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CULTURE
GENERALE
ADMINISTRATIVE
Les fondamentaux en deux jours
O. ROUQUAN 1
Methode
 La culture administrative générale est un
arrière plan indispensable à l’action publique et
à la préparation aux...
JOURNEE 1
O. ROUQUAN
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 PARTIE 1 . Les structures du cadre politico-
administratif
 A. La construction de l’Etat : un hi...
JOURNEE 2
O. ROUQUAN
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 PARTIE 2.
 A. Les changements du cadre de la gouvernance
administrative
 La gouvernance territo...
PARTIE 1. LES
CONSTANTES DU
POUVOIR POLITICO-
ADMINISTRATIF EN
FRANCE
La démocratie, l’Etat de droit
O. ROUQUAN 5
A. L’ÉTAT, LE RÉGIME
POLITIQUE, LA DEMOCRATIE
O. ROUQUAN 6
Le droit public – la société civile – les
principes républicains (dont la laïcité) - la
séparation des pouvoirs – le régim...
Les modes de scrutin – les dernières
élections en date -
LA DEMOCRATIE8
O. ROUQUAN
État des lieux – solutions ?
La crise démocratique9
O. ROUQUAN
B – HIÉRARCHIE DES
NORMES ET POUVOIRS
ADMINISTRATIFS ET
RÈGLEMENTAIRES
CENTRALISÉS
10
Le pouvoir constituant – le Conseil
constitutionnel – la QPC - les engagements
internationaux– les lois –
La Constitution ...
L’organisation des sommets de l’Etat – les
types de règlement
Le pouvoir règlementaire12
O. ROUQUAN
Définition - REATE 1 – REATE 2
La déconcentration13
O. ROUQUAN
C – ORGANISATION ET
POUVOIR RÈGLEMENTAIRE
DÉCENTRALISÉS
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Les catégories – la clause générale – le
pouvoir règlementaire
Collectivités locales et libre
administration
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O. ROUQUAN
Déférés – organisation -
Le contrôle de légalité16
O. ROUQUAN
Le droit à l’expérimentation – l’Outre-mer –
le nouveau pouvoir régional d’adaptation –
diversité des populations et des n...
JOURNEE 2
O. ROUQUAN
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 PARTIE 2.
 A. Les changements du cadre de la gouvernance
administrative
 La gouvernance territ...
PARTIE II – NOUVEAU
CADRE DE LA
GOUVERNANCE
ADMINISTRATIVE &
MOYENS DU
MANAGEMENT PUBLIC
(LOCAL)
REGIONALISATION, SERVICE ...
A. REGIONALISTION
ET EUROPEANISATION
Nouveaux périmètres – déconcentration et
décentralisation – les services publics
O. R...
La région déconcentrée – la région
décentralisée -
Gouvernance régionale21
O. ROUQUAN
Les définitions du SP à la française – les
évolutions européennes
Les services publics
B. RATIONALISATION ET
MUTUALISATION, LES
INCONTOURNABLES DU
« NMP »
Nouvelle déconcentration, chefs de filât décentralisés...
La MAP, comme vecteur de mutualisation
et de simplification
La rationalisation des
compétences
Quels vecteurs de rationalisation locale ?
Les chefs de filât
C. LE STATUT DE LA
FONCTION PUBLIQUE ET
LA MOBILITÉ
Le cadre – droits et obligations – gestion plus
souple : quels moyens ?
Effectifs, coûts – droits - obligations
Le statut
Les RPS – la dynamique projet – la mobilité
Le management actuel
Auteur notamment de : Culture territoriale,
Gualino, 2016 et de Développement durable
des territoires : gouvernance et man...
Présentation culture générale administrative
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Présentation culture générale administrative

les fondamentaux de l'administration (territoriale) de l'Etat - le rappel des fondamentaux du régime démocratique actuel - le pouvoir normatif - les moyens de l'administration

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Présentation culture générale administrative

