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Afje commission management-bulletin déc 2017

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Bulletin n° 2 - Décembre 2017 - Juristes : exposez-vous !

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Afje commission management-bulletin déc 2017

  1. 1. Page 1 sur 5 C O M M I S S I O N M A N A G E M E N T COMMISSION MANAGEMENT Celui qui ne communique pas, n’existe pas. Si nous avons bien compris l’intérêt du « faire-savoir », il nous faut désormais prendre conscience de la nécessité de dépasser ce cadre. Dans un monde hyper-connecté, l’existence professionnelle ne s’arrête plus à un réseau interne limité d’individus. Les Managers Juridiques doivent s’exprimer et se rendre visibles en dehors de leur entreprise. La reconnaissance à l’extérieur est valorisante pour eux, leurs équipes et leur entreprise. C’est aussi structurant pour la profession, une étape indispensable pour instaurer une filière juridique forte telle que prônée par le rapport Haeri et le Grenelle du Droit qui s’est tenu en novembre. Dans ce nouveau numéro, vous allez mieux connaître l’Equipe Organisatrice qui a voulu résumer ici le fruit de vos échanges orientés vers des besoins concrets. Avant-propos Juristes : exposez-vous ! La promotion du juriste en dehors de son entreprise Les entreprises fonctionnent aujourd’hui en réseaux transversaux et se réorganisent radicalement. Le mode collaboratif et contributif s’impose. Avec le développement des objets connectés, le monde en général et l’entreprise en particulier s’immiscent en continu dans notre sphère privée. Cette irruption est accentuée par les structures mondiales opérant sur l’ensemble du globe, brassant plusieurs cultures et fuseaux horaires. Les différences géographiques s’estompent, la relation au temps change (temps de réponse, temps réel / temps subjectif, raccourcissement des cycles économiques). De plus, que vous le vouliez ou non, vous avez une existence numérique (réseaux sociaux ou d’alumni, communication de votre entreprise, de votre association sportive, etc.). L’un des risques est par conséquent la perte du contrôle de votre image. Dans ce contexte, les Juristes doivent saisir les opportunités de prendre la parole et de s’affirmer. Dans ce numéro Juristes : exposez-vous ! 1 Affirmer son rôle et sa place sur le net 2 Présentation de l’Equipe Organisatrice 3 Pour mémoire : actualité présentée en mars, à suivre 4 Recommandations de la Commission 5 Osez prendre la parole ! Les outils sont nombreux : blogs, réseaux sociaux, vidéos, événements (colloque, jury, conférence, prix, groupe de travail), intervention auprès d’étudiants ou de professeurs (formation, mentoring, présentation métier, MOOC), pro-bono… Dans le cadre de nos travaux, nous avons ainsi vu à quel point le Juriste doit être proactif par une présence cohérente dans et hors de son entreprise, au-delà de son cercle habituel afin d’être connu et reconnu. Nous avons notamment invité Stéphane Larrière, auteur du blog « La loi des parties », pour mieux identifier les raisons et les objectifs d’une telle démarche. Il est temps d’encourager les initiatives (parfois isolées) visant à promouvoir les Juristes à l’extérieur ! Décembre 2017 Numéro 2 Par Philippe de Robert Hautequère Par l’équipe organisatrice Document actif (Ctrl + cliquez sur les les images et les mots soulignés) Commission Management Projets & Organisations Vous trouverez des pistes de réflexion ainsi que des rendez-vous importants en tant que manager de la fonction juridique. Nos réunions de travail reprendront début 2018 sur les apports de la legaltech (vos besoins réels face à la diversité de l’offre) et sur la bonne approche du contract management. Bon Noël, bonne lecture !
