme de recherche "Financement basé sur les résultats en santé maternelle et infantile et équité au Mali et au Burkina Faso" associé à une formation au transfert des connaissances.
Bamako, les 26, 27 et 28 janvier 2016.

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Etat de la mise en oeuvre du financement basé sur les résultats (FBR) et leçons tirées au Burkina Faso

  1. 1. MISE EN ŒUVRE DU FINANCEMENT BASE SUR LES RESULTATS DANS LE SECTEUR DE LA SANTE DU BURKINA FASO ET LEÇONS TIRÉES Dr Philippe COMPAORE Dr Aloys ZONGO Assistants techniques / Direction générale des études et des statistiques sectorielles / Ministère de la santé / Burkina Faso 1
  2. 2. Plan de présentation I. Etat de mise en œuvre 1. Justification 2. Historique 3. Phase test 4. Phase actuelle 5. Objectifs du FBR 6. Acteurs 7. Montage institutionnel 8. Vérification quantitative et qualitative 9. Subsides et bonus 10. Prise en compte de l’équité 11. Prise en charge des indigents 12. Identification des indigents 13. Quelques prix d’achat des indicateurs / indicateurs indigents II. Leçons tirées 1. Introduction 2. Leadership/management/ bonne gouvernance et maîtrise des concepts RBF 3. Ancrage institutionnel et redevabilité du FBR 4. Payement 5. Disponibilité des ressources 6. Vérifications/Contre vérification 7. Budget 8. Participation communautaire 9. ACV 10. PEC des Indigents / mutuelles 11. Communication / recherches 12. Évaluation d’impact / S&E 13. Défis 2
  3. 3. I. ETAT DE MISE EN ŒUVRE 3
  4. 4. Justification • Engagement du BF pour OMD, • => adoption et mises en œuvre certain nombre d’initiatives ; • => Résultats obtenus non négligeables, mais en deçà des attentes, • => MS + PTF, choix mise en œuvre de stratégies novatrices dont le FBR. 4
  5. 5. Historique • Voyage d’étude : Rwanda ; février 2009 • Ateliers de formation / information de responsables du MS – Septembre 2009 ; Avec appui des PTF ; – Plus de 120 participants ; – Objectif : créer un environnement favorable à la mise en œuvre du FBR au Burkina Faso • Mise en place de la cellule technique du FBR – Avril 2010 – Objectifs : • Aider le Ministère de la santé à atteindre les objectifs qu’il s’est fixé ; • Elaborer la stratégie et les documents de base du financement basé sur les résultats dans le système de santé du Burkina Faso 5
  6. 6. Phase test (1)  Avril 2011 – déc. 2013  Objectif : tester la stratégie nationale du FBR du Ministère de la santé  Structures concernées : – Trois districts sanitaires ( 800 000 personnes) – Niveaux concernés : Communautaire (ASBC exerçant dans 650 villages); 1er échelon : 94 FS; 2nd échelon : 3 CMA 6
  7. 7. Phase test (2)  Financement par le MS à travers le PADS (environ 400 millions par année, dont 81% au profit du niveau périphérique)  Évaluation externe => :  stratégie bien apprécié par agents de santé (engagement et motivation)  Amélioration qualité des prestations  Certains aspects de la stratégie à améliorer. 7
  8. 8. Phase actuelle  Projet financé par la Banque mondiale (initialement 2013 – 2016)  15 DS relevant de 6 régions différentes et 4 CHR  Population totale de 4 447 113 habitants (25,7% du pays).  Structures de santé impliquées :  644 FS de 1er échelon (environ 1/3 du pays);  13 FS de 2nd échelon (première référence) ;  4 CHR.  Début effectif du FBR : 26 décembre 2013 8
  9. 9. 9
