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Les exonérations fiscales en zones aidées

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Tableau de synthèse des principales aides fiscales pour les entreprises en zones aidées - A jour au 26/01/2016

Published in: Business
  • Bonjour, et merci pour ce récap' qui donne une vue d'ensemble. J'ai néanmoins une petite question car je ne suis pas dans un QPPV mais le bas de ma rue en fait partie. Or, la loi de finances pour 2016 du 29 décembre 2015 précise que les entreprises situées de part et d’autre d’une même rue peuvent également bénéficier des exonérations de CVAE, de CFE et de taxe foncière sur les propriétés bâties. Le confirmez-vous ? Quelles seraient les démarches à effectuer en cas de réponse positive ? Encore merci et très bonne journée !
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Les exonérations fiscales en zones aidées

  1. 1. Janvier 2016 Les exonérations fiscales en zones aidées Création d'entreprise Activité commerciale Moins de 50 salariés Toutes tailles Toutes tailles 31 décembre 2020 31 décembre 2020 31 décembre 2020 31 décembre 2020 31 décembre 2017 Création ou extension d'entreprise déjà implantée dans la ZFU Création ou implantation d'entreprise Création ou reprise d'entreprise Création ou implantation d'entreprise Tous secteurs sauf - construction automobile - construction navale - fabrication de fibres artificielles ou synthétiques - sidérurgie - transport routier de marchandises Tous secteurs à l'exclusion des activités - bancaires, - financières, - d'assurance, - de gestion ou de location financière, - de pêche maritime. Entreprises exerçant une activité industrielle, artisanale, commerciale ou libérale, à l'exclusion des activités - bancaires - financières - d'assurance - de gestion ou de location financière - de pêche maritime Entreprises exerçant une activité agricole, industrielle, commerciale, artisanale ou libérale Chiffre d'affaires ou total de bilan inférieur à 2 millions € Moins de 11 salariés Moins de 11 salariés en CDI ou en CDD d'au moins 6 mois Exonération totale pendant 5 ans, puis dégressive pendant 3 ans Une partie du territoire des QPV peut être classée en ZFU - territoire entrepreneur. Dans ces zones, l'entreprise peut mobiliser l'exonération d'impôt sur les bénéfices en ZFU - territoire entrepreneur. Exonération pendant 2 ans, puis dégressive pendant 3 ans Exonération totale pendant 5 ans, puis dégressive pendant 3 ans Exonération totale pendant 5 ans Les ZFU - territoire entrepreneur appartiennent aux QPV. Les activités commerciales implantées en ZFU - territoire entrepreneur peuvent bénéficier des exonérations de cotisation foncière des entreprises et de taxe foncière sur les prorpiétés bâties mobilisables en QPV. Exonération totale pendant 5 ans, puis dégressive pendant 3 ans Exonération de 5 ans maximum Exonération totale pendant 5 ans Exonération totale pendant 5 ans Exonération totale pendant 5 ans Exonération entre 2 et 5 ans Exonération entre 2 et 5 ans Exonération pendant 5 ans ZFU - territoire entrepreneur ZAFR ZRR Projets concernés Secteurs d'activité concernés Taille de l'entreprise Impôt sur les bénéfices Cotisation Foncière des Entreprises Date limite d'implantation de l'entreprise Taxe foncière BERQPV

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