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Dossier accueillir les gros investisseurs

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Sommaire
Introduction 4
PARTIE I : Conformément à ses valeurs, Time for the planet accueille tout le monde 5
A. Le pragmat...
C. Le bilan carbone et la place du TRP 38
D. Le Net Zero Initiative et la place du TRP 40
E. Le fantasme de la compensatio...
Introduction
Time for the Planet est le premier outil d’investissement à but non lucratif qui lutte à
l’échelle mondiale c...
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Dossier accueillir les gros investisseurs

  1. 1. Sommaire Introduction 4 PARTIE I : Conformément à ses valeurs, Time for the planet accueille tout le monde 5 A. Le pragmatisme 5 B. La coopération 9 C. L’action 10 D. La transparence 10 PARTIE II : Pour autant, Time for the planet n’est pas naïve et a identifié les risques associés A. Nous ne sommes pas naïfs 12 B. Les risques de gouvernance 12 C. Le risque d’image et de greenwashing 13 D. Le risque lié au Taux de Retour pour la Planète 13 PARTIE III : Des gardes-fous juridiques pour ne pas être détourné de notre mission 14 A. Ce qui existe déjà : 14 1. Pour rappel, Time for the Planet est une Société en Commandite par Actions 15 2. Le droit de véto de « Act for the Planet » 17 3. Impossible de prendre les manettes par la gérance 17 4. Impossible de s’infiltrer dans le conseil de surveillance 18 5. La transparence des votes 18 B. Ce qui sera proposé à la prochaine Assemblée générale de juin 2021 19 1. Pas plus de 25% des actions 19 2. Une double majorité nécessaire lors des votes en Assemblée générale 20 PARTIE IV : Ne pas permettre de greenwashing, des règles de communication claires 21 A. Transparence pour nos associé·es 22 B. Un seul élément de communication : une fiche optionnelle et personnalisable 22 C. Aucune autre communication de notre part pour le grand public 24 D. Nos investisseurs sont libres de communiquer, à leurs risques et périls 24 E. Et travailler ensemble la communication ? 25 PARTIE V : Les types de collaborations possibles avec les gros investisseurs 27 A. Eléments juridiques et comptables 27 B. L’offre Climate Deal pour les entreprises 28 C. Les entreprises peuvent aussi offrir des actions 32 D. L’offre Core Partner 33 PARTIE VI : Le taux de retour pour la planète : outil efficace ou greenwashing ? 36 A. La « neutralité carbone », notion non-appropriée à l’échelle d’une entreprise 37 B. Mettre en mouvement les entreprises quand même ! 37 2
  2. 2. C. Le bilan carbone et la place du TRP 38 D. Le Net Zero Initiative et la place du TRP 40 E. Le fantasme de la compensation carbone 42 PARTIE VII : Ce qui n’est pas entre nos mains 43 PARTIE VIII : Notre participation à des évènements économiques et politiques 47 Conclusion 48 3
  3. 3. Introduction Time for the Planet est le premier outil d’investissement à but non lucratif qui lutte à l’échelle mondiale contre le dérèglement climatique. Nous sommes une entreprise à mission qui lève progressivement 1 milliard d’euros pour créer et financer 100 entreprises qui s’attaquent aux gaz à effet de serre. Depuis la naissance de Time for the Planet, n’importe qui peut s’y associer en achetant des actions : particuliers, associations ou ONG, collectivités territoriales, entreprises ou encore fonds d’investissement. Déjà plusieurs milliers d’entreprises sont devenues associées au cours de notre première année d’existence et des centaines continuent de nous rejoindre. Ce dossier a pour but d’expliciter notre positionnement vis-à-vis des entreprises ou fonds d’investissement qui nous financent. Nous y abordons les risques juridiques, d’influence ou encore de greenwashing et les réponses que nous y apportons. Enfin, nous répondrons à un certain nombre de questions reçues sur les réseaux sociaux dans une rubrique que nous avons nommée : « La question qui fâche ? ». 4
  4. 4. PARTIE I : Conformément à ses valeurs, Time for the planet accueille tout le monde Afin d’élaborer notre position concernant l’accueil de gros investisseurs, nous sommes repartis de la base, de ce qui guide nos actions au quotidien : nos valeurs. A. Le pragmatisme La première valeur la plus importante sur ce sujet est le pragmatisme. Time for the Planet entend rassembler en quelques années un milliard d’euros à l’échelle mondiale pour financer des solutions contre les gaz à effet de serre. Nous n’avons pas trois ou quatre générations pour y parvenir mais seulement deux décennies. Cette courte période et la vitesse de levée de fonds que cela exige ne permettent pas de se contenter des participations des citoyens. En effet, les citoyens investissent en moyenne 150 € : il faudrait donc rassembler en quelques années plus de 6,7 millions personnes. Pour réussir cet immense défi, une bonne partie de l’argent levé devrait passer en frais de communication au lieu d’aller financer les entreprises sélectionnées. Ce n’est ni réaliste, ni souhaitable à nos yeux. C’est pour cela que nous avons dès le début accepté l’idée que de gros acteurs économiques devraient également nous financer. Par exemple, une grande entreprise peut investir des millions, voire des dizaines de millions d’un seul coup, nous permettant de tenir notre objectif et d’apporter une réponse suffisamment rapide contre les gaz à effet de serre. Rien ne sert de construire un outil avec uniquement des citoyens si c’est pour réussir 50 ans trop tard. Il n’y a pas de plan B, il n’y aura pas de seconde chance. 50 ans trop tard sera juste trop tard. Il faut donc que nous mettions toutes les chances de notre côté, au nom du pragmatisme. 5
  5. 5. Le second élément qui découle de ce pragmatisme, c’est l’impossibilité de trier entre les investisseurs potentiels. Pour bien comprendre, faisons un parallèle avec les particuliers. Pour nous, il n’y a pas de « héros du climat ». Commençons par les Keepers de Time for the Planet (le petit nom des cofondateurs et les dirigeants). Avant notre prise de conscience climatique, nous prenions l’avion, nous mangions souvent de la viande et nous n’avions pas conscience de notre impact carbone. Une fois réalisé le problème, nous sommes devenus beaucoup plus sobres mais nous ne sommes pas pour autant parfaits. A part en vivant comme un ermite, il est aujourd’hui impossible de se considérer comme un « héros du climat ». Parce que nous nous chauffons, nous mangeons, nous nous habillons, nous nous déplaçons pour aller travailler… Nous sommes tous des émetteurs de gaz à effet de serre. Aujourd’hui, un Français moyen a une empreinte carbone d’environ 12 tonnes d’équivalent CO2 par an, alors qu’il faudrait plutôt qu’elle tourne autour de 2 tonnes pour respecter l’Accord de Paris. Si Time for the Planet ne devait être fondée ou financée que par des citoyens 100 % irréprochables sur le plan du CO2, autant sur le passé que sur le futur, nous ne serions vraiment pas nombreux au sein de Time for the Planet et très loin de ces premiers millions déjà rassemblés ! Vous nous direz peut-être : « D’accord, mais certains font quand même mieux que d’autres ». Certes, c’est évident, mais alors, où placer le curseur ? Que fait-on de Jean-Michel qui prend l’avion une fois par semaine, forcé par son employeur, mais qui est végétarien ? Et de Sabrina, qui va au travail à vélo mais qui n’a pas encore les moyens de faire changer sa chaudière au fioul ? Ou bien Nabil qui met un pull en hiver pour utiliser moins de chauffage et roule en voiture électrique, mais qui travaille chez un gros pétrolier ? Choisir qui Time for the Planet accepte ou refuse reviendrait à s’ériger en juge de la moralité, ou « juge du carbone ». De manière pragmatique, il nous est impossible de placer ce genre de curseur pour deux raisons essentielles. La première, c’est le manque de temps : imaginez un peu si on devait passer dix minutes par nouvel associé à enquêter sur sa vie et ses pratiques, on ne pourrait rien faire d’autre ! La seconde, c’est que chacun fait ses choix de vie en accord avec ses valeurs et qu’il ne nous appartient pas de nous prononcer sur celles-ci. Chacun fait ce qu’il peut avec ses propres contraintes. Pour des raisons pragmatiques donc, nous faisons le choix d’accepter tous les associés individuels, sans droit de regard, au sein de Time for the Planet. Notre philosophie est d’être des rassembleurs qui fédèrent toutes les énergies et non des moralisateurs et cela se traduit par de nombreux aspects de notre projet. 6