  2. 2. Page 2 sur 5 C O M M I S S I O N M A N A G E M E N T Il est devenu banal de « googliser » une personne avant d’initier une relation professionnelle ou pour la maintenir. C’est un bon moyen de connaître son actualité et ses sujets de préoccupation. La présence en ligne est souvent plus parlante et en tout cas complémentaire des moyens de communication traditionnels (email, call, carte de visite, cv…). Il faut donc gérer son image digitale, se présenter tel qu’on le souhaite. Mais affirmer son rôle et sa place signifie s’exprimer en se positionnant. Cela conduit à des retours souvent favorables mais aussi parfois négatifs inhérents à toute initiative. Il faut l’assumer et adapter sa présence sur le net aux risques que l’on est prêt à assumer (et gérer). Cela nécessite de veiller à son e-réputation en prenant connaissance des propos tenus en ligne par des tiers (emails, réactions sur un forum, avis, etc.) tout en cherchant toujours à « nourrir » ceux auprès de qui l’on souhaite se rendre visible. Il faut aussi déterminer si l’on souhaite associer l’entreprise dans laquelle on travaille et alors agir en concertation avec elle ou au moins l’en informer. L’on peut au contraire choisir de s’en dissocier explicitement (ex. : « ces propos n’engagent que l’auteur, pas son entreprise ») ou en mettant en avant la qualité de juriste d’entreprise, sans pour autant cacher le nom de celle où l’on travaille concomitamment. De nombreuses entreprises incitent d’ailleurs leurs managers, à titre individuel, à s’investir ouvertement à l’extérieur. En tout cas, se forger une image positive permet de multiplier les contacts, de faciliter les relations de travail, d’attirer de nouveaux talents, voire de nouveaux clients ! Former un tout cohérent interne / externe S’exprimer à l’extérieur est aussi l’occasion de toucher à d’autres domaines, de montrer d’autres atouts que ceux pour lesquels vous êtes reconnu(e) par votre entourage. Dans l’entreprise, chacun perçoit l’autre en fonction des interactions qu’il a avec lui, sans tenir compte de l’ensemble de son rayon d’action ni de ses autres compétences. Prendre la parole à l’extérieur, c’est bien-sûr créer des opportunités d’évolution de carrière. Mais c’est avant tout utile pour se renforcer dans son domaine ou démontrer d’autres compétences complémentaires pouvant bénéficier immédiatement à l’entreprise. C’est aussi gagner en crédibilité. Plus de reconnaissance pour plus d’efficacité La compétence et les connaissances techniques sont essentielles mais ne suffisent plus à la reconnaissance, donc à l’efficacité. Il faut se remettre en question, prendre du recul, partager. « Science sans conscience n’est que ruine de l’âme » disait Rabelais. Au-delà de sa direction, le Manager Juridique doit se réinscrire dans son rôle social et parfois interpeller les organisations et la société elle-même. Un outil de management répondant à un besoin Donner l’opportunité de s’exprimer à l’extérieur permet de montrer combien votre entreprise sait attirer les talents. Cela contribue aussi à donner un sens (de plus en plus réclamé) à une pratique professionnelle et même constituer un incentive décisif pour un collaborateur senior en attente de reconnaissance, surtout s’il se sent à l’étroit dans sa fonction. Il gagne en motivation. Profitez du numérique pour gagner en notoriété et en influence. Surtout, faites ce que vous aimez ! Retrouvez ici la présentation de Stéphane Larrière. Nous incitons nos membres à promouvoir ce type d’initiative pour eux comme avec leurs équipes. Partagez-les via notre communauté Linked-In ! « Si on veut améliorer la compétitivité de la norme, il faut créer un rapport dynamique entre ceux qui la fabriquent et ceux qui la pratiquent » Guy Canivet, ancien 1er Pdt Cour de cassation, membre Conseil constitutionnel, Pdt Haut Comité de la Place financière de Paris « Un juriste ne doit pas être qu'un juriste » Marc Mossé, Directeur Juridique Microsoft, vice-Pdt AFJE Affirmer son rôle et sa place sur le net Par Sandra Pereira & Philippe de Robert Hautequère
  3. 3. Page 3 sur 5 C O M M I S S I O N M A N A G E M E N T Philippe de Robert Hautequère, Responsable de la Commission, a présenté les trois membres qui l’ont récemment rejoint pour faciliter l’organisation de nos activités et enrichir nos échanges. Après la cartographie des Directions Juridiques pour mieux négocier et se positionner dans l’entreprise, la communication dans l’espace public (abordée dans ce numéro), l’équipe souhaite travailler sur le panorama de l’offre numérique, la digitalisation et ses conséquences, ainsi que sur l’innovation dans la gestion de projet (réponse aux problématiques business et le contrat comme outil de gouvernance).  Marin Hartmann Marin a essentiellement exercé dans la région de Lyon. Tout d'abord comme juriste polyvalent dans une entreprise de transport de fonds et valeurs en France pendant 5 ans. Puis il a rejoint Materne Mont Blanc en tant que responsable juridique avec la création du service et l'accompagnement du développement international essentiellement aux US. Depuis un peu plus de 2 ans au sein du groupe Axereal, il est directeur d'une équipe de 4 personnes en charge des différentes branches.  