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2013 - trESS presentation FR

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2013 - trESS presentation FR

  1. 1. Organisation et coordination d’un réseau sur la coordination des régimes de sécurité sociale dans l’UE, l’EEE et la Suisse training and reporting on European Social Security trESS III  trESS a été créé en 2005 et est financé par la Commission européenne (DG Emploi, affaires sociales et inclusion)  trESS est coordonné par l’Université de Gand en collaboration avec des experts indépendants en provenance de 32 pays
  2. 2. Objectifs  Amélioration des connaissances sur la coordination des régimes de sécurité sociale  Création de réseaux entre des personnes professionnellement impliquées dans la coordination au sein de l’Europe  Etablissement de rapports sur la mise en œuvre des règlements européens à destination de la Commission  Production d’analyses juridiques et statistiques sur des thèmes en rapport avec la coordination  Offre d’un appui analytique à la Commission en rapport avec l’application des règlements de coordination
  3. 3. Activités principales  formation & réseau  partage d’informations  rapports & analyse
  4. 4. Aspects marquants trESS III  Remplacements des séminaires nationaux par des « séminaires spécialisés »  Extension de trESS aux pays de l’AELE (Norvège, Islande, Liechtenstein, Suisse) et, depuis le 1er juillet 2013, à la Croatie  Création de nouvelles tâches  appui à la CE en termes de réflexions (demande d’informations, participation à des études)  répertoire et analyse des statistiques sur la coordination  Extension du réseau dans des domaines spécifiques d’expertise
  5. 5. Formation & réseau Groupes cibles institutions et autorités de sécurité sociale partenaires sociaux ONG juges et avocats experts indépendants confrontés à des problèmes de mise en oeuvre Activités: séminaires spécialisés module E-learning base de contacts bulletins électroniques d’informations médias sociaux promotion à travers d’autres initiatives, notamment MISSOC
  6. 6. Séminaires spécialisés  Env. 10 séminaires par an, déterminés dans le cadre d’une procédure interne d’appels à proposition  Grande variété de séminaires:  de sensibilisation, de réflexion ou plus pratiques  général ou orienté vers un thème/groupe particulier  nationaux, bi- ou multilatéraux, ou encore en coopération avec d’autres parties intéressées  Participation d’experts de la Commission et de trESS  Comptes-rendus des séminaires rédigés par des rapporteurs  Ordre du jour et PPT mis sur le site internet de trESS  Enquête sur le degré de satisfaction des participants – Merci de remplir le formulaire distribué lors du séminaire
  7. 7. Calendrier des séminaires 2013 • Cases* Royaume-Uni (Nottingham) 26 juin Luxembourg-France (Luxembourg - Hollerich) 2 juillet Danemark-Allemagne (Padborg) 13 septembre Autriche - République tchèque - Slovénie (Salzbourg) 26 septembre Irlande (Dublin) 2 octobre Croatie (Opatija) 8 novembre Séminaire avec soutien logistique de trESS: Pologne (Varsovie) 14 juin
  8. 8. Réseau Comment devenir membre? • En envoyant une demande par e-mail à tress@ugent.be • En soumettant une demande motivée via le site internet www.tress-network.org Les personnes enrégistrées dans la base de contacts sont priés de maintenir leurs coordonnées à jour Autriche 73 Hongrie 58 Slovaquie 41 Belgique 126 Irlande 29 Slovénie 72 Bulgarie 73 Italie 71 Royaume-Uni 130 Chypre 106 Lituanie 45 Suisse 3 Rép. tchèque 72 Luxembourg 37 Norvège 1 Allemagne 51 Lettonie 50 Liechtenstein 1 Danemark 51 Malte 110 Islande 1 Estonie 55 Pays-Bas 110 Autres 12 Grèce 54 Pologne 160 Espagne 73 Portugal 128 TOTAL 2211 Finlande 119 Roumanie 111 * juin 2013 France 155 Suède 45
  9. 9. Réseau Nombre d’abonnés 4 éditions par an Contenus Informations sur le réseau et ses activités Interviews d’experts dans le domaine de la coordination Tendances, défis et développements dans le champ de la coordination Présentation et analyse de la jurisprudence et de l’évolution de la législation 2009 2732 2010 3210 2011 3513 2012 3575 juin 2013 3781
  10. 10. Partage d’informations : www.tress-network.org En accès libre  informations sur les séminaires  e-learning  ressources nationales  ressources européennes  bulletin électronique d’informations Accès réservé  base de contacts  affaires internes au réseau
  11. 11. Site internet : module e-learning Introduction générale à la coordination Glossaire portant sur 70 mots- clés, reprenant les principaux concepts de la coordination, avec 190 questions & réponses Mise à jour en cas de besoin
  12. 12. Site internet : ressources nationales  Jurisprudence nationale  Bibliographies nationales  Informations sur les séminaires
  13. 13. Site internet : ressources européennes  Rapports européens (2008 -)  Rapports du Think Tank (2008 -) & analytiques (2011 -)  Texte des principaux règlements (dans toutes les langues)  Base des règlements  articles des règlements avec un lien vers des infos pertinentes  par ex., liens entre les articles du règlement 883/2004 et : les articles correspondants du règlement 987/2009 la jurisprudence pertinente de la CJUE les décisions pertinentes de la Commission administrative
  14. 14. NOUVEAU: médias sociaux  trESS sur Linkedin (431 membres) et Facebook (162 membres)  Actualités régulières concernant la coordination UE des systèmes nationaux de sécurité sociale  Messages, commentaires et avis  Comment devenir membre?  Inscrivez-vous sur Linkedin et/ou sur Facebook  Adhérez aux pages trESS  Un lien direct vers les pages trESS de Linkedin et Facebook est disponible à partir de la page d’accueil du site trESS
  15. 15. Rapports sur la mise en œuvre Rapports annuels sur l’application des règlements de coordination dans 32 pays  un rapport européen, couvrant l’application des règlements dans leur totalité ou  un rapport thématique, se concentrant sur un sujet spécifique de la coordination 2013: rapport européen (disponible en décembre) Basée sur les contributions des experts nationaux
  16. 16. Analyse juridique Etude du Think Tank: Recherche juridique avec une perspective à long terme portant sur des questions stratégiques Recherche menée par un Think Tank composé annuellement d’un pool d’experts académiques Thème 2013: “les principaux défis de la coordination à l’horizon 2020” (disponible en décembre)
  17. 17. Analyse juridique Etude d’appui analytique: Recherche juridique pour répondre à des besoins analytiques ad hoc Recherche menée par un groupe d’appui analytique composé annuellement d’un pool d’experts académiques Thème 2013: “analyse d’impact de la révision de certaines dispositions des règlements de coordination”
  18. 18. Contactez trESS www.tress-network.org tress@ugent.be

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