Passe compose 1

1. Pourquoi les professions libérales manifestent mardi
Le Monde.fr avec AFP | 29.09.2014 à 20h38 • Mis à jour le 29.09.2014 à 21h40
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Les pharmaciens se mobilisent mardi 30 septembre contre la dérégulation de leur profession. |
REUTERS / ERIC GAILLARD
Les représentants de plusieurs professions libérales ont appelé leurs affiliés à fermer les portes de
leurs officines ou de leurs cabinets, mardi 30 septembre. Objectif de cette journée : mettre en
garde le gouvernement sur les suites qu’il entend donner au rapport de l’Inspection générale des
finances (IGF) sur le fonctionnement de 37 professions dites « réglementées ».
« Si la réforme envisagée par le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique supprimait
la réglementation instaurée par l’Etat, un véritable séisme secouerait le système de santé et
remettrait en question la sécurité sanitaire dans notre pays », met par exemple en garde le Centre
national des professions libérales de santé dans un communiqué.
Cette journée de mobilisation devrait ainsi réunir sous une bannière commune aussi bien des
pharmaciens que des médecins généralistes, des dentistes, des huissiers ou des avocats. Leurs
revendications ne seront cependant pas toutes les mêmes.
Les pharmaciens
Les pharmaciens s’inquiètent de la possible ouverture du capital des sociétés d’exercice libéral
(SEL) et de l’arrivée d’actionnaires non pharmaciens dans leurs officines. Ils disent redouter
l’entrée de groupes financiers qui mettrait en péril leur vocation de service public.
Aujourd’hui, rappelle l’Ordre, « le pharmacien doit être propriétaire de l’officine dont il est
titulaire » et « il ne peut être exploitant que d’une seule officine car il est tenu à une obligation
d’exercice personnel ».
Autre objet d’inquiétude : une possible libéralisation du marché des médicaments sans
ordonnance. Dans son rapport, l’IGF a proposé d’abolir le monopole des pharmaciens sur la
distribution de médicaments « à prescription facultative », comme l’aspirine.
La ministre de la santé, Marisol Touraine, a expliqué vendredi 26 septembre sur RMC qu’elle
n’était « pas favorable à la vente de médicaments dans les grandes surfaces » . Elle a en revanche
jugé « utile » que « l’on regarde s’il y a des produits qui ont besoin encore aujourd’hui d’être
appelés médicaments ».
Certains médicaments pourraient changer de statut pour être vendus en supermarché
En 2013, l’autorité de la concurrence s’était déjà prononcée en faveur de la libéralisation du
marché des médicaments sans ordonnance.
» Lire : Les médicaments sans ordonnance bientôt en grande surface ?