  10. 10. Objectifs du FBR 1. augmenter l’utilisation des services de santé par la population en général et par les groupes vulnérables en particulier; 2. améliorer la qualité des soins et services de santé ; 3. accroître l’efficience du système de santé ; 4. assurer l’équité dans l’accès aux soins de santé ; 5. renforcer la motivation du personnel ; 6. améliorer la participation communautaire ; 7. renforcer le système d’information sanitaire ; 8. consolider le partenariat public – privé ; 9. renforcer la gouvernance du système de santé à tous les niveaux. Objectif général : Contribuer à améliorer la performance du système de santé au Burkina Faso Objectifs spécifiques : 10
  11. 11. Acteurs 1. prestataires ; 2. structures d’encadrement (ECD ; DRS) ; 3. structure de coordination (Service FBR) ; 4. payeur (PADS) ; 5. agences de contractualisation et de vérification (ACV) ; 6. société civile locale (associations locales) ; 7. comités de suivi (central et district); 8. bailleurs (Etat??, BM ++, autres PTF??). 11
  12. 12. 12 Montage institutionnel
  13. 13. Vérifications quantitative / qualitative Niveau Nombre 1er échelon 23 2nd échelon 24 CHR 24  Vérification quantitative  Périodicité : mensuelle  Responsabilité : ACV (vérificateurs médicaux)  Nombre d’indicateurs quantitatifs :  Vérification qualitative  Périodicité : trimestrielle  Permet de déterminer un score de qualité technique (SQT)  Responsabilités : Niveaux Responsable 1er échelon ECD 2nd échelon DRS CHR Pairs 13
  14. 14. Subsides / bonus • Option retenue : quantité X qualité (carotte – carotte) • Vérification quantitative => montant des subsides mensuels. • Subside «quantité » =∑ (Quantité X prix unitaire) • Score global de qualité (SGQ) = SQT (85%) + SQP (15%) • Score de qualité perçue (SQP), issu de l’enquête de satisfaction réalisée auprès des utilisateurs (vérifications communautaires) • Bonus qualité : – condition : SGQ ≥ 50% – montant total des subsides quantité du trimestre x 25% x SGQ 14
  15. 15. • DS et FS catégorisés pour corriger inégalités existantes ; • prix d’achat des indicateurs quantitatifs déterminé sur base d’un facteur multiplicateur des prix unitaires. • => fait varier à partir d’un montant de base, le prix de l’indicateur quantitatif de +0 à +40% selon les DS et de +0 à +40% supplémentaires pour les FS à partir du montant de base du district. 15 Équité entre DS & FS Accouchement Formations sanitaires prix de base = 1 500 F 0% 10% 20% 30% 40% Districts sanitaires 0% 1 500 F 1 650 F 1 800 F 1 950 F 2 100 F 10% 1 650 F 1 800 F 1 950 F 2 100 F 2 250 F 20% 1 800 F 1 950 F 2 100 F 2 250 F 2 400 F 30% 1 950 F 2 100 F 2 250 F 2 400 F 2 550 F 40% 2 100 F 2 250 F 2 400 F 2 550 F 2 700 F
  16. 16. Prise en charge des indigents • Evaluation d’impact (fin du projet) ; • Mise en place système pour assurer gratuitement la prise en charge des indigents dans 10 DS et 2/3FS ; • => prix d’achat de l’activité (FBR) plus élevé lorsqu’un indigent aura été pris en charge; • 6 indicateurs au 1er échelon et 11 au 2nd échelon / CHR ; • Dans 2 DS, à travers mutuelles de santé 16
  17. 17. Organisation des DS et des FS T1 FBR uniquement T2 FBR + Pec des indigents (prix modéré) T3 FBR + PeC des indigents (prix élevé) T4 FBR + Mutuelles + PeC des indigents (prix modéré) 17  FS affectées de manière totalement aléatoire dans les groupes  Dans 8 DS : T1, T2 et T3  Dans 2 DS : T1 et T4  Questions de l’évaluation d’impact :  FBR améliore accès financier aux soins des indigents ?  FBR rend accès aux soins des indigents coût-efficace ?  FBR + assurance maladie améliore accès financier aux soins des indigents ?
