1. Géolocalisation : l’urgence d’une loi !!!
Le 22 octobre 2013, le fonctionnement de la Police Judiciaire a été ébranlé par deux
décisions de la Cour de Cassation jugeant illégal l’usage de la géolocalisation en enquête
préliminaire et ce en retenant la raison de son caractère « attentatoire à la vie privée ».
Cette décision ne prend bien évidemment pas en considération les éléments
pragmatiques légitimant cette technique d’investigation… et elle favorise une fois de
plus les auteurs des crimes et délits au détriment de la protection des victimes.
Il convient de rappeler que la géolocalisation est une mesure, discrète et moderne,
consistant à surveiller les déplacements d’une personne notamment par le suivi de son
téléphone portable.
Le 7 novembre 2013, malgré la réprobation générale et la polémique suscitée par
cette interprétation de la loi, aussi surprenante qu’inattendue, le Directeur de la Police
Judiciaire donnait pour instruction d’interrompre toute mesure de géolocalisation en
enquête préliminaire et interdisait son usage en attendant une réforme législative.
Or, cette réforme censée être adoptée en urgence, nous l’attendons toujours !
Il est aujourd’hui impératif de mettre en œuvre au plus vite un dispositif législatif
permettant à la Police Judicaire de conserver l’usage de cette technique moderne
d’investigation dont l’efficacité, en terme d’élucidation d’enquêtes, a déjà été, à maintes
reprises, largement établie.
Le 16 Janvier 2014
Le Bureau Départemental 75