Bruno Massot Depuis 2014, Bruno est directeur juridique d'IBM France, après y avoir exercé différents rôles, à commencer par celui de juriste en droit du travail, puis de juriste en charge du secteur financier et des joint-ventures, avant de coordonner -depuis Madrid- l'ensemble des juristes de l'Europe du Sud pour une business unit d'IBM. La direction juridique y couvre l'ensemble des problématiques juridiques pour la France (hors fiscal) mais aussi des projets internationaux, dans le contexte d'une transformation profonde de l'entreprise (dans le domaine du digital, du cognitif, de l'Internet des objets et avec la généralisation d'un mode de commercialisation « as a service »). Dans le cadre de son parcours, Bruno a également exercé quelques années comme avocat et comme enseignant (Université, IEP).  Sandra Pereira Sandra exerce la profession de juriste depuis 15 ans dans le domaine du droit des affaires. Elle a une expérience dans le pilotage de projets, la rédaction d’articles juridiques, le knowledge management. Sandra a également exercé les fonctions de responsable juridique à l’ordre des experts-comptables de Paris pendant 6 ans (équipe de 3 à 5 personnes). Depuis avril 2017, elle est en poste au sein du cabinet Skadden, Arps, Slate, Meagher & Flom LLP (Research & knowledge services)  Philippe de Robert Hautequère Philippe exerce depuis 19 ans dans des groupes internationaux de haute technologie (produits et services associés). Il a été responsable juridique du groupe Horiba Medical (n°3 mondial des analyseurs de sang), puis de campagnes export de MBDA (leader européen des missiles), avant de rejoindre le siège d’Airbus (ex-EADS) à Paris, pour l’activité résolution des différends et les contrats. Philippe a développé une expertise en droit des sociétés, en risk management et en contrats internationaux, avec d’importants aspects de propriété intellectuelle. Il a coordonné des équipes dans ces différents domaines et a par ailleurs déployé des intranets juridiques, est expert en intelligence économique et est membre de jurys aux Trophées du Droit (éditions entreprises et cabinets d’avocats). Présentation de L’Equipe Organisatrice
  4. 4. Page 4 sur 5 C O M M I S S I O N M A N A G E M E N T  Loi Sapin II La loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 est immédiatement entrée en vigueur (sauf pour les mesures de prévention de la corruption -juin 2017- ou les dispositions nécessitant des décrets d’application). Elle comporte 3 objectifs : I. Le renforcement de la transparence II. Une meilleure lutte contre la corruption Mise en place du programme de prévention avec 8 volets, lorsqu’il s’impose (pour faire simple, dans les sociétés françaises qui, avec leurs filiales consolidées, en France ou à l'étranger, emploient au moins 500 salariés et génèrent au moins 100 M€ de CA / attention à l'application à l'ensemble des filiales même à l'étranger) 1) Code de conduite intégré au Règlement Intérieur 2) Assorti d’un régime disciplinaire 3) Dispositif d’alerte interne (plus généralement applicable dès lors que l’entreprise emploie plus de 50 salariés) – voir la formation AFJE du 05/12/17 (Whistleblowing) 4) Cartographie des risques de corruption (à compléter par le plan de vigilance mis en place par la loi sur le « devoir de vigilance » des entreprises adopté le 21 février, pour les plus grandes entreprises (> 5000 salariés, filiales françaises incluses, ou >10 000 filiales françaises et étrangères incluses) 5) Evaluation des clients, fournisseurs et intermédiaires 6) Contrôles comptables 7) Formation : cadres et personnels les plus exposés 8) Contrôle du contrôle et évaluation Les directions juridiques doivent jouer un rôle moteur dans ces projets en s’interrogeant sur les conséquences de cette loi en termes d’organisation et de management (ressources, suivi, coordination avec d’autres fonctions de l’entreprise) pour satisfaire ces obligations dans la durée. Notez que l’Agence Française Anticorruption (AFA) met en consultation publique jusqu’au 16/12/17 un projet de lignes directrices. Cette loi prévoit aussi la tenue d’un registre des représentants d'intérêt par la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique (HATVP). L’Equipe Organisatrice de la Commission Management agit dans le cadre de l’AFJE et se compose de son responsable, Philippe de Robert Hautequère (Airbus) et de Marin Hartmann (Axereal), Bruno Massot (IBM France) et Sandra Pereira (Skadden), chacun en son nom propre, indépendamment de son entreprise ou de son cabinet. III. La Modernisation de la vie économique : Il faut s'assurer que des dispositions de cette loi très « fourre-tout » ne s'appliquent pas à l'entreprise (60 pages qui traitent de sujets aussi variés que les conditions de renouvellement des emprunts immobiliers, du financement du secteur agricole, des conditions de payement dans les contrats d'exportation exonérés de TVA).  