  18. 18. Identification des indigents • Processus communautaire réalisé par cellules de sélection des indigents (1 / village), et validé par groupes de validation locaux • Résultats obtenus : 18 Items Valeurs Population totale couverte 1 930 424 habitants (43,41% population totale couverte par le projet) Nombre de FS 250 FS (43,94 % des FS couvertes par le projet) Nombre total d'indigents identifiés 126 930 (6,6% population concernée)
  19. 19. Quelques prix d’achat des indicateurs / indicateurs indigents 19 N° indicateurs Prix de l’activité (FBR) Coût PeC indigent Prix total 1 CCI moins de 5 ans - subvention modérée 150 850 1 000 CCI moins de 5 ans - subvention élevée 150 850 x 1,5 1 425 CCI moins de 5 ans - subvention avec mutuelle 150 850 x 0,3 405 2 accouchements - subvention modérée 1 500 900 2 400 accouchements - subvention élevée 1 500 900 x 1,5 2 850 accouchements - subvention avec mutuelle 1 500 900 x 0,3 1 770 3 consultation de PF (DIU et implant) - subvention modérée 1 000 3 000 4 000 consultation de PF (DIU et implant) - subvention élevée 1 000 3 000 x 1,5 5 500 consultation de PF (DIU et implant) - subvention avec mutuelle 1 000 3 000 (non pris en compte / mutuelle) 4 000 4 césariennes - subvention 11 000 11 000 22 000 césariennes - subvention avec mutuelle 11 000 11 000 x 0,1 12 100
  20. 20. II. APPRENDRE DE LA MISE EN ŒUVRE / LEÇONS TIRÉES 20
  21. 21. Introduction  Le FBR permet l’expérimentation, l’apprentissage et la correction en cours de route (dynamique).  Nécessité de suivre et de documenter la mise en œuvre  l’expérience du Burkina Faso a permis: o De tirer des leçons autour de 11 domaines jugés importants o d’identifier 5 grands défis. 21
  22. 22. Domaine 1: Leadership/management/bonne gouvernance et maîtrise des concepts RBF Constats  Absence de champions  Faible appropriation du FBR  Insuffisance de transparence dans la gestion des subsides source de conflits  Mobilité du personnel formé  Incompréhension des concepts et principes du FBR Leçons apprises  Stakeholders analysis  Insérer le FBR dans les lettres de missions DRS/MCD/central  Participation à l’élaboration des PAP/OI  Former les responsables au cours de haut niveau  Mobilité = menace??? 22
  23. 23. Framework of Stakeholder analysis Keep satisfied (alliances, coalitions, negociations, partenership) Manage closely (key stakeholders=champions, mobilize resources, support) Monitor (minimum effort) Keep informed 23 Power Interest Low High High
  24. 24. Domaine 2: Ancrage institutionnel et redevabilité du FBR (1) SG DGESS DCPP SFS/FBR ST-FBR PADS DRSS MCD MINISTRE 24
  25. 25. Constats  ST-FBR est logé dans un service : o Lourdeur administrative o Faible communication avec la hiérarchie pour une prise de décision o Faible appropriation par la hiérarchie o Faible intégration de la stratégie dans le système o Faible engagement des DRS, MCD o Redevabilité ambiguë o Problèmes de coordination (MS, ST-FBR, ACV, SERSAP, ASMADE, Centre Muraz, Heidelberg, Montréal, BM) Leçons apprises  Placer le ST-FBR à un niveau très élevé (SG, Ministre)  Créer un cadre de concertation annuel regroupant tous les acteurs Domaine 2: Ancrage institutionnel et redevabilité du FBR (2) 25
  26. 26. Domaine 3: Payement = Montrer - moi l’argent (FBR en marche ) Constats  Subsides=motivation des agents  Retard de payement o 1er retard: PADS vers les ECD o 2eme retard: ECD vers les CSPS o 3e retard: CSPS vers les agents  WB: Plus de 70% des projets ont eu des difficultés pour procéder au paiement à temps Leçons apprises  Mettre en place un mécanisme d’ évaluation de l’indicateur  Assurer le payement directement aux FOSA (innovation: paiement électronique)  Recruter des comptables 100% FBR pour le payement 26
  27. 27. Domaine 4: Disponibilité des ressources (humaines, finances, infrastructure/ équipement, logistique, médicaments/réactifs) Constats  Insuffisance en ressources (FBR augmente la consommation de ressources) o Humaines (charge de travail élevée) o Infrastructures vétustes et délabrés o Manque d’ équipement o Insuffisance de la logistique o Logement insuffisant ou inadapté o Rupture intrants o Financières (SONU) o Absence d’unité d’investissement Leçons apprises  Faire une analyse situationnelle de base des ressources et apporter des mesures correctrices  Prévoir des unités d’investissement  Accroitre l’autonomie des formations sanitaires sous FBR (investissement, recrutement de personnel, commande ailleurs en cas de rupture) 27