  6. 6. Faisons maintenant le parallèle avec les entreprises. Beaucoup d’entreprises sont nées à une époque où le sujet climat n’était pas encore dans tous les esprits. Elles ont construit leur modèle économique sans en tenir compte, souvent financées par des fonds d’investissement qui n’exigeaient rien sur le climat. Ces entreprises ont proposé des biens et des services aux consommateurs qui les ont achetés et qui continuent de les acheter. Elles doivent rendre des comptes à des actionnaires et financer les salaires de leurs collaborateurs. Pour avoir été nous-mêmes chefs d’entreprises, nous savons qu’il faut répondre à un nombre d’injonctions paradoxales du matin au soir, et ce n’est pas simple. Aujourd’hui, elles ne peuvent nier la réalité climatique et doivent s’y adapter et ce, en très peu de temps. Et exactement comme pour les particuliers, certaines le font très vite et à grande échelle, d’autres bougent petit à petit et d’autres rechignent, font la sourde oreille et continueront d’aller dans le mauvais sens jusqu’à ce que la régulation les contraigne à faire évoluer leurs pratiques. Alors, devrait-on trier entre les entreprises qui veulent rejoindre Time for the Planet ? À nouveau, comme pour les particuliers, le problème du curseur se pose. Qui privilégier par exemple entre un cimentier qui a émis des centaines de milliers de tonnes de CO2 depuis sa création mais qui a décidé de réduire de 50 % ses émissions de 7
  7. 7. CO2 sur les dix prochaines années quitte à sacrifier ses profits et une entreprise peu émettrice mais qui est en très forte croissance et exploite sans limite dans les ressources en métaux rares ? Ou bien encore une grande entreprise qui a investi 50 millions dans la recherche pour le climat mais qui fait produire ses biens à l’autre bout de la planète ? Si nous cherchons des entreprises 100 % irréprochables pour la Planète, c’est bien simple, il n’en restera pratiquement aucune. Et à nouveau, de manière pragmatique, impossible pour Time for the Planet d’essayer de placer ce curseur. Regardez simplement le temps et l’argent qu’il faut à de grandes ONG comme OXFAM pour établir des classements d’entreprises sur différents critères ou encore les budgets à allouer à la construction d’un bilan carbone pour une grande entreprise. Si Time for the Planet devait aller fouiller et auditer chacune des entreprises qui souhaite la rejoindre, le coût serait rédhibitoire et consommerait l’essentiel des fonds récoltés. Et Time for the Planet ne pourrait pas exister. 8
  8. 8. B. La coopération La seconde valeur de Time for the Planet qui compte sur ce sujet est la coopération. Il est urgent de décarboner l’intégralité de notre système économique. C’est un chantier immense puisque cela touche la très grande majorité des secteurs économiques : agriculture, énergie, industrie, transports, bâtiments… Pour réussir cette transformation, il faudra compter sur les changements de comportement des consommateurs, mais aussi des producteurs et des distributeurs. Première hypothèse : une entreprise souhaite se transformer profondément et entame une démarche authentique de décarbonation. Time for the Planet va pouvoir l’y aider. En effet, puisque les innovations financées par Time for the Planet seront mises en open source, l’entreprise en question va pouvoir les adopter pour son propre business soit en devenant cliente de nos filiales, soit en internalisant l’innovation. Dans les deux cas, si elle fait partie de nos associés, nous pouvons à tout moment la contacter pour lui demander de réaliser des tests techniques ou d'échanger avec ses experts. Car ces grandes entreprises sont des centres de recherches et possèdent des expertises très pointues et utiles pour Time for the Planet. Cela ferait gagner énormément de temps à notre filiale dont la réussite et le déploiement seront accélérés. De plus, si on découvre par exemple des méthodes de fabrication de matériaux de construction pouvant être une solide alternative aux ciments actuels, le fait d’avoir des cimentiers dans nos actionnaires peut permettre à ces derniers d’accéder plus rapidement à notre innovation et les aider à faire évoluer leur modèle rapidement. Plus nous coopérons en embarquant dans l’aventure des producteurs et des distributeurs, plus nous transformerons des marchés entiers rapidement. Hypothèse inverse : une entreprise ne souhaite pas véritablement se transformer mais souhaite investir dans Time for the Planet. Nous voici alors dans la situation du paquebot que vous pourrez retrouver en détail dans notre Manifeste. C’est une petite expérience de pensée que l’on vous livre ci-dessous : Imagine-toi sur un paquebot (un végé-paquebot 100% biodégradable, c’est une expérience de pensée). Ce paquebot est piloté par un capitaine qui a l’habitude de le conduire sur cette trajectoire depuis des années. Il est peut-être un peu trop confiant quant à son expérience et n’a pas pris conscience de l’ampleur et des conséquences du changement climatique. En effet, la route habituelle est désormais pavée d’icebergs menaçants (oui, dans notre histoire, la glace pousse plus qu’elle ne fond. C’est pour se donner de l’espoir !). Petit à petit, les passagers commencent à s’organiser pour signaler au capitaine qu’il y a un danger à se maintenir sur cette voie. Malgré ces avertissements, le paquebot percute un iceberg et commence à couler. Dans l’urgence, les passagers se débrouillent 9
  9. 9. comme ils peuvent et se mettent à construire des radeaux (oui parce qu’on a oublié les canots de sauvetage… Fichue expérience de pensée !). À un moment donné, il manque des clous pour terminer les derniers radeaux. Arrive alors le capitaine qui revient de la cale tout poussiéreux avec un sac de vieux clous. Les passagers commencent à le huer et à le malmener en lui reprochant la situation dans laquelle ils se retrouvent. On peut parfaitement comprendre leur colère. Pour autant, quel avantage y a-t-il dans cette situation à ne pas prendre les clous ? En quoi refuser cette coopération augmenterait-elle les chances de survie des passagers ? Pour nous la réponse est claire : dans une situation d’urgence, refuser les clous n’augmente aucunement les chances de survie. Pire : malmener le capitaine et débattre pendant des heures de son sort alors que le navire coule fait perdre du temps et de l’énergie aux passagers qui construisent les radeaux. Time for the Planet choisit donc, puisque l’on n’a plus le temps, de collaborer avec tout le monde. Il faut bien sûr mettre en place des gardes-fous (voir Partie III) mais la collaboration est depuis la nuit des temps la clef de voûte de la survie de l’humanité. C. L’action Time for the Planet a décidé de se concentrer uniquement sur l’action via l'entrepreneuriat. Nous n’agissons pas sur les enjeux de sensibilisation, de plaidoyer (c’est comme ça qu’on appelle les lobbys qui se battent pour sauver la planète), de pression citoyenne (pétitions, manifestations...). Nous croyons dur comme fer dans chacune de ces méthodes (et nous les pratiquons nous-même à titre individuel) mais ce n’est pas le rôle de Time for the Planet. Beaucoup d’associations, d’ONG font ça très bien et elles doivent absolument continuer à le faire. Notre mode d’action à nous, c’est de transformer des idées pouvant agir contre les émissions de gaz à effet de serre en objets ou services du quotidien. D. La transparence La dernière valeur de Time for the Planet qu’il faut mentionner sur ce sujet, c’est la transparence. Pour que ce projet appartienne vraiment à tous ses associés, il faut créer la confiance. Pour cela, nous misons sur la transparence : statuts de l’entreprise en ligne, salaires plafonnés et votés en Assemblée générale, votes rendus publics… Toute une série de 10
  10. 10. mesures est déjà en place pour garantir la transparence. Et nous continuerons de mettre cette valeur au cœur de notre stratégie. Il faut toutefois bien comprendre que cette valeur peut entrer en conflit avec notre désir d’éviter le greenwashing. ● Si nous ne communiquons pas sur les grandes entreprises qui nous rejoignent, on nous accusera de manque de transparence et de servir des intérêts masqués ; ● Si nous communiquons sur les entreprises qui nous rejoignent, on pourra nous accuser de greenwashing. Nous avons donc élaboré une position très claire sur le sujet que vous pourrez découvrir dans la partie IV. Ainsi, le pragmatisme, la coopération, l’action et la transparence sont les quatre valeurs qui nous ont permis de déterminer notre position. Nous acceptons tout le monde au sein de Time for the Planet, citoyens super-héros du climat ou non, entreprises émettrices ou non, fonds d’investissement vertueux ou non, milliardaires défenseurs du climat ou non. 11
