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La Mélée Géomatique  AUCH le 24 novembre 2011  Intervenant : Serge PUJOL Connaissance des réseaux et des services
Le Point d'appui national aménagement numérique des territoires du MEDDTL http://www.ant.developpement-durable.gouv.fr
Dispositif réglementaire de connaissance des : LES OBJECTIFS DU DISPOSITIF CONNAISSANCE SERVICES  RESEAUX  INFRASTRUCTURES...
TEXTES REGLEMENTAIRES SERVICES RESEAUX & INFRASTRUCTURES Décret n° 2009-166  Publication infos.  couvertures (CPCE - D98-6...
Opérateurs Opérateurs & Gestionnaires d’infrastructures <ul><li>Information grand public en ligne </li></ul><ul><li>Serveu...
ACCOMPAGNEMENT pour les   COLLECTIVITES TERRITORIALES & SERVICES de l’ETAT DISPOSITIF REGLEMENTAIRE SERVICES RESEAUX &  IN...
WWW.developpement-durable.gouv.fr Ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de l'Aménagement du t...
Carte communes FttH de l'AMII <ul><li>Source DATAR </li></ul>
Carte communes prioritaires 4G <ul><li>Décision ARCEP n°2011-0600 </li></ul>
Carte communes prioritaires 4G et FttH AMII
 
 
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Table ronde: Information géographique et THD - Connaissance des réseaux et des services

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Connaissance des réseaux et des services - Centre d'Etudes Techniques de l'Equipement de l'Ouest

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Table ronde: Information géographique et THD - Connaissance des réseaux et des services

  1. 1. La Mélée Géomatique AUCH le 24 novembre 2011 Intervenant : Serge PUJOL Connaissance des réseaux et des services
  2. 2. Le Point d'appui national aménagement numérique des territoires du MEDDTL http://www.ant.developpement-durable.gouv.fr
  3. 3. Dispositif réglementaire de connaissance des : LES OBJECTIFS DU DISPOSITIF CONNAISSANCE SERVICES RESEAUX INFRASTRUCTURES Carte de performance = Où agir ? Réseaux et équipements = Sur quoi agir ? Génie civil = Par où agir ?
  4. 4. TEXTES REGLEMENTAIRES SERVICES RESEAUX & INFRASTRUCTURES Décret n° 2009-166 Publication infos. couvertures (CPCE - D98-6-2) Arrêté du 15/01/2010 publication des informations sur la couverture Article L. 33-7 du CPCE (Art. 109 de la LME) Décret n° 2009-167 Publication infos. réseaux et infra . (CPCE - D98-6-3) Arrêté du 15/01/2010 publication des info. réseaux et infra . Décret n° 2010-57 sécurité des info. réseaux et infra . Recours Conseil d’Etat Loi n° 2011-302 du 22 mars 2011 Adaptation droit UE Nouveaux textes à venir
  5. 5. Opérateurs Opérateurs & Gestionnaires d’infrastructures <ul><li>Information grand public en ligne </li></ul><ul><li>Serveur d’éligibilité </li></ul><ul><li>Carte débit et service </li></ul><ul><li>Taux de couverture </li></ul><ul><li>Données SIG pour les collectivités territoriales et services de l’Etat </li></ul><ul><li>Données vectorielles géolocalisées SERVICES </li></ul><ul><li>Données SIG pour les collectivités territoriales et services de l’Etat </li></ul><ul><li>Données vectorielles géolocalisées INFRA & RESEAUX </li></ul>CONNAISSANCE SERVICES CONNAISSANCE RESEAUX & INFRASTRUCTURES Données SIG complexes pouvant nécessiter un accompagnement ADSL FTTH Coaxial Hertz CPL LES BENEFICIAIRES DU DISPOSITIF
  6. 6. ACCOMPAGNEMENT pour les COLLECTIVITES TERRITORIALES & SERVICES de l’ETAT DISPOSITIF REGLEMENTAIRE SERVICES RESEAUX & INFRASTRUCTURES GUIDE DES REQUETES (ARCEP / CETE Ouest) Standardiser les requêtes Inciter à la cohérence territoriales Sensibiliser à la sécurité OBSERVATOIRE NATIONAL DES SERVICES DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES (DATAR / CETE Ouest) Guichet unique Suivi des politiques publiques Standardiser les cartes Evaluer la couverture OBSERVATOIRES REGIONAUX DES INFRA & RESEAUX (SGAR / REGION) Guichet régional unique Standardiser les données Moyens géomatiques Favoriser la mutualisation
  7. 7. WWW.developpement-durable.gouv.fr Ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire Merci pour votre attention
  8. 8. Carte communes FttH de l'AMII <ul><li>Source DATAR </li></ul>
  9. 9. Carte communes prioritaires 4G <ul><li>Décision ARCEP n°2011-0600 </li></ul>
  10. 10. Carte communes prioritaires 4G et FttH AMII

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