Réforme sur les données personnelles (RGPD) Le Règlement européen Général sur la Protection des Données n°2016/679 du 27 avril 2016, instaure plusieurs obligations. La liste est loin d’être limitative et son entrée en vigueur le 25 mai 2018 laisse peu de temps pour anticiper toutes les mesures à prendre. Il y a notamment la mise en place : 1) d’un délégué à la protection des données (« Data Protection Officer » - DPO) obligatoire pour certaines entreprises (ex. : en cas de traitements à grande échelle de données sensibles) 2) d’un registre interne 3) d’une politique de vie privée intégrant le principe « privacy by default » et le « privacy by design »  Justice prédictive – Point sur l’actualité Il s’agit de réaliser des statistiques (font ressortir des tendances du passé) et des probabilités (annoncent dès aujourd’hui les conséquences probables d’événements) sur la solution à un problème juridique donné. « C’est tenter de prédire avec le moins d’incertitude possible ce que sera la réponse de la juridiction X quand elle est confrontée au cas Y » (définition du professeur Bruno Dondero). Deux articles parus en en février sont à signaler dans Libération (Justice Prédictive, l’augure des procédures) et Option Finance (La Lettre d’Option Droit & Affaires auquel a contribué Stéphane Larrière), sur ce sujet et l'opportunité que représente la mise à disposition du public des décisions de justice, dans le cadre de la loi Lemaire (dont la pleine application n'interviendra pas, selon le 1er article, avant 4 à 5 ans). Des applications anticipées pour l’évaluation de la stratégie (les arguments qui portent), l’identification des « meilleures » juridictions devant lesquelles porter un différend (risque de forum shopping) et des perspectives en matière d'évaluation des chances de succès, utiles à la Pour mémoire : actualité présentée en mars, à suivre Par Bruno Massot & Philippe de Robert Hautequère
  5. 5. Page 5 sur 5 C O M M I S S I O N M A N A G E M E N T AFJE 9, rue du Faubourg Poissonnière - 75009 Paris - Tel : 01 42 61 53 59 Métro 8 et 9 Bonne Nouvelle ‐ sortie n°2 « Faubourg Poissonnière » ‐ Parking payant à proximité A noter Rejoignez le groupe Linkedin de la Commission Management : www.linkedin.com/groups/8590540 Echangez sur les enjeux du management et de l’organisation de la fonction juridique ! Recommandations de la Commission L’avocat français du XXIᵉ siècle devrait pouvoir exercer en entreprise et accompagner ses clients autant par son savoir-faire pratique et organisationnel que par son savoir juridique (ex. : en "compliance"). Il doit notamment s’inspirer de la pratique des Juristes d’Entreprise. Le rapport Haeri insiste notamment sur le besoin de reconnaissance de la confidentialité des avis des Juristes d'entreprise qui, dans une économie mondialisée, se trouvent en concurrence au sein d’un même groupe avec des Juristes étrangers qui bénéficient de la confidentialité de leurs avis. L'AFJE a d’ailleurs œuvré auprès de cette commission avec plusieurs propositions. Le rapport souligne le besoin de réunir et fortifier la filière juridique en mettant en œuvre la 1ère étape d’une grande profession du droit par le rapprochement des Juristes d’entreprise et des Avocats. Il préconise notamment un usage plus souple du régime de la « passerelle » et des 8 ans de pratique exigés pour la dispense de CAPA (décret du 27/11/1991, article 98, 3°). Ceux qui le souhaitent pourraient ainsi faire valoir leurs années d’exercice à l’étranger dès lors toutefois qu’ils démontrent un lien avec le droit français. Enfin, même si la plupart des Juristes conseillent exclusivement leur entreprise (ou leur groupe), le rapport n’oublie pas ceux qui effectuent des prestations pour les clients de leur entreprise (ex. : contrat pour un support juridique). prise de provisions et à la mise en œuvre de mécanismes de résolution amiable des différends (sans doute plus encore dans un système judiciaire avec une phase de discovery que dans un environnement juridique « continental » comme le nôtre).  Rapport Haeri sur l’avenir de la profession d’avocat Ce rapport met judicieusement en lumière les enjeux de la profession d’Avocat et aussi de Juriste d’entreprise. Publié pendant la campagne présidentielle (2/2/2017), il est très éclairant pour la nouvelle législature. En effet, le droit positif piétine même s’il faut saluer la récente décision du Président de la Cour d’Appel de Paris le 8/11/2017 (Whirlpool vs. ADLC) qui a annulé la saisie d’emails d’une Juriste incluant ses propres commentaires, au motif qu’ils ont été échangés pour la préparation de la défense dont « la stratégie avait été mise en place par un cabinet ». Lanceurs d’Alertes et lutte anti-corruption ? Etes-vous prêt ? Le 5 décembre 2017, l’AFJE et GGV présenteront la mise en place du dispositif et la gestion des alertes, après avoir consulté la Commission Management pour une approche pragmatique, notamment sous l’angle gestion de projet, avec la présence d’un représentant de la CNIL. Le Premier Ministre veut mettre un terme à la surtransposition de la norme européenne. Aidez l’Administration à en faire l’inventaire (avant le 1 er mars 2018) ! Campus le 24 novembre 2017 avec notamment l’intervention de Bruno Massot sur la digitalisation

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