  11. 11. PARTIE II : Pour autant, Time for the planet n’est pas naïve et a identifié les risques associés A. Nous ne sommes pas naïfs Time for the Planet a été créée par 6 entrepreneurs qui connaissent bien le monde des affaires. Si en général, nous partons du principe que les gens sont plutôt bienveillants, nous ne sommes pas sans ignorer que des sociétés ou des lobbys pourraient avoir des intérêts financiers très importants à nous nuire ou à nous détourner de nos objectifs. Or, voir Time for the Planet, cette œuvre collective sur laquelle nous travaillons d’arrache-pied, détruite sous nos yeux, nous serait absolument insupportable. C’est pour cela que nous travaillons, depuis le début, main dans la main avec le conseil de surveillance (l’organe représentant les actionnaires et chargé de veiller à la bonne gestion de l’entreprise), à identifier les risques potentiels liés à l’arrivée de gros investisseurs et à y apporter des réponses les plus efficaces possibles. B. Les risques de gouvernance Le premier risque serait que certaines grandes entreprises ou fonds d’investissement, qui possèdent un très grand nombre d’actions, puissent vouloir infléchir nos choix : ● En votant contre des solutions qui jouent contre leurs intérêts ou qui mettent en danger leur propre business, qu’ils essaient en somme de « tuer le bébé dans l’œuf » ; 12
  12. 12. ● En bloquant ou en s'immisçant dans la gouvernance, c’est-à-dire en mettant des bâtons dans les roues pour ralentir les avancées de Time for the Planet ; ● En faisant pression sur les cofondateurs pour avancer dans une direction qui leur est davantage favorable (par exemple en soutenant une innovation qui les intéresse plutôt qu’une autre) ; ● En tentant de prendre le pouvoir en récupérant la direction opérationnelle de Time for the Planet ou des places au sein du conseil de surveillance. C. Le risque d’image et de greenwashing Un second risque serait davantage un risque d’image : que Time for the Planet soit accusée de favoriser le greenwashing de ses gros investisseurs. Ce terme, souvent employé de manière très diverse, signifie qu’une entreprise utilise un procédé de marketing ou de relations publiques dans le but de se donner une image de responsabilité écologique trompeuse. Le risque ici identifié serait donc que Time for the Planet serve de caution à de très gros acteurs qui n’investiraient que quelques dizaines de milliers d’euros dans Time for the Planet sans rien changer à leurs pratiques catastrophiques pour la planète. Si, à leur demande, nous communiquions massivement sur leur engagement, nous leur servirions en quelque sorte d’agence de communication pour « verdir leur image » à moindre coût. Cela pourrait retarder de quelques années leur transformation, car la pression populaire s’en trouverait amenuisée, Time for the Planet les ayant fait apparaître comme les « bons élèves ». En parallèle, certains citoyens ou certaines entreprises pourraient refuser de nous rejoindre pour ne pas être associés à des gros investisseurs peu vertueux. D. Le risque lié au Taux de Retour pour la Planète Le troisième risque concerne le Taux de Retour pour la Planète (TRP). Cet outil de mesure de performance environnementale créé par Time for the Planet permet d’évaluer le nombre de tonnes d’équivalent CO2 économisées par euro investi. Ce TRP est évalué chaque année sur la base d’une méthodologie définie par un cabinet expert et indépendant avant d’être communiqué à chacun des actionnaires. 13
  13. 13. Qu’il s’agisse des associés particuliers ou des entreprises, le stock d’équivalent CO2 économisé grâce à un investissement dans Time for the Planet est directement corrélé au montant investi et au moment où l’investissement est réalisé (plus on investit tôt, plus le TRP est élevé). Le risque associé à ce TRP pourrait être que la grande entreprise ou le fonds d’investissement achète massivement des actions de Time for the Planet pour se prévaloir d’un impact environnemental sans remettre en question ses pratiques actuelles, tentant simplement de « compenser » ses émissions de gaz à effet de serre en payant. Afin de parer à ces trois risques, nous avons mis en place des outils juridiques et une politique de communication claire que nous allons détailler dans les trois prochaines parties. PARTIE III : Des gardes-fous juridiques pour ne pas être détourné de notre mission Time for the Planet a été pensée pour accueillir tout le monde tout en évitant une prise de contrôle de la part de gros investisseurs. Nous avons mis en place de nombreuses garanties et nous continuons de renforcer notre arsenal juridique, notamment conseillé par le conseil de surveillance. 14
  14. 14. A. Ce qui existe déjà : 1. Pour rappel, Time for the Planet est une Société en Commandite par Actions Commençons par la forme juridique de la société Time for the Planet. Il s’agit d’une Société en Commandite par Action (SCA). Accrochez-vous, on va détailler tout ça ! On trouve dans la SCA : ● Les gérants : il s’agit des six cofondateurs associés de Time for the Planet, en charge de l’opérationnel et de la direction de la société : Nicolas Sabatier, Mehdi Coly, Laurent Morel, Coline Debayle, Arthur Auboeuf et Denis Galha Garcia. Ils portent notamment les risques juridiques. Aujourd’hui, les six cofondateurs surnommés les « Keepers » sont rassemblés au sein d’une même personne morale, une entreprise appelée « Act for the Planet ». ● La société « Act for the Planet » est ce qu’on appelle « l’associé commandité » de Time for the Planet. C’est le commandité qui est responsable d’éventuelles dettes de l’entreprise. Act for the Planet est détenue par les six cofondateurs et également par la société Time for the Planet. ● Les actionnaires commanditaires : il s’agit de l’ensemble des actionnaires, que ce soient des particuliers, des entreprises, des associations, des ONG ou des collectivités locales… Ils sont convoqués à l’ensemble des Assemblées générales afin de se prononcer sur les innovations proposées et voter sur les grandes questions de gouvernance. ● Les membres du conseil de surveillance : 12 parmi les milliers d’actionnaires de Time for the Planet ont été élus en Assemblée générale et sont renouvelés par tiers chaque année. Ils ont un rôle de contrôle et représentent les intérêts des actionnaires commanditaires en surveillant notamment les dépenses et les actions des gérants. La liste des membres actuels du Conseil de Surveillance est disponible sur notre site internet. 15
  15. 15. 16
  16. 16. 2. Le droit de véto de « Act for the Planet » Commençons par la question des votes en Assemblée générale de Time for the Planet. Dans toutes les SCA, la loi française oblige à ce que les droits de vote soient proportionnels au nombre d’actions détenues. Chez Time for the Planet, la règle est donc la suivante : 1 action = 1 voix. Dans la mesure où un gros investisseur posséderait par définition une grande proportion des voix, il pourrait influer largement les votes afin qu’ils aillent dans le sens de ses intérêts. Nous avons mis en place une mesure supplémentaire pour éviter cela : il s’agit du droit de véto de Act for the Planet. Lors de chaque Assemblée générale, le commandité Act for the Planet peut décider d’appliquer un véto sur une ou plusieurs décisions qui auraient été actées par vote. Afin de poser ce droit de véto, la majorité des actionnaires de Act for the Planet (uniquement composée des six gérants + Time for the Planet) doivent être d’accord. Ainsi, même si un des six cofondateurs avait été corrompu, cela ne suffirait pas non plus… Les autres cofondateurs, garants de la vision et de la méthode, pourraient donc annuler tout vote qui n’irait pas dans le bon sens ou dans le sens d’un seul gros actionnaire en particulier. 3. Impossible de prendre les manettes par la gérance Partons de l’hypothèse qu’une grande entreprise voudrait prendre les manettes de Time for the Planet. Il faudrait pour cela qu’elle arrive à faire nommer ses propres représentants comme gérants de Time for the Planet et faire renvoyer une partie des gérants actuels. Or, contrairement à d’autres formes d’entreprises, le choix des gérants ne se fait pas par un système de vote, système où le gros investisseur pourrait par définition peser très majoritairement. Dans notre cas, pour être nommé gérant, il faut obtenir l’accord du commandité « Act for the Planet » : pour cela, il faut que la majorité des associés d’Act for the Planet (ie. les six cofondateurs et Time for the Planet) votent pour. Nous souhaitons renforcer encore davantage ce dispositif en proposant d’ajouter dans les statuts de Time for the Planet que les nominations soient dorénavant approuvées par un vote majoritaire lors d’une Assemblée générale de Time for the Planet en plus de l’accord nécessaire de l’associé commandité Act for the Planet 17