2. Les médecins généralistes
Les médecins généralistes et spécialistes sont eux aussi invités par plusieurs de leurs syndicats à
fermer leurs cabinets, mardi 30 septembre, même s’ils ne sont pas directement concernés par le
projet de réforme. Le syndicat des médecins libéraux (SML) explique protester par solidarité avec
les pharmaciens et les dentistes.
Mais le principal motif de mécontentement réside dans le contenu du projet de loi santé, attendu
en octobre, qui prévoit notamment la généralisation du tiers-payant. « Ce projet continue de
dépecer la médecine générale en découpant en morceaux le champ d’activité du généraliste »,
estime MG-France, le principal syndicat de généralistes, dans un communiqué.
Pour la Confédération des syndicats médicaux français, qui représente généralistes et spécialistes,
avec la réforme sur les professions réglementées et le projet de loi santé en préparation, « le
gouvernement va mettre en œuvre les mesures les plus destructrices de l’histoire contre la
médecine libérale ».
Les dentistes
Ils craignent la suppression du numerus clausus. « Une telle mesure mettrait à mal la qualité de
l’enseignement, sachant par ailleurs que les universités françaises sont déjà en surcapacité », fait
valoir l’Ordre national des chirurgiens-dentistes.
Ils redoutent également que les patients puissent à l’avenir se faire poser des prothèses directement
par les prothésistes. « Une proposition qui heurte le secret médical (…) et pose la question
fondamentale de la protection du patient, le chirurgien-dentiste engageant aujourd’hui seul, et lui
seul, sa responsabilité médicale », souligne également l’Ordre.
Les ophtalmologistes
Le syndicat national des ophtalmologistes de France (SNOF) appelle ses adhérents à se joindre au
mouvement pour protester contre la « démédicalisation de la prescription de lunettes annoncée
dans le projet de loi ». « La non-reconnaissance de la profession d’optométriste était une promesse
de campagne de François Hollande », rappelle l’organisation qui dénonce, dans un communiqué, «
les dangers de la loi qui autoriseraient certains opticiens sans formation médicale à dépister les
maladies oculaires et les placerait en position de prescripteurs-vendeurs ».
Les laboratoires
Les trois syndicats représentatifs de biologistes médicaux libéraux refusent que « la réalisation des
examens de biologie médicale, qui sont à l’origine de 60 à 70 % des diagnostics médicaux, soit
abandonnée aux mains d’intérêts financiers » si l’ouverture du capital des sociétés d’exercice
libéral est retenue dans le projet de loi.
Les kinésithérapeutes
La Fédération française des masseurs-kinésithérapeutes rééducateurs appelle les 64 000 kinés
libéraux à fermer leurs cabinets. « Les masseurs-kinésithérapeutes ne sont en aucun cas les voleurs
du pouvoir d’achat des Français », avance-t-elle dans un communiqué.

3. Comme les pharmaciens, elle fustige le projet d’ouverture des SEL et comme les dentistes, elle
s’oppose à la fin éventuelle du numerus clausus.
Les notaires
Le mouvement ne se limite pas aux professions médicales. D’autres secteurs libéraux se
mobilisent mardi. Toutes les études sont appelées à fermer leurs portes par le Conseil supérieur du
notariat (CSN). Une permanence sera toutefois assurée, « en cas d’urgence », dans les chambres
départementales des notaires ou les conseils régionaux des notaires.
Les notaires veulent conserver leur tarif, proportionnel au montant des transactions immobilières,
refusent la libéralisation des conditions d’installation, et veulent conserver le monopole sur la
rédaction et l’authentification des actes.
Lire le reportage lors de leur manifestation le 14 septembre : Notaires : « On nous traite comme
des rentiers »
Les avocats
Ils abordent cette journée de mobilisation en ordre dispersé. Le Conseil national des barreaux,
instance représentative de l’ensemble de la profession, a appelé à la grève, mais il ne pourra pas
compter sur le soutien de l’ordre des avocats de Paris ou du Syndicat des avocats de France (SAF),
qui ont appelé à ne pas la suivre. Les avocats sont concernés par la réforme mais les points
d’évolution envisagés par le gouvernement ne bouleverseraient pas leurs conditions de
rémunération.
Les huissiers et les commissaires-priseurs
La Chambre nationale des huissiers de justice soutient le mouvement mais laisse le choix à ses
membres d’ouvrir ou non leurs études mardi. Elle s’inquiète notamment de la possible ouverture
du capital des études à des investisseurs extérieurs. Les commissaires-priseurs, eux, appellent à
une « journée morte ».
Les administrateurs et les mandataires judiciaires
Ils ne peuvent pas faire grève, mais certaines études devraient néanmoins refuser d’accueillir le
public. La profession s’inquiète notamment de l’ouverture du capital des études à des investisseurs
extérieurs.
Les greffiers des tribunaux de commerce
Ces derniers non plus n’ont pas la possibilité de cesser le travail et les greffes resteront donc
ouverts. Ils s’attacheront néanmoins à communiquer à leurs interlocuteurs, juges et usagers, leurs
inquiétudes, a fait savoir le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce.