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Inscrire la sécurité alimentaire dans la constitution - Oui! le 24 septembre 2017

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L’inscription de la sécurité alimentaire dans la Constitution fédérale est nécessaire. Le Conseil fédéral et le Parlement ont reconnu que le texte actuel de la Constitution ne suffit pas face aux enjeux de la sécurité alimentaire à long terme et dans une optique de maintien de la production indigène et de la transformation des denrées alimentaires.
Le nouvel article est un concept global : du champ à l’assiette, toute la filière de création de valeur est ainsi obligée.
L’article focalise la discussion sur la considération à accorder aux denrées alimentaires.
L’article promeut les produits régionaux et issus d’une production durable, adaptée aux exigences locales et utilisant les ressources de façon efficiente.
L’article encourage un commerce équitable plutôt que le libre-échange.
Nous devons agir aujourd’hui afin de garantir demain l’approvisionnement de la population en denrées alimentaires variées, issues d’une production indigène durable !

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Inscrire la sécurité alimentaire dans la constitution - Oui! le 24 septembre 2017

  1. 1. 1 Die Arbeit geht weiter!
  2. 2. 2 Garder la main sur la nourriture : un défi mondial ! Croissance démographique + 1 % par an Erosion la ressource sol Changement climatique la ressource eau Modification des habitudes de consommation
  3. 3. 3 La nourriture : un défi national ! Croissance démographique + 1,18 % par an Pertes de terres cultivables la ressource sol Pression des importations Bas revenus dans l’agriculture
  4. 4. 4 Grandes pertes de terres cultivables en Suisse Source: Office fédéral de la statistique, Statistique suisse de la superficie Modification de l’utilisation des surfaces en hectares 1979/1985 – 2004/2009 -100000 -80000 -60000 -40000 -20000 0 20000 40000 60000 80000 Surfaces d'habitat et d'infrastructure Terres agricoles Forêt
  5. 5. Nombre d’exploitations et surface utile 5 2014 : 54 046 exploitations avec 19,4 hectares en moyenne Source : Office fédéral de la statistique (OFS)
  6. 6. Modification de l’auto-approvisionnement 6 Importance du taux d’auto-approvisionnement : - La Suisse continuera à dépendre des importations. Le taux d’auto-approvisionnement ne doit toutefois pas continuer à diminuer. Une production fondée sur une gestion efficiente des ressources doit permettre de maintenir l’offre en denrées alimentaires. 49 50 51 52 53 54 55 56 57 58 59 60 61 1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013* Pourcent Année Taux d'auto-approvisionnement net Base: énergie alimentaire métabolisable Taux d'autoapprovisionnement Trend
  7. 7. 7 Donc : initiative pour la sécurité alimentaire 150’000 signatures récolté dans trois mois
  8. 8.  Décembre 2016  Le comité de l’USP opte pour le contre-projet  13 janvier 2017  La CSA recommande au comité d’initiative de retirer l’initiative  14 mars 2017  Le Conseil national et le Conseil des États ont approuvé, à de nettes majorités de respectivement 175 voix contre 5 et 36 voix contre 4  Le comité d’initiative a retiré son initiative 8 Après deux ans de discussions au Conseil fédéral et au Parlement – le CE propose un contre-projet
  9. 9. La Constitution est modifiée comme suit : Art. 104a Sécurité alimentaire En vue d’assurer l’approvisionnement de la population en denrées alimentaires, la Confédération crée des conditions pour : a) la préservation des bases de la production agricole, notamment des terres agricoles ; b) une production de denrées alimentaires adaptée aux conditions locales et utilisant les ressources naturelles de manière efficiente ; c) une agriculture et un secteur agroalimentaire répondant aux exigences du marché ; d) des relations commerciales transfrontalières qui contribuent au développement durable de l’agriculture et du secteur agroalimentaire ; e) une utilisation des denrées alimentaires qui préserve les ressources naturelles. Article constitutionnel 9
  10. 10. 10 Contre-projet équivalant à l’extension de l’initiative Initiative « Pour la sécurité alimentaire » Se concentre sur la production indigène Importations pour élargir la sécurité alimentaire Elargissement de la sécurité alimentaire à tous les maillons de la chaîne de la valeur ajoutée
  11. 11. Exploitations agricoles familiales, connaissances et savoir- faire agronomiques 11 Lettre a : Bases de la production Protection des terres cultivables Surfaces d’estivage y compris
  12. 12. Obtenir un rendement optimum avec une utilisation efficace des ressources 12 Lettre b : Adaptée aux conditions locales et effi- ciente dans l’utilisation des ressources naturelles En adéquation avec les conditions climatiques et topographiques
  13. 13.  Tenir compte des souhaits des consommatrices et des consommateurs et mettre en œuvre la stratégie qualité 13 Lettre c : axée sur le marché Collaboration équitable dans l’ensemble de la chaîne de la valeur ajoutée
  14. 14. Importation de denrées alimentaires qui ne sont pas produites ou en quantités insuffisantes en Suisse 14 Lettre d : commerce durable Importation de denrées alimentaires issues d’une production durable  commerce équitable plutôt que libre-échange
  15. 15. 15 Lettre d : commerce durable Le 7 mars 2017, à l’occasion des débats de la session de printemps, le conseiller national Albert Rösti a demandé très directement au conseiller fédéral Johann Schneider- Ammann si, oui ou non, la lettre d) du contre-projet n’était pas une porte ouverte au libre-échange avec l’Union européenne après le rejet du libre-échange agricole avec l’UE par le Parlement. Ce à quoi M. Schneider-Ammann a répondu que le Conseil fédéral avait consigné le commerce international sous la lettre d) afin d’expliquer qu’une production hors des frontières de notre pays était nécessaire pour pouvoir garantir la sécurité alimentaire. Il a déclaré qu’il s’agissait là d’un complément aux 60 % et que le texte ne disait rien à propos d’intentions de libre-échange avec l’Union européenne. M. Schneider-Ammann a ajouté qu’il lui semblait peu probable que ce thème soit traité dans un avenir proche Que est-ce que signifie «commerce durable»? Voila la réponse du conseiller fédéral dans le parlement:
  16. 16. Réduction des déchets alimentaires (food waste) = juste valeur des denrées alimentaires 16 Lettre e : respect des ressources Aliments régionaux et de saison
  17. 17. Pourquoi un nouvel article constitutionnel sur la sécurité alimentaire ? Le Conseil fédéral et le Parlement ont reconnu que le texte actuel de la Constitution n’est pas suffisant au regard des défis à relever sur le long terme en matière de sécurité alimentaire. Le nouvel article constitutionnel est un concept global – du champ à l’assiette. Les importations sont prises pour la première fois en compte, selon le principe : commerce équitable plutôt que libre-échange. L’article constitutionnel sur la sécurité alimentaire implique-t-il une intensification de l’agriculture ? Non, le but n’est pas d’intensifier la production, mais bien d’exploiter le potentiel agronomique de la Suisse. Nous disposons de sols très fertiles et d’une ressource en eau généralement suffisante. Du fait de ces conditions favorables, nous avons besoin de moins d’engrais et avons rarement besoin d’irriguer – et nous pouvons produire des denrées alimentaires en ménageant nos ressources. 17 Questions et réponses