  17. 17. Pour renvoyer un gérant actuel, il faut un vote majoritaire en Assemblée générale de Time for the Planet. Il pourrait donc a priori y avoir un risque qu’un gros investisseur mal intentionné utilise son poids dans le vote pour renvoyer un gérant actuel. Sauf que, comme nous l’avons vu précédemment, le commandité « Act for the Planet » (composé uniquement des six cofondateurs et de Time for the Planet) possède un droit de veto sur toutes les résolutions adoptées en Assemblée générale. Evidemment, les six gérants ne souhaitant pas que l’un d’entre eux soit renvoyé, ils appliqueraient immédiatement leur droit de veto. Ainsi, même si les gérants actuels sont très largement dilués et possèdent en tout moins de 1 % du capital de Time for the Planet, ils ne pourraient pas être renvoyés, ce qui les protège de toute personne mal intentionnée. 4. Impossible de s’infiltrer dans le conseil de surveillance Une autre option pour un gros investisseur mal intentionné voulant prendre le contrôle serait de placer ses représentants au sein du conseil de surveillance afin d’y obtenir une majorité. Aujourd’hui, les membres du conseil de surveillance sont proposés à l’initiative des gérants ou des actionnaires. Leur profil doit ensuite être approuvé à la majorité en Assemblée générale de Time for the Planet. Comme pour toutes les résolutions votées en Assemblée générale, le commandité « Act for the Planet » (qui comprend uniquement les six cofondateurs et Time for the Planet) possède un droit de veto. Ainsi, si un gros investisseur tentait de faire élire ses représentants au sein du conseil de surveillance grâce à son très grand nombre de voix, un veto serait immédiatement appliqué. 5. La transparence des votes Enfin, une dernière mesure « garde-fou » vient compléter la caisse à outils actuelle : la transparence sur les votes. En effet, à l’issue de chaque Assemblée générale, la liste des associés ainsi que leur vote pour chaque résolution seront rendus publics pour l’ensemble des associés. Aujourd’hui, nous sommes déjà un très grand nombre de citoyens associés. Or, nous sommes tous des consommateurs et certains sont même des journalistes. Si un gros investisseur venait à voter de manière évidente à l’encontre des intérêts de la planète ou à 18
  18. 18. bloquer une décision importante, dès le lendemain, tous les associés le sauraient. Cela représente un risque d’image très important pour ce gros investisseur ! Cette mesure a donc pour but d’inciter à l’autocensure pour un gros investisseur qui voudrait tenter d’influer la direction de Time for the Planet par le vote. B. Ce qui sera proposé à la prochaine Assemblée générale de juin 2021 Avec l’arrivée de premiers gros investisseurs, nous avons encore travaillé avec le conseil de surveillance pour renforcer notre arsenal de mesures « garde-fous ». 1. Pas plus de 25% des actions Une première mesure sera proposée pour limiter les prises de participation majoritaire trop rapides. En effet, nous allons soumettre au vote un changement des statuts de Time for the Planet en juin 2021. La mesure sera la suivante : aucun actionnaire ne pourra détenir plus de 25 % des actions de Time for the Planet et donc plus de 25 % des droits de vote. 19
  19. 19. 2. Une double majorité nécessaire lors des votes en Assemblée générale La seconde mesure qui sera proposée en juin 2021 est très emblématique pour notre mouvement citoyen. Il s’agit de mettre en place une double majorité lors des votes en Assemblée générale de Time for the Planet. En effet, comme nous l’avons déjà expliqué, la règle de « 1 action = 1 voix » s’applique actuellement au sein de Time for the Planet. Pour des raisons légales, nous ne pouvons pas transformer cette règle en « 1 entité = 1 voix » comme c’est le cas dans les coopératives par exemple. Nous souhaitons néanmoins proposer que chaque vote soit validé selon deux majorités : ● Première majorité : est-ce que la décision proposée emporte la majorité des voix ? o A priori, sur ce vote, les gros acteurs auront beaucoup de poids. Si l’entreprise Jémidéssou a investi 100 millions d’euros, Madame Jépamibocou qui a investi 10 euros ne fera pas le poids. ● Seconde majorité : est-ce que la décision proposée est soutenue par la majorité des votants ? o Sur ce vote, c’est donc 1 entité = 1 voix. L’entreprise Jémidéssou a une seule voix tout comme Madame Jépamibocou. Si les deux majorités sont atteintes, alors la décision est adoptée en Assemblée générale. Si la première majorité est atteinte sans que les conditions de la seconde majorité ne soient réunies, alors, et ce de manière obligatoire (car inscrit dans les statuts), le commandité « Act for the Planet » devra automatiquement appliquer son veto. Ainsi, les citoyens - nécessairement toujours beaucoup plus nombreux que les gros investisseurs - pourront empêcher l’adoption de mesures néfastes qui seraient dictées par un gros investisseur. Nous espérons que les deux mesures seront adoptées dès juin 2021 afin de finaliser notre caisse à outils juridiques et nous protéger encore davantage pour la suite. 20
  20. 20. Nous continuerons de renforcer au fur et à mesure de notre croissance et de notre internationalisation notre batterie de mesures juridiques. Si vous avez vous-même de bonnes connaissances en droit des sociétés et que vous avez une suggestion, n’hésitez pas à écrire à laurent@time-planet.com. PARTIE IV : Ne pas permettre de greenwashing, des règles de communication claires Cette question de la communication autour des gros investisseurs a été la moins évidente à trancher. En effet, à nouveau et de manière très pragmatique, où placer le curseur sur ce qui est acceptable à nos yeux ou non en matière de communication ? Pour rappel : ● Si nous ne communiquons pas sur le nom des gros investisseurs qui nous rejoignent, on nous accusera de manquer de transparence et de potentiellement servir des intérêts masqués. ● Si nous communiquons sur le nom des gros investisseurs qui nous rejoignent, on pourra nous accuser de greenwashing. 21
  21. 21. Par ailleurs, il peut être compréhensible qu’une entreprise qui investit un montant conséquent dans Time for the Planet ait envie de le faire savoir. Dans la mesure où il n’y a pas de gain financier à attendre de son investissement, un gros investisseur pourrait vouloir valoriser son engagement sur le terrain de la communication. Et pour Time for the Planet, le laisser valoriser son investissement est un levier important pour récolter des fonds très conséquents dans le délai très court qu’impose l’urgence climatique. A l’inverse, une campagne de communication considérée comme du greenwashing pourrait entamer la crédibilité de notre mouvement et ralentir considérablement la levée de fonds. L’équilibre est donc périlleux. Que faire par exemple si un gros pétrolier, appelons-le « entreprise ORNOIR », proposait d’investir chez nous 200 millions d’euros contre une campagne d’affichage dans tous les métros d’Europe indiquant « Time for the Planet remercie ORNOIR pour son immense soutien », tout en continuant à produire des énergies fossiles ? Est-ce que l’impact de ces 200 millions d’euros couvrirait largement les risques d’images pour Time for the Planet ? Et si ce n’était pas 200 mais 800 millions d’euros qui étaient proposés ? Où fixer la limite à partir de laquelle on accepterait de communiquer ? A nouveau, où placer le curseur ? Chaque associé·e aurait sans doute un avis différent sur ce montant et nous pourrions en débattre des années durant. De ce constat est née l’approche suivante que nous nous efforcerons au maximum de respecter dans toutes nos communications. A. Transparence pour nos associé·es Afin de respecter notre valeur de transparence mais aussi parce que la loi l’oblige, nous communiquerons la liste exhaustive des associé·es de Time for the Planet à nos associé·es qui en feront la demande. B. Un seul élément de communication : une fiche optionnelle et personnalisable Chaque associé (qu’il soit gros investisseur - personne morale ou particulier) peut s’il le souhaite compléter une fiche de présentation sur notre site internet. Celle-ci est personnalisable. 22
  22. 22. A ce titre, une grosse entreprise actionnaire peut remplir une fiche « associé personne morale ». Elle comprend : ● le nom de la personne morale ; ● le montant investi en direct, le montant offert à ses employés et clients, ou un badge indiquant la fourchette du montant investi (fonctionnalité à venir) ; ● son site et les liens vers ses réseaux sociaux ; ● une courte présentation de l’activité en quelques lignes ; ● la raison pour laquelle il a souhaité rejoindre Time for the Planet ; ● quelques lignes, s’il le souhaite, pour expliquer ses démarches en cours pour réduire ses propres émissions de GES ; ● la liste des associé·es qui ont déclaré, dans leur espace personnel, travailler dans cette entreprise. Cette fiche existe déjà pour plusieurs milliers d’entreprises associées à ce jour et permet de visualiser qui est actionnaire. Time for the Planet ne relit pas et ne valide pas ces fiches, ne serait-ce que pour des questions de temps et l'impossibilité d’aller vérifier chacune de ces informations. Au même titre que Time for the Planet ne va pas enquêter à propos de Mme Jépamibocou qui déclare dans son « espace associée » qu’elle a arrêté de prendre l’avion, pour vérifier si elle n’a pas mis les pieds dans un aéroport au cours des cinq dernières années. Cette page est le seul élément de communication que Time for the Planet propose aux gros investisseurs, comme elle le propose à l’ensemble de ses investisseurs. 23
