Sophie Taillefer

1. Politique québécoise de gestion des matières
résiduelles et considérations relatives aux
bioplastiques
Sophie Taillefer, M. Sc. Env.
Agente de développement industriel
Colloque québécois sur les bioplastiques compostables
Jeudi 2 juin 2011

2. Plan de la présentation
 Politique québécoise de gestion des matières résiduelles
 Études et activités réalisés par RECYC-QUÉBEC concernant les
bioplastiques
 Avantages et limites de l’utilisation des sacs et emballages faits
de plastique compostables
 Compostage des matières organiques triées à la source en sacs
de plastique compostables : considérations règlementaires

3. Politique québécoise de gestion des
matières résiduelles
 Un grand objectif
Éliminer une seule matière résiduelle au
Québec : le résidu ultime.
 Trois enjeux
• Mettre un terme au gaspillage des ressources.
• Contribuer à l’atteinte des objectifs du plan
d’action sur les changements climatiques et de
ceux de la stratégie énergétique du Québec.
• Responsabiliser l’ensemble des acteurs
concernés par la gestion des matières
résiduelles.
www.mddep.gouv.qc.ca

4. Politique québécoise de gestion des
matières résiduelles
Objectifs d’ici la fin de 2015
 Ramener à 700 kg par habitant la quantité de matières
résiduelles éliminées, soit une réduction de 110 kg par
habitant par rapport à 2008.
 Recycler 70 % du papier, du carton, du plastique, du verre et
du métal résiduels.
 Recycler 60 % de la matière organique putrescible résiduelle.
 Recycler ou valoriser 80 % des résidus de béton, de brique et
d’asphalte.
 Trier à la source ou acheminer vers un centre de tri 70 % des
résidus de construction, de rénovation et de démolition du
segment du bâtiment

5. Politique québécoise de gestion des
matières résiduelles
Stratégies d’intervention
 Respecter la hiérarchie des 3RV-E
 Prévenir et réduire la production de matières résiduelles
 Décourager et contrôler l’élimination
 Bannir la matière organique des lieux d’élimination
• Papier et carton : 2013
• Bois : 2014
• Matière organique putrescible : 2020
• Responsabiliser les producteurs

6. Où en sommes-nous?
 En 2008, la quantité totale de matières résiduelles générées au
Québec pour l’ensemble des secteurs d’activités était de 13
millions de tonnes.
 Taux de récupération global pour l’ensemble des secteurs : 52 %

7. Documents et activités de RECYC-QUÉBEC en
lien avec les plastiques biodégradables
 Projet pilote de collecte, transbordement et compostage de matières
putrescibles avec sacs dégradables, CRIQ (2002)
 Étude de compostage avec sacs biodégradables, Ville de Gatineau,
Ville de Laval, RIADM et CRIQ (2004)
 Sacs dégradables - propriétés et allégations environnementales,
RECYC-QUÉBEC (2005)
 Avis sur les sacs d’emplette – Évaluation de leur impact
environnemental (2007)

8. Documents et activités de RECYC-QUÉBEC en
lien avec les plastiques biodégradables
 Évaluation de l’impact des sacs biodégradables sur le recyclage des
sacs en plastiques traditionnels (2007)
 Collaboration au développement du programme de certification des
sacs en plastique compostables du BNQ (2007)
 Collaboration au développement du programme de certification des
produits compostables du BNQ (2010)
 Étude d’impact sur la présence du verre, des sacs de plastique et de
plastique émergents dans la collecte sélective (en cours)

9. Principaux avantages de l’utilisation des sacs et emballages
de plastique compostables
 Selon l’étude de la Ville de Gatineau (2004) :
• « Le sac de plastique compostable répond totalement aux attentes des citoyens
participants».
• Résultat du sondage : la majorité des participants souhaitent que des sacs
compostables soient distribués par la municipalité pour faciliter la collecte des
matières organiques
 Favorise la participation des citoyens, donc meilleur rendement en
termes de quantité récupérée ;
 Évite l’étape d’ouverture des sacs ;
 Certains types de plastiques compostables présentent des
avantages environnementaux à l’étape de la production
comparativement au polyéthylène conventionnel et offrent un
potentiel intéressant en remplacement de certains types de
plastique plus difficilement recyclables.

10. Principales limites associées à l’utilisation des
sacs de plastique et emballages compostables
 Confusion avec les autres sacs ou produits non-compostables
étiquetés «biodégradable» ou «oxo-biodégradable»;
 Augmentation potentielle de contaminants physiques dans les
matières organiques récupérées à l’aide de sacs de plastique
compostables;
 Contamination potentielle de la filière de recyclage de plastiques
traditionnels.

11. Diagnostic de l’industrie de l’emballage –
enquête ÉEQ (2007)
Tendances observées pour les plastiques
http://www.ecoentreprises.qc.ca/_site/EEQ/documents/fiche8_info_tech_vf_fr.pdf

12. Guide pour l’industrie sur les
déclarations environnementales
10.2.1 Utilisation du terme
La mention «compostable» convient aux produits et emballages
qui se dégraderont ou seront intégrés à un compost utilisable (p.
ex., matériaux d’amendement du sol ou paillis), de manière
rapide et sécuritaire. S’agissant du compostage, on entend par
«rapide» la durée jugée nécessaire pour composter des
matières organiques telles que des feuilles, herbes et aliments.
Même si elle est littéralement vraie, elle (autodéclaration
environnementale) ne doit pas être présentée si elle est susceptible
d’être mal interprétée par les acheteurs ou si elle est trompeuse par
omission de faits utiles; (CAN/CSA-ISO 14021, article 5.7 k)
http://www.bureaudelaconcurrence.gc.ca/eic/site/cb-
bc.nsf/fra/02701.html

13. Lignes directrices pour l’encadrement des
activités de compostage (2008)
 1- Exclusion de CA :
• < 150 m3 en tout temps
• Et matières végétales seulement sans sacs
 2- Avec CA - Catégorie 1 :
• < 7500 m3 en tout temps
• ET seulement intrants O1, O2 ou certains O3 (matières organiques
triées à la source en vrac, gazon, plantes)
 3- Avec CA – Catégorie 2 :
• > 7500 m3 en tout temps
• Tout volume en tout temps si intrants hors-catégorie (HC) ou
autres O3
http://www.mddep.gouv.qc.ca/matieres/valorisation/lignesdirectrices/
compostage.pdf

14. Des questions?
Sophie Taillefer
Tél : 514-352-5002 poste 2310
s.taillefer@recyc-quebec.gouv.qc.ca