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Enregistrement des faits d’état-civil en situations d’urgence en Guinée

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Presentation by Fodé Oumar Touré (National Directorate of Civil Status, Ministry of Territorial Administration and Decentralization, Republic of Guinea) at the international conference on innovations in Civil Registration and Vital Statistics (CRVS) systems - Ottawa on 27-28 February 2018. See more at http://crvsinnovations.net

Published in: Government & Nonprofit
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Enregistrement des faits d’état-civil en situations d’urgence en Guinée

  1. 1. ENREGISTREMENT DES FAITS D’ETAT CIVIL EN SITUATION D’URGENCE EN GUINEE Plan Exposé
  2. 2. Plan de l’exposé – Introduction • Les enjeux et défis des situations d’urgence pour l’état-civil • Les problèmes de l’état-civil en contexte Ebola en Guinée • Actions entreprises dans le contexte Ebola et post Ebola en Faveur de l’enregistrement des faits d’état- civil • Leçons apprises et bonnes pratiques de la riposte à Ebola pour l’ état-civil • Les faiblesses de la riposte concernant l’interopérabilité surveillance Épidémiologique et l’état-civil • Perspectives 2
  3. 3. Les enjeux et défis des situations d’urgence pour l’état civil • En Afrique, il existe plusieurs types de situations d’urgence • Depuis quelques années, la République de Guinée a été confrontée à plusieurs situation dont les conséquences et les implications ont été ressenties au niveau secteur de l’état civil – Les conflits qui affectent les pays voisins (Côte d’Ivoire, Sierra Léone, Libéria, Gambie, Casamance, Mali, etc) – Les situations d’urgence concernant la santé publique, telles que l’épidémie de fièvre hémorragique Ebola
  4. 4. Les enjeux et défis des situations d’urgence pour l’état civil • Ces situations d’urgence entraînent des atteintes à nombre de droits des femmes et des enfants, notamment le droit à un nom et à une identité, qui fonde d’autres droits de la personne et du citoyen. – Risques de perte des actes d’état civil – Survenance des évènement non enregistrés (naissances, décès, mariages) • Les situations d’urgence, comme les conflits armés, les catastrophes naturelles et d’origine humaine et les déplacements massifs de population, entraînent le dysfonctionnement des systèmes d’enregistrement des faits d’état civil et, dans des cas extrêmes, leur effondrement total.
  5. 5. Les enjeux et défis des situations d’urgence pour l’état civil • Les certificats de naissance et de décès finissent par être perdus par des groupes de population exposés à des situations d’urgence, et des archives entières peuvent être détruites pendant ou après la crise. • De même, les tensions internes (conflits sociaux politiques, conflits interethniques, contestations post électorales….) peuvent avoir des conséquences pour les systèmes d’état civil
  6. 6. Les enjeux et défis des situations d’urgence pour l’état civil • Comme dans beaucoup de pays affectés par ce type de crises, le secteur de la santé, de l’éducation, du WASH sont généralement les grands bénéficiaires des interventions élaborées dans le cadre des politiques publiques et de l’appui des PTF, y compris les Agences du SNU • Le secteur de l’état civil est donc le parent pauvre des priorités des interventions • Or, dans le contexte de crise, les décès, les naissances, les mariages continuent souvent de se produire sans qu’on ne s’imagine que la crise s’accentue • Dans certaines communautés, les pratiques socioculturelles traditionnelles comme les mariages précoces, les naissances hors des formations sanitaires et sans assistance médicale appropriée suivent leur cours normal
  7. 7. Les enjeux et défis des situations d’urgence pour l’état civil • Même les collectivités locales dont la compétence est d’assurer l’enregistrement des faits d’état civil sont souvent peu sensibles aux évènements qui surviennent aux sein de ces communautés de peur de subir des critiques de la part des populations locales qui constituent leur fief électoral et dont il faut satisfaire les multiples besoins face à la modicité des ressources disponibles • En même temps, les systèmes de statistiques de mortalité sont soit inexistants soit défaillants et souvent caractérisés par une collecte non coordonnée et fragmentée de données provenant de diverses sources
