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TRIBUNAL ADMINISTRATIF
DE LILLE
N°1702397
___________
ASSOCIATION L’AUBERGE DES MIGRANTS
et autres
___________
M. Molla
Ju...
N° 1702397 2
3°) de mettre à la charge de la commune de Calais la somme de 3 000 € sur le
fondement de l’article L. 761-1 ...
N° 1702397 3
- la création d’un point de fixation porterait atteinte aux libertés fondamentales ; tout
point de fixation e...
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