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2011 - Coordination européenne de la sécurité sociale

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2011 - Coordination européenne de la sécurité sociale

  1. 1. Coordination européenne de la sécurité sociale Séminaire TRESS 14octobre 2011 Amandine GiraudDG Emploi, Affaires sociales et inclusion
  2. 2. Actualités législatives• Règlement 1231/2010• Modifications diverses 2010• Accords d’association
  3. 3. Règlement 1231/10• Etend le règlement 883/2004 aux ressortissants des Etats tiers• Est entré en vigueur le 1 janvier 2011• Ne s’applique pas au Royaume-Uni (continue d’appliquer le règlement 859/2003)• Ne s’applique pas au Danemark, à l’Islande, au Liechtenstein, à la Norvège et à la Suisse/2011 (ces pays n’appliquaient pas le règlement 859/2003)
  4. 4. Modifications diverses 2010• Clarification et modification des annexes (voir aussi règlement 1244/2010 de la Commission sur base de l’article 92 du règlement 987/2009)• Clarification de l’article 13 § 1 du règlement 883/2004• Référence à la “base d’affectation” pour les personnels naviguants• Travailleurs indépendants en situation de chômage (Article 65 § 5 du règlement 883/2004)
  5. 5. Accords d’association• Position du Conseil adoptée en octobre 2010 s’agissant du Maroc, de l’Algérie, de la Tunisie, de la Croatie, de la Macédoine et d’Israel• Négotiations dans les conseils d’association en cours / à suivre• Principaux sujets • Egalité de traitement • Exportation des retraites • Clause de réciprocité pour les citoyens européens • Coopération et méthodes de contrôle
  6. 6. Actualités de la commission administrative• Peu de nouvelles décisions en 2011 – Totalisation des périodes (article 6 du règlement 883/2004) – Décision H6 – Prestations en nature d’importance (article 33 du règlement 883/2004) – Décision S8• Conditions de mise en oeuvre de l’article 65 § 6, 7 du règlement 883/2004 (remboursement entre Etats)• EESSI• Relation entre la Directive 2004/38 et les règlements de coordination• Renforcement de la coopération : lutte contre la fraude• Modifications diverses 2011
  7. 7. Perspectives : dimension internationale• Communication de la commission qui sera présentée à l’automne 2011• Analyse de l’état des lieux, identification des difficultés et limites inhérentes à l’approche unilatérale• Identification des domaines dans lesquels une coordination apporterait des gains à tous les Etats membres
  8. 8. Perspectives : soins de longue durée• Une coordination limitée dans le cadre de l’article 34 du Règlement 883/2004• Analyse en cours (trESS Think Tank Report 2011)
  9. 9. Perspectives : soins de santé transfrontaliers• Articulation avec la Directive 2011/24 (transposition d’ici octobre 2013)• Travail conjoint DG EMPL / DG SANCO• Implication de la Commission administrative (travaux d’analyse, mécanismes de reporting et de suivi)
  10. 10. InformationSite Internet http://ec.europa.eu/social-security- coordinationLégislation et notes explicatives http://ec.europa.eu/social/main.jsp?catId=86 7&langId=frGuide sur la législation applicableet documents portables http://ec.europa.eu/social/main.jsp?catId=86 8&langId=fr
  11. 11. http://ec.europa.eu/social-security-coordination

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