Le Programme canadien pour la commercialisation des innovations (PCCI) est une nouvelle initiative lancée dans le cadre de l’engagement du gouvernement du Canada, qui consiste à favoriser la croissance économique du Canada, comme il a été annoncé dans le Budget 2010. Pour plus de détails sur le programme, visitez le https://achatsetventes.gc.ca/initiatives-et-programmes/programme-canadien-de-commercialisation-des-innovations/

1. Programme canadien Canadian Innovation
pour la commercialisation Commercialization
des innovations Program
Encourager l'innovation To Kickstart Innovation
Bureau des petites et moyennes entreprises (BPME) | Office of Small and Medium Enterprises (OSME)
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2. Contexte
• Les programmes gouvernementaux actuels appuyant l’innovation se
concentrent sur les aspects suivants :
Recherche et développement
Prêts/financement
préliminaires
• Budget de 2010 : Le Programme canadien pour la commercialisation des
innovations (PCCI) vise à aider les entreprises canadiennes,
particulièrement les petites et moyennes entreprises (PME), à combler
les lacunes à l’étape de la précommercialisation.
Le gouvernement Les entreprises
reconnaît que les éprouvent souvent Ce défi est
PME constituent le des difficultés à particulièrement de
moteur de commercialiser leurs taille pour les PME.
l’économie. innovations.
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3. Approche
Sur une période de deux ans, le gouvernement
mettra à l’essai, par certains de ses ministères, des
innovations avant leur commercialisation.
Ces innovations viseront quatre secteurs prioritaires:
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3

4. Objectifs du PCCI
Aider à combler les
lacunes à l'étape de
la
précommercialisation
Le PCCI
appuiera
Accroître
l’efficacité et l’innovation
Soutenir les
l’efficience de au Canada entreprises
fonctionnement
du par les canadiennes
gouvernement moyens
suivants
Fournir des
évaluations en
contexte réel de 4
4
biens et de services
précommerciaux
4

5. Le PCCI est-il pour vous?
• Innovation
– Doit démontrer que l’innovation est
synonyme d’avancée technologique
• Fournisseur
– Doit démontrer qu’il a la capacité
financière, l’équipe de gestionnaires et la
stratégie en matière de Propriété
intellectuelle (PI) afin de commercialiser
l’innovation
• Maturité pour la commercialisation
– Doit démontrer que l’innovation a un
niveau de maturité technologique de 7 à 9
et qu’elle n’a pas été vendue sur le marché 5
5

6. Appels de propositions
• Les appels de propositions seront lancés sur le site MERXMC.
• Des renseignements additionnels figurent à l’adresse
achatsetventes.gc.ca/innovation.
• L’appel de propositions comprendra des critères obligatoires, de préalable
et cotés par points
• Les propositions doivent :
ne pas valoir plus
être présentées
de 500 000 $
ne pas avoir été par des
(TPS/TVH et frais
commercialisées soumissionnaires
d’expédition non
canadiens
inclus)
être propriétaire
être inclus dans
comprendre 80 % ou détenir les
l’un des 4
de contenu droits sur la
secteurs
canadien propriété
prioritaires 6
6
intellectuelle
6

7. Niveau de l’état de
préparation 7
Description du niveau
Validation de la Application concrète de la technologie dans sa forme
Niveau 9
Lacunes à l’étape de la
commercialisation des innovations technologie réelle par finale et dans des conditions réelles, comme celles
précommercialisation
Programme canadien pour la
la mise en œuvre s’appliquant au cours des essais et de l’évaluation
opérationnels. Les activités incluent l’utilisation de
réussie dans un cadre l’innovation dans des conditions de conduite
opérationnel opérationnelle.
Technologie actuelle Il est prouvé que la technologie fonctionne dans sa
Niveau 8
mise au point et forme finale et dans les conditions prévues. Les
qualifiée par des activités incluent des essais de mise au point et des
essais et des évaluations afin d’établir s’il répond aux exigences
démonstrations opérationnelles.
Niveau 7
Prototype prêt pour la
Prototype à l’état opérationnel et prêt pour la
démonstration dans démonstration dans un environnement opérationnel.
un environnement Les activités incluent l’essai du prototype sur le terrain.
opérationnel approprié
Démonstration d'un
Niveau 6
modèle ou d'un
prototype du système
ou du sous-
système dans un
environnement simulé
Niveau 5 7
7
7