  23. 23. C. Aucune autre communication de notre part pour le grand public En effet, pour limiter tout risque de greenwashing, Time for the Planet s’interdit de communiquer de manière active, sur ses réseaux sociaux, dans la presse ou à l’écrit à propos de ses gros investisseurs. ● Vous ne verrez pas donc pas de posts sur les réseaux tels que « On est super contents, ORNOIR a investi 25 millions d’euros ce matin ! ». ● Nous ne ferons pas de communiqué de presse à la demande d’une entreprise qui vient de nous rejoindre pour la mettre en avant. Cette règle nous forcera peut-être à refuser de gros investissements mais elle nous semble aujourd’hui indispensable pour ne pas devenir une agence de communication ou de verdissement de gros investisseurs. Cela permettra aussi de trier en amont les investisseurs qui viendraient uniquement pour obtenir de la communication de notre part sans vraiment adhérer à notre vision et à notre méthode. D. Nos investisseurs sont libres de communiquer, à leurs risques et périls Un gros investisseur, comme n’importe quel autre associé de Time for the Planet, possède le droit de communiquer à ses publics et sur ses supports sur le fait qu’il a rejoint Time for the Planet. Mais ce, à ses risques et périls ! En effet, les consommateurs sont de plus en plus vigilants sur les risques de greenwashing et peuvent réagir de manière virulente à l’annonce d’un gros investisseur. Par exemple, une grande entreprise qui investirait dans Time for the Planet et continuerait d’émettre massivement des GES sans aucun effort risquerait de subir de mauvaises retombées sur les réseaux sociaux. Elle y réfléchirait à deux fois avant de communiquer. 24
  24. 24. Plus encore, en vertu de la nouvelle « loi Climat et Résilience », le greenwashing est dorénavant attaquable en justice. N’importe quel citoyen pourrait donc dénoncer une communication qu’il jugerait trompeuse. E. Et travailler ensemble la communication ? De manière pragmatique à nouveau et au vu du grand nombre d’investisseurs que Time for the Planet compte, il nous est impossible d’analyser, créer ou valider les éléments de communication que chaque investisseur voudrait utiliser. Et comment décider qui aurait le droit d’utiliser notre logo et notre slogan ? Sur quels critères ? Il faudrait plusieurs salariés à temps plein pour relire et valider chaque campagne, ou encore pour surveiller toutes les entreprises actionnaires à qui on aurait interdit de communiquer et s’assurer que même en interne elles ne communiquent pas sur le sujet auprès de leurs salariés… Ce n’est pas réaliste d’un point de vue opérationnel. Nous laissons donc les mains libres à nos associés pour communiquer ou non sur le fait qu’ils nous rejoignent en les laissant apprécier le risque qu'ils prennent auprès de leurs différents publics. 25
  25. 25. 26
  26. 26. PARTIE V : Les types de collaborations possibles avec les gros investisseurs A. Eléments juridiques et comptables Lorsque les premières grandes entreprises ont souhaité devenir associées de Time for the Planet, nous avons longuement échangé. Certaines ont demandé à investir en échange d’un retour financier, ce que nous avons refusé. Certaines ont demandé un pacte d’actionnaire dédié (c’est-à-dire des règles et avantages juridiques spécifiques), ce que nous avons également refusé. Une seule dérogation est acceptée : le fait de financer sous la forme de sponsoring au lieu d’investir au sein de Time for the Planet. En effet, dans les grandes entreprises, il est parfois extrêmement complexe d’obtenir un accord pour un investissement financier qui ne propose pas de performance financière (TRI = 0). Pour autant, certaines grandes entreprises souhaitent quand même nous financer. Dans ce cas, nous leur proposons une solution alternative mais moins intéressante à la fois pour eux et pour nous : le sponsoring. De la même manière qu’ils financent déjà des manifestations sportives par exemple, ils nous règlent un certain montant contre une facture ou un contrat de sponsoring. Pour eux, c’est moins intéressant car : ● Ils ne possèdent en échange aucune action de Time for the Planet et ne peuvent pas voter aux Assemblées générales ; 27
  27. 27. ● Ils ne reverront jamais leur argent, ils ne retrouveront pas 1 € pour 1€ investi, il s’agit donc d’une charge dans leur bilan, pas d’un actif. Pour Time for the Planet, c’est également moins intéressant, car nous encaissons ce montant comme du chiffre d’affaires : nous sommes donc assujettis à la TVA et à l’impôt sur les sociétés. C’est donc une solution à utiliser en dernier recours. Certains gros investisseurs souhaitent également étaler leur investissement dans le temps, par exemple débloquer une nouvelle somme chaque année. Dans ce cas, afin de sécuriser les futures « tranches », nous signons avec eux un protocole d’investissement, c’est-à-dire un document juridique qui les engage à verser l’argent année après année selon l’échéancier initialement prévu. Nous avons en parallèle échangé sur les synergies possibles à développer au sein des entreprises. Ces pistes de partenariats doivent créer de la valeur à la fois pour l’entreprise et pour Time for the Planet. C’est pour cela que nous avons créé deux offres entreprises pour les entreprises : le Climate Deal et le Core Partner. Pour des raisons évidentes de transparence, ces offres sont présentées depuis de nombreux mois sur notre site internet pour que chacun puisse découvrir les synergies que nous proposons. B. L’offre Climate Deal pour les entreprises Le Climate Deal correspond à l’offre pour les entreprises qui comptent entre 1 et 15 000 collaborateurs. Lorsqu’une entreprise souhaite rejoindre Time for the Planet en tant qu’associée, elle doit utiliser notre simulateur en ligne (https://automate-me.typeform.com/to/uuZPV16u?utm_medium=undefined&utm_source=u ndefined&utm_campaign=undefined&utm_campaign=undefined) Celui-ci va lui indiquer, en fonction du nombre de collaborateurs, le montant minimum à investir pour devenir associée. Grâce à son investissement, elle pourra bénéficier de divers avantages. Chacun d’entre eux a été pensé pour apporter de la valeur à l’entreprise, mais aussi à Time for the Planet. 28
  28. 28. Avantage 1 : La page “entreprise “ sur notre site Internet Cet avantage a été décrit précédemment dans la Partie IV. B. L’intérêt pour l’entreprise : indiquer son engagement auprès de Time for the Planet et montrer l’alignement entre son engagement et celui de ses collaborateurs. En effet, les collaborateurs qui sont actionnaires à titre individuel peuvent indiquer dans quelle entreprise ils travaillent et apparaître alors sur la page « entreprise ». L’intérêt pour Time for the Planet : lorsque des particuliers hésitent à investir, cela peut les rassurer de voir que leurs collègues ou leur entreprise soutiennent déjà notre aventure. C’est un élément de réassurance. De même, pour attirer d’autres entreprises, il est important qu’elles puissent voir que d’autres entreprises comme la leur nous font déjà confiance. Avantage 2 : Les présentations aux collaborateurs / clients Nous proposons en option dans le Climate Deal qu’un cofondateur ou un ambassadeur aille présenter Time for the Planet maximum deux fois par an à l’ensemble des collaborateurs, soit pour expliquer le concept soit pour faire le point sur les avancées. L’intérêt pour l’entreprise : embarquer les collaborateurs / clients dans l’aventure afin que ça ne soit pas simplement un projet porté par la direction. L’intérêt pour Time for the Planet : avoir l’opportunité de faire découvrir l’aventure et convaincre tous les participants de devenir associés à titre personnel et d’en parler autour d’eux. C’est aussi comme ça que grandit le mouvement citoyen ! Avantage 3 : Les formations Galaxie de l’Action pour leurs communautés La Galaxie de l’Action rassemble aujourd’hui plusieurs milliers de bénévoles qui passent à l’action pour faire grandir le mouvement. Pour entrer dans la Galaxie de l’Action, il faut aujourd’hui suivre une formation d’une heure lorsqu’on est un particulier, formation qui a lieu toutes les semaines. Nous proposons donc aux entreprises d’organiser pour leurs collaborateurs ou pour leurs communautés qui sont intéressés une formation dédiée, identique à celle pour les particuliers. L’avantage pour l’entreprise : tous les collaborateurs intéressés par le sujet, qui viennent de départements variés de l’entreprise, se retrouvent pendant une heure dans une formation rien que pour eux. Cela leur permet de créer des liens. L’entreprise leur offre en outre la 29
  29. 29. possibilité d’apporter leur temps et leurs compétences au sein d’un projet qui a du sens et auquel ils adhèrent. L’avantage pour Time for the Planet : la Galaxie de l’Action permet le développement très rapide de Time for the Planet. Plus il y a de membres, plus nous pourrons avoir de l’impact. C’est donc une belle opportunité de recruter davantage de bénévoles. 30