  18. 18. L’article sur la sécurité alimentaire est-il synonyme d’une écologie au rabais ? Non, les mesures écologiques comme les surfaces de promotion de la biodiversité et leur mise en réseau ne sont pas remises en question. Il faut cependant trouver un sain équilibre, l’objectif étant une agriculture durable et multifonctionnelle. Une production durable est aussi ce que veut l’agriculture. Pour les agriculteurs, il est essentiel de ménager les ressources. Ils veulent en effet pouvoir laisser des sols fertiles à leurs descendants. L’article sur la sécurité alimentaire va-t-il renforcer le protectionnisme ? Non, il ne va pas renforcer le protectionnisme. Les mesures de protection douanières ne doivent pas outrepasser les limites fixées par l’OMC, mais il ne faut pas non plus les réduire de façon imprudente. Sans protection douanière, il n’y aurait pas de production durable en Suisse. L’article constitutionnel ne doit pas encourager le libre-échange mais le commerce équitable. 18 Questions et réponses
  19. 19.  Elle anticipe les futurs développements : croissance démographique, changement climatique, raréfaction des ressources  Elle représente un concept global : du champ à l’assiette  Elle assure à long terme l’approvisionnement de la population avec des denrées alimentaires indigènes  Elle protège mieux les terres cultivables  Elle encourage une production adaptée aux conditions locales et utilisant les ressources naturelles de manière efficiente  Elle préserve le niveau élevé de la qualité des denrées alimentaires 19 Raisons pour faire inscrire la sécurité alimentaire dans la Constitution
  20. 20.  Elle met la juste valeur des denrées alimentaires au centre du débat public  Elle encourage des produits alimentaires régionaux et de saison  Elle encourage le commerce équitable plutôt que le libre- échange  Elle ouvre des perspectives aux familles paysannes suisses de même qu’aux jeunes agricultrices et agriculteurs Avec l’article constitutionnel sur la sécurité alimentaire, il s’agit ni plus ni moins d’avoir son mot à dire sur la production de nos denrées alimentaires. 20 Raisons pour faire inscrire la sécurité alimentaire dans la Constitution
  21. 21. 21 La campagne
  22. 22.  Action de financement  Création des comités (national et cantonaux)  Recrutement d’ambassadeurs nationaux  Argumentaires  Mesures sur Internet (petites vidéos, scrollytelling)  Newsletter  Information aux médias (y c., le cas échéant, émissions Arena et Infrarouge), lettres de lecteurs, appels finaux  Planification média  Panneaux alvéolaires dans l’espace non payant (exploit. agric.)  Affiches dans l’espace payant (villes et agglomérations)  Tracts dans toutes les boîtes aux lettres (publipostage)  Éventuellement annonces 22 Mesures de campagne I
  23. 23.  Actions au «front»  Manifestations  Stands  Événements suprarégionaux, éventuellement action à Berne  Actions dans le paysage: balles d’ensilage, bonshommes, etc.  Élaboration d’un plan détaillé pour chaque mesure 23 Mesures de campagne II OUI à la sécurité alimentaire OUI à la sécurité alimentaire
  24. 24. 24 Calendrier national (Date de votation probable: 24 septembre 2017) Quand Quoi Début avril  Mise à jour du site Internet et extranet terminée (scrollytelling) (fini) avril  Des articles dans la presse agricole avril/mai  Création de comités de campagne nationaux et cantonaux mai/juin  Action de financement / collecte de dons Dès juin  Ambassadeurs nationaux (témoignages, manifestations, information médias) Dès mi-juillet  Panneaux alvéolaires dans l’espace non payant (exploitations agricoles) Dès mi-juillet  Evènements dans les régions avec le conseiller fédéral Dès août  Affiches dans l’espace payant (villes et agglomérations) Dès août  Annonces avec témoignages aux niveaux cantonal et national Dès mi-août  Actions dans le paysage: balles d’ensilage, bonshommes de paille, etc. Sem. 34  Selon toute prévision, envoi du matériel de vote à la population Sem. 34-37  Stands / action sur la Place fédérale (distribution de cadeaux publicitaires?) Sem. 36  Tracts dans toutes les boîtes aux lettres (publipostage) Sem. 37 et 38  Appels finaux dans la presse agricole, lettres de lecteurs
  25. 25. 25 Pour plus d’informations : www.securitealimentaire.ch

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