8. PROGRÈS PAR RAPPORT À LA TECHNOLOGIE DE POINTE
Non admissible : L'innovation
doit être à un NMT de 7 à 9.
Produit/service en
développement
Considérable
Produit/service précommercial Admissible :
TECHNOLOGIE DE POINTE
L'innovation est un
progrès par rapport
au produit/service
Produit/service précommercial actuel disponible
Léger
dans le commerce.
Produit/service de pointe actuel disponible dans le commerce
Non admissible :
L'innovation n'est pas
un progrès par rapport
au produit/service
Produit/service précommercial
actuel disponible dans
le commerce.
Research Précommercial
NMT 1 NMT 7 NMT 9
8
8
8
NIVEAUX DE MATURITÉ DE LA TECHNOLOGIE (NMT)
8

9. Processus lié au PCCI Début
Appel de
propositions
Les propositions sont
soumises au moyen du
Après le jumelage avec un Essai du service de soumissions
ministère, le plan d’essai électronique indiqué dans PARI‐CNRC
produit ou évalue les
est mis en œuvre et de la l’appel de propositions
service propositions
rétroaction est fournie
Comité de Le CSI examine
TPSGC collaborera sélection des les innovations
avec les fournisseurs Jumelage des
innovations qui obtiennent
retenus pour choisir le ministères les notes les plus
(CSI)
ministère d’essai élevées
Classement
final des
TPSGC enverra une lettre aux fournisseurs propositions
pour les informer des résultats 9
9
9

10. Avantages du PCCI
Les entreprises auront l’occasion de:
vendre au
gouvernement mieux se
communiquer
du Canada des préparer à
avec des clients
innovations pré- avoir des mettre en
potentiels des
commercialisées rétroactions sur marché leurs
ministères
par le les innovations produits grâce à
fédéraux pour
truchement d’un testées en ce qu’elles
leur présenter
processus milieu de travail auront appris en
leurs
d’approvisionne- participant au
innovations
ment programme
concurrentiel
Les entreprises obtiendront aussi de précieux renseignements sur la façon de
vendre leurs biens et services au gouvernement du Canada et sur les
occasions de marchés.
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11. Contrôle d’intégralité des soumissionnaires
S’ inscrire à MERXMC , commander et télécharger l’appel de propositions.
Lire l’appel de propositions en entier.
Vérifier et mettre votre navigateur à jour afin d’assurer la compatibilité.
Créer un compte à partir du système de présentation en ligne.
Déterminer le temps nécessaire pour répondre à toutes les questions :
─ Rédiger une ébauche des réponses à l’avance (en tenant compte des limites de mots
imposées);
─ Répondre à toutes les questions;
─ Réviser les réponses finales afin de vous assurer de leur clarté et de leur bonne grammaire.
Les réponses doivent être fournies par le soumissionnaire ou le représentant du
soumissionnaire, non par les ministères potentiellement chargés de la mise à l’essai ou par
d’autres représentants du gouvernement.
Ne pas attendre à la dernière minute pour présenter votre proposition; toute proposition
tardive sera refusée. 12
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12. Coordonnées du PCCI
Adresse de courriel
générale pour le public
Innovation@tpsgc.gc.ca
Site Web du Programme
www.achatsetventes.
gc.ca/innovation
S’abonner à la liste de
distribution des mises à jour
sur le PCCI
(le est lien sur la page
d’accueil du site web du PCCI)
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