  30. 30. L’avantage 4 : L’accès à la base des innovations évaluées par les évaluateurs Time for the Planet évalue chaque trimestre plusieurs centaines d’innovations qui sont soumises sur notre site internet. Ces innovations sont classées par secteur et par levier de décarbonation. Elles sont ensuite analysées par des milliers d’évaluateurs. Celles avec le plus haut potentiel sont présentées à notre Comité scientifique. Mais toutes les autres peuvent aussi avoir du potentiel et de l’intérêt pour d’autres acteurs. C’est pour cela qu’à partir d’un montant d’investissement conséquent, les gros investisseurs pourront avoir accès aux innovations qui ont été un jour mises en ligne par Time for the Planet (avec l’accord de l’innovateur bien sûr). L’avantage pour l’entreprise : les entreprises doivent toutes se décarboner. Avoir accès à une telle base leur permet d’accélérer leur transformation. En effet, elles peuvent contacter les innovateurs qui les intéressent afin de leur proposer de devenir leur client, leur partenaire ou bien même d’investir ou de les racheter. Les gros investisseurs ont ainsi accès à un écosystème mondial de la décarbonation, préévalué par les évaluateurs. Les avantages pour Time for the Planet : ● Nous permettons la mise en relation entre nos gros investisseurs et nos innovateurs : puisque Time for the Planet ne va financer qu’une minorité d’innovations qui postulent, c’est formidable que d’autres acteurs puissent potentiellement les financer ou devenir leur partenaire. ● Nous contribuons à l’accélération de la décarbonation de nos gros investisseurs qui vont pouvoir découvrir une ribambelle de solutions qu’ils n’auraient peut-être jamais connues sans nous. 31
  31. 31. L’avantage 5 : L’analyse de leur taux de retour pour la planète Ce point étant particulièrement technique et complexe, il fait l’objet d’une grande partie de ce dossier à lui seul, le petit veinard 😉! Rendez-vous dans la prochaine partie. C. Les entreprises peuvent aussi offrir des actions A tout moment, nous offrons la possibilité aux entreprises (ou aux personnes morales de toute sorte) d’offrir des actions à leurs salariés, clients ou communautés. Dans ce cas précis, les actions ne sont pas détenues par l’entreprise. Par conséquent, l’entreprise n’obtient aucun droit de vote. Il n’y a donc aucun risque juridique associé, cette offre permet juste d’avoir davantage d’associés particuliers. 32
  32. 32. D. L’offre Core Partner Pour les plus gros investisseurs (milliardaires, CAC 40, fonds d’investissement ou grosses ETI), il est aussi possible de souscrire à l’offre Core Partner. Le montant minimum est de 2 millions d’euros pour y prétendre, sauf pour les ETI qui peuvent y accéder dès 1 million d’euros. Dans le cas du Core Partner, tous les avantages cités précédemment pour le Climate Deal sont valables mais des avantages complémentaires s’ajoutent, toujours dans l’optique de créer de la valeur à la fois pour Time for the Planet et pour l’entreprise. En toute transparence, en voici la liste exhaustive. Avantage 1 : Un siège au comité des Core Partners Un comité rassemblant les cinq premiers Core Parners sera constitué et se réunira tous les trimestres. Il pourra à cette occasion échanger avec les six gérants. Ce comité est purement consultatif. L’avantage pour le Core Partner : être au cœur de l’aventure et échanger avec d’autres gros investisseurs particulièrement impliqués dans Time for the Planet. L’avantage pour Time for the Planet : bénéficier de l’expérience de grands dirigeants ainsi que de leurs réseaux personnels et professionnels. 33
  33. 33. Avantage 2 : Sensibilisation de leurs équipes Time for the Planet proposera des formations en ligne à propos du changement climatique pour les salariés des gros investisseurs ainsi que des learning expeditions (« visites découverte ») de ses filiales. L’intérêt pour le Core Partner : pour embarquer ses collaborateurs dans la transition carbone, les entreprises ont besoin de sensibiliser largement leurs équipes. L’intérêt pour Time for the Planet : les sensibilisations en ligne serviront à accroître la notoriété de Time for the Planet au sein des entreprises partenaires, mais aussi bien sûr à avoir toujours plus de convaincus de la nécessité de lutter contre le changement climatique. L’organisation de learning expéditions pour certains cadres permettra également d’envisager des synergies avec nos filiales. Avantage 3 : Priorité pour le co-investissement à nos côtés Time for the Planet investit seul lors des premiers tours de financement de ses filiales. En revanche, une fois les dix premiers millions d’euros investis dans une structure, il faudra chercher d’autres sources de financement. Nous ferons une première série de mises en relation avec nos Core Partners pour leur proposer d’investir à nos côtés. 34
  34. 34. L’avantage pour le Core Partner : il sera consulté en priorité pour co-investir à nos côtés dans les entreprises qui l’intéressent. Il ne manquera donc pas l’opportunité de se positionner. L’avantage pour Time for the Planet : Nous aurons une réserve d’investisseurs potentiels qui connaitront très bien nos filiales et qui seront capables de financer des tours bien plus conséquents que les nôtres, pour en faire des champions mondiaux. Avantage 4 : Priorité sur les tests et les synergies industrielles Pour tester les produits et services de nos filiales et plus tard pour les distribuer très largement, nous pourrons utiliser la relation privilégiée avec les Core Partners. L’intérêt pour le Core Partner : avoir accès en tout premier à nos innovations, pour les essayer dans leurs usines par exemple ou pour proposer de les distribuer. L’intérêt pour Time for the Planet : avoir une ligne directe avec les meilleurs experts chez les Core Partners pour réaliser des tests techniques, des tests marchés ou encore leur proposer de devenir nos premiers clients ou distributeurs. Nous accélérerons ainsi le déploiement de nos filiales. 35
  35. 35. Ainsi, que ce soit avec le Climate Deal, l’offre d’actions aux salariés ou l’offre Core Partner, les contreparties que nous proposons sont toutes des vecteurs d’accélération pour Time for the Planet, pour nos filiales comme pour les gros investisseurs. PARTIE VI : Le taux de retour pour la planète : outil efficace ou greenwashing ? Time for the Planet propose à l’ensemble de ses investisseurs de connaître chaque année son « Taux de Retour pour la Planète » (TRP), c’est-à-dire le nombre de tonnes d’équivalent CO2 non émises ou captées par euro investi dans Time for the Planet. La mesure de notre impact environnemental est réalisée par un cabinet expert et indépendant. Cet outil, créé par Time for the Planet, est une opportunité de changer les choses mais suscite parfois des questions sur le greenwashing que cela pourrait engendrer. L’un des principaux axes de greenwashing, dans le champ de la lutte contre le changement climatique, concerne les émissions de gaz à effet de serre mesurées en tonnes équivalent CO2. 36
  36. 36. A. La « neutralité carbone », notion non-appropriée à l’échelle d’une entreprise Aujourd’hui, beaucoup d’entreprises parlent de viser la « neutralité carbone » et se sont fixé des objectifs dans ce sens. Comme le confirme un récent rapport de l’ADEME, on sait que ce terme de « neutralité carbone » n’a pas de sens à l'échelle d’une seule organisation, comme une entreprise ou une collectivité territoriale. Elle ne peut avoir de sens qu’à l’échelle d’un État ou du monde (lire le rapport ici pour en comprendre les raisons en détail : risque de double-compte, absence d’équité entre les acteurs, risque d’immobilisme : https://librairie.ademe.fr/changement-climatique-et-energie/4524-avis-de-l-ademe-la-neutra lite-carbone.html...). Une entreprise ne devrait donc pas se prévaloir d’avoir atteint la « neutralité carbone » car cette notion ne reflète aucune réalité. B. Mettre en mouvement les entreprises quand même ! Pour autant, l’idée de permettre aux entreprises de mesurer les résultats de leurs efforts, qu’ils soient petits et peu sincères ou immenses et efficaces, n’est pas une option. Il est absolument crucial de prendre en compte les déclencheurs qui permettent de mettre les organisations humaines en mouvement. Les sciences sociales ont montré qu’aucun engagement civique ne pouvait avoir lieu sans une échéance claire et mesurable. Les partis politiques ont des adhérents actifs quand il y a une élection : le résultat est binaire, on est élu ou on ne l’est pas. Et si on ne l’est pas, on est fixé sur l’atteinte d’un objectif visé (5 % pour le remboursement des frais de campagne, 10 % pour négocier une alliance, etc.). De même que les commerciaux du monde entier se mettent en mouvement quand il y a un objectif financier clair, les manifestations qui ont un objectif limpide et unique (supprimer une réforme, protester contre un comportement précis, etc.) sont ralliées par des foules immenses. En plus d’être clair, l’objectif doit être individualisé. Le principal frein à l’action individuelle pour réduire les émissions de CO2 est de savoir que ses propres émissions seront noyées dans un océan d’autres impacts : celui de mon voisin qui vient de s’acheter un SUV, « des Chinois » qui sont si nombreux, « des Américains » qui prennent l’avion tous les jours, etc. La seule façon de contrer cette spirale de l’inaction est de permettre à chaque partie prenante de se responsabiliser en mesurant son propre impact. Cette mesure permet de déclencher l’action et constitue en fait, si on regarde les choses en face, notre seule et 37