  1. 1. CULTURE GENERALE ADMINISTRATIVE Les fondamentaux en deux jours O. ROUQUAN 1
  2. 2. Methode  La culture administrative générale est un arrière plan indispensable à l’action publique et à la préparation aux concours  Il s’agit sur deux jours d’évoquer les grandes tendances, les détails notamment relevant d’apports plus précis
  3. 3. JOURNEE 1 O. ROUQUAN 3  PARTIE 1 . Les structures du cadre politico- administratif  A. La construction de l’Etat : un historique pour comprendre les structures juridiques et politiques et La démocratie : cadres et perspectives – élections (les dernières en date) – vers une participation plus continue ?  B. Le pouvoir normatif et administratifs centralisé : constitution, contrôle - hiérarchie des normes – déconcentration organisation et changements -  C. Décentralisation : libre administration, pouvoir normatif local, diversité (des situations et du droit)
  4. 4. JOURNEE 2 O. ROUQUAN 4  PARTIE 2.  A. Les changements du cadre de la gouvernance administrative  La gouvernance territoriale : régionalisation  Européanisation des services publics  B. Rationalisation des compétences et mutualisation des moyens  Map  Chefs de filât décentralisés  La gestion RH  La situation et le statut  Quelles tendances en faveur de la souplesse et de la mobilité ?
  5. 5. PARTIE 1. LES CONSTANTES DU POUVOIR POLITICO- ADMINISTRATIF EN FRANCE La démocratie, l’Etat de droit O. ROUQUAN 5
  6. 6. A. L’ÉTAT, LE RÉGIME POLITIQUE, LA DEMOCRATIE O. ROUQUAN 6
  7. 7. Le droit public – la société civile – les principes républicains (dont la laïcité) - la séparation des pouvoirs – le régime politique LA CONSTRUCTION DE L’ETAT7 O. ROUQUAN
  8. 8. Les modes de scrutin – les dernières élections en date - LA DEMOCRATIE8 O. ROUQUAN
  9. 9. État des lieux – solutions ? La crise démocratique9 O. ROUQUAN
  10. 10. B – HIÉRARCHIE DES NORMES ET POUVOIRS ADMINISTRATIFS ET RÈGLEMENTAIRES CENTRALISÉS 10
  11. 11. Le pouvoir constituant – le Conseil constitutionnel – la QPC - les engagements internationaux– les lois – La Constitution et la loi11 O. ROUQUAN
  12. 12. L’organisation des sommets de l’Etat – les types de règlement Le pouvoir règlementaire12 O. ROUQUAN
  13. 13. Définition - REATE 1 – REATE 2 La déconcentration13 O. ROUQUAN
  14. 14. C – ORGANISATION ET POUVOIR RÈGLEMENTAIRE DÉCENTRALISÉS 14
  15. 15. Les catégories – la clause générale – le pouvoir règlementaire Collectivités locales et libre administration 15 O. ROUQUAN
  16. 16. Déférés – organisation - Le contrôle de légalité16 O. ROUQUAN
  17. 17. Le droit à l’expérimentation – l’Outre-mer – le nouveau pouvoir régional d’adaptation – diversité des populations et des normes La diversité normative locale17 O. ROUQUAN
  18. 18. JOURNEE 2 O. ROUQUAN 18  PARTIE 2.  A. Les changements du cadre de la gouvernance administrative  La gouvernance territoriale : régionalisation  Européanisation et services publics  B. Rationalisation des compétences et mutualisation des moyens  Map, nouvelle déconcentration  Chefs de filât décentralisés  La gestion RH  La situation et le statut  Quelles tendances en faveur de la souplesse et de la mobilité ?
  19. 19. PARTIE II – NOUVEAU CADRE DE LA GOUVERNANCE ADMINISTRATIVE & MOYENS DU MANAGEMENT PUBLIC (LOCAL) REGIONALISATION, SERVICE PUBLIC, EFFICIENCE O. ROUQUAN 19
  20. 20. A. REGIONALISTION ET EUROPEANISATION Nouveaux périmètres – déconcentration et décentralisation – les services publics O. ROUQUAN 20
  21. 21. La région déconcentrée – la région décentralisée - Gouvernance régionale21 O. ROUQUAN
  22. 22. Les définitions du SP à la française – les évolutions européennes Les services publics
  23. 23. B. RATIONALISATION ET MUTUALISATION, LES INCONTOURNABLES DU « NMP » Nouvelle déconcentration, chefs de filât décentralisés et dispositifs de mutualisation – finances locales O. ROUQUAN 23
  24. 24. La MAP, comme vecteur de mutualisation et de simplification La rationalisation des compétences
  25. 25. Quels vecteurs de rationalisation locale ? Les chefs de filât
  26. 26. C. LE STATUT DE LA FONCTION PUBLIQUE ET LA MOBILITÉ Le cadre – droits et obligations – gestion plus souple : quels moyens ?
  27. 27. Effectifs, coûts – droits - obligations Le statut
  28. 28. Les RPS – la dynamique projet – la mobilité Le management actuel
  29. 29. Auteur notamment de : Culture territoriale, Gualino, 2016 et de Développement durable des territoires : gouvernance et management public, Gualino, 2016 olivier.rouquan@gmail.com www.olivier-rouquan.fr Olivier Rouquan – chercheur et intervenant associé CERSA

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