  28. 28. Constats  Absence d’activités à acheter au niveau ECD/DRS  Attitude de complaisance de certains évaluateurs  Discordance entre vérification et CV  Ecarts entre quantités déclarées et quantités validées  tentatives de fraude  Coût élevé de la VC  Insuffisance de ressources pour réaliser les vérifications Leçons apprises  Identifier des activités à acheter au niveau ECD/DRS  Appliquer les sanctions (complaisance, écarts, fraudes)  Réaliser la contre vérification  Réaliser la VC à un coût raisonnable (moins de 5% du budget) Domaine 5:Vérifications/évaluations/Contre vérification (CV)/Vérification communautaire (VC) 28
  29. 29. Domaine 6: Budget Constats  Rapide évolution de la performance vs consommation budget  Absence de plafonnement de budget annuel  Pas de lien entre le costing du consultant et les lignes budgétaires du payeur  Gap financier qui a obligé de réduire les coûts des indicateurs à acheter Leçons apprises  commencer avec des tarifs bas et augmenter par la suite  Suivre/évaluer le décaissement des fonds et  rester dans le budget annuel  Faire le costing en fonction des lignes budgétaires du projet 29
  30. 30. Domaine 7: Participation communautaire (COGES, ASBC) Constats  Pas eu de formation des COGES/ ASBC,  Non participation des COGES à l’ élaboration des PAP et des OI  Non prise en compte des COGES dans la répartition des primes  Réticence dans la signature des sous contrats avec les ASBC  Faible qualité des VAD Leçons apprises  Former le personnel communautaire sur le FBR  Utiliser le FBR pour renforcer la participation communautaire  Intégrer les sous contrats dans les grilles des CSPS/ECD/ACV  Assurer la supervision et le contrôle de qualité des VAD 30
  31. 31. Domaine 8: Agences de contractualisation et de vérification (ACV) Constats  Retard dans le recrutement des ACV  Insuffisance dans la gestion des contrats (PADS-ACV; ACV- personnel)  Retard dans le déblocage des fonds  insuffisance des ressources allouées (PADS-ACV; bureaux-ACV régions)  Faible disponibilité du personnel  Absence de cahier de charge Leçons apprises  Début du recrutement au moins 8 à 12 mois avant le début  Assurer une bonne gestion des contrats  part fixe et une part variable  Virer les ressources à temps  Elaborer et suivre le cahier de charge des ACV 31
  32. 32. Domaine 9: Indigents/Mutuelles Constats  Améliore l’utilisation des services surtout par les plus pauvres  Faux positifs et des faux négatifs  Coût élevé de la sélection  Retard dans la conception, la livraison et la distribution des cartes  Retard dans le démarrage de la PeC des cas,  Faible communication sur la PeC des indigents: o Réticence de certains agents (forfait non motivant) o Dérives (payement de l’indigent ) o indigents ne sont pas informés des prestations auxquels ils ont droit o Certains agents ne sont pas informés Leçons apprises  Inclure la prise en charge des indigents  Agir du côté de la demande potentialise les effets du FBR  Démarrer tôt le processus 8-12 mois  responsabiliser les agents pour la poursuite de l’inclusion/exclusion  Prévoir une évaluation de l’efficacité du ciblage  Inclure le volet indigent/mutuelle dans le plan de communication  Cibler les indicateurs sur les indigents lors de la vérification communautaire 32
  33. 33. Domaine 10: Communication/Etudes/Recherches Constats  Faible communication sur le FBR: o Absence de dépliants / prospectus o Réticence de la population lors de VC o Pas de visibilité et lisibilité interne et externe du FBR o Faible diffusion des résultats  Absence de financement des recherches opérationnelles Leçons apprises  Elaborer et mettre en œuvre un plan de communication  Prévoir un budget pour la réalisation des recherches opérationnelles 33
  34. 34. Domaine 11: Evaluation d’impact, suivi-évaluation Constats  Enquête de base  Le portail utilisé est un logiciel de gestion et non d’analyse  Pas d’analyse de l’atteinte des cibles (CSPS/CM, CMA/CHR) Leçons apprises  Nécessiter de conduire une évaluation d’impact pour tester l’efficacité du FBR  Utiliser un portail qui fait de la gestion et analyse les résultats en fonction de l’atteinte des cibles  Analyser l’atteinte des cibles et prendre des décisions 34
  35. 35. Défis 1. Pérennité o Volonté politique/stabilité politique+++ o La contribution de l’état au financement du FBR o soutien des autres PTF 2. Grandes reformes pour plus d’autonomie 3. Harmonisation des flux financiers (évite les doublons) 4. Maîtrise du coût du FBR 5. AMU 35
  36. 36. 36

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