  37. 37. unique chance de parvenir à redresser la situation. À l’évidence, se contenter de dire aux entreprises qu’elles doivent « contribuer à la neutralité carbone mondiale », est une chimère absolue. Une entreprise est une organisation humaine. Elle est à l’intersection de très nombreux intérêts, souvent divergents : ceux des actionnaires, de l’État, des clients / citoyens, des salariés et des fournisseurs. Et on lui demande désormais également de prendre en compte, au cœur de sa stratégie, son impact CO2. Elle en est capable et, progressivement, les transformations sont de plus en plus visibles. Pour qu’elles accélèrent, il faut désormais proposer un cadre économique et comptable clair pour la question du carbone. C. Le bilan carbone et la place du TRP Depuis que les entreprises ont décidé de prendre en main la question de leur impact CO2, les cabinets spécialisés dans les bilans carbone ont fleuri, et leur influence est devenue incontournable. Coïncidence ? Sûrement pas. La première chose dont on a besoin pour se mettre en action est de savoir où l’on en est, où l’on va et jusqu’où on espère aller. Les entreprises commencent donc par mesurer leurs propres émissions et voir comment elles peuvent les réduire. Elles élaborent donc un bilan carbone qui se divise en 3 scopes : Scope 1 : les émissions directes Le scope 1 regroupe toutes les émissions générées directement par l’entreprise et ses activités. On n’entend ici que les sources d’émissions – fixes ou mobiles – qui appartiennent ou sont contrôlées par l’entreprise. Scope 2 : les émissions indirectes liées aux consommations énergétiques Le scope 2 regroupe toutes les émissions associées aux consommations d’électricité, de chaleur ou de vapeur de l’entreprise. On parle d’émissions indirectes associées à l’énergie. Par exemple, pour fabriquer un produit, il faut généralement consommer de l’électricité pour alimenter certaines machines des usines où le produit est conçu. Cette consommation électrique en soi ne produit pas de gaz à effet de serre. Mais la production de l’électricité, elle, a émis des gaz à effet de serre. Toutes ces émissions liées à la consommation d’énergie secondaire sont comptabilisées dans le scope 2. Scope 3 : les autres émissions indirectes. Le scope 3 correspond à l’ensemble des autres émissions indirectes ayant lieu en amont ou en aval de la chaîne de valeur de l’organisation. Même si elles ne sont pas directement générées par l’entreprise, elles n’en sont pas moins nécessaires à son activité. Par exemple, pour fabriquer un produit, il faut des matières premières. L’extraction de ces matières premières, leur transformation et leur transport jusqu’à l’usine de production émettent des gaz à effet de serre. De la même façon, la fin de vie d’un produit ou son recyclage émettent également des gaz à effet de serre. Ces émissions indirectes liées au cycle de vie du produit sont comptabilisées dans le scope 3. 38
  38. 38. L’entreprise ou le fonds d’investissement qui effectue son bilan carbone obtient donc un total d'émissions de GES. Certains sont tentés, en face de cette colonne, de proposer une autre colonne avec des éléments de « compensation », en utilisant des actifs d'émissions négatives. Ils additionnent ensuite la colonne des « + » et la colonne des « - » pour prouver leur « neutralité carbone » . Cette méthode n’est pas rigoureuse et est très largement décriée. Pour autant, il faut quand même pouvoir faire apparaître les efforts des sociétés qui contribuent à produire des émissions négatives. Il faut donc inscrire ces émissions négatives à la fin du bilan carbone pour ne pas venir effectuer une compensation directe. Voici l’exemple pour une entreprise qui réalise un bilan carbone. Elle doit indiquer le nombre de tonnes d’équivalent CO2 émises pour chacun des postes d'émission ci-dessous : Postes d’émissions Scope Tonnes d’équivalent CO2 émises Emissions directes des sources fixes de combustion 1 1500 Emissions directes des sources mobiles à moteur thermique 1 254 Emissions directes des procédés hors énergie 1 355 Emissions directes fugitives 1 121 Emissions issues de la biomasse (sols et forêts) 1 132 Emissions indirectes liées à la consommation d'électricité 2 2002 Emissions indirectes liées à la consommation de vapeur, chaleur ou froid 2 13 Autres émissions liées à l'énergie 3 44 Achats de produits et de services 3 500 Immobilisation des biens 3 30 Déchets 3 350 Transport de marchandise amont 3 2010 Déplacements professionnels 3 10 Actifs en leasing amont 3 0 Transport des visiteurs et des clients 3 1145 Transport des marchandises aval 3 560 Utilisation des produits vendus 3 983 Fin des produits vendus 3 1786 Franchise aval 3 1304 Leasing aval 3 214 Déplacement domicile travail 3 1250 Autres émissions indirectes 3 2560 39
  39. 39. En dessous de ce bilan, il lui est possible d’ajouter les lignes relatives aux émissions négatives, comme par exemple : Actifs de CO2 capté ou non-émis : Forêts Actions Time for the Planet Crédits carbone (Tonnes d’éq. CO2) -670 -4425 - 350 D. Le Net Zero Initiative et la place du TRP Un ensemble de grandes entreprises françaises (Engie, L’Oréal, EDF, Orange…) ont travaillé à produire un référentiel très structuré et innovant : le Net Zéro Initiative. Schématiquement, le Net Zéro Initiative explique que les entreprises disposent de trois leviers d’action pour diminuer leurs émissions de CO2 : ● Pilier A : réduire leurs propres émissions (liées à l'exploitation de l’activité : déplacements, chauffage des locaux, machines, etc.) ; ● Pilier B : réduire les émissions des autres (par exemple, si les produits que je vends permettent à mes clients de réduire leurs émissions) ; ● Pilier C : augmenter les puits de carbone (planter des arbres par exemple). 40
  40. 40. À nouveau, les différentes lignes et colonnes ne se « compensent » pas au sens où on ne peut pas simplement additionner les émissions et soustraire les émissions négatives. En revanche, le Net Zero Initiative permet de montrer tous les leviers sur lesquels l’entreprise agit. Au sein du Net Zero Initiative, les actions de Time for the Planet s’intègrent parfaitement dans deux catégories : ● Pilier B, hors de ma chaîne de valeur : émissions évitées par financement de projets de réduction ; ● Pilier C, hors de ma chaîne de valeur : absorptions par financement de projets de séquestration. 41
  41. 41. E. Le fantasme de la compensation carbone Aujourd’hui, le terme de « compensation carbone » est de plus en plus critiqué car il sous-entend que l’on pourrait payer pour avoir un droit à continuer à émettre des GES. La crainte de voir les entreprises ne faire que de la compensation (investir dans les puits de carbone) au lieu de travailler sur leur propre chaîne de valeur ne tient pas compte de la réalité physique du monde. Par exemple, compenser l'entièreté de ses émissions de CO2 en plantant des arbres est physiquement impossible, simplement par manque d’espace. Le rapport Oxfam France chiffre les émissions de CO2 de l’une des grandes banques françaises à 782 millions de tonnes par an. Compenser cette quantité reviendrait à planter 26 milliards d'arbres, soit plus de deux fois la superficie de l’Europe ! À plus petite échelle, les émissions de CO2 de L'Oréal (11 millions de tonnes de CO2) seraient compensées par la plantation de plus de deux fois la superficie de Paris. Et d’ailleurs, même si on plantait autant d’arbres, le temps qu’ils poussent et stockent effectivement du carbone, la machine climatique se serait déjà emballée et la compensation ne servirait plus à rien. De même, acheter des crédits carbone pour compenser ses émissions ne peut être envisagé que comme comme une solution complémentaire. Pour compenser l’intégralité de ses émissions sous forme de crédits carbone, L'Oréal devrait débourser la modique somme de 444 millions d’euros chaque année. On peut se dire que le groupe pourrait choisir de s’offrir ce luxe, mais il faut alors noter que, si ne serait-ce que 5 % des entreprises prenait ce parti, le cours du crédit carbone s'envolerait, passant de 40 à 100, peut-être 200 ou 300 euros la tonne. À ce moment-là, l’opportunité économique ne serait absolument plus envisageable. Et il n’y aurait, en tout état de cause, pas suffisamment de crédits carbones disponibles pour servir l’ensemble du marché. Pire, comme ces entreprises n’auraient pas commencé à se transformer en attendant, elles auraient accumulé un tel retard sur leurs concurrents qu’elles se mettraient d’elles-même en grande difficulté. L’idée que les entreprises pourraient chercher uniquement à compenser leurs émissions sans s’attaquer à leur propre production est donc de l’ordre du fantasme. En conclusion, le TRP est donc tout sauf un outil de greenwashing car : ● il est important pour les entreprises de pouvoir mesurer leurs efforts et donc de disposer d’indicateurs tels que le TRP ; ● dans le bilan carbone des entreprises, les tonnes d’équivalent CO₂ non émises ou captées grâce à Time for the Planet ne seront pas soustraites aux tonnes émises mais feront l’objet d’une comptabilisation à part. 42