  8. 8. Les enjeux et défis des situations d’urgence pour l’état civil • Or, en dépit des tâches nombreuses et difficiles liées aux situations d’urgence et de conflit, il est extrêmement important de maintenir et de restaurer les services d’enregistrement de base si l’on veut réaliser les droits de l’homme, bâtir un État efficace, consolider la paix et assurer la bonne gouvernance. • A la troisième Conférence des ministres africains chargés de l’enregistrement des faits d’état civil (Yamoussoukro en 2015), il a été recommandé aux pays de définir des directives pour la tenue et la gestion de registres d’état civil et de statistiques de l’état civil dans les situations de conflit ou d’urgence, ainsi que dans des circonstances particulières, en s’inspirant de l’expérience de pays ayant connues de telles situations
  9. 9. Les problèmes de l’état civil en contexte Ebola en Guinée • Développement de l’épidémie dans les pays voisins et déplacements forcés dans les zones frontalières – Des naissances survenues en Guinée parmi les déplacées de la maladie – Des décès de populations étrangères sous enregistrées • Incidence épidémiologique d’Ebola – Incidence sur la morbidité et la mortalité = augmentation du taux de mortalité dans les communautés affectées
  10. 10. Actions entreprises dans le contexte Ebola et post Ebola en faveur de l’enregistrement des faits d’état civil • Une précision : l’épidémie a touché des zones où il y avait déjà une concentration des réfugiés provenant de pays voisins • Implication du HCR dans l’enregistrement des naissances dans les camps • Mise à disposition des personnels du HCR des registres d’enregistrement des naissances • Absence de formation des personnels chargé de l’enregistrement
  11. 11. Leçons apprises et bonnes pratiques de la riposte à Ebola pour l’état civil • Développement d’un système de surveillance épidémiologique plus efficace basé sur : – Le recrutement des agents de santé communautaires, basés dans les communautés, chargés de recenser et de déclarer tous les cas de décès – L’ institutionnalisation de la surveillance, de la revue des décès maternels et néonataux et riposte (cf Arrêté n°A/2014/586/MS/CAB/DNSFN/SGG qui rend obligatoire la déclaration hebdomadaire de tous les cas de décès maternels et néonatals, l’identification de leurs causes – Le renforcement de la collecte des données au niveau communautaire sur les décès survenus ainsi que leurs causes – Le renforcement de l’utilisation des cahiers de villages (dispositif de collecte des données sur la survenance des décès au niveau communautaire) – Le renforcement du Système d’Information Sanitaire (SIS) sur
  12. 12. Les faiblesses de la riposte Ebola concernant l’interopérabilité surveillance épidémiologique et état civil • Absence de collaboration efficace entre l’état civil et la santé sur l’enregistrement des décès entrainant le sous enregistrement des décès pourtant préenregistrés simplement aux fons de surveillance épidémiologique • Non intégration dans leurs TDR de l’enregistrement des naissances • Absence d’un mécanisme d’interopérabilité avec l’état civil pour la transcription • Absence d’un mécanisme de collecte des données devant être utilisée par l’état civil (fiche de collecte en cohérence avec les besoins de l’état civil cf. registres de décès)
  13. 13. Perspectives • Dans le cadre de la Stratégie de la Réforme et de la Modernisation de l’état civil, le MATD s’est envisagé à: – Intégrer l’enregistrement des réfugiés dans les activités des bureaux d’état civil pour éviter l’apatridie; – Développer un protocole d’interopérabilité santé et état civil dont la vocation est de renforcer la collaboration entre les deux systèmes en vue d’améliorer la complétude de la couverture de l’enregistrement des faits et statistiques de l’état civil en Guinée – Renforcer les capacités des personnels de santé, y compris les agents de santé communautaires, pour améliorer l’enregistrement de tous les faits, y compris les décès et leurs causes, compte tenu de ce qui est fait dans la santé dans le domaine
  14. 14. Je vous remercie

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