  42. 42. PARTIE VII : Ce qui n’est pas entre nos mains ● « Maintenant que l’entreprise Jémidéssou est actionnaire, pourquoi ne lui demandez-vous pas d’arrêter de produire en Chine ? » ; ● « Et cet investisseur qui a son siège au Panama et qui ne paye pas d’impôt en Europe, que faites-vous pour lui faire changer cela ? » ; ● « Il faudrait que vous forciez tel milliardaire associé de Time for the Planet à réduire les émissions de GES de 50% dans toutes les entreprises qu’il possède ». Ce genre de remarques, nous les entendons souvent chez Time for the Planet. Et nous comprenons bien sûr d’où elles viennent : de notre frustration en tant que citoyen de ne pas pouvoir contraindre davantage les acteurs économiques à se transformer plus vite, voire à prendre en compte des problématiques écologiques, sociales et fiscales qui nous tiennent à cœur. Pourtant, il serait illusoire de croire que tous ces sujets sont entre les mains de Time for the Planet. Lorsqu’une grosse entreprise qui produit tous ses biens en Chine investit deux millions d’euros chez nous, nous ne pouvons absolument pas exiger en contrepartie qu’elle relocalise toute sa production en France. Pourquoi ? Parce que cela ne se chiffrerait pas en millions mais en milliards ! À part ôter son envie d’investir chez nous, nous n’obtiendrions rien du tout ! Encore une fois, pour être en capacité d’exiger ce genre de choses, il faut être un État, une organisation internationale contraignante ou bien une ONG avec des millions de citoyens 43
  43. 43. faisant pression. Et encore, on voit bien que malgré leur présence, les résultats espérés ne sont pas obtenus si facilement. Il ne suffit pas de demander pour obtenir. Par pragmatisme à nouveau, nous préférons ne pas tenter d’agir sur ce qui n’est pas entre nos mains et nous concentrer sur notre mission. Time for the Planet n’est qu’une partie de la réponse face au dérèglement climatique. Pour bien clarifier notre position, voici une analogie. Les entreprises doivent absolument se décarboner et ce, le plus vite possible. Pour autant, c’est un chantier éminemment complexe, coûteux et dont elles se passeraient bien. Comparons cette tâche à une autre que pas grand monde n’apprécie : ranger son appartement / sa maison. On sait tous qu’il faut le faire mais en général on n’en a vraiment pas envie. Il peut y avoir plusieurs motivations et plusieurs acteurs qui nous poussent à ranger / décarboner : ● La pression interne : o pour l’appartement : ce sont les demandes de ceux qui vivent avec nous (colocataire, conjoint…) et qui trouvent l’appartement vraiment trop sale ; o dans une entreprise : ce sont les employés qui souhaitent que leur entreprise fasse plus attention et qui se font entendre et lancent des initiatives en interne. ● La peur du regard des autres : o pour l’appartement : c’est ce qui fait que l’on passe un quart d’heure à tout ranger avant que les invités n’arrivent pour dîner, au lieu de rester dans l’appartement en bazar qui nous convenait très bien à nous ; o dans une entreprise : ce sont les efforts qu'elle fait pour avoir une belle image, qui attire les clients et les potentiels candidats, ou a minima qui ne les fait pas fuir. ● Les parents qui débarquent : o pour l’appartement : parfois, il y a des invités surprises qui s’invitent d’eux-mêmes et qui découvrent alors l’appartement en bazar incroyable, qui jugent et qui le racontent à tous ; 44
  44. 44. o dans une entreprise : ce sont les ONG et associations qui font un travail d’enquête et d’audit considérable pour débusquer et mettre en lumière les pratiques abusives et condamnables. ● La loi et la régulation : o pour l’appartement : parfois quand des familles vivent dans des appartements complètement insalubres, l’État peut s’en mêler et intervenir ; o dans une entreprise : la loi peut tout simplement interdire certaines pratiques ou les encadrer avec des quotas par exemple. Sur la question du climat, toutes ces méthodes existent, fonctionnent et sont indispensables. Les unes ont plus d’efficacité auprès de certains individus ou entreprises que les autres en fonction des profils, et c’est pour cela qu’il faut qu’elles existent toutes en même temps et en parallèle. Nous les encourageons donc et nous les pratiquons à titre individuel sur notre temps personnel. Mais elles ne sont ni l’objet ni la méthode d’action de Time for the Planet qui se concentre uniquement sur le financement et la création d’entreprises qui luttent contre les gaz à effet de serre. Time for the Planet est d’ailleurs très complémentaire de ces méthodes : une fois que l’entreprise a décidé de commencer sa transformation, alors Time for the Planet arrive en lui proposant : ● des innovations lui facilitant sa décarbonation, en open source ; ● d’accompagner ses salariés en les sensibilisant et en leur proposant de passer à l’action ; ● de faire travailler son argent à une performance environnementale via le TRP. Il n’est pas exclu qu’un jour, si la taille de Time for the Planet le permet, notre puissance économique et citoyenne nous donne de la voix et que nous puissions agir comme outil de pression, mais nous restons pour le moment très éloignés de cette situation. 45
  45. 45. 46
  46. 46. PARTIE VIII : Notre participation à des évènements économiques et politiques Time for the Planet a pour objectif de rassembler le plus grand nombre de personnes possible en son sein. Nous saisirons donc toutes les opportunités de faire connaître notre projet. ● Présenter notre aventure aux employés d’un grand pétrolier ? Oui ! ● Participer à des jurys ou des hackathons avec des jurés que l’on ne cautionne pas? Oui ! ● Intervenir dans un séminaire du MEDEF ? Oui ! ● D’Extinction Rébellion ? Oui ! ● Intervenir lors d’une table ronde avec des politiques ? Oui ! Partout où nous serons invités pour présenter Time for the Planet, nous irons. Car à chaque fois, notre intervention peut susciter des prises de conscience et l’envie d’agir ou de nous rejoindre. Cela ne signifie en aucun cas que nous soutenons ou adhérons à la vision des organisateurs, des autres intervenants ou du public. Nous ne cautionnons aucun événement en particulier (à part les nôtres) et nous n’avons jamais le loisir de choisir les autres invités. Par contre, ces évènements nous permettent d’accéder à des audiences variées, pas toujours simples à toucher par d’autres vecteurs. Notamment à de grands décideurs, des journalistes, etc. qui pourront avoir un impact important dans la réussite de Time for the Planet. On vous l’a dit, nous sommes des pragmatiques 😉. 47
  47. 47. Conclusion Si vous avez tout lu jusque là, d’abord félicitations ! Vous l’aurez compris, nous avons fait le choix, en accord avec nos valeurs, d’ouvrir la porte à tout le monde. Notre philosophie est de construire un outil fédérateur, qui nous dépasse et qui aura la puissance nécessaire pour faire partie des réponses contre le dérèglement climatique et ce, dans le temps très court qui nous est imparti. Nous ne sommes pas naïfs et nous avons conscience des risques que cela implique, mais nous n’avons cessé de travailler pour éviter que ces risques ne deviennent réalité et nous continuerons à le faire au quotidien. En attendant, nous souhaitons la bienvenue à tous les nouveaux associés, entreprises, collectivités, associations et fonds d’investissement, et bien sûr citoyens car ce sont eux qui donnent de la force au mouvement … Merci à toute la communauté pour son aide précieuse pour : - la mise en page du dossier : Marie, Jordane Cueff et Sylvain Doré - la relecture et la correction du dossier : Apolline Faure, Jérôme Delcol, Claire Isautier, Emmanuelle Petitjean, Nathalie Trzesniowski, Aurélia Jeanne Dit lambard, Dominique Cwikula, Lucie Le Bouffo, Hugues Senia, Etienne Daras et Cindy Chauvin 48

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